Nom | RAA n° 73 du 09-09-25 |
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Administration | Préfecture de la Haute-Marne |
Date | 10 septembre 2025 |
URL | https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/27794/213009/file/RAA%20n%C2%B0%2073%20du%2009-09-25.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 09 septembre 2025 à 22:49:19 |
Vu pour la première fois le | 10 septembre 2025 à 07:13:17 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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les usagers de la route arrivant à vive allure sur les gares de péage peuvent être surpris de la présencede piétons et de regroupement de manifestants ;Considérant que des manifestations aux abords des péages d'autoroute constituent un risque avéré enmatière de sécurité et notamment routière; que des actions de perturbation ou d'entrave à lacirculation conduisent en outre à des retenues de circulation sur des axes très circulants quinécessiteraient l'intervention des forces de sécurité intérieures pour en assurer la sécurité ;Considérant qu'au regard des flux de circulation au niveau des gares de péage, les risques encourus parles manifestants sur une portion d'autoroute sont importants; que la protection des personnes et desbiens dans ce secteur ne pourra pas être assurée par les forces de l'ordre ;Considérant que les forces de l'ordre disponibles ne permettent pas de mettre en place des dispositifssuffisants pour assurer la sécurité des manifestants ni des usagers des autoroutes, de contenir lestroubles et parer à tout danger, compte-tenu de la multiplicité des appels à manifester dans ledépartement ce même jour qui nécessiteront une présence diffuse des forces de sécurité intérieure surle territoire de la Haute-Marne ;Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, tant du risque sérieux pour lasécurité des personnes et des biens que du risque sérieux de troubles à l'ordre public à l'occasion decette journée de mobilisation, il y a lieu d'interdire le 10 septembre 2025 les regroupements demanifestants aux gares de péage des autoroutes de la Haute-Marne, à savoir les gares de péage deChaumont-Semoutiers, Langres-Nord, Langres-Sud et Val-de-Meuse, dans les deux sens de circulation ;SUR proposition du Directeur du cabinet,ARRETE :Article 1°: Dans le cadre de la journée de mobilisation nationale dénommée « bloquons tout », il estinterdit aux manifestants de se rassembler et de manifester aux gares de péage de Chaumont-Semoutiers sur l'autoroute AS ainsi que Langres-Nord,Langres-Sud et Val de Meuse sur l'autoroute A31,dans les deux sens de circulation, la journée du 10 septembre 2025.Article 2 : Cet arrêté est d 'application immédiate.Article 3 : Le directeur de cabinet et le commandant du groupement de gendarmerie départementalede Haute-Marne, les maires de Semoutiers-Montsaon, de Rolampont, Perrogney-Les-Fontaines,Montigny-Le-Roi, Val-de-Meuse, et la société d'exploitation du réseau autoroutier Paris-Rhin-Rhône(APRR), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Marne et dont dont un exemplaire seratransmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Chaumont.
la PréfèteRégine PAM
Délais et voies de recours: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cettedécision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
les usagers de la route arrivant à vive allure sur les gares de péage peuvent être surpris de la présencede piétons et de regroupement de manifestants ;
Considérant que des manifestations aux abords des péages d'autoroute constituent un risque avéré enmatière de sécurité et notamment routière; que des actions de perturbation ou d'entrave à lacirculation conduisent en outre à des retenues de circulation sur des axes très circulants quinécessiteraient l'intervention des forces de sécurité intérieures pour en assurer la sécurité ;
Considérant qu'au regard des flux de circulation au niveau des gares de péage, les risques encourus parles manifestants sur une portion d'autoroute sont importants ; que la protection des personnes et desbiens dans ce secteur ne pourra pas être assurée par les forces de l'ordre ;
Considérant que les forces de l'ordre disponibles ne permettent pas de mettre en place des dispositifssuffisants pour assurer la sécurité des manifestants ni des Usagers des autoroutes, de contenir lestroubles et parer à tout danger, compte-tenu de la multiplicité des appels à manifester dans le. département ce même jour qui nécessiteront une présence diffuse des forces de sécurité intérieure surle territoire de la Haute-Marne ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, tant du risque sérieux pour lasécurité des personnes et des biens que du risque sérieux de troubles à l'ordre public à l'occasion decette journée de mobilisation, il y a lieu d'interdire le 10 septembre 2025 les regroupements demanifestants aux gares de péage des autoroutes de la Haute-Marne, à savoir les gares de péage deChaumont-Semoutiers, Langres-Nord, Langres-Sud et Val-de-Meuse, dans les deux sens de circulation ;
SUR proposition du Directeur du cabinet,
ARRÊTE :
Article 1°: Dans le cadre de la journée de mobilisation nationale dénommée « bloquons tout », il estinterdit aux manifestants de se rassembler et de manifester aux gares de péage de Chaumont-Semoutiers sur l'autoroute A5 ainsi que Langres-Nord,Langres-Sud et Val de Meuse sur l'autoroute A31,dans les deux sens de circulation, la journée du 10 septembre 2025.
Article 2 : Cet arrêté est d 'application immédiate.
Article 3 : Le directeur de cabinet etle commandant du groupement de gendarmerie départementalede Haute-Marne, les maires de Semoutiers-Montsaon, de Rolampont, Perrogney-Les-Fontaines,Montigny-Le-Roi, Val-de-Meuse, et la société d'exploitation du réseau autoroutier Paris-Rhin-Rhône(APRR), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Marne et dont dont un exemplaire seratransmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Chaumont.
la Préfète
Délais et voies de recours: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cettedécision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.