RAA N°428 du 18 décembre 2025

Préfecture du Var – 18 décembre 2025

ID cca6dadedac9070217eb9a9f75c97bad7170991beee5bbba79afd0c16dd9c65d
Nom RAA N°428 du 18 décembre 2025
Administration ID pref83
Administration Préfecture du Var
Date 18 décembre 2025
URL https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/44048/287632/file/RAA%20N%C2%B0428%20du%2018%20d%C3%A9cembre%202025.pdf
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Date de modification du PDF
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VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-428
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Service accès à l'autonomie des populations vulnérables
83-2025-12-18-00001 - Arrêté fixant la liste des candidatures recevables
aux fins d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Var (3
pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2025-12-17-00008 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2025
portant modification de la composition nominative du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (4 pages) Page 7
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-18-00001
Arrêté fixant la liste des candidatures recevables
aux fins d'agrément de mandataires judiciaires à
la protection des majeurs exerçant à titre
individuel dans le département du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-18-00001 - Arrêté fixant la liste des candidatures
recevables aux fins d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département
du Var
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-18-00001 - Arrêté fixant la liste des candidatures
recevables aux fins d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département
du Var
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BEECKMANS BEECKMANS BérangéreBELET CARTON SandraBERNARD BERNARD FlorenceBERNARD CHAMARD-BOUDET Marie-FranceBERNARDI BERNARDI LaetitiaBOISSINOT BOISSINOT AlexandraBRILLAUD Jean-FrancoisBRUN BRUN KarineCARLINI CARLINI OliviaCATIN CATIN CharléneCHAMARD SébastienCHARLES MathieuCHRETIEN JOBIN AdelineDOARE TOSOLINI ChristineEBER EBER CindyFOUREL BONSIGNOUR Anne-SophieGAILLARD GAILLARD AlexandraGROLLEAU GROLLEAU EmmanuelleGUENNICHE GUENNICHE JustineHAMMAMI TOUIL OcéaneHANANA HANANA ChristelJANET ANDRIEUX NathaliePENNER PENNER-CABOURG MéliaPLANCHER GARIBAL AlexaPOISSON UMLAUF FabienneROUVEURE ROUVEURE NoémieRUCAR FLEURY CorinneSCIANDRA GabinTELGHAMTI TELGHAMTI CharlotteTHIBAULT THIBAULT AudeTORRE TORRE AlexiaTRONC TRONC MagaliVAN NOO!I] MAILLOT AiméeVEDEL BRARD Julie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-18-00001 - Arrêté fixant la liste des candidatures
recevables aux fins d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département
du Var
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Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès demonsieur le Préfet du Var dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieuxpeut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon, situé au 5 rue Racine BP 4051083041 Toulon cedex 9, également dans un délai de deux mois à compter de sa publication, oudans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valantrejet implicite. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application« Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République du tribunalJudiciaire de Toulon.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Var.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Fait à Toulon, le 18/12/2025
le PréfetsignéSimon BABRE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-18-00001 - Arrêté fixant la liste des candidatures
recevables aux fins d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département
du Var
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Préfecture du VAR
83-2025-12-17-00008
Arrêté préfectoral du 17 décembre 2025 portant
modification de la composition nominative du
conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques
Préfecture du VAR - 83-2025-12-17-00008 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2025 portant modification de la composition
nominative du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 7
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 17 décembre 2025
portant modification de la composition nominative du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
Le préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1416-1 et R1416-1 à 6 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à
R133-15 ;
Vu le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives
ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon BARBRE,
préfet du Var ;
Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2006 instituant et fixant la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 portant renouvellement de la composition
nominative du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques du Var ;
Vu le courrier du 25 novembre 2025, transmis par courriel du 26 novembre 2025, par lequel le
directeur départemental d'incendie et de secours (SDIS), informe le préfet du Var de la
désignation du commandant Stéphane POUGET, membre suppléant, au sein du collège des
représentants de professionnels, associations et experts du CODERST, en remplacement du
commandant VERNET, à compter du 1er janvier 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
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Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet :
www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-12-17-00008 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2025 portant modification de la composition
nominative du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 8
A R R Ê T E
Article 1 er :
Sous la présidence du préfet du Var ou de son représentant, le conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est composé comme suit :
« 1. Collège des représentants de l'État
− le directeur des territoires et de la mer ou son représentant ;
− le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
− le chef de l'unité départementale du Var de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement ou son représentant ;
− deux représentants de la direction départementale de la protection des populations ;
− le directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ou son
représentant ;
− le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
2. Collège des représentants des collectivités territoriales
− Titulaire : M. Louis REYNIER, conseiller départemental,
Suppléant : M. Ludovic PONTONE, conseiller départemental ;
− Titulaire : Mme Martine ARENAS, conseillère départementale,
Suppléante : Mme Christine NICCOLETTI, conseillère départementale,
− Titulaire : M. Alain BENEDETTO, maire de Grimaud,
Suppléant : M. Jérémy GIULIANO, maire du Val ;
− Titulaire : M. Richard STRAMBIO, maire de Draguignan,
Suppléant : M. Jean-Jacques COULOMB, maire de Saint-Zacharie ;
− Titulaire : M. René BOUCHARD, maire de Bagnols-en-forêt,
Suppléante : Mme Blandine MONIER, maire d'Evenos.
3. Collège des représentants des associations, professionnels et experts
− Titulaire : M. Frédéric SOULIÉ,
Suppléant : M. Bertrand LE GUINER,
représentant la chambre de commerce et d'industrie du Var ;
− Titulaire : M.Michel LOVERA,
Suppléant : M. Bernard FILISETTI,
représentant la chambre d'agriculture du Var ;
− Titulaire : Mme Martine BERTHELOT,
Suppléant : M. Thierry BION
représentant la chambre de métiers et de l'artisanat, délégation du Var ;
− Titulaire : M. Robert DANCETTE,
Suppléant : M. Julien PREYNAT,
représentant la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var ;
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Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet :
www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-12-17-00008 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2025 portant modification de la composition
nominative du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 9
− Titulaire : M. Franck CHAUVET,
Suppléant : M. Patrick GUILLON,
représentant l'association varoise pour la sauvegarde de l'agriculture, de la nature et de
l'environnement ;
− Titulaire : Mme Emmanuelle MALATERRE,
suppléant : M. Jean-Paul CHAMPION,
représentant l'association consommation logement et cadre de vie ;
− Titulaire : M. Antoine GONZALEZ,
Suppléant : M. Cyril BOLLIET,
représentant la fédération du bâtiment et des travaux publics du Var ;
− Titulaire : Mme Frédérique CLAMONT, représentant le service communal d'hygiène et
de santé de la Seyne-sur-Mer,
Suppléant : M. Frédéric BARCET, représentant le service communal d'hygiène et de santé
de Toulon ;
− Titulaire : Le Lieutenant-Colonel Christian TOSI,
Suppléant : Le Commandant Stéphane POUGET,
représentant le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var.
4. Collège des personnalités qualifiées
− Titulaire : M. Philippe APLINCOURT, personne qualifiée en ressources en eau,
Suppléant : M. Marc MOULIN,
représentant le bureau de recherches géologiques et minières Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
− Titulaire : M. Christophe BARNABOT,
Suppléant : M. Thierry PARZYS,
représentant le laboratoire départemental du Var ;
− Titulaire : Mme Vanessa VAN ROSSEM, médecin hygiéniste de l'hôpital de Hyères ;
− Titulaire : M. Eric GORNISKI,
Suppléant : M. Julien BONNANS,
représentant la caisse d'assurance retraite et santé au travail Sud-Est. »
Le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur est associé aux travaux de cette
commission pour les dossiers relatifs au traitement et au stockage des déchets. Il est invité
aux séances et peut s'y faire représenter.
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Un recours gracieux ou hiérarchique est possible dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais indiqués ci-dessus. Dans le cas où un recours
contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de Toulon, il intervient par un
dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par courrier, soit par
télécopie ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le
site internet www.telerecours.fr
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Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet :
www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-12-17-00008 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2025 portant modification de la composition
nominative du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 10
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera
adressée aux membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires
et technologiques.
Fait à Toulon, le 17 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
SIGNE:Lucien GIUDICELLI
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Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet :
www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-12-17-00008 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2025 portant modification de la composition
nominative du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 11