PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-002-2026-07
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'offre de soins
IDF-2026-05-07-00009 - Arrêté n°DOS - 2026/1819
portant
autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine (3 pages) Page 3
IDF-2026-06-09-00011 - Arrêté n°DOS - 2026/1840
portant
renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine (3 pages) Page 7
IDF-2026-06-11-00011 - Arrêté n°DOS - 2026-1845
portant
autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne
humaine (3 pages) Page 11
IDF-2026-06-29-00008 - Arrêté n°DOS - 2026/2266
portant
modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine (3 pages) Page 15
IDF-2026-06-29-00010 - Arrêté n°DOS - 2026/2267
portant
modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humain
(3 pages) Page 19
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-07-00009
Arrêté n°DOS - 2026/1819
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-07-00009 - Arrêté n°DOS - 2026/1819
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
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EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2026/1819
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande du Centre d'Etude de la Peau et du Cheveu concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé « Centre de santé SABOURAUD » sur le site de
l'Hôpital Saint Louis – 75010 Paris, en vue d'obtenir une autorisation temporaire ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 5 mai 2026, à l'issue de l'enquête est favorable ;
ARRÊTE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-07-00009 - Arrêté n°DOS - 2026/1819
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
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2
ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Centre d'Etude de la Peau et du Cheveu
pour le lieu de recherches suivant :
Centre de santé SABOURAUD
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Docteur Mira PAVLOVIC-GANASCIA
Adresse complète :
Site de l'Hôpital Saint Louis
1, avenue Claude Vellefaux
75010 Paris.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches correspond à un lieu de soins (centre de santé) situé au Secteur
gris (porte 9). Ces locaux d'une superficie totale de 240 m² seront consacrés à la fois
aux activités de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8h45 à 18h30.
Les recherches seront réalisées chez les volontaires sains ou malades, enfants de 8 à
18 ans ou adultes, et correspondront à des essais cliniques de phases II et III, ne
comprenant pas de première administration à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, soit topiques, soit per os, destinés à soigner des pathologies
cutanées ou capillaires ;
- Les produits cosmétiques.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 3 mois.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-07-00009 - Arrêté n°DOS - 2026/1819
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
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ARTICLE 7°:
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Ile-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Direction de l'in} de SoinsDwecterAmaud CORVAISIERSigne électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 07/05/2026 a 19:38
07/05/2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-07-00009 - Arrêté n°DOS - 2026/1819
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-09-00011
Arrêté n°DOS - 2026/1840
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine
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portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2026/1840
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de la Fondation de Cardiométabolisme et
Nutrition (ICAN) concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé
« Plateau de recherche en imagerie », sur le site du Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, 75013
Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 29 mai 2026, à l'issue de l'enquête, est favorable ;
RÉPUBLIQUE
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Liberté
Egalité
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Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-09-00011 - Arrêté n°DOS - 2026/1840
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
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ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-
13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Fondation de Cardiométabolisme et Nutrition (ICAN)
pour le lieu de recherches suivant :
Plateau de recherche en imagerie
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Alban REDHEUIL
Adresse complète :
site du Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière
47-83, boulevard de l'Hôpital
75651 Paris cedex 13.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est situé au rez-de-chaussée
haut du bâtiment Sud de l'Institut de Cardiologie (Unité fonctionnelle Imagerie
Cardiovasculaire Thoracique) pour une superficie totale de 387,7 m². Ces locaux sont
consacrés exclusivement aux activités de recherches cliniques, l'Institut partageant
certains autres locaux avec un service de soins (315,3 m²).
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures. Cependant, ces
locaux peuvent être mis à disposition pour des activités de soins, durant les plages
horaires non dédiées à la recherche.
Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les
enfants de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant
celui de l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases II, III, IV et ne
comprenant aucune première administration à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI
du règlement (UE) 2017/745 ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-09-00011 - Arrêté n°DOS - 2026/1840
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
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ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,décorsAre resRE ncisf coal soins| DirectarAmaud CORVAISIERSigne electroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SainsLe 09/06/2026 à 15:03
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
HG Sa TE de Francs Direction de l'O! de Soins
Directe:
Amaud C IAISIER
Signe eélectroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 09/06/2026 à 15:03
09/06/2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-09-00011 - Arrêté n°DOS - 2026/1840
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-11-00011
Arrêté n°DOS - 2026-1845
portant autorisation de création de lieu de
recherches impliquant la personne humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00011 - Arrêté n°DOS - 2026-1845
portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine 11
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2026-1845
portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'Offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant la création
du lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Unité Mixte de Service (UMS)
Autonomie » sur le site de l'Hôpital Charles Foix (94200 Ivry-sur-Seine) ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de création d'un lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 9 juin 2026, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur de
Santé Publique, est favorable ;
RÉPUBLIQUE
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Egalité
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Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00011 - Arrêté n°DOS - 2026-1845
portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine 12
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ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation de création du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Unité Mixte de Service (UMS) Autonomie
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Kiyoka KINUGAWA
Adresse complète :
Hôpital Charles Foix
7, avenue de la République
94200 Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins
et comprend des locaux situés au rez-de-chaussée et au 1er étage du bâtiment
UMS Autonomie / Pasteur. Ces locaux d'une superficie totale de 1.600 m² seront
consacrés exclusivement aux activités de recherches cliniques.
Le lieu fonctionnera du lundi au vendredi (8h30-18h), plage d'accueil des patients de
9h à 17h30.
Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les
enfants de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant
celui de l'enfant et ne comprenant aucune première administration de médicament à
l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe
XVI (en page 225) du règlement (UE) 2017/745.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00011 - Arrêté n°DOS - 2026-1845
portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine 13
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,pareme eaeFareDargction de l'Oéré da SainsDwecteAmaud CORVAISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 11/06/2026 à 19:25
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 11/06/2026 à 19:25
11/06/2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00011 - Arrêté n°DOS - 2026-1845
portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-29-00008
Arrêté n°DOS - 2026/2266
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00008 - Arrêté n°DOS - 2026/2266
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
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@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2026/2266
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de modification de l'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé
« Service d'Hépatologie, maladies chroniques du foie et hépatites virales » sur le site de
l'Hôpital Beaujon – 92110 Clichy.
La modification concerne l'élargissement des horaires de fonctionnement du lieu de recherche
de manière à assurer la surveillance complète des patients durant les hospitalisations prévues
par le(s) protocole(s) de recherche.
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 25 juin 2026, à l'issue de l'enquête, est favorable.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
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© D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00008 - Arrêté n°DOS - 2026/2266
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
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ARRÊTE
ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service d'Hépatologie, maladies chroniques du foie et hépatites virales
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Tarik ASSELAH
Adresse complète :
Hôpital Beaujon
100, boulevard du Général Leclerc
92110 Clichy.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au :
- rez-de-chaussée du Pavillon Abrami ;
- 5ème et 6ème étages du bâtiment Nicolas Beaujon.
Ces locaux d'une superficie totale de 500 m² sont consacrés à la fois aux activités de
soins et de recherches cliniques.
Le lieu de recherche fonctionne du lundi au vendredi de 8h30-17h30.
Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les
enfants de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant
celui de l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent
comprendre des premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00008 - Arrêté n°DOS - 2026/2266
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
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ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Signé électroniquement par Kore MOGNON -Directeur adjoint de l'Offre de SoinsLe 29/06/2026 à 20-17
29/06/2026
ARTICLE 5°: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6°: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7°: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Kore MOGNON
Directeur adjoint de l'Offre de Soins
Le 29/06/2026 à 20:17
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portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-29-00010
Arrêté n°DOS - 2026/2267
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humain
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00010 - Arrêté n°DOS - 2026/2267
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humain
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2026/2267
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de modification de l'autorisation de l'Association Institut de Myologie (AIM) au sujet
du lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Plateforme des essais cliniques
– Institut de Myologie », implanté sur le site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière – 75013 Paris.
La modification consiste au remplacement de Monsieur le Pr Bertrand FONTAINE par
Madame le Dr Andreea SEFERIAN, en tant que responsable du lieu de recherche ;
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 23 juin 2026, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur de
Santé Publique, est favorable ;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
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portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humain
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ARRÊTE
ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Association Institut de Myologie (AIM)
pour le lieu de recherches suivant :
Plateforme des essais cliniques – Institut de Myologie
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Dr Andreea SEFERIAN
Adresse complète :
Site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière
47/83, boulevard de l'Hôpital
75013 Paris.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au rez-de-chaussée haut et au rez-de-chaussée bas du
bâtiment Babinski. Ces locaux d'une superficie totale de 780 m² sont consacrés
exclusivement aux activités de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h30 ; avec des aménagements
d'horaires et de jours en fonction des contraintes des protocoles ou des personnes se
prêtant aux recherches.
Les recherches réalisées chez les volontaires adultes, sains ou malades,
correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des
premières administrations à l'homme.
Les patients pédiatriques de 4 à 18 ans ne viennent sur site que pour la réalisation
d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, dans le cadre des protocoles, avec le
consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par
les laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie
médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la communication
appropriée en application du 3° de l'article L. 6211-2 du CSP et de l'archivage
des résultats ;
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires
de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00010 - Arrêté n°DOS - 2026/2267
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humain
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ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision nepeuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection despersonnes mentionné a l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétentementionnée à l'article L. 1123-12.Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Signé électroniquement par Kore MOGNON -Directeur adjoint de l'Offre de SoinsLe 29/06/2026 à 20-17
29/06/2026
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Kore MOGNON
Directeur adjoint de l'Offre de Soins
Le 29/06/2026 à 20:17
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