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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Centre de Gérontologie Les Abondances

N° Spécial 20 décembre 2024
1
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Centre de Gérontologie Les Abondances
du 20 décembre 2024
SOMMAIRE
DécisionsDatesCENTRE DE GERONTOLOGIE
LES ABONDANCESPages
N° 2024-0906.05.2024Décision portant délégation de signature au
directeur adjoint chargé des ressources humaines
du Centre de Gérontologie « Les Abondances-Le
Rouvray »4
N° 2024-1006.05.2024Décision portant délégation de signature au
directeur adjoint chargé des approvisionnements
de la logistique et du patrimoine (DALP) du
Centre de Gérontologie « Les Abondances-Le
Rouvray »7
N° 2024-1206.05.2024Décision portant délégation de signature à la
gestionnaire des ressources humaines du Centre
de Gérontologie « Les Abondances-Le Rouvray »10
N° 2024-1406.05.2024Décision portant délégation de signature à la
gestionnaire de la paie du Centre de Gérontologie
« Les Abondances-Le Rouvray »12
N° 2024-1506.05.2024Décision portant délégation de signature à la
responsable des admissions du Centre de
Gérontologie « Les Abondances-Le Rouvray »14
N° 2024-2112.09.2024Décision portant délégation de signature pendant
les périodes d'astreinte au Centre de Gérontologie
« Les Abondances-Le Rouvray »16
N° 2024-2202.09.2024Décision portant délégation de signature à la
responsable des admissions du Centre de
Gérontologie « Les Abondances-Le Rouvray »19
N° 2024-2408.10.2024Décision portant délégation de signature à
Mme Kaoutar ZHRI, Adjointe à la Direction des
Affaires Financières du Centre de Gérontologie
« Les Abondances-Le Rouvray »21
2
N° 2024-2508.10.2024Décision portant délégation de signature au
directeur des affaires financières du Centre de
Gérontologie « Les Abondances-Le Rouvray »23
3
fo
les abondances
le rouvray
pe
DECISION 2024 - 09
Portant délégation de signature au
Directeur adjoint
chargé des ressources humaines
du Centre de Gérontologie « Les Abondances-Le Rouvray »
La Directrice par intérim du Centre de Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à 6143-35,
Vu la Loi n° 91 - 748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière érigeant Le Centre de
Gérontologie Les Abondances en Etablissement Public de Santé,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date 6 août 2018, nommant Madame Lénaic
WELTIN en qualité de directeur adjoint du Centre de Gérontologie Les Abondances-Le
Rouvray,
Vu l'arrêté n'DDARS92/ES/2024/025 du 23/04/2024 désignant Madame Valérie PONS-
PRETRE, Directrice du Centre Hospitalier RIVES DE SEINE, pour exercer l'intérim du Centre
de Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
Vu l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1: Délégation est donnée à Madame Lénaic WELTIN, Directrice adjointe chargée de
la direction des ressources humaines, pour signer, en lieu et place du Directeur de
l'établissement :
> Au titre de la Direction des ressources humaines
Toutes décisions et documents concernant la gestion courante des personnels non
médicaux et médicaux :
Décisions relatives à la carrière des agents
Contrats de travail
Evaluations professionnelles à l'exception des directeurs
Observations écrites au personnel
Courriers administratifs, certificats et attestations
Notes de service
Conventions de formation et de stages
Congés et absences diverses
Autorisations de congé des personnels placés sous son autorité
Tous les actes et documents nécessaires à la gestion des instances et aux
opérations disciplinaires
LÉ TS Re Délégation de signature Lénaic WELTIN 1/3 ieee

LA
les abondances
je rouvray
D
e La validation des droits à formation des personnels médicaux et non
médicaux
Tous les documents relatifs aux recrutements et aux concours
Tous les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels
médicaux et non médicaux (avancement, titularisation, notation, formation ...)
e Tous les documents et décisions relatifs aux différents congés maladie,
accidents de travail et maladies professionnelles des personnels non
médicaux
e Les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du
service public
Les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels
Documents comptables relatifs à la paye des personnels (pièces justificatives
annexées au bordereaux comptables relatifs à la paie) concernant le budget
principal et les budgets annexes, à l'exception les mandats de dépenses et
titres de recettes
> Au titre de la Direction des Approvisionnements de la Logistique et du Patrimoine
(en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien MITRAM - Directeur
adjoint chargé de la direction des approvisionnements de la logistique et du
patrimoine)
e Les bons de commande d'exploitation et les liquidations afférentes dans la
limite des crédits autorisés concernant l'ensemble des opérations du budget
général et des budgets annexes imputées sur les comptes suivis par la DALP
et dont la liste figure en annexe
e Les bons de commande d'équipement de classe 2 et les ordres de services et
décisions de poursuivre en matière de travaux dans la limite des crédits
autorisés
e Dans le respect des crédits autorisés, après vérification du décompte de la
dépense avec les pièces justificatives (factures, marchés, contrats) et après
constat du service fait, les bordereaux de liquidation des dépenses
d'exploitation des comptes de résultat principal et annexes, et des dépenses
d'investissement
e Les marchés d'un montant inférieur à 25.000 € HT, dans le respect de la
délégation de signature consentie par le directeur de l'établissement support
du GHT
e La certification du service fait concernant les fournitures et services relevant
de sa responsabilité
e Toutes correspondances et actes courants relatifs aux affaires suivies par la
DALP en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de la DALP,
notamment les autorisations de congé de personnels placés sous son
autorité
e Les documents relatifs à la tenue de la comptabilité des stocks et à la
comptabilité d'inventaire, notamment les bons de sorties de fournitures
stockées et documents comptables se rapportant à l'ensemble des comptes
de stocks, concernant le magasin, l'alimentation, le linge et l'équipement
> Au titre de la Direction des affaires financières (en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur M'barek BARGACH - Directeur des affaires
financiéres)

ZL
les abondances
le rouvray
Fal
e Tous courriers, décisions, documents budgétaires et financiers, notes de
service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la direction
des finances
e Tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt et aux contrats de crédit-
bail
Les engagements de dépenses dans son secteur d'activité
Les bordereaux et mandats de dépenses
Les actes de poursuite
Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur
Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence des personnels placé sous son autorité
e Les actes d'assignation, soit à titre conservatoire soit définitivement des
débiteurs d'aliments des personnes hospitalisées ou hébergées dont les
ressources ne permettent pas de régler la totalité des frais de séjour laissée à
leur charge
e Les courriers, actes juridiques et de poursuite résultat de contentieux de la
tarification
Article 2:
Madame Lénaïc WELTIN en sa qualité de Directrice adjointe, reçoit délégation pour signer,
au nom de la Directrice, et en son absence ou empêchement, tous actes, attestations,
décisions liés à la gestion quotidienne des services, à la sécurité des personnes et des biens,
et à l'urgence des questions à traiter.
Article 3:
Délégation est donnée à Madame Lénaic WELTIN, Directrice adjointe pour signer en lieu et
place de la Directrice de l'établissement, durant les seules périodes de garde
administrative et selon le planning établi par la direction de l'établissement, ou en cas
d'empêchement de la Directrice normalement compétente, tout document en vue de
d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations
d'urgences et de nécessité de soins.
Article 4:
La présente délégation prend effet au 06 mai 2024 et annule la précédente.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Boulogne Billancourt, le 06 mai 2024
Valérie PONS-PRETRE
Directrice
Lénaïc WELTIN
Directrice adjointe

Via
les abondances
le rouvray
DA
DECISION 2024 -10
Portant délégation de signature au
Directeur adjoint
chargé des approvisionnements de la logistique et du patrimoine (DALP)
du Centre de Gérontologie « Les Abondances-Le Rouvray »
La Directrice par intérim du Centre de Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à 6143-35,
Vu la Loi n° 91 - 748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière érigeant Le Centre de
Gérontologie Les Abondances en Etablissement Public de Santé,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date 13 avril 2023, nommant Monsieur Damien
MITRAM en qualité de Directeur adjoint du Centre de Gérontologie Les Abondances-Le
Rouvray,
Vu l'arrêté n°DDARS92/ES/2024/025 du 23/04/2024 désignant Madame Valérie PONS-
PRETRE, Directrice du Centre Hospitalier RIVES DE SEINE, pour exercer l'intérim du Centre
de Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
Vu l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1: Délégation est donnée à Monsieur Damien MITRAM, Directeur adjoint chargé de
la direction des approvisionnements de la logistique et du patrimoine, pour signer, en lieu
et place de la Directrice de l'établissement :
> Au titre de la Direction des Approvisionnements de la Logistique et du Patrimoine
(DALP)
e Les bons de commande d'exploitation et les liquidations afférentes dans la
limite des crédits autorisés concernant l'ensemble des opérations du budget
général et des budgets annexes imputées sur les comptes suivis par la DALP
et dont la liste figure en annexe
e Les bons de commande d'équipement de classe 2 et les ordres de services et
décisions de poursuivre en matière de travaux dans la limite des crédits
autorisés
e Dans le respect des crédits autorisés, après vérification du décompte de la
dépense avec les pièces justificatives (factures, marchés, contrats) et après
constat du service fait, les bordereaux de liquidation des dépenses
d'exploitation des comptes de résultat principal et annexes, et des dépenses
d'investissement

7
es abondances
le rouvray
ae
e Les marchés d'un montant inférieur à 25.000 € HT, dans le respect de la
délégation de signature consentie par le directeur de l'établissement support
du GHT
e La certification du service fait concernant les fournitures et services relevant
de sa responsabilité
e Toutes correspondances et actes courants relatifs aux affaires suivies par la
DALP en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de la DALP,
notamment les autorisations de congé de personnels placés sous son
autorité
e Les documents relatifs à la tenue de la comptabilité des stocks et à la
comptabilité d'inventaire, notamment les bons de sorties de fournitures
stockées et documents comptables se rapportant à l'ensemble des comptes
de stocks, concernant le magasin, l'alimentation, le linge et l'équipement
> Au titre de la Direction des ressources humaines (en cas d'absence ou
d'empéchement de Madame Lénaïc WELTIN - Directrice adjointe chargé de la
direction des ressources humaines)
Toutes décisions et documents concernant la gestion courante des personnels non
médicaux et médicaux :
Décisions relatives à la carrière des agents
Contrats de travail
Evaluations professionnelles à l'exception des directeurs
Observations écrites au personnel
Courriers administratifs, certificats et attestations
Notes de service
Conventions de formation et de stages
Congés et absences diverses
Autorisations de congé des personnels placés sous son autorité
Tous les actes et documents nécessaires à la gestion des instances et aux
opérations disciplinaires
e La validation des droits à formation des personnels médicaux et non
médicaux
Tous les documents relatifs aux recrutements et aux concours
Tous les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels
médicaux et non médicaux (avancement, titularisation, notation, formation...)
e Tous les documents et décisions relatifs aux différents congés maladie,
accidents de travail et maladies professionnelles des personnels non
médicaux
e Les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du
service public
Les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels
Documents comptables relatifs à la paye des personnels (pièces justificatives
annexées au bordereaux comptables relatifs à la paie) concernant le budget
principal et les budgets annexes, à l'exception les mandats de dépenses et
titres de recettes
> Au titre de la Direction des affaires financières (en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur M'barek BARGACH - Directeur des affaires
financières)

Va
les abondances
je rouvray
a
e Tous courriers, décisions, documents budgétaires et financiers, notes de
service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la direction
des finances
e Tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt et aux contrats de crédit-
bail
Les engagements de dépenses dans son secteur d'activité
Les bordereaux et mandats de dépenses
Les actes de poursuite
Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur
Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence des personnels placé sous son autorité
e Les actes d'assignation, soit à titre conservatoire soit définitivement des
débiteurs d'aliments des personnes hospitalisées ou hébergées dont les
ressources ne permettent pas de régler la totalité des frais de séjour laissée a
leur charge
e Les courriers, actes juridiques et de poursuite résultat de contentieux de la
tarification
Article 2:
Monsieur Damien MITRAM en sa qualité de Directeur adjoint, reçoit délégation pour signer,
au nom de la Directrice, et en son absence ou empéchement, tous actes, attestations,
décisions liés à la gestion quotidienne des services, à la sécurité des personnes et des biens,
et à l'urgence des questions à traiter.
Article 3:
Délégation est donnée à Monsieur Damien MITRAM, Directeur adjoint pour signer en lieu
et place de la Directrice de l'établissement, durant les seules périodes de garde
administrative et selon le planning établi par la direction de l'établissement, ou en cas
d'empêchement de la Directrice normalement compétente, tout document en vue de
d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations
d'urgences et de nécessité de soins.
Article 4:
La présente délégation prend effet au 06 mai 2024 et annule la précédente.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Boulogne Billancourt, le 06 mai 2024
Valérie PONS-PRETRE
Directrice
Damien MITRAM
Directeur adjoint

Va
les abondances
ie rouvray
al
DECISION DIRECTORIALE 2024 -12
Portant délégation de signature a la gestionnaire des ressources humaines
du Centre de Gérontologie « Les Abondances-Le Rouvray »
La Directrice par intérim du Centre de Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à 6143-35,
Vu la Loi n° 91 - 748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière érigeant Le Centre de
Gérontologie Les Abondances en Etablissement Public de Santé,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté n°DDARS92/ES/2024/025 du 23/04/2024 désignant Madame Valérie PONS-
PRETRE, Directrice du Centre Hospitalier RIVES DE SEINE, pour exercer l'intérim du Centre
de Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
Vu l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1: Délégation est donnée à Madame Aliénor ESTIVAL, gestionnaire paie reçoit
délégation pour signer, en lieu et place de la Directrice de l'établissement :
e Décisions (congés et absences diverses)
e Décisions relatives à la carrière des agentes à l'exclusion des avancements de
grade
e Décisions concernant la gestion courante du personnel
o temps partiel thérapeutique,
contrôle arrêt maladie,
absences injustifiées,
attestation CGOS,
remboursement CGOS,
o demande de titre de recettes.
e Documents et décisions relatifs aux différents congés maladie, accident de
travail et maladies professionnelles des personnels non médicaux
e Courriers Assurance Maladie
e Attestation employeur et certificat de travail
e Courriers administratifs, certificats et attestations0 O0 O0 0

A
les abondances
le rouvray
D dl
> Formation
e Evaluations professionnelles à l'exclusion de celles des directeurs
e Conventions de formation et de stage
e Demandes de remboursement ANFH (frais de formation, remboursement
agent)
e Validation des droits à formation des personnels médicaux et non médicaux
Article 2:
La présente délégation prend effet au 06/05/2024
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Boulogne Billancourt, le 06/05/2024
Spécimen de signature
Valérie PONS-PRETRE
Directrice
Aliénor ESTIVAL "ES. "=
Gestionnaire ressources humaines >

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es abondances
e FOUVFOY 22252..
_—


Délégation de signature Fatoumata ABDOULANZIZE 1/1 DECISION DIRECTORIALE 2024 –14


Portant délégation de signature à la gestionnaire de la paie
du Centre de Gérontologie « Les Abondances -Le Rouvray »


La Directrice par intérim du Centre de Gérontologie Les Abondances -Le Rouvray,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143 -7 et D 6143 -33 à 6143 -35,

Vu la Loi n° 91 – 748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière érigeant Le Centre de
Gérontologie Les Abon dances en Etablissement Public de Santé,

Vu l'ordonnance n°2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009 -879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté n°DDARS92/ES/2024/025 du 23/04/2024 désignant Madame Valérie PONS -
PRETRE, Directrice du Centre Hospitalier RIVES DE SEINE, pour exercer l'intérim du Centre
de Gérontologie Les Abondances -Le Rouvray,

Vu l'organigramme de direction,


DECIDE


Article 1 : Délégation est donnée à Madame Fatoumata ABDOULANZIZE, gestionnaire paie
reçoit délégation pour signer, en lieu et place de la Directrice de l'établissement :

 Décisions (congés et absences diverses)
 Décisions relatives à la carrière des agentes à l'exclusion des avancements de
grade
 Décisions concernant la gestion courante du personnel
o temps partiel thérapeutique,
o contrôl e arrêt maladie,
o absences injustifiées,
o attestation CGOS,
o remboursement CGOS,
o demande de titre de recettes…
 Documents et décisions relatifs aux différents congés maladie, accident de
travail et maladies professionnelles des personnels non médicaux
 Courriers Assurance Maladie
 Attestation employeur et certificat de travail
 Courriers administratifs, certificats et attestations

7
es abondances
Je rouvray
a
> Formation
e Evaluations professionnelles à l'exclusion de celles des directeurs
e Conventions de formation et de stage
e Demandes de remboursement ANFH (frais de formation, remboursement
agent)
e Validation des droits à formation des personnels médicaux et non médicaux
Article 2:
La présente délégation prend effet au 06/05/2024
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Boulogne Billancourt, le 06/05/2024
Spécimen de signature
Valérie PONS-PRETRE
Directrice
Fatoumata ABDOULANZIZE
Gestionnaire paie
ess Délégation de signature Fatoumata ABDOULANZIZE 2/2 Ree

flO
les abondances
le rouvray
a
DECISION DIRECTORIALE 2024 -15
Portant délégation de signature a la responsable des admissions du Centre de
Gérontologie « Les Abondances-Le Rouvray »
La Directrice par intérim du Centre de Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 a 6143-35,
Vu la Loi n° 91 - 748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière érigeant Le Centre de
Gérontologie Les Abondances en Etablissement Public de Santé,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté n°DDARS92/ES/2024/025 du 23/04/2024 désignant Madame Valérie PONS-
PRETRE, Directrice du Centre Hospitalier RIVES DE SEINE, pour exercer l'intérim du Centre
de Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
Vu l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1: Délégation est donnée à Madame Valérie SERAIN, responsable des admissions
reçoit délégation pour signer, en lieu et place de la Directrice de l'établissement :
e Documents relatifs aux admissions des patients et résidents au sein de
l'établissement (contrats de séjours...)
e Transports de corps avant mise en bière
e Documents d'autorisations de sortie des patients
e Documents de succession transmis par le notaire...
e Bordereaux et titres de recettes
Article 2:
Madame Valérie SERAIN, responsable des admissions reçoit délégation pour signer, au
nom de la Directrice, et en son absence ou empéchement, tous actes, attestations,
décisions liés à la gestion quotidienne des services, à la sécurité des personnes et des biens,
et à l'urgence des questions à traiter.
Article 3:
Délégation est donnée à Madame Valérie SERAIN, responsable des admissions pour signer
en lieu et place de la Directrice Générale durant les seules périodes d'astreinte ou en cas
d'empéchement du directeur normalement compétent :
e tous actes nécessaires à la gestion des malades,
e tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de
continuité des soins,

LA
les abondances
le rouvray
a
e tous actes conservatoires nécessaires a la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien des installations du Centre de Gérontologie les Abondance,
e les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4:
La présente délégation prend effet au 06/05/2024
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Boulogne Billancourt, le 06/05/2024
Spécimen de signature
Valérie PONS-PRETRE
Directrice
;
Valérie SERAIN a aa
Responsable des admissions - ACE
ee es Délégation de signature V Serain 2/2

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es abondances
le rouvray
—_—
DECISION DIRECTORIALE 2024- 21
Portant délégation de signature pendant les périodes d'astreinte au Centre de
Gérontologie « Les Abondances-Le Rouvray »
Le Directeur du Centre de Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6132-1 à 6132-6, L. 6143-3-1, R.
613221-1 et D. 6143-33 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la
direction des établissements mentionnés à l'article 86-33 du 9 janvier 1986;
Vu l'arrêté n°DDARS92/ES/2024/025 du 23/04/2024 désignant Madame Valérie PONS-
PRETRE, Directrice du Centre Hospitalier RIVES DE SEINE, pour exercer l'intérim du Centre
de Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
DECIDE
Article 1: délégation est donnée a:
M. Damien MITRAM, Directeur adjoint
Mme Lénaïc WELTIN, Directrice adjointe
Mme Gwénola DAHAN, Attachée d'administration hospitalière
Mme Virginie DEGRANCE, Directrice des Soins infirmiers de rééducation et médico
techniques, de la qualité et des relations avec les usagers
M. Isaac BANGILI ; Cadre supérieur de santé
Mme Valérie SERAIN, Responsable des Admissions
M. M'bareck BARGACH, Directeur des Finances
Mme Aliénor ESTIVAL, Adjointe à la Direction des Ressources humaines
M. Noureddine TESSA, Responsable des Services d'information
pour signer en lieu et place du Directeur d'établissement, durant les seules périodes
d'astreinte :
e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe
de continuité des soins,
Tous les actes nécessaires a la gestion des usagers
Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens
et au maintien des installations du Centre de Gérontologie Les Abondances
e Tous les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice

Via
les abondances
e rouvray
—_
Article 2:
La présente délégation prend effet à compter du 12/09/2024.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Spécimen de signature
Damien MITRAM
Directeur adjoint
Lénaïc WELTIN
Directrice adjointe
Gwénola DAHAN
Attachée d'administration hospitalière
Virginie DEGRANGE
Directrice des Soins infirmiers de
rééducation et médico techniques, de la
qualité et des relations avec les usagers
M. Isaac BANGILI F
Cadre supérieur de santé
Valérie SERAIN
Responsable des Admissions
M'bareck BARGACH
Directeur des Finances
eee a Délégation de signature - astreintes 2/3

fo
les abondances
le rouvray
_
Aliénor ESTIVAL
Adjointe à la Direction des Ressources
humaines
Noureddine TESSA
Responsable des Services d'information
Fait à Boulogne Billancourt, le 12/09/2024
Valérie PONS-PRETRE
Directeur
——SS_ —
a
RO ee Délégation de signature - astreintes 3 FRERES

Z
les abondances
€ rouvray :
D
DECISION DIRECTORIALE 2024 -22
Portant délégation de signature à la responsable des admissions du Centre de
Gérontologie « Les Abondances-Le Rouvray »
Le Directeur du Centre de Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à 6143-35,
Vu la Loi n° 91 - 748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière érigeant Le Centre de
Gérontologie Les Abondances en Etablissement Public de Santé,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté n°DDARS92/ES/2024/025 du 23/04/2024 désignant Madame Valérie PONS-
PRETRE, Directrice du Centre Hospitalier RIVES DE SEINE, pour exercer l'intérim du Centre
de Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
Vu l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1: Délégation est donnée à Madame Virginie DEGRANCE, Directrice des Soins
infirmiers de rééducation et médico techniques, de la qualité et des relations avec les
usagers pour signer, en lieu et place de la Directrice de l'établissement:
Article 2 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
Madame Virginie DEGRANGE, Directrice des Soins infirmiers de rééducation et médico
techniques, de la qualité et des relations avec les usagers reçoit délégation pour signer, au
nom de la Directrice, et en son absence ou empêchement, tous actes, attestations,
décisions liés à la gestion quotidienne de son secteur, à la sécurité des personnes et des
biens, et à l'urgence des questions à traiter.
Article 3 : délégations relatives au domaine fonctionnel de la qualité et des usagers
Madame Virginie DEGRANGE, Directrice des Soins infirmiers de rééducation et médico
techniques, de la qualité et des relations avec les usagers a compétence pour tous actes
relevant de la qualité, pour la prévention, l'évaluation et la gestion des risques, les audits
internes en matière de qualité, et pour toutes décisions afférentes à la procédure de
certification. Il a délégation de signature pour:
- Les courriers et actes de gestion entrant dans le champ de compétences qui lui sont
attribuées
- Les ordres de mission du personnel de son service, à l'exclusion des formations
prises en charge dans le cadre du plan de formation et des déplacements a
l'étranger

Æ
es abondances
je rouvray
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Article 4: délégations relatives au domaine fonctionnel des ressources humaines du
personnel non médical
En l'absence de la Directrice adjointe en charge des Ressources Humaines et des affaires
médicales, délégation est données à Madame Virginie DEGRANGE, Directrice des Soins
infirmiers de rééducation et médico techniques, de la qualité et des relations avec les
usagers pour signer tous actes administratifs et décisions individuelles, documents et
correspondances concernant le personnel non médical, pharmaceutique, y inclus les
conventions de stage avec les établissements d'enseignement publics ou privés, supérieurs
ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales pour l'accueil de
stagiaires en formation initiale ou continue dans l'ensemble des services.
Sont exclues de cette délégation :
- les décisions concernant les personnels de Direction
- les décisions d'attribution de logement par nécessité de service ou utilité de service
- les conventions de mise à disposition de personnel
- les décisions disciplinaires.
Article 5 : Délégations en période d'astreinte
Délégation est donnée à Madame Virginie DEGRANGE, Directrice des Soins infirmiers de
rééducation et médico techniques, de la qualité et des relations avec les usagers pour
signer en lieu et place du Directeur durant les seules périodes d'astreinte ou en cas
d'empéchement du directeur normalement compétent :
tous actes nécessaires à la gestion des malades,
tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de
continuité des soins,
e tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien des installations du Centre de Gérontologie les Abondance,
e les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 6:
La présente délégation prend effet au 02/09/2024
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Boulogne Billancourt, le 02/09/2024
Spécimen de signature
Valérie PONS-PRETRE
Directeur
Virginie DEGRANGE
Directrice des Soins infirmiers de
rééducation et médico techniques, de la
qualité et des relations avec les usagers

Va
les abondances
le rouvray :
wae
DECISION 2024 - 24
Portant délégation de signature 4 Mme Kaoutar ZHRI, Adjointe a la Direction des
Affaires Financiéres du Centre de Gérontologie « Les Abondances-Le Rouvray »
Le Directeur du Centre de Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à 6143-35,
Vu la Loi n° 91 - 748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière érigeant Le Centre de
Gérontologie Les Abondances en Etablissement Public de Santé,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté n°DDARS92/ES/2024/025 du 23/04/2024 désignant Madame Valérie PONS-
PRETRE, Directrice du Centre Hospitalier RIVES DE SEINE, pour exercer l'intérim du Centre
de Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
Vu l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1: Délégation est donnée à Madame Kaoutar ZHIRI, Adjointe à la Direction des
Affaires Financières, pour signer, en lieu et place de la Directrice de l'établissement et à la
place du Directeur des Finances.
e Tous courriers, décisions, documents budgétaires et financiers, notes de
service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la direction
des finances
e Tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt et aux contrats de crédit-
bail
Les engagements de dépenses dans son secteur d'activité
Les bordereaux et mandats de dépenses
Les actes de poursuite
Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur
Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence des personnels placé sous son autorité
e Les actes d'assignation, soit à titre conservatoire soit définitivement des
débiteurs d'aliments des personnes hospitalisées ou hébergées dont les
ressources ne permettent pas de régler la totalité des frais de séjour laissée à
leur charge
e Les courriers, actes juridiques et de poursuite résultat de contentieux de la
tarification

a
les abondances
le rouvray
ad
Admissions
e Documents relatifs aux admissions des patients et résidents au sein de
l'établissement (contrats de séjours...)
Transports de corps avant mise en bière
Documents d'autorisations de sortie des patients
Documents de succession transmis par le notaire...
Bordereaux et titres de recettes
Article 2:
La présente délégation prend effet au 08/10/2024.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Boulogne Billancourt, le 08 octobre 2024
Valérie PONS-PRETRE =: : LR
Directrice ;
À =
Kaoutar ZHIRI
Adjointe à la Direction des Affaires
Financiéres

fo
les abondances
le rouvray
_=
DECISION 2024 - 25
Portant délégation de signature au
Directeur des affaires financiéres
du Centre de Gérontologie « Les Abondances-Le Rouvray »
La Directrice par intérim du Centre de Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à 6143-35,
Vu la Loi n° 91 - 748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière érigeant Le Centre de
Gérontologie Les Abondances en Etablissement Public de Santé,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté n°DDARS92/ES/2024/025 du 23/04/2024 désignant Madame Valérie PONS-
PRETRE, Directrice du Centre Hospitalier RIVES DE SEINE, pour exercer l'intérim du Centre
de Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
Vu l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1: Délégation est donnée à Monsieur M'barek BARGACH, Directeur des affaires
financières, pour signer, en lieu et place de la Directrice de l'établissement :
> Au titre de la Direction des affaires financières
e Tous courriers, décisions, documents budgétaires et financiers, notes de
service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la direction
des finances
e Tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt et aux contrats de crédit-
bail
Les engagements de dépenses dans son secteur d'activité
Les bordereaux et mandats de dépenses
Les actes de poursuite
Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur
Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence des personnels placé sous son autorité
e Les actes d'assignation, soit à titre conservatoire soit définitivement des
débiteurs d'aliments des personnes hospitalisées ou hébergées dont les
ressources ne permettent pas de régler la totalité des frais de séjour laissée à
leur charge
e Les courriers, actes juridiques et de poursuite résultat de contentieux de la
tarification

/
es abondances
e rouvray
pe
e Documents relatifs aux admissions des patients et résidents au sein de
l'établissement (contrats de séjours...)
Transports de corps avant mise en bière
Documents d'autorisations de sortie des patients
Documents de succession transmis par le notaire...
Bordereaux et titres de recettes
Article 2:
Délégation est donnée à Monsieur M'barek BARGACH, Directeur des affaires financières,
pour signer en lieu et place de la Directrice de l'établissement, durant les seules périodes
de garde administrative et selon le planning établi par la direction de l'établissement, tout
document en vue d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et de
répondre aux situations d'urgences et de nécessité de soins.
Article 3 :
La présente délégation prend effet au 08 octobre 2024.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Boulogne Billancourt, le 08/10/2024
Valérie PONS-PRETRE
Directrice
M'barek BARGACH
Directeur des affaires financières
DÉS, Délégation de signature M BARGACH 2/2 Sees El

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
25
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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