HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-018
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-21-00001 - AP fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales (4 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-21-00001
AP fixant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2026-01-21-00001 - AP fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales
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| LL. Direction départementale de l'emploi,PRÉFET a du travail, des solidaritésDES HAUTES- et de la protection des populationsALPES | |Liberté : Service des SolidaritésEgalitéFraternité Gap, le 21 Janvier 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL - DDETSPP 05 — n°fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurset des délégués aux prestations familialesLe préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L4.72-1-1, L.471-4,L.472-2, D.471-3 et D 471-4 ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurPhilippe BAILBE, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à compterdu 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2023-10-04-00010 du 04 octobre 2023 fixant la liste desmandataires judiciaires à la protection des majeurs dans les Hautes-Alpes;VU l'arrêté n°05-2025-08-25-00030 du 25 août 2025 portant délégation de signature a MadameMagali BRETON, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire des recettes etdes dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-12-18-00005 du 18 décembre 2025 portant subdélégation designature aux directeurs adjoints et aux gestionnaires comptables de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes, pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes dubudget de l'État ;VU l'avis d'appel à candidatures en date du 27 mars 2023 n° 05-2023-03-27-0001 aux finsd'agrément d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans les Hautes-Alpes en 2023 ;VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 06juillet 2023 ;VU l'avis favorable émis par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations des Hautes-Alpes le 18 Juin 2025, sur le dossier de M. TARDYLionel lié à la déclaration d'exercice de l'activité de mandataire judicaire à la protection desmajeurs (activité exercée en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs);VU l'avis favorable conforme émis par la Procureur de la République près le tribunal judiciairede Gap le 13 Janvier 2026 à la nomination de M. TARDY Lionel en qualité de mandataire judiciaire àla protection des majeurs, préposé d'établissement;
Parc Agroforest - 5, rue des Silos —- BP 16002 - 05010 GAP CEDEX —Téléphone : 04 92 22 2230 Télécopieur : 04 92 22 23 29
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ARRETEArticle 1 er:L 'arrété-liste préfectoral susvisé n° 05-2023-10-04-00010 du 04 octobre 2023 est abrogé.Article 2 : |La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs (MJPM) par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protectiondes majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recourudans le cadre dela sauvegarde dejustice est ainsi établie pour le département des Hautes-Alpes :| Services tutélaire :Prénom-Nom-Raison sociale Adresse-L'Union Départementale des Associations | 116 Boulevard Georges Pompidou 05010 Gap CEDEXFamiliales des Hautes-Alpes -UDAF 05-Personnes physiques exerçant à titre individuel :Prénom-Nom-Raison sociale Adresse- Madame Reinelde BANCOURT _BP 5-05 000 GAP- Madame Emilie CHOLLET BP 1- 05 160 SAVINES LE LAC- Madame Nathalie GARDIOL Lieu-dit L'Adroit - 05 250 LE DEVOLUY- Monsieur Philippe GRENOT BP 68 - 05 200 EMBRUN- Madame Emeline GOASDOUE . BP 14 - 05 001 GAP Cedex- Madame Sandrine LAVALETTE BP 60 115 - 05 003 GAP Cedex- Madame Odile MAGNAN — BP 58- 05 202 EMBRUN Cedex- Madame Vivienne LETOURNEUX BP 81 — 05 000 GAPPersonnes physiques et services préposés d'établissement :Prénom-Nom-Raison sociale Adresse- Madame Stéphanie LATIL Centre Hospitalier Buëch-Durance - 05 300 LARAGNE- Madame Nadine SCHERRER Centre Hospitalier Buéch-Durance - 05 300 LARAGNE- Monsieur Lionel TARDY Centre Hospitalier d'Aiguilles - 05 470 AIGUILLESArticle 3:La liste des personnes habilitées pour étre désignées en qualité de MJPM par les juges des tutellespour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales(TPS) versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) est ainsi établie pourle département des Hautes-Alpes :Service tutélaire :Prénom-Nom-Raison sociale | Adresse116 Boulevard Georges Pompidou 05 010 Gap CEDEX-L'Union Départementale des AssociationsFamiliales des Hautes-Alpes -UDAF 05-Personnes physiques exerçant à titre individuel :Prénom-Nom-Raison sociale Adresse- Madame Reinelde BANCOURT BP 5- 05 000 GAP
Parc Agroforest — 5, rue des Silos - BP 16002 - 05010 GAP CEDEX —Téléphone : 04 92 22 22 30 Télécopieur : 04 92 22 23 29
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Article 4:La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de délégué aux prestations |familiales (DPF) est ainsi établie pour le département des Hautes-Alpes :Service tutélaire :Prénom-Nom-Raison sociale Adresse- L'Union Départementale des Associations | 116 Boulevard Georges Pompidou 05 010 Gap CedexFamiliales (UDAF) des Hautes-AlpesArticle 5 :Le présent arrêté sera notifié :- aux intéressés;- au Procureur de la République près le Tribunal d'Instance de Gap ;- aux Juges des tutelles du Tribunal judiciaire de Gap ;- au Juge des enfants du Tribunal judiciaire de Gap.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur lePréfet des Hautes-Alpes, soit hiérarchique auprès de la ministre des solidarités et des familles, dansles deux mois suivant sa notification.La juridiction administrative compétente peut être aussi saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Marseille, 22/24, rueBreteuil, 13006 MARSEILLE, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, oudans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif aété déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.Article 7 :Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal judiciairede Gap.Article8:Le secrétaire général de la préfecture du département des Hautes-Alpes et le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet,et par délégation,Le directeur départementalPour le directeur départemental,La cheffe du service solidaritésMandy LEVRAT
Parc Agroforest - 5, rue des Silos — BP 16002 - 05010 GAP CEDEX —Téléphone : 04 92 22 22 30 Télécopieur : 04 92 22 23 29
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