PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-061
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
Direction Interrégionale des Douanes /
80-2024-03-01-00003 - Décisions administratives individuelles (DAI) portant
délégation de signature - Décision de M. Philippe RICHARD, directeur
interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France du 1er
mars 2024 pour la recette interrégionale et les directions régionales (2
pages) Page 3
Maison d'Arrêt d'Amiens /
80-2024-03-04-00001 - 04 03 2024 Arrêté portant délégation de signature
Direction Officiers Gradés (11 pages) Page 6
2
Direction Interrégionale des Douanes
80-2024-03-01-00003
Décisions administratives individuelles (DAI)
portant délégation de signature - Décision de M.
Philippe RICHARD, directeur interrégional des
douanes et droits indirects des Hauts-de-France
du 1er mars 2024 pour la recette interrégionale
et les directions régionales
Direction Interrégionale des Douanes - 80-2024-03-01-00003 - Décisions administratives individuelles (DAI) portant délégation de
signature - Décision de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France du 1er mars
2024 pour la recette interrégionale et les directions régionales3
ANNEXE A
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DES HAUTS-DE-FRANCE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE !
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 Juillet 2015
et le règlement d'exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, If, III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2
du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
(ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics), notamment son article
ÎT ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et
modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le déoret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au detall des tabacs
manufacturés ;
VU les décisions de la directrice générale des douanes et droits indirects du 21 septembre 2022 et du 4 juillet
2023 ;
- Article 17— Reçoit délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de ses attributions,
. l'adjoint en poste à la direction interrégionale des douanes et droits indirects dont les nom, prénom et grade
sont repris en annexe I-F de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises
dans cette annexe dans la ligne où les nom, prénom et grade de cet adjoint sont indiqués.
Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents du poste comptable de la direction interrégionale des douanes et droits indirects des
Hauts-de-France dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-A de la présente décision, pour les
décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les nom, prénom et grade
de ces agents sont indiqués.
Article 3 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des services de direction des directions régionales des douanes et droits indirects de
! Pour la délégation de signature des directeurs interrégionaux, les annexes I-A-B-C-D-E reprennent la liste des décisions
administratives individuelles objet de la présente détégation, pour :
A. Les postes comptables ;
B. Les directions régionales ;
C. Les divisions
D. Les bureaux de douane
E. Les unités de surveillance.
Direction Interrégionale des Douanes - 80-2024-03-01-00003 - Décisions administratives individuelles (DAI) portant délégation de
signature - Décision de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France du 1er mars
2024 pour la recette interrégionale et les directions régionales4
Lille, Dunkerque et Amiens dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-B1 à I-B3 de la présente
décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les nom,
prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 4 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des divisions des directions régionales des douanes et droits indirects de Lille,
Dunkerque et Amiens dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-CI à I-C7 de la présente
décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom,
prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 5 — Regoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des bureaux de douane des directions régionales des douanes et droits indirects de
Lille, Dunkerque et Amiens dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-D1 à I-D13 de la présente
décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom,
prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 6 — Regoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des unités de surveillance des directions régionales des douanes et droits indirects de
Lille, Dunkerque et Amiens dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-E1 à I-E23 de la présente
' décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom,
prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 7 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers,
dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Lille, le ler mars 2024
Philippe RICHARD
Date de l'affichage :
Direction Interrégionale des Douanes - 80-2024-03-01-00003 - Décisions administratives individuelles (DAI) portant délégation de
signature - Décision de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France du 1er mars
2024 pour la recette interrégionale et les directions régionales5
Maison d'Arrêt d'Amiens
80-2024-03-04-00001
04 03 2024 Arrêté portant délégation de
signature Direction Officiers Gradés
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-03-04-00001 - 04 03 2024 Arrêté portant délégation de signature Direction Officiers Gradés 6
| M . .
MINISTÈRE Direction
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Frarernité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Maison d'Arrêt d'Amiens
Amiens, le 4 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1
Vu l'arrété du ministre,: de la justice en date du 1" septembre 2023 nommant Monsieur Keumian Alain YOMI,
en qualité de Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrét d'Amiens
Monsieur Keumian Alain YOMI, Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt d'Amiens
ARRETE :
Article 1
Délégation permanente est donnée à Mme DEBRIL Sophie, Directrice, Adjointe au Chef d'établissement,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2
Délégation permanente est donnée à M. AUZEILL Pascal, Directeur en charge de la détention, Directeur
Adjoint au Chef d'Etablissement, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3
Délégation permanente est donnée à Mme RANDRIANARISON Claudette, Attachée d'administration de
l'Etat, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4
Délégation permanente est donnée à Mme DOMINIQUE Gerty, CSP, Chef de détention aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 5
Délégation permanente est donnée à M. LANVIN Jonathan, Capitaine, Adjoint au chef de détention aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-03-04-00001 - 04 03 2024 Arrêté portant délégation de signature Direction Officiers Gradés 7
Article 6
Délégation permanente est donnée à M. BOUCHE David, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7
Délégation permanente est donnée à M. DEMAREST Jérôme, Capitaine et Responsable de l'infrastructure,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8
Délégation permanente est donnée à M. FELICES Franck, Capitaine et Adjoint au Responsable de
l'infrastructure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9
Délégation permanente est donnée à Mme FLINOIS Sabrina, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 10
Délégation permanente est donnée à Mme GARCIA Laurence, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 11
Délégation permanente est donnée à M. HARDY Dany, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12
Délégation permanente est donnée à Mme NOWAKOWSKI Claire, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 13
Délégation permanente est donnée à M. PIOTROWIAK Frédéric, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 14
Délégation permanente est donnée à M. PLE Christophe, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15
Délégation permanente est donnée à Mme LALY Lauriane, Lieutenant, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 16
Délégation permanente est donnée à Mme MILLESCAMPS Aurore, Capitaine, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 17
Délégation permanente est donnée à M. BRUNET Cédric, faisant fonction de Premier Surveillant, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-03-04-00001 - 04 03 2024 Arrêté portant délégation de signature Direction Officiers Gradés 8
Article 18
Délégation permanente est donnée à M. CAILLY Frédéric, Premier surveillant, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 19
Délégation permanente est donnée à M. COPIN Clément, Premier surveillant, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 20
Délégation permanente est donnée à M. DUVERGER Thierry, Premier surveillant, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 21
Délégation permanente est donnée à M. GARCIA Olivier, Premier surveillant, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 22
Délégation permanente est donnée à Mme KULAS DELSART Dorothée, Première surveillante, aux fins de
signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 23
Délégation permanente est donnée à M. NIENIERI Ningou Alain, faisant fonction de Premier Surveillant,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
A Amiens, le 4 mars 2024
Le Directeur,
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-03-04-00001 - 04 03 2024 Arrêté portant délégation de signature Direction Officiers Gradés 9
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Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-03-04-00001 - 04 03 2024 Arrêté portant délégation de signature Direction Officiers Gradés 10
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