PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-344
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-06-18-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation du
tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 sur le plan d'eau de la Garonne à
Toulouse (3 pages) Page 3
31-2025-06-17-00005 - Arrêté préfectoral portant restriction de la
navigation lors de l'évènement nautique "WateRugby" sur la Garonne
à Toulouse du 30 juin au 7 juillet 2025 (2 pages) Page 7
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PREFECTURE 31
31-2025-06-18-00002
Arrêté préfectoral portant réglementation du tir
d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 sur le plan
d'eau de la Garonne à Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-18-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation du tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 sur le plan
d'eau de la Garonne à Toulouse 3
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant réglementation du tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 sur le
plan d'eau de la Garonne à Toulouse.
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants,
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de la
Navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du règlement
particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 donnant délégation de signature à la directrice
départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant subdélégation de signature aux chefs de
services et à certains agents de leurs services de la direction départementale des territoires
de la Haute-Garonne,
Vu la demande en date du 17 juin 2025 de la mairie de Toulouse afin de restreindre la
navigation du 10 au 15 juillet 2025 pour permettre le tir d'un feu d'artifice depuis la Garonne à
Toulouse le soir du 13 juillet 2025,
Vu le protocole de navigation sur la Garonne pour les festivités du 13 juillet 2025 à Toulouse,
Préfecture
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-18-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation du tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 sur le plan
d'eau de la Garonne à Toulouse 4
Considérant qu'il convient de préserver un périmètre de sécurité autour de l'installation
pyrotechnique flottante, à la fois pendant le tir mais aussi pour permettre son installation et
son retrait en sécurité,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la navigation entre le pont Neuf et le pont Saint-
Michel lorsque les radeaux pyrotechniques seront positionnés sur la Garonne,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1 er. : La ville de Toulouse est autorisée à organiser un tir de feu d'artifice sur le plan d'eau
de la Garonne le soir du 13 juillet 2025.
Art. 2. : Aucune embarcation n'est autorisée à naviguer ou stationner à 25 m du quai de l'Exil
Républicain Espagnol, du 10 juillet 2025 à 7h au 15 juillet 2025 à 10h.
Art. 3. : Aucune embarcation n'est autorisée à naviguer ou stationner sur la section du fleuve
comprise entre l'amont du Pont Saint-Michel et l'aval du Pont Neuf du 12 juillet 2025 à 16h au
15 juillet 2025 à 10h.
Art. 4. : L'accès aux piles du Pont Saint-Michel et du Pont Neuf est interdit aux
embarcations du 12 juillet 2025 à 16h au 15 juillet 2025 à 10h.
Art. 5. : Les déplacements sur flotteurs des installations pyrotechniques, entre le Port
Viguerie et le plan d'eau allant du Pont Neuf au Pont Saint-Michel, leur montage, leur
démontage et la mise en place d'un câble s'effectueront entre le 10 juillet 2025 à 7h et le 15
juillet 2025 à 10h.
Art. 6. : En cas de montée des eaux, la ville de Toulouse prendra les mesures d'anticipation
nécessaires pour que tous les flotteurs soient retirés du plan d'eau à la cote de 1,40 m au Pont
Neuf au plus tard.
Art. 7 . : Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté du 28 août 2014 susvisé, les bateaux à passagers
sont autorisés à stationner en milieu de Garonne au large du port Viguerie hors du périmètre
de sécurité mis en place par l'artificier pour les nuits du 10, 11, 12, 13, 14 et 15 juillet 2025 en
remplacement du stationnement autorisé au port Viguerie.
Art. 8. : Aucune restriction à la navigation ne s'applique aux embarcations de service ou de
secours mandatées par l'organisateur et aux embarcations des pouvoirs publics.
Art. 9. : La présente autorisation ne désengage pas l'organisateur d'autorisations
supplémentaires relevant d'autres réglementations, si nécessaire.
Art. 10. : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal territorialement
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux
dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-18-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation du tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 sur le plan
d'eau de la Garonne à Toulouse 5
BONNEL Thierry
Art. 11. : La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 18 juin 2025.
Pour le préfet de la Haute-Garonne,
et par subdélégation :
le chef de l'unité Navigation et Sécurité
Fluviale,
Thierry Bonnel
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-18-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation du tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 sur le plan
d'eau de la Garonne à Toulouse 6
PREFECTURE 31
31-2025-06-17-00005
Arrêté préfectoral portant restriction de la
navigation lors de l'évènement nautique
"WateRugby" sur la Garonne à Toulouse du 30
juin au 7 juillet 2025
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-17-00005 - Arrêté préfectoral portant restriction de la navigation lors de l'évènement nautique
"WateRugby" sur la Garonne à Toulouse du 30 juin au 7 juillet 2025 7
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant restriction de la navigation lors de l'évènement nautique
« WateRugby » sur la Garonne à Toulouse du 30 juin au 7 juillet 2025.
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants,
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant Règlem ent Particulier de Police de la
Navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du règlemen t
particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 donnant délé gation de signature à la directrice
départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant subdélégation de signature aux chefs de
services et à certains agents de leurs services de la direction départementale des territoires
de la Haute-Garonne,
Vu la demande en date du 8 avril 2025 de la société SPORT EVENT afin de réduire la vitesse
de navigation sur la Garonne à Toulouse entre le pont Neuf et le pont Saint-Pierre du lundi 30
juin au lundi 7 juillet 2025 dans le cadre de l'évènement « WateRugby »,
Direction
service ou
bureau ou pôle
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-17-00005 - Arrêté préfectoral portant restriction de la navigation lors de l'évènement nautique
"WateRugby" sur la Garonne à Toulouse du 30 juin au 7 juillet 2025 8
Considérant qu'il est nécessaire de réduire la vitesse de la navigation sur la Garonne aux
abords de l'évènement précité et lors du montage et démontage des structures flottantes,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1er. : La vitesse de navigation est réduite à 8 km/h entre le pont Neuf et la chaussée du
Bazacle entre le lundi 30 juin à 6 h et le lundi 7 juillet 2025 à 23 h.
Art. 2. : Aucune restriction de vitesse de navigation ne s'applique aux embarcations de service
ou de secours mandatées par l'association organisatrice et aux embarcations des pouvoirs
publics.
Art. 3. : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 19 mai 2025 portant autorisation de la
course de kayak « Kayak & Run de Toulouse » le dimanche 6 juillet 2025 sur la Garonne à
Toulouse, 3 bateaux de la société « Les Caboteurs » sont autorisés à traverser la Garonne
entre le quai Viguerie et le quai de la Daurade le dimanche 6 juillet à partir de 12 h.
Art. 4. : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal territorialement
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux
dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Art. 5. : La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 17 juin 2025.
Pour le préfet de la Haute-Garonne,
et par subdélégation :
le chef de l'unité Navigation et Sécurité
Fluviale,
Thierry Bonnel
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-17-00005 - Arrêté préfectoral portant restriction de la navigation lors de l'évènement nautique
"WateRugby" sur la Garonne à Toulouse du 30 juin au 7 juillet 2025 9