Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet









N° Spécial 04 décembre 2024

2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 04 décembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté s Date s PRÉFECTURE DE POLICE Page s
PP
n° 2024 -01752 02.12 .2024 Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du laboratoire central de la
préfecture de police 3
PP
n° 2024 -01753 02.12 .2024 Arrêté relatif aux mis sions et à l'organisation de la
direction de l'immobilier et de l'environnement 8
3 PRÉFECTURE DE POLICE
CABINET DU PREFET


Arrêté n°2024 -01752 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police


LE PREFET DE POLICE


VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417 -5 ;

VU le code de procédure pénale ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006 -1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;

VU le décret n° 2009 -898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de
certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article
6 ;

VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009 -00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021 -00623 du 30 juin 2021 portant missions et organisation du
laboratoire central de la préfecture de police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU l'arrêté préfec toral du 2 juillet 2018, par lequel M. Christophe PEZRON, agent
contractuel des administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire
central de la préfecture de police, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du
1er juillet 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2021, par lequel M. Christophe PEZRON, agent
contractuel des administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire
4 central de la préfecture de police, pour une nouvelle période de 3 ans, à compter du 2 juillet
2021 ;

VU le contrat d'engagement de M Christophe PEZRON n°3 du 25 juin 2024, conclu pour
une durée indéterminée ;

VU l'arrêté n° 2021BGCPTSS00672 du 20 déce mbre 2021, par lequel M. Aurélien THIRY,
ingénieur en chef au laboratoire central, est détaché sur l'emploi fonctionnel de sous -
directeur du laboratoire central, pour une durée de 5 ans renouvelable une fois à compter du
1er novembre 2021 ;

SUR propositio n de la préfète, directrice de cabinet,


ARRÊTE


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du
laboratoire central de la préfecture de police à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et
pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 30 juin 2021
susvisé, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant hors taxes
excède 90 000 euros.

M. Christophe PEZRON est également habilité à signer les décisions individuelles relatives
à l'octroi des congés et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire
central de la préfecture de police, à l'effet de signer au nom du préfet de police, à compter
du 1er janvier 2024, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement
et blâme) infligées aux personnels administratifs, te chniques, scientifiques et spécialisés
placés sous sa responsabilité, à l'exception des sanctions d'exclusion temporaire de
fonction de 3 jours.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON, la
délégation qui lui est consentie à l'article 1er est exercée, da ns les mêmes conditions, par
M. Aurélien THIRY, adjoint au directeur du laboratoire central de la préfecture de police.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d e M. Christophe PEZRON et de
M. Aurélien THIRY, la délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 3 est exercée par
Mme Françoise MOUTHON, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire
générale, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables né cessaires
à l'exercice, dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé,
des missions du secrétariat général, en matière de gestion des personnels, des finances,
des achats, de l'immobilier, des moyens et systèmes d'informati on et de communication.

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise MOUTHON, la
délégation qui lui est consentie à l'article 4 est exercée dans les mêmes conditions par Mme
Laure MIMOUNI, ingénieure en chef, secrétaire générale adjointe , à l'exception des
justificatifs des rémunérations des interventions et des permanences.

5 ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M.
Aurélien THIRY, la délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 3 du présent ar rêté est
exercée par :
- M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique de catégorie A, chef
de la division « intervention et enquête sur site », à l'effet de signer tous actes
nécessaires à l'exercice des missions de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2021
susvisé, y compris la transmission, en urgence, de rapports provisoires dans le
cadre de saisines au titre des articles 60 et 77 -1 du code de procédure pénale ;
- M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, chef de la division « analyse physico -
chimique », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions
de l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en
urgence, de résultats d'analyses provisoires dans le cadre de saisines au titre
des articles 60 et 77 -1 du code de procédure pénale ;
- M. Jean -Pierre ORAZY, ingénieur en chef, chef de la division « expérimentation,
modélisation et prévention incendie », à l'effet de signer tous actes nécessaires
à l'exercice des missions de l'article 8 de l'arrêté du 30 j uin 2021 susvisé ;
- Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieure en chef, cheffe du laboratoire
« qualité, sécurité, environnement », à l'effet de signer tous actes nécessaires à
l'exercice des missions de l'article 9 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé .

à l'ex ception :
- des arrêtés, décisions, conventions, actes d'achats et pièces comptables ;
- des avis techniques concernant une reconnaissance de compétence ou un
agrément ;
- des offres de prestation d'un montant supérieur à 15 000 € ;
- des rapports finaux de réquisition suite aux saisines au titre des articles 60 et 77 -
1 du code de procédure pénale.


Délégation au sein de la division « intervention et enquête sur site »

ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLERBERGHE, la
délégation qui lui est consentie à l'article 6 du présent arrêté est exercée, dans les mêmes
conditions, par M. Xavier ARCHER, ingénieur en chef, assurant les fonctions d'adjoint au
chef de division « intervention et enquête sur site » par intérim.

Délégation au se in de la division « analyse physico -chimique »

ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guénaël THIAULT, ingénieur en
chef, chef de division « analyse physico -chimique », la délégation qui lui est consentie à
l'article 6, dans le cadre des miss ions de l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, est
exercée par Mme Laetitia BARTHE, ingénieure en chef, chef du laboratoire « identification
et recherche de traces », à l'effet de transmettre tous résultats d'analyse provisoires,
demandés en urg ence, dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77 -1 du code de
procédure pénale .

ARTICLE 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia BARTHE, la délégation
qui leur est consentie à l'article précédent, à l'effet de transmettre tous résultats d'analyse
provisoires, demandés en urgence, dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77 -1
du code de procédure pénale, est exercée par :
6 - M. Jean -Marc BÉGUÉ, ingénieur principal ;
- Mme Nolwenn FLOCH, ingénieure de classe normale ;
- Mme Karine VAN NIEL, ingénieure principale.

Délégation au sein de la division « expérimentation, modélisation et prévention
incendie »

ARTICLE 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean -Pierre ORAZY, la
délégation qui lui est consentie à l'article 6 du présent arrêté, dans le cadre des missions de
l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, est exercée par Mme Anne THIRY -MULLER,
ingénieure en chef, cheffe du laboratoire « prévention incendie », à l'effet de signer les
études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des grands
rassemblements et des infrastructures à usage de transport, ainsi que les procès -verbaux
de séance des commissions, sous -commissions et groupes de visite pour la sécurité contre
les risques d'incendie et de panique.

ARTICLE 11 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY - MULLER, la
délégation qui lui est consentie, à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la
prévention incendie des bâtiments, des grands rassem blements ainsi que des
infrastructures à usage de transport, est exercée par M. Freddy MSIKA, ingénieur principal,
et par M. Thanh -Toan TRUONG, ingénieur de classe normale, à l'exception des dossiers
présentant une demande de dérogation.

ARTICLE 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Freddy MSIKA et de M. Thanh -
Toan TRUONG, la délégation qui leur est consentie, à l'effet de signer les études de
dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, est exercée par M. Andrés AYALA
SANDOVAL, ingéni eur de classe normale, M. Faïz BENAMEUR, ingénieur de classe
normale, M. Niclas BUFFET, ingénieur de classe normale et Mme Catherine RIBIÈRE,
ingénieure principale, à l'exception des dossiers pour lesquels est émis un avis défavorable.

ARTICLE 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY - MULLER, la
délégation qui lui est consentie, à l'article 10 du présent arrêté, est exercée par les agents
placés sous son autorité dont les noms suivent, à l'effet de signer les procès -verbaux de
séance des co mmissions, sous -commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique :
1) en matière d'établissements recevant du public et d'enceintes sportives :
- M. Andrés AYALA SANDOVAL, ingénieur de classe normale ;
- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;
- M. Niclas BUFFET, ingénieur de classe normale ;
- M. Corentin BRAUD, technicien supérieur ;
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;
- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;
- Mme Diane ILIMBI NIANGA, technicienne supérieure ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Yohan MADON, technicien supérieur ;
7 - Mme Fatih a MALEK, technicienne supérieure ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
- Mme Nathalie SA LLES, technicienne supérieure en chef ;
- M. Thanh -Toan TRUONG, ingénieur de classe normale ;
- M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef.

2) en matière d'immeubles de grande hauteur :
- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;
- M. Corentin BRAUD, technicien supérieur ;
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;
- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Yohan MADON, technicien supérieur ;
- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
M. Thanh -Toan TRUONG, ingénieur de classe normale ;
M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef.

3) en matière de sécurité des infrastructures et systèmes de tran sports :
M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;
Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;
M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure en chef ;
M. Thanh -Toan TRUONG, ingénieur de classe normale.

Dispositions finales

Article 14 : La préfète, directrice de cabinet, et le directeur du laboratoire central de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départ ements de Paris, des
Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne.
8 Fait à Paris, le 02 décembre 2024

Le Préfet de police,
Signé
Laurent NUÑEZ



Arrêté n°2024 -01753 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de
l'immobilier et de l'environnement


LE PREFET DEPOLICE


VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 77 -1266 du 10 novembre 1977 relatif aux emplois de directeur de la
préfecture de Paris, de directeur général et de directeur de la préfecture de police (services
administratifs) ;

VU le décret n° 94 -415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives
aux personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret 2003 -737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétar iat général
pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 74 ;

VU le décret n° 2013 -728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration
centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre -mer, notamment son article 15 ;

VU le décret n° 2014 -296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généra ux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missio ns
relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté n° 2009 -00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'avis du comité social d'administration des directions et des services administratifs et
techniques de la préfecture de police en date du 3 décembre 2024 ;

VU l'avis du comité social territorial des administrations parisiennes en date du
21 novembre 2024 ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

9
ARRÊTE


ARTICLE 1er : La direction de l'immobilier et de l'en vironnement de la préfecture de police,
placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, est dirigée par un
directeur, assisté par un adjoint.

TITRE PREMIER
MISSIONS

ARTICLE 2 : La direction de l'immobilier et de l'environnement est chargée de concevoir et
de mettre en œuvre la politique immobilière des directions et services de la préfecture de
police et des services soutenus par le secrétariat général pour l'administration du ministère
de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris. El le conduit également
les opérations immobilières qui lui sont confiées sur ce ressort géographique par les
services centraux du ministère de l'intérieur, les préfectures du ressort de la région d'Ile -de-
France et les établissements publics placés sous la t utelle du ministre de l'intérieur. Elle
produit et met en œuvre la réflexion stratégique en matière de développement durable et de
qualité de la construction et de la maintenance.

A ce titre, elle :
1° établit le schéma pluriannuel stratégique immobilier zonal de sécurité intérieure
(SPSI) et s'assure de sa cohérence avec les orientations du schéma directeur immobilier
régional (SDIR) ;
2° conduit les opérations relatives à la gestion du foncier et d es biens immobiliers, à la
négociation et au suivi des baux ;
3° mène les opérations de construction de nouveaux bâtiments et de réalisation de
travaux, de rénovation lourde et d'aménagement immobilier ;
4° détermine et applique la politique d'entretien et de maintenance des emprises
immobilières de la police nationale sur le ressort territorial du SGAMI ;
5° apporte son expertise à la mise en œuvre de la politique d'entretien et de
maintenance dans les emprises relevant du périmètre du SGAMI ;
6° conduit l es opérations de travaux, de rénovation lourde et de construction pour le
compte de la brigade de sapeurs -pompiers de Paris ;
7° peut conduire les opérations de travaux, de rénovation lourde et de construction
pour le compte des autres directions ou servic es de l'administration centrale du ministère de
l'intérieur, des préfectures de la région d'Ile de France et des établissements publics placés
sous la tutelle du ministre de l'intérieur. Ces opérations sont conduites alors sous le régime
de la maîtrise d'o uvrage déléguée ;
8° produit une réflexion stratégique en matière de développement durable et de
qualité, conduit son animation et sa mise en œuvre.

TITRE II
ORGANISATION

ARTICLE 3 : La direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :

- le cabinet du directeur ;
- le pôle sécurité, santé, prévention et qualité de vie au travail ;
10 - le secrétariat général ;
- le service budgets, marchés et patrimoine ;
- la sous -direction de la construction ;
- la sous -direction de l'exploitation ;
- la mission stratégie et développement durable.

ARTICLE 4 : Le cabinet du directeur est en charge du suivi des dossiers transversaux
sensibles et de la coordination des réponses en lien avec l'ensemble des directions et
services de la préfecture de police. Il veille au respec t des échéances. Le cabinet intègre en
son sein le secrétariat de direction et le pôle communication qui contribue à la stratégie
éditoriale de la direction.

ARTICLE 5 : Le pôle sécurité, santé, prévention et qualité au travail est en charge de la
veille et l'alerte sur les thématiques de la qualité de vie au travail, du suivi du document
unique de la direction et des actions associées à la prévention des risques. Il assure le
pilotage et le compte rendu des actions concernant les sujets évoqués en instanc es du
dialogue social.

ARTICLE 6 : Le secrétariat général est en charge des fonctions support nécessaires au bon
fonctionnement de la direction : gestion des ressources humaines, des moyens
informatiques et des moyens généraux. Il a pour mission de coordo nner l'action des bureaux
qui le composent et de veiller à leur bonne articulation avec les sous -directions et services
au sein de la direction.

ARTICLE 7 : Le service budgets, marchés et patrimoine est chargé :

1° Au titre de ses missions budgétaires :
- de construire la stratégie budgétaire immobilière et piloter son exécution ;
- de coordonner les dialogues de gestion et reportings budgétaires.

2° Au titre de ses missions de commande publique :
- d'assurer la passation et l'exécution des marchés du domai ne immobilier (prestations
intellectuelles, travaux, marchés de maintenance et d'entretien immobiliers),
conseiller les services techniques, instruire le précontentieux et le risque
contentieux liés à ces marchés en lien avec le service des affaires juridi ques et du
contentieux.

3° Au titre de ses missions patrimoniales :
- de négocier et rédiger les baux, conventions, actes notariés en lien avec les services
déconcentrés de la direction de l'immobilier de l'Etat.

4° Au titre de ses missions d'ingénierie économique :
- d'évaluer et d'analyser la dimension économique des projets immobiliers ;
- de vérifier la conformité de la réalisation financière et technique des opérations.

5° Au titre de ses missions de contrôle :
- d'alimenter les référentiels des données bâtimentaires et patrimoniales ;
- de contribuer à l'élaboration des tableaux de bord, des audits et de comptabilité
analytique par activité de la préfecture de police.

ARTICLE 8 : La sous -direction de la constructi on, en charge de piloter les opérations
immobilières, a pour mission de :
11 - conduire les études préalables nécessaires à la définition des besoins
immobiliers en vue du lancement des opérations immobilières ;
- mener les études de projet, le suivi des travaux , la réception, la levée des
réserves et la gestion du parfait achèvement dans le cadre de la conduite des
projets immobiliers pour des opérations de réhabilitation lourde, de construction
neuve ou d'aménagement attribuées en programmation ;
- gérer les cont entieux post réception qui entrent dans le cadre des garanties
biennales, décennales ou trentenaire des projets qui ont été conduits par la
sous -direction ;
- assurer la coordination administrative et technique ainsi que le suivi budgétaire
des projets immob iliers ;
- participer à l'alimentation de la base de données immobilières.

ARTICLE 9 : La sous -direction de l'exploitation, en charge de l'exploitation maintenance du
parc immobilier relevant du périmètre du SGAMI Ile -de-France, a pour mission de :

- mettre en œuvre la politique de maintenance établie par la direction permettant
de garantir la sécurité des personnes et des biens, et d'assurer le maintien en
condition opérationnel des bâtiments ;
- garantir la connaissance technique des différents composa nts des bâtiments ;
- définir et gérer les marchés de maintenance technique, et des prestations de
service dans les domaines du nettoyage et de la gestion des déchets ;
- réaliser les contrôles règlementaires bâtimentaires et traiter les anomalies
relevées ;
- définir et mettre en œuvre un plan pluriannuel de gros entretien renouvellement
des composants techniques des bâtiments ;
- animer et mettre en œuvre la programmation pluriannuelle des opérations
d'adaptation mineures au profit des directions.

Son organisa tion s'appuie sur des délégations territoriales en charge des missions de
maintenance et d'entretien dans les départements du ressort du SGAMI, et des fonctions
support mutualisées.

ARTICLE 10 : La direction est dotée d'une mission stratégie et développe ment durable. Elle
est en charge de la réflexion stratégique immobilière et du suivi du schéma directeur
immobilier régional du SGAMI Ile -de-France. Elle produit une réflexion stratégique en
matière de développement durable, de qualité de la construction e t de la maintenance à
partir des directives fixées par le préfet de police, décline un programme de performance
énergétique, identifie les actions de développement durable et en produit une synthèse. Elle
assure l'animation et la mise en œuvre de la politique de développement durable à la
préfecture de police.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 11 : L'arrêté n° 2023 -01190 du 9 octobre 2023, relatif à l'organisation et aux
missions de la direction de l'immobilier et de l'environnement de la préfe cture de police est
abrogé.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2024.

12 ARTICLE 13 : La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour
l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 02 décembre 2024

Le Préfet de police,
Signé
Laurent NUÑEZ

13



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE



14








































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