EsPRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°181 du 15 septembre
2025
Centre Hospitalier Clermont L'Hérault
Décision DG n°2025-27357 Portant délégation de signature au profit de l'équipe
d'encadrement du Centre Hospitalier de ClermontL'Hérault
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2025-09-DS-0604 Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une
mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société de sécurité privée « WEESURE PROTECTION »

ENTRE HOSPITALIERl(CLERMONT L'HERAULT
Page 1 sur 3






DECISION_DG_n° 2025-27357 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DE
L'EQUIPE D'ENCADREMENT DU CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT L'HERAULT


La Directrice,

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143 -7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143 -33 à D.6143 -35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.

Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice du centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Vu la convention de direction commune en date du 3 juillet 2025 entre le CHU de Montpellier et le
Centre Hospitalier de Clermont l'Hérault et l'EHPAD Jean PERIDIER,

Vu la décision Centre national de gestion du 06 août 2025 nommant Mme Anne FERRER, Directrice
du Centre Hospitalier de Clermont l'Hérault dans le cadre de la convention de direction commune,

Vu l'organigramme de l'équipe de direction commune du CH de Clermont l'Hérault décidé par la
Directrice.


D E C I D E

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER ,
Directrice du CH de Clermont l'Hérault, consentie au profit de l'équipe de direction commune du CH
de Clermont l'Hérault.

Elle abroge et remplace les précédentes délégations de signature et notamment celle du 01
septembre 2025 n°2025-26469.

S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice tout dossier,
relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.

A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice les actes signés dans le
cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.

Publié au Recueil


Page 2 sur 3

ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Mme Emmanuelle GARNIER, Directrice Générale Adjointe.
M. Pierre-Jean COGNAT, Secrétaire Général.
Mme Fatima BOUZAOUZA, Directrice déléguée.
Mme Anne-Laure SARTRE, Adjointe à la directrice déléguée.
Mme Anabelle DELPUECH, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation.
M. Jérôme EUVRARD, Directeur du Numérique en Santé.
Mme Florence MARQUES, Directrice des Achats et des Approvisionnements.
Mme Vanina DUWOYE , Directrice des Affaires Financières, de la Contractualisation et des
Admissions.
M. François LENOIR, Directeur des Affaires Juridiques.
Mme Marie-Laure BESSON, responsable des ressources humaines.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DE LA DIRECTION GENERALE

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou de le
justifier, Mme Emmanuelle GARNIER et M. Pierre -Jean COGNAT reçoivent délégation
permanente de signature pour tous actes, décisions, attestations, conventions, ainsi que tous les
actes relevant de l'ordonnateur.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES MEMBRES DE L'EQUIPE DE DIRECTION
COMMUNE

Mme Vanina DUWOYE, Mme Fatima BOUZAOUZA, Mme Anne -Laure SARTRE, Mme Anabelle
DELPUECH reçoivent délégation permanente de signature pour tous actes, décisions, attestations,
conventions relevant de leur périmètre y compris les actes relevant de l'ordonnateur. En cas
d'absence ou d'empêchement de Mme Vanina DUWOYE, Mme Fatima BOUZAOUZA, Mme
Anne-Laure SARTRE, Mme Anabelle DELPUECH, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin
d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Marie-Laure BESSON, à l'effet de signer
les décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des
comptes dont elle assure la gestion en qualité de responsable des ressources humaines et ce, dans la
limite des crédits approuvés.

M. Jérôme EUVRARD, Mme Florence MARQUES , M. François LENOIR, reçoivent délégation
permanente de signature pour tous actes, décisions, attestations, conventions relevant de leur
périmètre à l'exception des actes relevant de l'ordonnateur.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION

A l'exception des délégataires visés à l'article 3 de la présente décision, s ont exclus de la présente
délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou
nationaux et les autorités de tutelle.

ARTICLE 6 – DEPOT DES SIGNATURES

Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
Page 3 sur 3

ARTICLE 7 – EFFETS ET PUBLICITE

La présente délégation est notifiée aux délégataire s et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CH de Clermont l'Hérault.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CH de Clermont l'Hérault.

Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CH de
Clermont l'Hérault et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.


Fait à Montpellier, le 12 septembre 2025


La Directrice,




Anne FERRER
PRÉFET CabinetDE L'HERAULT Direction des Sécuritéspes Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Montpellier, le Î 5 SEP, 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025.09.DS.0604Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée« WEESURE PROTECTION »
Le préfet de l'Hérault
Vu le code pénal ;
Vu le code dejustice administrative ;
Vu le code de la sécurité intérieure;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « hiver - printemps 2025 » sur l'ensemble du territoire nationalau niveau « urgence attentat », à compter du 30juin 2025 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la décision n° AUT-034-2123-03-28-20240908453 du 14 avril 2025 du Conseil National des Activités Privéesde Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée WEESURE PROTECTION, sise bâtiment 8, Parc Club duMillénaire, à Montpellier, à exercer une activité privée de sécurité ;
Vu la demande présentée le 11 septembre 2025 par l'Opéra Orchestre National de Montpellier et la sociétéWEESURE PROTECTION, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et desurveillance d'un concert de l'Opéra Orchestre National de Montpellier et des matériels installés, sis allée Jeande Lattre de Tassigny sur la commune de Montpellier, le 19 septembre 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par laloi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'articleL. 611-7 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans ledépartement [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre lesvols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ;
Considérant que la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » nécessite de renforcer la surveillanceaux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objetsentrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements{manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;
Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d'observer la situation et de prévenir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employés par la société de sécurité privée WEESURE PROTECTION sont nécessaires ;
1/3

Considérant que la mission de surveillance et de gardiennage, dont il s'agit est strictement limitée aux lieux,dates et horaires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l'activité mentionnée au 1°de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de gardiennagé, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1": La société dénommée « WEESURE PROTECTION », sise bâtiment 8, Parc Club du Millénaire àMontpellier, est autorisée à titre exceptionnel à effectuer une mission de surveillance et de gardiennaged'un concert de l'Opéra Orchestre National de Montpellier et des matériels installés, dans le kiosque Bosc etses abords immédiats, sis allée Jean de Lattre de Tassigny sur la commune de Montpellier, le 19 septembre2025.
Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe n° 1 duprésent arrêté, et s'applique uniquement au kiosque Bosc et ses abords immédiats, sis allée Jean de Lattre deTassigny, à Montpellier, le 19 septembre 2025 de 17h00 à 21h00.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présentarrêté autorise la société de sécurité privée susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif.
Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI ducode de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.
Article 5: Le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le directeur interdépartemental de la policenationale de l'Hérault et le maire de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché enmairie de Montpellier et sur les lieux concernés.
Le préfet,
Pour le prefLe dir
Thibaut =
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Aërinistratifde Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'adrninistration si un recours adrninistratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
2/3

Annexe n°1
Cette mission sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
¢ OUANES Nassera : CAR - 034 - 2027 - 01 - 18 - 20220561165
° RAJIALLAK Majid CAR - 034 — 2027 - 05 - 06 - 20220599798
3/3