PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-188
PUBLIÉ LE 11 MARS 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-03-11-00003 - Arrêté n° 2022-00223 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester les samedi 12 et
dimanche 13 mars 2022 (8 pages) Page 3
75-2022-03-09-00019 - Arrêté n°2022-00216 autorisant la société HBG
HELICOPTERES DE FRANCE à utiliser l□hélicoptère bi-turbine de type
AS 355 N, immatriculé F-GMSC, titulaire d□un certificat de navigabilité
et d□un certificat d□examen de navigabilité valides et à créer une
hélisurface temporaire afin de procéder à l□héliportage d□une antenne
sommitale sur le pylonet de la Tour Eiffel, Paris 7ème (6 pages) Page 12
75-2022-03-10-00003 - Arrêté n°2022-00217 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris le samedi 12 et
le dimanche 13 mars 2022 à l□occasion de la 3ème édition de "La Grande
Course du Grand Paris" (3 pages) Page 19
75-2022-03-11-00002 - Arrêté n°2022-00222 retirant l□arrêté n° 2022-00209
du 4 mars 2022 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines
voies du 8ème arrondissement de Paris le dimanche 13 mars 2022, à
l□occasion du 29ème Rallye de Paris (1 page) Page 23
2
Préfecture de Police
75-2022-03-11-00003
Arrêté n° 2022-00223 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester les samedi 12 et dimanche 13 mars
2022
Préfecture de Police - 75-2022-03-11-00003 - Arrêté n° 2022-00223 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les samedi 12 et dimanche 13 mars 2022 3

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2022-00223
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester les samedi 12 et dimanche 13 mars 2022




Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431- 9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêt és pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à l'occasion d'évé nements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique, réglementent l'u sage des artifices de divertissement
sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant ; que
l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;
Préfecture de Police - 75-2022-03-11-00003 - Arrêté n° 2022-00223 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les samedi 12 et dimanche 13 mars 2022 4
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par des a rrêtés pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à la suite de trou bles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de
procédure pénale rend applicable la procédure de l' amende forfaitaire pour les
contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;

Considérant les déclarations déposées à Paris pour les samedi 12 et dimanche 13
mars 2022 ; que, dans le contexte social et revendi catif actuel, notamment trois ans
après le commencement du mouvement social dit des « gilets jaunes », il existe des
risques sérieux pour que des éléments déterminés, r adicaux et à haute potentialité
violente répondent à ces appels et se constituent e n cortèges sauvages, avec pour
objectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la
Présidence de la République, le ministère de l'Inté rieur, l'Assemblée nationale, de
s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des dégradations de mobilier
urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le
capitalisme dans différents quartiers de la capital e ;

Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;

Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion,
3 personnes ont été interpellées ;

Considérant également que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences
ont été à nouveau constatées à l'occasion de manife stations aux revendications
similaires, qu'à cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont été blessés et 102
personnes ont été interpellées ;

Considérant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont été
constatées à l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours
desquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont été bless és, 10 personnes ont été
interpellées et plusieurs voies de fait commises, n otamment des dégradations de
mobiliers urbains, de véhicules et des incendies de poubelles ;

Considérant de plus que le samedi 12 février 2022 , de nouvelles violences ont éclaté
à l'occasion du rassemblement interdit par arrêté p réfectoral « Convoi pour la
Liberté » qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur le passe vaccinal au cours
duquel 97 personnes ont été interpellées et 513 ver balisations dressées ;
Préfecture de Police - 75-2022-03-11-00003 - Arrêté n° 2022-00223 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les samedi 12 et dimanche 13 mars 2022 5
Considérant en outre que compte tenu du caractère r écurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la
liberté de manifestation et compte tenu des désagré ments qu'un rassemblement
peut entraîner à l'égard des usagers dans ce secteu r de la capitale, à la fois attractif
et symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale ;

Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent dès lors pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;

Considérant également que les services de police et les unités de gendarmerie
seront très fortement mobilisés les samedi 12 et di manche 13 mars 2022 d'une part,
pour assurer la sécurisation des sites institutionn els ou gouvernementaux sensibles et
d'autre part, pour sécuriser d'autres manifestation s et évènements publics
nombreux, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentat, dans le ca dre du plan « VIGIPIRATE, sécurité
renforcée - risque attentat » toujours en vigueur ;


Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil constitutionnel, et les lieux de
commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;




ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », DES
« CONVOIS DE LA LIBERTE » OU OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU
CONTRE LE PASSE VACCINAL AINSI QUE LE PORT ET LE TR ANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS
SECTEURS DE LA CAPITALE
Préfecture de Police - 75-2022-03-11-00003 - Arrêté n° 2022-00223 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les samedi 12 et dimanche 13 mars 2022 6

Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes », des « Convois de la Liberté »
ou opposées à la vaccination contre la Covid-19 et/ ou contre l'obligation du passe
vaccinal dans certains lieux, ainsi que le port et le transport d'armes par nature et de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal, sont interdits à Paris les samedi 12 et dima nche 13 mars 2022 ;


1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de
la Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la pl ace de la Concorde, le jardin des
Tuileries, ainsi que dans un périmètre comprenant l a Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, le Con seil constitutionnel, l'Assemblée
nationale, le Premier ministère, le Trocadéro et dé limité par les voies suivantes qui y
sont incluses :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- place André Malraux ;
- place Colette ;
- rue de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- guichet du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ; Préfecture de Police - 75-2022-03-11-00003 - Arrêté n° 2022-00223 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les samedi 12 et dimanche 13 mars 2022 7
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- avenue de Tourville ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue Bosquet ;
- place de la Résistance ;
- pont de l'Alma ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges Bizet ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- avenue Foch ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.

2° Dans le secteur comprenant le Trocadéro délimité pa r les voies suivantes qui y
sont incluses :

- avenue Albert de Mun ;
- rue de Magdebourg ;
- rue de Longchamp ;
- place de Mexico ; Préfecture de Police - 75-2022-03-11-00003 - Arrêté n° 2022-00223 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les samedi 12 et dimanche 13 mars 2022 8
- rue des Sablons ;
- rue Scheffer ;
- rue Vineuse ;
- place du Costa Rica ;
- rue de l'Alboni ;
- avenue du Président Kennedy ;
- avenue de New York ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de New York.

3° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais.

4° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- place Saint-Sulpice ; Préfecture de Police - 75-2022-03-11-00003 - Arrêté n° 2022-00223 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les samedi 12 et dimanche 13 mars 2022 9
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- rue Auguste Comte ;
- rue d'Assas.






TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », DES « CONVOIS DE LA LIBERTE »
OU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE VACCINAL


Article 2 - Sont interdits à Paris les samedi 12 et dimanch e 13 mars 2022, aux abords
et au sein des cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant « des gilets
jaunes », « des Convois de la Liberté » ou opposés à la vac cination contre la Covid-
19 et/ou contre l'obligation du passe vaccinal dans certains lieux, le port et le
transport par des particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le "white-spirit",
l'acétone, les solvants et des produits à base d'ac ide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destiné à mettre en é chec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.






Préfecture de Police - 75-2022-03-11-00003 - Arrêté n° 2022-00223 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les samedi 12 et dimanche 13 mars 2022 10


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
au procureur de la République près le tribunal judi ciaire de Paris.

Fait à Paris, le 11 mars 2022


signé


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-03-11-00003 - Arrêté n° 2022-00223 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les samedi 12 et dimanche 13 mars 2022 11
Préfecture de Police
75-2022-03-09-00019
Arrêté n°2022-00216 autorisant la société HBG
HELICOPTERES DE FRANCE à utiliser
l□hélicoptère bi-turbine de type AS 355 N,
immatriculé F-GMSC, titulaire d□un certificat
de navigabilité et d□un certificat d□examen de
navigabilité valides et à créer une hélisurface
temporaire afin de procéder à l□héliportage
d□une antenne sommitale sur le pylonet de la
Tour Eiffel, Paris 7ème
Préfecture de Police - 75-2022-03-09-00019 - Arrêté n°2022-00216 autorisant la société HBG HELICOPTERES DE FRANCE à utiliser
l□hélicoptère bi-turbine de type AS 355 N, immatriculé F-GMSC, titulaire d□un certificat de navigabilité et d□un certificat
d□examen de navigabilité valides et à créer une hélisurface temporaire afin de procéder à l□héliportage d□une antenne sommitale sur
le pylonet de la Tour Eiffel, Paris 7ème12

CABINET DU PREFET


Paris, le 09 mars 2022

ARRETE N° 2022-00216

LE PREFET DE POLICE

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses arti cles R.131-1 et D.133-10 à D.133-14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2512-13 et L2512-14 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié « dit SERA » de la commission
du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'ai r communes et des dispositions
opérationnelles relatives aux services et procédure s de navigation aérienne ;
Vu le règlement (UE) n°965/2012 modifié « dit AIROPS » de la commission du
5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives
applicables aux opérations aériennes conformément a u règlement (CE) n°216/2008 du
Parlement européen et du Conseil ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 rel atif au survol des agglomérations et
des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 mo difié portant réglementation de la
circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 re latif à la mise en œuvre du
règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;
Vu l'arrêté interministériel du 18 août 2016 relati f aux éléments laissés à l'appréciation
de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5
octobre 2012 déterminant les exigences techniques e t les procédures administratives
applicables aux opérations aériennes conformément a u règlement (CE) n° 216/2008 du
Parlement européen et du Conseil ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 février 2017 port ant création d'une zone interdite
identifiée LF-P 47 Balard à Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris ;

Préfecture de Police - 75-2022-03-09-00019 - Arrêté n°2022-00216 autorisant la société HBG HELICOPTERES DE FRANCE à utiliser
l□hélicoptère bi-turbine de type AS 355 N, immatriculé F-GMSC, titulaire d□un certificat de navigabilité et d□un certificat
d□examen de navigabilité valides et à créer une hélisurface temporaire afin de procéder à l□héliportage d□une antenne sommitale sur
le pylonet de la Tour Eiffel, Paris 7ème13
2 Vu l'arrêté interministériel du 21 février 2018 por tant création d'une zone interdite
identifiée LF-P23 Paris (Paris) dans la région d'in formation de vol de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites à la prise
de vue aérienne par appareil photographique, cinéma tographique ou tout autre capteur ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs
civils en aviation générale ;
Vu la demande du 17 janvier 2022 présentée par Mons ieur Sylvère TOYON-POPE de la
société HBG HELICOPTERES DE FRANCE, mandatée par la société TDF (TELEDIFFUSION DE
FRANCE), qui souhaiterait obtenir l'autorisation de procéder, à l'aide d'un hélicoptère bi-
turbine de type AS 355 N, à l'héliportage, dans le cadre du déploiement de la radio
numérique terrestre DAB+, d'une antenne sommitale s ur le pylonet de la Tour Eiffel en un
survol et de la création d'une zone définie pour le poser de l'hélicoptère sur l'avenue Joseph
Bouvard, à Paris 7 ème ;
Vu la saisine du directeur central de la police aux frontières en date du 11 février
2022 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 3 février 2022 ;
Vu l'avis favorable de Madame la Chef de la Subdivi sion Opérations Aériennes de la
Direction générale de l'Aviation civile du 8 févrie r 2022 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Régionale et In terdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France du 17 février 2022 ;
Vu l'avis favorable du propriétaire du terrain ;
Considérant qu'il s'agit d'un travail aérien nécess itant la mise en place d'un dispositif
de sécurité particulier ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;

A R R E T E :
Article 1 er
La société HBG HELICOPTERES DE FRANCE est autorisée à utiliser l'hélicoptère
bi-turbine de type AS 355 N, immatriculé F-GMSC, ti tulaire d'un certificat de navigabilité et
d'un certificat d'examen de navigabilité valides et à créer une hélisurface temporaire afin de
procéder à l'héliportage d'une antenne sommitale su r le pylonet de la Tour Eiffel, Paris 7 ème .
Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée
devront avoir été approuvées par l'Agence Européenn e pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou
par le pays de l'immatriculation de l'appareil.

Préfecture de Police - 75-2022-03-09-00019 - Arrêté n°2022-00216 autorisant la société HBG HELICOPTERES DE FRANCE à utiliser
l□hélicoptère bi-turbine de type AS 355 N, immatriculé F-GMSC, titulaire d□un certificat de navigabilité et d□un certificat
d□examen de navigabilité valides et à créer une hélisurface temporaire afin de procéder à l□héliportage d□une antenne sommitale sur
le pylonet de la Tour Eiffel, Paris 7ème14
3 Ces missions seront effectuées de jour le 15 mars 2 022 exclusivement.
Article 2
La charge de 340 kg sera disposée dans l'avenue Jos eph Bouvard, Paris 7ème , qui pour
des raisons de sécurité, sera fermée au public pend ant l'opération.
Cette zone est délimitée par le trottoir inclus du quai Jacques Chirac (côté Tour
Eiffel), l'allée Jean Paulhan, l'allée Adrienne Lec ouvreur, l'avenue Joseph Bouvard dans ses
deux sens de circulation entre l'allée Adrienne Lec ouvreur et l'allée Thomy-Thierry, l'allée
Thomy-Thierry et l'allée des Refuzniks.
Cette fermeture sera à la charge du responsable de l'opération.
L'appareil soulèvera les charges et effectuera une ascension verticale à 1500 pieds
(450 mètres) de hauteur afin de déposer l'antenne sur le pylonet de la Tour Eiffel.
La zone survolée, la zone de prise des charges ains i que la zone de poser de
l'hélicoptère sont délimitées et interdites au publ ic. Aucune personne non nécessaire à
l'opération ne devra se trouver dans ces zones tant que l'hélicoptère ne sera pas reparti.
Du personnel de sécurité surveillera le déroulement de l'opération et empêchera
l'accès du public dans la zone d'héliportage.
La distance minimale par rapport à toute personne, tout véhicule, toute habitation et
tout obstacle artificiel est de deux fois le diamèt re du rotor.
Le pilote devra s'assurer que la masse de l'aéronef en exploitation est compatible avec
le vol en stationnaire hors effet de sol avec un mo teur en panne avec les conditions du jour.
Article 3
Pour cette mission, le survol sera effectué par le pilote mentionné dans la demande
initiale, qui devra disposer d'une licence professi onnelle conforme au règlement AIRCREW
avec un certificat médical de classe 1 en cours de validité, et être formé aux procédures de
l'exploitant, soit :
- Monsieur Franck CHARLET, licence n° FRA.FCL.CH002 04031.
Article 4
Le pilote devra être en possession de ses brevets e t licences en règle et des
documents, manuels et informations devant se trouve r à bord conformément au
SPO.GEN.140 du règlement UE n° 965/2012 du 5 octobr e 2012.
Il devra respecter les conditions d'utilisation des aéronefs fixées par le manuel de vol
ou le document associé au titre de navigabilité de l'appareil et les autres règles applicables à
l'ensemble de l'opération envisagée. La tenue des n iveaux de vols, notamment pour les
transits, devra être constante et sera contrôlée en permanence par les services de la
navigation aérienne.
L'exploitant et son personnel, notamment les équipa ges de conduite, devront se
conformer aux consignes énoncées par son manuel d'e xploitation et veiller à leurs strictes
applications. Toute section de ce manuel utile au d éroulement d'une mission doit être
présente à bord de l'aéronef.
Aucun débordement ne sera toléré par rapport aux ob jectifs définis et les altitudes
devront être respectées. Préfecture de Police - 75-2022-03-09-00019 - Arrêté n°2022-00216 autorisant la société HBG HELICOPTERES DE FRANCE à utiliser
l□hélicoptère bi-turbine de type AS 355 N, immatriculé F-GMSC, titulaire d□un certificat de navigabilité et d□un certificat
d□examen de navigabilité valides et à créer une hélisurface temporaire afin de procéder à l□héliportage d□une antenne sommitale sur
le pylonet de la Tour Eiffel, Paris 7ème15
4 Article 5
Le pilote consultera les « SUPAIP » en vigueur et les « NOTAM » éventuels sur les
mesures de sureté aérienne pour les aéronefs en vol VFR. Il devra respecter le statut et les
conditions de pénétration des différentes classes d 'espaces aériens et zones réglementées
(R), dangereuses (D), et interdites (P).
Le pilote de l'appareil aura l'obligation de se ten ir en liaison permanente avec la tour
de contrôle de Paris-Issy-les-Moulineaux (118.500 M Hz), à laquelle il devra notifier le début et
la fin d'activité sur la zone.
Article 6
Seules les personnes ayant une fonction en relation avec le but du vol sont autorisées
à prendre place à bord de l'appareil, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du
24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisatio n des aéronefs civils en aviation générale,
annexes, chapitre V - utilisations-limitations, § 5 .4 restriction d'occupation des aéronefs, et
ceci doit être clairement défini dans le manuel d'e xploitation (Task Specialist).
Article 7
Le pilote exploitera son appareil en classe de perf ormance 1, ce qui lui permettra de
poursuivre son vol afin de rejoindre l'héliport en cas de panne de l'une des deux turbines.
Il devra se conformer aux dispositions de l'article R. 131-1 du code de l'aviation civile
ainsi qu'au règlement d'exécution (UE) n°923/2012 d u 26 septembre 2012 – SERA.3105 et à
l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à sa mise en œ uvre – FRA.3105. Il devra toujours être en
mesure d'accomplir un atterrissage d'urgence sur de s plates-formes préalablement
reconnues, sans mettre en danger les personnes et l es biens à la surface.
Article 8
La mission devra être effectuée en observant les co nditions météorologiques des vols
VFR applicables dans les zones de contrôle (règleme nt d'exécution (UE) n°923/2012 du 26
septembre 2012 - SERA 5001 et 5005 ainsi que l'arrê té du 11 décembre 2014 relative à sa mise
en œuvre – FRA 5001 et 5005).
Le vol se décomposera de la manière suivante :
En provenance de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (7 8), l'appareil pénétrera dans
Paris à la verticale de la Seine à une hauteur de 1 000 pieds (305 mètres), pour se rendre sur sa
zone de poser et de prise en charge, place Jacques Rueff, coté Tour Eiffel.
A l'issue de cette opération, l'appareil quittera l e site en suivant la Seine en direction
de l'héliport de Paris pour avitaillement à une hau teur de 1000 pieds (305 mètres)
Le survol sera effectué selon l'itinéraire proposé dans le dossier de demande. La
hauteur minimale de travail et les conditions opéra tionnelles sont en accord avec
l'autorisation haut risque CH.HRA.SPO.3038. Le pilo te devra identifier les zones où il existe
des obstacles pour déterminer ses trajectoires.
Aucun débordement de ces zones d'évolution ne pourr a avoir lieu quant au parcours
et à l'altitude de survol. Seul l'organisme de la c irculation aérienne compétent peut imposer
un itinéraire différent et une altitude différente en fonction de circonstances liées à la
sécurité des vols. Préfecture de Police - 75-2022-03-09-00019 - Arrêté n°2022-00216 autorisant la société HBG HELICOPTERES DE FRANCE à utiliser
l□hélicoptère bi-turbine de type AS 355 N, immatriculé F-GMSC, titulaire d□un certificat de navigabilité et d□un certificat
d□examen de navigabilité valides et à créer une hélisurface temporaire afin de procéder à l□héliportage d□une antenne sommitale sur
le pylonet de la Tour Eiffel, Paris 7ème16
5 L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires c hoisies ne mettent pas en cause la
tranquillité et la sécurité publique, en l'occurren ce, une précaution particulière sera apportée
afin que soit évité le survol des établissements se nsibles tels que les hôpitaux, les
établissements pénitentiaires, etc.
Article 9
Les trajets pour rejoindre et quitter l'hélisurface ne peuvent pas s'effectuer avec
l'élingue déroulée.
L'hélicoptère opèrera à une masse telle que le poin t bas de l'élingue franchira les
obstacles, y compris les grues et leurs flèches lor s des phases d'atterrissage et de décollage
avec une marge de franchissement réglementaire.
L'exploitant doit s'assurer de la résistance des él ingues en fonction de la charge à
soulever et transporter.
Article 10
Le pilote devra prendre en compte de manière effect ive l'environnement de la zone
de travail avec reconnaissance préalable du site et des aires de recueil le cas échéant.
L'exploitant prévoit une évacuation des riverains d ans un secteur ou sur une bande de
part et d'autre de la trajectoire selon la configur ation des lieux.
Le pilote devra s'assurer qu'il pourra, à tout mome nt au cours de sa mission, en cas de
panne d'un moteur ou en cas d'urgence, effectuer un atterrissage d'urgence sur une aire libre
de toute personne et dégagée de tout obstacle hors de l'agglomération sans mise en danger
des personnes et des biens à la surface.
A cette fin, l'exploitant devra s'assurer préalabl ement à la mission que les aires de
recueil ne sont pas accessibles au public. Dans le cas contraire, la mission devra être annulée.
La hauteur de vol devra être telle que l'atterrissa ge soit toujours possible, même en cas
de panne moteur.
Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération
spécialisée doivent être inscrites dans le manuel d e vol.
Article 11
Les personnes désirant faire un usage aérien des ap pareils photographiques,
cinématographiques, de détection et d'enregistremen t des données de toute nature, seront
tenues de se conformer aux articles D133-10 à D133- 14 du code de l'aviation civile.
L'exploitant s'assurera préalablement de la compati bilité de sa mission avec les
dispositions de l'arrêté du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue
aérienne par appareil photographique, cinématograph ique ou tout autre capteur, arrêté
consultable en ligne.
Ainsi, le site du Ministère de la défense Balard si tué dans le 15 ème arrondissement de
Paris ne devra ni être survolé, ni faire l'objet de prises de vues.

Préfecture de Police - 75-2022-03-09-00019 - Arrêté n°2022-00216 autorisant la société HBG HELICOPTERES DE FRANCE à utiliser
l□hélicoptère bi-turbine de type AS 355 N, immatriculé F-GMSC, titulaire d□un certificat de navigabilité et d□un certificat
d□examen de navigabilité valides et à créer une hélisurface temporaire afin de procéder à l□héliportage d□une antenne sommitale sur
le pylonet de la Tour Eiffel, Paris 7ème17
6 Article 12
Le pilote devra impérativement informer de la réali sation des survols la salle de
conduite du Centre National des Opérations Aérienne s de l'Armée de l'Air, la veille et une
heure avant chaque intervention au 04.78.14.31.36.
Le pilote devra impérativement contacter la salle d 'information et de commandement
de la direction de l'ordre public et de la circulat ion de la préfecture de police, une heure
avant le décollage au 01.53.73.90.62, afin d'obteni r l'autorisation de la mission.
L'exploitant aura obtenu les accords des services d e la navigation aérienne et s'y
conformera.
L'exploitant contactera les aérodromes d'aviation g énérale non contrôlés ainsi que les
gestionnaires des activités sportives et récréative s à proximité des opérations.
Article 13
Si des circonstances exceptionnelles l'exigent ou s oi l'ensemble des conditions ne peut
être respecté simultanément, le survol pourra être différé ou suspendu.
Article 14
Toute modification concernant le pilote ou l'aérone f utilisé devra faire l'objet d'un
accord préalable de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile-Nord (tél : 01 69 57 60 00
poste 74 54 ou 74 04 ou par courriel : travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr ).
Conformément au règlement européen 376/2014 (UE) co ncernant les comptes rendus,
l'analyse et le suivi d'évènements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la
DSAC-Nord tout incident ou accident survenu au cour s de l'exploitation. Pour ce faire, il
convient d'utiliser le document disponible sur le s ite du ministère à l'adresse suivante :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/notifier-i ncident.
Article 15
La responsabilité de l'administration ne pourra êtr e mise en cause en cas d'accident ou
d'incident survenu au cours ou à l'occasion de ce s urvol et des assurances en garanties de
tous risques devront être contractées.
Article 16
La directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne et le directeur
de l'ordre public et de la circulation la préfectur e de police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage sur les portes de la
Préfecture de police, du commissariat et de la mair ie du 7 ème arrondissement. Il sera
également notifié au pilote et fera l'objet d'une p ublication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Le préfet de police,
Signé
Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-03-09-00019 - Arrêté n°2022-00216 autorisant la société HBG HELICOPTERES DE FRANCE à utiliser
l□hélicoptère bi-turbine de type AS 355 N, immatriculé F-GMSC, titulaire d□un certificat de navigabilité et d□un certificat
d□examen de navigabilité valides et à créer une hélisurface temporaire afin de procéder à l□héliportage d□une antenne sommitale sur
le pylonet de la Tour Eiffel, Paris 7ème18
Préfecture de Police
75-2022-03-10-00003
Arrêté n°2022-00217 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris le samedi 12 et le dimanche 13
mars 2022 à l□occasion de la 3ème édition de
"La Grande Course du Grand Paris"
Préfecture de Police - 75-2022-03-10-00003 - Arrêté n°2022-00217 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris le samedi 12 et le dimanche 13 mars 2022 à l□occasion de la 3ème édition de "La Grande Course du Grand
Paris"19

CABINET DU PREFET

Paris, le 10 mars 2022 ARRETE N°2022-00217 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris le samedi 12 et le dimanche 13 mars 2022 à l'occasion de la 3 ème édition de « La Grande Course du Grand Paris » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Mairie de Saint-Mandé en date du 8 mars 2022 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 mars 2022 ; Considérant l'organisation de la 3ème édition de la course pédestre « La Grande Course du Grand Paris » qui se déroulera le dimanche 13 mars 2022 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit à partir du samedi 12 mars 2022 à 22h00 jusqu'au dimanche 13 mars 2022 à 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 10 ème , 11 ème , 12 ème et 19 ème : - route de la Ferme, entre la route du Fort de Gravelle et la route de la Tourelle ; - allée Vivaldi ; - rue Antoine-Julien Hénard, entre l'allée Vivaldi et la rue Riesener ; - rue Jacques Hillairet, entre la rue Riesener et la rue de Reuilly ; Préfecture de Police - 75-2022-03-10-00003 - Arrêté n°2022-00217 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris le samedi 12 et le dimanche 13 mars 2022 à l□occasion de la 3ème édition de "La Grande Course du Grand
Paris"20
2
- rue Godefroy Cavaignac ;
- boulevard Voltaire, entre la place Léon Blum et le boulevard Richard Lenoir ;
- boulevard Jules Ferry, entre l'avenue de la Républi que et le quai de Valmy ;
- place de la République, chaussée nord ;
- rue du Faubourg du Temple, entre la place de la Rép ublique et le quai de Valmy ;
- quai de Valmy ;
- quai de l'Oise ;
- quai de la Charente.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 13 mars 2022 à
partir de 05h00 et jusqu'à 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 10 ème ,
11 ème et 12 ème :
- route de la Ferme, entre la route du Fort de Gravel le et la route de la Tourelle ;
- route de la Tourelle ;
- place de la République, chaussée nord ;
- rue du Faubourg du Temple, entre la place de la Rép ublique et le quai de Valmy.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 13 mars 2022 à
partir de 08h00 et jusqu'à 14h00 dans les voies sui vantes de Paris 10 ème , 11 ème , 12 ème et 19 ème qui
constituent le parcours de la course :
- avenue des Tribunes ;
- route des Batteries ;
- route Saint-Louis ;
- avenue Anna Politkovskaïa ;
- chaussée de l'Etang ;
- rue Edouard Lartet ;
- piste cyclable de la coulée verte René-Dumont ;
- allée Vivaldi ;
- rue Antoine-Julien Hénard ;
- rue Riesener ;
- rue Jacques Hillairet ;
- rue de Reuilly ;
- rue Faidherbe ;
- rue de Charonne ;
- rue Godefroy Cavaignac ;
- rue de la Roquette ;
- place Léon Blum ;
- boulevard Voltaire ;
- boulevard Richard Lenoir ;
- avenue de la République ;
- boulevard Jules Ferry ;
- place de la République ;
- rue du Faubourg du Temple ;
- quai de Valmy ;



Préfecture de Police - 75-2022-03-10-00003 - Arrêté n°2022-00217 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris le samedi 12 et le dimanche 13 mars 2022 à l□occasion de la 3ème édition de "La Grande Course du Grand
Paris"21
3
- rue La Fayette ;
- place de la Bataille de Stalingrad ;
- quai de la Seine ;
- rue de Crimée ;
- quai de l'Oise ;
- quai de la Gironde ;
- avenue Corentin Cariou ;
- quai de la Charente ;
- quai de l'Allier.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police de
Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfectu re de Police, de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendron t effet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Simon BERT OUX
Préfecture de Police - 75-2022-03-10-00003 - Arrêté n°2022-00217 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris le samedi 12 et le dimanche 13 mars 2022 à l□occasion de la 3ème édition de "La Grande Course du Grand
Paris"22
Préfecture de Police
75-2022-03-11-00002
Arrêté n°2022-00222 retirant l□arrêté n°
2022-00209 du 4 mars 2022 modifiant
provisoirement le stationnement dans certaines
voies du 8ème arrondissement de Paris le
dimanche 13 mars 2022, à l□occasion du 29ème
Rallye de Paris
Préfecture de Police - 75-2022-03-11-00002 - Arrêté n°2022-00222 retirant l□arrêté n° 2022-00209 du 4 mars 2022 modifiant
provisoirement le stationnement dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris le dimanche 13 mars 2022, à l□occasion du
29ème Rallye de Paris 23

CABINET DU PREFET Paris, le 11 mars 2022 ARRETE N°2022-00222 retirant l'arrêté n° 2022-00209 du 4 mars 2022 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris le dimanche 13 mars 2022, à l'occasion du 29 ème Rallye de Paris LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Considérant la nécessité de déplacer l'arrivée de l'évènement en raison du contexte international actuel nécessitant la mise en place d'un dispositif de sécurité renforcé sur ce secteur ; Sur proposition du préfet, directeur de cabinet : A R R E T E Article 1 er L'arrêté n° 2022-00209 du 4 mars 2022 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris le dimanche 13 mars 2022, à l'occasion du 29 ème Rallye de Paris, est retiré. Article 2 Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police ainsi que la directrice de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police et affiché compte tenu de l'urgence, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Pour le Préfet de Police Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet Signé Simon BERTOUX Préfecture de Police - 75-2022-03-11-00002 - Arrêté n°2022-00222 retirant l□arrêté n° 2022-00209 du 4 mars 2022 modifiant
provisoirement le stationnement dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris le dimanche 13 mars 2022, à l□occasion du
29ème Rallye de Paris 24