PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-114
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
69_Centre Hospitalier Vinatier /
69-2026-04-13-00004 - 2026-05 délégation de signature Bertrand CLERC
(4 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-04-15-00002 - arreté préfectoral portant création d'un
protocole commun de traitement des objets délaissés en gare de Lyon
Part-Dieu (3 pages) Page 8
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-04-02-00009 - fermeture d'un local destiné à
l'hébergement collectif de travail situé 451 cours Emile Zola à
VILLEURBANNE (2 pages) Page 12
69-2026-04-16-00004 - AP du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 69-2025-04-01-00006 du 01 avril 2025 portant habilitation
dans le domaine funéraire la Snc L.A.O « CENTRE FUNERAIRE
RIVIERE » situé 52 avenue Franklin Roosevelt 69500 Bron (2 pages) Page 15
69-2026-04-16-00005 - AP du 16 avril 2026 portant agrément pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises de la
société ACM CONSEIL situé 35 Rue Greuze 69100 Villeurbanne (2
pages) Page 18
69-2026-04-16-00002 - AP du 16 avril 2026 portant habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL MILLET MARBRE
"POMPES FUNEBRES DES
MONTS D'OR - MILLET MARBRE" situé 43 avenue Gambetta 69450
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (2 pages) Page 21
69-2026-04-16-00003 - AP du 16 avril 2026 portant habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL MILLET MARBRE
"POMPES FUNEBRES DES
MONTS D'OR - MILLET MARBRE" situé Rue du Cimetière 69410
Champagne-au-Mont-d'Or (2 pages) Page 24
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-04-16-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le
département du Rhône du vendredi 17 avril 2026 19h00 au dimanche 19
avril 2026 à 19h00 (4 pages) Page 27
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau
administration et soutien
69-2026-04-15-00001 - ARZ 69-2026-04-15 Arrete
référents-spécialités (6 pages) Page 32
2
69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2026-04-13-00004
2026-05 délégation de signature Bertrand CLERC
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-04-13-00004 - 2026-05 délégation de signature Bertrand CLERC 3
"CENTRE HOSPITALIERLE VINATIER95, Boulevard PinelBP 300 39 LE VINATIER a69678 BRON CedexSIREN : 266.900.083SIRET : 266.900.083.000.12 DELEGATION DE SIGNATUREDirection GénéraleTél : 04 81 92 56 10Fax : 04 81 92 56 12 |
DECISION N° 2026-05PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,Vu l'article L.6143-7 du Code de la santé publique,Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du même code,Vu l'arrêté 2017-269 du 02 août 2017 du Centre National de Gestion, portant nomination du Directeur duCentre Hospitalier Le Vinatier, prolongé par arrêté du 8 juin 2021 puis par arrêté du 18 septembre 2025,Vu le procès-verbal d'installation à ses fonctions de Monsieur Pascal MARIOTTI, en date du 18 septembre2017,Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Val Rhône Centre conclue le 10 février2023 et approuvée par arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpesn°2023-17-0036-du 27 février 2023, modifiée par avenant du 26 novembre 2025 portant intégration duCentre Hospitalier Le Vinatier,Considérant qu'aux termes de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique, l'établissement support duGHT (HCL) est chargé de la politique, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce quiconcerne l'ensemble des marchés et de leurs avenants, qu'il assure la passation des marchés, leurs avenantset leur exécution juridique conformément au code de la commande publique et que l'établissement partieau GHT assure l'exécution opérationnelle de ces marchés conformément aux dispositions dudit code,Considérant que l'établissement support du GHT (HCL) assure la fonction achats pour le compte desétablissements parties au groupement, à l'exclusion de la fonction approvisionnements qui demeure dans lechamp de compétence de l'établissement partie,
DECIDEARTICLE 1 : DELEGATAIREUne délégation de signature des actes énumérés aux articles 2, 3 et 4 ci-dessous est donnée au DocteurBertrand CLERC, Praticien Hospitalier Pharmacien gérant, responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur duVinatier.
Page 1 sur 4
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-04-13-00004 - 2026-05 délégation de signature Bertrand CLERC 4
ARTICLE 2 : NATURE DES ACTES DELEGUES POUR L'EXECUTION DES MARCHES (APPROVISIONNEMENT)Délégation de signature est donnée au Docteur Bertrand CLERC, sur les actes ci-après énumérés :e Bons de commande et attestations de service fait, uniquement aux fins d'approvisionnement dansle cadre de l'exécution de marchés existants passés par le Vinatier (marchés en cours d'exécution au01/01/2026 ou marchés créés en application de l'article 3.1. de la présente) ou par le GHT dès le01/01/2026 dans la limite du montant du marché,Ces actes sont également délégués à :- au Docteur Florelle BERTRAND, Pharmacien,- au Docteur Clément BOIDIN, Praticien Hospitalier Pharmacien,- au Docteur Jonathan BOIRASME, Praticien Hospitalier Pharmacien,- au Docteur Bastien COLLOMB, Praticien Hospitalier Pharmacien,- au Docteur Fabienne DUCHAMP, Praticien Hospitalier Pharmacien,- au Docteur Vanessa GODARD, Praticien Hospitalier Pharmacien,- au Docteur Hélène MAILLOT, Pharmacien,- au Docteur Juncal PARDO DE TORRES, Praticien Hospitalier Pharmacien.ARTICLE 3 : NATURE DES ACTES DELEGUES POUR LES ACHATSArticle 3.1. Pour les achats d'un montant inférieur à 25 000 euros HTPour mémoire, dans le cas où le besoin de la PUI du Vinatier n'est pas couvert par un marché, ou que letitulaire du marché existant ne peut pas couvrir le besoin, le pouvoir adjudicateur du GHT Val Rhône-Centre,par décision n°25-123 du 22 décembre 2025, donne délégation de signature au Docteur Bertrand CLERC àl'effet de signer, pour tous les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 euros HT:e toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats, relatifs à la passation desmarchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;e tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;e tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou égal à25 000 euros HT.En cas d'absence ou d'empéchement du Docteur Bertrand CLERC, il est rappelé pour mémoire quedélégation de signature pour ces actes est donnée concomitamment à, par la décision n°25-123 précitée :- Mélie MICHEL, Directrice Achat et Ingénierie- Sébastien BARTHELEMY, Directeur des systèmes d'information, de la logistique et des projets,- Estelle LUCAS-PELISSON, Directrice des affaires financières,- Carine MAILLET, Directrice des Ressources humaines.En tant que de besoin, un marché peut éventuellement être créé sur la base de l'offre de prix négociée parles délégataires ci-dessus, pour une durée d'un an.Article 3.2. Pour les achats d'un montant supérieur à 25 000 euros HTPour information, la passation des achats et marchés afférents au-delà de 25 000 € HT ainsi que tous les actescontractuels liés aux marchés supérieurs à 25 000 euros HT est assurée exclusivement par les HCL en tantqu'établissement support du GHT Val Rhône Centre.
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69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-04-13-00004 - 2026-05 délégation de signature Bertrand CLERC 5
ARTICLE 4 : NATURE DES ACTES DELEGUES POUR LA GESTION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEURLa délégation de signature porte sur le fonctionnement général de la PUI et plus particulièrement, sur lesactes ci-après énumérés :Ressources humaines (pour les personnels placés sous son autorité) :e Organisation du travaile Congés, RTT, autorisations d'absencee Organisation des astreintes pharmaceutiquesDivers :+ Ventes de produits de santé au publice Actes de gestion couranteEn cas d'absence ou d'empéchement du docteur Bertrand CLERC, ces actes sont délégués, a titre secondaire,a:- au Docteur Florelle BERTRAND, Pharmacien,- au Docteur Clément BOIDIN, Praticien Hospitalier Pharmacien,- au Docteur Jonathan BOIRASME, Praticien Hospitalier Pharmacien,- au Docteur Bastien COLLOMB, Praticien Hospitalier Pharmacien,- au Docteur Fabienne DUCHAMP, Praticien Hospitalier Pharmacien,- au Docteur Vanessa GODARD, Praticien Hospitalier Pharmacien,- au Docteur Hélène MAILLOT, Pharmacien,- au Docteur Juncal PARDO DE TORRES, Praticien Hospitalier Pharmacien.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA DELEGATIONLa délégation de signature n°2020-189 du 19 juin 2020 est abrogée au 31 décembre 2025.La présente délégation entre en vigueur le 1° janvier 2026.La présente délégation est établie à titre permanent.Elle cessera de plein droit ses effets en cas de cessation ou de modification des fonctions du délégant oudélégataire concerné, dans la limite de son périmètre.
ARTICLE 6 : PUBLICITELa présente délégation de signature sera notifiée aux délégataires et au chef de pôle MOPHA.La présente délégation de signature est publiée sur le site intranet de l'établissement.La présente délégation est communiquée au conseil de surveillance et transmises sans délai au comptablede l'établissement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours gracieux devant le Directeur du Centre Hospitalier ou d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Lyon. A Bron, le 1° janvier 2026
Pascal MARIOTTI /O/Dj 'ecteur
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69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-04-13-00004 - 2026-05 délégation de signature Bertrand CLERC 6
Signatures des délégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature
Docteur Bertrand CLERC | Docteur Jonathan Docteur" BOIRASME f Clément BOIDINré cf Lu ET f€ er ¥A _ a \ À 7
*
Docteur Vanessa GODARD Docteur Juncal PARDO DocteurDE TORRES Fabienne DUCHAMPhe - ; ) = JASt [= => .NX,
Docteur Bastien COLLOMB Docteur Hélène DocteurMAILLOT Florelle BERTRANDà"
Sébastien BARTHELEMY Melie MICHEL Carine MAILLET
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Es | >= NS = —- a CC
LeEstelle LUCAS
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69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-04-13-00004 - 2026-05 délégation de signature Bertrand CLERC 7
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-04-15-00002
arreté préfectoral portant création d'un
protocole commun de traitement des objets
délaissés en gare de Lyon Part-Dieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-15-00002 - arreté préfectoral portant création d'un protocole commun de traitement des
objets délaissés en gare de Lyon Part-Dieu 8
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DSPC / SIDPC / 69 / 2026 / 00001
portant création d'un protocole commun de traitement des objets délaissés en gare de Lyon Part-Dieu
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Sécurité intérieure, en particulier les articles L. 111-1 et R. 733-1 ;
VU le Code des transports ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – Mme BUCCIO ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône – M. GUÉRIN ;
VU l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2007 portant approbation des règles de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les gares ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'instruction INT-C1720213J du 7 juillet 2017 relative à l'intervention de la police nationale
consécutive à la détection d'un bagage suspect, une arme d'épaule ou d'un engin explosif improvisé ;
VU l'avis favorable du ministre de l'Intérieur du 12 janvier 2021 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'instruction INT-C17202113J précitée permet une adaptation en fonction de
l'environnement afin de garantir une intervention efficiente des services de l'État ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 60 61 61 (coût d'un appel local)
Direction de la sécurité
et de la protection civile
Service interministériel
de défense et de
protection civiles
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-15-00002 - arreté préfectoral portant création d'un protocole commun de traitement des
objets délaissés en gare de Lyon Part-Dieu 9
CONSIDÉRANT le fait que le site de la gare de Lyon Part-Dieu est considéré comme sensible, les
transports présentant de nombreuses vulnérabilités structurelles face à la menace terroriste et restant
une cible privilégiée notamment au moment des pics de fréquentation ; que pour ces raisons, le niveau
de sécurité des gares et des réseaux de transport en commun doit être renforcé ;
CONSIDÉRANT que les services de la SNCF doivent veiller à l'application et à la déclinaison des
consignes issues du plan VIGIPIRATE et du risque attentat ;
CONSIDÉRANT la nécessité de concilier sûreté, sécurité et production, avec tous les risques induits, au
travers d'une procédure commune, validée et appliquée par l'ensemble des services concernés ;
CONSIDÉRANT que les travaux menés par le groupe de travail ont abouti à la rédaction d'un protocole
pour la gestion des objets suspects en gare de Lyon Part-Dieu, consacrant ainsi le travail entrepris entre
les acteurs sûreté externes et internes ;
CONSIDÉRANT que les travaux menés par ce groupe de travail ont abouti à la rédaction d'un
protocole instaurant un plan de sectorisation pour la gestion des objets suspects en gare de Lyon Part-
Dieu, que ce plan de sectorisation, qui prévoit la division de la gare en huit secteurs, a pour objectif de
rationaliser le processus de traitement des colis suspects de façon à mieux protéger les usagers et à
limiter l'incidence de l'événement sur la circulation des trains ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DIPN, de la SNCF et du centre de déminage Auvergne-Rhône-
Alpes sur le protocole instaurant un plan de sectorisation pour la gestion des objets suspects en gare
de Lyon Part-Dieu ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile ;
ARRÊTE
ARTICLE 1   : Un protocole commun de sectorisation dans le cadre du traitement des objets délaissés est
mis en œuvre sur la gare de Lyon Part-Dieu.
ARTICLE 2   : Ce protocole de sectorisation s'applique en gare de Lyon Part-Dieu sur deux niveaux  : sur
l'ensemble de la plateforme du niveau +1 et sur le hall de la gare du niveau 0.
ARTICLE 3   : Le protocole de sectorisation s'applique en gare de Lyon Part-Dieu et est réalisée à titre
expérimental pour une durée de 18  mois à compter de la publication du présent arrêté. À l'issue de
cette période, l'application du protocole de manière définitive devra faire l'objet d'un nouvel arrêté.
ARTICLE 4   : Un comité de suivi, réunissant les mêmes partenaires que ceux du groupe de travail est
réuni tous les ans afin de faire le point sur l'application du protocole. L'organisation et l'animation du
comité de suivi sont à la charge conjointe de la préfecture du Rhône, de la SNCF et du centre de
déminage de Lyon (GID). Le comité de suivi peut être réuni à tout moment en cas de nécessité.
ARTICLE 5   : Des actions de sensibilisation croisées sont engagées entre les services de la SNCF et les
différents partenaires de sûreté afin d'améliorer leurs connaissances respectives sur des thématiques
particulières sur demande des différents partenaires, notamment en cas de rotation de leurs
personnels.
ARTICLE 6   : La modification du protocole de sectorisation intervient après la réunion du comité de
suivi et fait l'objet d'un avenant au présent arrêté pour son application.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 60 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-15-00002 - arreté préfectoral portant création d'un protocole commun de traitement des
objets délaissés en gare de Lyon Part-Dieu 10
ARTICLE 7   : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation, dans le délai de deux mois, à
compter de sa date de notification ou de publication :
• par l'exercice d'un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône. Le silence gardé par
l'administration à l'issue d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande,
vaut décision implicite de rejet ;
• par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans le délai de deux
mois suivant le refus de recours gracieux.
Le Tribunal peut être saisi d'une requête via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8   :
• Le préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
• Le directeur interdépartemental de la police nationale ;
• La SNCF
• Le groupement d'intervention et de déminage
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratif de l'État dans le Rhône.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 60 61 61 (coût d'un appel local)
Fait à Lyon, le 15 avril 2026
Pour la préfète,
Le préfet délégué
pour la défense et la sécurité
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-15-00002 - arreté préfectoral portant création d'un protocole commun de traitement des
objets délaissés en gare de Lyon Part-Dieu 11
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-04-02-00009
fermeture d'un local destiné à l'hébergement
collectif de travail situé 451 cours Emile Zola à
VILLEURBANNE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-02-00009 - fermeture d'un local destiné à l'hébergement collectif de travail situé 451 cours
Emile Zola à VILLEURBANNE 12
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Virginie Dureuth-Carette
Tél. : 04 72 61 61 48
Courriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026 x
relatif à la fermeture d'un local destiné à l'hébergement collectif de travail
situé 451 cours Emile Zola à VILLEURBANNE
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4228-26, R.4228-28, R.4228-29, R.4228-31, R.4228-32
R.4228-33, R.4228-34, R.4228-35, L.8115-1 et L.4741-1 ;
VU la loi n°73-548 du 27 juin 1973 relative à l'hébergement collectif, notamment son article 5 ;
VU le contrôle, effectué le mardi 28 février 2026, par Mme Amélie VINATIER, inspectrice du travail à
l'Unité Régionale d'Appui et de Contrôle en matière de Travail Illégal (URACTI) à la DREETS Auvergne
Rhône-Alpes, accompagnée de Mme Myriam SADEK et M. Zachary ELHAOUSS, inspecteurs du travail de
la même unité, au sein des locaux de travail et de l'hébergement collectif du restaurant LE SPECIAL, situés
451 cours Emile Zola à Villeurbanne (69100) ;
VU le rapport du 9 mars 2026 établi par l'Unité Régionale d'Appui et de Contrôle en matière de Travail
Illégal (URACTI) de la DREETS Auvergne Rhône-Alpes , proposant la fermeture administrative d'un lieu
d'hébergement collectif, non déclaré et indigne ;
CONSIDERANT que les inspectrices ont constaté l'existence d'une pièce garnie de différents meubles et
fournitures faisant état d'une occupation des lieux à titre d'hébergement (1 couchage, 1 fauteuil, 1 table,
plusieurs objets nécessaires à l'hygiène corporelle, vêtements, denrées alimentaires) ;
CONSIDERANT que les inspectrices ont constaté la présence de 5 personnes en situation de travail et
qu'à ce stade des investigations il leur est possible de déterminer l'identité et le nombre d'occupants de
l'hébergement collectif, soit 1 personne hébergée ;
CONSIDERANT que ces constats établissent l'existence d'un hébergement collectif dans les locaux du
restaurant, en violation de l'article R.4228-26 du code du travail, dont les dispositions interdisent
d'héberger des travailleurs dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial ;
CONSIDERANT que cet hébergement n'a fait l'objet d'aucune déclaration ;
CONSIDERANT que l'état du logement destiné à l'hébergement collectif, situé au 451 cours Emile Zola
69100 Villeurbanne, expose la personne qui l'occupe à un danger pour sa santé et sa sécurité, notamment
aux motifs suivants :
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-02-00009 - fermeture d'un local destiné à l'hébergement collectif de travail situé 451 cours
Emile Zola à VILLEURBANNE 13
-délabrement et vétusté de la pièce de type « hangar » dépourvue de lumière dont certaines fenêtres
sont dépourvues de vitres et dont la température ambiante à l'intérieur est égale à celle de l'extérieur ;
-sanitaires insalubres, cabinet d'aisance bouché, moisissures sur les murs, les parois, les sols, traces de
matières organiques et salissures, absence de douche.
CONSIDERANT, au regard des constats détaillés ci-dessus, qu'il convient de procéder à la fermeture
administrative de l'hébergement collectif de travail susmentionné ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Le bâtiment, situé au n° 451 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne, exploité par la société par
actions simplifiées IMPALA, dirigé par Monsieur Kamel KEDJAR né le 03/05/1978 à Saint-Maurice (Val-de-
Marne), et destiné à l'hébergement collectif d'un salarié du restaurant, est déclaré insalubre et dangereux
pour la santé et la sécurité de son occupant et des personnes susceptibles de l'occuper.
ARTICLE 2 : Les locaux situés dans le bâtiment susvisé sont, en l'état, interdits à l'habitation à compter de
la notification du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le restaurant LE SPECIAL est tenu de fournir au salarié occupant ce logement, M. Nidhal
HAMOUDI né le 22/11/2003 à Sétif (Algérie), et à ceux susceptibles de l'occuper, à compter de la
notification du présent arrêté, un logement décent conforme aux prescriptions légales et réglementaires
du code du travail.
ARTICLE 4 : Les frais occasionnés par le relogement de l'occupant précité et de ceux susceptibles de
l'occuper sont pris en charge par le restaurant LE SPECIAL.
ARTICLE 5 : Le restaurant LE SPECIAL doit, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du
présent arrêté, informer la Préfète du lieu du relogement fournis aux dits occupants.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception au restaurant
LE SPECIAL, locataire du bâtiment.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou
de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr ; ou d'un recours gracieux devant la préfète de
département (autorité signataire de cette décision) ou devant Mme la Ministre du Travail, Direction
Générale du Travail, 39 quai André Citroën, 75015 Paris.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 2 avril 2026
Pour La préfète
la sous-préfète
secrétaire générale adjointe
Judith HUSSON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-02-00009 - fermeture d'un local destiné à l'hébergement collectif de travail situé 451 cours
Emile Zola à VILLEURBANNE 14
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-04-16-00004
AP du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral
n° 69-2025-04-01-00006 du 01 avril 2025 portant
habilitation dans le domaine funéraire la Snc
L.A.O « CENTRE FUNERAIRE RIVIERE » situé 52
avenue Franklin Roosevelt 69500 Bron
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-16-00004 - AP du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2025-04-01-00006 du 01
avril 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire la Snc L.A.O « CENTRE FUNERAIRE RIVIERE » situé 52 avenue Franklin
Roosevelt 69500 Bron
15
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026- x
modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2025-04-01-00006 du 01 avril 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2023-09-15-00008 du 15 septembre 2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de modification d'habilitation relative au changement des activités,
réceptionné le 28 février 2025, transmis par Monsieur Frédéric FERY, gérant de la Sarl FINANCIÈRE LGR II
elle-même présidente de la Sas MGA II, elle-même gérante de la Snc L.A.O, pour l'établissement
secondaire situé 52 avenue Franklin Roosevelt 69500 Bron , dont l'enseigne est « CENTRE FUNERAIRE
RIVIERE » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-04-01-00006 du 01 avril 2025 ;
Considérant l'erreur matérielle lié au numéro d'habilitation funéraire attribué par le référentiel des
opérateurs funéraires dans l'arrêté susvisé ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-20-00004 du 20 janvier 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire est modifié ainsi qu'il suit :
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-16-00004 - AP du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2025-04-01-00006 du 01
avril 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire la Snc L.A.O « CENTRE FUNERAIRE RIVIERE » situé 52 avenue Franklin
Roosevelt 69500 Bron
16
« La présente habilitation délivrée sous le n° 25-69-0232 est valable jusqu'au 15 septembre 2028. »
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 16 avril 2026
____________
La Préfète,
Pour la préfète,
Le chef du bureau des réglementations, des
élections et des associations
Jamal BENZIK
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-16-00004 - AP du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2025-04-01-00006 du 01
avril 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire la Snc L.A.O « CENTRE FUNERAIRE RIVIERE » situé 52 avenue Franklin
Roosevelt 69500 Bron
17
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-04-16-00005
AP du 16 avril 2026 portant agrément pour
l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises de la société ACM CONSEIL situé
35 Rue Greuze 69100 Villeurbanne
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-16-00005 - AP du 16 avril 2026 portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises de la société ACM CONSEIL situé 35 Rue Greuze 69100 Villeurbanne 18
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026- Xx
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166 à R.123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
VU l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9
et 20 ;
VU le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les
personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2 du code monétaire et financier et relatif à la
Commission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R.123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
VU le dossier de demande d'agrément reçu le 29 décembre 2025 et complété en dernier lieu le 29
décembre 2025, pour la société ACM CONSEIL, représentée par Madame Véronique LAURENT , en sa
qualité de présidente, en vue d'être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes
physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
CONSIDÉRANT que la société ACM CONSEIL remplit les conditions requises pour être agréée en qualité
de domiciliataire d'entreprises ;
Sur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-16-00005 - AP du 16 avril 2026 portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises de la société ACM CONSEIL situé 35 Rue Greuze 69100 Villeurbanne 19
ARRÊTE
Article 1 : La société ACM CONSEIL est agréée pour exercer au sein de son établissement principal situé
35 Rue Greuze 69100 Villeurbanne, l'activité de domiciliation d'entreprises.
Article 2 : L'agrément portant le numéro 2026-02 est accordé pour une durée de six ans à compter de la
date du présent arrêté.
Article 3 : Conformément à l'article R.123-166-4 du code de commerce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des
locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives
fournies à la Préfecture du Rhône.
Article 4 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations
relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre
1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 5 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux
mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône. Une copie de l'arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de activités
économiques de Lyon.
Fait à Lyon, le 16 avril 2026
x
La Préfète,
Pour la préfète,
Le chef du bureau des réglementations, des
élections et des associations
Jamal BENZIK
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-16-00005 - AP du 16 avril 2026 portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises de la société ACM CONSEIL situé 35 Rue Greuze 69100 Villeurbanne 20
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-04-16-00002
AP du 16 avril 2026 portant habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL MILLET MARBRE
"POMPES FUNEBRES DES MONTS D'OR - MILLET
MARBRE" situé 43 avenue Gambetta 69450
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-16-00002 - AP du 16 avril 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL
MILLET MARBRE
"POMPES FUNEBRES DES MONTS D'OR - MILLET MARBRE" situé 43 avenue Gambetta 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
21
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026- x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné en préfecture le 02 février 2026
et complété le 26 mars 2026, présenté par Monsieur Arnaud MARTY, gérant de la SARL MILLET MARBRE,
dont le nom commercial est « POMPES FUNEBRES DES MONTS D'OR – MILLET MARBRE » pour
l'établissement secondaire situé 43 avenue Gambetta 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la SARL MILLET MARBRE situé 43 avenue Gambetta 69450 Saint-
Cyr-au-Mont-d'Or, dont le gérant est Monsieur Arnaud MARTY est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national, les activités funéraires ci-après :
• Transport des corps avant et après mise en bière en sous traitance
• Organisation des obsèques
• Soins de conservation en sous traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires en sous traitance
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous traitance
• Fournitures de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous traitance.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-16-00002 - AP du 16 avril 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL
MILLET MARBRE
"POMPES FUNEBRES DES MONTS D'OR - MILLET MARBRE" situé 43 avenue Gambetta 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
22
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0361 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 16 avril 2026
__
__________
La Préfète,
Pour la préfète,
Le chef du bureau des réglementations, des
élections et des associations
Jamal BENZIK
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-16-00002 - AP du 16 avril 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL
MILLET MARBRE
"POMPES FUNEBRES DES MONTS D'OR - MILLET MARBRE" situé 43 avenue Gambetta 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
23
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-04-16-00003
AP du 16 avril 2026 portant habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL MILLET MARBRE
"POMPES FUNEBRES DES MONTS D'OR - MILLET
MARBRE" situé Rue du Cimetière 69410
Champagne-au-Mont-d'Or
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-16-00003 - AP du 16 avril 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL
MILLET MARBRE
"POMPES FUNEBRES DES MONTS D'OR - MILLET MARBRE" situé Rue du Cimetière 69410 Champagne-au-Mont-d'Or
24
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026- x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné en préfecture le 02 février 2026
et complété le 26 mars 2026, présenté par Monsieur Arnaud MARTY, gérant de la SARL MILLET MARBRE,
dont le nom commercial est « POMPES FUNEBRES DES MONTS D'OR – MILLET MARBRE » pour
l'établissement principal situé Rue du Cimetière 69410 Champagne-au-Mont-d'Or ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement principal de la SARL MILLET MARBRE situé Rue du Cimetière 69410
Champagne-au-Mont-d'Or, dont le gérant est Monsieur Arnaud MARTY est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
• Transport des corps avant et après mise en bière en sous traitance
• Organisation des obsèques
• Soins de conservation en sous traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires en sous traitance
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous traitance
• Fournitures de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous traitance.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-16-00003 - AP du 16 avril 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL
MILLET MARBRE
"POMPES FUNEBRES DES MONTS D'OR - MILLET MARBRE" situé Rue du Cimetière 69410 Champagne-au-Mont-d'Or
25
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0494 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, 16 avril 2026
__
__________
La Préfète,
Pour la préfète,
Le chef du bureau des réglementations, des
élections et des associations
Jamal BENZIK
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-16-00003 - AP du 16 avril 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL
MILLET MARBRE
"POMPES FUNEBRES DES MONTS D'OR - MILLET MARBRE" situé Rue du Cimetière 69410 Champagne-au-Mont-d'Or
26
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-04-16-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction de
rassemblement automobile non déclaré sur la
voie publique dans le département du Rhône du
vendredi 17 avril 2026 19h00 au dimanche 19
avril 2026 à 19h00
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-16-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile non
déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du vendredi 17 avril 2026 19h00 au dimanche 19 avril 2026 à 19h00 27
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Bureau de l'Ordre Public
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2026-04-16-001
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le
département du Rhône du vendredi 17 avril 2026 19h00 au dimanche 19 avril 2026 à 19h00
La Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU la Constitution, et notamment son Préambule ;
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 223-1, 322-3 et 431-3 et suivants ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L236-1 et L236-2 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2215-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-1 et suivants ;
VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-04-02-0007 du 2 avril 2026 portant délégation de signature à M.
Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU les informations relayées sur les réseaux sociaux par le compte Instagram « la piraterie » faisant
état de la tenue d'un rassemblement automobile non déclaré prévu le week-end du 17 avril 2026
nommé « Piraterie 4 On TOP The World », dont le lieu et l'heure exactes sont volontairement tenus
secrets ; que cet événement est relayé par d'autres comptes organisateurs de ce type de
démonstrations de voie publique ; que les modalités ultérieures demeurent confidentielles et sont
susceptibles d'entraîner une convergence d'un ou plusieurs convois sur le territoire du département
du Rhône ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr 1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-16-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile non
déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du vendredi 17 avril 2026 19h00 au dimanche 19 avril 2026 à 19h00 28
CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à
l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
personne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même autorité
de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des
infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte
excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ; qu'à ce titre, la préfète du
département peut prendre toute mesure nécessaire dont le champ d'application excède le
territoire d'une commune ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure, sont soumis à
l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et,
d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; que ces événements, compte
tenu des modalités d'accès au public, de leurs attraits médiatiques, de leur objet et de leur
publicité, constituent des réunions publiques et des rassemblements au sens de la loi ;
CONSIDÉRANT que le rassemblement automobile du week-end du 17 avril 2026 annoncés sur les
réseaux sociaux n'a fait l'objet d'aucune déclaration préalable auprès des services compétents ni
d'aucune mesure de sécurisation de la part des organisateurs ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblements automobiles qui réunit habituellement un nombre
conséquent de véhicules et de personnes, donne lieu à des troubles importants à l'ordre public et à
la sécurité publique : « drifts » (dérapages) et « burnout » (accélération sur place pour faire chauffer
les pneus) dangereux pour les spectateurs, ou courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands
excès de vitesse constatés par des procès-verbaux entre autres ;
CONSIDÉRANT que, depuis août 2024, plusieurs rassemblements automobiles ont eu lieu dans le
département du Rhône, et dans les départements limitrophes ; que le 30 août 2024 sur la
commune de Saint-Priest, cinq cents voitures étaient présentes et que des drifts ont été constatés ;
que le 31 octobre 2024 sur les communes de Pusignan et Brignais un rassemblement important
d'automobiles a crée des troubles à l'ordre public et a mis en danger les usagers de la route ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile de « tuning » d'une dizaine de voitures s'est
déroulé le 2 novembre 2024 en Savoie dans la commune de Chambéry ; que les forces de l'ordre
ont dû intervenir et qu'ils ont été ciblés par des jets de projectiles et de fumigènes ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé « RASSO XMAS » s'est déroulé le 8
décembre 2024 en Haute-Savoie dans la commune d'Annecy rassemblant cinq cents participants ;
que de nombreuses infractions routières mettant en danger les usagers de la route ont été commis ;
que 363 infractions au Code de la route ont été relevées ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé « RASSO XMAS » s'est déroulé le 14
décembre 2024, dans le département de l'Isère, occasionnant de graves troubles à l'ordre public :
rixes, accidents de la circulation, engorgement des axes de circulation créant des ralentissements et
des situations de mise en danger des usagers ; que, par ailleurs, des consignes avaient été données
sur les réseaux sociaux aux participants en vue de ralentir voire de bloquer l'arrivée des forces de
l'ordre ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile non autorisé rassemblant s'est tenu dans la nuit
du 21 au 22 décembre 2024 en Savoie dans la commune de Chambéry rassemblant deux cents
véhicules et cinq cents spectateurs ; qu'il a été fait état de situations dangereuses telles que des
démonstrations de « drifts » et de « burnout » par certains participants ; que l'arrivée des forces de
l'ordre a été bloquée par les participants ; que de nombreuses contraventions ont été dressées aux
véhicules qui étaient en infraction ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé « RASSO XMAS » et « 69 LA TRICK » a été
interdit le 28 décembre 2024 dans le département du Rhône par la préfète du Rhône ; que, malgré
cette interdiction, le rassemblement s'est brièvement tenu à Bron puis s'est déplacé dans le
département de l'Ain ; qu'il a été constaté des courses, des dérapages dangereux, un public de
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-16-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile non
déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du vendredi 17 avril 2026 19h00 au dimanche 19 avril 2026 à 19h00 29
masse aux abords des routes ainsi que des feux d'artifices ; que les forces de l'ordre ont réussi à
disperser ce rassemblement illégal après plusieurs tentatives ;
CONSIDÉRANT que dans la nuit du samedi 8 février 2025 au dimanche 9 février 2025, plus d'une
centaine de véhicules et près de trois cents personnes se sont rassemblés dans la commune de
Sainte-Hélène-du-Lac, avant de se rendre en convoi à Chambéry en Savoie ; que les forces de
l'ordre ont constaté de nombreux tirs de pétards ; que dans la nuit, des courses de voitures ont été
signalées à La-Motte-Servolex en Savoie ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé « RASSO XBIMMER » a été interdit le 7
mars 2025 dans le département du Rhône par la préfète du Rhône ; que malgré cette interdiction,
le rassemblement s'est brièvement tenu à Saint-Priest le 8 mars 2025 ; que ce rassemblement s'est
déplacé dans le département de l'Isère à Tignieu-Jameyzieu ; qu'il a été constaté mille véhicules et
deux mille personnes venant de toute la région mais également de Suisse ; qu'il a été constaté des
courses, des drifts, des dérapages contrôlés et des comportements dangereux au volant de voitures
« tuning » ; que les gendarmes ont relevé sur la région Auvergne-Rhône-Alpes deux-cents soixante-
quinze infractions dont certaines pour « manifestation de véhicules non autorisée » ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement de « tuning » s'est tenu dans la nuit du 14 au 15 mars 2025
dans le département de la Seine-et-Marne ; qu'il a été constaté une centaine de véhicules ; que les
forces de l'ordre ont relevé soixante-sept infractions routières dont la participation au
rassemblement tuning ; que durant l'année 2024, ce type de rassemblement dans ce département
avait causé la blessure d'un fonctionnaire de police lors de violents affrontements lors d'un
rassemblement non déclaré ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile de type « tuning » s'est tenu le samedi 20
septembre 2025 sur le parking du centre commercial Val Thoiry (01) ; que ce rassemblement illégal
avait pour but un rodéo urbain ; que les gendarmes ont relevé quarante infractions et réalisé une
mise en fourrière ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile de type « tuning » d'environs soixante-dix
véhicules s'est tenu dans la nuit du 31 octobre 2025, lors de la célébration de la fête d'Halloween à
Chambéry (73) ; qu'initialement, ce rassemblement automobile de type « tuning » été prévu en
Haute-Savoie ; que ce rassemblement illégal a finalement eu lieu en Savoie montrant ainsi l'étendue
de la mobilité géographique des participants qui n'hésitent pas à parcourir de grandes distances
afin de tromper la vigilance policière ;
CONSIDÉRANT que le rassemblement automobile de type « tuning » intitulé « LA PIRATERIE V2 »
organisé par le groupe « LA PIRATERIE » a eu lieu sur la commune de Thoiry (01) le samedi 20
septembre 2025 ; que ce rassemblement automobile a attiré près de deux cent cinquante véhicules
et trois cents personnes sur place ; que les forces de l'ordre ainsi que leurs véhicules ont été pris à
partie par des jets de pierre ;
CONSIDÉRANT que le rassemblement automobile du samedi 15 novembre 2025 sur la commune de
Bourg en Bresse a viré à l'affrontement armé ; qu'un participant n'a pas hésité à aller au contact de
la police armé d'un jerrican d'essence pour en découdre, que des incendies ont eu lieu ; que 800
véhicules et 3000 personnes ont participé à ce rassemblement ;
CONSIDÉRANT que le collectif La Piraterie est à l'origine de plusieurs rassemblements illégaux dans
le sud-est et l'est de la France au cours desquels des troubles à l'ordre public, notamment des
affrontements avec les forces de l'ordre ont été constatés ; que le dernier rassemblement
d'ampleur de ce collectif s'est déroulé le 24 janvier dernier à Chalon-sur-Saône, intitulé « the last
nightmare v3 takeover 2026 », et a réuni 600 véhicules et environ 2 000 personnes ; que des
mortiers et feux d'artifices ont été découverts dans les coffres de plusieurs véhicules et des
manœuvres de « drift » ont été réalisées ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement intitulé « ASPHALTE 13 » a réuni une centaine de personnes
en nord Isère le 15 février 2026 ; qu'après avoir été évincés de la commune de Saint-Quentin
Fallavier (38) par les force de l'ordre, les participants, sur instruction de l'organisateur formaient un
convoi et convergeaient en direction de Lyon ; Qu'une centaine d'amateurs d'automobiles se sont
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-16-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile non
déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du vendredi 17 avril 2026 19h00 au dimanche 19 avril 2026 à 19h00 30
opposés aux militaires de la Gendarmerie en construisant des barrages avec des poubelles ; que des
tirs de mortier ont été lancés dans leur direction ;
CONSIDÉRANT que le lieu de rassemblement reste volontairement secret ; que les modalités
ultérieures demeurent confidentielles et sont susceptibles d'entraîner une convergence d'un ou
plusieurs convois sur le territoire du département du Rhône ; que cet événement est défini par
plusieurs comptes comme un événement européen ; que, toutefois, des rassemblements aux
départs de nombreux points du territoire sont prévus de Lyon, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand,
Toulouse, Bordeaux, Chambéry, Dijon, Mâcon, Chalon-sur-Saône, Paris, Rouen, Lille, Valencienne,
Valence, Grenoble, Montpellier, Avignon, Marseille, Annecy mais également la Suisse, l'Italie,
l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas ou le Luxembourg sont annoncés sur les réseaux sociaux ;
CONSIDÉRANT que cet événement est organisé par un groupe connu pour encourager à enfreindre
les règles et soutenir la défiance face aux forces de l'ordre ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus
un risque élevé de troubles graves à l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement non
déclaré apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné afin de garantir la sûreté et la
tranquillité publiques ;
A R R Ê T E
Article 1er – La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de véhicules autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdit sur l'ensemble du territoire du département du
Rhône, à compter du vendredi 17 avril 2026 à 19h00 au dimanche 19 avril 2026 à 19h00.
Article 2 – Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux
articles 431-9 et R. 610-5 du Code pénal ainsi qu'aux sanctions prévues par les différents articles
visés par le présent arrêté.
Article 3 – Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présent
arrêté pourra être dissipé le cas échéant selon les dispositions de l'article L.211-9 du Code de la
sécurité intérieure.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône
et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Article 5 – Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, et le directeur interdépartemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 16 avril 2026
Pour la préfète,
Le préfet, délégué pour la défense et la sécurité
Original signé
Antoine GUERIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-16-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile non
déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du vendredi 17 avril 2026 19h00 au dimanche 19 avril 2026 à 19h00 31
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2026-04-15-00001
ARZ 69-2026-04-15 Arrete référents-spécialités
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2026-04-15-00001 - ARZ 69-2026-04-15 Arrete référents-spécialités 32
||PREFETEDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITESUD-ESTLibertéEgalitéFraternité
État-major interministériel
de zone de défense et de sécurité sud-est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 69-2026-04-
portant désignation des référents zonaux de spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS
et portant constitution de groupes de travail zonaux
-----
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la défense ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;
VU le décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités ;
VU l'arrêté n° 69-2025-09-09-00001 du 09 septembre 2025portant désignation des référents zonaux de spécialités,
des référents zonaux fonctionnels des SIS et portant constitution de groupes de travail zonaux ;
VU les avis des directeurs des services d'incendie et de secours concernés ;
CONSIDÉRANT les qualifications détenues par les intéressés ;
CONSIDÉRANT les besoins de coordination interdépartementale ;
SUR proposition du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité sud-est ;
A R R Ê T E
Article 1er : Désignation des référents zonaux de spécialités et de leurs adjoints
La Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est désigne en qualité de référents zonaux de spécialités et
référents zonaux adjoints de spécialités les référents de spécialités mentionnés en annexe 1.
Article 2 : Missions des référents zonaux de spécialités
Les référents zonaux assurent la coordination des référents des services d'incendie et de secours relevant de leur
spécialité. Sous l'autorité du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité (CEMIZ), ils sont
notamment chargés :
• d'animer le réseau des référents des services d'incendie et de secours, en lien avec le référent national et la
direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise. Dans ce cadre, ils animent au moins une
réunion annuelle organisée par le CEMIZ ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité sud-est
69 419 Lyon cedex
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2026-04-15-00001 - ARZ 69-2026-04-15 Arrete référents-spécialités 33
• de proposer, en lien avec les référents des services d'incendie et de secours, une répartition des moyens
matériels et humains pour répondre aux objectifs du contrat territorial de réponses aux risques et aux effets
de menaces et aux enjeux du pacte capacitaire ;
• d'accompagner les référents des services d'incendie et de secours dans la déclinaison de la doctrine
opérationnelle nationale. Ils sont alors les référents du CEMIZ pour la diffusion de l'information technique
aux services d'incendie et de secours ;
• de participer, à l'échelle de la zone, à l'organisation et à l'encadrement de stages, et à la préparation
d'exercices dans leur spécialité ;
• d'émettre un avis sur les dossiers de demandes d'agrément des services d'incendie et de secours pour les
formations relevant de leur spécialité.
Ils peuvent être amenés à participer à des travaux nationaux.
À la demande et sous l'autorité du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, les référents
zonaux peuvent être amenés à :
• conduire un retour d'expérience ou un audit technique dans leur domaine d'activité ou de spécialité ;
• apporter leur contribution à la réalisation de documents de planification relevant de la compétence de la
préfète de zone de défense et de sécurité ;
• restituer annuellement, au besoin en sollicitant les référents de spécialités des départements , un bilan
synthétique de l'état des pratiques dans leur domaine d'activité ou de spécialité.
En fonction de situations opérationnelles particulières, les référents zonaux pourront être amenés, dans leurs
domaines de compétences, à conseiller la Préfète de zone de défense et de sécurité sud-est, le chef d'état-major
interministériel de zone de défense et de sécurité et, le cas échéant, tout Préfet de département ou directeur de
services d'incendie et de secours de la zone sud-est qui en ferait la demande.
Article 3 : Mise à jour et diffusion de la liste des référents zonaux ainsi que de leurs adjoints
La liste des référents zonaux de spécialités et de leurs adjoints est établie chaque année. Elle est mise à jour autant
que de besoin en cours d'année.
Elle est communiquée à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), aux chefs
d'état-major interministériels des zones de défense et de sécurité, aux secrétariats généraux des zones de défense
d'Île-de-France et Sud, ainsi qu'aux directeurs des services d'incendie et de secours de la zone de défense sud-est.
Article 4 : Constitution de groupes de travail permanents
Des groupes de travail permanents, traitant notamment de sujets concernant les services d'incendie et de secours,
sont institués auprès du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité . Celui-ci fixe les
objectifs de ces groupes de travail et, si besoin, les modalités générales de leur organisation et de leur
fonctionnement.
Ces groupes sont composés de représentants désignés par le chef d'état-major interministériel de zone de défense et
de sécurité, en accord avec les directeurs des services d'incendie et de secours de la zone sud-est.
Ils sont animés par un cadre de l'EMIZ et/ou un cadre d'un service d'incendie et de secours désigné par le chef
d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité . Ce dernier assure la programmation et la
convocation des réunions de ces groupes.
La liste des groupes constitués pour l'année 2026 figure en annexe 2 du présent arrêté. Elle ne fait pas obstacle à la
constitution ponctuelle, et selon les besoins, de groupes de travail dans d'autres domaines.
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Article 5 : Démarche « pacte capacitaire »
Afin d'accompagner localement la démarche « pacte capacitaire » impulsée par l'administration centrale
(DGSCGC), les groupes de travail et de spécialité pourront être utilement accompagnés par un directeur ou
directeur adjoint d'un service d'incendie et de secours référent, conformément aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 6 : l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-09-00001 du 09 septembre 2025 est abrogé.
Article 7 : Exécution
Le chef d'état-major interministériel de zone sud-est, les directeurs des services d'incendie et de secours de la zone
sud-est, les référents zonaux de spécialités, ainsi que leurs adjoints, et les animateurs de groupes de travail zonaux
mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à LYON, le 15 avril 2026
Pour la préfète de zone de défense et de sécurité et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Signé : Antoine GUERIN
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ANNEXE 1
à l'arrêté N° 69-2026-04-
portant désignation des référents zonaux de spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS et portant constitution de groupes de travail zonaux
------
Liste des référents zonaux de spécialités et des référents zonaux fonctionnels des SIS, ainsi que de leurs adjoints,
pour la zone de défense et de sécurité sud-est
------
Année 2026
Domaines Référents zonaux Adjoints - Coordinateurs zonaux Directeurs référents
Secours en milieu périlleux et
montagne SMPM
Interventions en milieu périlleux :
CDT Sébastien RAVEL (SDIS 42) LTN Stéphane VIALLE (SDIS 07)
COL Philippe BRIOLS
(DDA 74)
Interventions en sites souterrains :
LTN Stéphane VIALLE (SDIS 07)
ADC Jérôme ROBERT (SDIS 38)
ADC Frédéric MIKULSKI (SDIS 73)
Secours en montagne :
Adc Stéphane VISENTIN (SDIS 73)
LTN Olivier MARTINAND (SDIS 26)
LTN Martial SAULNIER (SDIS 74)
Secours et sécurité en milieu
aquatique et hyperbare
SAL
SAV
CDT Cédric HERITIER (SDIS 43)
Référent sauveteurs de surface :
ADJ Joël TREMBLY (SDMIS)
CNE Alexandre VAUTEY (SDIS 74)
LTN Guillaume SANGLIER (SDIS 63)
LTN Luc DAVID (SDMIS)
CHC Yannick TARDIEU
(DDSIS 15)
Unité de sauvetage, d'appui et
de recherche USAR CDT Marc SCHMIDLIN (SDIS 74)
(focal point Insarag)
LCL Jérôme GIRON (SDIS 42)
CDT Hervé SCHARLY (SDMIS)
CDT Bertrand TEPAS (SDIS 73)
COL Rémi POMERET
(SDIS 73)
Cynotechnie CYN ADJ Vincent WALL (SDIS 73) LTN Christophe MOGEON (SDIS 74) COL Rémi POMERET
(SDIS 73)
Risques radiologiques RAD LCL Frédéric LUNEL (SDMIS) CDT Laurent CHEYNIS (SDIS 38)
Cdt Sylvain SAUREL (SDIS 07)
CGL Stéphane GOUEZEC
(DDMIS)
Risques biologiques BIO VCL Olivier RIFFARD (SDMIS) CCH Jehanne OUDOT (SDIS 26) CGL Stéphane GOUEZEC
(DDMIS)
Risques chimiques RCH LCL Christophe GAY (SDIS 73) LCL Nicolas RAYMOND (SDIS 63)
LCL Hervé HIGONET (SDIS 74)
CGL Stéphane GOUEZEC
(DDMIS)
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Domaines Référents zonaux Adjoints - Coordinateurs zonaux Directeur-référent
Santé SSSM Médecin référent zonal
MCL Naïma BALADI (SDMIS)
Pharmacien coordinateur zonal
PCL Bérenger BORDAS (SDMIS)
Vétérinaire coordinateur zonal
VCL Olivier RIFFARD (SDMIS)
Cadre de santé coordinateur zonal
CCD Valérie DIEMOZ (SDIS 26)
Psychologue coordinateur zonal
PSY Guillaume CHABOUD (SDMIS)
CGL Christophe FUCHS
(CEMIZ)
Feux de forêts FDF LCL Alain PRADON (SDIS 26)
LCL Pascal THOMAS (SDIS 63)
CDT Jean-Baptiste MERLEY (SDIS 42)
LCL Benoît ROSSOW (SDIS 01)
CHC Vincent HONORE
(DDSIS 07)
Systèmes d'information et de
communication - Transmissions
SIC
TRS
DSI
CDT Stéphane COLLARD (SDIS 42)
Directeur des systèmes d'information :
M. Baptiste DOUCET (SDMIS)
CDT Anthony GALBOIS (SDIS 03)
LCL Eric PENNE (SDIS 73) CGL Eric MEUNIER
(DDSIS 42)
Encadrement des activités
physiques et sportives EAP LTN Jérôme LABROSSE (SDMIS) LTN Florent MAGNE (SDIS 73)
LTN Thomas SKRZYNSKI (SDIS 42)
CGL Christophe GLASIAN
(DDSIS 63)
Secourisme
Secours d'urgence aux
personnes
SUAP ADC Stéphanie BUSTAFFA (SDIS 73)
ADC Frédéric DELMAS (SDIS 15)
CNE Mélissa AKLI-CARDIN (SDIS 42)
LTN Fabrice REYBARD (SDMIS)
CHC Nicolas MARILLET
(DDSIS 74)
Prévention PRV LCL Alain GIRY (SDMIS) CDT Thierry DABERT (SDIS 63) COL Guillaume OTTAVI
(DDA 43)
Prévision PRS LCL David MARCHANDEAU (SDIS 38) CDT Grégory TOINON (SDMIS)
M. Olivier NEWINGER (SDIS 63)
COL Guillaume OTTAVI
(DDA 43)
Formation et développement des
compétences FOR CDT Eric PEREZ (SDIS 43) LCL Benoît MAURIN (SDIS 26) COL Pierre-Marie
GRANDCOLAS (DDA 01)
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ANNEXE 2
à l'arrêté N° 69-2026-04-
portant désignation des référents zonaux de spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS et portant constitution de groupes de travail zonaux
Liste des groupes de travail zonaux
------
Année 2026
Intitulé du groupe Animateurs et
composition indicative Objectifs principaux Directeur-référent
Coordination
opérationnelle des
SIS
LCL Nicolas BLEYON (EMIZ)
LCL Frédéric GAY (SDIS 42)
Responsables Opérations des SIS
Informations opérationnelles de niveau zonal et de niveau national
Constitution et formatage des groupes à vocation interdépartementale
Mise en commun des problèmes avec les organismes extérieurs
Cadrage de l'évolution des spécialités à vocation interdépartementale
CGL Christophe FUCHS
(CEMIZ)
Organisation et
doctrine
opérationnelles dans
le domaine nautique
LCL Pascal PACHE (SDMIS)
Référents SAL et SAV
Organisation et fonctionnement actuels et dans le cadre d'un dispositif
zonal dans les domaines du risque fluvial et des activités de plongée, de
sauvetage en surface et de navigation en eaux intérieures
CHC Bertrand BARAY
(DDA 26)
Emploi des aéronefs
télé pilotés de lutte,
appui et secours
CDT François VOGEL (SDIS 63)
CNE Patrick DUCHAMP (SDMIS)
Télé pilotes des SIS de la zone
Orientations zonales en matière d'emploi et de mutualisation
Veilles technologiques et réglementaire d'emploi des drones et d'usage
des images
CHC Nicolas MARILLET
(DDSIS 74)
Pilotage par la
performance globale
Directeurs des SIS de la zone
ou cadres désignés par eux
Analyse et mise en œuvre de la démarche EFQH - CAF - PPG
Déclinaison au plan zonal de l'approche nationale
CHC Philippe SANSA
(DDSIS 03)
Santé, sécurité et
qualité de vie en
service (SSQVS)
Mme Émilie BARRAT (SDIS 63)
Préventeurs des SIS de la zone
Référents zonaux SSQVS pour la DGSCGC - IGSCGC
Animation du réseau des préventeurs des SIS de la zone sud-est
CGL Christophe GLASIAN
(DDSIS 63)
Technique et
logistique
Mme Anne-Cécile LIÈVRE (SDIS 38)
Responsables Techniques et Logistique
des SIS de la zone
Animation du réseau des responsables techniques et logistique des SIS
Partage des bonnes pratiques, des évolutions techniques et des alertes de
sécurité sur les matériels et équipements
Identifier les besoins communs, partager la rédaction des cahiers des
charges et favoriser les achats groupés entre SIS
CGL Jérôme
PETITPOISSON
(DDSIS 38)
Protection du
patrimoine culturel
CDT Rémi FOREY (SDMIS)
LTN Stéphane GODEFROY (SDIS 74)
Définir et partager une doctrine/méthodologie opérationnelle zonale
Définir une réponse opérationnelle et une couverture zonale intégrant
une répartition des acquisitions de matériels entre SIS
Proposer des formations et exercices interdépartementaux de mise en
œuvre
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