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RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
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INTERDEPARTEMENTALE
DEL'ENVIRONNEMENT,DEL'AMENAGEMENT
ETDESTRANSPORTS
N°Spécial 11septembre2025
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PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIEAT-IDFdu11septembre2025
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDEPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMENAGEMENT
ETDESTRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
n°2025-0846 11.09.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD7 et RD910, à Sèvres et à
Saint-Cloud, pour des interventions relatives au
dévoiement d'une conduite de transport du
réseau d'eau potable dans la cadre des travaux
de requalification de la Place de la Manufacture à
Sèvres ainsi que la pose de la canalisation sur le
tracé défini notamment sous-chaussée
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0846
portant modification des conditions de circulation, sur les RD7 et RD910 , à Sèvres et à Saint-Cloud,
pour des interventions relatives au dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable
dans la cadre des travaux de requalification de la Place de la Manufacture à Sèvres ainsi que la pose de
la canalisation sur le tracé défini notamment sous-chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-12-52-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0846
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 1 er
août 2025 par les entreprises SEDIF, urbaine des travaux et le Cabinet
Merlin ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 2
septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 9 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 10 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD7 et la RD910 à Saint-Cloud et Sèvres sont classées dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que pour des interventions relatives au dévoiement d'une conduite de transport du
réseau d'eau potable dans la cadre des travaux de requalification de la Place de la Manufacture à
Sèvres ainsi que la pose de canalisations sur le tracé défini notamment sous-chaussée, nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 12 décembre 2025, sur RD7 et la
RD910, à Sèvres et à Saint-Cloud, les travaux concernant le dévoiement d'une conduite de transport
du réseau d'eau potable ainsi que ainsi que la pose de canalisations sur le tracé défini notamment sous-
chaussé, les emprises et restriction associés impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
les dates mentionnées dans les articles ci-dessous sont données à titre indicatif selon le planning des
travaux mais peuvent être adaptées si aléas de chantier (aléas techniques, climatiques, ou autres...)
Réf. 2025S-12-52-E-YL
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ARTICLE 2
Les travaux se déroulent en 3 phases :
Phase n°1 :
Période : à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 25 septembre 2025,
Intitulé des travaux   : Sondage puits de raccordement et GC chambre débitmètre :
• Une partie de la zone pavée au droit de l'entrée du musée de la Céramique est neutralisée,
• Des déviations piétonnes sécurisées et fléchées sont mises en place au droit de l'emprise via
les cheminements présents,
• La partie intérieure "espace vert" du giratoire est neutralisée, dédiée à l'emprise des travaux et
aménagée en conséquence.
- L'accès au parking côté Parc de Saint-Cloud au droit du musée de la Céramique est conservé en
permanence (4m50 minimum).
• Deux voies de circulation sont conservées en permanence au droit des travaux.
Phase n°2
Période : à compter du vendredi 26 septembre 2025 et jusqu'au jeudi 16 octobre 2025 ,
Localisation   : Traversée de chaussée, voie de gauche partie extérieure du giratoire de la Manufacture,
au droit du Musée de la Céramique, (RD7 ) dans le sens Saint-Cloud vers Meudon plus des travaux dans
la partie espace vert planté du giratoire côté Manufacture.
Dans le giratoire de la Manufacture, RD7 à Sèvres, dans le sens Saint-Cloud vers Meudon   :
• La voie de gauche de la partie extérieure du giratoire est neutralisée au droit et à l'avancement
des travaux,
• La chaussée passe alors de deux voies à une voie de circulation au droit des travaux,
• Une voie de 4 mètres minimum est conservée au droit des travaux.
Dans le même temps, dans le giratoire de la Manufacture, (RD7) à Sèvres,
dans le sens Meudon vers Saint-Cloud, au niveau du retournement vers Sèvres   :
• Une partie de la voie de gauche est neutralisée pour canaliser les usagers sur la voie de droite,
• Les voies neutralisées lors de cette phase n°2 sont rendues à la circulation dès que les travaux
de pose de canalisation sous-chaussée sont terminés.
Phase n°3
Période : à compter du vendredi 26 septembre 2025 et jusqu'au lundi 17 novembre 2025 ,
Localisation   : Traversée de chaussée, voie de gauche partie extérieure du giratoire de la Manufacture,
au droit du Musée de la Céramique, (RD7 ) dans le sens Saint-Cloud vers Meudon plus des travaux dans
la partie espace vert planté du giratoire côté Manufacture.
• La partie "espace vert" intérieure du giratoire est neutralisée et dédiée à l'emprise travaux,
• Des aménagements sont notamment réalisés pour créer une entrée et une sortie de chantier au
niveau du giratoire,
• Les entrées et sorties de véhicules de chantier s'effectuent sous présence obligatoire
d'hommes trafic afin de gérer l'insertion des véhicules de chantier depuis et vers la RD7.
Réf. 2025S-12-52-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0846
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Phase n°3 bis
Période : à compter du vendredi lundi 3 novembre 2025 et jusqu'au lundi 17 novembre 2025 ,
Intitulé des travaux : Démolition îlot, déplacement mat SLT, marquage au sol provisoire (travaux
préparatoires aux travaux de la phase 3 ter).
Sur la RD7 dans le sens Saint-Cloud vers Meudon :
• Sur le quai du Maréchal Juin (RD7) à Sèvres et à Saint-Cloud, en amont du giratoire de la
Manufacture et jusqu'à l'entrée sur le giratoire, la voie de droite est neutralisée,
• La chaussée passe alors de deux voies à une voie de circulation au droit du balisage et des
travaux,
• Une voie de 3 mètres 25 minimum étant conservée en permanence,
• Le tourne-à-droite vers la partie extérieure du giratoire est conservé mais rétréci au droit des
travaux,
• la circulation s'effectue sur voie de 3 mètres minimum en permanence.
Phase n°3 ter
Période : à compter du vendredi lundi 17 novembre 2025 et jusqu'au vendredi 12 décembre 2025 ,
Intitulé des travaux : Traversée de chaussée plus l'ouverture longitudinale de la chaussée dans la partie
intérieure du giratoire de la Manufacture (partie centrale circulée du giratoire de la Manufacture)
Dans le sens Saint-Cloud vers Meudon
• Sur le quai du Maréchal juin (RD7) à Sèvres et Saint-Cloud, deux voies de circulation sont
maintenues en permanence jusqu'à l'entrée sur le giratoire,
• Un marquage au sol et un balisage adapté et conforme sont mis en œuvre,
• Les deux voies de circulation à l'intérieur du giratoire sont interdites à la circulation sauf engins
de chantier,
• La déviation des véhicules s'effectue via les deux voies de circulation conservées dans la partie
extérieure du giratoire dans le sens Saint-Cloud vers Meudon,
• la partie "espace vert" intérieure du giratoire est neutralisée et dédiée à l'emprise des travaux.
ARTICLE 3
Lors des différentes phases de chantier et selon nécessité du chantier, la signalisation lumineuse
tricolore est déplacée pour assurer la continuité visuelle de la SLT par les usagers.
La programmation peut être également modifiée pour permettre une meilleure gestion du trafic
routier et piétonnier.
Ces opérations sont à la charge du pétitionnaire (ici le SEDIF via sa Moe et ses entreprises habilitées)
sous validation préalable des gestionnaires de voirie.
ARTICLE 4
Si nécessaire, pour la mise en place de balisage spécifique et de basculement de balisage (interventions
ne pouvant être réalisées en journée dans le cadre des articles précités), des interventions de nuit
entre 22h00 et 5h00 sont réalisées.
Réf. 2025S-12-52-E-YL
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Une partie de la chaussée de la RD7 au niveau de la Place de la Manufacture (le giratoire et les
chaussées situées en amont et aval du giratoire) est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux.
La circulation est alors conservée en permanence sur une voie de 3 mètres 25 minimum de large au
droit des interventions.
ARTICLE 5
Les réfections définitives en enrobés à chaud (BBSG 0/10) sur 10 cm en deux couches plus l'épaulement
de 20 cm ainsi que la structure de chaussée conforme (PF2 minimum), sont réalisés à la fin de chaque
phase.
Le marquage au sol est repris à l'identique à la fin des travaux et le domaine public est rendu à
l'identique à la fin des travaux.
ARTICLE 6
Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24.
Les emprises (dont les barriérages, GBA, K16, les panneaux temporaires de police, les marquages
provisoires au sol, et toutes autres dispositifs nécessaires au chantier) sont entretenus par l'entreprise
et un n° d'appel téléphonique d'urgence est affiché au niveau de chaque emprise.
• Un n° d'astreinte 24h/24 et 7j/7 est mis en place au 06 80 77 89 52.
ARTICLE 7
Un balisage de chantier conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées
des travaux pendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'Instruction
interministérielle sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilité
du demandeur et de ses entreprises de travaux.
ARTICLE 8
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux.
Les emprises chantier sont permanentes.
Travaux autorisés dans l'emprise selon la plage horaire autorisée par l'arrêté sur le bruit de la ou les
communes concernées.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d'enlever son véhicule.
Le cheminement et la protection des usagers sont assurés en toutes circonstances.
Réf. 2025S-12-52-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0846
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 9
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
Urbaine des travaux
2, avenue du Général de Gaulle - 91170 Viry-Châtillon,
Contact : Nicolas Didion,
Mobile : 06 80 77 89 52.
Courriel : n.didion@darras.fayat.com
Darras et Jouanin
2, rue des Sables - 91170 Viry-Châtillon,
Contact : Nériméne Chennoufi
Mobile : 06 89 98 29 25.
Courriel : n.chennoufi@darras.fayat.com
Satelec
24, avenue du Général de Gaulle - 91170 Viry-Châtillon,
Contact : Tarik Lakhmaiss,
Mobile : 07 88 98 59 23.
Courriel : t.lakhmaiss@satelec.fayat.com
ProtechRoute
55, rue Baudin - 93140 Bondy,
Contact : Jean-Luc Dechegne,
Mobile : 06 33 57 78 08.
Courriel : contact@protechroutes.fr
Aximum GES IDFN
58, quai de la Marine - 93450 Ile-Saint-Denis,
Contact : Rodolphe Depuille,
Mobile : 06 62 96 02 87.
Courriel : rodolphe.depuille@aximum.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
SEDIF
79, boulevard Saint Germain - 75006 Paris,
Contact : Eric Jansson,
Téléphone : 01 53 45 42 42
Courriel : e.jansson@sedif.com
Réf. 2025S-12-52-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0846
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 11
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 11 septembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-52-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0846
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/