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DE POLICE
Liberté Y CABINET DU PREFET
Egalité
Fraternité
Paris, le 11 JUILLET 2024
ARRETE N°2024-00961
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue de la Grande Armée à Paris 16°",
du 15 juillet 2024 au 16 août 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 09 juillet 2024 ;
Considérant l'installation du plateau TV de NBC avenue de la Grande Armée a Paris
dans le cadre des Jeux Olympiques, du 15 juillet 2024 au 16 août 2024 ;
Considérant convient de prendre des mesures provisoires de stationnement et de
circulation nécessaires a son bon fonctionnement afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes
et des biens ;
Sur proposition de la préféte, directrice de cabinet :
ARRETE:
Article 1°
Le stationnement de tout véhicule est interdit, en vis-a-vis des n° 14 et 16 avenue de la
Grande Armée, à Paris 16°"°, sur les emplacements et dates suivantes :
- deux emplacements en épi, du 15 juillet 2024 a 07h00 au 19 juillet 2024 à 19h
et du 11 août 2024 à 07h00 au 16 août 2024 à 19h ;
- un emplacement en épi, du 19 juillet 2024 à 19h01 au 11 août 2024 à O6h59.







Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, du 16 au 19 juillet 2024 de 07h00
à 19h00 et du 12 au 16 août 2024 de 07h00 à 19h00 dans la contre-allée de l'avenue de la
Grande Armée, entre la rue de Tilsitt et la rue Anatole de la Forge, à Paris 16°",
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
signé
Elise LAVIELLE2024-00961
ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00961 DU 11JUILLET 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.2024-00961