AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-369
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /
12-2024-07-19-00003 - Renouvellement des membres de la commission
départementale des risques naturels majeurs - CDRNM (5 pages) Page 3
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2024-07-24-00001 - arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Brusque et dépôt des candidatures dans le cadre d'une
élection municipale partielle complémentaire (4 pages) Page 9
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-07-19-00003
Renouvellement des membres de la commission
départementale des risques naturels majeurs -
CDRNM
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-19-00003 - Renouvellement des membres de la commission
départementale des risques naturels majeurs - CDRNM 3
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Service Énergie, Risques,
Bâtiment et Sécurité
Arrêté n° du
Objet : Renouvellement des membres de la commission des risques naturels majeurs - CDRNM
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels
majeurs et à la réparation des dommages ;
Vu le décret n°2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère
consultatif relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1 er : L'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la création et à la nomination des membres de la
commission départementale des risques majeurs (CDRNM) est abrogé.
Article 2 : Il est constitué dans le département de l'Aveyron une commission départementale des
risques naturels majeurs (CDRNM), laquelle concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des
politiques de prévention des risques naturels majeurs dans le département.
Article 3 : La commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) peut être consultée
par le préfet sur tout rapport, programme ou projet ayant trait à la prévention ou à la gestion des
risques.
Elle émet un avis sur :
1 – les projets de schéma de prévention des risques naturels élaborés par le préfet en vertu de
l'article L. 565-2 du code de l'environnement,
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-19-00003 - Renouvellement des membres de la commission
départementale des risques naturels majeurs - CDRNM 4
2 – la délimitation des zones de rétention temporaires des eaux de crue ou de ruissellement et des
zones de mobilité d'un cours d'eau mentionnées à l'article L. 211-2 du code de l'environnement, ainsi
que les obligations faites aux propriétaires et exploitants de terrains,
3 – la délimitation des zones d'érosion, les programmes d'actions correspondants et leur application
dans les conditions prévues par les articles R 114-1, R 114-3 et R 114-4 du Code rural et de la pêche
maritime.
Elle est informée chaque année des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
et de l'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Article 4 : La commission départementale des risques naturels majeurs est présidée par le préfet ou
son représentant. Elle comprend :
A) Des représentants élus des collectivités territoriales, des établissements publics de
coopération intercommunale et des établissements publics territoriaux de bassin situés tout ou
en partie dans le département (10 membres titulaires et 10 membres suppléants)
- Trois maires
Titulaires :
- Jean-Louis DENOIT – Maire de Viviez
- Francis CAYRON – Maire de Boisse-Penchot
- Roland AYGALENQ – Maire de Muret-le-Château
Suppléants :
- Roland JOFFRE – Maire de Livinhac-le-Haut
- Danièle VERGONNIER – Maire de La Cresse
- Michel COSTES - Maire de Cassagnes-Bégonhès
- Deux représentants de structures de coopération intercommunale
Titulaires :
- Michel DELPECH, en qualité de président de la communauté de communes Ouest Aveyron
Communauté
- Nicolas BESSIERE, en qualité de président de la communauté de communes Comtal-Lot-Truyère
Suppléants :
- Monique ALIES, en qualité de présidente de la communauté de communes des Monts Rance et
Rougier
- Christian NAUDAN, en qualité de président de la communauté de communes des Causses à
l'Aubrac
- Deux représentants des parcs naturels régionaux
Titulaires :
- Bernard BOURSINHAC, membre du conseil syndical du parc naturel régional de l'Aubrac
- Cyril TOUZET, membre du conseil syndical du parc naturel régional des Grands Causses
Suppléants :
- Jean PRADALIER, membre du conseil syndical du parc naturel régional de l'Aubrac
- Jacques ARLES, membre du conseil syndical du parc naturel régional des Grands Causses
- Un conseiller départemental
Titulaire : Christophe LABORIE – vice-président du conseil départemental de l'Aveyron
Suppléant : Vincent ALAZARD – conseiller départemental du canton Aubrac et Carladez
- Un représentant du syndicat mixte du bassin versant du Viaur (EPAGE Viaur)
Titulaire : Yves REGOURD
Suppléant : Guy MALATERRE
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- Un représentant du syndicat mixte du bassin versant Aveyron Amont (EPAGE Aveyron Amont)
Titulaire : Michel ARTUS
Suppléant : Patrick GAYRARD
B) Des représentants d'organisations professionnelles et de la société civile (exploitants agricoles,
organisations consulaires, assurances, notaires, associations de sinistrés, etc. - (10 membres)
- Un représentant de la mission des sociétés d'assurances pour la connaissance et la prévention des
risques naturels
Titulaire : Laurent MELISSARD
Suppléant : Sindy BOUTIN
- Un représentant des notaires
Titulaire : Maître Remi DUMOULIN
Suppléant : Maître Anne-Sophie CORTES
- Un représentant de la chambre d'agriculture
Titulaire : Benoît FAGEGALTIER
Suppléant : Adeline CANAC
- Un représentant du syndicat départemental des forestiers privés de l'Aveyron
Titulaire : Pierre BONNEFOUS
Suppléant : Denis CARRIERE
- Un représentant de la chambre départementale des propriétaires et des copropriétaires de l'Aveyron
Titulaire : Raymond VIGNES
Suppléant : Jacques LAPORTE
- Un représentant de l'ordre des architectes
Titulaire : Guillaume SABATHIER
Suppléant : Catherine CHARLES-COUDERC
- Un représentant de la fédération pour la pêche et de la protection des milieux aquatiques
Titulaire : Elian ZULLO
Suppléant : Alexis SOLIGNAC
- Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron
Titulaire : Alain FABRE
Suppléant : Christophe CANEVET
- Un représentant de la Fédération de l'hôtellerie de plein air
Titulaire : Eric BASSOT, Camping Peyrelade à Rivière-sur-Tarn
- Un représentant du centre européen de prévention du risque inondation
Titulaire : Nicolas CAMPHUIS
Suppléant : Marie EVO
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C) Des représentants des administrations et des établissements publics de l'État concernés
(10 membres)
- le préfet ou son représentant
- le directeur départemental des territoires ou son représentant
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant
- Un représentant d'EDF Hydro Lot Tuyère
- le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant
- Le délégué Garonne et Rivière d'Occitanie de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant
- Un représentant de Météo France
- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou son représentant
- le directeur de l'agence territoriale Aveyron - Lot - Tarn - Tarn-et-Garonne de l'office national des
forêts ou son représentant
Article 5 : Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres de la commission sont présents ou ont
donné mandat. Si le quorum n 'est pas atteint, la commission délibère valablement au cours de la
réunion suivante, sans condition de quorum, après une nouvelle convocation le précisant.
La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les membres
ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire.
Article 6 : Sur décision de son président, la commission peut entendre toute personne extérieure
susceptible d'éclairer la délibération, à titre consultatif. Cette dernière ne participe pas au vote.
Article 7 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une
fois.
Lorsque le mandat d'un membre de la commission est interrompu par le décès, la démission ou la
perte de la qualité, la personne désignée pour le remplacer devient membre pour la durée du mandat
restant à courir jusqu'au terme des trois ans, tel que mentionné au premier alinéa du présent article.
Le mandat d'un membre représentant une assemblée élue prend fin avec le renouvellement total ou
partiel de celle-ci. Le président de cette assemblée désigne alors le membre qui la représentera au sein
de la commission pour la durée restant à courir jusqu'au terme des trois ans, tel que mentionné au
premier alinéa du présent article.
Article 8 : La commission départementale des risques naturels majeurs se réunit au moins une fois par
an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
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La convocation, transmise aux membres cinq jours au moins avant la date de réunion, peut être
envoyée par tous les moyens y compris par courrier électronique.
La direction départementale des territoires assure le secrétariat de la commission départementale des
risques naturels majeurs.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera notifié aux personnes intéressées.
Fait à Rodez, le 19 juillet 2024
Charles GIUSTI
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté
auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En
application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique
au moyen du téléservice «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Préfecture de l'Aveyron
12-2024-07-24-00001
arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Brusque et dépôt des
candidatures dans le cadre d'une élection
municipale partielle complémentaire
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candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle complémentaire 9
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LEGALITE
PÔLE STRUCTURES TERRITORIALES ELECTIONS
Arrêté n° du 24 juillet 2024
Objet :Convocation des électeurs de la commune de BRUSQUE et dépôt des
candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle complémentaire
LA SOUS-PRÉFÈTE DE L'ARRONDISSEMENT DE MILLAU
VU le Code électoral et notamment ses articles L16 à L32 ; L 225 à L257 ; R7 à R80 ; R117-2 à R128-1 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-2 à L 2121-3; L2122-8;
VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI , Préfet de l'Aveyron ;
VU le décret du 01 février 2023 nommant Madame Véronique MARTIN SAINT LEON, Sous-Préfète de
l'arrondissement de Millau ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 février 2023 portant délégation de signature consentie à Madame Véronique
MARTIN SAINT LEON, Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs le 13 février 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2023-08-25-00001 du 25 août 2023, fixant le nombre, l'emplacement et les
périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 ;
VU la circulaire ministérielle du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections municipales
partielles ;
VU la lettre du 18 octobre 2022 reçue en mairie le 18 octobre 2022 portant démission de Madame PINO
Katia de son mandat de conseillère municipale ;
VU la lettre du 08 février 2023 portant démission de Monsieur REYNAUD Gilbert de sa fonction d'adjoint au
maire et de son mandat de conseiller municipal ;
VU la lettre du 17 février 2023 par laquelle la Sous-Préfète de Millau accepte la démission de Monsieur
REYNAUD Gilbert ;
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté
Et de la Légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-07-24-00001 - arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Brusque et dépôt des
candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle complémentaire 10
VU la lettre du 11 août 2023 portant démission de Monsieur RENAUDIN Joël de sa fonction d'adjoint au
maire et de son mandat de conseiller municipal ;
VU la lettre du 11 septembre 2023 par laquelle la Sous-Préfète de Millau accepte la démission de Monsieur
RENAUDIN Joël ;
VU la lettre du 23 mai 2024 reçue en mairie le 23 mai 2024 portant démission de Monsieur VIVIANI David de
son mandat de conseiller municipal ;
VU La lettre du 01 juillet 2024 reçue en mairie le 01 juillet 2024 portant démission de Monsieur IMBERT
Partrick de son mandat de conseiller municipal ;
CONSIDERANT que la démission volontaire d'un conseiller municipal doit être adressée au maire, et, qu'en
application des dispositions de l'article L 2121-4 du Code général des collectivités territoriales, la démission de
l'intéressé est définitive dès sa réception par le maire ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de la commune de BRUSQUE est normalement constitué de onze
conseillers municipaux ;
CONSIDERANT que suite aux cinq démissions susmentionnées le conseil municipal de BRUSQUE a perdu le
tiers de ses membres ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L 258 du Code électoral, il doit être procédé à des élections
complémentaires dès lors que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances, conformément aux dispositions de l'article L247 du Code électoral
précité, les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfet ; que le présent
arrêté de convocation des électeurs doit ê tre publié dans la commune de BRUSQUE six semaines au moins
avant les élections ;
– A R R E T E -
Article 1 : les électeurs de la commune de BRUSQUE sont convoqués le dimanche 22 septembre 2024, à l'effet
d'élire cinq membres du conseil municipal. Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le dimanche 29
septembre 2024.
Article 2 : le scrutin ne durera qu'un seul jour et aura lieu le dimanche au bureau de vote de la commune. Il sera
ouvert à 8h et clos à 18h.
Article 3 : le scrutin sera organisé avec la liste permanente des électeurs extraite du répertoire électoral unique.
En application de l'article L17 du code électoral, les demandes d'inscription sur les listes électorales en vue de
participer à ce scrutin, doivent être déposées au plus tard le 6ème vendredi précédent le scrutin, soit le vendredi
16 août 2024.
Article 4 : la commission de contrôle prévue à l'article L19 se réunira entre le vingt-quatrième et le vingt-et-
unième jour avant le scrutin soit entre le jeudi 29 août 2024 et le dimanche 01 septembre 2024 pour s'assurer de
la régularité de la liste électorale. Elle pourra, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour
avant le scrutin, réformer les décisions prévues au II de l'article L18 du code électoral ou procéder à l'inscription
ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à
une procédure contradictoire.
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candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle complémentaire 11
Article 5 : la possibilité prévue par l'article L30 du Code électoral pour certaines catégories de personnes de
s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 10ème jour précédent le scrutin est maintenue sous réserve de
l'examen de ces demandes par le maire au titre de l'article L31 du Code électoral.
Article 6 : les électeurs ne pouvant se déplacer au bureau de vote le jour du scrutin pourront mandater par
procuration un autre électeur (mandataire) pour voter en leur nom, conformément aux dispositions des articles
L71 à L78 du Code électoral. Pour pouvoir voter, le mandataire devra faire constater son identité suivant les
règles et usages établis au sens des dispositions de l'article L62 du même code.
Article 7 : toute personne souhaitant être élue doit déposer sa candidature. Seuls peuvent se présenter au
second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est
inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Les candidatures doivent être déposées par le candidat au moyen de l'imprimé Cerfa n°14996*03 . Elles seront
enregistrées à la préfecture de l'Aveyron, dans les conditions suivantes :
Pour le premier tour de scrutin :
Du mercredi 04 septembre 2024 au jeudi 05 septembre 2024.
Pendant cette période, les candidats pourront se présenter à la préfecture site Foch – place Foch 12000 RODEZ
- le mercredi 04 septembre 2024, de 9 h 30 à 11 h et de 14 h30 à 16 h.
- le jeudi 05 septembre 2024, de 9 h 30 à 11 h et de 14 h30 à 18 h.
En cas de second tour du scrutin :
- le lundi 23 septembre 2024, de 14 h à 16 h .
- le mardi 24 septembre 2024, de 9h30 à 11h et de 14h 30 à 18h.
Il est possible de prendre rendez-vous, en contactant la Préfecture - Service Légalité - Pôle structures
territoriales et élections .
Article 8 : sont éligibles au conseil municipal, s'ils sont âgés de dix-huit ans révolus, sauf restrictions par la loi,
tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils
devaient être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.
Article 9 : conformément aux dispositions de l'article L 47A du Code électoral, la campagne électorale sera
ouverte le lundi 09 septembre 2024 à 0h et prendra fin le samedi 21 septembre 2024 à 0h. En cas de second
tour, elle s'ouvrira le lundi 23 septembre 2024 à 0h et prendra fin le samedi 28 septembre 2024 à 0h.
Article 10 : le bureau de vote sera présidé par le Maire.
Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les
assesseurs manquants sont pris conformément aux dispositions de l'article R 44 du Code électoral parmi les
électeurs présents selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus jeune, puis l'électeur le plus âgé.
Le secrétaire est désigné par le président et les assesseurs .
Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations.
Article 11 : les bulletins de vote et les enveloppes électorales seront mises à la disposition des électeurs le jour
du scrutin, au bureau de vote par les soins du maire ou de son suppléant. Toutefois, dans la salle de scrutin, les
candidats ou les mandataires de chaque candidat peuvent faire déposer des bulletins de vote.
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candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle complémentaire 12
Article 12 : immédiatement après la clôture, les enveloppes seront comptées et il sera procédé au
dépouillement.
Article 13 : au premier tour, les sièges seront attribués aux candidats qui auront obtenu :
1° la majorité absolue des suffrages exprimés ;
2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants, Si
plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Article 14 : le procès-verbal de l'élection sera établi en double exemplaire signé de tous les membres du bureau.
Les délégués des candidats sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires. L'un sera déposé
aux archives de la mairie, l'autre sera immédiatement adressé à la préfecture.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et
affiché aussitôt en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
Article 15: tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune, au
sens des dispositions des articles L248 et suivants du Code électoral.
Article 16 : la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau et le maire de BRUSQUE sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par affichage immédiat sur les emplacements
d'affichage administratif habituels de la mairie à la diligence du maire ainsi qu'au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Millau, le 24 juillet 2024
La Sous-Préfète
Véronique MARTIN SAINT LEON
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Dans ce délai
peuvent être introduits les recours administratifs suivants :
– un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron DCL/SL CS73114 12031 Rodez Cedex 9
– un recours hiérarchique adressé au ministère de l'Intérieur- DMAT-Bureau des Elections politiques-place Beauvau-75800
Paris Cedex 8
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut
également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, auprès du greffe du tribunal
administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
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