PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéces
CABINET DU PREFET
Paris, le 12 juillet 2024
Arrêté n°2024-00979
autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
sur le pont d'Iéna à Paris 16ème
les 13, 14 et 15 juillet 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone interdite, identifiée LF-
P23 (Paris), dans la région d'information de vol de Paris  ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations
aériennes ;
Vu la demande présentée par le département des grands événements de la Ville de
Paris d'organiser un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord sur le pont
d'Iéna, à Paris 7ème et 16ème, le 14 juillet 2024 ;
Vu l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2024GRPF007/000 délivrée le 08 juillet
2024 par la direction de la sécurité de l'aviation civile nord pour cette opération  ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
Le département des grands événements de la Ville de Paris est autorisé à organiser
un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord sur le pont d'Iéna à Paris 16ème
le 14 juillet 2024 à partir de 22h00 jusqu'au 15 juillet 2024 à 01h00 (heures locales),
précédé de deux répétitions de celui-ci les 13 et 14 juillet 2024, entre 01h00 et 05h00.
La société Groupe F est mandatée par la Ville de Paris pour réaliser cette
opération.
Article 2
Cette manifestation comprendra un vol en essaim de 1 100 aéronefs télépilotés
sans équipage à bord, à une hauteur maximale de 278 mètres maximale, géocage
comprise.
Elle s'effectuera sous la responsabilité de Messieurs Etienne COMPAIN et
Alexandre TOPORENKO, respectivement directeur et directeur adjoint des vols.
Article 3
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié susvisé
relatif aux manifestations aériennes devront être respectées.
Article 4
L'exécution des évolutions durant la manifestation devra se faire dans le strict
respect de l'autorisation d'exploitation délivrée par la direction de la sécurité de
l'aviation civile nord à l'exploitant Groupe F et annexée au présent arrêté.
Article 5
Le directeur des vols devra impérativement contacter, une heure avant le début de
chacune des trois opérations (deux répétitions et le spectacle), le centre d'information et
de commandement (CIC) de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de
la préfecture de Police (tél : 01 53 73 90 62) afin d'obtenir la confirmation ou l'annulation
de la mission en fonction des autres survols déjà programmés et d'éventuelles
circonstances locales signalées par l'état-major de la DOPC.
Article 6
Si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le spectacle aérien pourrait être
annulé.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police de
Paris, le directeur de la sécurité de l'aviation civile nord et l'organisateur de la
manifestation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au directeur des vols et son adjoint, Messieurs Etienne
COMPAIN et Alexandre TOPORENKO. Il sera également publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police et sur le site internet de la Préfecture de Police de Paris.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice de cabinet
Signé : Magali CHARBONNEAU
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2024-00979 DU 12 JUILLET 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de la notification  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.