AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-258
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-06-12-00007 - autorisant la commune de Crozet à réaliser
l'entretien des bas de talus de la route forestière
« Transversale »
et des travaux de signalétique sur sa commune dans la Réserve
naturelle nationale
de la Haute Chaîne du Jura (4 pages) Page 4
01-2026-06-12-00008 - autorisant la commune de Crozet à réaliser
l'entretien des bas de talus de la route forestière
« Transversale »
et des travaux de signalétique sur sa commune dans la Réserve
naturelle nationale
de la Haute Chaîne du Jura (3 pages) Page 9
01-2026-06-12-00009 - autorisant la commune de Divonne-les-Bains à
réhabiliter la piste forestière Ducret sur sa commune
dans la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura (3 pages) Page 13
01-2026-06-12-00002 - autorisant la commune de Gex à créer cinq
renvois d'eau dans le Creux de l'Envers sur sa commune
dans la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura (3 pages) Page 17
01-2026-06-12-00006 - autorisant le Groupe Tétras Jura à réaliser une
prospection d'indices de Grand Tétras pour valider la
mise à jour
des modèles d'habitat LIDAR pour l'espèce, en juillet-août 2026,
dans la Réserve
naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura (3
pages) Page 21
01-2026-06-12-00004 - autorisant le Tour de France féminin et masculin
2026 sur les communes de Gex, Mijoux, Lélex et
Chézery-Forens, dans
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura (3 pages) Page 25
01-2026-06-12-00011 - autorisant l'édition 2026 de la course Tiger Balm
Ultra 01 (65 km) le 11 juillet 2026 (balisage le 10
juillet 2026) sur les
communes de Sergy et Thoiry, dans la Réserve naturelle nationale de la
Haute Chaîne du Jura (4 pages) Page 29
01-2026-06-15-00001 - autorisant l'édition 2026 de la course Zeoff
Haut-Jura les 5 et 6 septembre 2026
sur les communes de Collonges,
Farges, Lancrans, Péron, Saint-Jean-de-Gonville, Thoiry, Lélex
et
Valserhône, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura (3 pages) Page 34
01-2026-06-12-00010 - autorisant l'organisation de la manifestation
L'aventure au fil de la route, Lyon-Genève Ultra Night
Ride de
l'association A Vélo, les 26 et 27 juin 2026, sur les communes de
Lélex, Mijoux et Gex,
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura (3 pages) Page 38
2
01-2026-06-12-00012 - autorisant l'organisation du Rallye de la saucisse
entre le 29 août et le 13 septembre 2026, sur la
commune de Crozet,
dans la Réserve naturelle nationale la Haute Chaîne du Jura (3 pages) Page 42
01-2026-06-12-00001 - autorisant l'organisation du Tour de l'Ain le 30
juillet 2026, sur la commune de Lélex, dans la
Réserve naturelle
nationale de la Haute Chaîne du Jura (4 pages) Page 46
01-2026-06-12-00005 - autorisant l'organisation d'une journée
découverte de l'alpage de la Chenaillette en juillet ou août
2026,
sur les communes d'Echenevex et Mijoux, dans la Réserve naturelle
nationale de la Haute
Chaîne du Jura (3 pages) Page 51
01-2026-06-12-00003 - autorisant M. Rémi Pereira-Lage à organiser des
sorties naturalistes et observations de la faune, dans
la Réserve
naturelle nationale la Haute Chaîne du Jura (3 pages) Page 55
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-06-12-00007
autorisant la commune de Crozet à réaliser
l'entretien des bas de talus de la route forestière
« Transversale » et des travaux de signalétique
sur sa commune dans la Réserve naturelle
nationale
de la Haute Chaîne du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00007 - autorisant la commune de Crozet à réaliser l'entretien des bas de talus de la route
forestière
« Transversale » et des travaux de signalétique sur sa commune dans la Réserve naturelle nationale
de la Haute Chaîne du Jura
4
=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
autorisant la commune de Crozet à réaliser l'entretien des bas de talus de la route forestière
« Transversale » et des travaux de signalétique sur sa commune dans la Réserve naturelle nationale
de la Haute Chaîne du Jura
Le préfet de l'Ain
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par la commune de Crozet, sollicitant une autorisation pour réaliser
l'entretien des bas de talus de la route forestière «  Transversale », sur la section FC Crozet ainsi
que des travaux de signalétique sur la commune de Crozet, dans la Réserve naturelle nationale
de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité de suivi des travaux de la Réserve naturelle en
date du 27 mai 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00007 - autorisant la commune de Crozet à réaliser l'entretien des bas de talus de la route
forestière
« Transversale » et des travaux de signalétique sur sa commune dans la Réserve naturelle nationale
de la Haute Chaîne du Jura
5
- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
La commune de Crozet ainsi que ses éventuels mandataires est autorisée à réaliser l'entretien des
bas de talus de la route forestière «  Transversale », sur la section FC Crozet ainsi que des travaux
de signalétique sur la commune de Crozet, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne
du Jura, conformément au dossier sus-visé.
Cette autorisation est valable deux ans à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
• Prévenir la Réserve naturelle (RNN) au moins 7 jours avant la date de lancement des
travaux et réaliser ceux-ci en étroite collaboration avec la RNN (signalétique et entretien
talus),
• Établir un PV de lancement et un PV de réception des travaux avec la Réserve naturelle,
◦ Concernant les travaux d'entretien des talus  :
• Définir précisément et en lien avec la Réserve naturelle l'emprise (longueur et profondeur
- cette dernière ne pouvant dans tous les cas aller au-delà de 1 m) des zones de bord de
route pouvant être grattées,
• Réaliser avant travaux et par la RNN, un passage au printemps et à l'été, pour s'assurer
qu'aucune espèce à enjeux/patrimoniale/protégée est à signaler sur lesdites zones. Si tel
était le cas, alors le grattage de la/des zones concernées serait annulé et devra faire l'objet
d'une demande de travaux dits « lourds » (modifiant l'état et/ou l'aspect de la RNNHCJ).
Cette dernière nécessitera alors une étude écologique (afin d'évaluer l'impact des travaux
envisagés) et un passage en CSRPN et CDNPS en plus du Comité consultatif de la
RNNHCJ,
• Réaliser les travaux entre le 15/09 et le 31/12 (afin de limiter l'impact sur la flore et la faune
et notamment herpétologiques).
• Limiter au strict nécessaire l'emprise des zones devant être grattées et/ou curées. Les
interventions devront donc être ciblées et très ponctuelles,
• Proscrire toute intervention sur les affleurements rocheux en bord de piste non prévu
dans le dossier,
• Nettoyer les roues et godets des engins de travaux pour lutter contre les espèces
invasives (un certificat précisant ledit nettoyage par la ou les entreprises devra
obligatoirement être fourni à la RNN),
• Prévoir des bacs de rétention et de dispositifs absorbant les polluants en cas de fuite
accidentelle (hydrocarbures).
◦ Concernant la signalétique routière  :
• L'installation devra se faire en accord avec le travail lancé par la Réserve naturelle et en
lien avec la commune de Crozet en 2022, afin que la démarche soit en cohérence avec le
travail initié en 2020 par la RNN sur le sujet avec l'ensemble des communes de celle-ci.
Ainsi et outre la mise en place des panneaux, l'installation d'une barrière au départ de la
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00007 - autorisant la commune de Crozet à réaliser l'entretien des bas de talus de la route
forestière
« Transversale » et des travaux de signalétique sur sa commune dans la Réserve naturelle nationale
de la Haute Chaîne du Jura
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route forestière du Col de Crozet (axe de passage important) est fortement
recommandée,
• L'implantation de la signalétique et barrière devra être réalisée sur les zones
anthropisées/rudéralisées avec qui plus est un scellement béton au sol limité au strict
nécessaire (pas de plot béton). Le choix de l'implantation des poteaux ainsi que du site de
fabrication du ciment/béton devra être convenu avec la RNN (avec l'agent référent APN
de la Réserve naturelle) lors du PV de lancement des travaux (=site présentant de faibles
enjeux écologiques et au plus près des ouvrages),
• La barrière devra être en bois naturel ou autoclavé (mais sans vernis) ou en métal, de
couleur neutre (vert, gris ou brun) sans effet brillance, pour ne pas créer de reflet dans le
paysage, ni de point d'appel visuel trop fort,
• Le maître d'œuvre ou tout prestataire devra posséder une autorisation de circuler en
RNN (faire le cas échéant la demande auprès des services de la RNN),
• Il n'y a pas de restriction de date d'intervention pour ce type de travaux.
• Réaliser les travaux en minimisant au maximum les impacts au sol (intervenir hors période
humide et hors neige),
• Tout prélèvement de matériaux sur site (hors emprise des travaux) est strictement
interdit,
• Proscrire tout apport de matériaux extérieurs,
• Limiter au strict nécessaire l'utilisation des véhicules motorisés,
• Évacuer tous les déchets inhérents aux travaux,
• Respecter les engagements avancés par le porteur de projet,
• Proscrire toute variante aux travaux, modification ou aménagement non prévu sans
accord des instances de la RNN, et du service instructeur (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes),
NB : les travaux prévus pour la remise en état de la RF du Pays de Gex sur le territoire
communal de Crozet, au regard de la proximité directe avec la RNNHCJ (limite de celle-ci)
devront prendre en considération les préconisations précédentes, exception faite de l'apport
de matériaux extérieurs. Ces derniers, devront être constitués de matériaux carriers d'origine
locale.
ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00007 - autorisant la commune de Crozet à réaliser l'entretien des bas de talus de la route
forestière
« Transversale » et des travaux de signalétique sur sa commune dans la Réserve naturelle nationale
de la Haute Chaîne du Jura
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ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 12/06/2026
Le sous-préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00007 - autorisant la commune de Crozet à réaliser l'entretien des bas de talus de la route
forestière
« Transversale » et des travaux de signalétique sur sa commune dans la Réserve naturelle nationale
de la Haute Chaîne du Jura
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-06-12-00008
autorisant la commune de Crozet à réaliser
l'entretien des bas de talus de la route forestière
« Transversale » et des travaux de signalétique
sur sa commune dans la Réserve naturelle
nationale
de la Haute Chaîne du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00008 - autorisant la commune de Crozet à réaliser l'entretien des bas de talus de la route
forestière
« Transversale » et des travaux de signalétique sur sa commune dans la Réserve naturelle nationale
de la Haute Chaîne du Jura
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=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
autorisant l'Université Grenoble Alpes à prélever des tissus (carottes et aiguilles) sur 10 individus
d'Epicéas communs (Picea abies) sur les communes de Gex et Mijoux, dans la Réserve naturelle
nationale de la Haute Chaîne du Jura
Le préfet de l'Ain
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par l'Université Grenoble Alpes, sollicitant une autorisation de
prélever des tissus (carottes et aiguilles) sur 10 individus d'Epicéas communs ( Picea abies) dans
l'unité conservatoire de ressources génétiques FRA00095 sur les communes de Gex et Mijoux ,
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité de suivi des travaux de la Réserve naturelle en
date du 27 mai 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00008 - autorisant la commune de Crozet à réaliser l'entretien des bas de talus de la route
forestière
« Transversale » et des travaux de signalétique sur sa commune dans la Réserve naturelle nationale
de la Haute Chaîne du Jura
10
- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
L'Université Grenoble Alpes est autorisée à prélever des tissus (carottes et aiguilles) sur 10
individus d'Epicéas communs ( Picea abies ) dans l'unité conservatoire de ressources génétiques
FRA00095 sur les communes de Gex et Mijoux, en été 2026 , dans la Réserve naturelle nationale
de la Haute Chaîne du Jura, conformément au dossier sus-visé.
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
- Réaliser le suivi en étroite collaboration avec la Réserve naturelle (RNN) et associer
également l'Unité territoriale du Pays de Gex de l'ONF,
- Prévenir la RNN a minima 7 jours avant la date d'intervention,
- Réaliser le suivi entre le 1er juillet et le 15 octobre au plus tard,
- Limiter les prélèvements au strict nécessaire et respecter scrupuleusement le site
d'étude, les process et protocoles tels que définis dans le dossier de demande
d'autorisation et ses annexes,
- Proscrire tout prélèvement d'espèce protégée et/ou patrimoniale sans autorisation
spécifique et adéquate. Faire le lien avec les services compétents de la DREAL AuRA le
cas échéant,
- Proscrire tout marquage pérenne des stations inventoriées dans la RNN. Faire un
repérage uniquement via un GPS. Toutefois et si un marquage s'avérait nécessaire, celui-
ci devra être vu et validé par les services de la RNN,
- Limiter tout dérangement avéré et prolongé d'oiseaux nicheurs lors des prospections
printanières et estivales (limiter les stationnements sur les zones d'alertes desdits
oiseaux),
- Dans les zones de pierriers et de falaises porter une attention particulière aux chamois
(proscrire tout dérangement),
- Seules les personnes habilitées pourront réaliser ces études. Par ailleurs leur nombre
devra être limité au strict nécessaire (4 maximum),
- Tout véhicule utilisé pour accéder aux sites d'études devra être en possession d'une
carte de circulation. En faire la demande, le cas échéant, à la Réserve naturelle,
- Limiter au strict minimum l'utilisation de véhicule motorisé,
- Pour la prise de photos sur le terrain, celle-ci devra se faire uniquement avec du matériel
au sol. Le recours au drone ou tout autre système assimilé est proscrit ou fera l'objet
d'une autre demande d'autorisation spécifique,
- Remettre les données brutes des études dans l'intérêt de la gestion de la RNN (non
public),
- Fournir une copie de toute publication ou présentation incluant les données récoltées en
RNN,
- Toute communication grand public sera vue en collaboration avec la RNN,
- Respecter les engagements avancés par le porteur de projet,
- Respecter la réglementation en vigueur sur la RNN,
- Proscrire toute variante au suivi sans accord des instances de la RNN et du service
instructeur (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes),
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00008 - autorisant la commune de Crozet à réaliser l'entretien des bas de talus de la route
forestière
« Transversale » et des travaux de signalétique sur sa commune dans la Réserve naturelle nationale
de la Haute Chaîne du Jura
11
- Toutes les interventions devront être réalisées en cohérence avec la réglementation de la
RNN.
ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 12/06/2026
Le sous-préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00008 - autorisant la commune de Crozet à réaliser l'entretien des bas de talus de la route
forestière
« Transversale » et des travaux de signalétique sur sa commune dans la Réserve naturelle nationale
de la Haute Chaîne du Jura
12
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-06-12-00009
autorisant la commune de Divonne-les-Bains à
réhabiliter la piste forestière Ducret sur sa
commune
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00009 - autorisant la commune de Divonne-les-Bains à réhabiliter la piste forestière Ducret
sur sa commune
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
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=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
autorisant la commune de Divonne-les-Bains à réhabiliter la piste forestière Ducret sur sa commune
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
Le préfet de l'Ain
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par la commune de Divonne-les-Bains, sollicitant une autorisation
pour réhabiliter la piste forestière Ducret sur la commune de Gex, dans la Réserve naturelle
nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité de suivi des travaux de la Réserve naturelle en
date du 27 mai 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
La commune de Divonne-les-Bains ainsi que ses éventuels mandataires est autorisée à réhabiliter
la piste forestière Ducret sur la commune de Divonne-les-Bains, dans la Réserve naturelle
nationale de la Haute Chaîne du Jura, conformément au dossier sus-visé.
Cette autorisation est valable deux ans à compter de la signature du présent arrêté.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00009 - autorisant la commune de Divonne-les-Bains à réhabiliter la piste forestière Ducret
sur sa commune
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
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ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
• Prévenir la Réserve naturelle (RNN) au moins 7 jours avant la date de lancement des
travaux ;
• Établir un PV de lancement et un PV de réception des travaux avec la Réserve naturelle ;
• Réaliser les travaux obligatoir ement entre le 15 septembre et le 14 décembre (et hors
période de neige) et de jour exclusivement (pour limiter l'impact sur la faune
notamment);
• Réaliser les travaux uniquement sur l'emprise de l'existant et à l'identique ;
• Réaliser les travaux en minimisant au maximum les impacts au sol (intervenir hors période
humide),
• Pour la remise en état de la piste :
- Utiliser uniquement les matériaux dégagés directement sur l'emprise de celle-ci. Le
recours à des matériaux extérieurs est proscrit ;
- Limiter au strict nécessaire les opérations d'étêtage des roches, de lissage et de régalage.
L'objectif étant que la piste soit fonctionnelle et sécurisée pour son usage forestier mais
en conservant une certaine «  rusticité » pour ne pas rendre cette piste accessible à tout
un chacun/à tout véhicule. Les interventions devront donc être ciblées, ponctuelle et pas
forcément sur l'entièreté de la piste ;
- Proscrire toute intervention sur les affleurements rocheux en bord de piste ;
• Tout prélèvement de matériaux sur site (hors emprise des travaux) est strictement
interdit ;
• Proscrire tout impact des travaux sur la ruine et la citerne, et leurs abords directs,
présentes au départ de la piste, depuis la baraque du Pralet  : pas de déversement ni
prélèvement de matériaux sur ou aux abords de ces éléments patrimoniaux, assurer une
mise en sécurité de ces éléments (rubalise retirée immédiatement après travaux) ;
• Limiter au strict nécessaire les interventions pour billonner les chablis (2) en travers de la
piste ainsi que l'élagage des ligneux (branches) situés sur l'emprise de la piste ;
• Si pour des raisons de sécurité des arbres dépérissant devaient être abattus alors cela
devra se faire au strict nécessaire et ne pas concerner des arbres à forts enjeux
écologiques (arbres habitats riches en dendro-microhabitats). Ceux abattus comme les
deux chablis billonnés devront être laissés au sol pour une dégradation naturelle (cycle
bois mort) ;
• Nettoyer les roues et godets des engins de travaux pour lutter contre les espèces
invasives (un certificat précisant ledit nettoyage par la ou les entreprises devra
obligatoirement être fourni à la RNN avant le lancement des travaux) ;
• Prévoir des bacs de rétention et de dispositifs absorbants les polluants en cas de fuite
accidentelle (hydrocarbures) ;
• Remise en état de la signalétique en place pour matérialiser l'interdiction de circulation
des véhicules à moteur. Dans la mesure du possible, proceder à l'installation d'une
barrière au départ de la piste côté RF de la Combe de l'Eau ;
• Le maître d'œuvre ou tout prestataire devra posséder une autorisation de circuler en
RNN (faire le cas échéant la demande auprès des services de la RNN) ;
• Limiter au strict nécessaire l'utilisation des véhicules motorisés ;
• Évacuer hors RNN tout déchet inhérent aux travaux ;
• Proscrire tout apport de matériaux extérieurs ;
• Respecter les engagements avancés par le porteur de projet ;
• Proscrire toute variante aux travaux, modification ou aménagement non prévu sans
accord des instances de la RNN, et du service instructeur (DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes) ;
• Tous les travaux devront être réalisés en cohérence avec la réglementation de la RNN.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00009 - autorisant la commune de Divonne-les-Bains à réhabiliter la piste forestière Ducret
sur sa commune
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
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ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 12/06/2026
Le sous-préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00009 - autorisant la commune de Divonne-les-Bains à réhabiliter la piste forestière Ducret
sur sa commune
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
16
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-06-12-00002
autorisant la commune de Gex à créer cinq
renvois d'eau dans le Creux de l'Envers sur sa
commune
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00002 - autorisant la commune de Gex à créer cinq renvois d'eau dans le Creux de l'Envers
sur sa commune
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
17
=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
autorisant la commune de Gex à créer cinq renvois d'eau dans le Creux de l'Envers sur sa commune
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
Le préfet de l'Ain
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par la commune de Gex, sollicitant une autorisation pour créer cinq
renvois d'eau dans le Creux de l'Envers sur la commune de Gex, dans la Réserve naturelle
nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité de suivi des travaux de la Réserve naturelle en
date du 27 mai 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00002 - autorisant la commune de Gex à créer cinq renvois d'eau dans le Creux de l'Envers
sur sa commune
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
18
- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
La commune de Gex ainsi que ses éventuels mandataires est autorisée à créer cinq renvois d'eau
dans le Creux de l'Envers sur la commune de Gex, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura, conformément au dossier sus-visé.
Cette autorisation est valable deux ans à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
• Prévenir la Réserve naturelle (RNN) au moins 7 jours avant la date de lancement des
travaux ;
• Établir un PV de lancement et un PV de réception des travaux avec la Réserve naturelle ;
• Réaliser les travaux obligatoirement entre le 1er juin et le 15 octobre ou le 15 novembre et
le 15 février (et hors période de neige) et de jour exclusivement (pour limiter l'impact sur
la faune notamment) ;
• Réaliser les travaux uniquement sur l'emprise de l'existant, sans impact sur les abords
directs (parties végétalisées) ;
• Proscrire le recours au béton ;
• Pour les cunettes métalliques, celles-ci devront être conformes au dossier  : en métal de
type Reverdo acier S355 EURONORM avec grille de sécurité ;
• Pour le concassé en sous-couche avoir recours uniquement à des matériaux carriers de
provenance locale ;
• Tout prélèvement de matériaux sur site (hors emprise des travaux) est strictement
interdit ;
• Nettoyer les roues et godets des engins de travaux pour lutter contre les espèces
invasives (un certificat précisant ledit nettoyage par la ou les entreprises devra
obligatoirement être fourni à la RNN avant le lancement des travaux) ;
• Prévoir des bacs de rétention et de dispositifs absorbants les polluants en cas de fuite
accidentelle (hydrocarbures) ;
• La route forestière concernée étant autorisée à la circulation motorisée, le maître
d'oeuvre n'aura pas nécessité de posséder une autorisation de circuler en RNN ;
• Limiter au strict nécessaire l'utilisation des véhicules motorisés ;
• Évacuer hors RNN tout déchet inhérent aux travaux ;
• Proscrire tout apport de matériaux extérieurs ;
• Respecter les engagements avancés par le porteur de projet ;
• Pas de variantes aux travaux sans accord des instances de la RNN ;
• Tous les travaux devront être réalisés en cohérence avec la réglementation de la RNN.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00002 - autorisant la commune de Gex à créer cinq renvois d'eau dans le Creux de l'Envers
sur sa commune
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
19
ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 12/06/2026
Le sous-préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
Page 3/3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00002 - autorisant la commune de Gex à créer cinq renvois d'eau dans le Creux de l'Envers
sur sa commune
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
20
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-06-12-00006
autorisant le Groupe Tétras Jura à réaliser une
prospection d'indices de Grand Tétras pour
valider la
mise à jour des modèles d'habitat LIDAR pour
l'espèce, en juillet-août 2026, dans la Réserve
naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00006 - autorisant le Groupe Tétras Jura à réaliser une prospection d'indices de Grand
Tétras pour valider la
mise à jour des modèles d'habitat LIDAR pour l'espèce, en juillet-août 2026, dans la Réserve
naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
21
=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
autorisant le Groupe Tétras Jura à réaliser une prospection d'indices de Grand Tétras pour valider la
mise à jour des modèles d'habitat LIDAR pour l'espèce, en juillet-août 2026, dans la Réserve
naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
Le préfet de l'Ain
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par le Groupe Tétras Jura, sollicitant une autorisation de réaliser une
prospection d'indices de Grand Tétras pour valider la mise à jour des modèles d'habitat LIDAR
pour l'espèce, en juillet-août 2026 , dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du
Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité de suivi des travaux de la Réserve naturelle en
date du 27 mai 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Page 1/2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00006 - autorisant le Groupe Tétras Jura à réaliser une prospection d'indices de Grand
Tétras pour valider la
mise à jour des modèles d'habitat LIDAR pour l'espèce, en juillet-août 2026, dans la Réserve
naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
22
- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
Le Groupe Tétras Jura est autorisé à réaliser une prospection d'indices de Grand Tétras pour
valider la mise à jour des modèles d'habitat LIDAR pour l'espèce, en juillet-août 2026 , dans la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura, conformément au dossier sus-visé.
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
- Réaliser les suivis en étroite collaboration avec la Réserve naturelle (RNN) notamment via
la définition des 60 placettes qui seront prospectées (en s'appuyant notamment sur son
réseau de placettes PSDRF par cohérence scientifique) et en participant pour partie aux
prospections de terrain,
- Prévenir la Réserve naturelle a minima 7 jours avant la date de début de chaque suivi,
- Réaliser les suivis entre le 1er
juillet et le 15 octobre au plus tard,
- Proscrire tout prélèvement et/ou manipulation d'espèce protégée et/ou patrimoniale
exception faites des indices de tétraoninés (crottes et plumes) pour lesquels le GTJ a une
autorisation spécifique,
- Proscrire tout marquage pérenne des stations inventoriées dans la RNN. Faire un repérage
uniquement via un GPS,
- Limiter tout dérangement avéré et prolongé d'oiseaux nicheurs lors des prospections
printanières et estivales (limiter les stationnements sur les zones d'alerte desdits oiseaux),
- Dans les zones d'alpages et en période d'estive, porter une attention particulière aux
bétails et aux chiens de protection (proscrire tout dérangement) ;
- Seules les personnes habilitées pourront réaliser ces études. Par ailleurs leur nombre devra
être limité au strict nécessaire (4 maximum),
- Respecter les protocoles standardisés et en vigueur tels que définis par le porteur de
projet pour le suivi envisagé,
- Le/les véhicules non RNN (2 maximum en même temps) mobilisés pour ces suivis devront
nécessairement posséder des cartes de circulation valides. En faire la demande le cas
échéant à la RNN,
- Limiter au strict minimum l'utilisation des véhicules motorisés,
- Pour la prise de photos sur le terrain, celle-ci devra se faire uniquement avec du matériel
au sol. Le recours au drone ou tout autre système assimilé est proscrit ou fera l'objet d'une
autre demande d'autorisation spécifique,
- Proscrire l'utilisation de matériel destiné à des émissions sonores (haut-parleurs...),
- Retirer, le cas échéant, tout matériel mis en place en fin de suivi,
- Toute communication grand public sera vue en collaboration avec la RNN,
- Remettre l'ensemble des données brutes collectées et analyses réalisées dans l'intérêt de
la gestion de la RNN (non public),
- Fournir une copie de toute publication ou présentation incluant les données récoltées en
RNN,
- Respecter les engagements avancés par le porteur de projet,
- Proscrire toute variante au suivi sans accord des instances de la RNN et du service
instructeur (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes),
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00006 - autorisant le Groupe Tétras Jura à réaliser une prospection d'indices de Grand
Tétras pour valider la
mise à jour des modèles d'habitat LIDAR pour l'espèce, en juillet-août 2026, dans la Réserve
naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
23
- Toutes les interventions devront être réalisées en cohérence avec la réglementation de la
RNN.
ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 12/06/2026
Le sous-préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
Page 3/3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00006 - autorisant le Groupe Tétras Jura à réaliser une prospection d'indices de Grand
Tétras pour valider la
mise à jour des modèles d'habitat LIDAR pour l'espèce, en juillet-août 2026, dans la Réserve
naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
24
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-06-12-00004
autorisant le Tour de France féminin et masculin
2026 sur les communes de Gex, Mijoux, Lélex et
Chézery-Forens, dans la Réserve naturelle
nationale de la Haute Chaîne du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00004 - autorisant le Tour de France féminin et masculin 2026 sur les communes de Gex,
Mijoux, Lélex et
Chézery-Forens, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
25
=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
autorisant le Tour de France féminin et masculin 2026 sur les communes de Gex, Mijoux, Lélex et
Chézery-Forens, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
Le préfet de l'Ain
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par Amaury Sport Organisation, sollicitant une autorisation pour
organiser le Tour de France féminin et masculin 2026 sur les communes de Gex, Mijoux, Lélex et
Chézery-Forens, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité de suivi des travaux de la Réserve naturelle en
date du 27 mai 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00004 - autorisant le Tour de France féminin et masculin 2026 sur les communes de Gex,
Mijoux, Lélex et
Chézery-Forens, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
26
- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
Amaury Sport Organisation ainsi que ses éventuels mandataires est autorisée à organiser le Tour
de France féminin et masculin 2026 sur les communes de Gex, Mijoux, Lélex et Chézery-Forens,
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura, conformément au dossier sus-visé.
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes  pour les 2
courses :
• Canaliser le public en dehors des limites de la Réserve naturelle (RNN),
• Faire respecter l'interdiction du caravaning (camping-car, tente, voiture, etc.), et ce avant
l'installation la veille de la course, sur les points stratégiques situés dans l'enceinte de la
RNN,
• Dans l'enceinte de la Réserve naturelle, le survol d'hélicoptère en deçà de 300 m
d'altitude et l'atterrissage sont interdits. Par ailleurs, le vol devra s'effectuer à 300 m
(altitude et longitude) de toute paroi rocheuse (minimiser le dérangement sur la faune
rupestre). En outre et au-delà de la réglementation Réserve naturelle, il faudra respecter la
réglementation spécifique des zones APPB du secteur : https://www.rnn-
hautechainedujura.fr/composants/uploads/2018/09/APPB020.pdf
• Dans l'enceinte de la RNN, proscrire l'usage de drone,
• Sur les portions de routes traversant la RNN (RD 991 entre Lélex et Chézery pour le TDF
masculin et sur les RD 936 et 1005 pour le TDF féminin) ou jouxtant celle-ci :
◦ Limiter l'usage des klaxons et haut-parleurs pour les véhicules de direction et ceux
d'assistance des équipes,
◦ Proscrire l'usage des sonos, klaxons ou toute autre source sonore pour la caravane,
◦ Proscrire la distribution de goodies,
◦ Proscrire et/ou ramasser tous les déchets inhérents à l'épreuve : bidons, emballages de
barres de céréales, etc.,
◦ Pas de poste de ravitaillement ou de poste de secours,
◦ Respecter la réglementation en vigueur dans la RNN.
• Ramasser tout balisage en fin de course (mise en place d'un serre-fil),
• Proscrire tout affichage et/ou marquage promotionnel et/ou publicitaire (frontal et au sol)
dans l'enceinte de la Réserve naturelle,
• Faire une communication sur la Réserve naturelle et sa réglementation lors de diffusion
médiatique (contenu à voir avec les services de la RNN),
• Faire une communication d'avant course (site internet, média, etc.) précisant les éléments
décrits précédemment et informant le public du comportement à adopter sur les
portions traversantes ou jouxtant la Réserve naturelle.
• Pas de variantes aux parcours en RNN sans accord des instances de celle-ci,
• Respecter les engagements avancés par le porteur de projet,
• L'organisateur devra garantir que l'ensemble des préconisations précédemment citées,
notamment celles concernant la gestion du public, de la caravane et le survol des
hélicoptères, soient respectées. Dans le cas contraire, la Réserve naturelle émettra un avis
défavorable à cette manifestation lors de prochaines demandes.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00004 - autorisant le Tour de France féminin et masculin 2026 sur les communes de Gex,
Mijoux, Lélex et
Chézery-Forens, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
27
ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 12/06/2026
Le sous-préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
Page 3/3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00004 - autorisant le Tour de France féminin et masculin 2026 sur les communes de Gex,
Mijoux, Lélex et
Chézery-Forens, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
28
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-06-12-00011
autorisant l'édition 2026 de la course Tiger Balm
Ultra 01 (65 km) le 11 juillet 2026 (balisage le 10
juillet 2026) sur les communes de Sergy et
Thoiry, dans la Réserve naturelle nationale de la
Haute Chaîne du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00011 - autorisant l'édition 2026 de la course Tiger Balm Ultra 01 (65 km) le 11 juillet 2026
(balisage le 10
juillet 2026) sur les communes de Sergy et Thoiry, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
29
=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
autorisant l'édition 2026 de la course Tiger Balm Ultra 01 (65 km) le 11 juillet 2026 (balisage le 10
juillet 2026) sur les communes de Sergy et Thoiry, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura
Le préfet de l'Ain
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par l'association 01 Outdoor sollicitant une autorisation pour
organiser la course Tiger Balm Ultra 01 (65 km) le 11 juillet 2026 (balisage le 10 juillet 2026) sur
les communes de Sergy et Thoiry, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du
Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité de suivi des travaux de la Réserve naturelle en
date du 27 mai 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Page 1/2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00011 - autorisant l'édition 2026 de la course Tiger Balm Ultra 01 (65 km) le 11 juillet 2026
(balisage le 10
juillet 2026) sur les communes de Sergy et Thoiry, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
30
- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
L' association 01 Outdoor est autorisée à organiser la course Tiger Balm Ultra 01 (65 km) le 11 juillet
2026 (balisage le 10 juillet 2026) sur les communes de Sergy et Thoiry , dans la Réserve naturelle
nationale de la Haute Chaîne du Jura, conformément au dossier sus-visé.
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
- Proscrire toute session de training organisée avant course dans l'enceinte de la Réserve
naturelle (RNN),
- Limiter le nombre de concurrents à 250 participants maximum avec remise du registre
d'inscription annexé au compte-rendu,
- Établir le passage de la course uniquement sur les sentiers de randonnée balisés et sous la
compétence de Pays de Gex agglo et tel que défini par le porteur de projet. Proscrire
toute divagation et/ou hors-piste,
- Avoir les autorisations de l'ensemble des propriétaires concernés par l'épreuve dans
l'enceinte de la Réserve naturelle (convention établie entre Pays de Gex Agglo et lesdits
propriétaires s'agissant des sentiers de randonnée communautaire),
- Proscrire toute traversée de la Réserve naturelle de nuit. Le passage des coureurs en RNN
devra obligatoirement se faire durant la période comprise entre le lever et le coucher du
soleil.
- L'usage de drone, d'hélicoptère ou tout autre moyen permettant de couvrir l'évènement
par les airs est strictement interdit. Seule la prise de photo et vidéo classique au sol sera
autorisée. Elle devra en outre être limitée (équipe de 5 personnes maximum),
- Proscrire l'utilisation de tout objet sonore (haut-parleur, microphone …),
- Limiter le balisage temporaire en RNN au strict nécessaire et retirer celui-ci dès la fin de la
course,
- Mettre en place un serre-file suivant directement la course afin de ramasser les éventuels
déchets laissés par les coureurs,
- Pas de poste de ravitaillement ou de poste de secours en Réserve naturelle,
- Pas de véhicule en RNN. Seuls les véhicules assurant les secours (4 maximum) garés hors
Réserve naturelle, seront autorisés à intervenir en cas de nécessité absolue et en nombre
limité (strict nécessaire). Faire la demande de carte de circulation spécifique auprès des
services de la RNN,
- Dans l'enceinte de la RNN et en cas de secours proscrire le quad et privilégier les véhicules
à moteur légers et proscrire le hors-piste,
- Pas de public en RNN (orienter et positionner le public en dehors de la RNN),
- Exclure tout éventuel point de convergence en RNN sur le parcours (type ravitaillement),
- Exclure tout participant en cas de non-respect de la réglementation de la Réserve
naturelle et/ou de la charte environnementale signée par chacun des coureurs,
- Sensibiliser les participants à la préservation de la nature avec notamment  : distribution
de dépliants d'information et mise en ligne sur le site internet de l'organisation et/ou
envoi aux participants des vidéos de sensibilisation des ambassadeurs de la Réserve
naturelle,
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00011 - autorisant l'édition 2026 de la course Tiger Balm Ultra 01 (65 km) le 11 juillet 2026
(balisage le 10
juillet 2026) sur les communes de Sergy et Thoiry, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
31
- Présence d'agents de la RNN lors de la manifestation,
- Respecter les engagements avancés par le porteur de projet (en particulier sensibilisation
des participants à la réglementation en vigueur sur la RNN, respect de la doctrine cadrant
les manifestations sportives en Réserve naturelle),
- Remettre un compte-rendu à la RNN dans un délai d'un mois et demi après l'évènement.
- Avoir en toute circonstance un message positif s'agissant des espaces protégés que ce soit
dans leur nécessité et/ou leur réglementation.
Attention : le parcours de 100 km et celui de 170 km (tous deux hors RNN) longent en partie les
limites de la Réserve naturelle (partie sud de la RN et secteur de Lélex). Pour ces portions,
certaines préconisations devront être respectées :
 Proscrire toute divagation et/ou hors-piste en RNN,
 Proscrire dans l'enceinte de la RNN l'usage de drone, d'hélicoptère ou tout autre moyen
permettant de couvrir l'évènement,
 Proscrire l'usage de tout objet sonore (haut-parleur, microphone …),
 Proscrire tout poste de ravitaillement ou poste de secours en Réserve naturelle,
 Interdire la présence de public en RNN (orienter et positionner le public en dehors de la
Réserve naturelle)
 Respecter la réglementation en vigueur : chien, véhicule à moteur, déchets, etc.
ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00011 - autorisant l'édition 2026 de la course Tiger Balm Ultra 01 (65 km) le 11 juillet 2026
(balisage le 10
juillet 2026) sur les communes de Sergy et Thoiry, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
32
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 12/06/2026
Le sous-préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00011 - autorisant l'édition 2026 de la course Tiger Balm Ultra 01 (65 km) le 11 juillet 2026
(balisage le 10
juillet 2026) sur les communes de Sergy et Thoiry, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
33
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-06-15-00001
autorisant l'édition 2026 de la course Zeoff
Haut-Jura les 5 et 6 septembre 2026
sur les communes de Collonges, Farges,
Lancrans, Péron, Saint-Jean-de-Gonville, Thoiry,
Lélex et
Valserhône, dans la Réserve naturelle nationale
de la Haute Chaîne du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-15-00001 - autorisant l'édition 2026 de la course Zeoff Haut-Jura les 5 et 6 septembre 2026
sur les communes de Collonges, Farges, Lancrans, Péron, Saint-Jean-de-Gonville, Thoiry, Lélex et
Valserhône, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
34
=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
autorisant l'édition 2026 de la course Zeoff Haut-Jura les 5 et 6 septembre 2026
sur les communes de Collonges, Farges, Lancrans, Péron, Saint-Jean-de-Gonville, Thoiry, Lélex et
Valserhône, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
Le préfet de l'Ain
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par l'association ZEOFF AVENTURE sollicitant une autorisation pour
organiser la course Zeoff Haut-Jura les 5 et 6 septembre 2026 sur les communes de Collonges,
Farges, Lancrans, Péron, Saint-Jean-de-Gonville, Thoiry, Lélex et Valserhône, dans la Réserve
naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité de suivi des travaux de la Réserve naturelle en
date du 27 mai 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-15-00001 - autorisant l'édition 2026 de la course Zeoff Haut-Jura les 5 et 6 septembre 2026
sur les communes de Collonges, Farges, Lancrans, Péron, Saint-Jean-de-Gonville, Thoiry, Lélex et
Valserhône, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
35
- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
L'association ZEOFF AVENTURE est autorisée à organiser la course Zeoff Haut-Jura les 5 et 6
septembre 2026 sur les communes de Collonges, Farges, Lancrans, Péron, Saint-Jean-de-Gonville,
Thoiry, Lélex et Valserhône , dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura,
conformément au dossier sus-visé.
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
• Avoir l'autorisation des propriétaires des parcelles concernées ainsi que celles de Pays de
Gex agglomération et Terre Valserhône (gestionnaires des sentiers de randonnées sur le territoire
de la Réserve naturelle (RNN),
• Avoir fait les démarches au titre de Natura 2000 (faire le lien avec le Parc Naturel du Haut-
Jura),
• Proscrire toute session de training organisée d'avant-course dans l'enceinte de la Réserve
naturelle,
• Limiter le nombre de concurrents à 80 participants avec remise du registre d'inscriptions
annexé au compte-rendu,
• Établir le passage de la course uniquement sur les sentiers de randonnée balisés et sous la
compétence de Pays de Gex agglo et de Terre Valserhône (pour la partie sud de la RNN). Proscrire
toute divagation et/ou hors-piste.
• Avoir les autorisations de l'ensemble des propriétaires concernés par l'épreuve dans
l'enceinte de la Réserve naturelle (convention établie entre Pays de Gex agglo et lesdits
propriétaires s'agissant des sentiers de randonnée communautaires),
• Limiter le balisage temporaire en Réserve naturelle (RNN) au strict nécessaire et retirer
celui-ci dès la fin de la course,
• Mettre en place un serre-fil suivant directement la course afin de ramasser les éventuels
déchets laissés par les coureurs,
• Proscrire toute traversée de la RNN de nuit. Le passage des coureurs en RNN devra
obligatoirement se faire durant la période comprise entre le lever et le coucher du soleil,
• Pas de poste de ravitaillement ou de poste de secours en RNN. Pour le poste de
ravitaillement prévu au chalet du Sac (hors RNN), l'accès au site par les organisateurs, ne pourra
se faire que par voie pédestre. Les routes d'accès à ce chalet sont interdites à la circulation en
véhicule à moteur et traversent pour partie la RNN. En outre il sera nécessaire d'avoir
l'autorisation du propriétaire dudit chalet (SIVOM du Crêt d'eau),
• Pas de véhicule à moteur en RNN,
• Pas de public en RNN (orienter et positionner le public, s'il y en a, en dehors de la RNN),
• L'usage de drone, d'hélicoptère ou tout autre moyen permettant de couvrir l'évènement
par les airs est strictement interdit. Seule la prise de photo et vidéo classique au sol sera
autorisée. Elle devra en outre être limitée (équipe de 3 personnes maximum),
• Proscrire l'utilisation de tout objet sonore (haut-parleur, microphone …),
• Intégrer les données environnementales dans le règlement de course pour sensibiliser les
participants (déchets, divagation…),
• Inclure dans la charte de la course une clause d'exclusion en cas de non-respect de la
réglementation en vigueur et/ou des préconisations,
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-15-00001 - autorisant l'édition 2026 de la course Zeoff Haut-Jura les 5 et 6 septembre 2026
sur les communes de Collonges, Farges, Lancrans, Péron, Saint-Jean-de-Gonville, Thoiry, Lélex et
Valserhône, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
36
• Sensibiliser les participants à la préservation de la nature avec notamment  : distribution
de dépliants d'information et mise en ligne sur le site internet de l'organisation et/ou envoi aux
participants de la vidéo de sensibilisation des ambassadeurs de la Réserve naturelle (le cas
échéant faire le lien avec la RNN),
• Avoir en toute circonstance un message positif s'agissant des espaces protégés que ce soit
dans leur nécessité et/ou leur réglementation,
• Respecter les engagements avancés par le porteur de projet,
• Remettre un compte-rendu à la RNN dans un délai d'un mois et demi après l'évènement.
ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 12/06/2026
Le sous-préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
Page 3/3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-15-00001 - autorisant l'édition 2026 de la course Zeoff Haut-Jura les 5 et 6 septembre 2026
sur les communes de Collonges, Farges, Lancrans, Péron, Saint-Jean-de-Gonville, Thoiry, Lélex et
Valserhône, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
37
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-06-12-00010
autorisant l'organisation de la manifestation
L'aventure au fil de la route, Lyon-Genève Ultra
Night
Ride de l'association A Vélo, les 26 et 27 juin
2026, sur les communes de Lélex, Mijoux et Gex,
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00010 - autorisant l'organisation de la manifestation L'aventure au fil de la route,
Lyon-Genève Ultra Night
Ride de l'association A Vélo, les 26 et 27 juin 2026, sur les communes de Lélex, Mijoux et Gex,
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
38
=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
autorisant l'organisation de la manifestation L'aventure au fil de la route, Lyon-Genève Ultra Night
Ride de l'association A Vélo, les 26 et 27 juin 2026, sur les communes de Lélex, Mijoux et Gex,
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
Le préfet de l'Ain
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par l'association A-VELO, sollicitant une autorisation pour organiser l a
manifestation L'aventure au fil de la route les 26 et 27 juin 2026, sur les c ommunes de Lélex,
Mijoux et Gex, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité de suivi des travaux de la Réserve naturelle en
date du 27 mai 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Page 1/2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00010 - autorisant l'organisation de la manifestation L'aventure au fil de la route,
Lyon-Genève Ultra Night
Ride de l'association A Vélo, les 26 et 27 juin 2026, sur les communes de Lélex, Mijoux et Gex,
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
39
- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
L'association A-VELO est autorisée à organiser l a manifestation L'aventure au fil de la route, Lyon-
Genève Ultra Night Ride les 26 et 27 juin 2026, sur les c ommunes de Lélex, Mijoux et Gex, dans la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura, conformément au dossier sus-visé.
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
• Proscrire tout public dans l'enceinte de la Réserve naturelle (RNN),
• Faire respecter l'interdiction du caravaning (camping-car, tente, voiture, etc.), et ce avant
le passage de l'épreuve, sur les points stratégiques situés dans l'enceinte de la RNN,
• L'usage de drones (ou de tout autre moyen volant) pour survoler le territoire de la Réserve
naturelle est proscrit. Seule la prise de photo et vidéo classique au sol sera autorisée,
• Sur les portions de routes traversant la RNN (RD 991 entre Lélex et Chézery, RD 936 entre
la Vattay et Mijoux et RD 1005 entre Col de la Faucille et la Vattay) ou jouxtant celle-ci :
◦ Proscrire l'usage des klaxons, haut-parleurs, sonos ou toute autre source sonore pour
les véhicules d'assistance,
◦ Proscrire et/ou ramasser tous les déchets inhérents à l'épreuve : bidons, emballages de
barres de céréales, etc.,
◦ Pas de poste de ravitaillement ou de poste de secours,
◦ Respecter la réglementation en vigueur dans la RNN.
• Ramasser tout éventuel balisage en fin de course (mise en place d'un serre-fil),
• Proscrire tout affichage et/ou marquage promotionnel et/ou publicitaire (frontal et au sol)
dans l'enceinte de la Réserve naturelle,
• Faire une communication d'avant course (site internet, média, etc.) précisant les éléments
décrits précédemment et informant les participants du comportement à adopter sur les
portions traversant ou jouxtant la Réserve naturelle.
• Pas de variante au parcours en RNN sans accord des instances de celle-ci,
• Respecter les engagements avancés par le porteur de projet,
• Remettre un compte-rendu à la RNN sur le déroulement de la manifestation, dans un
délai d'un mois et demi après l'événement.
ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00010 - autorisant l'organisation de la manifestation L'aventure au fil de la route,
Lyon-Genève Ultra Night
Ride de l'association A Vélo, les 26 et 27 juin 2026, sur les communes de Lélex, Mijoux et Gex,
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
40
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 12/06/2026
Le sous-préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
Page 3/3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00010 - autorisant l'organisation de la manifestation L'aventure au fil de la route,
Lyon-Genève Ultra Night
Ride de l'association A Vélo, les 26 et 27 juin 2026, sur les communes de Lélex, Mijoux et Gex,
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
41
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-06-12-00012
autorisant l'organisation du Rallye de la saucisse
entre le 29 août et le 13 septembre 2026, sur la
commune de Crozet, dans la Réserve naturelle
nationale la Haute Chaîne du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00012 - autorisant l'organisation du Rallye de la saucisse entre le 29 août et le 13 septembre
2026, sur la
commune de Crozet, dans la Réserve naturelle nationale la Haute Chaîne du Jura
42
=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
autorisant l'organisation du Rallye de la saucisse entre le 29 août et le 13 septembre 2026, sur la
commune de Crozet, dans la Réserve naturelle nationale la Haute Chaîne du Jura
Le préfet de l'Ain
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par l'association Vol Libre Gessien sollicitant une autorisation pour
organiser le Rallye de la saucisse sur une matinée entre le 29 août et le 13 septembre 2026, sur
la commune de Crozet, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité de suivi des travaux de la Réserve naturelle en
date du 27 mai 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Page 1/2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00012 - autorisant l'organisation du Rallye de la saucisse entre le 29 août et le 13 septembre
2026, sur la
commune de Crozet, dans la Réserve naturelle nationale la Haute Chaîne du Jura
43
- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
L'association Vol Libre Gessien est autorisée à organiser le Rallye de la saucisse sur une matinée
entre le 29 août et le 13 septembre 2026, sur la c ommune de Crozet , dans la Réserve naturelle
nationale de la Haute Chaîne du Jura, conformément au dossier sus-visé.
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
• Prévenir la Réserve naturelle pour tout changement de date de la manifestation
(initialement prévue le 29/08),
• Utiliser uniquement le décollage officiel des Deux Potes (46°17'54.957"N, 05°58'59.881"E),
• Limiter le nombre de participants à 75 maximum,
• Respecter et faire respecter à la lettre le plan de circulation « vol libre » en vigueur sur la
Réserve naturelle (RNN),
• Respecter et faire respecter la réglementation en vigueur sur la RNN en particulier :
absence de déchets faisant suite à l'évènement, pas de chien, pas de cueillette, pas de
feu, etc.
• Les organisateurs devront sensibiliser les participants sur les impacts possibles de cette
pratique sur la faune sauvage et le bétail,
• Positionner une personne au décollage afin de réduire au maximum l'occupation du sol,
de sensibiliser les pratiquants aux règles à respecter et de contrôler le décollage des
pratiquants/participants. À cet effet, limiter le nombre de pratiquants en vol au-dessus
de la Réserve naturelle (RNN) à 10 maximum en même temps,
• Emprunter uniquement les itinéraires pédestres autorisés, pour accéder au plus près du
site de décollage, puis disposer des balises jusqu'au site d'envol afin que les pratiquants
passent tous au même endroit. Proscrire toute divagation et/ou hors-piste,
• Limiter le balisage temporaire en Réserve naturelle au strict nécessaire et retirer celui-ci
dès la fin de la course,
• Pas de véhicule en RNN. Seul le véhicule assurant les secours garés hors Réserve naturelle,
sera autorisé à intervenir en cas de nécessité absolue. Faire la demande d'une carte de
circulation spécifique auprès des services de la RNN,
• Proscrire tout affichage et/ou marquage promotionnel et/ou publicitaire (frontal et au sol)
dans l'enceinte de la Réserve naturelle,
• Exclure tout éventuel point de convergence en RNN sur le parcours (type ravitaillement,
secours, etc.),
• L'usage de drones pour survoler le territoire de la Réserve naturelle est proscrit. Seule la
prise de photo et vidéo classique au sol sera autorisée,
• Proscrire l'utilisation de tout objet sonore (haut-parleur, microphone …),
• Présence éventuelle d'agents de la RNN lors de la manifestation,
• Sensibiliser les participants à la préservation de la nature avec notamment  : distribution
de dépliants d'information et mise en ligne sur le site internet de l'organisation et/ou
envoi aux participants les vidéos de sensibilisation des ambassadeurs de la Réserve
naturelle,
• Respecter les engagements avancés par le porteur de projet,
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00012 - autorisant l'organisation du Rallye de la saucisse entre le 29 août et le 13 septembre
2026, sur la
commune de Crozet, dans la Réserve naturelle nationale la Haute Chaîne du Jura
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• Avoir en toute circonstance un message positif s'agissant des espaces protégés que ce
soit dans leur nécessité et/ou leur réglementation.
• Exclure tout participant en cas de non-respect de la réglementation de la Réserve
naturelle et/ou du plan de circulation du vol libre,
• Remettre un compte-rendu à la RNN dans un délai d'un mois et demi après l'évènement.
ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 12/06/2026
Le sous-préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
Page 3/3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00012 - autorisant l'organisation du Rallye de la saucisse entre le 29 août et le 13 septembre
2026, sur la
commune de Crozet, dans la Réserve naturelle nationale la Haute Chaîne du Jura
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-06-12-00001
autorisant l'organisation du Tour de l'Ain le 30
juillet 2026, sur la commune de Lélex, dans la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne
du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00001 - autorisant l'organisation du Tour de l'Ain le 30 juillet 2026, sur la commune de
Lélex, dans la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
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=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
autorisant l'organisation du Tour de l'Ain le 30 juillet 2026, sur la commune de Lélex, dans la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
Le préfet de l'Ain
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par l'association A-VELO, sollicitant une autorisation pour organiser le
Tour de l'Ain le 30 juillet 2026, sur la commune de Lélex, dans la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité de suivi des travaux de la Réserve naturelle en
date du 27 mai 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00001 - autorisant l'organisation du Tour de l'Ain le 30 juillet 2026, sur la commune de
Lélex, dans la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
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- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
L'association A-VELO est autorisée à organiser le Tour de l'Ain le 30 juillet 2026, sur la c ommune
de Lélex, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura, conformément au
dossier sus-visé.
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
• Canaliser le public en dehors des limites de la Réserve naturelle (RNN),
• Faire respecter l'interdiction du caravaning (camping-car, tente, voiture, etc.), et ce avant
installation la veille de la course, sur les points stratégiques situés dans l'enceinte de la
RNN,
• Dans l'enceinte de la Réserve naturelle, le survol d'hélicoptère et de l'avion relais en deçà
de 300 m d'altitude et l'atterrissage sont interdits. Par ailleurs, le vol devra s'effectuer à
300 m (altitude et longitude) de toute paroi rocheuse (minimiser le dérangement sur la
faune rupestre).
• Dans l'enceinte de la RNN, proscrire l'usage de drone,
• Sur les portions de routes traversant la RNN (RD 991 entre Lélex et Chézery) ou jouxtant
celle-ci :
◦ Limiter l'usage des klaxons et haut-parleurs pour les véhicules de direction et ceux
d'assistance des équipes,
◦ Proscrire l'usage des sonos, klaxons ou toute autre source sonore pour la caravane,
◦ Proscrire la distribution de goodies,
◦ Proscrire et/ou ramasser tout déchet inhérent à l'épreuve  : bidons, emballages de
barres de céréales, etc.,
◦ Respecter la réglementation en vigueur dans la RNN.
• Ramasser tout balisage en fin de course (mise en place d'un serre-fil),
• Proscrire tout affichage et/ou marquage promotionnel et/ou publicitaire (frontal et au sol)
dans l'enceinte de la Réserve naturelle,
• Faire une communication sur la Réserve naturelle et sa réglementation lors de diffusion
médiatique (contenu à voir avec les services la RNN),
• Faire une communication d'avant course (site internet, média, etc.) précisant les éléments
décrits précédemment et informant le public du comportement à adopter sur les
portions traversant ou jouxtant la Réserve naturelle.
• Pas de variantes aux parcours en RNN sans accord des instances de celle-ci,
• Respecter les engagements avancés par le porteur de projet,
• L'organisateur devra garantir que l'ensemble des préconisations précédemment citées,
notamment celles concernant la gestion du public et le survol de l'hélicoptère (si recours
à ce moyen de locomotion), soit respecté. Par ailleurs, l'organisateur devra faire le
nécessaire pour se mettre à jour vis-à-vis des procédures en vigueur sur la RNNHCJ et
donc envoyer leurs dossiers de demande d'autorisation en temps et en heure (par
précaution au 31 mars de l'année N au plus tard). Dans le cas contraire, la Réserve
naturelle émettra un avis défavorable à cette manifestation lors de prochaines
demandes.
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Lélex, dans la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
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• Remettre un compte-rendu à la RNN sur le déroulement de la manifestation, dans un
délai d'un mois et demi après l'événement.
ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 12/06/2026
Le sous-préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00001 - autorisant l'organisation du Tour de l'Ain le 30 juillet 2026, sur la commune de
Lélex, dans la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
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Lélex, dans la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-06-12-00005
autorisant l'organisation d'une journée
découverte de l'alpage de la Chenaillette en
juillet ou août
2026, sur les communes d'Echenevex et Mijoux,
dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00005 - autorisant l'organisation d'une journée découverte de l'alpage de la Chenaillette
en juillet ou août
2026, sur les communes d'Echenevex et Mijoux, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura
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=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
autorisant l'organisation d'une journée découverte de l'alpage de la Chenaillette en juillet ou août
2026, sur les communes d'Echenevex et Mijoux, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura
Le préfet de l'Ain
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par le Conseil Départemental de l'Ain sollicitant une autorisation pour
organiser une journée découverte de l'alpage de la Chenaillette en juillet ou août 2026, sur les
communes d'Echenevex et Mijoux, d ans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du
Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité de suivi des travaux de la Réserve naturelle en
date du 27 mai 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00005 - autorisant l'organisation d'une journée découverte de l'alpage de la Chenaillette
en juillet ou août
2026, sur les communes d'Echenevex et Mijoux, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura
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- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
Le Conseil Départemental de l'Ain est autorisé à organiser une journée découverte de l'alpage de
la Chenaillette en juillet ou août 2026, sur les communes d'Echenevex et Mijoux , dans la Réserve
naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura, conformément au dossier sus-visé.
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
• Préparer ces journées en étroite collaboration avec la Réserve naturelle,
• Prévenir la Réserve naturelle en amont pour tout changement/report de date de la
manifestation,
• La journée en tant que telle ainsi que la prospection sur site pour préparer ces sorties
devront nécessairement se faire à partir du 1er
juillet (Zone de quiétude active jusqu'au 30
juin),
• Limiter au strict nécessaire le nombre de véhicules à moteur pouvant circuler sur la Route
forestière de la Maréchaude et accédant à l'alpage. Seuls 3 véhicules seront ainsi autorisés
à circuler pour assurer la logistique de cette journée (1 pour la SEMA, 1 pour le CD01 et 1
pour l'exploitant). Chacun de ces véhicules devra être en possession d'une carte de
circulation. En faire la demande, le cas échéant, à la Réserve naturelle,
• Limiter au strict nécessaire l'utilisation desdits véhicules motorisés,
• Privilégier les pistes, sentiers et sentes pour les déplacements,
• Limiter tout déplacement/approche sur les parties avec forts enjeux tétraoninés (prébois
et forêt),
• Limiter tout dérangement avéré et prolongé d'oiseaux nicheurs au sol en alpage (Pipits,
alouettes, traquets, etc.). Le cas échéant inviter les personnes à se déplacer pour aller un
peu plus loin sur l'alpage,
• Proscrire le prélèvement de tout échantillon,
• Proscrire l'utilisation de matériel destiné à des émissions sonores (klaxon, haut-parleurs,
musique...),
• L'usage de drones pour survoler le territoire de la Réserve naturelle est proscrit. Seule la
prise de photo et vidéo classique au sol sera autorisée,
• Pour le repas au chalet, limité au strict nécessaire la logistique d'accueil avec
éventuellement 1 barnum de taille modérée (5m x 5 m max) et quelques chaises et tables
installées sur l'emprise du chalet,
• Limiter tout affichage «  promotionnel » dans l'enceinte de la Réserve naturelle au strict
nécessaire : 1 flamme et 1 kakemono installé aux abords immédiats du chalet,
• Respecter et faire respecter la réglementation en vigueur sur la RNN en particulier :
absence de déchets faisant suite à l'évènement, pas de chien, pas de cueillette, pas de
feu en dehors des foyers autorisés (refuges), etc.
• Respecter les engagements avancés par le porteur de projet,
• Avoir en toute circonstance un message positif s'agissant des espaces protégés que ce soit
dans leur nécessité et/ou leur réglementation.
• Remettre un compte-rendu à la Réserve naturelle sur le déroulement de la manifestation,
dans un délai d'un mois et demi après l'événement.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00005 - autorisant l'organisation d'une journée découverte de l'alpage de la Chenaillette
en juillet ou août
2026, sur les communes d'Echenevex et Mijoux, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura
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ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 12/06/2026
Le sous-préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00005 - autorisant l'organisation d'une journée découverte de l'alpage de la Chenaillette
en juillet ou août
2026, sur les communes d'Echenevex et Mijoux, dans la Réserve naturelle nationale de la Haute
Chaîne du Jura
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-06-12-00003
autorisant M. Rémi Pereira-Lage à organiser des
sorties naturalistes et observations de la faune,
dans
la Réserve naturelle nationale la Haute Chaîne du
Jura
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00003 - autorisant M. Rémi Pereira-Lage à organiser des sorties naturalistes et observations
de la faune, dans
la Réserve naturelle nationale la Haute Chaîne du Jura
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=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
autorisant M. Rémi Pereira-Lage à organiser des sorties naturalistes et observations de la faune, dans
la Réserve naturelle nationale la Haute Chaîne du Jura
Le préfet de l'Ain
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la Réserve naturelle nationale de
la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comité consultatif de la
Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
VU la demande déposée par M. Rémi Pereira-Lage sollicitant une autorisation pour organi ser
des sorties naturalistes et observations de la faune, d ans la Réserve naturelle nationale de la
Haute Chaîne du Jura ;
VU l'avis favorable sous conditions du comité de suivi des travaux de la Réserve naturelle en
date du 27 mai 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00003 - autorisant M. Rémi Pereira-Lage à organiser des sorties naturalistes et observations
de la faune, dans
la Réserve naturelle nationale la Haute Chaîne du Jura
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- A R R E T E -
-
ARTICLE 1er
M. Rémi Pereira-Lage est autorisé à organiser des sorties naturalistes et observations de la faune
dans le cadre de son activité professionnelle Mes Terres Sauvages, dans la Réserve naturelle
nationale de la Haute Chaîne du Jura, conformément au dossier sus-visé.
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
• Avoir les agréments et assurances adéquates pour pouvoir accompagner des clients,
• M. Pereira Lage devra respecter toutes les modalités définies avec les Accompagnateurs
Moyenne Montagne (AMM) agissant sur le territoire et matérialisées dans la convention avec le
SNAM (Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne). Si M. Pereira Lage n'est pas
membre du SNAM alors il devra signer avec la Réserve naturelle (RNN) une charte d'engagement
dédiée récapitulant lesdites modalités à respecter dans le cadre de son activité d'accompagnant
professionnel,
• M. Pereira Lage devra respecter et faire respecter à ses clients et en toutes circonstances la
réglementation en vigueur dans l'enceinte de la Réserve naturelle (chien, déchets, cueillette,
camping, feu, etc.) et respecter ainsi que faire respecter les zones de quiétude de la faune
sauvage ainsi que tous les plans de circulation en vigueur sur ce territoire,
• M. Pereira Lage pourra exercer la photographie animalière dans l'enceinte de la Réserve
naturelle à titre individuel, dès lors que sa pratique se fait dans le respect total de la
réglementation en vigueur. En revanche il n'est pas autorisé à emmener spécifiquement des
clients en affût et/ou pour initier ses clients à la photographie animalière. La prise de photo
opportuniste lors des randonnées avec ses clients (dans le cadre de l'activité classique d'un AMM)
reste en revanche autorisée,
• Proscrire tout usage des prises de vue ou message à connotation promotionnel invitant les
personnes à découvrir/visiter des sites situés en Réserve naturelle et/ou ciblant une espèce
animale ou végétale en particulier,
• L'usage de drones pour survoler le territoire de la Réserve naturelle (RNN) est proscrit et
devra faire l'objet d'une demande d'autorisation spécifique le cas échéant (voir plan de
circulation spécifique à ce sujet),
• Proscrire l'utilisation de matériel destiné à des émissions sonores (haut-parleurs,
musique, ...),
• M. Pereira Lage devra se faire le relais du fonctionnement et de la réglementation de la
Réserve naturelle. Il devra en outre sensibiliser ses clients aux enjeux et fragilités écologiques de la
RNN. Le cas échéant et si besoin, il devra/pourra faire le lien avec les agents de la Réserve
naturelle
• A réception du présent arrêté préfectoral, M. Pereira Lage conviendra d'un RDV avec la
Réserve naturelle, en particulier avec l'agent dédié aux Activités de Pleine Nature, pour formaliser
toutes ces préconisations et valider son activité professionnelle dans la RNN,
• Si l'une ou l'autre des préconisations n'était pas respectée alors l'arrêté préfectoral sera
automatiquement annulé.
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de la faune, dans
la Réserve naturelle nationale la Haute Chaîne du Jura
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ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier celui de la
propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-
dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par
les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03, dans les mêmes conditions de délai. Il peut être également
formulé sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Office
français pour la Biodiversité, le chef de l'agence départementale de l'Office national des forêts, le
colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionnés et assermentés de
la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Gex, le 12/06/2026
Le sous-préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
Page 3/3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00003 - autorisant M. Rémi Pereira-Lage à organiser des sorties naturalistes et observations
de la faune, dans
la Réserve naturelle nationale la Haute Chaîne du Jura
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