CABINET DU PREFET
Paris, le 13 mars 2024 ARRETE N°2024-00338 modifiant provisoirement la circulation dans l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp à l'occasion de l'épreuve cycliste de la 22 ème édition du « Criterium handisport de Paris-Longchamp » le 30 mars 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 mars 2024 ; Considérant l'organisation de l'épreuve cycliste de la 22 ème édition du « Criterium handisport de Paris-Longchamp », qui se déroulera le 30 mars 2024 sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de la circulation le 30 mars 2024, dans l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp à Paris 16 ème ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 30 mars 2024 de 11h00 à 18h00 sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp à Paris 16 ème , constitué par les voies suivantes : - route de Sèvres à Neuilly, entre l'avenue de l'Hippodrome et la route de la Seine à la Butte Mortemart ; - route de la Seine à la Butte Mortemart, entre la route de Sèvres à Neuilly et la route des Tribunes ; - route des Tribunes, entre la route de la Seine à la Butte Mortemart au carrefour de Norvège ; - carrefour de Norvège, entre la route des Tribunes et l'avenue de l'Hippodrome ; - avenue de l'Hippodrome, entre le carrefour de Norvège et la route de Sèvres à Neuilly.
2024-00338 Cette disposition n'est pas applicable aux particip ants de l'épreuve cycliste de la 22 ème
édition du « Criterium handisport de Paris-Longchamp ».
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Ces mesures prendront effet après leur publication et dès la mise en place de
la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

2024-00338
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00338 DU 13 MARS 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.