PREFET aeDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieEgalité .Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 62 du 23 mai 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture Wwww.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du23 mai 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 23 mai 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,f
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 62 du 23 mai 2025SOMMAIRE
1- ARRÉTÉSSous-Préfecture de Cholet- Arrêté SPC-PSR n°2025-46-5 du 22 mai 2025 autorisant l'organisation dela 61ème course de côte à La Pommeraye les 24 et 25 mai
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE- Arrêté DSDEN-SG n°2025-21 du 9 mai 2025 relatif à la commission d'appel pourl'affectation des élèves en classe de 3ème- Arrêté DSDEN-SG n°2025-22 du 13 mai 2025 relatif à la commission d'appel pourl'affectation des élèves en classe de seconde générale et technologique- Arrêté DSDEN-SG n°2025-23 du 13 mai 2025 relatif à la commission d'appel pourl'affectation des élèves en classe de 1ère générale et technologique- Arrêté DSDEN-SG n°2025-20 du 16 mai 2025 relatif à la commission d'appel pourl'affectation des élèves en classe de 6ème — 5ème — 4ème
Il - AUTRESNéant

|- ARRETES


PREFET _DE MAINE-ET-LOIRE | Sous-préfectureae de CholetsgalitéFraternité
ARRÊTÉ SPC/PSR/2025 n°46-05Portant autorisation de la 61ème Course de côte de La PommerayeLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment les articles R 331-18 à R 331-21 ; R 331-24 à R 331-34 et A 331-20 àA 331-21;Vu le code de la route, notamment l'article L 411-7 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 29 février 2024 portant nomination de Corinne MINOT enqualité de sous-préfet de Cholet ;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-01 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à MmeCorinne MINOT, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande déposée en ligne le 21 février 2025 par M. Paul GACHET, président de l'associationPommeraye Sport Auto, organisateur technique de la manifestation et par M. Pascal BOUTTIER, présidentde l'Association Sportive Automobile Club de l'Ouest Maine Bretagne, organisateur administratif, en vued'être autorisés à organiser, le samedi 24 et le dimanche 25 mai 2025, la 61°" Course de Côte de LaPommeraye à La Pommeraye, commune déléguée de Mauges-sur-Loire ;Vu le règlement particulier de l'épreuve approuvé par la Ligue Bretagne Pays de la Loire et enregistré à laFédération Française du Sport Automobile sous le permis d'organisation n° 208 en date du 11 mars 2025 ;Vu le dossier fourni par l'organisateur technique établissant :- l'emplacement exact du parcours, les points de départ et d'arrivée,- les dispositifs pour garantir la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que latranquillité publique,- l'étude d'incidence Natura 2000 :Vu l'avis du délégué départemental de la Fédération Française du Sport Automobile ;Vu les avis du maire de Mauges-sur-Loire, du colonel, commandant le groupement de gendarmerie deMaine-et-Loire, de la présidente du conseil départemental, du contrôleur général du servicedépartemental d'incendie et de secours, du directeur des services départementaux de l'Éducationnationale ;Vu l'arrêté n° 2025-ACNP-0152 de la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire en date du 3avril 2025 portant interdiction de la circulation sur la route départementale 751 ;Vu les avis favorables de la majorité des membres la commission départementale de sécurité routière ;
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ARRETE:Article 1° :Monsieur Paul GACHET et Monsieur Pascal BOUTTIER sont autorisés à organiser les samedi 24 etdimanche 25 mai 2025, la 61°"° course de côte de La Pommeraye, à La Pommeraye, commune déléguéede Mauges-sur-Loire suivant l'itinéraire et les horaires joints au dossier.
Article 2:Cette autorisation est accordée sous la stricte observation :a - des dispositions légales et réglementaires,b - des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs, tant pour lepublic que pour les participants,c - des conditions énumérées dans le présent arrêté.
Article 3 :Les vérifications administratives sont effectuées au parc concurrents+ Le vendredi 23 mai 2025 de 15h à 20hLes vérifications techniques sont effectuées au parc concurrents* Le vendredi 23 mai 2025 de 15h à 20h
Les essais non chronométrés (séance facultative) ont lieu :Le dimanche 25 mai 2025 à partir de 8hLes essais chronométrés ont lieu : |Le samedi 24 mai 2025 à partir de 9h30 (2 séances d'essais minimum dont 2 obligatoires)Le nombre de voitures admises est fixé à 210.Le nombre maximum de spectateurs attendu est de 3000.
Article 4 :Préalablement à la course, les commissaires sont rassemblés par l'organisateur et bénéficient deconsignes claires et précises, tant sur les menaces que sur les parades (alerte immédiate par moyen radio).Une reconnaissance conjointe est effectuée avec l'organisateur, la mairie et la gendarmerie nationalepréalablement à la tenue de la manifestation.La course suit le parcours suivant :- départ sur la RD 751- arrivée sur la RD 151Elle se déroule en 3 montées, voire 4 montées (les horaires de la course sont donnés à titre indicatif etsont susceptibles d'être modifiés par la Direction de la course) :> 1ère montée de course VHC et de course moderne le samedi 24 mai 2025 : 1° essai chronométré àpartir de 9h30, 2ème essai chronométré à 13h30, puis course à 15h30/15h45> 2ème montée de course VHC et de course moderne le dimanche 25 mai 2025 (montée d'essaislibres) a partir de 8h> 3ème montée de course VHC et de course moderne le dimanche 25 mai 2025 à 13h30> 4ème montée de course VHC et de course moderne le dimanche 25 mai 2025 a 15h45 (sauf si lapremière voiture ne part pas avant 16h15). La quatrième montée n'aura pas lieu si la première voiture nepart pas avant 16h15.Chaque voiture part dans l'ordre de passage prévu à l'article 7 du règlement standard. Les arrivées sontjugées sur la RD 751 après un parcours de 2 300 mètres - dénivellation 5 %.
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En dehors du parcours, les concurrents sont soumis aux prescriptions strictes du Code de la route. Desmoyens de liaison sont installés entre le point de départ et celui d'arrivée.
Article 5:Les zones réservées aux spectateurs sont délimitées par l'organisateur technique et conformes aux règlestechniques et de sécurité. Le stationnement du public est interdit en dehors des zones prévues à ceteffet.Les emplacements réservés aux spectateurs sont situés en surplomb du parcours de l'épreuve et biendélimités par des barrières métalliques de sécurité, dans des zones sécurisées et non accidentogènes. Uneprotection efficace des spectateurs est assurée conformément à la réglementation actuelle. Aucunspectateur ne doit être toléré à proximité de la ligne de départ et hors des emplacements réservés à ceteffet durant l'ensemble de l'épreuve. Des barrières sont également posées entre la ferme de la Goulinièreet le chemin rural. |En cas de présence de spectateurs en dehors des zones strictement réservées au public, la manifestationest interrompue.La passerelle surplombant le circuit est contrôlée aux deux entrées pour éviter que le public n'y séjourneet qu'une foule trop importante ne la traverse en même temps.
Article 6 :Il est prévu lors des épreuves et des essais :- Un service de secours contre l'incendie, assuré par les commissaires,- un service de santé,- des dispositifs de protection des concurrents et du public.Monsieur Alain BERNARD (numéro de portable 06.65.67.91.96) est désigné en qualité de responsable dela sécurité course.Monsieur Maxime GRANNEAU (numéro de portable 06.27.49.53.29) est désigné en qualité de responsablede la sécurité de la manifestation pour le public.Ils sont en lien et les interlocuteurs des différents services concernés.Le service de sécurité et de secours est assuré par des personnels et matériels habilités par la FédérationFrançaise de Sport Automobile. Un médecin réanimateur et deux ambulances sont présents pendant lesdeux jours.En cas d'accident, les secours publics peuvent être sollicités en composant le numéro de téléphone dessapeurs pompiers 18 ou 112.Il y a lieu lors de l'appel de: |- dresser au plus près un bilan quantitatif du nombre de victimes ;- convenir d'un point de rencontre avec les secours.La sécurité des pilotes est assurée par des glissières de sécurité et par des bottes de paille afin decombler les fossés et de protéger les obstacles constitués par des murettes ou tous autres obstaclespouvant représenter un risque pour les pilotes ou le public.Un dispositif prévisionnel de secours, assuré par la Protection civile du Maine-et-Loire et composé de 5secouristes et d'un véhicule de premiers secours est mis en place par l'organisateur les samedi 24 etdimanche 25 mai 2025. Les secouristes sont répartis sur les différents sites. Ils sont équipés d'un moyende communication leur permettant de contacter le responsable de la sécurité et en cas de besoin, lesservices médicaux de la course et les ambulanciers afin qu'ils viennent en renfort. La course est alorsarrêtée. Le dispositif de sécurité et de secours est mis en place le samedi 24 mai 2025 de 10h à 18h30 etle dimanche 25 mai 2025 de 10h à 18h.- Aucun des personnels et matériels ne doit emprunter le circuit sans avoir obtenu explicitementl'autorisation du directeur de la course ou de l'officier responsable des secours.- [l'est demandé la plus grande vigilance aux organisateurs dans le cadre de la menace terroriste.
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Article 7:Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit.
Article 8 : |Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causéspar eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ou à ces dépendances, aux biens etaux lieux domaniaux. En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne peut être engagée et aucunrecours ne peut être exercé contre elle.Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute inscription sontobligatoirement retirés après la manifestation.Article 9 :Messieurs Jean-Michel PAPIN et Pierre BARRÉ sont désignés en qualité de chargés des commissaires deroute. Monsieur Christophe ORTIZ est nommé directeur de course.
Article 10 :La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à sonreprésentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées (cf. annexe 1) et que les officiels présents sur la manifestation possèdentles qualifications prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline.Celle-ci doit être confirmée par le maire de Mauges-sur-Loire ou son représentant et par le colonel,- commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant qui doivent vérifiersur place l'exécution de cette formalité.
Article 11 :La sécurité intérieure de l'ensemble du terrain et la gestion de la circulation aux abords de lamanifestation sont à la charge des organisateurs. L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voiesouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de laconcentration ou de la manifestation.Les signaleurs bénéficient d'un moyen de communication opérationnel et redondant (téléphone portableet/ou moyen radio). l'alerte est immédiate, permanente et garantie.A l'arrivée d'un véhicule d'urgence circulant avec les moyens lumineux et sonores, le signaleur «sesignale ». Les gendarmes, policiers ou pompiers l'identifie et sollicitent le passage. La course estinterrompue ou régulée le temps du passage du véhicule d'urgence.Le dispositif de protection de ia course généralement composé de bénévoles est complété par desbarrières (ganivelles), lesquelles sont manipulées par le signaleur, notamment sur les axes principaux afinde renforcer la visibilité du dispositif.
Article 12 :La présente autorisation concernant les essais et les épreuves doit être suspendue ou rapportée à toutmoment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte pius ou ne fait plusrespecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de lamanifestation en vue de leur protection. | -Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant peut surseoir au départ des épreuves.
Article 13 :La présente autorisation est subordonnée à la remise par les organisateurs à l'autorité administrative où à:son représentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur.
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Article 14 :Les organisateurs s'assurent auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que lesconditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risqueaux participants et aux spectateurs.
Article 15:-Le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet,-Le maire de Mauges-sur-Loire,-La présidente du conseil départemental (l'agence technique départementale de Beaupréau),-Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire,-Le directeur des services départementaux de l'Education Nationale,-Le contrôleur général du service départemental d'incendie et de secours,-Le délégué départemental de la Fédération Française du Sport Automobile,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur est adressé ainsi qu'àMonsieur Paul GACHET représentant l'association «Pommeraye Sport Auto» .
Fait à Cholet, le 22 mai 2025Pour le sous-préfet et par délégation,le secrétaire général,4
Fabrice ETIE
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif par un écrit exposant les arguments et faitsnouveaux et en joignant une copie de la décision contestée, dans le délai de deux mois :* Soit un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debré à Angers(49 100).* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, sis Place Beauvau à Paris Cedex 08(75 800).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel, dans un délai de deux mois, devant lajuridiction administrative de Nantes, par simple requête adressée par tout moyen. À peined'irrecevabilité, la requête doit être motivée, signée par le requérant et accompagnée de la décisioncontestée.Ce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratif d'Angers :Tribunal administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île-Gioriette BP 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr -Site web : http://nantes.tribunal-administratif.frLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours juridictionnel n'est pas prorogé par la présentation préalable d'un recoursadministratif.
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ANNEXE 1ATTESTATION DE RESPECT DES PRESCRIPTIONS
Je soussigné,
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ee ee ee eee ee See ee ee ee eee ee eS ee re ee ee eer ane nnn
ATTESTE— Que toutes les règles techniques et de sécurité prescrites dans |' arrété préfectoralsont respectées.— Que les officiels présents sur la manifestation possèdent les attestations dequalification prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline, et quecelles-ci pourront être présentées à toute réquisition des autorités.
Signature
Document à adresser par messagerie (signature scannée) à:pref-manifestations-sportives-cholet@maine-et-loire.gouv.fr(une copie de l'envoi et la preuve de celui-ci devront pouvoir être présentées à toutedemande des autorités)

AVISDES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE ROUTIERE'61éme Course de côte de La Pommerayeles samedi 24et dimanche 25 mai 2025a La Pommeraye, commune déléguée deMauges-sur-Loire
Réunion du 22 maj 2025 à 9h30 en salle de réunion de la sous-préfecture de CholetPrésidée par Mme Anne-Sovhie CREPIN. représentant M. Fabrice ÉTIÉ. secrétaire généralde la sous-préfecture de Cholet
NOM PRENOM AVIS ÉMARGEMENTM. Fabrice ÉTIÉ | ¢ = lesecrétaire de la sous-préfecture de Cholet FAVOIAWe
Adjudant DELAHAYE, compagnie degendarmerie de CholetReprésentant la Gendarmerie nationale
Lieutenant Jean RETAILLEAUreprésentant le service départemental Sea Aed'incendie et de secours du Maine-et- 7 :Loire (SDIS 49) a |M. Nicolas ROUSSEL | A) 2 ove cobb ifService départemental à la jeunesse, &l'engagement et au sport (SDJES) jou) CPreprésentant le directeur académique des k 1: utservices de l'éducation nationale du
M. Patrice BRAULTconseiller départemental, éludépartemental désigné par le Conseildépartemental de Maine-et-Loire ya
M. Xavier TESTARD àMaire de Coron, élu communal désigné aApar l'association des maires du oadépartement de Maine-et-Loire

M. Christian GALLARDUnion frangaise des ceuvres laiques etd'education physique (UFOLEP)
M. Joseph LORREreprésentant de la Fédération Françaisedu Sport Automobile (FFSA)
M. Gérard PAVAUTAutomobile Club de l'Ouest (ACO),représentant des associations d'usagers
Fou ove hie
Mme Isabelle VATELOTconseillère déléguée à la vie associative -mairie de Mauges-sur-Loire, représentantM. le Maire de Mauges-sur-Loire
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OBSERVATIONS : | 5 |
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EnAC ADÉ MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES | de maineetioireLibertéÉgalitéFraternité L'Inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire
- Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 1990 relatif aux commissions d'appel,
ARRETE DSDEN 2025-021
Article 1°:La commission d'appel pour le niveau 3°" dans le département du Maine-et-Loire se composecomme suit :
PrésidentMonsieur GAUTHIER IEN 10 - Représentant de la DASEN de Maine-et-LoireMembres désignésMonsieur MAHE Principal College CHEVREUL - ANGERSMadame DESVEAUX Principale adjointe Collège ST EXUPERY - CHALONNESMadame BROCHARD Directrice CIO - ANGERS-SEGRÉMonsieur AVRIL Enseignant Collège RABELAIS - ANGERSMadame MORIN Enseignant Collège ROSTAND - TRELAZEMonsieur LEWIS Enseignant Collège LES ROCHES - DURTALMadame LEUSIE CPE Collège DEBUSSY - ANGERSDocteur BOUSSICAULT Médecin Éducation nationaleMadame ROULET Assistante sociale College J. DU BELLAY- CHOLETDeux représentants Parent d'élève FCPEUn représentant Parent d'élève PEEP
Article 2:La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale deMaine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 9 mai 2025L'Inspectrice d'académie, Directriceacadémique des services de l'éducationnationale de Maine-et-Loire
DSandtine BODIN


Direction des services départementauxACA DE MIE de l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité L'Inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire
- Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 1990 relatif aux commissions d'appel,
Article 1°:
ARRETE DSDEN 2025 - 022
La commission d'appel pour le niveau Seconde générale et technologique dans le départementdu Maine-et-Loire se compose comme suit :
PrésidentMonsieur GAUTHIERMembres désignésMonsieur NALEPAMadame RIGAUDEAUMadame RAIMBAULTMonsieur DANARDMadame HERBRETEAUMadame POULETMadame RIGAUDDocteur BOUSSICAULTMadame DE JONQUIERESDeux représentantsUn représentant
Article 2 :
IEN 10 - Représentant de la DASEN de Maine-et-Loire
Proviseur lycée DAVID D'ANGERS- ANGERSProviseure adjointe lycée JULIEN GRACQ - BEAUPREAUDirectrice CIO - SAUMUREnseignant lycée J] MOULIN - ANGERSEnseignante lycée H. BERGSON - ANGERSEnseignant lycée ] BODIN - PONTS DE CECPE lycée J DU BELLAY - ANGERSMédecin Éducation nationaleAssistante sociale lycée SADI CARNOT - SAUMURParents d'élèves FCPE |Parent d'élève PEEP
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale deMaine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 13 mai 2025L'Inspectrice d'académie, Directriceacadémique des services de l'éducationnationale de Maine-et-Loire
Sandrine soni


ACADÉMIE | Scion dre déprmaneDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternitéL'Inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire
- Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 1990 relatif aux commissions d'appel,
Article 1°":
ARRETE DSDEN 2025 - 023
La commission d'appel pour le niveau première générale et technologique dans le départementdu Maine-et-Loire se compose comme suit :
PrésidentMonsieur GAUTHIERMembres désignésMonsieur CERISIERMadame BRAULTMonsieur MOISDONMonsieur COQUEREAUMadame HERVEMonsieur DE GRAEVEMonsieur CHAPEAUDocteur BOUSSICAULTMadame JALLETDeux représentantsUn représentant
IEN IO - Représentant de la DASEN de Maine-et-Loire
Proviseur lycée RENOIR - ANGERSProviseure adjointe lycée DUPLESSIS-MORNAY - SAUMURDirecteur CIO - CHOLETEnseignant lycée A et J] RENOIR - ANGERSEnseignante lycée CHEVROLLIER - ANGERSEnseignant lycée E. MOUNIER - ANGERSCPE lycée J MOULIN - ANGERSMédecin Education nationaleAssistante sociale lycée A. et J. RENOIR - ANGERSParent d'éléve FCPEParent d'élève PEEP
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale deMaine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait a Angers, le 13 mai 2025L'Inspectrice d'académie, Directriceacadémique des services de l'éducationnationale de Maine-et-Loire
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EnACADÉMIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES | de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFrateraité |L'Inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde léducation nationale de Maine-et-Loire
- Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 1990 relatif aux commissioris d'appel,
ARRETE DSDEN 2025 - 020
Article 1°: |La commission d'appel pour les niveaux 6°": - 5ème - 4ème dans le département du Maine-et-Loire secompose comme suit :
PrésidentMonsieur GAUTHIER IEN 10 - Représentant de la DASEN de Maine-et-LoireMembres désignésMonsieur LE FLOCH Principal Collège LANDREAU - ANGERSMadame CLOUET Principale Collège JEAN ZAY - MONTREUIL JUIGNEMonsieur MOISDON Directeur CIO - CHOLETMonsieur BADAIRE Enseignant Collège MONTAIGNE - ANGERSMonsieur RAMARD Enseignant Collège LA VENAISERIE — ST BARTHELEMY D'ANJOUMadame ANDRIGO Enseignante Collège DAVID D'ANGERS ~ ANGERSMadame SCHILTZ CPE Collège CLEMENT JANNEQUIN - AVRILLEDocteur BOUSSICAULT Médecin Conseiller technique responsable départementalMadame GAUDIN Assistante sociale collège CLEMENT JANNEQUIN - AVRILLEDeux représentants Parent d'élève FCPE' Un représentant Parent d'élève PEEP
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale deMaine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 16 mai 2025L'Inspectrice d'académie, DirectriceAcadémique des services de l'éducationnationale de Maine-et-Loire
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