| Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2026-376 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 26 octobre 2026 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89393/673033/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-376.pdf |
| Date de création du PDF | 26 octobre 2026 à 17:49:30 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 26 octobre 2026 à 18:46:24 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-376
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2026
Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2026-10-08-00023 - 2026-032-DS - Direction Recherche et Innovation (4
pages) Page 3
33-2026-10-22-00003 - 2026-036-DS - Groupe hospitalier Saint-André (4 pages) Page 8
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Aquitaine Nord / Direction Territoriale
33-2026-10-23-00009 - 2026-10-23 Arrêté PJJ-CD fixant le calendrier
prévisionnel des appels à projets 2026-2027 (4 pages) Page 13
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BDFL
33-2026-10-23-00008 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable su
GCS Médecine nucléaire d'Arcachon (2 pages) Page 18
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique
33-2026-10-15-00011 - Arrêté du 15 octobre 2026 donnant délégation de
signature à Mme Laetitia MORELLET Directrice régionale déléguée aux
patrimoines et à l'architecture et à Mme Emmanuelle MAILLET Conseillère
pour l'architecture. (2 pages) Page 21
2
CHU DE BORDEAUX
33-2026-10-08-00023
2026-032-DS - Direction Recherche et Innovation
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-08-00023 - 2026-032-DS - Direction Recherche et Innovation 3
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE N° 2026/032/DS
BORDEAUX
Talence, le 08 octobre 2026
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés a l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH,
directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET |
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant la direction de la recherche clinique et innovation.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services de la direction de la recherche clinique et innovation peuvent
soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
o Carles de BIDERAN, directeur de la recherche clinique et de l'innovation,
Jeanne PATARD, directrice adjointe de la recherche clinique et de l'innovation,
Anne GIMBERT, pharmacienne — praticienne hospitalière,
Thomas BRICE, attaché d'administration hospitaliére,
Fabienne NACKA, ingénieure en chef,
Magalie DUVAL, adjointe des cadres hospitaliers,
Sylvie BLAZEJEWSKI-DUBOUE, ingénieure en chef,
Laurent PIAZZA, ingénieur en chef,
Audrey TERRANOVA, ingénieure en chef,
Sandrine DESJARDINS, ingénieure en chef.
Sebastien MARCHI, ingénieur en chef.
oo0oo0o0qo 00 0000
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-08-00023 - 2026-032-DS - Direction Recherche et Innovation 4
| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Carles de BIDERAN reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et
correspondance se rapportant à la gestion de la direction de la recherche et de l'innovation et aux maladies rares
à l'exclusion de tout autre domaine.
Carles de BIDERAN reçoit délégation permanente de signature pour :
o tous les courriers, notes de service ou d'information nécessaires aux missions et au bon
fonctionnement de son secteur de compétence,
o tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels administratifs placés sous son autorité,
© tous les contrats et conventions liées à la recherche, à l'innovation et aux maladies rares dès lors
qu'ils ne sont pas de portée générale ou susceptibles d'avoir un impact direct sur l'investissement
et les dépenses de fonctionnement de l'établissement. Ces contrats et conventions sont
notamment :
les accords de confidentialité et accords-cadres de confidentialité;
les accords-cadres de recherche et accords de consortium ;
les contrats de collaboration « recherche » et « innovation » ;
les conventions financières ;
les contrats de prestations de services ou de cession ;
les accords de transfert de données ;
les accords de transfert et les accords de cession de matériel biologique ;
les contrats d'accueil et de mise à disposition de personnel ou de matériel ;
les actes et conventions relatifs aux projets de recherche financés par la Commission
Européenne qui sont à signer électroniquement sur le portail informatique de la Commission
Européenne agissant en qualité de signataire légal et financier pour le CHU de Bordeaux ;
« les actes et contrats liés à l'attribution, la protection, à l'exploitation et à la cession des droits de
propriété intellectuelle.
= les éventuels avenants à ces mêmes contrats et conventions.
Jeanne PATARD reçoit délégation permanente de signature dans les mêmes conditions.
Délégation permanente de signature est donnée à Anne GIMBERT pour :
o tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels administratifs placés sous sa responsabilité hiérarchique.
En cas d'absence ou d'empéchement de Carles de BIDERAN et de Jeanne PATARD, délégation de signature est
donnée pour :
o tous les actes, courriers, notes de service ou d'information conventions et contrats relatifs à la
mise en œuvre de projets promus par le CHU de Bordeaux. Les conventions et contrats précités
sont plus précisément les contrats de collaboration, conventions de centre associé/centre
participant, conventions uniques académiques, les conventions financières etou de
reversement, grant agreement, conventions de transfert et/ou de délégation de promotion et/ou
de co-promotion et les éventuels avenants simples (prolongation) à ces mêmes conventions et
contrats ;
Délégation permanente de signature est donnée à Sandrine DESJARDINS, pour :
o toutes demandes d'ordres de mission relatives aux projets gérés au niveau du département
promotion interne.
En cas d'absence ou d'empéchement de Sandrine DESJARDINS, reçoivent délégation dans
les mêmes conditions Anne GIMBERT et Sébastien MARCHI.
Délégation permanente de signature est donnée à Thomas BRICE, pour :
o les autorisations de liquidation des factures relevant du champ de la recherche ;
o les demandes d'indemnisation des sujets participants à une recherche ;
o les demandes de renouvellement de contrat et de recrutement pour le personnel médical et non
médical adressées aux directions concernées ;
o tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels administratifs placés sous sa responsabilité hiérarchique.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-08-00023 - 2026-032-DS - Direction Recherche et Innovation 5
Délégation permanente de signature est donnée a Fabienne NACKA, pour :
les demandes d'ordre de mission ;
les autorisations de déplacement a l'intérieur de l'agglomération bordelaise ;
les attestations de travail ;
les évaluations des cadres associées aux renouvellements de contrat, aux changements
d'échelon, aux passages en CDI, aux concours, et aux périodes d'essai ;
les demandes de renouvellement de contrat et de recrutement pour le personnel médical et non
médical adressées aux directions concernées ;
les courriers de non renouvellement de contrat (fin d'activité) ;
les éléments variables de paie relatifs aux heures supplémentaires à payer ;
les documents relatifs à l'accueil des stagiaires : conventions de stage et attestation ;
la validation des compte rendus d'entretien professionnels des personnels de recherche clinique
dans l'outil de suivi institutionnel dédié du CHU ;
tout document ou correspondance se rapportant à la gestion des ressources humaines du site,
les contrats de travail de la DRCI ;
les courriers de mise en demeure liés aux absences injustifiées ;
o tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels administratifs placés sous sa responsabilité hiérarchique.
9000 O 0000©O
En cas d'absence ou d'empéchement de Fabienne NACKA, et afin de favoriser la continuité de service, délégation
est donnée dans les mémes conditions 4 Magalie DUVAL.
Délégation permanente de signature est donnée à Sylvie BLAZEJEWSKI-DUBOUE, pour :
les accords de confidentialité pour la participation 4 une étude a promotion externe ;
les conventions de participation à une étude à promotion industrielle ou à promotion académique ;
les conventions de prestation à promotion industrielle ou à promotion académique ;
les conventions de sous-traitance nécessaires à la participation à une étude à promotion industrielle ou à
promotion académique ;
les accords de transfert et/ou d'accès à des données nécessaires à la participation à une étude à
promotion industrielle ou à promotion académique ;
les contrats de mises à disposition de matériel nécessaires à la participation à une recherche étude à
promotion industrielle ou à promotion académique ;
les conventions financières nécessaires à la participation à une étude à promotion industrielle ou à
promotion académique ;
et les éventuels avenants à ces mêmes contrats et conventions ;
L'ensemble des documents nécessaires pour la mise en place de l'étude ou pour la soumission par le
promoteur aux autorités réglementaires ;
tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels
administratifs placés sous sa responsabilité hiérarchique.
Délégation permanente de signature est donnée à Laurent PIAZZA, pour :
o tous les actes, courriers, conventions et contrats relatifs à la mise en œuvre de projets
collaboratifs et d'innovation coordonnés par ou pour lesquels le CHU de Bordeaux est engagé
en qualité de chef de file et/ou de partenaire, et/ou de fondateur dont la liste suit :
o les accords de confidentialité nécessaires à l'activité et au suivi du DIPCO et leurs éventuels
avenants ;
o tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels administratifs placés sous sa responsabilité hiérarchique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Carles de BIDERAN et de Jeanne PATARD, délégation de signature est
donnée pour :
o Tous les documents nécessaires au montage et au dépôt d'un projet à un AAP géré par
le DIPCO (courrier, lettre de soutien, annexe financière, dossier de demande de
financement, attestation ou document administratif) ;
o Tous les documents de lancement d'un projet une fois lauréat (hors accord de
consortium et contrat de collaboration) : notamment contrats de financement avec
l'opérateur, conventions de reversement aux partenaires, chartes de fonctionnement,
chartes d'accompagnement d'une start-up et leurs éventuels avenants ;
o Tous les documents de reporting ou suivi d'un projet financé géré par le DIPCO (bilan
financier, bilan scientifique, courrier de demande prolongation ;
o Les avenants simples (de prolongation) se rapportant à tout accord de consortium et
contrats de collaboration.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-08-00023 - 2026-032-DS - Direction Recherche et Innovation 6
Délégation permanente de signature est donnée à Audrey TERRANOVA, pour :
o tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels administratifs placés sous sa responsabilité hiérarchique.
En cas d'absence ou d'empéchement de Carles de BIDERAN et de Jeanne PATARD, délégation de signature est
donnée pour :
o tous les actes, contrats et conventions relatifs à la mise œuvre des partenariats de recherche et
à la valorisation de l'innovation listés ci-dessous dès lors qu'ils ne sont pas de portée générale
ou susceptibles d'avoir un impact direct sur l'investissement et les dépenses de fonctionnement
de l'établissement.
o Ces contrats et conventions sont:
les accords de confidentialité et accords-cadres de confidentialité;
les accords-cadres de recherche et accords de consortium ;
les contrats de collaboration « recherche » et « innovation » ;
les contrats de prestations de services ;
les accords de transfert et/ou d'accès à des données ;
les accords de transfert et les accords de cession de matériel biologique ;
les contrats de mise à disposition de matériel ;
les contrats de soutien à la recherche ;
les actes et contrats liés à l'attribution, la protection, l'exploitation et la cession des droits
de propriété intellectuelle ;
les éventuels avenants et lettres de résiliation à ces mêmes contrats et conventions.
o tous lies actes liés à la valorisation de l'innovation sont notamment tous documents en lien avec
le dépôt, l'entretien, l'extension, la cession et l'abandon des de titres de propriété intellectuelle
dont le CHU de Bordeaux est propriétaire et/ou copropriétaire, constituant son portefeuille d'actifs
de PI, en ce compris tous pouvoirs y relatifs.
| Article 4 — EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture
de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes
listées à l'article 2.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-08-00023 - 2026-032-DS - Direction Recherche et Innovation 7
CHU DE BORDEAUX
33-2026-10-22-00003
2026-036-DS - Groupe hospitalier Saint-André
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-22-00003 - 2026-036-DS - Groupe hospitalier Saint-André 8
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2026/036/DS
Talence, le 22octobre 2026
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH
directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier de Saint-André.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à la direction de cet établissement.
En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Saint-André peut soumettre une décision
urgente à la signature du directeur général
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
Guillaume Raphael VASSE, directeur du groupe hospitalier Saint-André,
Floriane LENOIR, directrice adjointe du groupe hospitalier Saint-André,
Jean-Philippe BORELLO, directeur des soins sur le groupe hospitalier Saint-André,
Laurence BIELLE, attachée d'administration hospitalière, au département ressources humaines du
groupe hospitalier Saint-André,
Sophie GAMBACHIDZE-NONY, attachée d'administration hospitalière, au département des affaires
générales et économiques du groupe hospitalier Saint-André,
Pauline ARDILLIER, attachée d'administration hospitalière, au secteur admissions / gestion des patients
du groupe hospitalier Sud,
Elie ROTARDIER, attaché d'administration hospitalière, au secteur admissions / gestion des patients du
groupe hospitalier Saint-André,
Marie-Pierre PILLOT, adjointe des cadres hospitaliers du secteur admissions, responsable du secteur
admissions / gestion des patients du groupe hospitalier Saint-André,
Sophie ROUZAU, technicienne supérieure hospitalière au service du bio-nettoyage,
Sylvain LEGLISE, technicien supérieur hospitalier au service logistique et de liaisons médicales,
Kimberley MIERMON, adjointe administrative, encadrante RH du groupe hospitalier Saint-André.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-22-00003 - 2026-036-DS - Groupe hospitalier Saint-André 9
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SAINT ANDRE DANS SON
ENSEMBLE
Guillaume Raphael VASSE recoit délégation permanente de signature pour :
- tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation et
correspondant aux affaires courantes,
- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le
CHU,
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de
sorties, permissions, transferts internes et externes),
- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,
- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,
- les états des vacations médicales effectuées,
- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires a la
continuité du service public,
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du
service public,
- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pour
son site d'affectation,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les sanctions disciplinaires du 1er degré,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dont
les bons de commande et les devis,
- les autorisations d'absence et de congés,
- la notation des personnels de son site d'affectation,
- la validation des droits à formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Guillaume Raphael VASSÉ et afin de favoriser la continuité de service,
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Jean-Philippe BORELLO et Floriane LENOIR.
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE
Marie-Pierre PILLOT reçoit délégation permanente de signature pour :
- l'ensemble des actes de gestion, des mouvements de patients, les admissions, les différentes modalités
de sortie, les permissions de sortie, les décisions de transferts internes et externes,
- les actes d'état civil, avant leurs transmissions aux services municipaux compétents,
- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,
- les autorisations de transports sanitaires relevant de la responsabilité directe du CHU de Bordeaux,
- les actes d'autorisation de prélèvement d'organes et de tissus,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son
secteur.
En cas d'absence ou d'empéchement de Marie-Pierre PILLOT et afin de favoriser la continuité de service, cette
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Pauline ARDILLIER et Elie ROTARDIER responsables
respectivement des services admissions du GH Sud et GH Pellegrin.
Sophie GAMBACHIDZE-NONY reçoit délégation permanente de signature pour :
les autorisations de transports de corps sans mise en biére,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fourniture et de services, inférieurs à 500€, dont les
bons de commande et les devis,
- les documents relatifs à l'organisation du travail congés, autorisation d'absence des personnes de son
secteur.
En cas d'absence ou d'empéchement de Sophie GAMBACHIDZE-NONY et afin de favoriser la continuité de
service, cette délégation est donnée dans les mêmes conditions à Sophie ROUZAU ei Sylvain LEGLISE.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-22-00003 - 2026-036-DS - Groupe hospitalier Saint-André 10
Sophie ROUZAU reçoit délégation permanente de signature pour :
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.
Sylvain LEGLISE reçoit délégation permanente de signature pour :
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.
Laurence BIELLE reçoit délégation permanente de signature pour :
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITE
Laurence BIELLE reçoit délégation permanente de signature pour :
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service
public,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les autorisations d'absence et de congés.
En cas d'absence ou d'empéchement de Laurence BIELLE et afin de favoriser la continuité de service, cette
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Kimberly MIERMON.
SANTE DE SITE
Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DE
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en biére les
agents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariat de
direction du groupe hospitalier.
| Article 7 - EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet a compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture
de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes
listées à l'article 2 et en annexe.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-22-00003 - 2026-036-DS - Groupe hospitalier Saint-André 11
Annexe
Liste des Cadres de Santé du GH Saint-André :
. + 9 0 © © + € © ee © € © © © © © © © © © 0880 © BORDERIE Yannick, cadre de santé,
CARTON Coralie, cadre de santé,
BOYER Dany, cadre de santé,
CROISAN-MEGRAUD Lucile, cadre de santé,
DIAZ Jérémy, cadre de santé,
FAKIR Rhariba, cadre de santé,
LESDEMA Kathia, cadre de santé junior,
FOUCHET Christiane, cadre de santé,
GARRIDO Olivier, cadre de santé,
LAMBERT Frédéric, cadre de santé junior,
GUIDEZ Sophie, cadre de santé,
JOUFREAU Pascaline, cadre de santé,
LALANNE Nathalie, cadre de santé,
LAMOUNI Farida, cadre de santé,
ROUMIGUIERE Carole, cadre de santé,
DOUCY Mauve, cadre de santé,
ALVES Vanessa, cadre de santé,
MEDAUER Laurence, cadre de santé,
RIVAUD Mickaël, FF cadre de santé,
BEAULIER Emeline, cadre de santé,
DOUARD Hélène, cadre de santé,
SCHMIDT Muriel, cadre de santé,
OZTURK Anne, cadre de santé junior,
GALAZKA Mélanie, cadre de santé.
Liste des Cadres Supérieurs de Santé du GH Saint-André :
* 9 + + + @ @ MIMOSO Aurélie Anne, FF cadre supérieure de santé
BIASINI Catherine, cadre supérieure de santé,
GAUME Pascale, cadre supérieure de santé,
LAPEYRE DELAGE Carine, cadre supérieure de santé,
SANGARE Sylvie, cadre supérieure de santé,
NICOLAS Yvan, cadre supérieur de santé,
COULIOU Sylvain, cadre supérieur de santé.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-22-00003 - 2026-036-DS - Groupe hospitalier Saint-André 12
Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord
33-2026-10-23-00009
2026-10-23 Arrêté PJJ-CD fixant le calendrier
prévisionnel des appels à projets 2026-2027
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-10-23-00009 - 2026-10-23 Arrêté PJJ-CD fixant le
calendrier prévisionnel des appels à projets 2026-2027 13
z a ePRÉFÈTE be Gironde
DE LA GIRONDE LC DEPARTEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité
PREFETE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE LA
SOLIDARITE
POLE SOLIDARITE DEVELOPPEMENT SOCIAL
DIRECTION DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA
FAMILLE
Arrêté fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets pour les années 2026-2027
dans le cadre de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
La préfète de la Région Nouvelle Aquitaine,
Préfète de la Gironde,
Officier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Président du Conseil départemental de la Gironde
VU l'article L.312-1-1-1° et 4° du code de l'action sociale et des familles aux termes duquel « Sont des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, [—-] les établissements ou services mettant en
œuvre des mesures d'aide sociale à l'enfance en application de l'article L.221-1 (1 °) et les
établissements ou services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l'autorité judiciaire
en application des articles 375 à 375-8 du Code civil (4°) » ;
VU les articles L313-1 à L313-9 du code de l'action sociale et des familles relatifs aux modalités de
création, de transformation ou d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l'article L.313-3-e) du code de l'action sociale et des familles aux termes duquel « l'autorisation est
délivrée conjointement par l'autorité compétente de l'Etat et le président du conseil départemental pour
les établissements, les services et lieux de vie dont l'autorisation relève simultanément des a) et c) du
présent article, ainsi que pour ceux dont l'autorisation relève du 4° du | de l'article L.312-1 » ;
VU les articles R.313-4 à R.313-4-3 du code l'action sociale et des familles relatifs au déroulement de
la procédure d'appel à projet social ou médico-social, et notamment l'article R.313-4 relatif au calendrier
prévisionnel des appels à projets :
Vu la circulaire du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projets et d'autorisation des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU les orientations du schéma départemental de prévention et protection de l'enfance 2025-2029 x
VU le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territoriale Aquitaine Nord
2025-2027 ;
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-10-23-00009 - 2026-10-23 Arrêté PJJ-CD fixant le
calendrier prévisionnel des appels à projets 2026-2027 14
SUR proposition de madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du
sud-ouest et de monsieur le Directeur général des services départementaux ;
ARRETENT
Article 1
Le calendrier prévisionnel des appels à projets des années 2026 et 2027 en vue d'autoriser des
établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence conjointe du Président du Conseil
départemental de la Gironde et de la Préféte de la Gironde, est fixé comme suit :
Création de mesures d'aide éducative à domicile intensive avec hébergement (AED-IH) et de
mesures d'assistance éducative en milieu ouvert intensive avec hébergement (AEMO-IH)
Services mentionnés au 1° et au 4° du ! de l'article L. 312-1 du
code de l'action sociale et des familles et mettant en œuvre :
Catégorie d'établissements ou - des mesures d'aide éducative à domicile intensive avec
services sociaux et médico- hébergement décidées par le président du Conseil
sociaux départemental en application des articles L.222-1 à L.222-3
du code de l'action sociale et des familles
ET
- des mesures d'assistance éducative en milieu ouvert
intensive avec hébergement ordonnées par l'autorité
judiciaire en application des articles 375 à 375-8 du code
Civil
Capacité à créer pour répondre 680 à 750 mesures dont :
au besoin - 30 à 50 mesures d'aide éducative à domicile intensive
avec hébergement (AED-IH)
Et
- 650 à 700 mesures d'assistance éducative en milieu
ouvert intensive avec hébergement AEMO-IH
(1)
Territoire Territoire girondin
Ouverture prévisionnelle 2°" trimestre 2027
Population ciblée Mineurs de 0 à 18 ans
Calendrier prévisionnel Publication avis d'appel à projet et cahier des charges :
décembre 2026
Commission d'appel à projet : avril 2027
1 — Le nombre exact de mesures à créer sera indiqué dans l'avis d'appel à projet et le cahier des
charges.
Article 2
Ce calendrier a un caractère indicatif et pourra être révisé en cours d'année en cas de modification
substantielle.
Atticle3 —
Les informations relatives à cet appel à projets seront publiées au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde et au recueil des actes administratifs du Département de la Gironde.
Article 4
Les personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux
peuvent faire connaître leurs observations sur le présent calendrier dans les deux mois qui suivent sa
publication auprés des deux autorités compétentes.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-10-23-00009 - 2026-10-23 Arrêté PJJ-CD fixant le
calendrier prévisionnel des appels à projets 2026-2027 15
Article §
Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice interrégionale de la protection judiciaire de
la jeunesse du sud-ouest, le directeur territorial de la protection judiciaire la jeunesse d'Aquitaine Nord et le
directeur général des services départementaux de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
A BORDEAUX, le 2 3 OCT. 2028
LA PREFETE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Pour le Président du Conseil départementel
et nr delegation,
La Direct cee 2 la Protection
JeanneJudith ABOMCATUTARD ° de l'Enf-r*e nt de la Famille
Laurie PIQUER
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-10-23-00009 - 2026-10-23 Arrêté PJJ-CD fixant le
calendrier prévisionnel des appels à projets 2026-2027 16
458$ TIES
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-10-23-00009 - 2026-10-23 Arrêté PJJ-CD fixant le
calendrier prévisionnel des appels à projets 2026-2027 17
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-23-00008
Arrêté portant nomination de l'agent comptable su
GCS Médecine nucléaire d'Arcachon
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00008 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable su GCS Médecine nucléaire
d'Arcachon 18
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE LA GIRONDE Bureau des dotations et des finances locales
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination de l'agent comptable du 23 OCT. 7026
Groupement de coopération sanitaire
« Centre de médecine nucléaire d'Arcachon »
La Préféte de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.6133-5, R.6133-4 et R. 6133-26 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 22 avril 2026, portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme Sophie
BROCAS ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2026, donnant délégation de signature à Monsieur Francois
DRAPÉ, secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
VU la décision ARS Nouvelle-Aquitaine n°2025-664 du 24 octobre 2025, portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de médecine nucléaire par le Groupement de Coopération Sanitaire
(GCS) « Centre de médecine nucléaire d'Arcachon » sur le site du Centre hospitalier d'Arcachon ;
VU la convention constitutive du GCS « Centre de médecine nucléaire d'Arcachon » du 28 janvier
2026 ;
VU la demande conjointe écrite de l'administrateur du GCS « Centre de médecine nucléaire
d'Arcachon » et de la directrice du Centre hospitalier d'Arcachon en date du 30 septembre 2026,
proposant la désignation de l'agent comptable du GCS ;
VU la délibération du GCS « Centre de médecine nucléaire d'Arcachon» du 7 octobre 2026
approuvant la mise en place de l'agence comptable ;
VU l'avis favorable en date du 12 octobre 2026, de la direction régionale des finances publiques de
Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00008 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable su GCS Médecine nucléaire
d'Arcachon 19
ARRETE
Article premier: Monsieur Lionel ORGET, inspecteur des finances publiques, est nommé agent
comptable du GCS « Centre de médecine nucléaire d'Arcachon » à compter de la publication du
présent arrêté et jusqu'au 31 août 2027.
Article 2 - Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Madame la préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la
Gironde - 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 BORDEAUX CEDEX,
- Un recours hiérarchique adressé à Madame la ministre de l'Aménagement du territoire et de la
Décentralisation,
_ un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9
rue Tastet CS 21490- 33063 Bordeaux Cedex, soit par voie dématérialisée, via l'application
Télérecours Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2€ME mois suivant la
notification de la décision contestée (ou bien du 2ÈME mois suivant la date du rejet du recours
gracieux ou hiérarchique). |
Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Monsieur le directeur
régional des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 2 3 OCT. 2026
La préfète,
ste ef bat délégation,
rale adjointe
seane sh ABOMO-T
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00008 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable su GCS Médecine nucléaire
d'Arcachon 20
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-15-00011
Arrêté du 15 octobre 2026 donnant délégation de
signature à Mme Laetitia MORELLET Directrice
régionale déléguée aux patrimoines et à l'architecture
et à Mme Emmanuelle MAILLET Conseillère pour
l'architecture.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-15-00011 - Arrêté du 15 octobre 2026 donnant délégation de signature à Mme Laetitia
MORELLET Directrice régionale déléguée aux patrimoines et à l'architecture et à Mme Emmanuelle MAILLET Conseillère pour l'architecture. 21
ea Direction régionale
PREFETE des affaires culturelles
DE LA REGION | ure
NOUVELLE-AQUITAINE Nouvelle-Aquitaine
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision
donnant subdélégation de signature
| à Mme Laetitia MORELLET
Directrice régionale déléguée aux patrimoines et à l'architecture
et
'a Mme Emmanuelle MAILLET
Conseillère pour l'architecture
Le directeur régional des affaires culturelles de la Nouvelle-Aquitaine
par intérim
VU le code du patrimoine ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU la décision du 22 juin 2026 portant nomination à compter du 1° juillet 2026 de M. Bruno MIKOL
directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim ;
VU l'arrêté de délégation de signature de la préfète de la Gironde au directeur régional des affaires
culturelles par intérim en date du 8 octobre 2026;
ARRÊTE
Article 1°" - Délégation de signature est donnée à
- Mme Laetitia MORELLET directrice régionale déléguée aux patrimoines et à l'architecture
-_ Site de Bordeaux -54 rue Magendie - CS 41229-33074 Bordeaux Cedex-- Tél: 05-57 95-02-02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC- Nouvelle-Aquitaine
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-15-00011 - Arrêté du 15 octobre 2026 donnant délégation de signature à Mme Laetitia
MORELLET Directrice régionale déléguée aux patrimoines et à l'architecture et à Mme Emmanuelle MAILLET Conseillère pour l'architecture. 22
Mme Emmanuelle MAILLET conseillère pour l'architecture
a l'effet de signer dans les limites de leurs attributions et compétences, les actes et correspondances
nécessaires à l'instruction des recours administratifs préalables obligatoires en cas de désaccord avec
l'architecte des Bâtiments de France sur un projet situé aux abords d'un monument historique ou dans
un site patrimonial remarquable.
Il s'agit notamment :
des courriers d'accusés de réception ;
des courriers de notifications des délais d'instruction ;
des courriers relatifs à la recevabilité ou l'irrecevabilité des recours ;
des courriers de demande de pièces complémentaires ;
des courriers prenant acte du retrait d'un recours ;
des courriers sollicitant l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture ;
des courriers relatifs aux médiations.
Article 2 - Cet arrêté de subdélégation est adressé à Mme la préfète de la Gironde et fait l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 15 OCT, 2026
Pour la préfète et par délégation, |
le directeur régional par intérim
J
Mk MIKOL
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02 —
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-15-00011 - Arrêté du 15 octobre 2026 donnant délégation de signature à Mme Laetitia
MORELLET Directrice régionale déléguée aux patrimoines et à l'architecture et à Mme Emmanuelle MAILLET Conseillère pour l'architecture. 23