PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-001-2026-07
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-06-30-00122 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 65 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de l'offre de soins
IDF-2026-06-18-00026 - Arrêté n°DOS - 2026-1853
portant
autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne
humaine (3 pages) Page 7
IDF-2026-05-27-00004 - Arrêté n°DOS - 2026/1818
portant
renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine (3 pages) Page 11
IDF-2026-05-07-00010 - Arrêté n°DOS - 2026/1820
portant
autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine (3 pages) Page 15
IDF-2026-05-11-00014 - Arrêté n°DOS - 2026/1823
portant
renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine (3 pages) Page 19
IDF-2026-06-11-00012 - Arrêté n°DOS - 2026/1846
portant
renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine (3 pages) Page 23
IDF-2026-06-29-00009 - Arrêté n°DOS - 2026/2268
portant
modification d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine (3 pages) Page 27
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2026-06-29-00012 - Décision n°2026- 098
portant nomination des
membres de la commission paritaire d'hygiène, de sécurité
et
des conditions de travail en agriculture d'Ile-de-France
(3 pages) Page 31
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00122
Arrêté DOS EFF OFF 2026 65 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00122 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 65 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/65
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;
VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;
VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de la santé
publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser
un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande
de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;
VU l'arrêté du 28 janvier 1943 portant octroi de la licence n° 92#000743 à l'officine de pharmacie sise
28 avenue Edouard Vaillant à SURESNES (92150) ;
VU la demande enregistrée le 27 mars 2026 , présentée par M adame Eléonore BRATAN , pharmacienne,
en vue du transfert de cette officine vers le 44 avenue Jean Jaurès à SURESNES (92150) ;
VU l'avis favorable sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation , rendu le
7 mai 2026 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence régionale
de santé Île-de-France ;
VU l'avis favorable du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région
Île-de-France en date du 26 juin 2026 ;
VU l'avis défavorable du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour
la région Île-de-France en date du 19 juin 2026 ;
VU l'avis favorable du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Île-de-France en date du 8 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 170 mètres de l'emplacement actuel de l'officine,
dans le même quartier délimité à l'ouest par la frontière communale ; au nord par la rue
des Landes et l'avenue du professeur Léon Bernard ; à l'est par les voies ferrées ; et au sud
par l'avenue Jean Jaurès ;
CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire
en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;
CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements piétonniers
et des stationnements ;
CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du public
à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les conditions
d'accessibilité ;
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00122 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 65 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 4





CONSIDÉRANT




CONSIDÉRANT

que les conditions auxquelles est subordonnée la délivrance d'une telle autorisation
sont limitativement prévues par la loi et ne permettent pas à l'autorité compétente de se fonder
sur des considérations relatives aux risques naturels affectant le local proposé pour refuser
l'autorisation sollicitée ;

que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments
de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Eléonore BRATAN, pharmacienne, est autorisée à transférer l'officine de pharmacie
dont elle est titulaire, du 28 avenue Edouard Vaillant à SURESNES (92150) vers le 44 avenue
Jean Jaurès à SURESNES (92150), au sein de la même commune de SURESNES.

ARTICLE 2e : La licence n° 92#002402 est octroyée à l'officine sise 44 avenue Jean Jaurès à SURESNES
(92150).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle
se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°92#000743 devra être restituée à l'Agence régionale de santé Île-de-France avant
l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la présente
autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter
de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au public au plus tard
à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,




Fabien PERUS
Directeur du Pôle Efficience

SIGNE



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00122 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 65 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 5



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00122 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 65 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-18-00026
Arrêté n°DOS - 2026-1853
portant autorisation de création de lieu de
recherches impliquant la personne humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-18-00026 - Arrêté n°DOS - 2026-1853
portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine 7
| 'REPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N°DOS - 2026-1853portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaineLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 etsuivants ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général del'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur généralde l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur del'offre de soins, et à différents collaborateurs ;VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurerdans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'articleL. 1121-13 du code de la santé publique ;VU la demande d'autorisation de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris concernant la créationdu lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service de Médecine fœtale »sur le site de l'Hôpital Armand Trousseau — 26, avenue du Dr Arnold Netter 75571 PARISCedex 12 ;
CONSIDERANT que cette demande d'autorisation de création d'un lieu de recherches impliquant lapersonne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général del'Agence régionale de santé Île-de-France ;CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels ettechniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité despersonnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditionsprévues par l'article R.1121-10 ;CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 16 juin 2026, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et dupharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté lle-de-France
Égalité
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS -—2026-1853
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU e décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU 'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU 'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU a demande d'autorisation de l'Assistance Publique —Hôpitaux de Paris concernant la création
du lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service de Médecine fœtale »
sur le site de l'Hôpital Armand Trousseau —26, avenue du Dr Arnold Netter 75571 PARIS
Cedex 12 ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de création d'un lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 16 juin 2026, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-18-00026 - Arrêté n°DOS - 2026-1853
portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine 8
ARRETE
ARTICLE 1°: L'autorisation de création du lieu de recherches impliquant la personne humainementionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articlesR.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 estaccordéea: Entité juridique portant l'activité :Assistance Publique — Hôpitaux de Parispour le lieu de recherches suivant :Service de Médecine fœtalePlacé sous la responsabilité de :Monsieur le Professeur Jean-Marie JOUANNICAdresse complète :Hôpital Armand Trousseau26, avenue du Dr Arnold Netter75571 PARIS Cedex 12.ARTICLE 2° : Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soinscomprenant des locaux situés dans le bâtiment Salat Baroux répartis comme suit :- RDC : Consultations gynécologie obstétrique et médecine fœtale.- er étage : 7 Salles de naissance et 4 de pré-travail, 3 blocs opératoires, sallede réveil d'une dizaine de postes, unité de soins intensifs de 15 lits dont 7chambres simples et les urgences gynécologiques et obstétricales.- 2ème étage : Réanimation néonatale pédiatrique, 18 lits dont 6 chambresseules.- 3ème étage : Néonatalogie 20 lits dont 7 chambres triples utilisées enchambres doubles.- 4ème étage : Hospitalisations complètes en obstétrique : Secteur de suitesde couches.- 5ème étage : Hospitalisation complète en chambres simples où seronthospitalisées les mères des protocoles et hospitalisation de jour en chirurgiegynécologique et grossesses pathologiques.Ces locaux d'une superficie totale de 9879 m? seront consacrés à la fois aux activitésde soins et de recherches cliniques.Le lieu fonctionnera 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.Les recherches réalisées chez les volontaires malades, adultes et / ou les enfants de0 à 3 ans, avec le consentement parental, correspondront à des essais cliniques dephases |, Il, Ill, IV et pourront comprendre des premières administrations à l'homme.ARTICLE 3° : Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires àusage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, lessubstances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, leshuiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usagepharmaceutique ;- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, ycompris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;- Le lait maternel collecté, qualifié, préparé et conservé par les lactariums.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'autorisation de création du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique —Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service de Médecine fœtale
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Jean-Marie JOUANNIC
Adresse complète :
Hôpital Armand Trousseau
26, avenue du Dr Arnold Netter
75571 PARIS Cedex 12.
ARTICLE 2° : Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
comprenant des locaux situés dans le bâtiment Salat Baroux répartis comme suit :
- RDC : Consultations gynécologie obstétrique et médecine fœtale.
- 1er étage : 7 Salles de naissance et 4 de pré-travail, 3 blocs opératoires, salle
de réveil d'une dizaine de postes, unité de soins intensifs de 15 lits dont 7
chambres simples et les urgences gynécologiques et obstétricales.
- 2ème étage : Réanimation néonatale pédiatrique, 18 lits dont 6 chambres
seules.
- 3ème étage : Néonatalogie 20 lits dont 7 chambres triples utilisées en
chambres doubles.
- 4ème étage : Hospitalisations complètes en obstétrique : Secteur de suites
de couches.
- 5ème étage : Hospitalisation complète en chambres simples où seront
hospitalisées les mères des protocoles et hospitalisation de jour en chirurgie
gynécologique et grossesses pathologiques.
Ces locaux d'une superficie totale de 9879 m° seront consacrés à la fois aux activités
de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionnera 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades, adultes et / ou les enfants de
0 à 3 ans, avec le consentement parental, correspondront à des essais cliniques de
phases I, Il, I, IV et pourront comprendre des premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3° : Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Le lait maternel collecté, qualifié, préparé et conservé par les lactariums.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-18-00026 - Arrêté n°DOS - 2026-1853
portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine 9
ARTICLE 4° :
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7° :
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision nepeuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection despersonnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétentementionnée à l'article L. 1123-12.Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,ETSFAgence Régionalejae Santé Ile-de-FranceDirection de l'Offre de Soins
. 4 €DirecieuAmaud CORVAISIER
18 juin 2026
ARTICLE 4° : ARTICLE 5° : ARTICLE 6° : ARTICLE 7° : Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France Par délégation,
[BR L 4
Directeur
Amaud CORVAISIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-18-00026 - Arrêté n°DOS - 2026-1853
portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-27-00004
Arrêté n°DOS - 2026/1818
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-27-00004 - Arrêté n°DOS - 2026/1818
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
11
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2026/1818
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de la Fondation Institut du Cerveau et de la
Moelle épinière concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé
« Institut du Cerveau et de la Moelle épinière » sur le site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière -
47, boulevard de l'Hôpital 75651 Paris cedex 13 ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 5 mai 2026, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-27-00004 - Arrêté n°DOS - 2026/1818
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
12
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-
13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Fondation Institut du Cerveau et de la Moelle épinière
pour le lieu de recherches suivant :
Institut du Cerveau et de la Moelle épinière
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Professeur Stéphanie DEBETTE
Adresse complète :
Site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière
47, boulevard de l'Hôpital
75651 Paris cedex 13
ARTICLE 2e: Les locaux de l'ICM soumis à la présente autorisation, où sont réalisées les recherches
impliquant la personne humaine dédiées aux neurosciences, correspondent au Centre
de Neuro-Imagerie de Recherche (CENIR), lui-même constitué de plateformes :
- la Plateforme de Neuro-Imagerie humaine : « CENIR – IRM Homme » ;
- la Plateforme de Neurophysiologie magnétoencéphalographie
et électroencéphalographie : « CENIR – MEG-EEG » ;
- la Plateforme d'analyse de la marche, de l'équilibre, de la posture et du mouvement,
de stimulation magnétique transcrânienne et neuro-navigation chez l'homme :
« CENIR – PANAM » ;
- la Plateforme d'Exploration du Comportement Humain : « CENIR – PRISME » ;
- la Plateforme de neurophysiologie des mouvements oculaires : « CENIR – MOC ».
Le CENIR correspond aux locaux des niveaux R-1, RDC et R+1 du bâtiment de l'ICM,
y compris le box R1TI06/pièce 1.009 ; situé au R+1.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00 en continu et
exceptionnellement, selon les protocoles réalisés, le week-end et jours fériés de 7h00
à 20h00.
Les recherches seront réalisées chez des volontaires sains ou malades, adultes ou
enfants de 7 à 18 ans avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant,
et pouvant comprendre des essais médicamenteux de phase I, II, III et IV. En revanche,
l'administration de médicament expérimental ne peut être réalisée au sein de l'ICM qu'à
partir d'essais de Phase II. Aucune recherche ne sera réalisée avec une première
administration de médicament à l'homme au sein de l'ICM.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe
XVI du règlement (UE) 2017/745 ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-27-00004 - Arrêté n°DOS - 2026/1818
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
13
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y comprislorsqu'ils sont prélevés a l'occasion d'une intervention chirurgicale ;- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique.Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision nepeuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection despersonnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétentementionnée à l'article L. 1123-12.Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Signé électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SainsLe 27/05/2026 à 13:42
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique.
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 27/05/2026 à 13:42
27/05/2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-27-00004 - Arrêté n°DOS - 2026/1818
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
14
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-07-00010
Arrêté n°DOS - 2026/1820
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-07-00010 - Arrêté n°DOS - 2026/1820
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
15
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2026/1820
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé « Service de Neurologie pédiatrique » sur le site de
l'Hôpital Bicêtre – 78 Rue du Général Leclerc 94270 Le Kremlin-Bicêtre, en vue d'obtenir une
autorisation temporaire ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 5 mai 2026, à l'issue de l'enquête est favorable ;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-07-00010 - Arrêté n°DOS - 2026/1820
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
16
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service de Neurologie pédiatrique
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Kumaran DEIVA
Adresse complète :
Hôpital Bicêtre
78 Rue du Général Leclerc
94270 Le Kremlin-Bicêtre.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 4 ème et 6ème étage du bâtiment Alagille. Ces locaux
(superficie de 950 m² pour le plot Neuropédiatrie) sont consacrés à la fois aux activités
de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, enfants de 0 à 18 ans,
avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant, correspondent à des
essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premières
administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 3 mois.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-07-00010 - Arrêté n°DOS - 2026/1820
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
17
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
ee 1ON a Soins| CeresAmaud CORVAISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 07/05/2026 à 19:19
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
LÉ — france Agencafioioneled SEE led Direction de l'Ofiré de Soins
Directe
Amaud CORVAISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 07/05/2026 à 19:19
07/05/2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-07-00010 - Arrêté n°DOS - 2026/1820
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
18
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-11-00014
Arrêté n°DOS - 2026/1823
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-11-00014 - Arrêté n°DOS - 2026/1823
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
19
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2026/1823
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Unité de
Soins Intensifs Cardiologiques (USIC) » sur le site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou –
75015 Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 7 mai 2026, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur de
Santé Publique, est favorable ;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-11-00014 - Arrêté n°DOS - 2026/1823
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
20
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-
13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Unité de Soins Intensifs Cardiologiques (USIC)
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Albert HAGEGE
Adresse complète :
Hôpital Européen Georges Pompidou
20, rue Leblanc
75015 Paris
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au R+3 du pôle B. Ces locaux d'une superficie totale de
1629 m² sont consacrés à la fois aux activités de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne 24h/24 et 7j/7.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades, adultes, correspondent à des
essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premières
administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,
y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-11-00014 - Arrêté n°DOS - 2026/1823
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
21
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,puas te anceDirection de Otte de Soins| DirectsAmaud COR! IAISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 11/05/2026 à 17:39
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 11/05/2026 à 17:39
11/05/2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-11-00014 - Arrêté n°DOS - 2026/1823
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
22
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-11-00012
Arrêté n°DOS - 2026/1846
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00012 - Arrêté n°DOS - 2026/1846
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
23
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2026/1846
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'hôpital Foch concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé « Service d'Oncologie Médicale » sur le site de
l'Hôpital Foch (92150 Suresnes) ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 10 juin 2026, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur de
Santé Publique, est favorable ;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00012 - Arrêté n°DOS - 2026/1846
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
24
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-
13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Hôpital Foch
pour le lieu de recherches suivant :
Service d'Oncologie Médicale
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Jaafar BENNOUNA
Adresse complète :
Hôpital Foch
40, rue Worth
92150 Suresnes
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 2ème étage du bâtiment A. Ces locaux d'une
superficie totale de 405 m² seront consacrés à la fois aux activités de soins et de
recherches cliniques.
Le lieu fonctionnera 7 jours/7 et 24 heures/24.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes, correspondent à des
essais cliniques de phases I, II, III, IV, pouvant comprendre des premières
administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00012 - Arrêté n°DOS - 2026/1846
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
25
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,heros fgonai i Sa eae rareDargction de Poe de Soins.Directe:Amaud COR AISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 11/06/2026 à 19:25
11/06/2026
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
RSS ET dE Francs Agence RiigonehdE Direction de l'O! de Soins
Directe
Amaud CORVAISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 11/06/2026 à 19:25
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00012 - Arrêté n°DOS - 2026/1846
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
26
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-29-00009
Arrêté n°DOS - 2026/2268
portant modification d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00009 - Arrêté n°DOS - 2026/2268
portant modification d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
27
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2026/2268
portant modification d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la modification concerne l'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant
le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Unité de Soins Intensifs
Cardiologiques (USIC) » sur le site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou – 75015 Paris.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N°DOS – 2026/1823 du 11 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 25 juin 2026, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur de
Santé Publique, est favorable ;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00009 - Arrêté n°DOS - 2026/2268
portant modification d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
28
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-
13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Unité de Soins Intensifs Cardiologiques (USIC)
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Albert HAGEGE
Adresse complète :
Hôpital Européen Georges Pompidou
20, rue Leblanc
75015 Paris
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au R+3 du pôle B. Ces locaux d'une superficie totale de
1629 m² sont consacrés à la fois aux activités de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne 24h/24 et 7j/7.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades, adultes, correspondent à des
essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premières
administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,
y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00009 - Arrêté n°DOS - 2026/2268
portant modification d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
29
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Agence Tégionale de sais d'le-de-Franca" Offre da soinsii f acai isKora #oe,ineSigné électroniquement par Kore MOGNON -Directeur adjoint de l'Offre de SoinsLe 29/06/2026 à 20:17
29/06/2026
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
—
Signé électroniquement par Kore MOGNON -
Directeur adjoint de l'Offre de Soins
Le 29/06/2026 à 20:17
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00009 - Arrêté n°DOS - 2026/2268
portant modification d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
30
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-29-00012
Décision n°2026- 098
portant nomination des membres de la
commission paritaire d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail en agriculture
d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-29-00012 - Décision n°2026- 098
portant nomination des membres de la commission paritaire d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail en agriculture d'Ile-de-France
31
E 3MINISTÈREDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgatitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Île-de-France



1





DECISION n°2026- 098


PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE D'HYGIENE, DE SECURITE
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE D'ÎLE-DE-FRANCE



Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France,

VU la loi d'orientation agricole n°99-574 du 09 juillet 1999 ;

VU le décret n°2023 -705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail en agriculture ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 717-7 ;

VU les propositions de désignation des représentants des organisations d'employeurs et de salarié
représentatives au niveau nationale émises par la commission nationale paritaire pour l'amélioration des
conditions de travail en agriculture le 7 octobre 2025 ;

VU la proposition de désignation du directeur général de la caisse de mutualité sociale d'Île-de-France
en date du 24 mars 2026 ;









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-29-00012 - Décision n°2026- 098
portant nomination des membres de la commission paritaire d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail en agriculture d'Ile-de-France
32

2


DECIDE



Article 1er :

Les membres de la commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
d'Île-de-France sont, à compter de la date de la présente décision :

▪ En qualité de représentants des employeurs :

Titulaires :
- Monsieur Arthur COURTIER - 16 route de Fouju 77390 Guignes (FRCUMA)
- Madame Carole CUYPERS - 23 rue de beauregard 77610 Crèvecœur en Brie (FRSEA)
- Monsieur Franck EMERY - Ferme du Moulin du Haubert 78440 Brueil en Vexin (FRSEA)
- Madame Caroline LEFORT - Laurecourt 77890 Arville (FREDT)
- Monsieur Hervé DANJOU - Les Jardins de Gally, Chemin du Vivier 78860 Saint Nom la Bretèche
(UNEP)

Suppléants :
- Madame Sophie DESFORGES - Ferme de la grange rouge, Route de Gironville, 91490 Milly-la-Forêt
(FRSEA)
- Monsieur Vincent BOUHOURS - GSF Flora, 15 rue Clément Ader, 91280 Saint -Pierre du Perray
(FRSEA)


▪ En qualité de représentants des salariés :

Titulaires :
- Monsieur Philippe HAMEL - 39 rue du Village 95420 Magny en Vexin (CFDT)
- Monsieur Hassan BOUHADDAR - 6, rue CNR – 91700 Morangis (CGT)
- Monsieur Sylvain SIMOES SILVA - 63 bis, route du Manet – 78180 Montigny le Bretonneux (CFTC)
- Monsieur Régis KIEFFER - Ferme de Bissy 78830 BONNELLES (FO)
- Monsieur Stéphane MOUCHEL - 17, rue des Ardoisiers - 91220 BRETIGNY SUR ORGE (CFE-CGC)

Suppléants :
- Monsieur Claudio FEBAS - 29, avenue de Beaulieu – 93160 Noisy-le-Grand (CFE-CGC)
- Monsieur Aurélien TRONCIN - 16 rue de Roise – 77580 Crecy la Chapelle (CGT)
- Monsieur Willy BEUGNET - 30, rue des Mamions – 45210 Ferrière en Gatinais (CFTC)



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-29-00012 - Décision n°2026- 098
portant nomination des membres de la commission paritaire d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail en agriculture d'Ile-de-France
33

3

▪ En qualité de membres à titre consultatif :

- Dr Véronique AZEMAR, médecin cheffe du travail (MSA d'Île-de-France)
- Monsieur Philippe TRAN TAN HAI, responsable du service prévention des risques professionnels
et conseiller en prévention (MSA d'Île-de-France)
- Monsieur Mouad SAFSAFI, agent chargé du contrôle de la prévention (DRIEETS d'Île-de-France)



Article 2 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France, est chargé de l' application de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région d'Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 29/06/2026

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France

SIGNÉ

Fabrice MASSI






Voies et délais de recours : Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif compétent ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Elle peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé du travail (Direction Générale du Travail, 14,
avenue Duquesne 75350 PARIS SP07 ). Ce recours devra être exercé dans les deux mois pour préserver le délai de recours
contentieux.

Cette décision devra être jointe à tout recours.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-29-00012 - Décision n°2026- 098
portant nomination des membres de la commission paritaire d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail en agriculture d'Ile-de-France
34