PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-452
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-07-23-00020 - Arrêté n° 2024-01077 du 23 juillet
2024
portant mesures de police applicables à l'occasion de la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26
juillet 2024
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Préfecture de Police
75-2024-07-23-00020
Arrêté n° 2024-01077 du 23 juillet 2024
portant mesures de police applicables à
l'occasion de la cérémonie d'ouverture des Jeux
Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00020 - Arrêté n° 2024-01077 du 23 juillet 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet
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CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024-01077

portant mesures de police applicables à l'occasion de la cérémonie d'ouverture des
Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet 202 4

Le préfet de police,

Vu le code de commerce ;

Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article
L.121-2 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 122-1 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques
de 2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du
27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité
intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant app lication de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouv erture des jeux Olympiques de
2024 ;

Vu l'arrêté n°2024-00707 du 28 mai 2024 instituant des périmètres de sécurité et de
protection et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024-374 du 29 avril 2004 susvisé, l e préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et
des biens ; qu'en application de l'article 1 er du décret du 14 février 2024 susvisé, le
préfet de police exerce dans le département du Val- de-Marne les missions de police Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00020 - Arrêté n° 2024-01077 du 23 juillet 2024
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dans le département par l'article 73 du décret du 2 9 avril 2004 susvisé du 1 er juillet au
15 septembre 2024, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des
personnes et des biens ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les jeux de la
XXXIIIème olympiade ; que la cérémonie d'ouverture se déroulera le vend redi 26
juillet 2024 le long de la Seine devant plusieurs c entaines de milliers de spectateurs ;
qu'en raison de sa nature, de sa localisation et de l'ampleur de sa fréquentation, la
cérémonie d'ouverture constitue un évènement intern ational hors normes aux
enjeux de sécurité inédits ; que la cérémonie d'ouverture a été désignée grand
évènement par le décret n°2024-431 susvisé ; qu'à cette occasion, des mesures de
police et un périmètre de protection ont été instit ués à Paris par l'arrêté n°2024-
00707 du 28 mai 2024, et notamment le vendredi 26 j uillet 2024 à compter de
13h00 ; que les Jeux de Paris 2024 et plus spécifiquement la cérémonie d'ouverture
font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposi tion de la France au risque
terroriste et la présence de nombreuses délégations étrangères ; que la menace
terroriste sollicite en outre à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le
cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'à l'occasion de la cérémonie d'ouver ture, des bateaux navigueront le
long de la Seine ; que de nombreux établissements flottants, commerc es, restaurants
et débits de boissons se situent sur la Seine et su r les quais bas, le long du linéaire du
spectacle de la cérémonie d'ouverture ; que certains de ces établissements ont passé
des contrats de prestation de services avec les ent ités chargées de l'organisation de
la cérémonie d'ouverture ; que ces contrats permettent la mise en œuvre de
dispositifs de sécurité renforcés dans ces établiss ements ainsi que leur intégration au
dispositif de sécurité global de la cérémonie d'ouv erture ; qu'en l'absence d'une telle
contractualisation, les mesures sécuritaires renfor cées et l'intégration au dispositif
de sécurité de la cérémonie d'ouverture ne pourront être mises en œuvre dans les
établissements situés sur le linéaire de la cérémon ie d'ouverture ; que leur ouverture
le 26 juillet 2024 emporte dès lors un risque de tr oubles à l'ordre public, notamment
d'atteintes à la sécurité des personnes et des bien s, incompatible avec les exigences
sécuritaires nécessaires au bon déroulement de la c érémonie d'ouverture ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de la cérémonie d'ouverture à partir
de l'appréciation qu'elle fait des risques de troub les et de désordres ; que répondent
à ces objectifs des mesures de police prescrivant l a fermeture des établissements
flottants, commerces, débits de boissons et restaurants dans un secteur p récisément
identifié, sans qu'une telle mesure soit de nature à porter une atteinte excessive au
principe de la liberté du commerce et de l'industri e compte tenu du caractère
restreint de la plage d'interdiction d'ouvrir pour les établissements concernés ;

Vu les circonstances exceptionnelles, Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00020 - Arrêté n° 2024-01077 du 23 juillet 2024
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ARRETE :
Article 1 er – Les propriétaires ou exploitants des commerces, débits de boissons et
restaurants listés en annexe du présent arrêté doiv ent procéder à la fermeture de
leurs établissements le vendredi 26 juillet 2024.
Article 2 – Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les
circonstances l'exigent.
Article 3 – La préfète du Val-de-Marne, la préfète, directri ce du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne sont cha rgés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a notifié aux établissements
concernés, publié aux recueils des actes administra tifs du département de Paris et
de la préfecture du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture
de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 23 juillet 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00020 - Arrêté n° 2024-01077 du 23 juillet 2024
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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Etablissement Adresse
Aabysse 1 quai François Mauriac, 75013 Paris
Altermundi 140 voie Georges Pompidou, 75001 Paris
Annette K Port de Javel Bas, 75015 Paris
Ponton Milan - Armelle, Shana 10 quai d'Austerlit z 75013 Paris
Batobar - Sena 7 voie Georges Pompidou , quai de l' Hôtel
de Ville, 75004 Paris
Bateau Phare 3 port de la Gare, face 11 quai Franço is
Mauriac, 75013 Paris
Belle Vallée 17 port de la Rapée, 75012 Paris
Louisiane Belle Port de la Rapée, 75012 Paris
Le Mazette 69 port de la Rapée, 75012 Paris
La Démesure 69 port de la Rapée, 75012 Paris
Bistrot Alexandre III Port des Invalides - Pont Ale xandre III,
75007 Paris
Calife Port des Saints-Pères, quai Malaquais,
75006 Paris
Cercle de la mer Port de Suffren, 75007 Paris
Bal de la Marine Port de Suffren, 75007 Paris Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00020 - Arrêté n° 2024-01077 du 23 juillet 2024
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Chaudron Seine Design - Péniche
le Chaudron Port de la Rapée, 75012 Paris
La Barge du CROUS de Paris Quai François Mauriac, P ort de la Gare,
75013 Paris
Dame de Canton 5 port de la Gare, 75013 Paris
Le Dauphin - Bleu Seine Port Debilly, 75016 Paris
El Alamein 10 port de la Gare, 75013 Paris
Les Maquereaux - Green River
Cruises Quai de l'Hôtel de Ville, 75004 Paris
Institut français de la mode 34 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
Kiosque flottant 10 port de la Gare, 75013 Paris
Baleine Blanche Port de la Gare, 75013 Paris
Alizée Port de la Rapée, 75012 Paris
L'Atelier - L'Yonne 4 quai Henri IV, 75004 Paris
Le Faust : SOLUM Rive Gauche, Pont Alexandre III, 7 5007
Paris
Le Grand Pavois Port de Bercy Aval, 75012 Paris
Rocca IV Port de Bercy Aval, 75012 Paris
Le Saphir Port de Bercy Aval, 75012 Paris
Le Vert Galant Port de Bercy Aval, 75012 Paris Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00020 - Arrêté n° 2024-01077 du 23 juillet 2024
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La Parisienne Port de Bercy Aval, 75012 Paris
Le Mexique Port d'Ivry - 6 quai Jean Compagnon,
94200 Ivry-sur-Seine
Le Petit Bain 7 port de la Gare, 75013 Paris
L'Equité Port de Montebello, 75005 Paris
Les Glénans Quai Louis Blériot, 75016 Paris
Maison Maison 63 voie Georges Pompidou, 75001 Paris
Marcounet Port des Célestins, quai de l'Hôtel de Vi lle,
75004 Paris
Metamorphosis 2 quai de la Tournelle 75005 PARIS
Nix Nox 6 port de la Gare, 75013 Paris
Noti Club - Cityvision 4-6 port de Suffren, 75007 P aris
Les Flots - Ile-de-France 12 port de la Rapée, 7501 2 Paris
Piscine Joséphine Baker Quai François Mauriac, 7501 3 Paris
PLAT/FORM 14 port de la Gare, 75013 Paris
Playtime - Green River Cruises Quai d'Austerlitz, 75013 Paris
Quai de la Photo 9 port de la Gare, 75013 Paris
La Plage Parisienne Port de Javel Haut, 75015 Pari s Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00020 - Arrêté n° 2024-01077 du 23 juillet 2024
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Seine Alliance - James, Cymar,
Atelier du France, Perle Noire,
Rubis, Black Jack Port de Grenelle, 75015 Paris
Son de la Terre 2 port de Montebello, 75005 Paris
Thalassa - Quai liberté Port de Javel Haut, 75015 P aris
Cristal II Port de la Bourdonnais, 75007 Paris
Yvonne - Jardins du Pont Neuf Port du Pont neuf - Square du Vert Galant,
75001 PARIS
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