CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-194
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-06-23-00006 - Erratum.
Arrêté en date du 23 juin 2026
portant interdiction des manifestations sportives et de la pratique sportive
en club dans le contexte caniculaire. (2 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-23-00006
Erratum.
Arrêté en date du 23 juin 2026 portant
interdiction des manifestations sportives et de la
pratique sportive en club dans le contexte
caniculaire.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-23-00006 - Erratum.
Arrêté en date du 23 juin 2026 portant interdiction des manifestations sportives et de la pratique sportive en club dans le contexte
caniculaire.
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PREFET ;DES COTES- CabinetD'ARMOR Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrétéportant interdiction des manifestations sportives et de la pratique sportiveen club dans le contexte caniculaireLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure;VU le code de la santé publique ;VU le code pénal, notamment son article 431-9 ;VU le code du sport, notamment son article L. 331-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur François GUILLOTOU de KEREVER,préfet des Côtes-d'Armor ;Considérant que les températures annoncées pourront approcher, voire dépasser, les 40°Cen température maximale et les 20°C en température minimale le matin pendant plusieursjours ;Considérant les risques induits par l'épisode de canicule sur la santé des personnes àl'occasion de leur' participation à des pratiques sportives de plein air ou dans deséquipements sportifs non climatisés, quels que soient l'âge et la condition physique despratiquants ;Considérant que, dans ces circonstances, de telles pratiques seraient de nature àprovoquer des troubles sérieux à la santé et la sécurité des personnes ;Considérant la nécessité de: prendre toute mesure utile pour limiter les interventions desservices de secours à la personne et de sécurité ;Considérant que la mesure envisagée est limitée dans le temps et dans son champd'application et apparaît proportionnée aux risques encourus;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ Prefet22 Wf Prefet22 1/2
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Arrêté en date du 23 juin 2026 portant interdiction des manifestations sportives et de la pratique sportive en club dans le contexte
caniculaire.
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Sur proposition de M. le directeur de cabinet du préfet des Cétes-d'Armor ;ARRETEArticle 1: L'organisation de manifestation sportives et la pratique de toute activitésportive dans les clubs et associations dans les Côtes-d'Armor est interdite à compter dumardi 23 juin, 08h00, et ce jusqu'à la levée de la vigilance rouge canicule par les services deMétéo France.Ces interdictions ne s'appliquent pas :- dans les bâtiments disposant d'une climatisation,- aux sports nautiques et aquatiques,- aux sportifs professionnels.Article 2 : Les violations des interdictions édictées par le présent arrêté sont punies par lesamendes prévues aux lois et règlements en vigueur.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté :* par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant lanotification de la décision considérée, le silence par l'administration pendant plusde deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai dedeux mois;* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de laMotte - 35044 RENNES cedex ou par voie dématérialisée par l'applicationaccessible au citoyen sur le site https://www.telerecours.fr/ dans un délai de deuxmois a compter de sa publication.Article 4 : M. le directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, les sous-préfets et sous-préfètes de Dinan, Saint-Brieuc, Guingamp et Lannion, M. le directeur départemental de lapolice nationale, M. le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale des Côtes-d'Armor, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Côtes-d'Armor.Saint-Brieuc, le 23 JUN 20%
teFrançoik de KERÉVER
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