PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-002-2026-02
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2026-02-02-00005 - Arrêté DEMOS CCI N°2026/04
modifiant
l'arrêté n°07/2025 relatif à la nomination des membres de la
commission de conciliation
et d'indemnisation (CCI) des accidents
médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales
d'Île-de-France du 20 février 2025 - Mandature 2023-2027 (4 pages) Page 3
IDF-2026-02-02-00002 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/03
Arrêté
modifiant l'arrêté n°2025/33 du 04 septembre 2025 relatif à la
composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France
II » (3 pages) Page 8
IDF-2026-02-02-00004 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/05
modifiant
l'arrêté n°2025/44 du 20 novembre 2025 relatif à la composition
du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VII » (3
pages) Page 12
IDF-2026-02-02-00003 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/6
Arrêté
modifiant l'arrêté n°2025/41 du 20 novembre 2025 relatif à la
composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France
XI » (3 pages) Page 16
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2026-02-02-00001 - Arrêté portant publication de la liste nominative
des membres du Comité stratégique de la Société des grands
projets (SGP) (12 pages) Page 20
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-02-00005
Arrêté DEMOS CCI N°2026/04
modifiant l'arrêté n°07/2025 relatif à la
nomination des membres de la commission de
conciliation
et d'indemnisation (CCI) des accidents
médicaux, des affections iatrogènes et des
infections
nosocomiales d'Île-de-France du 20 février 2025 -
Mandature 2023-2027
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-02-00005 - Arrêté DEMOS CCI N°2026/04
modifiant l'arrêté n°07/2025 relatif à la nomination des membres de la commission de conciliation
et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France du 20 février 2025 - Mandature 2023-2027
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


ARRÊTÉ DEMOS CCI N°2026/04

modifiant l'arrêté n°07/2025 relatif à la nomination des membres de la commission de conciliation
et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France du 20 février 2025 - Mandature 2023-2027



LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS)
ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique, notamment les articles L.1114 -1, L.1142-5, L.1142.6, R.1114-1 à
R.1114-4, et R.1142-5 à R.1142-7 ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n°2023/47 relatif au renouvellement des membres de la commission de conciliation et
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France du 4 décembre 2023 ;
VU L'arrêté modificatif n °07/2025 relatif à la nomination des membres de la commission de
conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des
infections nosocomiales d'Île-de-France du 20 février 2025 ;
VU L'arrêté DS n° 031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé Île-
de-France ;

VU La candidature retenue :
• au titre de s personnalités qualifiées (en qualité de suppléant), de Monsieur Timothy
JAMES, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris Cité


ARRÊTE


Article 1 : La composition de la CCI est fixée de la manière figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-02-00005 - Arrêté DEMOS CCI N°2026/04
modifiant l'arrêté n°07/2025 relatif à la nomination des membres de la commission de conciliation
et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France du 20 février 2025 - Mandature 2023-2027
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SIGNE


courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France.

Article 3 : La Directrice de la Démocratie Sanitaire et de la communication de l'ARS Île-de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région.

Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 2 février 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Denis ROBIN
Par délégation

Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé
Direction de la démocratie en santé
et de la communication - DESCOM






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-02-00005 - Arrêté DEMOS CCI N°2026/04
modifiant l'arrêté n°07/2025 relatif à la nomination des membres de la commission de conciliation
et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France du 20 février 2025 - Mandature 2023-2027
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ANNEXE


1) Au titre des représentants des usagers :

Titulaires Suppléants
Madame Marie -Solange JULIA, Association
d'aide aux victimes d'accidents médicaux et à
leur famille (AVIAM)
Madame Eliane PUECH, Association d'aide aux
victimes d'accidents médicaux et à leur famille
(AVIAM)
Madame Anne-Marie LEFRANCOIS, Association
d'aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur
famille (AVIAM).
Madame Paulette MORIN (Association
MARFANS)
Monsieur André SARRAZIN (APF)
Madame Béatrice BERNARD (Association OLD
UP)
Madame Mariannick LAMBERT (Fédération des
Familles Rurales)

Madame Michèle DELATRE-LAFIN (Association
Le Lien)
Madame Anita HAREL (Association Le Lien)

2) Au titre des représentants des professionnels de santé :

- Pour les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral :

Titulaire Suppléants
Docteur Jean -Philippe BRUGNAUX, URPS
Médecins libéraux

Docteur Michel de TINGUY du POUET, URPS
Médecins libéraux

Docteur Mardoche SEBBAG, URPS Médecins
libéraux


- Pour les praticiens hospitaliers :

Titulaire Suppléants
Docteur Jihane LAMRANI, praticien Hospitalier:
service d'Anesthésie – Réanimation Hôpital
Européen Georges Pompidou

Docteur Claire DEBES, Syndicat National des
praticiens hospitaliers d'anesthésie et
réanimation (SNPHARe)

Docteur Georges ESTEPHAN, Syndicat National
des praticiens hospitaliers d'anesthésie et
réanimation (SNPHARe)




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-02-00005 - Arrêté DEMOS CCI N°2026/04
modifiant l'arrêté n°07/2025 relatif à la nomination des membres de la commission de conciliation
et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France du 20 février 2025 - Mandature 2023-2027
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3) Au titre des responsables des institutions et établissements publics et privés de santé :
- Pour les responsables d'établissements publics de santé :

Titulaire Suppléants
Madame Eva BATTAGLIA (AP HP)

Madame Pauline MARCEL (AP HP)
Madame Maria-Béatrice FONTANINI (AP HP)

- Pour les responsables d'établissements de santé privés :

Titulaire Suppléants
Monsieur Olivier CHALMEAU, Fédération de
l'Hospitalisation Privée (FHP IDF)

Madame Laure VERGEZ HONTA, Fédération
de l'Hospitalisation Privée (FHP)
Madame Laura FRIDMAN , Fédération de
l'Hospitalisation Privée (FHP)

Madame Mathilde VINCI (FEHAP IDF)

Madame Marie DEROY (FEHAP IDF)
Madame Assya BOUAZZI (FEHAP IDF)


4) Au titre des représentants des entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile
médicale :

Titulaire Suppléants
Monsieur Patrick FLAVIN, SHAM Monsieur Nicolas GOMBAULT, MACSF
Madame Domitille LATHUILLIERE, AXA


5) Au titre des personnalités qualifiées :


Titulaire Suppléants
Madame Anne GUEGAN Madame Fanny FAGE
Monsieur Timothy JAMES, maître de
conférences en droit privé et sciences
criminelles à l'Université Paris Cité
Professeur Salma EL BATTI

Docteur Gilles MOUNAL, obstétricien
Professeur Jean-François ALEXANDRA, service
de Médecine interne, Hôpital Bichat - Claude
Bernard


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-02-00005 - Arrêté DEMOS CCI N°2026/04
modifiant l'arrêté n°07/2025 relatif à la nomination des membres de la commission de conciliation
et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France du 20 février 2025 - Mandature 2023-2027
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-02-00002
Arrêté DEMOS CPP N°2026/03
Arrêté modifiant l'arrêté n°2025/33 du 04
septembre 2025 relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France II »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-02-00002 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/03
Arrêté modifiant l'arrêté n°2025/33 du 04 septembre 2025 relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II »
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© D Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CPP N°2026/03
Arrêté modifiant l'arrêté n°2025/33 du 04 septembre 2025 relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté n°2025/33 du 04 septembre 2025 relatif à la composition du Comité de Protection
des Personnes « Île-de-France II »
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes ;
Vu l'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion
BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France ;
Vu Le dossier de candidature de Madame Mariane de MONTALEMBERT au regard de sa
compétence en tant que médecin pour le premier collège

ARRÊTE

ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France II » à
compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mme Julie BELLET
Mme Mélanie LEROY
A désigner
A désigner

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-02-00002 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/03
Arrêté modifiant l'arrêté n°2025/33 du 04 septembre 2025 relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II »
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



o dont au moins quatre médecins :
Pr Jean-Louis BRESSON
A désigner
Dr. Mariane de MONTALEMBERT
A désigner
o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
A désigner A désigner
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Claude MARTINEAUX A désigner
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Dr Christine BROISSAND A désigner
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mr Flavien QUIJOUX Mr Thomas THUILLIER

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
Mr Jean-Claude DUPONT Mme Capucine GARNIER-MULLER

• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mr Christian BALLOUARD

A désigner
Mme Jeannette GUEDMI

A désigner


• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
Mme Manon DE FALLOIS

A désigner
Mme Floriane LHUILLIER

A désigner

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-02-00002 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/03
Arrêté modifiant l'arrêté n°2025/33 du 04 septembre 2025 relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II »
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SIGNÉ
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :

Mme Chantal ARDIOT

Mme Laurence GUEST

A désigner
Mme Monique SEHAN

A désigner

A désigner


ARTICLE 2 : Mme Manon DE FALLOIS est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée
en matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.


ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplaceme nt intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : l'arrêté n°2025/33 du 04 septembre 2025 relatif à la composition du Comité de Protection
des Personnes « Île-de-France II » est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 2 février 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Denis ROBIN
Par délégation

Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé
Direction de la démocratie en
santé
et de la communication - DESCOM
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-02-00002 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/03
Arrêté modifiant l'arrêté n°2025/33 du 04 septembre 2025 relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II »
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-02-00004
Arrêté DEMOS CPP N°2026/05
modifiant l'arrêté n°2025/44 du 20 novembre
2025 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France VII »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-02-00004 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/05
modifiant l'arrêté n°2025/44 du 20 novembre 2025 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VII »
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EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CPP N°2026/05
modifiant l'arrêté n°2025/44 du 20 novembre 2025 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VII »

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes ;
Vu l'arrêté n°2025/44 du 20 novembre 2025 relatif à la composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France VII » ;
Vu l'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion
BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France ;
Vu Les dossiers de candidature de :
- Mme Charlotte CASTEL, en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou
d'épidémiologie pour le premier collège
- Mme Malyviogne SYLVAIN, en qualité d'auxiliaire médicale

ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France VII » à
compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
M. François HIRSCH
A désigner
A désigner
A désigner

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-02-00004 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/05
modifiant l'arrêté n°2025/44 du 20 novembre 2025 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VII »
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



o dont au moins quatre médecins :
Dr Michel BOTTLAENDER
Dr Renaud DE BEAUREPAIRE
Dr Gianpaolo DE FILIPPO
Dr Anne MATHIEU
o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
Mme Catherine HILL

Mme Charlotte CASTEL
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Agnès GOETSCHEL Dr Agnès SAINT-RAYMOND
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Dr Muriel BOCQUENTIN Dr Anne-Marie TABURET
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mme Béatrice BRUNN Mme Malyviogne SYLVAIN

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
M. Pascal CASAURANG A désigner

• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mme Mireille COSQUER
A désigner
Mme Catherine HENRY
A désigner


• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
M. Calvin BERTRAND
Mme Claire OLIVIER
M. Bastien PAVEC
A désigner

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-02-00004 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/05
modifiant l'arrêté n°2025/44 du 20 novembre 2025 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VII »
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EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
SIGNÉ
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :
M. Jean-Pierre BROYART
M. Marc COLMAR
M. Claude COTTET
Mme Annie LABBE
M. Georges MARDUEL
A désigner


ARTICLE 2 : M. François HIRSCH est désigné parmi ces 36 membres comme personne qualifiée en
matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.


ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplaceme nt intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : l'arrêté de nomination n°2025/44 du 20 novembre 2025 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 2 février 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Denis ROBIN
Par délégation

Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé
Direction de la démocratie en
santé
et de la communication - DESCOM
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-02-00004 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/05
modifiant l'arrêté n°2025/44 du 20 novembre 2025 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VII »
15
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-02-00003
Arrêté DEMOS CPP N°2026/6
Arrêté modifiant l'arrêté n°2025/41 du 20
novembre 2025 relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France XI »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-02-00003 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/6
Arrêté modifiant l'arrêté n°2025/41 du 20 novembre 2025 relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI »
16
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CPP N°2026/6
Arrêté modifiant l'arrêté n°2025/41 du 20 novembre 2025 relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes;
Vu l'arrêté n°2025/41 du 20 novembre 2025 relatif à la composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France XI »
Vu l'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion
BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France ;
Vu Le dossier de candidature de Madame Sophie LAVAULT, en qualité de représentants des
associations agréées conformément aux dispositions de l'article L 1114-1 du code de la
santé publique

ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France XI » à
compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mme Sabine DE LA PORTE
Mme Manon OLLIVIER
Mr Axel LEVIER
Mme Valérie ROBIN
o dont au moins quatre médecins :
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-02-00003 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/6
Arrêté modifiant l'arrêté n°2025/41 du 20 novembre 2025 relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI »
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EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



Dr Caty EBEL BITOUN
Dr Michèle LHERITIER-BARRAND
A désigner
A désigner
o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
Dr Kolia MILOJEVIC Mme Alice VINCENT
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Gérard LOEB Dr Ariane QUEFFELEC
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Dr François COUDORE A désigner
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mme Anne-Gaëlle GROSMAIRE Mme Sylvie KAHN

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
Mme Elise JACQUIER-LEFAIVRE Mme Céleste ROUSSEAU

• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
A désigner
A désigner
A désigner
A désigner


• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
Mr Jean-François LAIGNEAU
Mr Olivier LANTRES
Mme Aline WILQUIN
Mme Marie-Cécile LAGUETTE de MECQUENEM
Mme Hélène LOUYS
Mme Nina MIHALIC

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-02-00003 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/6
Arrêté modifiant l'arrêté n°2025/41 du 20 novembre 2025 relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI »
18
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
SIGNÉ
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :
Mme Nicole TAVERNY
Mme Odile LACHAUD
Madame Sophie LAVAULT
A désigner
A désigner
A désigner


ARTICLE 2 : Monsieur Axel LEVIER est désigné parmi ces 36 membres comme personne qualifiée
en matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplaceme nt intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : l'arrêté n°2025/41 du 20 novembre 2025 relatif à la composition du Comité de Protection
des Personnes « Île-de-France XI »
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 2 février 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Denis ROBIN
Par délégation

Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé
Direction de la démocratie en
santé
et de la communication - DESCOM
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-02-00003 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/6
Arrêté modifiant l'arrêté n°2025/41 du 20 novembre 2025 relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI »
19
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-02-02-00001
Arrêté portant publication de la liste nominative
des membres du Comité stratégique de la
Société des grands projets (SGP)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-02-00001 -
Arrêté portant publication de la liste nominative des membres du Comité stratégique de la Société des grands projets (SGP) 20
ExPRÉFETDE LA RÉGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
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Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-f rance/
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Arrêté

portant publication de la liste nominative des membres du Comité stratégique de la Société
des grands projets (SGP)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris, notamment le V de son article 8 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié re latif à la Société du Grand Paris (SGP), notamment son
article 21 ;

Vu la délibération du 11 octobre 2024 de la commune d e Villiers-le-Bel désignant une représentante titul aire
pour siéger au comité stratégique de la SGP ;

Vu la délibération du 12 février 2025 de la commune d e Châtillon désignant une représentante suppléante pour
siéger au comité stratégique de la SGP ;

Vu la délibération du 12 février 2025 de la commune d u Thillay désignant un représentant titulaire et un
représentant suppléant pour siéger au comité stratégique de la SGP ;

Vu la délibération du 12 mars 2025 de la commune de G oussainville désignant un représentant titulaire et un
représentant suppléant pour siéger au comité stratégique de la SGP ;

Vu la délibération du 10 avril 2025 de la communauté d'agglomération de Roissy Pays de France désignant un
représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au comité stratégique de la SGP ;

Vu la délibération du 13 mai 2025 de la commune de Saclay portant élection du maire ;

Vu la délibération du 23 juin 2025 de la commune d'Ar nouville désignant un représentant titulaire et un
représentant suppléant pour siéger au comité stratégique de la SGP ;

Vu la délibération du 26 juin 2025 de la commune de W issous portant élection du maire ;

Vu la délibération du 2 juillet 2025 de l'assemblée g énérale de la chambre des métiers et de l'artisanat de région
Île-de-France désignant un représentant titulaire pour siéger au comité stratégique de la SGP ;

Vu la délibération du 29 septembre 2025 de la commune de Sarcelles désignant un représentant titulaire e t un
représentant suppléant pour siéger au comité stratégique de la SGP ;

Vu la délibération du 2 octobre 2025 de la commune d' Arcueil désignant un représentant suppléant pour si éger
au comité stratégique de la SGP ;

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Vu la désignation du 9 décembre 2025, par la présiden te de l'Assemblée nationale, d'un député siégeant a u
comité stratégique de la SGP ;

Vu le courrier du 6 février 2025 adressé à monsieur l e président du directoire de la SGP par monsieur
Dominique RESTINO, président de la chambre de comme rce et d'industrie de Paris Île-de-France, faisant part
de la désignation par la CCI Paris IDF des représen tants de la CCI Paris IDF, de la CCID 75, de la CCI D 78, de
la CCID 92, de la CCID 93, de la CCID 94 et de la CCID 95 au sein du conseil stratégique de la SGP ;



ARRÊTE


Article 1
er :

En application de l'avant-dernier alinéa de l'artic le 21 du décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 susvi sé, la liste
nominative des membres du comité stratégique auprès du conseil de surveillance de l'établissement publ ic
Société des grands projets est annexée au présent arrêté.

Article 2 :


L'arrêté n° IDF-2025-01-30-00002 du 30 janvier 2025 relatif à la liste nominative des membres du Comit é Stra-
tégique de la Société des grands projets est abrogé.

Article 3 :


La préfète, secrétaire générale aux politiques publ iques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, est chargée d e l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de
la région d'Île-de-France , préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 2 février 2026


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME
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ANNEXE

1. Représentants des communes dont le territoire es t, pour tout ou partie, compris dans
l'emprise des infrastructures du réseau de transpor t public du Grand Paris défini par le
schéma d'ensemble visé à l'avant-dernier alinéa du II de l'article 2 de la loi du 3 juin 2010
susvisée

Titulaires Suppléants
Alfortville (94)
Luc CARVOUNAS, Maire

N.
Antony (92)
Jean-Yves SÉNANT, Maire

N.
Asnières -sur -Seine (92)
Manuel AESCHLIMANN, Maire

N.
Aubervilliers (93)
Damien BIDAL, adjoint au Maire

N.
Aulnay -sous -Bois (93)
Bruno BESCHIZZA, Maire

N.
Bagneux (92)
Marie-Hélène AMIABLE, Maire

N.
Bobigny (93)
Abdel SADI, Maire

N.
Bois -Colombes (92)
Yves REVILLON, Maire

N.
Bondy (93)
Stephen HERVE, Maire

Onur SAGKAN, adjoint au Maire
Bonneuil -en -France (95)
Abdellah BENOUARET, Maire

Claude BONNET, adjoint au Maire
Boulogne -Billancourt (92)
Pierre-Christophe BAGUET, Maire

N.
Cachan (94)
Hélène de COMARMOND, Maire

N.
Champigny -sur -Marne (94)
Laurent JEANNE, Maire

N.
Champs -sur -Marne (77)
Maud TALLET, Maire

N.
Châteaufort (78)
Patrice BERQUET, Maire

N.
Châtillon (92)
Nadège AZZAZ, Maire

Elodie DORFIAC, adjointe au Maire
Chelles (77)
Brice RABASTE, Maire

N.
Chevilly -Larue (94)
Stéphanie DAUMIN, Maire

N.
Clamart (92)
Yves COSCAS, Maire

N.
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Clichy -la -Garenne (92)
Rémi MUZEAU, Maire

N.
Clichy -sous -Bois (93)
Olivier KLEIN, Maire

N.
Courbevoie (92)
Jacques KOSSOWSKI, Maire

N.
Créteil (94)
Laurent CATHALA, Maire

N.
Drancy (93)
Aude LAGARDE, Maire

Jean-Luc MILLARD, adjoint au Maire
Dugny (93)
Dominique GAULON, adjoint au Maire

Marie-Claude COLLET, conseillère municipale
Fontenay -sous -Bois (94)
Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire

N.
Garches (92)
Thierry MARI, adjoint au Maire

Bruno GUERRA, conseiller municipal
Gennevilliers (92)
Patrice LECLERC, Maire

N.
Gif -sur -Yvette (91)
Yann CAUCHETIER, Maire

N.
Gonesse (95)
Jean-Pierre BLAZY, Maire

N.
Gournay -sur -Marne (93)
Éric SCHLEGEL, Maire

N.
Guyancourt (78)
François MORTON, Maire

N.
Issy -les -Moulineaux (92)
André SANTINI, Maire

N.
Joinville -le -Pont (94)
Olivier DOSNE, Maire

N.
La Courneuve (93)
Gilles POUX, Maire

N.
Le Blanc -Mesnil (93)
Jean-Philippe RANQUET, Maire

N.
Le Bourget (93)
Philippe ROBERT, adjoint au Maire

N.
Le Kremlin -Bicêtre (94)
Jean-François DELAGE, Maire

N.
Le Mesnil -Amelot (77)
Alain AUBRY, Maire

N.
Le Perreux -sur -Marne (94)
Christel ROYER, Maire

N.
L'Haÿ -les -Roses (94)
Clément DECROUY, Maire


N.
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L'île -Saint -Denis (93)
Mohamed GNABALY, Maire

N.
Livry -Gargan (93)
Marie Catherine HERRMANN, adjointe au
Maire

N.
Magny -les -Hameaux (78)
Bertrand HOUILLON, Maire

N.
Maisons -Alfort (94)
Marie-France PARRAIN, Maire

Romain MARIA, adjoint au Maire
Malakoff (92)
Jacqueline BELHOMME, Maire

N.
Marnes -la -Coquette (92)
Christiane BARODY-WEISS, Maire

N.
Massy (91)
Nicolas SAMSOEN, Maire

N.
Mauregard (77)
Madeleine LATOUR, Maire

N.
Montfermeil (93)
Xavier LEMOINE, Maire

Alain SCHUMACHER, adjoint au Maire
Montrouge (92)
Etienne LENGEREAU, Maire

N.
Nanterre (92)
Raphaël ADAM, Maire

N.
Noisy -le -Grand (93)
Brigitte MARSIGNY, Maire

N.
Noisy -le -Sec (93)
Olivier SARRABEYROUSE, Maire

N.
Orly (94)
Imène SOUID, Maire

Ramzi HAMZA, conseiller municipal
Orsay (91)
Frédéric HENRIOT, adjoint au Maire

Rémi DARMON, Maire
Palaiseau (91)
Grégoire de LASTEYRIE, Maire

N.
Pantin (93)
Bertrand KERN, Maire

N.
Paray -Vieille -Poste (91)
Nathalie LALLIER, Maire

N.
Paris (75)
Anne HIDALGO, Maire

N.
Puteaux (92)
Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Maire

N.
Rosny -sous -Bois (93)
Jean-Paul FAUCONNET, Maire

N.
Rueil -Malmaison (92)
Patrick OLLIER, Maire

Denis GABRIEL, adjoint au Maire
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Rungis (94)
Bruno MARCILLAUD, Maire

Patrick ATTARD, adjoint au Maire
Saclay (91)
Pierre BOT, Maire

N.
Saint -Cloud (92)
Éric BERDOATI, Maire

N.
Saint -Denis (93)
Mathieu HANOTIN, Maire

Antoine MOKRANE, adjoint au Maire de la
commune déléguée de Saint-Denis
Saint -Maur -des -Fossés (94)
Pierre-Michel DELECROIX, Maire

N.
Saint -Ouen -sur -Seine (93)
Karim BOUAMRANE, Maire

N.
Sevran (93)
Stéphane BLANCHET, Maire

N.
Sèvres (92)
Grégoire de la RONCIERE, Maire

N.
Suresnes (92)
Guillaume BOUDY, Maire

N.
Thiais (94)
Richard DELL'AGNOLA, Maire

N.
Tremblay -en -France (93)
François ASENSI, Maire

Luis BARROS, conseiller municipal
Vanves (92)
Bernard GAUDUCHEAU, Maire

N.
Vaucresson (92)
Véronique JACQUELINE, Maire

Nicolas MOREAU, conseiller municipal
Versailles (78)
François de MAZIERES, Maire

N.
Villejuif (94)
Pierre GARZON, Maire

N.
Villepinte (93)
Martine VALLETON, Maire

N.
Villiers -le -Bâcle (91)
Guillaume VALOIS, Maire

N.
Villiers -sur -Marne (94)
Jacques Alain BENISTI, Maire

N.
Vitry -sur -Seine (94)
Pierre BELL-LLOCH, Maire

N.
Wissous (91)
Cyrille TELMAN, Maire

Pierre SEGUIN, adjoint au Maire





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2. Représentants des établissements publics de coop ération intercommunale compétents en
matière d'aménagement ou d'urbanisme dont l'une au moins des communes est membre au
titre du 1

Titulaires Suppléants
Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER, Président

N.
EPT Vallée Sud - Grand Paris (92)
Carl SEGAUD, Président

N.
EPT Grand Paris Seine Ouest (92)
Pierre-Christophe BAGUET, Président

N.
EPT Paris Ouest La Défense (92)
Éric BERDOATI, Président

N.
EPT Boucle Nord de Seine (92)
Patrice LECLERC, Président

N.
EPT Plaine Commune (93)
Mathieu HANOTIN, Président

N.
EPT Paris Terres d'Envol (93)
Bruno BESCHIZZA, Président

N.
EPT Est Ensemble Grand Paris (93)
Patrice BESSAC, Président

N.
EPT Grand Paris Grand Est (93)
Xavier LEMOINE, Président

N.
EPT Paris Est Marne et Bois (94)
Olivier CAPITANIO, Président

N.
EPT Grand Paris Sud Est Avenir (94)
Laurent CATHALA, Président

N.
EPT Grand -Orly Seine Bièvre (94)
Michel LEPRETRE, Président

N.
Communauté d'agglomération Paris - Vallée de
la Marne (77)
Guillaume LE LAY-FELZINE, Président


N.
Communauté d'agglomération Saint -Quentin -
en-Yvelines (78)
Jean-Michel FOURGOUS, Président


N.
Communauté d'agglomération Versailles Grand
Parc (78)
François de MAZIERES, Président


N.
Communauté d'agglomération Paris -Saclay (91)
Grégoire de LASTEYRIE, Président

N.
Communauté d'agglomération Roissy Pays de
France (95)
Pascal DOLL, Président


Daniel HAQUIN, vice-président





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3. Représentants des communes signataires d'un cont rat de développement territorial ne
disposant pas d'un représentant au titre du 1

Titulaires Suppléants
Arcueil (94)
Christian METAIRIE, Maire

Jacques GRILL, conseiller municipal
Arnouville (95)
Pascal DOLL, Maire

Adrien DA COSTA, conseiller municipal
Bagnolet (93)
Tony DI MARTINO, Maire

N.
Bièvres (91)
Anne PELLETIER -LE BARBIER, Maire

Philippe BAUD, conseiller municipal
Bois d'Arcy (78)
Philippe BENASSAYA, Maire

N.
Bry -sur -Marne (94)
Charles ASLANGUL, Maire

N.
Bures -sur -Yvette (91)
Jean-François VIGIER, Maire

N.
Cesson (77)
Olivier CHAPLET, Maire

N.
Chaville (92)
Jean-Jacques GUILLET, Maire

N.
Chennevières -sur -Marne (94)
Jean-Pierre BARNAUD, Maire

N.
Choisy -le -Roi (94)
Tonino PANETTA, Maire

N.
Colombes (92)
Patrick CHAIMOVITCH, Maire

N.
Combs -la -Ville (77)
Guy GEOFFROY, Maire

N.
Élancourt (78)
Jean-Michel FOURGOUS, Maire

N.
Epinay -sur -Seine (93)
Hervé CHEVREAU, Maire

N.
Fresnes (94)
Marie CHAVANON, Maire

N.
Garges -lès -Gonesse (95)
Benoit JIMENEZ, Maire

N.
Gentilly (94)
Fatah AGGOUNE, Maire

N.
Goussainville (95)
Abdelwahab ZIGHA, adjoint au Maire

Marwan CHAMAKHI, adjoint au Maire
Jouy -en -Josas (78)
Gilles CURTI, adjoint au Maire

Jean-François POURSIN, conseiller municipal
La Garenne -Colombes (92)
Jean-François DRANSART, adjoint au Maire

N.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-02-00001 -
Arrêté portant publication de la liste nominative des membres du Comité stratégique de la Société des grands projets (SGP) 28
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
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La Verrière (78)
Nicolas DAINVILLE, Maire

Fouzi MOUSSA, adjoint au Maire
Le Pré -Saint -Gervais (93)
Laurent BARON, Maire

N.
Le Thillay (95)
Patrice GEBAUER, Maire

Alain ESNEE, conseiller municipal
Les Lilas (93)
Lionel BENHAROUS, Maire

N.
Les -Loges -en -Josas (78)
Caroline DOUCERAIN, Maire

N.
Les Ulis (91)
Clovis CASSAN, Maire

N.
Lieusaint (77)
Michel BISSON, Maire

N.
Louvres (95)
Eddy THOREAU, Maire

Nordine HABIBECHE, adjoint au Maire
Meudon (92)
Denis LARGHERO, Maire

Véronique VIAS , conseillère municipale
Moissy -Cramayel (77)
Line MAGNE, Maire

N.
Montigny -le -Bretonneux (78)
Lorrain MERCKAERT, Maire

José CACHIN, adjoint au Maire
Montreuil (93)
Patrice BESSAC, Maire

N.
Nandy (77)
René RETHORÉ, Maire

N.
Neuilly -Plaisance (93)
Christian DEMUYNCK, Maire

François MARTINACHE, adjoint au Maire
Neuilly -sur -Marne (93)
Zartoshte BAKHTIARI, Maire

N.
Nogent -sur -Marne (94)
Jacques J.P. Martin, Maire

N.
Puiseux -en -France (95)
Nicole BERGERAT, adjointe au Maire

Christine MAHE, adjointe au Maire
Réau (77)
Alain AUZET, Maire

N.
Roissy -en -France (95)
Patrick PAMART, adjoint au Maire

Michèle CALIX, Maire
Romainville (93)
François DECHY, Maire

N.
Saint -Aubin (91)
Pierre-Alexandre MOURET, Maire

N.
Saint -Cyr -l'École (78)
Sonia BRAU, Maire


N.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-02-00001 -
Arrêté portant publication de la liste nominative des membres du Comité stratégique de la Société des grands projets (SGP) 29
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Saint -Pierre -du -Perray (91)
Michael GANEM, conseiller municipal

Franck-Olivier GNANAGO, conseiller municipal
Sarcelles (95)
Saïd RAHMANI, adjoint au Maire

Jean-Jacques KRYS, adjoint au Maire
Savigny -le -Temple (77)
Marie-Line PICHERY, Maire

N.
Stains (93)
Azzédine TAÏBI, Maire

N.
Toussus -le -Noble (78)
Vanessa AUROY, Maire

N.
Trappes (78)
Ali RABEH, Maire

N.
Vaud'herland (95)
Bruno REGAERT, Maire

N.
Vélizy -Villacoublay (78)
Pascal THEVENOT, Maire

N.
Vert -Saint -Denis (77)
Éric BAREILLE, Maire

N.
Ville d'Avray (92)
Aline de MARCILLAC, Maire

N.
Villetaneuse (93)
Dieunor EXCELLENT, Maire

N.
Villiers -le -Bel (95)
Djida DJALLALI-TECHTACH, Maire

N.
Viroflay (78)
Olivier LEBRUN, Maire

N.
Voisins -le -Bretonneux (78)
Alexandre ROSETTI, Maire

N.


4. Représentants des établissements publics de coop ération intercommunale compétents en
matière d'aménagement ou d'urbanisme dont l'une au moins des communes est membre au
titre du 3 ne disposant pas d'un représentant au titre du 2

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Seine Essonne Sénart (91)
Michel BISSON, Président


N.


5. Deux députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

Nathalie DA CONCEICAO CARVALHO
Lionel CAUSSE





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6. Deux sénateurs désignés par le président du Sénat

Christine LAVARDE
Hervé MARSEILLE


7. Représentants des Chambres de Commerce et d'Indu strie Départementale et de la Chambre
de Commerce et d'Industrie Régionale d'Île-de-France

Titulaires
Suppléants
Chambre de Commerce et d'Industrie
Régionale d'Île-de-France
Dominique RESTINO, Président

Chambre de Commerce et d'Industrie de
Paris (75)
Soumia MALINBAUM, Présidente

Chambre de Commerce et d'Industrie de
Seine-et-Marne (77)
Jean-Charles HERRENSCHMIDT, Président


Daniel NABET, membre délégué

Chambre de Commerce et d'Industrie des
Yvelines (78)
Guillaume CAIROU, Président

Chambre de Commerce et d'Industrie de
l'Essonne (91)
José RAMOS, Représentant

Chambre de Commerce et d'Industrie des
Hauts-de-Seine (92)
Porfirio ESTEVES, Représentant

Chambre de Commerce et d'Industrie de
Seine-Saint-Denis (93)
Danielle DUBRAC, Présidente

Chambre de Commerce et d'Industrie du Val -
de-Marne (94)
Sally BENNACER, Présidente

Chambre de Commerce et d'Industrie du Val -
d'Oise (95)
Pierre KUCHLY, Président



8. Représentant titulaire de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Île-de-France

Francis DUBRAC, vice-président


9. Représentants des organisations syndicales

Myriam ARMENGAUD CGT


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10. Représentants des organisations professionnelles

Valérie MULLER CCI
Jean-Michel RICHARD SNCF
Eric GELPE MEDEF




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