PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-01-08
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Délégation de signature établie le 01/01/2026 au profit de divers
collaborateurs, par Mme Séverine TEXIER, Responsable du SIE de
Neuilly-sur-Marne. (3 pages) Page 4
MINISTERE DE LA JUSTICE / Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis
- Arrêté du 05/01/2026 portant délégation de signature à Mme
Alexandra DEGROS, directrice des services pénitentiaires du Centre
Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis (CPSSD) concernant les élections
municipales. (3 pages) Page 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-5299 du 05/01/2026 portant abrogation
de l'arrêté portant fermeture de l'établissement BELKHEIR POULET
28 B rue D'Aulnay 93270 Sevran. (2 pages) Page 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-0027 de déclaration en date du 07/01/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP995048352 pour l'organisme Moon i dont l'établissement principal
est situé 4 rue de Broglie 93110 Rosny-sous-Bois. (3 pages) Page 15
- Arrêté n° 2026-0028 de déclaration en date du 07/01/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP999288509 pour l'organisme CISSE KALVEN KADY dont
l'établissement principal est situé 15 avenue Suzanne Buisson 93140
Bondy. (2 pages) Page 19
- Arrêté n° 2026-0029 de déclaration en date du 07/01/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP850341520 pour l'organisme DIABY YOUSSOUPHA dont
l'établissement principal est situé 18 Boulevard Gabriel Péri 93110
Rosny-sous-Bois. (2 pages) Page 22
- Arrêté n° 2026-0030 de déclaration en date du 07/01/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP441861549 pour l'organisme LECLERCQ FREDERIC dont
l'établissement principal est situé 19 avenue Antoine Cusino 93290
Tremblay-en-France. (2 pages) Page 25
2
- Arrêté n° 2026-0031 de déclaration en date du 07/01/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP999132954 pour l'organisme Mohamed Lamine Mohamed Assaliha
dont l'établissement principal est situé 7 domaine Montjoie 93200
Saint Denis. (2 pages) Page 28
- Arrêté n° 2026-0032 de déclaration en date du 07/01/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP883751919 pour l'organisme RUIZ NET dont l'établissement
principal est situé 287 avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons sous
Bois. (3 pages) Page 31
- Arrêté n° 2026-0033 de déclaration en date du 07/01/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP995110053 pour l'organisme Fares regal dont l'établissement
principal est situé 1 Rue Etienne Marcel 93500 Pantin. (3 pages) Page 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0011 du 08/01/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier à La
Courneuve, entre la rue Jean Pierre Timbaud et l'impasse Bloch Praeger,
pour des opérations de sondages géotechniques et environnementaux.
(4 pages) Page 39
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Délégation de signature établie le 01/01/2026 au
profit de divers collaborateurs, par Mme
Séverine TEXIER, Responsable du SIE de
Neuilly-sur-Marne.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/01/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Séverine TEXIER, Responsable
du SIE de Neuilly-sur-Marne.
4
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
Amel TIGROUDIA et Théodore GUITTON, inspectrice et inspecteur des Finances Publiques, adjoints au
responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de NEUILLY sur MARNE,
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, dans la limite de 60 000 € pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/01/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Séverine TEXIER, Responsable
du SIE de Neuilly-sur-Marne.
5
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
1°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la
limite de 10 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la
limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Barbara SEIGNEUR Kaoucou COULIBALY
Managnouma SOW Sophie DELAYE
Sandrine PIERRE POISSY Sandrine JACQUES
Philippe BEZOUT Marie Pierre OUAMARA
Christelle PASSELERGUE-MANSRI Jean PIERRE
Marise Valeus Sanae NESIC
2°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la
limite de 2 000 € aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Mafia NABHANE Noëlle Prêtôt
Natacha MARINE
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
Théodore GUITTON inspecteur 60 000 € 24 mois sans
Amel TIGROUDJA inspectrice 60 000 € 24 mois sans
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/01/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Séverine TEXIER, Responsable
du SIE de Neuilly-sur-Marne.
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Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Sandrine PIERRE POISSY contrôleur
principal
10 000 € 5 000 €
Philippe BEZOUT contrôleur
principal
10 000 € 5 000 €
Christelle
PASSELERGUE MANSRI
contrôleur 10 000 € 5 000 €
Kaoucou COULIBALY contrôleur 10 000 € 5 000 €
Sophie DELAYE contrôleur 10 000 € 5 000 €
Sandrine JACQUES contrôleur 10 000 € 5 000 €
Marie Pierre OUAMARA contrôleur 10 000 € 5 000 €
Jean PIERRE contrôleur 10 000 € 5 000 €
Sanae NESIC contrôleur 10 000 € 5 000 €
Barbara SEIGNEUR contrôleur 10 000 € 5 000 €
Managnouma SOW contrôleur 10 000 € 5 000 €
Marise Valeus contrôleur 10 000 € 5 000 €
Mafia NABHANE agent 2 000 € 2 000 €
Natacha MARINE agent 2 000 € 2 000 €
Noëlle PRETOT agent 2 000 € 2 000 €
Article 5
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1 er septembre 2025 et prend effet au 1 er janvier 2026. Il sera publié au
recueil des actes administratifs du département de la Seine-Saint-Denis.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/01/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Séverine TEXIER, Responsable
du SIE de Neuilly-sur-Marne.
7
MINISTERE DE LA JUSTICE
Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis
Arrêté du 05/01/2026 portant délégation de
signature à Mme Alexandra DEGROS, directrice
des services pénitentiaires du Centre
Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis (CPSSD)
concernant les élections municipales.
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis - Arrêté du 05/01/2026 portant délégation de signature à Mme
Alexandra DEGROS, directrice des services pénitentiaires du Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis (CPSSD) concernant les
élections municipales.
8
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre Pénitentiaire de la Seine-Saint-DenisÀ Villepinte la 05 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Pascal SPENLE,directeur de classe exceptionnelle, en qualité de chef d'établissement de la Seine-Saint-Denis ;
Monsieur Pascal SPENLE, chef d'établissement du centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis,
ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Alexandra DEGROS, directrice des servicespénitentiaires du Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote parcorrespondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Mme Alexandra DEGROS, directrice des services pénitentiaires, du Centre Pénitentiaire dela Seine-Saint-Denis, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de laSeine-Saint-Denis dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1" del'arrêté du chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis lui donnant délégationde signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à VillepinteLe 05 janvier 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis - Arrêté du 05/01/2026 portant délégation de signature à Mme
Alexandra DEGROS, directrice des services pénitentiaires du Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis (CPSSD) concernant les
élections municipales.
9
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre Pénitentiaire de la Seine-Saint-DenisÀ Villepinte la 05 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Pascal SPENLE,directeur de classe exceptionnelle, en qualité de chef d'établissement de la Seine-Saint-Denis ;
Monsieur Pascal SPENLE, chef d'établissement du centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis,
ARRETEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à M. Rudy BOYER, Capitaine pénitentiaire du CentrePénitentiaire de la Seine-Saint-Denis à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Rudy BOYER, Capitaine pénitentiaire, du Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis,assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis dansles attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1% de l'arrêté du chef del'établissement du Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis lui donnant délégation de signature.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à VillepinteLe 05 janvier 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis - Arrêté du 05/01/2026 portant délégation de signature à Mme
Alexandra DEGROS, directrice des services pénitentiaires du Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis (CPSSD) concernant les
élections municipales.
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre Pénitentiaire de la Seine-Saint-DenisA Villepinte la 05 janvier 2026
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Pascal SPENLE,directeur de classe exceptionnelle, en qualité de chef d'établissement de la Seine-Saint-Denis ;
Monsieur Pascal SPENLE, chef d'établissement du centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis,
ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à M. Stéphane ISIDORE, Attaché d' Administration duCentre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportantaux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance despersonnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Stéphane ISIDORE, Attaché d' Administration, du Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1% de l'arrêté du chefde l'établissement du Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à VillepinteLe 05 janvier 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis - Arrêté du 05/01/2026 portant délégation de signature à Mme
Alexandra DEGROS, directrice des services pénitentiaires du Centre Pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis (CPSSD) concernant les
élections municipales.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-5299 du 05/01/2026
portant abrogation de l'arrêté portant fermeture
de l'établissement BELKHEIR POULET 28 B rue
D'Aulnay 93270 Sevran.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-5299 du 05/01/2026 portant abrogation de l'arrêté portant fermeture de l'établissement BELKHEIR POULET 28 B rue D'Aulnay
93270 Sevran.
12
PREFET Direction départementale de iaDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-5299Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementBELKHEIR POULET28 B RUE D'AULNAY93270 SEVRANLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU le décret du président de la République du 23 mai 2025 nommant Mr. Amaury DUMAY, préfet dé-légué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU L'arrêté n°2025-2268 du 9 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Amaury DUMAY préfetdélégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier @seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ 8 Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-5299 du 05/01/2026 portant abrogation de l'arrêté portant fermeture de l'établissement BELKHEIR POULET 28 B rue D'Aulnay
93270 Sevran.
13
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-4855 du 01/12/2025, prononçant la fermeture administrative del'établissement BELKHEIR POULET sis 28 B RUE D'AULNAY 93270 SEVRAN, dont le gérant estmonsieur BELKHEIR RADJA ;VU le rapport 25-174515 du 29/12/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 29/12/2025,établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative del'établissement BELKHEIR POULETR sis 28 B RUE D'AULNAY 93270 SEVRAN, dont le gérant estmonsieur BELKHEIR RADJA ;SUR la proposition de madame Frédérique LE QUERREC cheffe du service santé et protectionanimales et la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisprotection animales ; ARRETEARTICLE 18 : L'arrêté préfectoral n° 2025-4855 du 01/12/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement BELKHEIR POULET sis 28 B RUE D'AULNAY 93270 SEVRAN, dontle gérant est monsieur BELKHEIR RADJA, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur BELKHEIR RADJA ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Madame le maire de la commune de SEVRANMonsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la cheffe du service santé et protection animales de la direction départementale de laprotection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le oS/vÀ /e.c26à mms
ms
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-5299 du 05/01/2026 portant abrogation de l'arrêté portant fermeture de l'établissement BELKHEIR POULET 28 B rue D'Aulnay
93270 Sevran.
14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0027 de déclaration en date du
07/01/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP995048352
pour l'organisme Moon i dont l'établissement
principal est situé 4 rue de Broglie 93110
Rosny-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0027 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995048352 pour l'organisme Moon i dont
l'établissement principal est situé 4 rue de Broglie 93110 Rosny-sous-Bois.
15
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2026-0027 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP995048352


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 05/01/26 par Mme. BOURMEL Sabah en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Moon i dont l'établissement principal es t situé
4 rue de Broglie 93110 Rosny -sous-Bois et enregistré sous le N°SAP995048352 pour
les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0027 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995048352 pour l'organisme Moon i dont
l'établissement principal est situé 4 rue de Broglie 93110 Rosny-sous-Bois.
16





2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 07 janvier 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE



















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0027 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995048352 pour l'organisme Moon i dont
l'établissement principal est situé 4 rue de Broglie 93110 Rosny-sous-Bois.
17





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0027 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995048352 pour l'organisme Moon i dont
l'établissement principal est situé 4 rue de Broglie 93110 Rosny-sous-Bois.
18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0028 de déclaration en date du
07/01/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999288509
pour l'organisme CISSE KALVEN KADY dont
l'établissement principal est situé 15 avenue
Suzanne Buisson 93140 Bondy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0028 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999288509 pour l'organisme CISSE KALVEN
KADY dont l'établissement principal est situé 15 avenue Suzanne Buisson 93140 Bondy.
19
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2026-0028 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP999288509


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 04/01/26 par Mme. CISSE KALVEN
KADY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CISSE KALVEN KADY dont
l'établissement principal est situé 15 AVENUE SUZANNE BUISSON 93140 BONDY et
enregistré sous le N°SAP999288509 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à
disposition, Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0028 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999288509 pour l'organisme CISSE KALVEN
KADY dont l'établissement principal est situé 15 avenue Suzanne Buisson 93140 Bondy.
20





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 07 janvier 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0028 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999288509 pour l'organisme CISSE KALVEN
KADY dont l'établissement principal est situé 15 avenue Suzanne Buisson 93140 Bondy.
21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0029 de déclaration en date du
07/01/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP850341520
pour l'organisme DIABY YOUSSOUPHA dont
l'établissement principal est situé 18 Boulevard
Gabriel Péri 93110 Rosny-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0029 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP850341520 pour l'organisme DIABY
YOUSSOUPHA dont l'établissement principal est situé 18 Boulevard Gabriel Péri 93110 Rosny-sous-Bois.
22
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2026-0029 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP850341520


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 01/01/26 par M. DIABY YOUSSOUPHA
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DIABY YOUSSOUPHA dont l'établissement
principal est situé 18 Boulevard Gabriel Péri 93110 ROSNY -SOUS-BOIS et enregistré
sous le N°SAP850341520 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0029 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP850341520 pour l'organisme DIABY
YOUSSOUPHA dont l'établissement principal est situé 18 Boulevard Gabriel Péri 93110 Rosny-sous-Bois.
23





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 07 janvier 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé c ontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0029 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP850341520 pour l'organisme DIABY
YOUSSOUPHA dont l'établissement principal est situé 18 Boulevard Gabriel Péri 93110 Rosny-sous-Bois.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0030 de déclaration en date du
07/01/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP441861549
pour l'organisme LECLERCQ FREDERIC dont
l'établissement principal est situé 19 avenue
Antoine Cusino 93290 Tremblay-en-France.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0030 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP441861549 pour l'organisme LECLERCQ
FREDERIC dont l'établissement principal est situé 19 avenue Antoine Cusino 93290 Tremblay-en-France.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2026-0030 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP441861549


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 03/01/26 par M. LECLERCQ FREDERIC
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LECLERCQ FREDERIC dont
l'établissement principal est situé 19 AVENUE ANTOINE CUSINO 93290 TREMBLAY -
EN-FRANCE et enregistré sous le N°SAP441861549 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0030 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP441861549 pour l'organisme LECLERCQ
FREDERIC dont l'établissement principal est situé 19 avenue Antoine Cusino 93290 Tremblay-en-France.
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2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 07 janvier 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0030 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP441861549 pour l'organisme LECLERCQ
FREDERIC dont l'établissement principal est situé 19 avenue Antoine Cusino 93290 Tremblay-en-France.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0031 de déclaration en date du
07/01/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999132954
pour l'organisme Mohamed Lamine Mohamed
Assaliha dont l'établissement principal est situé 7
domaine Montjoie 93200 Saint Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0031 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999132954 pour l'organisme Mohamed Lamine
Mohamed Assaliha dont l'établissement principal est situé 7 domaine Montjoie 93200 Saint Denis.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2026-0031 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP999132954


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 29/12/25 par M. Mohamed Lamine
Mohamed Assaliha en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Mohamed Lamine
Mohamed Assaliha dont l'établissement principal es t situé 7 domaine Montjoie 93200
Saint Denis et enregistré sous le N°SAP999132954 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0031 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999132954 pour l'organisme Mohamed Lamine
Mohamed Assaliha dont l'établissement principal est situé 7 domaine Montjoie 93200 Saint Denis.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 07 janvier 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0031 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999132954 pour l'organisme Mohamed Lamine
Mohamed Assaliha dont l'établissement principal est situé 7 domaine Montjoie 93200 Saint Denis.
30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0032 de déclaration en date du
07/01/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP883751919
pour l'organisme RUIZ NET dont l'établissement
principal est situé 287 avenue Aristide Briand
93320 Les Pavillons sous Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0032 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP883751919 pour l'organisme RUIZ NET dont
l'établissement principal est situé 287 avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons sous Bois.
31
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2026-0032 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP883751919


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 04/01/26 par M. RUIZ Manuel en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme RUIZ NET dont l'établissement principal est situé 287
Avenue Aristide Briand 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS et enregistré sous le
N°SAP883751919 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0032 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP883751919 pour l'organisme RUIZ NET dont
l'établissement principal est situé 287 avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons sous Bois.
32





2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 07 janvier 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE



















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0032 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP883751919 pour l'organisme RUIZ NET dont
l'établissement principal est situé 287 avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons sous Bois.
33





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0032 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP883751919 pour l'organisme RUIZ NET dont
l'établissement principal est situé 287 avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons sous Bois.
34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0033 de déclaration en date du
07/01/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP995110053
pour l'organisme Fares regal dont l'établissement
principal est situé 1 Rue Etienne Marcel 93500
Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0033 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995110053 pour l'organisme Fares regal dont
l'établissement principal est situé 1 Rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
35
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2026-0033 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP995110053


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 28/12/25 par M. Bouhoun Fares en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Fares regal dont l'établissement principal es t
situé 1 Rue Etienne Marcel 93500 PANTIN et enregistré sous le N°SA P995110053
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0033 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995110053 pour l'organisme Fares regal dont
l'établissement principal est situé 1 Rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
36





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 07 janvier 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0033 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995110053 pour l'organisme Fares regal dont
l'établissement principal est situé 1 Rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
37





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0033 de déclaration en
date du 07/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995110053 pour l'organisme Fares regal dont
l'établissement principal est situé 1 Rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0011 du 08/01/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant
Couturier à La Courneuve, entre la rue Jean
Pierre Timbaud et l'impasse Bloch Praeger, pour
des opérations de sondages géotechniques et
environnementaux.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0011 du 08/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, entre la rue Jean Pierre Timbaud et l'impasse Bloch Praeger,
pour des opérations de sondages géotechniques et environnementaux.
39
| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0011
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier à La
Courneuve, entre la rue Jean Pierre Timbaud et l'impasse Bloch Praeger, pour des opérations de
sondages géotechniques et environnementaux.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0011
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0011 du 08/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, entre la rue Jean Pierre Timbaud et l'impasse Bloch Praeger,
pour des opérations de sondages géotechniques et environnementaux.
40
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours «  hors chantiers  » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026. Après
janvier 2026, les travaux respectent le calendrier des jours « hors chantiers » fixé pour l'année 2026 ;
Vu la consultation d'avis du 30 décembre 2025, effectuée par le conseil départemental de la Seine-
Saint-Denis auprès de la direction générale de la RATP ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 30 décembre
2025 ;
Vu l'avis de la mairie de La Courneuve du 30 décembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 6 janvier 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 6 janvier 2026 ;
Considérant que la RD932, à La Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les opérations de sondages géotechniques et environnementaux, nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 12 janvier 2026 et jusqu'au vendredi 6 février 2026, de 09h30 à 16h30, les
conditions de circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD932, avenue Paul Vaillant
Couturier à La Courneuve, entre la rue Jean Pierre Timbaud et l'impasse Bloch Praeger. Ces restrictions
interviennent dans le cadre d'opérations de sondages géotechniques et environnementaux.
Durant les week-ends et les jours «  hors chantiers », le chantier est interrompu et la zone chantier est
mise en sécurité.
A rticle 2
Les travaux impliquent les modifications de circulation et de stationnement suivantes :
• Le trottoir du sens Paris − province est partiellement neutralisé, une largeur minimum de 1.40m
est maintenue en permanence sur le trottoir impacté par les travaux afin de préserver le
cheminement piéton.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0011
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0011 du 08/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, entre la rue Jean Pierre Timbaud et l'impasse Bloch Praeger,
pour des opérations de sondages géotechniques et environnementaux.
41
• Dans le sens Paris – province, la voie de tourne-à-gauche en direction de l'impasse Bloch Praeger
est partiellement neutralisée, les 10 premiers mètres de la voie sont balisés par des GBA
accompagnées de la signalisation adéquate, la longueur restante est suffisante pour maintenir
la giration vers l'impasse Bloch Praeger.
• Le zébra situé au droit du 165 avenue Paul Vaillant Couturier est neutralisé sur une longueur de
6 mètres, balisée par des GBA avec tri-flash.
A rticle 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h.
Les zones travaux sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• IDDEA
Adresse : 7 rue Salvador Allende, 91120 Palaiseau
Téléphone : 01 69 74 28 00
Courriel : d.ferreira@iddea-gengis.fr
• INFRANEO
Adresse : 140 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin
Téléphone : 01 49 72 73 92
Courriel : u.yalcinkaya@infraneo.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord − Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : immeuble Pulse − 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : Monsieur Adrien François
Téléphone : 01 43 93 95 45
Courriel : afrancois@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0011
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0011 du 08/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, entre la rue Jean Pierre Timbaud et l'impasse Bloch Praeger,
pour des opérations de sondages géotechniques et environnementaux.
42
File Loaur
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de La Courneuve,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0011
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0011 du 08/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, entre la rue Jean Pierre Timbaud et l'impasse Bloch Praeger,
pour des opérations de sondages géotechniques et environnementaux.
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