PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICE Ë'LibertéÉgalitéFraternité
Paris, le 4 2 JUIL. 2024ARRÊTÉ N° 2024-00991
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 etR.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 31211 ;
Vu I'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservéeset à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,ratifiée par la loi n°2029-812 du 1" août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet depolice et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques de2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture depolice ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés JeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment en Seine-Saint-Denisrespectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques implique de prendre, àproximité du site du Centre aquatique à Saint-Denis, des mesures provisoires decirculation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;
ARRÊTE
Article 1%
La circulation de transit de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Saint-Denis à l'intérieur de la zone bleue délimitée par les voies et portions de voies suivantes,qui n'y sont pas incluses sauf mention contraire : ä- boulevard Anatole France, côté pair inclus, entre la rue Ambroise Croizat etles voies ferrées du RER D ; >

- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Croizat et la rue Genin ;- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole France et la rue PaulEluard:
- voies ferrées du RER D entre la rue Ambroise Croizat et le boulevard AnatoleFrance.
Les voies et portions de voies prises en compte dans cette zone bleue figurent surla cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
- aux véhicules d'intérét général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-16.5 du code de la route ;
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présentarrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de sonbesoin d'entrer dans ce périmètre.
Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Saint-Denis àl'intérieur de la zone rouge délimitée par les voies et portions de voies suivantes, qui ysont incluses sauf mention contraire :- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole France et l'avenue duPrésident Wilson ;
- avenue du Président Wilson, entre la rue Danielle Casanova et les voies del'autoroute A 86 ;
- voies de l'autoroute A 86, entre l'avenue du Président Wilson et les voiesferrées du RER D, non incluses ;
- voies du RER D, entre voies de l'A86 et boulevard Anatole France ;- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Croizat et les voies ferréesdu RER D.
Les voies et portions de voies prises en compte dans cette zone rouge figurent surla cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route ;
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à I'annexe 3 du présentarrêté, sur présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou«code QR» délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateformenumérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprèsde la mairie de Saint-Denis.Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'unjustificatif d'identité.

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effectuant des livraisons etopérations de maintenance programmées qui sont autorisés à circuler au seinde ce périmètre selon les modalités précisées au dernier alinéa de l'article 3 etsous réserve de présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « PassJeux » (accessible à I'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès de la mairie deSaint-Denis. Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle,accompagné d'un justificatif d'identité.
Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont applicables du 27 juillet au 10 août2024, les jours de compétition, sur une plage horaires débutant deux heures et demi enamont des compétitions et se terminant une heure après celles-ci.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 2 sont applicables, les jours decompétition, uniquement pendant les créneaux horaires dédiés mentionnés sur letableau joint en annexe 4 au présent arrêté.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.
Article 5
Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet, le directeur del'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité deI'agglomération parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, consultable sur le site de la préfecture dePolice: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis etaffiché aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce) et de la mairie de Saint-Denis. Ces mesures prendront effet après leur affichage.
v
|Laurent NUNE
|
2024-00991

ANNEXE1A LARRETEN® 2024-00991av 12 JUIL, 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

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Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de pollce (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Listedes personnes autorisées a circuler)
MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CERT)remarque :lorsqu'i est autorisé, l'accès est possible dans les créneaux définis en amont par la préfecture de police
Périmètres d...%lù v Pièces justificatives pour# Ë obtention du laissez-circulation emotorisée (rouge)Catégorie des usagers
1 Piétons2 Cyclistes / trottinettes (y compris électriques)3 Vélos cargos
4 Véhicules de la Police municipale =Véhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulation dus Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences et Ouipublics vulnérabl:6 Véhicules "Opération Sentinelle" Titre d'identité deÉ = | = l'équipage et attestation7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5) Oui empleyeur +Ju stificatif de
mis n. - B = ; i titre d'identité et carte8 Véhicules utilisés pour l'accès aux centve.s de soins (Hôpitaux, cliniques, Oui professionnelle + justificatifmédecine de ville...) SIOn
9 Véhicules utilisés pour l'accès en cas d'urgence aux centres de soins ouivétérinaires rVéhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions10 présentant un caractère d'urgence (problèmes de maintenance non Ouiprogrammable, pannes, élimination de nuisibles, dépannage automobile, .
titre d'identité, attestationn Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions Qui employeur, carte grisene présentant pas un caractère d'urgence (maintenance programmée,...) véhicule, justificatif demissi
titre d'identité et carte2 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence Oui professioripelie.oUattestation employeurjustifiant la missionVéhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ou13 à Ouiprise en charge de personne vulnérable
7 Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la ;restauration) et de courses alimentaires et domestiques
titre d'identité et carte45 | Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés o professionnelle ouou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques mesutuon employeurifiant la mission16 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile, Nonrde d'enf: eté...) hors urgence 2 titre d'identité et carte7 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile, Oui professionnelle ougarde d'enfants, propreté, ...) pour urgence ou personne vulnérable attestation employeurjustifiant la mission18 Véhicules des Pompes funèbres Oui
Oui> pour dépose, le
ce Stve TRt Pour le client : Titre19 Taxis du laissez-passer d'identité + justificatif de>Pour reprise sur domicileréservation àprésenter lors ducontrôle d'accès
Oui> pour dépose, le
DRSS Pour le client : Titre20 viC dulelsvez passer d'identité + justificatif de>Pour reprise sur 'dormicieréservation àprésenter lors ducontrôle d'accès
Non, sauf impossibilitétotale de déviation,avec dérogation2 Transports publics (bus RATP) accordée par le PP(sous réserve deséchanges en coursavec les transporteurs)2 Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport ouipublic23 Cars routiers / Autocars de tourisme. titre d'identité + carte grisevéhicule + justification de la" > A " mission + vérification4 22 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Oui personne à bord (CMI,
carte européenne
titre d'identité + carte grise; Véhicules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors ; reticuls e Justification ce le2s taxi/VTC agréés PMR Oui mission + vérificationKIVTC agréés PMK) personne à bord (CM, carteeuropéenne handicap...)Véhicules des Auto écoles
2024-00951

' 2024-00991
Ct N périmètre | A rimètrPérimètres Accés au périmitre A au périmitre n 1, .. justificatives pour# decirculation | d'interdictiondela | aumérique pour accès | obtention du laissez-passermotorisée _ circulation OEn ps Sl B5 % réglementée (bleu) | motorisée (rouge) | "Catégorie des usagers =)Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais F e ; e didentis &27 t un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zon Oui ds e Oui sresian emplayeLT $PUREUI RAFNE CAPÉ ETE uE s professiondansiazone avant activité et y justificatif du parking dansougs revenir en fin z ; lazoneOui, uniquement pour | titre d'identite +" » . P quitter le parking en attestation employeur +Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones oui e ety oui et erevenir en fin la zone
Véhicules des acteurs de la logistique Attestation employeur +% Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnement O Oui selon créneaux ol certif d'immatriculation +d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.) autorisés titre d'identité + justificatifde livraisonpour équipage : titreA Oui selon créneaux d'identité + attestation30 Véhicules de transport de fonds ou de valeurs Oui autérisés oui employéur:+ juetificauir de
mission31 Véhicules de transport de matières dangereuses Non NonVéhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (O2, ; titre d'identité - justificatif32 | CO2, Azote liquide, acétylene, ..) à livrer sur site ou à évacuer du site sans oui Oufssioncrencaux oui employeur et justificatife t ie0e, autorisés per Jurgence lieu de livraison
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première33 nécessité (02, CO2, azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à Oui Oui Nonévacuer du site en urgence; ; Ouiselon créneaux | titre d'identité et carte34 hicul ¥ nnement des marché 5 ;Véhicules;pour l'approvisionneme archés .. autorisés e professionnelle35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes) Non _ Non
Justificatif de domicile dansla zone + location duvéhicule ou attestationA A A A Oui selon créneaux 2 professionnelle si36 Véhicules de déménagement si le déména ë 3 2'éhicule: B gement ne peut être reporté Oui autorisés el déménageur professionnelet justificatif du caractèreimpératif dudéménagement
; titre d'identité desOui au cas par cas équipiers, attestation37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées - Oui selon créneaux Oui employeur, attestationautorisés musée et justificatif du lieu. ; de déménagement
Véhicules liés aux travaux Non, sauf travaux u= justificatif d'identité desJdôment autorisés o qs38 Véhicules de livraisons chantier entités publiques Oui — durant la période, en Oui équipes, justificatif adresseicati du chantier, copie carteapplication de la .c
doctrine. grise véhicule
dépose uniquement desNon, sauf travaux personnels et matériaux -e ustificatif d'identité des39 Véhicules de livraison chantier particuliers Oui durant la période, en oui ; else équipes, justificatif adresseP e du chantier, copie cartegrise véhicule
Véhicules des riverains
Titre d'identité, justificatifOui Oui oui de domicile et justificatifde localisation du garage
Véhicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking40 public
Titre d'identité, carte grisevéhicule, justificatif dedomicile et justificatif delocalisation du garageTitre d'identité, carte griseVéhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone q ; véhicule, justificatif deOui Oui oui i Sconcernée domicile et justificatif del'abonnement résidentiel
Véhicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites decompétition/ agents ville / accrédités titre d'identité etjustification employeur et
a Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre Oui Oui oui
@ Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne S o opouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking) adresse + justificatif deparking
R titre d'identité, justificatif= Véhicules de personnels de services publics, dont la prise de service est oul ool 4 Esituée en zone rouge À(accès hors flux public)
; - titre d'identité et carte45 | Véhicules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifiée oui oul Ot et Ursenes) proféssionnelle ouliée aux JOou liée aux JOP attestation employeur
Titre d'identité + carte46 | Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats,..) Oui oui oui professionnelle + cartegrise du véhicule
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Périmètres*
Catégorie des usagers
47 Véhicules des agents immobiliers
48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OIV...)
49 Véhicules assurant le ramassage des ordures
50 Véhicules assurant le nettoyage des rues
s! Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques
s2 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et quin'entrent dans aucune autre catégorie
Accès aux établissements ac ant du public
s3 Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors voiepublique
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.)
ss Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur c Non sauf parking situévulnérable hors voie publique
s6 Véhicules des maraudes
VL Accrédités /VIP
s7 Véhicules des Athlètes, journalistes accrédités, Paris 2024
58 Véhicules des journalistes non accrédités
s9 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiques

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