EPRÉFÈTEDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°107 du 21 avril 2026
Partie 3
Direction des sécurités
Divers arrêtés (6) portant autorisation d'un système de vidéoprotection

E 3 CabinetPREFETE Direction des sécurités,DE" HERAULT Bureau de la sécurité intérieure106TiEgalitéFraternité
Affaire suivie par : SRTéléphone : 04 67 616161Mél : pref-videoprotection@herault.gouv.fr
Montpellier, le 09 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20251473
Portant autorisation d'un système de vidéoprotectionde la commune de MAUGUIO
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égarddu traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;VU le code de la sécurité intérieure, ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1; ses articles R.251-1à R.254-2;VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portantdiverses autres dispositions ;VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L.251-1 et suivants ducode de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractèrepersonnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;VU le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025 portant nomination de MadameChantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;VU la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;VU l'arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes devidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 portant délégation de signature àMonsieur Marin LASSALLE, Directeur de Cabinet de la Préfète de |' Hérault ;VU la convention de partenariat entre la commune de Mauguio et le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Hérault relative à la vidéoprotection du 08 avril 2026 ;
Préfecture de l'HéraultMAUGUIO 1/6 Place des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection de la mairie situé sur lacommune de MAUGUIO 34154;VU l'avis technique du référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08 avril 2026 ;Considérant l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécurité despersonnes et des biens ;Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport aux enjeux de sécurité ;Sur proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de l'Hérault;
ARRETE:
ARTICLE 1: Est autorisé, sur la commune de MAUGUIO 34154 un système de vidéoprotection, selon lesconditions fixées au présent arrété, pour une durée de cing ans renouvelable, conformément au dossierannexé a la demande enregistrée sous le numéro 20251473.Ce systéme, qui concerne les espaces ouverts au public, comprend au total : 149 caméras dont- caméras intérieures : 5- caméras extérieures : 11- caméras voie publique : 133, conformément au listing fourni par le responsable du système, etconservé par la mairie.Liste des caméras : voir annexe 1 au présent arrêté.Il répond aux finalités prévues par les textes en vigueur :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouvertsau public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,- protection des bâtiments publics,- régulation du trafic routier,- prévention d'actes terroristes,- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ades risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,- constatation des infractions aux règles de la circulation,- prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux oud'autres objets
ARTICLE 2 : Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur et il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Les caméras dans les espaces ouverts au public, devront être dotées de masquages dynamiques defaçon à ne pas visionner les lieux privatifs et ce, dans le respect des libertés individuelles.Le système est équipé de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, laconfidentialité et l'intégrité des enregistrements. L'accès aux images doit se faire dans des conditionsempéchant leur consultation par le public.
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La présente autorisation ne saurait s'appliquer à tout autre système de caméras, notamment dites« intelligentes » ou « augmentées », qui doit faire l'objet d'une demande spécifique déposée auprès dela CNIL.ARTICLE 3: selon l'article R 253-6 du code de sécurité intérieure , le public devra être informé, par unesignalétique appropriée :° De manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;e L'affiche doit comporter en plus du pictogramme représentant une caméra, des renseignementscompréhensibles par tous les publics, indiquant que le lieu est placé sous vidéoprotection etprécisant au moins :- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection desdonnées (DPO) ;- les finalités poursuivies par le traitement ;- la durée de conservation des images ;- l'existence de droits « informatiques et libertés » ;- le droit d'introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique etdes libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées.e Les autres informations qui doivent être portées à la connaissance du public en application desarticle 13 du RGPD et 104 de la loi « Informatique et Libertés » peuvent l'être par d'autresmoyens, notamment par le biais d'un site internet, afin d'assurer la lisibilité des supportsaffichés dans les zones placées sous vidéoprotection .ARTICLE4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les opérationsde collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données àcaractère personnel comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, lecas échéant, les destinataires des données.Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.ARTICLE 6 : Les agents des services de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale, ainsi que lesagents des douanes ou des services d'incendie et de secours destinataires des images etenregistrements de systèmes de vidéoprotection appartenant à des tiers, sont individuellementdésignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale,régionale, zonale ou nationale sous l'autorité duquel ils sont affectés.ARTICLE 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir sur l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que sur la maintenance dusystème mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.
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ARTICLE 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.La liste déclarée des personnes habilitées vaut pour la durée de validité du présent arrêté, charge aupétitionnaire de communiquer à la préfecture toute modification nominative.ARTICLE 9: Le droit d'accès aux informations enregistrées est prévu par les dispositions du code de lasécurité Intérieure susvisé.ARTICLE 10: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés- changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).ARTICLE 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions auvu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisé. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).ARTICLE 12: L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté. Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture trois moisavant l'échéance de ce délai.ARTICLE 13 : Transfert des images de vidéoprotection vers les forces de sécurité de l'État.
Modalités de transfert
Certaines images peuvent faire l'objet d'un déport vers le Centre d'Opérations et de Renseignement dela Gendarmerie (CORG) du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault.° Dans tous les cas, les images sont exploitées sous réserve qu'elles soient pilotées par lepersonnel dûment agréé et désigné par les responsables des services de gendarmerie nationaleutilisateurs ;« Le déport des images vers une salle ou un poste de commandement, nécessite l'adoption d'uneconvention de partenariat définissant les modalités d'installation, de transfert et d'accès auximages par les personnels des unités ou services pouvant avoir accès au retour des images de lavidéoprotection. Un exemplaire de la convention de partenariat doit être communiqué à lapréfecture.Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et il nedoit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le demandeur devra également s'assurer des conditions de sécurisation de l'accès aux images.L'autorisation de déport d'images est délivrée pour la durée de l'arrêté d'autorisation du système devidéoprotection de la commune de MAUGUIO.
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ARTICLE 14: Le sous-préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Hérault, le maire, le directeurinterdépartemental de la Police Nationale, le commandant du groupement de Gendarmeriedépartementale de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire est adressé au demandeur et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la Préfète et pandélégation,Le sous-pré Dire r de Cabinet,
LaMarin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratifsoit, gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ2 RUE DE LA CROUZETTE34170 CASTELNAU-LE-LEZ
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Liste des caméras - Commune de Mauguio-Carnon
MAUGUIO - INTRA MUROSDéme Groupe scolaire | Rond-point rue Gabriel Aldié / rue Jules Ferry, stationnements |... "1 104 motorisée J,Prévert - et abords OD: oly VE2 102 Fixe | restaurant scolaire Rond-point rue Gabriel Aldié, accès bd E.d'Orves | VP: , . 43°37'22.91"N3 103 Fixe Gymnase Beugnot Accès et Parking 4° 021 97"E VP
: . Lo, . 43°36'55.71"N4 104 Fixe Jardin de la Motte Espace public piétonnier 4° 0'35.20"E VP
; st rt ; . 43°37'17.11"N5 105 Fixe Accès principal Mjc par avenue du 8 mai 1945 4° 0'19.16"E Ext
; 5 43°37'17.40"N6 106 Fixe MJC Morastel Impasse arriére salle Monastrel 4° 0'17.51"E VP
Dôme ; 43°37'16.56"N7 107 fotorisée Parking espace Monastrel et abords 4° 0'18.14"E VP
Déme . . . 43°36'32.55"N8 108 motores Atelier des sports Abords atelier, ch de Bentenac, parkings 4° 045 72"E VP9 109 Fixe Complexe sportif, allée principale et abords Ext10 110 Dôme Abords bâtiments, terrains et allées intérieures Extmotorisée11 111 Dôme Abords bâtiments, terrains et allées intérieures 43°36'36.58"N| Extmotorisee oy "DS 4° 0'49.98"E12 112 QUE Abords bâtiments, terrains et allées intérieures ExtmotoriséeDôme ng: . pee13 113 à Abords bâtiments, terrains et allées intérieures ExtmotoriséePlai d rt CE 74 "14 114 Fixe complexe sportif Abords bâtiments, terrains et allées intérieures pe 5È De Ext
« as : En Es 43°36'42.13"N15 115 Fixe Abords bâtiments, terrains et allées intérieures 4° 0'54.22"E ExtDéme x . . .16 | 116 ae Accès complexe sportif, parkings, maison des enfants et abords Extmotorisé 1 Accès parking 43°36'35.16"N17 | 117 Fixe 2 Parking Nord et abords 4° 0'44.95"E Extmulti-vues 3 Accés complexe4 Parking Sud18 118 Fixe Ave Théophile Entrée / sortie commune par ave Th. Luce VP19 | 119 | Fixe-Vpi | Luce - D24, pont Entrée commune par ave Théophile Luce 43°37'4.28"N | VPDéme ruisseau de la . (oo, 3°59'26.13"E20 | 120 motorisé Balaudrie Sortie commune par avenue Théophile Luce VP21 | 121 Fi Entrée / sorti du 08 mai 1945 VP: = —| Gendarmerie, ave 2 cad SEE CRENENE REF TER = 43°37'24.33"N22 122 | Fixe-Vpi : Entrée de commune par ave du 08 mai 1945 on wo | VP- - du 8 mai 1945 : - 4° 0'17.65"E23 | 123 | Fixe-Vpi Sortie de commune par ave du 08 mai 1945 VP; Sortie/entrée de commune par avenue de la mer et rue24 | 124 Fixe D.172 - ave de la 'Afiasserté 4393635 08"N VPmer, rond-point 4° 0'15.15"E25 | 125 | Fixe-Vpi| Pierre Saumade | Entrée de commune par avenue de la mer et rue Amasserre VP26 | 126 |Fixe-Vpi Sortie de commune par avenue de la mer et rue Amasserre VPà Place de la 036! "27 | 127 | DOME |;ibération (Place | Place de la Libération, Grande Rue François Mitterrand [*3,3©'38.46"N| ypmotorisée 3 4° 0'33.22"Ede Mairie)Rond-pointDéme | Muscadet, bd de la . , . . 43°36'59.49"N28 | 128 motorisée | République et rue Rond-point, avenue de la République, axes routiers 4° 0'42.46"E VPA. Vacassy29 | 129 Fixe Rond-point du Rond-point : Bd Etienne d'Orves, ave de la Mer, Bd dela |43°36'47.55"N vpmulti-vues Collège Liberté, Parvis du collège 4° 0'27.78"E30 | 130 | Fixe int Intee Espace culturel mc 43°36'55.61"N31 | 131 | Fixe int Salle d'exposition IntPLACE Jules F 4° 0'26.14"E32_| 132 | Fixe int E Jules Ferry Int

Pee Maison des , Lae 43°36'55.13"N33 133 | Fixe int associations Entrée, accés batiment 4° 02647"E Int
34 | aga]. Fee vPmulti-vues Place Jules F Place Jules ferry, boulevard Jean Macé, rue Condorcet, Grand R|[43°36'57.25"N7 ace Sunes Ferry F. Mitterrand, rue Ledru Rollin 4° 0'25.67"E35 | 135 | 77, vPmotorisé
36 (ga ee ue . sacsen LLmulti-vues Esplanade Prévert Esplanade, aire de festivité, maison des associations, boulevard |43°36'52.55"N— P Jean Macé, boulevard d'Estienne d'Orves, stationnements. 4° 0'28.79"EDéme37 137 ae VPmotoriséFixe . . 43°36'57.17"N38 138 supseieare CCAS Accueil public 4° 0'25.16"E Int
: ï à 43°36'55.91"N39 139 Fixe Accés public PM 4° 0'19.57"E Ext
Fixe F 5. Entrée personnel, intersection avec av Gabriel Aldié + parking }43°36'55.52"N40 avons Police municipale intérieur PM (Cnil) 4° 0'19.61"E | VP
Fixe ; _ 43°36'55.51"N41 141 ili sie Parc (parcelle 0255), rue Gabriel Aldié, abords PM, 4° 0'20.46"E VP
42 | 142 | Fixe Rue Marcelin Albert (borne) 57102N | ypMairie 4° 0'31.40"EDéme ..... 43°37'0.95"N43 143 Motorisé Place mairie, rue de la Portelette 4° 0'33.46"E VPu (ee va place wre ae [Place de la Libération (place mairie), accès église, abords église|43°36'59.15"N] ;multi-vues| "! église) agace et commerces, rue Gustave Flaubert 4° 0'34.57"E: . , . 43°37'0.79"N45 145 Fixe Rue Lamartine Accés centre-ville (borne) 4° 0'35.06"E VpFixe . . bes 43°36'59.46"N46 146 ui vuss Eglise Tabernacle droit, tronc de l'église 4° 0'34.68"E Int
47 147 Fixe D172 route de Candillargues, accès futur lotissement, rue de la }43°36'49.66"N VPmulti-vues Marjolaine 4° 1'21.50"ERoute deCandillargues 0361 "48 148 | Fixe-Vpi Entrée sortie de commune par route de Candillargues er un. VP
1-Chemin d'accès Nord (long du ruisseau de la Mourre)Fixe 2-Parking (vuel) 43°35'40.07"N2 = multi-vues 3-Parking (vue 2) 3°58'42.92"E veStand de tir 4-Accès, abords stand de tirea 1-Chemin d'accés Sud (long du ruisseau de la Mourre)à , Chemin du E A one w50 | 150 oe ruisseau de la < aan g (vue : FE - + cul VPs mourre -Parking (vue 2) .4-Accés batiment, abords stand de tir: ' ; 43°35'38.07"N51 151 Fixe Hall accès stand de tir 305844 33'E Ext
Mauguio Zac Est52 201 Fixe |Zac Fréjorgues Est, Entrée-Sortie Nord de la Zac par rue de La Mourre VPIntersection rue de 43°35'33.96"Nla Mourre et rue de . 3°56'49.28"E53 | 202 | Fixe-Vpi la Salaison Entrée-Sortie Nord de la Zac par rue de La Mourre VPZac Fréjorgues54 | 203 Fixe Est, intersection Entrée Sud de la Zac par rue du Mas de Bosc VP> 43°35'16.74"Nrues du Mas de 3°56'39.37"E55 | 204 | Fixe-Vpi | Bosc a Negue Entrée Sud de la Zac par rue du Mas de Bosc | VPat Mauguio Zac Ouest56 | 205 Fixe Entrée Zac par rue St Exupéry (accès Nord) VPZac Fréjorgues57 | 206 | Fixe-Vpi [Ouest intersection Entrée Zac par rue St Exupéry (accès Nord) 43°35'22.14"N VPrue Charles 3°56'9.00"E58 | 207 Fixe | Lindberg et rue St Sortie Zac par rue St Exupéry (accés Nord) | VPExupéry59 | 208 | Fixe-Vpi Sortie Zac par rue St Exupéry (accès Nord) VP

60 | 209 Fixe Zac Fréjorgues Entrée-Sortie Zac par rue Héléne Boucher (accés Sud) VPtsterseetion rue oeHélène Boucher et SGEN61 210 | Fixe-Vpi D.172 Entrée-Sortie Zac par rue Héléne Boucher (accés Sud) VP
Carnon: ; ' 43°32'44.19"N62 301 Fixe Accès - Parking 3°58'47 02"E VPGymnase Anquetila ; 43°32'43.93"N63 302 |Motorisée Parking 3°5847 10'E VP
.. | Avenue Bassaget . . 43°32'31.65"N64 | 303 |Motorisée (Snack) Av Bassaget, rue jeu de Boules, parking 3°58'17.75"E VP65 | 304 Fixe Promenade du port, abords commerces VPi Promenade du port, abords commerces, accès port passage |43°32'46.36"N66 | 305 Fixe | Port, place St Marc Nautilus 3°58'39.09"E VP67 | 306 Fixe Promenade du port, accès port par passage Astrolab VPPart, place des Promenade du port, accès port par passage Civadière, office du }43°32'49.41"N68 | 307 Fixe | Cystes (angle Sud- ; : ? ogaing gop | VPtourisme 3°58'29.92"EOuest)Port, place des si 5 0391 "69 | 308 Fixe Cystes (angle Promenade du port, passage piéton, accès port par passage peloserinideondiad vpTerrasse du Soleil 3°58'32.30"ENord-Est)70 | 309 Fixe ' VPSe og 43°32'48.12"Ncommerces, place Abords commerces, voie piétonne 3°5837 40"E71 | 310 | Fixe | StMarc (N°4) | vP
72 311 Fixe Port, allée VPcommerces, place Abords commerces, voie piétonne RES ANE NSSt Marc (bar La ? 3°58'35.60"E73 | 312 | Fixe Marine) VP
' Port, place des Promenade, barrière accès véhicules, accès port par passage |43°32'48.58"N74 | SIS | Fixe | Cystes (Sud) Daurade 3°58'30.09"E| YP
75 | 314 Fixe Entrée / Sortie de station par rue F.Arthaud VPIntersection rue, . [Florence Arthaud et A . 43°32'52.29"N76 315 |Fixe-Vpi rie da Gran(la Entrée de station par rue F. Arthaud 305828 O1"E VPCivaliére)77 | 316 | Fixe-Vpi Sortie de station par rue F. Arthaud VP78 | 317 Fixe Entrée station (Carnon) par avenue des Comtes de Melgueil VP79 | 318 | Fixe-Vpi Entrée station (Carnon) par wes Comtes de Melgueil (voie VP
80 | 319 | Fixe-Vpi Entrée station (Carnon) par ave des Comtes de Melgueil (voie vpIntersection avenue 2)81 320 Fixe des Comtes de Sortie station (Camon) par avenue des Comtes de Melgueil }43°32'53.96"N| VP; . |Melgueil et avenue . . . . 3°58'46.79"E82 | 321 | Fixe-Vpi JB Soligniac Sortie station (Camon) par ave des Comtes de Melgueil (voie 1) VP83 | 322 | Fixe-Vpi Sortie station (Camon) par ave des Comtes de Melgueil (voie 2) VP84 | 323 | Fixe-Vpi Sortie station (Carnon) par ave des Comtes de Melgueil (voie 3) VP85 | 324 Fixe D.62E2 (Roc d Sortie station (Carnon) par D.62E2 - Roc de l'Avranche VP86 | 325 | Fixe-Vpi| | Ann ES © | Entrée station (Carnon) par D.62E2 - Roc del'Avranche |43°32'58.75"N| VP87 | 326 | Fixe-Vpi Sortie station (Caron) par D.62E2 - Roc de |' Avranche 3°59'11.82"E | VP88 | 327 Fixe Sortie station (Carnon) par avenue Gaston Cibran - Petit vpTravers89 | 328 | Fixe-Vpi Petit Travers Sortie station (Carnon) par avenue Gaston Cibran - Petit 33 9.58"N vpTravers 4° 0'25.15"E90 | 329 | Fixe-Vpi Sortie station (Carnon) par avenue Gaston Cibran - Petit vpravers91 | 330 Fixe Entrée parking + plaques immatriculation (comptage) VPDé Grand Travers - 43°33'30.63"N92 | 331 | orge [entrée parking Lido Parking + sécurité agents 4° 1'44.57"E| VP
Data Manon ANONAITA TAUMRT

; reul LTAVETS - : ï ; : ' 437535 LU./4 IN93 | 332 Fixe sortie parking Lido Sortie parking + plaques immatriculation (comptage) 4° 0'29.19"E
94 | 333 Fixes i Emil vpmulti-vues Quai Emile . .Cardaire, angle Abords canal, accès au parc, stationnement, rue Samuel 43°32'34.57"N2 quai Tabarly et rue} Bassaget, Quai Emile Cardaire, place Bénézeth, rond-point | 3°58'27.35"E95 | 334 | PME | Samuel Bassaget VPmotorisé
96 | 335 ie Jardin du B 4 vues distinctes sur le jardin VPmulti-vues| Jardin du Bosquet, vues dis j 4393235 78"N12 rue Samuel ong "= 3°58'24.90"EDôme Bassaget Brteb ann re 38 | ; ;97 | 336 re Vues rapprochées intérieur jardin, quai Tabarly, quai Meynier VPmotorisé 1-Accés école de voile, parking à bateauxFixes 2-Parking à bateaux — vue 128 ae multi-vues 3-Parking à bateaux — vue 2 43°32'30.64"N YW4-Parking à bateaux — vue 3, mur le clôture 3°58'26.41"EDéme Ecole de voile et abords, quai Eric Tabarly, accès à l'école de99 | 338 à : : VPmotorisé | Ecole Française de voile par la plagevoie -YCMC |1-Ecole de voile, accès merFixes 2-Abords école de voile — vue 1100 ES multi-vues 3-Abords école de voile — vue 2 43°32'28.79"N YE4-Arrière école de voile, accès par la plage 3°58'25.75"E101 | 340 | Dome Abords école, toit, clôtures VPmotorisé102 | 341 Fixe Entrée-sortie du parking VP103 | 342 rea : FRÈRE co ve Stationnement , 43°32'31.55"N| VPmulti-vues vues distinctes internes au parking 3°58'14 48"E
104 | 343 pine , | Parking Samuel Parking, abords, allées de circulation Est VPmotoriséBassagetFixes Parking côté Ouest, stationnement105 En multi-vues 4 vues distinctes internes au parking 43°32'32.11"N vpDo 3°58'12.03"E106 | 345 fae Parking, abords, allées de circulation Ouest VPmotorisé 1-Parking, Entrée-sortie par rue du LevantFixe 2-Parking (Sud) — vue 1107 | 346 | nulti-vues 3-Parking (Sud) — vue 2 43°32'49.52"N F4-Parking, rue du Levant côté Ouest 3°58'50.28"E108 | 347 Pete Parking et abords, rues du Levant, de la Plage VPmotorisé 1-Parking (Sud) vue 1Fixe 2-Parking (Sud) vue 2 43°32'50.17"N109 | 348 Luiti-vues 3-Parking (Sud) vue 3 3°58'51.59"E| VP4-Parking (Sud) vue 41-Parking, rue Jb Solignac
110 | 3 ate Parking Gn) we veing 43°32'52.19"N4-Parking, rue du Levant et rue Jb Solignac 3°58'58 20"E111 | 350 Dome Parking, allées côté est, abords, rue Solignac et rue du Levant VPmotorisé. 1-Parking, (Centre) vue 1ww las | Fee Parking du Centre |) "parking, (Centre) vue 2, entrée-sortie 43°32'53.62"N| vpmulti-vues 3-Parking, (Centre) vue 3 3°58'52.74"E4-Parking, (Centre) vue 41-Parking, (Nord) vue 1Fixe 2-Parking, (Nord) vue 2115 [iam multi-vues 3-Parking, (Nord) vue 3 43°32'54.84"N P4-Parking, (Nord) vue 4 3°58'48.62"E114 | 353 | Dôme Parking allées côté Ouest, avenue des Comtes de Melgueil vPmotorisé 1-Parking, (Ouest) vue 1Fixe 2-Parking, (Ouest) vue 2, entrée-sortieUS | 354 | ulti-vues 3-Parking, (Quest) vue 3 43°32'53.35"N| VP4-Parking, (Ouest) vue 4 3°58'47.56"E116 | 355 Dôme : Parking allées côté Ouest, avenue des Comtes de Melgueil, vpmotorisé avenue SolignacDôme . , . 43°32'52.53"N117 | 356 rise Centre du parking, allées parking 305852 11"E VP
118 | 357 Fixe Entrée-sortie parking VP

Fixe 1-Parking, (Est) vue 12-Parking, (Est) vue 2119 | 358 | nulti-vues 3-Parking, (Est) vue 3 43°33'10.82"N} YP4-Parking, (Est) vue 4 4° 0'22.73"E120 | 359 | Dôme Allées parking côté Est VPmotorisé 1-Entrée-sortie parking121 | 360 Fixe Parking du Petit |2-Abords parking, parking vélo, bat public VPmulti-vues| Travers, avenue |3-Parking, accès piéton 43°33'8.91"NGrassion Cibrand {4-parking, avenue Grassion Cibrand 4° 021.82"E122 | 361 | Dôme Abords parking, allées, abri et arrêt bus VPmotorisé 1-Parking, (Ouest) vue 1Fixe 2-Parking, (Ouest) vue 2123 | multi-vues 3-Parking, (Ouest) vue 3 43°33'11.04"N '4-Parking, (Ouest) vue 4 4° 0'18.11"E124 | $3) 22e Allées parking côté Ouest VPmotoriséFi 1-Ave Grassion Cibranixe :4 .__ |2-Parking place Cassan (vue 1)125 | 364 Iti- VVe [mele ave GrBSSIONE Quai A. Meynier, place Cassan (vue 2) 43°32'35.43"N| *PVues Cibran et quai - - ae 305829 75"Eà Auguste Meynier 4-Quai A. Meynier vers Capitainerie 2126 | 365 oe : Parking et place Cassan, abords canal et abords commerces Vpmotorisés 1-Quai A Meynier, stationnements127 | 366 rae 2-Bornes escamotables VvVv Capitainerie, quai |3-Abords Capitainerie 43°32'38.66"N] *Pues ' CL "Auguste Meynier |4-Quai Auguste Meynier, abords Capitainerie 3°58'27.33"E128 | 367 Dôme ' Accés ravitaillement bateaux, quai A. Meynier, canal du Port, Vpmotorisé accés Jardin du Bosquet1-Espace piétons long du port, abords CapitainerieFixe . 2-Quai A. Meynier côté Ouest ,: 351 Quai Auguste = ———— 43°32'39.82"N129 368 multi- Meynier 3-Quai A. Meynier côté Est 3°58'28 47"E VpVues 4- Accès bateaux espace piéton long du port, abordsCapitainerieFi 1-Espace piétons, accès bateauxixe : sr =130 | 369 | muiti- 2-Quai A. Meynier côté Ouest, stationnements oan in| Vpies 201 Quai Auguste 3-Quai A. Meynier cété Est, stationnements 43 Sn prMeynier 4- Accès bateaux espace piéton long du port vers commerces 3°58'32.90"E131 | 370 ee à Port, quais A. Meynier, pontons, abords commerces VpmotoriséFixe: 43°32'43.58"N132 | 371 multi- | Esplanade du port 4 vues sur esplanade 3°58'36.45"E VpVues 1-Quai A. Meynier, intersection avec ave des Comtes dei Melgueil133 | 372 eae Place des Esquifs = E : PEN VvVues q 2-Place des Esquifs, stationnement 3°58'40.41"E| P3-Place des Esquifs, stationnements4- Quai A. Meynier, stationnements= 1-Abords port et quaiixe 3z 2-Place, abords commerce, quai 43°32'46.75"N134 | 373 ad 3-Podium, abords quai 3°58'36.23"E| VP4-Quai, accés pontonsPort, quai Nord, 049: "135 | 374 Fixe abords esplanade Quai, accés pontons 7 pri VpCag 3°58'34.01"Edes festivitésFi 1-Abords port et quaiixe =: 2-Place, abords commerce, quai 43°32'48.15"N136 ASS 3- Abords port et quai 3°58'31.54"E| YP4-Quai, accès pontonsDôme . : 43°32'48.03"N137 | 376 davtorise Port, quai Est Quai et abords, pontons 3°58'31.54"E VpPlace du pavillon 039! "u138 | 377 Fixe de la mer, parking Accès quai Est, parking F. Arthaud ie Roki Es Vp3°58'28.28"EArthaudFixe | Quai Est, devant 43°32'43.25"N139 | 378 | multi- 3 4 vues sur quai et abords, accès pontons | VpVuesponton Kenya 3°58'25.76"E

Fixe | Parking Passerelle 43°32'43.73"N140 | 379 multi- Mertens, rue de |4 vues sur quai et abords, pontons et passerelle Mertens scone sei | VD; ; 3°58'25.76"EVues l'Etang de l'OrFixe | Port à sec, quai 43°32'42.38"N141 | 380 Lin Emile Car de 4 vues sur quai et abords, pontons, zone technique du port 3°58"] 87 4" VpFixe Quai Emile 0491 "142 | 381 multi- Cardaire (club |4 vues sur quai et abords, pontons a lag Vpà 3°58'17.06"EVues plongé)Fixe Quai Emile 049! "143 | 382 multi- | Cardaire (mise à |4 vues sur quai et abords, espace de mise à l'eau behead rN Vp; à 3°58'13.60"EVues l'eau bâteaux)Fixe Quai Emile 039! "144 | 383 multi- Cardaire (face à |4 vues sur quai et abords, espace de mise à l'eau à Éitaa VpSame \ 3°58'16.29"EVues mise à l'eau)Quai EmileDôme Cardaire, see . 3. ae 5 43°32'38.05"N145 | 384 motorisé | Résidence Goélia Quai Emile Cardaire, Résidence Goélia Aguylène 305822 80"E VpAguylène

Caméras nomadesN° d'ordre |N° cam VMS} Type cam Secteur Emplacement Champ de vision Coordonnées Vp-Int-ExtPosition 1 - Place de la ET 43°36'58.45"NLibération Place de la Libération 4'00'33.94EPosition 2 - Place 43°37°01.01"NEdouard ADAM Place Edouard ADAM 4°00'35.61"E LecceAutorisée Sécurité: = ; d tPosition3 - Intersection |i, tersection bd de la Démocratie / Av. du | 43°37'02.94"N | °° Perronnes ©bd de la Démocratie / B Mai 1945 290! 3"E es biens,Av. du 8 Mai 1945 Mai 4°00'29.9 notamment lorsd'événementsPosition 4 - Intersection : vazi si (festivités,av de la Mer //bd de la Intersection av de la Mer / bd de la 43 36 48.25' N manifestations,: ; Liberté 4°00'29.68"ELiberté etc.)Position 5 - Maison des 094! "Enfants, Chemin de Chemin de Bentenac, parking ptBentenac .Mauguio AutoriséePrévention etPosition 6 - Place Jean à . 4 43°26'"54.01"N | constatations desJaurès Points d'Apport Volontaires 4°00'40.00"E abandons dedéchets ou autresobjets.Position 7 - Jardin de la : 43°36'55.56"N AutoriséeMotte Jardin de la Motte 4°00'35.60"E sécurité desPosition8 - Bd de la publi 43°36'59.41"N | personnes et desRépublique Bd de la République 4°00'41.15"E biens, notamment4 d Position 9-Bddela F B 43°36'47.58"N lorsie es Liberté Bade la Liberté 400'36.70"E | d'événementsa ; = (festivités,N° N°401 -402-| _dômes Position 10-Ruedes |p. des Flamands R ki 43°37'13.98"N | manifestationsx a motorisés Flamants Roses ue:des Flamands:koses, parking MC 4°00'13.25"E ,146 à 149 | 403-404 laissés en etc.)position [Position11 - Av. Samuel [Places de stationnements, plage de 43°32'30.94"Nfixe) Bassaget Carnon Ouest 3°58'18.58"E- Rue du Accès zone technique, places de 43°32'45.61"N oestechnique stationnements 3°58'22.57"E prepionin Sécuritétion 13 - Petit 2 : . 43°33'11.09"N es personnes eta Entrée Parking du Lido 4°00'26.08"E des biens,lo. - Parking de Parkin 23732 51.740 | notamment lorsla Civadière, rue du Grau E 3°58'27.52"E de ie fortosition 15 - Place des ao un estivale (forteEsquifs, quai Auguste [Places de stationnements pes affluence)Meynier :- Place £ 43°32'35.00"Nen Place Cassan, places de stationnements 3°58'29.86"EAutorisée SécuritéCarnonPosition 17 - Av GrassionCibrandAv. Grassion Cibrand devant l'église Saint-Jean-de Malte 43°32'36.43"N3°58'33.66"E
des personnes etdes biens,notamment lorsdes événementsdecommémorationion 18 - Parking, rueRoc de l'AvrancheAccès parking, places de stationnements43°33'02.67"N3°59'24.38"EPosition19 - Grand P 4 P 43°33'26.04"NTravers, sortie D59 Accès parking, places de stationnements 4°02'03.67"E
Position 20 - 26 Av.Grassion CibrandlAbords commerces saisonniers43°32'37.89"N3°58'38.03"E
Autorisée Sécuritédes personnes etdes biens,notamment lorsde la saisonestivale (forteaffluence)

PREFETE CabinetaDE L'HERAULT Direction des sécurités,Liberté " re rieÉgalité Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Affaire suivie par : SRTéléphone : 04 67 616161Mél : pref-videoprotection@herault.gouv.fr
Montpellier, le 09 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20251474
Portant autorisation d'un système de vidéoprotectionde la commune de LUNEL
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égarddu traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;VU le code de la sécurité intérieure, ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1; ses articles R.251-1à R.254-2;VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portantdiverses autres dispositions;VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L.251-1 et suivants ducode de la sécurité intérieure et relatif a la mise en ceuvre des traitements de données a caractérepersonnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;VU le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025 portant nomination de MadameChantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;VU la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;VU l'arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes devidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 portant délégation de signature aMonsieur Marin LASSALLE, Directeur de Cabinet de la Préfète de |' Hérault ;
Préfecture de l'HéraultLUNEL 1/6 Place des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

VU la convention de partenariat entre la commune de Lunel et le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Hérault relative à la vidéoprotection du 08 avril 2026;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection de la mairie situé sur lacommune de LUNEL 34400;VU l'avis technique du référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08 avril 2026 ;Considérant l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécurité despersonnes et des biens ;Considérant le caractére proportionné du dispositif par rapport aux enjeux de sécurité ;Sur proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE1: Est autorisé, sur la commune de LUNEL 34400 un système de vidéoprotection, selon lesconditions fixées au présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossierannexé à la demande enregistrée sous le numéro 20251474.Ce système, qui concerne les espaces ouverts au public, comprend au total : 94 caméras dont- caméras intérieures : 10- caméras extérieures : 2- caméras voie publique : 82, conformément au listing fourni par le responsable du système, et conservépar la mairie.Liste des caméras : voir annexe 1 au présent arrêté.Il répond aux finalités prévues par les textes en vigueur :
- protection des bâtiments publics,- régulation flux transport autres que routiers,- prévention d'actes terroristes,- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ades risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,- constatation des infractions aux règles de la circulation,- prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux oud'autres objets
ARTICLE 2: Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur et il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Les caméras dans les espaces ouverts au public, devront être dotées de masquages dynamiques defaçon à ne pas visionner les lieux privatifs et ce, dans le respect des libertés individuelles.Le système est équipé de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, laconfidentialité et l'intégrité des enregistrements. L'accès aux images doit se faire dans des conditionsempêchant leur consultation par le public.
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La présente autorisation ne saurait s'appliquer à tout autre système de caméras, notamment dites« intelligentes » ou « augmentées », qui doit faire l'objet d'une demande spécifique déposée auprès dela CNIL.ARTICLE 3: selon l'article R 253-6 du code de sécurité intérieure , le public devra être informé, par unesignalétique appropriée :° De manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;
¢ L'affiche doit comporter en plus du pictogramme représentant une caméra, des renseignementscompréhensibles par tous les publics, indiquant que le lieu est placé sous vidéoprotection etprécisant au moins :- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection desdonnées (DPO) ;- les finalités poursuivies par le traitement;- la durée de conservation des images ;- l'existence de droits « informatiques et libertés » ;- le droit d'introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique etdes libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées.e Les autres informations qui doivent être portées à la connaissance du public en application desarticle 13 du RGPD et 104 de la loi « Informatique et Libertés » peuvent l'être par d'autresmoyens, notamment par le biais d'un site internet, afin d'assurer la lisibilité des supportsaffichés dans les zones placées sous vidéoprotection .ARTICLE4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30jours.ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les opérationsde collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données àcaractère personnel comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, lecas échéant, les destinataires des données.Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.ARTICLE 6 : Les agents des services de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale, ainsi que lesagents des douanes ou des services d'incendie et de secours destinataires des images etenregistrements de systèmes de vidéoprotection appartenant à des tiers, sont individuellementdésignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale,régionale, zonale ou nationale sous l'autorité duquel ils sont affectés.ARTICLE 7: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir sur l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que sur la maintenance dusystème mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.ARTICLE 8: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
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La liste déclarée des personnes habilitées vaut pour la durée de validité du présent arrété, charge aupétitionnaire de communiquer à la préfecture toute modification nominative.ARTICLE 9: Le droit d'accès aux informations enregistrées est prévu par les dispositions du code de lasécurité Intérieure susvisé.ARTICLE 10: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés- changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).ARTICLE 11: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions auvu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisé. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).ARTICLE 12: L'autorisation est délivrée pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté. Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture trois moisavant l'échéance de ce délai.ARTICLE 13 : Transfert des images de vidéoprotection vers les forces de sécurité de l'État.
Modalités de transfert
Certaines images peuvent faire l'objet d'un déport vers le Centre d'Opérations et de Renseignement dela Gendarmerie (CORG) du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault.+ Dans tous les cas, les images sont exploitées sous réserve qu'elles soient pilotées par lepersonnel dûment agréé et désigné par les responsables des services de gendarmerie nationaleutilisateurs ;+ Le déport des images vers une salle ou un poste de commandement, nécessite l'adoption d'uneconvention de partenariat définissant les modalités d'installation, de transfert et d'accès auximages par les personnels des unités ou services pouvant avoir accès au retour des images de lavidéoprotection. Un exemplaire de la convention de partenariat doit être communiqué à lapréfecture.Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et il nedoit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le demandeur devra également s'assurer des conditions de sécurisation de l'accès aux images.L'autorisation de déport d'images est délivrée pour la durée de l'arrêté d'autorisation du système devidéoprotection de la commune de CASTELNAU LE LEZ.
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ARTICLE 14: Le sous-préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Hérault, le maire, le directeurinterdépartemental de la Police Nationale, le commandant du groupement de Gendarmeriedépartementale de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire est adressé au demandeur et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la Préfète et pandélégation,Le sous-pré Dire, r de Cabinet,
raMarin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratifsoit, gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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MAIRIE DE LUNEL240 VENUE VICTOR HUGO34400 LUNEL
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COMMUNE DE LUNEL
Place de la République / ruePlace de la République, rue de la Libération43°40'32.54"N100 | Dôme motorisé de la Libération et abords 4755.94"E | YP101 Dem torisé Intersection Av Gambetta / Bd Lafayette, rue Max Dormoy, rue Jean- | 43°40'34.94"N Vv© MOVOTISE rue Marx Dormoy Jacques Rousseau 4° 7'59.19"E P102 Dôme motorisé 145 Boulevard Lafayette Bd Lafayette, av Victor Hugo A en Vp103 Dôme motorisé Intersection rue Sadi Carnot Rue Sadi Carnot, rue Max Dormoy, rue 43°40'37.84"N Vv/ rue Marx Dormoy Roger Salengro et abords 4° 8'5.90"E PA ._, | Intersection Bd Lafayette / a . 43°40'38.75"N104 Dôme motorisé av Général Sarrail Bd de Strasbourg, av Général Sarrail 4° 8'8. 49" Vp
1-rue Roger Salengro Nord105 Fixe multi-v Intersection rue Roger 2-rue Jacques Durand Est 43°40'24.61"N vFVUSS Salengro, rue Durand 3-rue Roger Salengro Sud 4° 7'48.56"E P4-rue Jacques Durand Ouest
6 | De oise pa oeton rece i" Rue de la Libération, rue Chevalier de la | 43°4032.37"N| |,ome motorisé PM iberation TES Savane Barre, RN113 et abords 4° 814.71"E PDe La Barre
. | Pont de Vesse, intersection | Re Cité Rouanet, bd Louis Blanc nord et | 43°40'30.81"N107 Dôme motorisé | rue de la Cité Rouanet, bd oo " Vp. sud, place Denfert Rochereau 4° 8'17.31"ELouis Blancx ._, | Intersection bd St Fructueux . . 43°40'20.06"N108 Dôme motorisé / Bd Louis Blanc Bd Saint Fructueux, bd Louis Blanc 4° 8'11.76"E VpA ._, | Parking du Canal, sur local F 43°40'23.65"N109 Dôme motorisé de l'aceueil Parking et abords 4° TSSAl"E Vpà ._, | Parking du Canal, sur local . 43°40'28.06"N110 Dôme motorisé des toilettes publiques Parking et abords 4° 754 J4'E Vpà Sg : . Esplanade Roger Damour, parking des 43°40'25.42"N111 Dôme motorisé Parking des Arènes Abies 4° 7'47 18"E Vp
à : 43°40'24.70"N112 Dôme motorisé 4° 7'50.95"E ExtArènes Intérieur des arènes, gradinsà Lx 43°40'24.61"N113 Dôme motorisé 4° 7'48.56"E Ext
114 Dane motors Intersection cours Gabriel | Cours Gabriel Péri, allée Baroncelli, rue des | 43°40'29.48"N VvPéri / quai Voltaire Aventures, quai Voltaire 4° 7'56.35"E P' ._, | Intersection cours Gabriel . no 43°40'29.87"N115 Dôme motorisé Péri / rue des Halles Cours Gabriel Péri et abords, rue des Halles 4° 759 A4"E Vpà . , | Place Martyrs Résistance, ais 43°40'31.82"N116 Dôme motorisé itesasthon-tus Niddarl Place des Martyrs de la Résistance et abords 4° 82 58"E VpIntersection rue de la 4. Boag' Saat ii117 Dôme miss Libération rue 1.1 Rue de la Libération, rue Jean-Jacques 43 "40'32.63 N VpRousseau 4° 8'1.73"ERousseau
118 Déme motorisé 57 rue Jules Ferry Rue Jules Ferry (cceur de ville) PET Vpà ._, | Intersection rue Sadi Carnot . . 43°40'34.91"N119 Dôme motorisé J rue de la Cabasserie Rue Sadi Carnot, rue de la Cabasserie 4° 8'6.6T'E Vp
120 Dome motorisé 32 rue de la Paix Rue de la Paix, rue Jules Ferry 43 4033.38 à Vp4° 8'4.97"EIntersection rue de la EEE : oan "121 Dôme motorisé | Libération rae Sadi Carnot Rue de la Libération, rue Sadi Carnot et 43°40'32.47"N Vp(25) abords 4° 8'6.19"E

Place Jean Jaurès, rue Place Jean Jaurés, rue Marc Antoine43°40'31.17"N122 Déme motorisé ne . Ménard, rue du Capitaine Ménard, o gle jen VpSaphir rue des Caladons, rue Sadi Carnot et abords PSII123 Dôme motorisé Intersection rue Puits de Rue Puits de Ricard, rue Marc Antoine 43°40'30.56"N VvRicard / rue M-A. Ménard Ménard 4° 8'9.98"E P124 Dôme morotisé Place Edmond Calvet, rue Place Edmond Calvet, école Henri de 43°40'24.44"N v% Henri de Bornier Bornier et abords 4° 8'7. 48"E P. Intersection rue Alphonse à 43°40'27.95"N125 Fixe GA Ménard / rue des Nouvelles Rue Alphonse Ménard, rue des Nouvelles 4° 8'4.00"E Vp
126 Dôme motorisé 50 Rue Frédéric Mistral Rue Frédéric Mistral, rue Kléber 43°40'29.07"N | Vp4° 8'5.91"E127 Démemordsd Intersection rue des Place Fruiterie, cours Gabriel Péri, rue 43°40'29.77"N vCaladons / place Fruiterie Kléber et abords 4° 8'3.58"E P128 Dôme motorisé Intersection rue Marceau / Rue Marceau, place des Martyrs de la 43°40'30.06"N vplace Louis Rey Résistance, abords église 4° 8'2. SI"E P129 Dôme motorisé ne Lala cles à Abords poste de Police Municipale, av 43°40'42.09"N Vane Victor Hugo, rue Lakanal 4° 758.00"E Pmunicipale)ä . , | Intersection av Victor Hugo . 43°40'45.42"N130 Dôme motorisé rue de Verdun Rue de Verdun, av Victor Hugo 4 755 9]"E Vpà x Intersection av Général a : 43°40'47.54"N131 Dome motorisé Sarrail / rue de Verdun Av Général Sarrail, rue de Verdun 4° 8'5.11"E Vp
132 Déme motorisé Parvis gare SNCF Rue de Verdun, impasse de la Mairie SD ers Vpà ws : . Parking SNCF / PEM, boulevard de la 43°40'44.22"N133 Déme motorisé | Parking PEM, entrée Nord République 4° 7'45.03"E Vp
134 Dôme motorisé | Parking PEM, entrée Sud Parking SNCF / PEM le ana 7 Vp4° 7'32.39"E
1-Intersection rue Henri F SA "R d fav Garabart Rue Henri Raynaud, av Gambetta 43°40'38.92"N} Vpaynau av Gam a 4° 7'56.34"E
2-Intersection rue Lakanal / ; 43°40'44.14"N135 Nomade rue du Tapis Vert Rue Lakanal, rue du Tapis Vert 4° 85 88"E Vp3-Intersection rue de l'Ecole Intersection, rue de l'Ecole du Parc, av 43°40'32.10"Ndu Parc / av Maréchal De Maréchal De Lattre de Tassigny, parc et ; VpLattre de Tassigny abords 4° 7'48.25"E

Dôme 43°40'48.27"N200 motorisé Parking Nord PEM Parking Nord PEM 4° 75231"E Vp
Dôme Intersection rue Louison : ï : 43°41'17.32"N281 motorisé Bobet / ch des Amandiers bonds Ceol: Louise Michel, skate pare 4° 8'17.04"E VP202 Dôme Intersection av Louis Av Louis Médard, abords du complexe 43°41'22.75"N Vmotorisé | Médard / rue Paul Ramadier sportif, parkings 4° 8'13.41"E P
203 Fixe Vp4 E/S de commune par av Maréchal Leclerc. . Rond-point Espa. Julius 43°41'18.90"Na Fixe-Vpi Estève, av Maréchal Leclerc 4° 7'56.96"E | YP205 Fixe S/E de communepar av Maréchal Leclerc, Vprond-point Julius EstéveDéme Abords de l'école, esplanade Jacques Brel, | 43°41'14.33"N296 motorisé Ecole Jacques Brel parking école, école 4° 7'27.55"E VP. . Abords et parvis école Camille Claudel, rue | 43°41'17.55"N207 Fixe Ecole Camille Claudel de Néfliers 4° 7°28. 71"E Vp
208 Fixe Ch. de la Pierre Plantade VpIntersection ch. des Bœufs, 43°41'13.49"Nch. De la Pierre Plantade 4° 7'40.99"E209 Fixe Ch. des Bœufs Vp

E/S de commune par ZA des Fournels, rond-300 Fixe ne — Lattre de point RN113 per de Vp301 Fixe-Vpi y E/S de commune par centre Lunel, RN113 ' Vp302 Déiemotorisé Avenue de Lattre de Rue du 8 mai 1945, avenue de Lattre de 43°40'32.90" VvTassigny Tassigny, rue école du Parc 4° 7'42.60"E P303 Dome motorisé Place du RICM Place du RICM, école du Parc thoy iB" Vpà oe . Av Colonel Simon, av G. de Gaulle, place |43°40'32.51"N304 Dôme motorisé 1 Avenue Colonel Simon Dénfert Recharaui 4° 8'19.29"E Vp305 Fixe-Vpi Av du Vidourle, entrée de commune 43°40'53.16"N | Vp306 Fixe champ large Rond-point Charles de Av du Vidourle, rond-point 4° 8'48.66"E Vp. _, Gaulle 43°40'51.82"N307 Dôme motorisé RN113 et commerces 4° 8'46.31"E Vp1-bd Sainte claire (3 voies)2-av Colonel Simon308 Fixe multi-vues 3-ch des Surveillants Vp4-entrée/sortie de commune par av ColonelAvenue Colonel Simon _ | Simon (D34) 43°40'26.88"N309 Fixe-Vpi Entrée de commune par av Colonel Simon, | 4° 8'43.47"E Vprond-point F. Cosmique. . Sortie de commune par av Colonel Simon,vast Fhee-Npi rond-point F. Cosmique ¥P1-bd Ste Claire311 Fixe multi-vues 2-parking, imp. de la Comète vue 1 Vp3-accès école 43°40'19.07"NEcole Arc en Ciel 4-parking, imp. de la Cométe vue 2 4° 8'18.00"Ea "à Imp. de la Comète, parking de l'école, bdpie Dome motorisé Sainte Claire, imp de la Comète Vp313 Déme motorisé 57 Rue des quatre vents Rue des quatre vents et abords vo ra Vp314 Dôme motorisé Rue de la voie lactée Rue de la voie lactée et abords # 40 LE N Vp4° 8'22.18"Ex a z Rue de la Roquette, rue des quatre vents et | 43°40'15.41"N315 Dôme motorisé | 30 Allée de la Grande Ourse abords 4° 8'17.35"E Vp
316 Dome motorisé Avenue des Abrivados Av des Abrivados, rue Tivoli (Brassens) rey Vpà a . : ; à 43°40'16.13"N317 Déme motorisé Parking des Abrivados Parking des Abrivados 4° 748.45" VpA : . Av des Abrivados, rue des Mouettes, av 43°40'4.88"N318 Dôme motorisé Rond-point Pascalet d'Occitanie 4° 739 A4'E Vp319 Dôme motorisé Rue Mario Roustan Rue Mario Roustan, école Mario Roustan PET Vp320 Témanonti Rond-point Gaston Baissette | Parking Louis Feuillade, av Gaston Baissette | 43°40'10.38" Vv/ Rue Romain Rolland et abords 4° 7'22.13"E P321 Déme motorisé Rue des Etoffes Abords collége Frédéric Mistral eo TOUR Vp322 Fi h fa Intersection ch. du Jeu de Intersection ch. du Jeu de Mail, ch. 43°40'31.23"N Vvxe champ ETES | Mail, ch. Malautiéres Malautières 4° 7'23.06"E P1-rue du Mas Desport323 Fixe mule Intersection rue du Mas 2-bd Diderot Est 43°40'14.47"N VvDesport, Bd Diderot 3-rue Jean Giono 4° 8'3.88"E P4-bd Diderot Ouest: 5 Intersection av. d'Aigues 4 its ' 43°40'8.56"N324 Dôme motorisé Mortes, rue de I'Engoulevent Av. d'Aigues Mortes et rue de l'Engoulevent 4° 8'14.94"E Vp325 Fixe Intersection rue du Mas Entrée/sortie de commune par rue du Mas | 43°39'47.16"N Vx Desport, ch. Du Gazon Desport (D24E4) 4° 8'3.23"E P326 Fixe-Vpi Vp327 Dôme motorisé Rond-point chemin des Rond-point, chemin des Alicantes, accès | 43°39'52.76"N VpAlicantes centre hospitalier4°7'34.19"E

400 Fixe champ large
401 Fixe champ large
402 Fixe champ large
403 Fixe champ large
404 Fixe champ large
Espace Louis Feuillade, bdLafayette
Salle d'exposition 1
Salle d'exposition 2
Salle d'exposition 3
Salle d'exposition 4
Hall d'accueil
3°40'35.37"N4°7'S7.37"E
Int
Int
Int
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Int
Esplanade Louis Feuillade, 43°40'29.32"N500 Fixe champ large | intersection avec le Cours | Borne d'accés et abords Cousr Gabriel Peri onze qin Vp' : 4°7'55.91"EGabriel Peri. Jonction Cours Gabriel Peri ns ; . | 43°40'29.07"N501 Fixe champ large at sue Frédéric Mistral Borne d'accés et abords Cousr Gabriel Peri 4083 54"E Vp
502 Bice chance lose poetsection ue Mens = Borne d'accès et abords à la rue Jean 43°40'34.54"N Vv° Pare Tmey 4 Jacques Rousseau 4°7'59.51"E PRousseau. Intersection rue et impasse bs x 43°40'36.24"N503 Fixe champ large Bounes Gens Borne d'accés et abords à la rue bonnes gens 4083 45"E Vp504 Fixe ch | Intersection rue de la Borne de sortie et abords de la rue de la 43°40'32.46"N Vvixe champ "arg 11ibération et rue Sadi Carnot Libération 4° 8'8.71"E P505 Fixe champ large Intersection rue Marx Borne d'accés et abords de la rue Sadi 43°40'37.41"N vxe P larg Dormoy et rue Sadi Carnot Carnot 4° 8'6.17"E P506 Fixe ch I Intersection rond-point de la Borne de sortie et abords de la rue de la | 43°40'32.41"N Vvixe champ ALES | liberté et rue de la Libération Libération 4° 7'56.04"E P507 Fixe ch | Intersection esplanade Louis Borne d'accès et abords aux allées 43°40'29.48"N vixe champ ATEE | Feuillade et allées Baroncelli Baroncelli 4° 7'54,54"E P
600 Fixe champ large
601 Fixe champ large
602 Fixe champ large
603 Fixe champ large
604 Fixe champ large
Musée Médard, placeMartyrs de la Résistance
Entrée principale du musée en re dechaussée
Salle d'exposition en rez de chaussée
Accès ler étage (ascenseur - escalier)
Salle d'exposition n°6 en premier étage
Issue de secours, donnant sur la place desMartyrs de la Résistance
43°40'31.68"N4° 8'3.48"E
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| » CabinetOY HERA iT Direction des sécurités,Cae U Bureau de la sécurité intérieure1067ÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : SRTéléphone : 04 67 616161Mél : pref-videoprotection@herault.gouv.fr
Montpellier, le 09 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20251475Portant autorisation d'un système de vidéoprotectionde la commune de LA GRANDE MOTTE
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égarddu traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;VU le code de la sécurité intérieure, ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1; ses articles R.251-1a R.254-2;VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portantdiverses autres dispositions;VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L.251-1 et suivants ducode de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractèrepersonnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;VU le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025 portant nomination de MadameChantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;VU la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;VU l'arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes devidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 portant délégation de signature àMonsieur Marin LASSALLE, Directeur de Cabinet de la Préfète de |' Hérault;VU la convention de partenariat entre la commune de la Grande Motte et le groupement deGendarmerie départementale de l'Hérault relative à la vidéoprotection du 3 avril 2024 ;
Préfecture de l'HéraultLA GRANDE MOTTE 1/6 Place des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

VU la convention de partenariat entre la commune de La Grande Motte et le groupement degendarmerie départementale de l'Hérault relative à la vidéoprotection du 08 avril 2026 ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection de la mairie situé sur lacommune de LA GRANDE MOTTE 34280;VU l'avis technique du référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08 avril 2026 ;Considérant l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécurité despersonnes et des biens ;Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport aux enjeux de sécurité ;Sur proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de l'Hérault ;
ARRETE:
ARTICLE1: Est autorisé, sur la commune de CASTELNAU-LE-LEZ 34170 un système de vidéoprotection,selon les conditions fixées au présent arrété, pour une durée de cing ans renouvelable, conformémentau dossier annexé a la demande enregistrée sous le numéro 20251475.Ce système, qui concerne les espaces ouverts au public, comprend au total : 123 caméras dont- caméras intérieures : 6- caméras extérieures : 1- caméras voie publique : 116, conformément au listing fourni par le responsable du système, etconservé par la mairie.Liste des caméras : voir annexe 1 au présent arrêté.Il répond aux finalités prévues par les textes en vigueur :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouvertsau public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,- protection incendie/accidents,- défense nationale,- prévention des atteintes aux biens,- protection des bâtiments publics,- régulation du trafic routier,- prévention d'actes terroristes,- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ades risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,- constatation des infractions aux règles de la circulation,- prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux oud'autres objets
ARTICLE 2: Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur et il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Les caméras dans les espaces ouverts au public, devront être dotées de masquages dynamiques defaçon à ne pas visionner les lieux privatifs et ce, dans le respect des libertés individuelles.
LA GRANDE MOTTE 216

Le système est équipé de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, laconfidentialité et l'intégrité des enregistrements. L'accès aux images doit se faire dans des conditionsempêchant leur consultation par le public.La présente autorisation ne saurait s'appliquer a tout autre système de caméras, notamment dites« intelligentes » ou « augmentées », qui doit faire l'objet d'une demande spécifique déposée auprès dela CNIL.ARTICLE 3: selon l'article R 253-6 du code de sécurité intérieure , le public devra être informé, par unesignalétique appropriée :° De manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;*__ L'affiche doit comporter en plus du pictogramme représentant une caméra, des renseignementscompréhensibles par tous les publics, indiquant que le lieu est placé sous vidéoprotection etprécisant au moins :- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection desdonnées (DPO) ;- les finalités poursuivies par le traitement ;- la durée de conservation des images ;- l'existence de droits « informatiques et libertés » ;- le droit d'introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique etdes libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées.° Les autres informations qui doivent être portées à la connaissance du public en application desarticle 13 du RGPD et 104 de la loi « Informatique et Libertés » peuvent l'être par d'autresmoyens, notamment par le biais d'un site internet, afin d'assurer la lisibilité des supportsaffichés dans les zones placées sous vidéoprotection .ARTICLE4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir Un registre mentionnant les opérationsde collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données àcaractère personnel comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, lecas échéant, les destinataires des données.Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.ARTICLE 6 : Les agents des services de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale, ainsi que lesagents des douanes ou des services d'incendie et de secours destinataires des images etenregistrements de systèmes de vidéoprotection appartenant à des tiers, sont individuellementdésignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale,régionale, zonale ou nationale sous l'autorité duquel ils sont affectés.ARTICLE 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir sur l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que sur la maintenance dusystème mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.
LA GRANDE MOTTE 3/6

ARTICLE 8: L'accés a la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra étrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.La liste déclarée des personnes habilitées vaut pour la durée de validité du présent arrêté, charge aupétitionnaire de communiquer à la préfecture toute modification nominative.ARTICLE 9: Le droit d'accès aux informations enregistrées est prévu par les dispositions du code de lasécurité Intérieure susvisé.ARTICLE 10: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés- changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).ARTICLE 11: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions auvu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisé. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).ARTICLE 12: L'autorisation est délivrée pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté. Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture trois moisavant l'échéance de ce délai.ARTICLE 13 : Transfert des images de vidéoprotection vers les forces de sécurité de l'État.
Modalités de transfertCertaines images peuvent faire l'objet d'un déport vers le Centre d'Opérations et de Renseignement dela Gendarmerie (CORG) du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault et vers la Brigadede Gendarmerie de la Grande Motte.e Dans tous les cas, les images sont exploitées sous réserve qu'elles soient pilotées par lepersonnel dûment agréé et désigné par les responsables des services de gendarmerie nationaleutilisateurs ;° Le déport des images vers une salle ou un poste de commandement, nécessite l'adoption d'uneconvention de partenariat définissant les modalités d'installation, de transfert et d'accès auximages par les personnels des unités ou services pouvant avoir accès au retour des images de lavidéoprotection. Un exemplaire de la convention de partenariat doit être communiqué à lapréfecture.Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et il nedoit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le demandeur devra également s'assurer des conditions de sécurisation de l'accès aux images.L'autorisation de déport d'images est délivrée pour la durée de l'arrêté d'autorisation du système devidéoprotection de la commune de LA GRANDE MOTTE.
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ARTICLE 14: Le sous-préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Hérault, le maire, le directeurinterdépartemental de la Police Nationale, le commandant du groupement de Gendarmeriedépartementale de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont Un exemplaire est adressé au demandeur et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la Préfète et pan délégation,Le sous-pré Dire r de Cabinet,
EdMarin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratifsoit, gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
LA GRANDE MOTTE 5/6

MAIRIE DE LA GRANDE MOTTEPLACE DU 1ER OCTOBRE 197434280 LA GRANDE MOTTE
LA GRANDE MOTTE 6/6

Commune de LA GRANDE-MOTTE -— Liste des caméras
N°Caméra Type Positionnement Champ de vision
Dôme Allée des Ecureuils,16 motorisé centre technique Allée des Ecureuils, zone technique et abords, parkings VPmunicipa21 Dôme Allée des Ecureuils, Allée des Ecureuils, zone technique municipale et abords, VPmotorisé fourrière fourrièreDomainede hauteDôme plage, intersection . . .36 matorisé allée des Palombes, Avenue du golf, allée des Ecureuils, parking et abords VPavenue du Golf47 Fixe Avenue de Montpellier, Sortie de commune par l'avenue de Montpellier VP48 Fixe-VPI D62E, sortie de Véhicules sortants voie 1 par l'avenue de Montpellier VP49 Fixe-VPI commune Véhicules sortants voie 2 par l'avenue de Montpellier VP. Déchetterie, allée . A .54 Fixe VPI des Bergeronnettes Allée des bergeronnettes, entrée / sortie de commune VP
67 ere Déchetterie, allée des | Déchetterie et abords VP- Bergeronnettes x = -68 Fixe Allée des bergeronnettes, entrée / sortie de commune VPFixe multi- Maison des Caméra implantée sur le site de la maison des81 vues (4) associations, associations avec vues extérieures sur l'entrée et les EXTav. du Golf abords des bâtimentsbômé Intersection av. du83 . Golf / allée de l'Orée | Av. du Golf, allée de l'Orée du Golf, allée de la Haute-Plage} VPmotorisédu Golf96 Dôme Parking entrée de Tracé déplacement collégiens et lycéens, espace VPmotorisé ville : mail piéton piétonnier97 Dôme Parking entrée de Parking 800 places, tracé déplacement collégiens et VPmotorisé ville : secteur sud lycéens, espace piétonnier98 Dôme Parking entrée de Parking 800 places, tracé déplacement collégiens et VPmotorisé ville : secteur sud lycéens, espace piétonnierAllée des Peupliers99 Fixe-VPI |angle Allée de la Petite} Entrée et sortie Nord, Parking 800 places, VPMotteAllée des Peupliers100 Fixe angle Allée de la Petite| Entrée et sortie Nord, Parking 800 places, VPMotteDôme Sortie et entrée Parking Aire de Camping Car, tracé102 motorisé Allée des peupliers déplacement collégiens et lycéens, espace piétonnier, VPpiste cyclableFixe Sortie et entrée Parking Aire de Camping Car, tracé103 | Multivues | Allée des peupliers déplacement collégiens et lycéens, espace piétonnier, VP(4) piste cyclable104 Déme AT Up Allée de la Petite Motte, parking du collège et abords, tracé VPmotorisé 9 Motte déplacement collégiens et lycéens, espace piétonnierà A . Allée de la Petite Motte, parking du collège, tracé105 _ pere é Mois Colon déplacement collégiens et lycéens, espace piétonnier; VP9 parking du Parc des Sports, Skate ParcDôme Zone technique du45 rbidtisé port, avenue Robert | Aire de carénage du port et abords - av Robert Fages VPFages

Zone technique du46 DRG port, avenue Robert | Abords aire de carénage du port - av Robert Fages VPmotoriséFagesDôme Zone technique du Zone technique et abords, parking bateaux, zone69 . À | IE, VPmotorisé port d'entretien, zone de mise à l'eau33 Fixe oon technique du Déchetterie de la zone technique et abords VPDémemotorisé . . . . . .. . Accès parking plaisanciers, CC Miramar, parking90 et xe Quai Robert Fages plaisanciers, piste cyclable, avenue Robert Fages ¥Pmultivues(4)Déme . 293 motorisé CC Miramar (Est) Promenade piétonne VPAvenue Maréchal deDôme Lattre de Tassigny, Avenue Maréchal De Lattre de Tassigny angle allée de la106 ee , . as . VPmotorisé angle allée de La Grande Pyramide, espaces piétonniersGrande Pyramide114 Dome CC Miramar (Sud) Promenade piétonne et quai, commerces VPmotorisé ,115 Dôme CC Miramar (ouest) Promenade piétonne, piste cyclable, quai Robert Fages, vpmotorise commerces116 Dome | CC Miramar (Nord) Promenade piétonne, piste cyclable, quai Robert Fages, VPmotorisé allée de la Grande Pyramide, commercesAngle avenue1 Dôme Robert Fages et quai] Abords Palais des congrès, intersection avenue de vpmotorisé Pompidou (Palais Montpellier, avenue Robert Fages et quai Pompidou,des congrés)12 Fixe Parking Tabarly Entrée et sortie du parking plaisancier Tabarly VPDéme . . ws65 moiaies Quai Nord Quai Nord, esplanade piétonne VP
85 père Passage Fenestrel Quai Pompidou, Passage Fenestrel, esplanade piétonne VPDôme , . Intersection quai Pompidou, Place entrée de ville, quais86 motorisé Place entrée de ville piétonniers et abords, manifestations saisonniéres VPà Angle aR Jean Abords Palais des congrés, intersection avenue de87 Domne Bette etqual Montpellier, avenue Jean Béne, avenue Robert Fages et VPmotorisé Pompidou (Palais ' / }d s quai Pompidoues congrès)88 Fixe Place entrée de ville | Espaces piétonniers, Quai Pompidou (bas) VPFixe ' Ha 5 ack89 infereure Quai Tabarly Intérieur local a vélo INT
91 Dors Quai Robert Fages Quai Robert Fages, esplanade piétonne VPmotorisé92 Fixe Quai Robert Fages Entrée du parking plaisanciers Fagès VP109 Dôme Avenue Robert Avenue Robert Fages, piste cyclable, espaces piétons VPmotorisé FagesIntersection avDéme Général Leclerc et av | Intersection avenues Général Leclerc, Melgueil et allée15 à , vpmotorisé de Melgueil des Palombes(Gendarmerie)

Intersection avFixe Général Leclerc et av | Intersection avenues Général Leclerc, de Melgueil et allée108 | Multivues , VP(4) de Melgueil des Palombes(Gendarmerie)Intersection av31 Fixe Général Leclerc et av Sortie de l'allée des Palombes VPde Melgueil(Gendarmerie)Intersection avenues20 Dôme Maréchal de Lattre Intersection Méréchal de Lattre de Tassigny, av . de VPmotorisé de Tassigny, av.de Montpellier, abords casino de jeuxMontpellier
Intersection avenues94 Dôme Maréchal de Lattre Intersection Méréchal de Lattre de Tassigny, av . de VPmotorisé de Tassigny, av.de Montpellier, abords casino de jeuxMontpellier34 Dôme La poste, avenue Avenue Jean Bène, allée des parcs, abords poste, VPmotorisé Jean Bène espaces piétonniersDôme . . .70 . Accés parking, parking et abords VPmotorisé Parking centre-ville, P 9, P g6 allée des Parcs71 ère Stationnement, parking allée des Parc, abords Pasino VPmotoriséDôme . Intersection avenues de Melgueil et Jean Bène,89 motorisé anus de Meguel gendarmerie, Synagogue, axes routiers WPà Parking entrée de . . . ae95 Dôme ville: bretalle entrée Voie acces parking 800 places, trace déplacement VPmotorisé (sud) collégiens et lycéens, espace piétonnierParking entrée de101 Fixe-VPI | ville : bretelle entrée Voie accès parking 800 places, entrée Sud VP(sud)Dôme Théâtre de Verdure, : Là .10 moieties avenue de Melgueil Parkings, abords théatre de verdure, avenue de Melgueil VP
Déme Allée des anciens Arrière locaux PM, abords école de musique et théâtre de22 .e combattants ; - a VPmotorisé VAE verdure, allée des anciens combattants d'Afrique du Nordd'Afrique du NordPine Mairie, place du 1°27 multivues , Abords mairie, Place du 1° octobre 1974 VP(3) octobre 1974
28 . Fixe Police municipale Intérieur hall d'accueil du public INTintérieureFixe Mairie, place du 1* ea x : .30 intérieure | octobre 1974 Intérieur hall d'accueil du public INTFixe . . a : .35 intérieure Police municipale Intérieur hall régie du stationnement INT44 Dôme Eglise, place du 1° Abords place du 1er octobre 1974, espaces piétonnier, VPmotorisé octobre 1974 parvis Eglise24 Dôme Rue du Port, office Rue du port, allée piétonne, commerces, office du tourisme | VPmotorisé | du tourismeP Quai Paul Harris . - :52 Dome (angle hôtel Quai Paul Harris et abords, accés pontons, port (hors zone VPmotorisé habitée)Mercure)63 Fixe aa Accés parking, entrées et abords, quai Pompidou VPparking64 Fixe plaisanciers) Accés parking, sortie et abords, quai Pompidou VP

Déme Intersection rue du . .84 rratorisé Port / quai Pompidou Quai Pompidou, rue du Port VP
110 Dome sata Georges Quai Georges Pompidou, quai bas, esplanade piétons VPmotorisé Pompidou , '4 Dôme Station-service du Parking Terre Plein Ouest - port et abords - aire de VPmotorisé port festivitésDôme P : 5 318 motoriaé Quai Sud Parking, accés pontons, quai et abords, commerces VPDéme Esplanade Maurice pute : ui |23 motorisd Justin, capitainerie Abords capitainerie, parking, espace piétonnier VP50 Fixe Capitainerie, Accés parking, sortie et abords, Quai Pompidou VPFixe esplanade Maurice a A . ae51 intérieure | Justin Intérieur entrée (accès) capitainerie INTEsplanade Maurice66 Fixe Justin, Parking Sud Accès parking et abords, esplanade Maurice Justin VPplaisanciersEsplanade Maurice111 Fixe Justin, Parking Sud Sas de sortie du parking Sud des plaisanciers VPplaisancier117 Fixe Paring plaisaneiers |, Entrée et sortie du parking plaisanciers |, J VP2 sème Av. Pierre Racine Parkings, avenue Frédéric Mistral, avenue Pierre Racine VPmotorisé ' , '3 Dôme Rond-point de Avenue de l'Europe, avenue Melgueil, allée des jardins, VPmotorisé l'Europe rue Frédéric Mistral8 Dôme Lieu-dit"Poïnt Zéro" Parking public, bâtiment public, espaces piétonniers, VPmotorisé manifestations saisonnières17 Dome | Avenue de l'Europe Avenue de l'Europe, parking et abords, commerces, accès vpmotorisé plage, espace piétonnier19 Dome Place de l'Epi, front Commerces, accés plage, espaces piétonniers VPmotorisé de mer ' 'Dômemotorisé :25 et fixe Pace Diane, Font de Commerces, accès plage, espaces piétonniers VPmultivues(4)29 Dôme Rond-point de Avenues de l'Europe et Melgueil - Allée des jardins - rue VPmotorisé l'Europe Frédéric MistralDôme Place du Forum,72 nd esplanade Maurice Parkings et abords, abords commerces VPmotorisé :Justin73 Déme Promenade Jacques | Esplanade Maurice Justin, promenade Jacques Chirac, VPmotorisé Chirac abords commercesDôme Promenade Jacques . .74 motorisé Chirac Promenade Jacques Chirac, parkings, abords commerces VPDôme Promenade Jacques .75 motaisé Chirac Promenade Jacques Chirac, abords commerces VP
17 es Place Paul Valéry Place Paul Valéry, abords commerces, CC Neptune VP9 Dôme Centre commercial Allée des Goélands, commerces et abords VPmotorisé Les Goélands32 Fixe Centre commercial | wiige des Goélands, allée des Aigrettes VPLes Goélands

DémeGroupe scolaireAbords école élémentaire - espaces piétonniers - allée"1 motorisé | André Malraux André Malraux La42 Fixe Groupe Beolare Abords école élémentaire - espaces piétonniers VPAndré MalrauxDéme Groupe scolaire Abords école primaire - espaces piétonniers - allée des43 od : or VPmotorisé André Malraux jardins118 Fixe Groupe seolaite Abords et entrée générale des écoles VPAndré MalrauxP Intersection avenue 3 head à11 Dome > Général Lecletevst Intersection av général Leclerc et allée de la plage, axes VPmotorisé ; routiers et abordsallée de la plage38 Fixe | Allée de la plage, débouché sur l'avenue Général Leclerc VP39 Fixe Interseahen avenue Entrée/sortie de commune par l'avenue Général Leclerc VPGénéral Leclerc et -40 Flxe-\Pi allée de la plage Véhicules entrants par l'avenue Général Leclerc (plaques VPd'immatriculation)76 Fixe oo, Sortie de commune par l'avenue Général Leclerc VPAvenue Général — -77 Fixe-VPI Leclerc (arrét bus) Véhicules sortants par l'avenue Général Leclerc (plaques VPd'immatriculation)Dôme ; . . A .26 motorisé Allée du Ponant Commerces - espaces piétonniers - allée cavalière VP37 Dôme Port Grégau, allée Abords port Grégau, allée du Ponant, espaces piétonniers, VPmotorisé du Ponant accès pontonsAvenue de13 Fixe Montpellier, entrée Champ général des véhicules entrants par avenue de VPde commune par MontpellierD62E156 Fixe Sortie de commune, échangeur Lunel / Montpellier VPAvenue de - - - —57 Fixe-VPI Montpellier, entrée Plaques immatriculation des véhicules sortants voie 2 et 3 VPde commune par par l'avenue de Montpellier58 Fixe-VPI D62E1 qques immatriculation des véhicules sortants voie de VPAvenue deDôme Montpellier, entrée Entrée et sortie de commune via D63E1 (échangeur82 ee ; VPmotorisé de commune par Lunel / Montpellier)D62E1119 Dome | Carrefour C4 Avenue Général Leclerc, avenue Montpellier, carrefour du VPmotorisé C4Fixe a .120 mufivues | Carrefour C4 oyonue Général Leclerc, avenue Montpellier, carrefour du VP(4)Quartier du Grand6 Dôme A Travers, intersection Avenue du Grand Travers, carrefour du Grand Travers VPmotorisé rue du Levant et avdu Grand Travers
Dôme Avenue du Grand Avenue du Grand Travers, abords complexe7 "M Travers (Rd-point de| ., 7). . . . VPmotorisé la Dune) établissements de la Dune, parking, axe de circulationDôme Avenue du Grand Entrée et sortie commune par avenue du Grand Travers,14 " Travers (aire des parking, aire des gens du voyage, accès plage du Grand VPmotoriségens du voyage) Travers59 Fixe Quartier du Grand Entrée/sortie de commune par av du Grand Travers VPTravers, Carrefour Ahi ;: ' Véhicules entrants par l'avenue du Grand Travers (plaques60 Fixe-VPI | du Grand Travers d'immatriculation) we61 Fixe Place St Jacques, entrée du quartier du Grand Travers VPDlann Caint lanniiacn

62 Fixe PIES OAMV ISIS TDlace St Jacques, sortie du quartier du Grand Travers VPQuartier du Grand aye '78 Fixe-VPI Travers, Carrefour venous Tate par l'avenue du Grand Travers (plaques VPdu Grand Travers: Quartier du Grand . .79 Fixe Travers, parking Accès parking, horodateurs VP5 Déme Place Rose des Place et abords (festivités), accés plage, espace VPmotorisé Sables piétonnier, commerces53 Fixe Avenue du Couchant| Avenue du Couchant, voie de circulation VP
55 Dôme Avenue du Couchant| Avenue du Couchant - stationnement - espace piétonnier — VPmotorisé (retournement) arrière des boutiques112 Dome Carrefour du Garden Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, Allée de la Petite vpmotorisé Motte, espaces verts de la boule rougeFixe A . , .113 Multivues [Carrefour du Garden Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, Allée de la Petite VP(4) Motte, espaces verts de la boule rougeDôme {Avenue du Grand ;121 motorisé |Travers (accès 47) Avenue du Grand Travers (accès 47) VPDôme JAvenue du Grand .122 motorisé |Travers (accès 55) Avenue du Grand Travers (accès 55) VP123 Fixe Avenue de Melgueil Synagogue VP

E 3 CabinetPREFETE Direction des sécurités,BEL HERAULT Bureau de la sécurité intérieure106TLEÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : SRTéléphone : 04 67 616161Mél : pref-videoprotection@herault.gouv.fr . .Montpellier, le 09 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°20251508Portant autorisation d'un système de vidéoprotectionde la commune de BESSANLa préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égarddu traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;VU le code de la sécurité intérieure, ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1; ses articles R.251-1à R.254-2 ;VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portantdiverses autres dispositions;VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L.251-1 et suivants ducode de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractèrepersonnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;VU le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025 portant nomination de MadameChantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;VU la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;VU l'arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes devidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 portant délégation de signature àMonsieur Marin LASSALLE, Directeur de Cabinet de la Préfète de |' Hérault;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection de la mairie situé sur lacommune de BESSAN 34550;VU l'avis technique du référent sûreté ;
Préfecture de l'HéraultBESSAN 1/5 Place des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08 avril 2026 ;Considérant l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécurité despersonnes et des biens ;Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport aux enjeux de sécurité ;Sur proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de l'Hérault;
ARRETE:
ARTICLE 1: Est autorisé, sur la commune de BESSAN 34550, un système de vidéo protection, selon lesconditions fixées au présent arrété, pour une durée de cing ans renouvelable, conformément au dossierannexé a la demande enregistrée sous le numéro 20251508;Ce systéme, qui concerne les espaces ouverts au public, comprend au total : 44 caméras dont- caméras intérieures : 0- caméras extérieures : O- caméras voie publique : 44conformément au listing fourni par le responsable du système, et conservé par la mairie.Liste des caméras : voir annexe 1 au présent arrêté.Il répond aux finalités prévues par les textes en vigueur :
- La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;- La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;- La Régulation flux transport autres que routiers ;- La prévention des actes de terrorismes ;- La constatation des infractions aux règles de la circulation ;- La prévention du trafic de stupéfiants ;- La prévention et constatation des infractions d'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets.
ARTICLE 2: Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur et il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Les caméras dans les espaces ouverts au public, devront être dotées de masquages dynamiques defaçon à ne pas visionner les lieux privatifs et ce, dans le respect des libertés individuelles.Le système est équipé de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, laconfidentialité et l'intégrité des enregistrements. L'accès aux images doit se faire dans des conditionsempêchant leur consultation par le public.La présente autorisation ne saurait s'appliquer à tout autre système de caméras, notamment dites« intelligentes » ou « augmentées », qui doit faire l'objet d'une demande spécifique déposée auprès dela CNIL.ARTICLE 3: selon l'article R 253-6 du code de sécurité intérieure, le public devra être informé, par unesignalétique appropriée :° De manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
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le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;¢ Laffiche doit comporter en plus du pictogramme représentant une caméra, des renseignementscompréhensibles par tous les publics, indiquant que le lieu est placé sous vidéoprotection etprécisant au moins :- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection desdonnées (DPO) ;- les finalités poursuivies par le traitement ;- la durée de conservation des images ;- l'existence de droits « informatiques et libertés » ;- le droit d'introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique etdes libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées.° Les autres informations qui doivent être portées à la connaissance du public en application desarticle 13 du RGPD et 104 de la loi « Informatique et Libertés » peuvent l'être par d'autresmoyens, notamment par le biais d'un site internet, afin d'assurer la lisibilité des supportsaffichés dans les zones placées sous vidéoprotection .ARTICLE4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30jours.ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les opérationsde collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données àcaractère personnel comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, lecas échéant, les destinataires des données.Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.ARTICLE 6 : Les agents des services de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale, ainsi que lesagents des douanes ou des services d'incendie et de secours destinataires des images etenregistrements de systèmes de vidéoprotection appartenant à des tiers, sont individuellementdésignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale,régionale, zonale ou nationale sous l'autorité duquel ils sont affectés.ARTICLE7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir sur l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que sur la maintenance dusystème mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.ARTICLE 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.La liste déclarée des personnes habilitées vaut pour la durée de validité du présent arrêté, charge aupétitionnaire de communiquer à la préfecture toute modification nominative.ARTICLE 9 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est prévu par les dispositions du code de lasécurité Intérieure susvisé.ARTICLE10: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés- changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
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ARTICLE 11: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions auvu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisé. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).ARTICLE 12: L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté. Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture trois moisavant l'échéance de ce délai.ARTICLE 13: Le sous-préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Hérault, le maire, le directeurinterdépartemental de la Police Nationale, le commandant du groupement de Gendarmeriedépartementale de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire est adressé au demandeur et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la Préfète et par délégation,Le sous-pré Dire r de Cabinet,
&Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif soit,gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soithiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.Uabsence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de |'administrationsi un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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MAIRIE DE BESSANPLACE DE LA MAIRIE34550 BESSAN
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COMMUNE DE BESSAN
Ptz-dôme Place de la mairie, Grand Rue, rue de la 43°21'41.45"NC1 a 139 Ré" Vpmotorisée . Promenade 3°25'39.86"E= Place de la Mairie = — =C2 Ptz-dôme Place de la Mairie, rue de la Promenade, rue de | 43°21'41.59"Nmotorisée l'Ancienne Poste, rue de la République 3°25'40.52"E1-Rue des Caves côté sudFixe multi- Place de la Fontaine a 2-Place de la Fontaine et rue du Porche de 43°21'39.84"N VpC3 vues l'intersection de la Grand | l'Hospice côté est 3°25'33.28"ERue et rue des Caves 3-Place de la Fontaine et rue des Caves cété nord4-Rue poche de l'Hospice côté ouest- Entrée sud du Grand 1 uC4 Fixe champ Parking avenue de Entrée/sortie du Parking 43°21'43.74"N Vplarge . 3°25'45.50"EMarseillancs Ptz-dôme | Entrée Nord Grand Parking | Entrée Sud Grand Parking / Chemin de Saint 43°21'47.58"N Vpmotorisée de Bessan Bernard 3°25'41.29"EI ; du 8 1-Avenue du 8 Mai 1945 côté nordC6 Fixe multi- ae oda Chemin en 2-Boulevard Jean Moulin 43°21'48.68"N Vpvues Anes 3-Avenue du 8 Mai 1945 cété sud 3°25'26.19"E4-Chemin des AnesC7 Fixe champ Abords Halles des Sports côté ouest, intersection Vplarge avenue de Béziers et route de MontblancFixe cham Halles des Sports, avenue | 43°21'41.16"Naad large ° de Beziers accés Halle-des Sports 3°2510.28"E |c9 Fixe champ Abords Halles des Sports côté est et avenue de Plarge Béziers1-Sortie/entrée de commune par avenue deMarseillan côté ouestc10 Fixe multi- 2-Services techniques et abords Vpvues Entrée de Commune via | 3-Services techniques et abords 43°21'41.41"NMarseillan / D28 4-Entrée/sortie de commune par avenue de 3°25'47.65"EMarseillan côté estcu Fixe champ Entrée/sortie de commune par l'avenue de Vpétroit (Vpi) MarseillanFixe champ Intersection chemin de : + 45C12 large Saint Bernard, chemin Intersection, 'oemin d'Hortes 43°2147.45"N | YPCB Fixe champ | d'Hortes et boulevard Jean Boulevard Jean Moulin 3°25'40.06"E Vplarge Moulin1-Rue SébastopolFixe multi- , 2-Rue Puits Auriol côté nord 43°21'43.25"Nce vues Pipe SCENE) 3-Place Sébastopol 3°25'34.65"E Vp4-Place Sébastopol et rue Puits Oriol côté sudC15 Fixe champ Vplarge Avenue du 8 Mai 1945 au | Entrée/sortie de commune par avenue du 08 Mai | 43°21'58.86"NFixe champ niveau du n°80 1945 (route de St Thibéry-D13) 3°25'24.23"EC16 a: . Vpétroit (Vpi) 1-Route de Montblanc cété nordc17 Fixe champ ; 2-Abords école et parking 43°21'43.88"N Vplarge Ecole Maternelle Georges | 3-Abords école et parking 3°25'6.84"EBégou 4-Parking et route de Montblanc côté sudC18 Fe Accès école maternelle Georges Bégou ost core. VpRond-point de Remich,c19 Fixe champ | intersection rue des Lutin, Entrée/sortie de Commune par route de 43°22'3.94"N Vplarge chemin des Anes et route Montblanc (D125) 3°24'48.71"Ede Montblanc

Fixe champ Entrée/sortie de commune par avenue de BéziersC20 on : Vplarge Rond-point, intersection (D28) 43°21'45.24"N: - . 3°24'41.65"E
C21 Fixe champ avenue de Béziers, chemin Entrée de commune par avenue de Béziers (D28) VpStroit (Vpi) de Negacots et rue de laFixe champ Badiane .. 43°21'46.05"NC22 étroit (Vpi) Sortie de commune par avenue de Béziers (D28) 302441 89"E Vp
Fixe champ . . 43°21'43.68"NC23 Entrée et parking su collége Victor Hugo 7 Vlarge | Collège Victor Hugo, place PAR 2 8 3°25'20.90"E | 'P- Louis Gleizes = —C24 Fixe champ Accès Piéton en direction Hall des Sports, accès | 43°21'41.72"N vlarge parking 3°25'20.82"E PFixe champ à é ; . 43°21'26.19"NC25 — Pôle Santé La Bergerie City Stade et abords 3°25'31.26"E1-Boulevard de l'EgalitéFixe champ | Rond-Point Bazeilles 1970 | 2-Avenue de la Victoire | ExtC26 - Intersection route d'Agde, | 3-Rond-point, chemin de la Croix de Redon,large ne NS 43°21'28.30"Navenue de la Victoire et | acces cimetière 3°25'31.92"Echemin de la Croix de 4-Entrée/sortie de commune par route d'Agde °Fixe champ Redon , . ;C27 étroit (Vpi) Entrée/sortie de commune par route d'Agde (D13) VpFixe champ | Centre Communal d'Action . Lau 43°21'35.74"Nos large sociale, rue de l'Hospice Parking, acces bifiments 3°25'28.64"E VeFixe champ | Ecole de musique, rue du . . 43°21'35.78"NC29 targe Stade roe dur Puech Mia Abords et accès école de musique 30259 23"E VpFixe multi- Intersection avenue 1-Chemin des Rompudes - 43°21'33.63"NC30 Condorcet et chemin des _ | 2-Intersection, avenue Condorcet côté nordvues a 3°25'15.46"ERompudes 3-Avenue Condorcet côté est1-Avenue du 8 Mai 1945 côté nordC31 Fixe multi- | Intersection Grand Rue et | 2-Grand Rue côté est 43°21'40.55"N vvues avenue de la Victoire 3-Avenue du 8 Mai 1945 côté sud 3°25'28.50"E P4-Grand Rue côté ouestParking de l'Allée, > pate de l'Allée, accès parkingC32 Fixe multi- ' intersection Chemin de 3-Chemin de l'Allée, containers de tri sélectif # al ALAN Vpvues l'Allée (D28e3) et impasse . 3°25'37.91"E, 4-Intersection boulevard Lafayette et rue dude l'Allée omPorche Saint Pierre1-Chemin de la Monadière côté nordFixe multi- Intersection chemin de la 2-Chemin de la Croix de Radon côté est | 43°21'23.97"NC33 Croix de Redon et chemin | 3-Chemin de la Monadiére côté sud, accès Vpvues wy , 3°25'20.85"Ede la Monadiére lotissement4-Chemin de la Croix de Redon cété ouest1-Rue de la Coopératiove côté nordFixe multi- . Intersection rue de 2-Accés et abords de la future salle polyvalente et 43°21'45.32"NC34 vues l'Occitanie et rue dela | culturelle 302514. 57"E VpCoopérative 3-Rue de la Coopérative côté sud |4-Rue de l'Occitanie, intersectionIntersection rue des 1-Chemin de Renga côté nordC35 Fixe multi- Albizzias, Rue Henri 2-Rue Henri Dunant 43°21'59.06"N Vvvues Dunant et chemin de la | 3-Chemin de Renga côté sud 3°25'13.17"E PRenga 4-Rue des AlbizziasFixe multi Intersection chemin de la 1-Chemin de la Rengo côté nord 430223 89"NC36 vues Renga et chemin des 2-Chemin des Jardins de Tobie 302513 39"E VpJardins de Tobie 3-Chemin de la Renga côté sud ,Fixe champ Entrée/sortie de commune par la route deC37 ; : Vplarge Route de Montblanc Montblanc, accès lotissement 43°22'16.47"Ni D125 3°24'33.54"EC38 ese aha ( ) Entrée/sortie de commune par route de Montblanc Vpétroit (Vpi)

C39 Fixe champ bse Entrée/sortie de la zac La Capucière, rond-point vlarge Zone d activité la de Saint Thibéry 43°22'23.89"N P——s Capucière - mail de la 3°25'20.66"EC40 axe CP | Méditerranée (Gigamed) Entrée zac La Capucière côté Gigamed , Vpétroit (Vpi)C41 Fixe champ betes Entrée de la zac, intersection mail de la Vvlarge Zone d activits la Méditerranée et chemin dit Du Causse 43°22'24.63"N Pà Capucière - chemin dit Du = — one! .Fixe champ Entrée de la zac de La Capucière par le chemin dit| 3°25'43.99"EC42 a : Causse Vpétroit (Vpi) Du CausseLage ... | 1-Chemin des 123 Vents côté nordC43 Fixe multi- Zone canes La Capucière 2-Rue du Vent du Grec Vvvues * Centre d Incendie bis de 3-Entrée/sortie de la zac par chemin des 13 Vents | 43°22'19.84"N PSecours, inipEseoHen 4-Rue d'accès à la station-service 3°25'23.01"E- chemin des 13 vents et rue -C44 Fixe champ du Vent du Grec Entrée/sortie de la zac La Capucière, par rue des Vpétroit (Vpi) 13 Vents

| = CabinetPREFETE Direction des sécurités,eee HERAULT Bureau de la sécurité intérieure067ÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : SRTéléphone : 04 67 616161Mél : pref-videoprotection@herault.gouv.fr . .Montpellier, le 09 avril 2026
ARRETE PREFECTORAL N°20251509
Portant autorisation d'un systeme de vidéoprotectionde la commune de VALRAS PLAGE
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égarddu traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;VU le code de la sécurité intérieure, ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1; ses articles R.251-1à R.254-2 ;VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portantdiverses autres dispositions ;VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L.251-1 et suivants ducode de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractèrepersonnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;VU le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025 portant nomination de MadameChantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;VU la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;VU l'arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes devidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 portant délégation de signature àMonsieur Marin LASSALLE, Directeur de Cabinet de la Préfète de I' Hérault;
Préfecture de l'HéraultVALRAS PLAGE 1/5 Place des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.frf@Prefet34

VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection de la mairie situé sur lacommune de VALRAS PLAGE 34350 ;VU l'avis technique du référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08 avril 2026;Considérant l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécurité despersonnes et des biens ;Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport aux enjeux de sécurité ;Sur proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Est autorisé, sur la commune de VALRAS PLAGE 34350, un système de vidéo protection,selon les conditions fixées au présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformémentau dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20251509 ;Ce système, qui concerne les espaces ouverts au public, comprend au total : 103 caméras dont- caméras intérieures : 1- caméras extérieures : 0- caméras voie publique : 102conformément au listing fourni par le responsable du système, et conservé par la mairie.Liste des caméras : voir annexe 1 au présent arrêté.Il répond aux finalités prévues par les textes en vigueur:
- La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;- La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordés ;- La Régulation flux transport autres que routiers ;- La prévention des actes de terrorismes ;- La constatation des infractions aux règles de la circulation ;- La prévention du trafic de stupéfiants ;- La prévention et constatation des infractions d'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets.
ARTICLE 2 : Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur et il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Les caméras dans les espaces ouverts au public, devront être dotées de masquages dynamiques defaçon à ne pas visionner les lieux privatifs et ce, dans le respect des libertés individuelles.Le système est équipé de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, laconfidentialité et l'intégrité des enregistrements. L'accès aux images doit se faire dans des conditionsempêchant leur consultation par le public.La présente autorisation ne saurait s'appliquer à tout autre système de caméras, notamment dites« intelligentes » ou « augmentées », qui doit faire l'objet d'une demande spécifique déposée auprès dela CNIL.
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ARTICLE 3: selon l'article R 253-6 du code de sécurité intérieure , le public devra être informé, par unesignalétique appropriée :° De manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;e L'affiche doit comporter en plus du pictogramme représentant une caméra, des renseignementscompréhensibles par tous les publics, indiquant que le lieu est placé sous vidéoprotection etprécisant au moins :- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection desdonnées (DPO) ;- les finalités poursuivies par le traitement ;- la durée de conservation des images ;- l'existence de droits « informatiques et libertés » ;- le droit d'introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique etdes libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées.e Les autres informations qui doivent être portées à la connaissance du public en application desarticle 13 du RGPD et 104 de la loi « Informatique et Libertés » peuvent l'être par d'autresmoyens, notamment par le biais d'un site internet, afin d'assurer la lisibilité des supportsaffichés dans les zones placées sous vidéoprotection .ARTICLE4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30jours.ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir Un registre mentionnant les opérationsde collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données àcaractère personnel comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, lecas échéant, les destinataires des données.Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.ARTICLE 6 : Les agents des services de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale, ainsi que lesagents des douanes ou des services d'incendie et de secours destinataires des images etenregistrements de systèmes de vidéoprotection appartenant à des tiers, sont individuellementdésignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale,régionale, zonale ou nationale sous l'autorité duquel ils sont affectés.ARTICLE 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir sur l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que sur la maintenance dusystème mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.ARTICLE 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.La liste déclarée des personnes habilitées vaut pour la durée de validité du présent arrêté, charge aupétitionnaire de communiquer à la préfecture toute modification nominative.ARTICLE 9 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est prévu par les dispositions du code de lasécurité Intérieure susvisé.
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ARTICLE 10: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés- changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).ARTICLE 11: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions auvu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisé. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).ARTICLE 12: L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté. Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture trois moisavant l'échéance de ce délai.ARTICLE 13: Le sous-préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Hérault, le maire, le directeurinterdépartemental de la Police Nationale, le commandant du groupement de Gendarmeriedépartementale de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont Un exemplaire est adressé au demandeur et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la Préfète et par délégation,Le sous-pré Dire r de Cabinet,
@Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif soit,gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soithiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administrationsi Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwitelerecours.fr
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MAIRIE DE VALRAS PLAGEPLACE DE LA MAIRIE34350 VALRAS
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COMMUNE DE VALRAS-PLAGE
ci Ptz-dôme Parking casino, allée des Anciens Parking et abords, allée des Ancien d'Indochine et 43°14'26.54"N Vvmotorisé d'Indochine abords front de mer 3°16'55.67"E PCQ Fixe champ | Intersection boulevard Jean Mou- Abords front de mer, boulevard Jean Moulin et rue 43°14'31.30"N vlarge lin et rue Maréchal Foch Maréchal Foch 3°177.55"E PC3 Ptz-dôme Intersection boulevard Jean Mou- | Abords front de mer, boulevard Jean Moulin, rue Jules | 43°14'34.22"N Vmotorisé lin et rue Jean Cadenat Cadenat 3°17'14.75"E PC4 Ptz-dôme Intersection boulevard Jean Mou- | Abords front de mer, boulevard Jean Moulin et boule- | 43°14'39.56"N Vmotorisé lin, boulevard Michelet vard Michelet 3°17'27.54"E F1-Intersection boulevard Jean Moulin et Boulevard; P ; Gambetta Te iFixe multi- | Intersection boulevard Jean Mou- a 43°14'45.14"NC5 : 2-Trottoir et front de mer côté ouest om " Vpvues lin et boulevard Gambetta . on 3°17'38.70"E3-Trottoir et front de mer côté est4-Boulevard Jean Moulin cété estC6 Ptz-dôme Intersection boulevard Jean Mou- Abords front de mer, boulevard Jean Moulin, allée 43°14'46.48"N vmotorisé lin et allée Général de Gaulle général de Gaulle et abords commerces 3°17'41.42"E PFixe multi- | Parking du front de mer, place du ; . _— 43°14'47.81"NC7 vies Marché Parking, marché, espace des festivités 3°17'46.75"E Vp
Podime | Esplanade Bmile'Ture (onde | PAUSE acces, esplanade, place du marche, pl | goedgay comC8 . nade des festivités, boulevard Jean Moulin, abords or " Vpmotorisé mer) 3°17'46.59"EcommercesPtz-dôme 2 sa : Esplanade Elime Turco et abords, port et abords et | 43°14'51.36"NC9 | motorisé Port, quai Jojo Soutier canal 3°1748.99"E | YPPtz-dôme 43°14'50.61"NC10 motorisé Esplanade Turco Esplanade et abords 301747. 54"E Vp
Fixe multi- ; ; ; à ; ' 43°14'50.56"NCll wuss Parking, rue lieutenant Panis 4 vues distinctes sur parking Port Panis 3°1745 S4"E Vp
Fixe champC12 large dans Esplanade port (secteur 1) Vpmat n°81 43°14'51.33"NFixe champ 3°17'43.96"EC13 large dans Esplanade port (secteur 2) Vpmat n°83Ptz-dôme | Esplanade port, place Alfred Panis 43°1451.85"NC14 Otis P port, p Esplanade port (secteur 3) et abords 301742 77"E VpFixe champ Sfr .C15 large dans Esplanade port (secteur 4) 43° 14 52.40" N Vp6 3°17'42.91"Emât n°98Fixe champ SA ieC16 large dans Esplanade port (secteur 5) 43° 14 52.88 N Vp: 3°17'43.68"Emât n°93Fixe multi- Intersection boulevard Capitaine Rue Capitaine Espinadet afte est 43°14'51.51"Nco vues Espinadel et rue Paul Eluard 2-Rue Paul Bluard 3°17'39.48"E VPP 3-Rue Capitaine Espinadet côté ouest :Fixe champC18 large dans Esplanade de la mairie (secteur 4) Vpmat n°04Fi h Intersection rue Capitaine Espina- 43°14'50.43"NC19 age del et allée Charles de Gaulle Rue Capitaine Espinadel et abords, côté ouest 3°17'37.02"E | VpC20 eee Rue Capitaine Espinadel et abords, côté est Vp
Page 1 sur 5VA'RASP'AGE 10 Allée Charles de Gaulle, 34350 Valras Plage04 67 32 60 06 - mairie(@ville-valrasplage.frMairie de Valras-Plage
é RMO-CONSULTING

Fixe champC21 large dans Esplanade de la mairie (secteur 1) Vpmât n°59 43°14'49.19"NFixe champ | Place de la Maire, allée Charles de 3°1737.94"EC22 large dans Gaulle Esplanade de la mairie (secteur 2) Vpmat n°61C23 Ptz-dôme Esplanade de la mairie (secteur 3), boulevard du 4 43°14'48.37"N vmotorisé Septembre 3°17'39.83"E PFixe dans .. 43°14'46.81"NC24 mat n°68 Esplanade de la Mairie, (secteur 4) 3°1740.24"E Vp
1-Rue Malbosc, containers de tri sélectif - vue 1Fixe multi- . 2-Rue Malbosc, containers de tri sélectif - vue 2 43°14'48.45"Nces vues Parking, rue de Malboso 3-Stationnements 3°17'42.07"E VB4-Rue Malbosc, stationnements
C26 à Boulevard Saint Saëns conté est Vplarge Intersection boulevard Saint Saëns 43°14'47.55"NFixe champ et boulevard Gambetta Intersection boulevard Gambetta et boulevard Saint | 3°1737.16"EC27 eer Vplarge Saéns côté ouest - bornes escamotablesPtz-dôme . . 43°14'50.04"NC28 motorised Office du tourisme Boulevard Gambetta, parking Gambetta 3°1734.46"E VpC29 Fixe champ Boulevard Gambetta, stationnements école et abords Vplarge Groupe scolaire Jules Vernes, commerces 43°14'51.04"N: boulevard Gambetta 3°17'32.45"EC30 me champ Accès groupe scolaire Jules Vernes Vparge
Fixe multi- - , ; 4 vues distincte sur le parking, et les containers de tri | 43°14'51.15"Noie vues ns Cassi sélectif 3°1735.81"E | YPC32 Fixe champ Accès Halles, rue Charles Thomas côté sud Vplarge 43°14'52.34"NHalles, rue Charles Thomas oi "Fixe champ | _ 3°17'36.21"EC33 fares Accès Halles, rue Charles Thomas côté nord Vp1-Parking et accèsFixe multi- 2-Rue Charles Thomas côté nord et bornes escamo- 43°14'55.18"Naie vues tables 3°1734.60"E | YPue 3-Rue Charles Thoma côté sud .Parking Charles Thomas, avec |4-ParkingFixe multi- Charles Canquil - 43°14'56.18"NC35 mas 4 vues distinctes sur parking et abords 3°1735.17"E VpFixe multi- . 43°14'56.82"NC36 vues Parking Charles Thomas 321735 41"E Vp
C37 Fixeehamp Gare routière et rue Paul Valéry côté est Vplarge . | 43°14'56.98"NGare routiére, rue Paul Valéry x - orn "Fixe champ Rue Paul Valéry côté ouest, intersection avec Paul 3°17'34.89"EC38 Vplarge Eluard1-Intersection rue Paul Valéry et rue Charles Thomas,. . . accès parking ou "C39 Fixe multi- | Intersection rue Charles Thomas et 2-Intersection avenue du casino et rue Ronsard aA i 53.87 N Vpvues avenue du Casino : 3°17'32.34"E3-Avenue du casino4-Accès parking, rue Charles Thomas.
Fixe multi- Intersection avenue du Casino et PARUS SUS SINS GOW Cat 43°14'52.05"NC40 2-Rue Guynemer Sa di Vpvues rue Guynemer : et 3°17'29.37"E3-Avenue du casino côté ouest1-Intersection avenue du Casino et rue ChateaubriandC41 Fixe multi- Eglise Notre Dame du Bon se- |2-Accès et parvis Eglise 43°14'49.31"N Vvues cours, avenue du Casino 3-Abords Eglise 3°17'24.86"E P4-Arrét bus et avenue du Casino
Page 2 sur 5VAIRASPD AGE
Mairie de Valras-Plage10 Allée Charles de Gaulle, 34350 Valras Plage04 67 32 60 06 - mairie@ville-valrasplagefr a u
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Fixe champ | Intersection boulevard de la Répu- a F 43°14'47.64"Npi large blique et rue Injalbert POUIENES El epaulets 3°17'31.98"E VBFixe champ | Parking Marie Thérèse, boulevard . . - . pis 43°14'43.61"NC43 large de la République Parking de la république (Marie Thérèse) 301725 34"E VpFixe multi- «gt | 43°14'40.57"NC44 ae Parking Squats Mastoux boule: 4 vues distinctes sur parking et abords 3°17'24.48"E VpFixe multi- vard du 11 novembre . | 43°14'39.73"NC45 vues 5 vues distinctes sur parking et abords 3°17'22.38"E VpFixe champ Le Abs x . 43°14'51.33"NC46 ss Complexe sportif côté football Accès et parking stade FCO Valras 3°17'16.18"E Vp1-Pied du mat, jardin et abordsFixe multi- ; 2-Cami de Canto Rano et stationnements 43°14'57.73"NCAT vues Gam. de Canto Rano 3-Boulevard Roger Audoux cété nord 3°17'13.35"E ¥P4- Boulevard Roger Audoux côté sudPtz-dôme : ' ' 43°14'55.03"NC48 motorisé Club House, tennis Complexe sportif, abords, parking 3°17°7.91"E VpFixeqnult- Intersection Cami Canto Rano et | 1-Cami Canto Rano côté ouest | 4321453 80"NC49 boulevard Cosses sous les Conda- | 2-Boulevard Cosses sous les Condamines om " Vpvues ; . Ru 3°17'2.14"Emines 3- Cami Canto Rano côté estFixe champ . aixC50 big Chemin des Cosses sous la Tour, Chemin des Cosses sous la Tour côté sud 43°15'3.17"N Vp
C51 Fine RAA SEES Chemin des Cosses sous la Tour côté nord FRE VpC52 Fixe champ Sortie/entrée de la commune par chemin du Carreyrou Vlarge Chemin du Carreyrou au niveau du et abords 43°14'51.99"N PC53 Pie champ 43 Sortie/entrée de la commune par chemin du Carreyrou med aE Vpétroit (Vpi) 1-Chemin du CarreyrouC54 Fixe multi- | Intersection Cami Founjut et che- | 2-Boulevard du Chemin Creux côté est 43°14'38.77"N Vvues min du Carreyrou 3-Intersection 3°16'56.16"E P4-Cami Founjut1-Boulevard de la République cété estC55 Fixe multi- | Intersection boulevard de la Répu- | 2-Boulevard Pierre Giraud côté nord 43°14'32.37"N vvues blique et boulevard Pierre Giraud | 3-Boulevard de la république côté ouest 3°16'57.50"E P4- Boulevard Pierre Giraud côté sudFixe multi- = : 43°14'31.86"NC56 aie 4 vues distinctes sur parking et abords 3°16'52.78"E VpFixe multi- Parking Ponant, boulevard de la es . 43°14'31.30"NC57 vues République 4 vues distinctes sur parking et abords 3°16'51.55"E VpFixe multi- 'cai à 43°14'30.77"NC58 ene 4 vues distinctes sur parking et abords 3°16'50.35"E Vp
1-Avenue du 11 novembreC59 Fixe multi- | Intersection avenue des Elysées et | 2-Boulevard Pierre Giraud côté nord 43°14'30.25"N Vvvues boulevard Pierre Giraud 3-Avenue des Elysées 3°16'59.41"E P4- Boulevard Pierre Giraud cété sud1-Avenue des Elysées côté estC60 Fixe multi- | Intersection avenue des Elysées et | 2-Rue du Ponant 43°14'19.74"N vvues rue des Tamarins 3-Avenue des Elysées côté ouest 3°16'36.94"E P4-Allée des Anciens d'Indochine1-Avenue des Elysées côté est, allée piétonneC61 Fixe multi- | Avenue des Elysées au niveau du | 2-Avenue des Elysées côté est, accès parking 43°14'26.52"N vvues n°4, parking des Elysées 3-Parking 3°16'51.60"E P4-Avenue des Elysées côté ouestFixe champ | Avenue des Elysées au niveau du am AGE 43°14'22.41"NC62 large n°14 Avenue des Elysées côté est 3°16'42.56"E Vp
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Mairie de Valras-Plage10 Allée Charles de Gaulle, 34350 Valras Plage04 67 32 60 06 - mairie(@ville-valrasplage.fr
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C63 ee Avenue des Elysées côté ouest VpC64 Fixe multi- | Intersection avenue des Elysées et Re es "à FEES 43°14'19.84"N Vvues rue des tamarins ue Ces amarins og 3°16'37.04"E P3-Avenue des Elysées côté ouest
Fixe multi- | Intersection avenue des Elysées et 1-Avenue des Elysées côté est 43°14'11.16"NCes vues rue de Champagne 2Bue de Champagne 3°16'20.75"E Vpus Pag 3-Route de Vendres ,Fixe multi- 3 vues distinctes sur la place du Languedoc et station- | 43°14'8.23"NC66 vues Place du Languedoc nements 3°16'21.66"E VpFixe champC67 Rue de Bret: Vlarge Intersection rue de Bretagne et rue Ne ER SERGE 43°14'4.26"N Pà de Guyenne 3°16'15.04"EC68 Fe à Rue de Guyenne VpC69 al Entrée/sortie de la commune par la route de Vendres VpC70 ne : ane Entrée commune par la route de Vendres Vpror we! Intersection route de Vendres et 43°14'8.83"N
: hemi Péch | °16'10.18"
C71 ee We chemin des Pécheurs Sortie commune par la route de Vendres 3°16'10.18"E VpC72 xe . wen Entrée-sortie commune par le chemin des Pécheurs VpC73 Fixe champ Entrée/sortie de commune par chemin de l'Oranger Vplarge Intersection Cami Founjut - rési- prolongé (Sérignan) 43°14'16.90"NC74 Fixe champ dence Loggia Verdé Entrée/sortie de commune par chemin de l'Oranger 3°16'22.38"E Vvétroit (Vpi) prolongé (Sérignan) Pc75 Fixe champ Entrée/sortie de la commune par chemin de l'Oranger, Vplarge Intersection Cami Founjut - che- intersection avec Cami Founjut 43°14'18.62"NC76 Fixe champ min de l'Oranger Entrée/sortie de la commune par chemin de l'Oranger 3°16'26.83"E Vvétroit (Vpi) et Cami Founjut PC77 Fixe champ Entrée/sortie de commune par ch. de Falgairas Vplarge Intersection Cami Founjut - Che- 43°14'29.05"Ni min de Falgairas 3°16'40.95"EC78 ince ven = Entrée de commune par ch. de Falgairas VpFixe champ . LauC79 I | Cami Founjut côté est Vparge Cami Founjut au niveau du n°25 43°14'30.83"N: (résidence Les Florentines) 3°16'43.88"EC80 DS Cami Founjut côté ouest Vp
Fixe multi- ; 'vuss (2) 1-Entrée/sortie de commune par avenue Charles Cau-quil (D19) 43°15'23.09"NC81 | champ large , : STATE LA Vpetchamp Intersection av Charles Cauquil - | 2-Entrée de commune par avenue Charle Cauquil 3°17'6.17"Eétroit (Vpi) chemin de la Galine (D19)C82 oaened Sortie de commune par avenue Charle Cauquil (D19) eee OME VpFixe multi- | Intersection avenue Charles Cau- AVE Chartes ANGL 668 nord 43°15'13.27"Nce vues uil et rue du 18 février 1931 | 2"Rue du 18 Févier 1931 3°1715.46"E | YP4 3- Avenue Charles Cauquil côté sud ,C84 Fixe multi- Rond-point, bd Cdt L'Herminier, av Charles Cauquil VpVues Intersection avenue Charles Cau- côté centre-ville 43°15'4.01"NC85 Fixe multi- quil et boulevard Roger Audoux Rond-point, bd R. Audoux, av Charles Cauquil côté 3°1724.72"E Vvvues sortie de ville P
Page 4 sur 5Mairie de Valras-Plage10 Allée Charles de Gaulle, 34350 Valras Plage04 67 32 60 06 - mairie@vyille-valrasplage.frVAIRASD'AGE 2 Pa
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Houleward du Comendant 1-Boulevard du Commandant L'Herminier cété estFixe multi- , à à : o 2-Boulevard du Commandant L'Herminier, accès 43°15'9.79"NC86 L'Herminier au niveau du n°26 et à ; eas 'i Vpvues du Centre iechniue Monigiral Services Techniques 3°17'36.19"E4 P 3-Boulevard du Commandant L'Herminier côté ouestC87 re champ | Rue Raymond Crouzat, sortie Services Techniques Vparge Rue Raymond Crouzat au niveau 43°15'6.57"Ni du n°32 / Service Techniques 3°17'38.16"EC88 Fixe champ À Services Techniques VplargeFixe champ : à 43°15'7.33"NC89 large Intersection boulevard Jean Dauga Accès Palais de la Mer 3°17'45.83"E YPet boulevard Commandant L'Her-C90 Fixe multi- minier Police municipale et abords, intersection, boulevard | 43°15'5.80"N yvues L'Herminier, boulevard Dauga 3°17'49.23"E PFixe champ | Police municipale, 35 boulevard : ' 43°15'4.90"NCl large int Jean Dauga Accusil du public 3°17'47.98"E ntC92 sc es Boulevard Jean Dauga Vplarge Jonction boulevard Jean Dauga et 43°15'15.58"N: rue Lucie Panis 3°17'54.27"EC93 Fixe champ Rue Lucie Panis VplargeFixe multi- ur . 4 43°15'22.52"NC94 vues 4 vues distinctes sur parking, abords et accés 3°17'54.41"E Vp- i Parking Cosse sous Jasse Neuve BIS SUNixe multi- sys . à °15'22.50"C95 VUS 4 vues distinctes sur parking, abords et accès 3°17'52.94"E VpC96 Fixe champ . Vplarge Intersection rue du Dauphin et Entrée/sortie de commune par Chemin Cosse sous 43°15'24.21"NFixe champ | chemin Cosse sous Jasse Neuve Jasse Neuve 3°17'46.43"EC97 feat ; Vpétroit (Vpi)Fixe champ . . . 43°15'13.24"NC98 large Boulevard de la Récanette Rond-point, station de relevage, container verre 3°17'47 38"E VpFixe multi- ; ' F 43°15'11.01"NC99 wets Parking poste de l'Orb Parking boulevard de la Recanette 3°17'47.83"E VpFixe multi- s s ' 43°15'11.07"NC100 vues Parking avant et accés parking 3°17'42.91"E VpFixe ch Espace Guy Combes wis SNixe champ ; 5 ; ; °15'10.38"C101 large Parking arriére et accés parking 3°17'41.10"E Vp
Parking Magrou au 3 champs de possibles sur places ea a "; o . . 43°14'40.84"Nniveau du n°19 boule- | de stationnement et containers de 3°1725.07"E Vpvard Michelet tri sélectif °Parking Tennis, au 2 champs de possibles sur places SEA P. 6 . . 43°14'56.85"Nniveau du n°2 du Ca- | de stationnement et containers de on ñ Vp: Hd 3°17'9.16"Emi de Santo Rano tri sélectifChemin des Cosses Autorisée -sous la Tour au niveau Autonome sur nouvelleFixe champ i : 2 champs de vision possibles sur 43°15'5.61"N | éclairage publiC200 de l'intersection avec : on " à Vp demandelarge cos le Chemin des Cosses de la Tour 3°17'9.55"E / enregistreur 'la rue du 18 février Ce EG d'emplace-local sécurisé1931 mentsInverscotion rue aus 3 champs de possibles sur rue du | 43°15'11.51"N Vv55 18 février 1931 3°17'13.86"E Ppasse ValériusTntersection ruc Pau 3 champs de possibles sur rue Paul | 43°14'57.20"N Vy Valéry et containers de tris sélectif | 3°17'35.94"E PEluard
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| | CabinetPREFETE Direction des sécurités,BEE HERAULT Bureau de la sécurité intérieureLoerteEgalitéFraternité
Affaire suivie par : SRTéléphone : 04 67 616161Mél : pref-videoprotection@herault.gouv.fr . .Montpellier, le 09 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20251521
Portant autorisation d'un système de vidéoprotectionde la commune de SAINT ANDRE DE BUEGES
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égarddu traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;VU le code de la sécurité intérieure, ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ; ses articles R.251-1à R.254-2;VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portantdiverses autres dispositions;VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L.251-1 et suivants ducode de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractèrepersonnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;VU le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025 portant nomination de MadameChantal MAUCHET en qualité de préféte de l'Hérault ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;VU la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;VU l'arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes devidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 portant délégation de signature aMonsieur Marin LASSALLE, Directeur de Cabinet de la Préfète de I' Hérault ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection de la mairie situé sur lacommune de SAINT ANDRE DE BUEGES 34190 ;VU l'avis technique du référent sûreté ;
Préfecture de l'HéraultSAINT ANDRE DE BUEGES 1/5 Place des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08 avril 2026;Considérant l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécurité despersonnes et des biens ;Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport aux enjeux de sécurité ;Sur proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de l'Hérault ;
ARRETE:
ARTICLE1: Est autorisé, sur la commune de SAINT ANDRE DE BUEGES 34190, un systéme de vidéoprotection, selon les conditions fixées au présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable,conformément au dossier annexé a la demande enregistrée sous le numéro 20251521 ;Ce système, qui concerne les espaces ouverts au public, comprend au total : 1 caméra dont- caméras intérieures : 0- caméras extérieures : 0- caméras voie publique : 1conformément au listing fourni par le responsable du système, et conservé par la mairie.Liste des caméras : voir annexe 1 au présent arrêté.Il répond aux finalités prévues par les textes en vigueur:
- La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;- La prévention et constatation des infractions d'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets.
ARTICLE 2 : Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur et il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Les caméras dans les espaces ouverts au public, devront être dotées de masquages dynamiques defaçon à ne pas visionner les lieux privatifs et ce, dans le respect des libertés individuelles.Le système est équipé de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, laconfidentialité et l'intégrité des enregistrements. L'accès aux images doit se faire dans des conditionsempêchant leur consultation par le public.La présente autorisation ne saurait s'appliquer à tout autre système de caméras, notamment dites«intelligentes » ou « augmentées », qui doit faire l'objet d'une demande spécifique déposée auprès dela CNIL.ARTICLE 3: selon l'article R 253-6 du code de sécurité intérieure , le public devra être informé, par unesignalétique appropriée :° De manière claire, permanente et significative, a chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;
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° Laffiche doit comporter en plus du pictogramme représentant une caméra, des renseignementscompréhensibles par tous les publics, indiquant que le lieu est placé sous vidéoprotection etprécisant au moins :- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection desdonnées (DPO) ;- les finalités poursuivies par le traitement;- la durée de conservation des images ;- l'existence de droits « informatiques et libertés » ;- le droit d'introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique etdes libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées.° Les autres informations qui doivent être portées à la connaissance du public en application desarticle 13 du RGPD et 104 de la loi « Informatique et Libertés » peuvent l'être par d'autresmoyens, notamment par le biais d'un site internet, afin d'assurer la lisibilité des supportsaffichés dans les zones placées sous vidéoprotection .ARTICLE4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 05 jours.ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les opérationsde collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données àcaractère personnel comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, lecas échéant, les destinataires des données.Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.ARTICLE 6 : Les agents des services de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale, ainsi que lesagents des douanes ou des services d'incendie et de secours destinataires des images etenregistrements de systèmes de vidéoprotection appartenant à des tiers, sont individuellementdésignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale,régionale, zonale ou nationale sous l'autorité duquel ils sont affectés.ARTICLE 7: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir sur l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que sur la maintenance dusystème mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.ARTICLE 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.La liste déclarée des personnes habilitées vaut pour la durée de validité du présent arrêté, charge aupétitionnaire de communiquer à la préfecture toute modification nominative.ARTICLE 9: Le droit d'accès aux informations enregistrées est prévu par les dispositions du code de lasécurité Intérieure susvisé.ARTICLE 10: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés- changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).ARTICLE 11: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions auvu desquelles elle a été délivrée.
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisé. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).ARTICLE 12: L'autorisation est délivrée pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté. Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture trois moisavant l'échéance de ce délai.ARTICLE 13: Le sous-préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Hérault, le maire, le directeurinterdépartemental de la Police Nationale, le commandant du groupement de Gendarmeriedépartementale de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire est adressé au demandeur et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la Préfète et par délégation,Le sous-pré Dire, r de Cabinet,
éMarin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif soit,gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soithiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administrationsi Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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MAIRIE DE BUEGESPLACE EDOUARD BARTHES34290 MONTBLANC
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Fixe Centre de tri Centre de tri