| Nom | Recueil RAA n°014 du 15 janvier 2026 |
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| Administration | Préfecture de la Vienne |
| Date | 15 janvier 2026 |
| URL | https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47852/295767/file/2026-01-15-N%C2%B0014.pdf |
| Date de création du PDF | 15 janvier 2026 à 16:36:35 |
| Date de modification du PDF | 15 janvier 2026 à 16:37:42 |
| Vu pour la première fois le | 15 janvier 2026 à 17:14:25 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-014
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2026-01-15-00002 - Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des
déclarations de candidatures pour les élections des conseillers
municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (3 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-01-15-00002
Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des
déclarations de candidatures pour les élections
des conseillers municipaux et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-15-00002 - Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures pour les
élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 3
=mPREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des élections et de la réglementation
Arrêté n° 2026-DCL-BER-011 en date du 15 janvier 2026fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections desconseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L.255-2, L.264, L.265, L.267, R.28 et R127-2;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers munici-paux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et desconseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs. ;VU le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;CONSIDÉRANT que les électeurs du département sont convoqués le dimanche 15 mars 2026 envue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et, pour les communes de 1 000 habi-tants et plus, des conseillers communautaires; que le second tour de scrutin aura lieu le dimanche22 mars 2026 dans les communes où il devra y être procédé.CONSIDÉRANT que le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00, sous réserve de l'application éven-tuelle des deux derniers alinéas de l'article R.41 et de l'article R.208 du code électoral.CONSIDÉRANT que la campagne électorale en vue du premier tour de scrutin sera ouverte le lundi2 mars 2026 à zéro heure et prendra fin le vendredi 13 mars 2026 à minuit; qu'en cas de secondtour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 16 mars 2026 à zéro heure et prendra fin le ven-dredi 20 mars 2026 à minuit.CONSIDÉRANT qu'une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin ;CONSIDÉRANT que les emplacements d'affichage électoral seront attribués par voie de tirage ausort effectué par le représentant de l'État ou son délégué, à l'issue du délai de dépôt des déclara-tions de candidature; qu'en cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservéentre les candidats restant en présence.CONSIDÉRANT que, pour qu'une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir ob-tenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Les candidatsayant figuré sur une liste ayant atteint ce seuil au premier tour ne peuvent alors figurer au secondtour que sur une même liste. Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour com-prendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes, sous réserve que celles-ci nese présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suf-frages exprimés.SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
7, place Aristide BriandCS 30589 - 86021 Poitiers CedexTél : OS 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr
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ARRETEArticle 1°: Les périodes de dépôt déclarations de candidatures pour les élections des conseillersmunicipaux et des conseillers communautaires du département de la Vienne sont fixées commesuit:*__ pour le premier tour du scrutin, les jours ouvrés du lundi 9 février 2026 jusqu'au jeudi 26 fé-vrier 2026: Pendant cette période, les horaires de dépôt des déclarations de candidaturessont les suivantes :o le lundi 9 février 2026 de 13h00 à 17h00;© du mardi 10 février 2026 au mercredi 25 février 2026 de 9h00 à 17h00;o le jeudi 26 février 2026 de 9h00 à 18h00 au plus tard.Cu pour le second tour du scrutin, le lundi 16 mars 2026 de 14h00 à 18h00 et le mardi 17 mars2026 de 9h00 à 18h00 au plus tard.Article 2 : Les lieux de dépôt des déclarations des candidatures pour le premier et second tour descrutin sont fixés comme suit :Arrondissement Lieu de dépôt des candidaturesPréfecture de la VienneSalle Marzelier -Bâtiment historiqueCommunes de l'arrondissementde Poitiers 7 place Aristide Briand86000 PoitiersStandard téléphonique : 05.49.55.70.00Sous-Préfecture de ChâtelleraultSalle Wiltzer - accès par le portillon à l'angle de la rue Des-Communes de l'arrondissement | cartes et du boulevard Victor Hugode Châtellerauit86100 ChâtelleraultStandard téléphonique : 05.49.47.24.60Sous-Préfecture de Montmorillon. 2 rue des fossésCommunes de l'arrondissementde Montmorillon 86500 MontmorillonStandard téléphonique : 05.49.47.25.22
7, place Aristide BriandCS 30589 - 86021 Poitiers CedexTél : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr
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Article 3; Les listes de candidats sont invités, pour le premier tour uniquement, à déposer leur dos-sier sur rendez-vous. A cet effet, des services de prise de rendez-vous en ligne seront mis a disposi-tion pour chacun des lieux de dépôt et rendus accessibles sur le site internet de la préfecture.Article 4 : La déclaration de candidature, composée des formulaires et pièces justificatives prévuespar le code électoral, est déposée par le candidat tête de liste ou son mandataire. Aucun autremode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou par messagerie électronique,n'est admis.Les formulaires et guides à l'usage des candidats, listant les documents à produire lors du dépôt decandidature en fonction notamment de la population municipale de la commune concernée, ainsique d'autres ressources et informations relatives aux candidatures, sont disponibles sur le site inter-net de la préfecture : https://wwwvienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citovennete-Elections/Elections-municipales-2026/Espace-Candidats.Article 5: Le tirage au sort des emplacements d'affichage à l'issue du délai de dépôt de candida-ture est fixée à la date du vendredi 27 février 2026, à 10h00, dans chacun des trois lieux de dépôtde candidature définis à l'article 2. Les listes pourront s'y faire représenter par le candidat tête deliste ou son représentant. |Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets de Châtellerault et de Montmo-rillon et les maires du département sont chargés en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Serge BOULANGER
7, place Aristide BriandCS 30589 - 86021 Poitiers CedexTél : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr
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