=m
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 207 du 17 décembre 2024

SOMMAIRE
CHU - Centre Hospitalier Universitaire - Saint-Nazaire
Décision de nomination du jury en vue de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Assistant
Médico-Administratif de classe supérieure.
Décision de nomination du jury en vue de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Assistant
Médico-Administratif de classe exceptionnelle.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0230 en date du 5 décembre 2024 portant approbation du barème
départemental d'indemnisation 2024 relatif aux pertes de maïs grain, maïs ensilage, tournesol, betterave
à sucre, sorgho et mélange céréalier ensilage, et de l'indemnisation hors barème de deux dossiers.
DRAC – Direction Régionale des Affaires Culturelles
Arrêté préfectoral, en date du 17 décembre 2024, désignant le représentant de l'État au conseil
d'administration de l'établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial,
Mixt.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n° 2024-BCRE-44 en date du 16 décembre 2024 portant attribution de la médaille de
Bronze pour acte de courage et de dévouement à Monsieur ALLAIRE, Monsieur DEMANGE et Monsieur
RENAUD.
Arrêté préfectoral n° 2024-BCRE-45 en date du 16 décembre 2024 portant attribution de la médaille de
Bronze pour acte de courage et de dévouement à M. BUROCHON et Mme RAISON.
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant distraction d'une partie de l'association syndicale
autorisée de l'avenue Roland Garros à Nantes.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/142 en date du 13 décembre 2024, autorisant les agents de la Direction
Transition Écologique et Climatique de la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de
l'Estuaire (CARENE), ainsi que ceux du bureau d'études Hydro Concept, dûment mandatés par elle, à
pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Saint-Nazaire Agglo – La
CARENE, en vue de la réactualisation de l'inventaire des zones humides et de la réalisation de l'inventaire
des éléments structurants du paysage.
Arrêté modificatif n° 2 du 17 décembre 2024 portant composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement pour l'aéroport de Nantes Atlantique (mandat 2023-2026).
Arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2024 désignant M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Nazaire, Secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique par intérim.
centre .
hospitalier
saintnezaire
DECISION PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY A L'EXAMEN PROFESSIONNEL
D'ASSISTANT MEDICO-ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 522-32 a L 522-37 ;
Vu le décret n°2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes a divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitaliére, «
Vu le décret n°2011-660 du 14 juin 2011 portant statut particulier des personnels administratifs de la
catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu L'arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens
professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grade du corps des assistants
médico-administratif de la fonction publique hospitalière.
Considérant qu'il convient de désigner les membres du jury en vue de l'organisation de l'examen
professionnel d'assistant médico-administratif de classe supérieure :
DECIDE
ARTICLE 1: Sont nommés membre du jury pour l'examen professionnel d'assistant médico-
administratif de classe supérieure :
Monsieur Michaël GRIFFAUD Directeur Représentant le Directeur du Centre Hospitalier ;
Madame Carole PETIT fonctionnaire hospitalier catégorie A extérieur ;
Docteur Paul PELAGE médecin ;
Madame Julie RAMPAL assistant médico-administratif de classe exceptionnelle extérieur.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du
département.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saint-Nazaire le 12 décembre 2024
Le Directeur Du Centre Hospitalier,

4
4
centre
hospitalier
saintnazzire
DECISION PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY A L'EXAMEN PROFESSIONNEL
D'ASSISTANT MEDICO-ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 522-32 à L 522-37 ;
Vu le décret n°2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n°2011-660 du 14 juin 2011 portant statut particulier des personnels administratifs de la
catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu L'arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens
professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grade du corps des assistants médico-
administratif de la fonction publique hospitalière.
Considérant qu'il convient de désigner les membres du jury en vue de l'organisation de l'examen
professionnel d'assistant médico-administratif de classe exceptionnelle :
DECIDE
Monsieur Michaël GRIFFAUD Directeur Représentant le Directeur du Centre Hospitalier ;
Madame Carole PETIT fonctionnaire hospitalier catégorie A extérieur ;
Docteur Paul PELAGE médecin ;
Madame Julie RAMPAL assistant médico-administratif de classe exceptionnelle extérieur.
ARTICLE 2: La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du
département.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

| | Direction
PREFET départementale
DE LA LOIRE- des territoires et de la mer
ATLANTIQUEgs
Fraternité
Arrêté n°2024/SEE/0230
Portant approbation du barème départemental d'indemnisation 2024
relatif aux pertes de récoltes de maïs grain, maïs ensilage, tournesol, betterave à sucre, sorgho
et mélange céréalier ensilage
et de l'indemnisation hors barème de deux dossiers
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, titre Il - CHASSE et notamment les articles R 426-12 à
R 426-18 ;
VU le décret n°2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l' indemnisation des dégats causés par le
grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles ;
VU l'arrêté préfectoral 2023/SEE/0051 du 7 mars 2023 portant sur les compositions de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) en formation pléniére
et spécialisée "indemnisation des dégâts" et "animaux classés susceptibles d'occasionner des
dégats" pour la période triennale 2023-2026 ;
VU l'arrêté de délégation de signature en vigueur de M. le Préfet de la Loire-Atlantique à
M. Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer, et l'arrêté de
subdélégation en vigueur de M. Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;
VU le barème relatif aux pertes de récolte des cultures (tournesol, maïs grain, maïs ensilage,
betterave à sucre, sorgho grain) pour la campagne d'indemnisation 2024, validé en séance du 29
novembre 2024 par la Commission Nationale d'indemnisation des dégâts de gibier (C.N.I.) ;
VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, formation
spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de grand gibier, réunie le 5 décembre 2024 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique,
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 24 92
Mél : ddtm-see-chasse@loire-atlantique.gouv.fr
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/3

ARRETE
ARTICLE 1°": Les barèmes départementaux d'indemnisation relatifs à la perte de récolte de mais
grain et mais ensilage, tournesol, betterave a sucre, sorgho et mélange céréalier ensilage et grain
pour l'année sont les suivants :
CULTURES Baréme départemental 2024 Date limite d'enlèvement
en Euros/Quintal (€/Q) de la récolte
Maïs grain 13,50 15 décembre
Maïs ensilage 4,00 ler novembre
Tournesol 43,70 ler octobre
Mélange céréalier ensilage 3,25 a 15 juin
Betterave a sucre au Cas par cas ler décembre
Sorgho grain au cas par cas er novembre
Mélange céréalier grain 24,50 20 août
(pas de barème C.N.I.)
Ce barème est applicable pour l'indemnisation de la récolte 2024, entre le 1er janvier et le
31 décembre 2024.
Les prix du maïs ensilage sont indexés pour du maïs en vert à 32,5 % de Matière Sèche (valeur
prêt à récolter dans le champ).
Il n'y a pas de barème spécifique "Betterave à sucre et Sorgho grain". Les demandes sont
étudiées au cas par cas.
ARTICLE 2: Les cultures certifiées biologiques sont indemnisées sur la base du barème dé-
partemental pour les cultures conventionnelles ci-dessus, affecté d'un coefficient de 1,30.
ARTICLE 3: Les montants d'indemnisation de dégâts de grand gibier retenus pour deux dossiers
présentés hors barème sont les suivants :
N° 3783 - GAEC Ferme du Limeur (Mr CHIRON) - La Chapelle sur Erdre (cultures endommagées
par les sangliers : Choux Fleurs) = montant indemnisation validée pour 685,44 €
N° 4018 — LES JARDINS du CLARAY (Mr CHOBEAU Pierre) - Le Loroux Bottereau (cultures
endommagées par les sangliers : Patate douce) = montant indemnisation validée pour 297,98 €
ARTICLE 4: Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le
président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire-Atlantique, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision préfectorale qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES, le —5 DEC. 2924
Pour le RRERET et pi r délégation,
Pour le directeur et par subdélégation,
la Cheffe du service Eau et Environnement :
\
. .\
Marine RENAUDIN ql
Délais et voies de recours Se \ \ uy
+ ©
Un recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, ne de deux mois suivant sa publication ou notification :
- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique
- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire
Un recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes; 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes
cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou dans un délai de'deux mois suivant la réponse de
l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
2/3

Es
PREFET . Direction régionale des affaires culturelles
DE LA REGION
PAYS DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ préfectoral désignant le représentant de l'Etat au conseil
d'administration de l'établissement public de coopération culturelle à
caractère industriel et commercial, Mixt.
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 et suivants et R1431-4
et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2024 portant modification de l'établissement public de
coopération culturelle « Le GrandT »;
'Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 2024 nommant Mme Anne Gérard directrice régionale des affaires
culturelles des Pays de la Loire à compter du 17 juin 2024 ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial
dénommé «Mixt» annexés à l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2024 portant modification de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Grand T »
Considérant qu'il convient de nommer le représentant de l'État au sein du conseil d'administration
conformément à l'article 81 des statuts de l'établissement public déterminant la composition du conseil
d'administration ; |
Sur proposition de la secrétaire générale aux affaires régionales des Pays de la Loire;
Arrête,
Article 1 : le représentant de l'Etat au conseil d'administration est le suivant :
- Le directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire ou son représentant,
Article 2 : La secrétaire générale pour les affaires régionales des Pays de la Loire et le secrétaire général
de la préfecture de Loire-Atlantique et la directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
.préfecture de la région Pays de la Loire.
Nantes, le 17 Dei 2524
Le Préfe
Fabrice RI OULET-ROZE
DRAC des Pays de la Loire, 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 NANTES Cedex 1
Tél. : 02 40 14 23 00

E 3
PRÉFET | CABINET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du cabinet et
de la représentation de l'État
Arrêté préfectoral n°2024-BCRE-44
portant
attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de
dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région des Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement sollicitée par le
général de division Stéphane FAUVELET, commandant en second la région gendarmerie des Pays de la
Loire, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
en date du 23 juillet 2024, relative à l'intervention des gendarmes Yoann ALLAIRE, Loïc DEMANGE,
Nicolas RENAUD pour avoir sauvé une jeune fille de 13 ans, ainsi que ses animaux d'un incendie, le 5
juin 2024 sur la commune de Vallons de l'Erdre ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique.
ARRÊTE
Article 1°: Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:
M. Yoann ALLAIRE Gendarme adjoint volontaire-grade
Né le 12/11/1995 à SAINT-HERBLAIN (44) | brigadier-chef
Tél : 02 40 41 20.20
Mél : pr ture@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1

M. Loic DEMANGE Gendarme adjoint volontaire- grade
Né le 08/03/2003 à NANTES (44) brigadier
M. Nicolas RENAUD
Né le 15/09/1990 à MACHECOUL(44) Sous-officier de gendarmerie — grade
adjudant
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète, directrice de cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Nantes, le | 6 DEC. 2024
Fabgice RIGOULET-ROZE

Ex |
PRÉFET CABINET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du cabinet et
de la représentation de l'État
Arrêté préfectoral n°2024-BCRE-45
portant
attribution de la médaille de Bronze
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de
dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la
Loire; préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'attribution de la médaille de Bronze pour actes de courage et de dévouement
sollicitée par le général de division Stéphane FAUVELET, commandant de la région gendarmerie des
Pays de la Loire commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique en
date du 18 septembre 2024 relative à l'intervention de Mme BUROCHIN et Mme RAISON pour avoir
sauvé une personne qui menaçait de se suicider, le 19 juin 2024 sur la commune de la Chevrolière ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique.
ARRÊTE
Article 1": Une médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:
Mme Sandrine BUROCHIN Sous-officier de gendarmerie
Née le 29/05/1977 à NANTES (44)
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1

Mme Azeline RAISON Sous-officier de gendarmerie
Née le 30/01/1991 a VIRE (14)
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète, directrice de cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Nantes, le 16. DEC. 2024
Fabri£e RIGOULET-ROZE

E 3
PREFET
DE LA LOIRE- = Préfecture de la Loire-Atlantique
ATLANTIQUE Direction de la citoyenneté et de la légalité
et
Fraternité
Arrêté portant réduction de périmètre de l'association syndicale autorisée
de l'avenue Roland Garros
wih
Vu l'ordonnanée n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et
notamment son article 38 ; |
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1" juillet
2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 1972 autorisation la création de l'association syndicale autorisée
réunissant les propriétaires. de l'avenue Roland Garros sous le nom «d'association syndicale des
propriétaires de l'avenue Roland Garros » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2009 approuvant les statuts de l'association syndicale autorisée
réunissant les propriétaires de l'avenue Roland Garros après leur mise en conformité ;
. Vu le courrier du 12 janvier 2022 des propriétaires sollicitant la distraction de leur parcelle cadastrée
NT 859 de 129 m? de l'avenue Roland Garros précisant que cette parcelle n'a plus intérêt à
l'administration de l'ASA du fait de l'absence d'accès à la voie privée ;
CONSIDÉRANT la délibération du 28 novembre 2022 de l'association syndicale autorisée des
propriétaires, le quorum étant réuni, se prononçant à l'unanimité en faveur de la distraction de la
parcelle cadastrale référencée NT 859 qui représentent moins de 7 % de la superficie totale du
périmètre de l'association ; |
CONSIDÉRANT que la parcelle cadastrale, annexée au présent arrêté, n'a plus de façon définitive
d'intérêt à être comprise dans le périmètre de l'association syndicale autorisée des propriétaires de
l'avenue Roland Garros ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1% : Est approuvée la distraction de la parcelle cadastrale référencée NT 859 du périmètre
syndical de l'association syndicale autorisée de l'avenue Roland Garros.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au président de l'association syndicale autorisée. Une copie de
cet arrêté sera également transmise au service de gestion comptable territorialement compétent. |

Article 3 - Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique puis :
- affiché dans la commune de NANTES dans un délai de quinze jours à compter de sa publication ;
- notifié par le président de l'association aux propriétaires membres de l'association.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, la maire de Nantes, le président
de l'association syndicale autorisée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. | |
Fait à NANTES, le 4 @ (EC, 2024
LE PRÉFET,
Pour le préfet ey par déléBe '
le directeur de la citoy; Àde la légalité,
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la
présente décision dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application « Télérecours
» (wwwtelerecours fr). Durant ce délai, un recours gracieux peut également être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours
contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réception de ma réponse. En application de l'article R. 421-2 du code précité, « le silence gardé pendant plus de
deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».

L6SLN 7 F/ | =Ieuqeo|||4 Z6S1N | j |4 + |nN .||à - Î |jang, an)ulsseq Eve |DANY 42 SIA'ajeqseped Be ce, =ECC.ajensepes uonses [—]4e69| neg 1269 Reganp Reg, anpied:»' neg——_(2°62 * Le) py ouIBLo;p ouuo08:1 919403au 0

PREFET Direction de la coordination des politiques
DE LA LOIRE- publiques et de l'appui territorial
ATLANTIQUE Bureau de l'accompagnement à la transition écologique
Liberté et des procédures environnementales
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024/BPEF/142
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des
communes de Saint-Nazaire Agglo - La CARENE, en vue de la réactualisation de l'inventaire
des zones humides et de la réalisation de l'inventaire des éléments structurants du paysage
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de justice administrative — Partie législative — Livre II, titre 1° - Livre Ill, titre 1*;
VU le Code pénal et notamment l'article 433-11 ;
VU la loi du 29 décembre 1892, modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics ;
VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
VU l'acte d'engagement du marché public de la Communauté d'Agglomération de la Région
Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) en date du 2 juin 2023 concernant la réactualisation de
l'inventaire des zones humides et la réalisation de l'inventaire des éléments structurants du paysage ;
VU l'extrait Kbis d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés, de la société
Hydro Concept, mis a jour le 10 janvier 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024/BPEF/029 en date du 1* mars 2024 et valable jusqu'au 31 décembre
2024, autorisant les agents de la Direction Transition Ecologique et Climatique de la Communauté
d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), ainsi que ceux du bureau d'études
Hydro Concept, dûment mandatés par elle, à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le
territoire de la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), dans
les communes de Besné, Donges, La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-
des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire et Trignac, en vue de la réactualisation
de l'inventaire des zones humides et de la réalisation de l'inventaire des éléments structurants du
paysage ;
VU la demande présentée le 21 novembre 2024 à l'effet de prolonger la validité de l'arrêté
n°2024/BPEF/029 susvisé afin de pouvoir terminer l'ensemble des inventaires ;
VU la liste des intervenants sur les parcelles concernées, annexée au présent arrêté ;
CONSIDÉRANT qu'il importe de renouveler l'autorisation afin de poursuivre et terminer lesdits
inventaires ;
SUR la proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ;

ARRETE
ARTICLE 1°: Les agents de la Direction Transition Écologique et Climatique de la Communauté
d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), ainsi que ceux du bureau d'études
Hydro Concept, dûment mandatés par elle, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer
dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Saint-Nazaire Agglo - La CARENE,
en vue de la réactualisation de l'inventaire des zones humides et de la réalisation de l'inventaire des
éléments structurants du paysage.
À cet effet, ils peuvent pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes (à l'exclusion des
immeubles à usage d'habitation) et dans les bois soumis au régime forestier, y planter des balises, y
établir des jalons, piquets, bornes et repères, franchir les murs et autres clôtures ou obstacles qui
peuvent entraver leurs opérations, élaguer des arbres et des haies, effectuer tous relevés
topographiques et autres travaux nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.
ARTICLE 2 : Pour permettre l'introduction des agents visés à l'article 1* dans les propriétés privées non
closes, le présent arrêté doit préalablement être affiché pendant dix jours au moins dans les mairies
des communes de Besné, Donges, La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-
André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire et Trignac.
L'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées closes ne peut avoir lieu que cing jours après
notification aux propriétaires, locataires ou gardiens connus demeurant dans les communes
concernées, qui doivent prendre les dispositions nécessaires pour faciliter l'accès des personnes
autorisées en vue de la réalisation de leurs missions.
À défaut de propriétaire, locataire ou gardien connu demeurant dans les communes concernées, le
délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie ; ce délai expiré, si personne
ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistance du juge du
tribunal judiciaire.
Chacun des agents visés à l'article 1° est muni du présent arrêté, qu'il est tenu de présenter a toute
réquisition.
ARTICLE 3 : Les maires des communes de Besné, Donges, La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne,
Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire et Trignac, les
polices municipales, les gendarmes, les gardes champêtres ou forestiers, les propriétaires et les
habitants desdites communes sont invités à prêter aide et assistance aux personnes effectuant les
investigations de terrain.
Ils prennent les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets et repères établis
sur le terrain et signalent immédiatement les détériorations constatées aux personnes chargées des
investigations.
ARTICLE 4 : Les indemnités qui pourraient être dues, aux propriétaires et aux exploitants ou locataires,
pour dommages causés par les personnes en charge des investigations de terrain, sont réglées soit à
l'amiable, soit à défaut par le tribunal administratif de Nantes.
Toutefois, il ne peut être effectué de fouilles, abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautes
futaies, avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, il ait
été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à
l'évaluation des dommages.
ARTICLE 5: La présente autorisation est valable à compter du 1° janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre
2025 ; elle est périmée, de plein droit, si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois de sa date.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché immédiatement dans les communes de Besné,
Donges, La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim,
Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire et Trignac. Les maires certifient l'accomplissement de cette
formalité à l'issue de la période d'affichage.
Il est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.

ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux auprès de
l'autorité compétente, soit hiérarchique auprès du ministre compétent), dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
L'absence de réponse dans les deux mois de ce recours fait naître un rejet tacite.
Dans les deux mois suivant la réponse de l'Administration (expresse ou tacite), un recours contentieux
peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'île Gloriette - 44041 NANTES
Cedex 01).
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux direct devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8: Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, les maires des communes de Besné,
Donges, La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim,
Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire et Trignac, le président de Saint-Nazaire Agglo - la CARENE, le
directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le directeur départemental
de la sécurité publique de Loire-Atlantique et le général de division commandant le groupement de
gendarmerie de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
A CHATEAUBRIANT, le 13 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis,
Suppléant du sous-préfet de Saint-Nazaire,
a
/ =
Marc MAKHLOUF

ANNEXE
Liste des intervenants sur les secteurs concernés
Intervenants Missions
Direction Transition Ecologique et Climatique
de la CARENE
4 avenue du Commandant l'Herminier — B.P 305
44605 SAINT-NAZAIRE CEDEXCommanditaire de l'étude, suivi et coordination
Bureau d'études HYDRO CONCEPT
14 rue de l'Innovation Zac Sud-Est -
La Chapelle Archard
85150 LES ACHARDSExpertise de terrain et sondages de sols pour
déterminer la présence de zones humides ainsi que
réalisation de relevés faune/flore
[Mo pour être annexé à mon arrêté n°2024/BPEF/142
n date du 13 décembre 2024
Marc M,La CHATEAUBRIANT, le 13 décembre 2024
le PREFET,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Chateaubriant-Ancenis,
Supplé t du sous-préfet de Saint-Nazaire
A
HLOUF

PREFET
DE LA LOIRE- Direction de la coordination
ATLANTIQUE . des politiques publiques et
Liberté de l'appui territorial
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif n° 2 portant composition du comité permanent
de la commission consultative de l'environnement pour l'aéroport de Nantes Atlantique
(mandat 2023-2026)
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme notamment les articles L 112-3, R 112-3 et suivants ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 571-13, R 571-70 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2023 modifié portant renouvellement de la composition de
la commission consultative de l'environnement pour |' aéroport de Nantes Atlantique (mandat
2023-2026) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portant renouvellement de la composition du comité
permanent de la commission consultative de l'environnement pour l'aéroport de Nantes
' Atlantique (mandat 2023-2026) ;
VU la délibération du conseil métropolitain de Nantes Métropole du 4 octobre 2024 désignant M.
Anthony DESCLOZIERS pour siéger en remplacement de M. Fabrice ROUSSEL, en | qualité de
représentant titulaire de Nantes Métropole au sein du 2ème collège ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la mise à jour de la composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement pour l'aéroport de Nantes Atlantique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'article 1 de l'arrêté préfectoral portant renouvellement du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement pour l'aéroport Nantes Atlantique susvisé est modifié
comme suit, pour ce qui concerne :
2. Au titre des représentants des collectivités locales
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Anthony DESCLOZIERS _ M. Tristan RIOM
Nantes Métropole Nantes Métropole
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1

ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'article 1° et de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023
restent inchangées.
ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et le directeur de la sécurité
de l'aviation civile ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique et sera notifié
aux membres de la commission.
Nantes, le 17 DEC. 2024
Délais et voies de recours
Le demandeur dispose d'un délai de deux mois à compter de la publication du présenté arrêté au recueil des actes administratifs
pour déposer :un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
En cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
Les tiers à la décision peuvent, dans les mêmes conditions que le demandeur, exercer leur droit de recours dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté.
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

ANNEXE
Composition en vigueur du comité permanent de la commission consultative de l'environnement
pour l'aéroport de Nantes Atlantique
1. Au titre des représentants des professions aéronautiques :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Cyril BEUCHET M. Romain SCHULZ
FNAM FNAM
M. Alexandre BLONDEL M. Patrick BATAILLE
Transavia Air France
M. Yves-Olivier LENORMAND M. Stéphane GOURAUD
Airbus - | Aviators
M. Reginald OTTEN M. Hubert BOIDOT
Easyjet Easyjet
M. Olivier MERDRIGNAC Mme Véronique COROUGE
Volotea Contrdleuse de la navigation aérienne
SNA / Ouest
M. Xavier LORTAT-JACOB Mme Aurélie RIFFLART
AGO AGO
M. Hervé BIDET M. Julien BERT
AGO AGO
2. Au titre des représentants des collectivité locales :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Bertrand AFFILÉ
Nantes MétropoleM. Pascal PRAS
Nantes Métropole
M. Anthony DESCLOZIERS
Nantes MétropoleM. Tristan RIOM
Nantes Métropole
M. Jean-Claude LEMASSON
Maire de Saint Aignan de Grand LieuM. Jacques GARREAU
Nantes-Métropole
Mme Sandra IMPERIALE
Maire de BouguenaisM. Thomas QUERO
Nantes Métropole
M. Jacques PINEAU
Conseiller municipal de RezéM. Alain VEY
Nantes Métropole
M. Yannick FÉTIVEAU
Maire de Pont Saint MartinM. Johann BOBLIN
Maire de la Chevrolière
M. Freddy HERVOCHON
Conseil départementalM. Ugo BESSIERE
Conseil départemental
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

3. Au titre des représentants des associations :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Gérard LEFEVRE
Association contre le survol de l'agglomération
nantaiseM. Dominique BOSCHET
Association contre le survol de l'agglomération
nantaise
M. Jean-Marie RAVIER
Atelier CitoyenM. Xavier METAY
France Nature Environnement Pays de la Loire .
M. Didier RONTÉ
Association Sud-Loire AvenirM. Dominique RAIMBOURG
Association Sud-Loire Avenir
En cours de désignation En cours de désignation
En cours de désignation En cours de désignation
En cours de désignation En cours de désignation
En cours de désignation En cours de désignation
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX

|
PREFET
DE LA LOIRE- DCPPAT
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété portant désignation de M. Eric de WISPELAERE,
Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire,
Secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique par intérim
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU ila loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 19 juin 2023 nommant M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Nazaire ; .
VU le décret du 09 août 2024 nommant M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, secrétaire général de la
préfecture de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2024 nommant M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, chef de cabinet du
Premier ministre, .
CONSIDERANT la vacance momentanée du poste de sous-préfet, secrétaire général à compter du 17
décembre 2024,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
- ARRETE
ARTICLE 1°: M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire est chargé
d'assurer l'intérim des fonctions de secrétaire general de la préfecture de la Loire-Atlantique a
compter du 17 décembre 2024.
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1

ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique par intérim est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire-Atlantique. |
Nantes, le { i DEC, 2024
LE PREFÆT
Fabrig€ RI LET-ROZE
Tél: 02.40,41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1