PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-060
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-01-30-00005 - Arrêté portant sur les tarifs des courses en
taxis
dans le département de l'Isère pour l'année 2026 (4
pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-01-30-00005
Arrêté portant sur les tarifs des courses en taxis
dans le département de l'Isère pour l'année 2026
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dans le département de l'Isère pour l'année 2026 3
uPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations

Service protection des consommateurs - CCRF Grenoble, le 30 janvier 2026
Arrêté n°38-2026-01-
portant sur les tarifs des courses en taxis
dans le département de l'Isère pour l'année 2026
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L.410-2 du Code de commerce ;
Vu le Code des transports, 3 partie «ᵉ Transport routier » ;
Vu l'article L.112-1 du Code de la consommation ;
Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu le décret n°2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme SÉGUIN Catherine ;
Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
sous-préfet de Grenoble (groupe II) - M. DIARRA (Mahamadou)
Vu l'arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 modifié, relatif à la publicité des prix de tous les services ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1987 modifié, relatif à l'information du consommateur sur les prix ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2009 modifié relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs
pour taxis ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 modifié relatif à l'information du consommateur sur les
tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai
2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Tél : 04 56 59 49 99
Mél : ddpp@isere.gouv.fr
Adresse postale : 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 Grenoble Cedex 1
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h
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Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 modifié relatif aux tarifs des courses de taxis ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-02-27-00001 relatif aux tarifs des courses en taxis dans le
département de l'Isère – année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-09-15-00007 portant délégation de signature à M. DIARRA
Mahamadou, secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
Considérant l'avis du directeur départemental de la protection des populations de l'Isère ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
Arrête
Article 1 :
Le présent arrêté s'applique aux véhicules répondant à la définition des « TAXIS » telle qu'elle résulte
des dispositions de l'article L.3121-1 du Code des transports.
Article 2 :
À compter de la date de publication du présent arrêté, les tarifs maximaux toutes taxes comprises
(TTC), applicables aux transports de voyageurs par taxis pour l'année 2026 sont fixés comme suit dans
le département de l'Isère :
– valeur de la chute : 0,10 €
– prise en charge : 3,10 €
– prix horaire (heure d'attente ou marche lente) : 33,40 €
Le tarif minimal, supplément inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 8 €.
TARIFS KILOMÉTRIQUES
TARIFS PRIX TTC DU KILOMÈTRE PARCOURU
A 1,24 €
B 1,86 €
C 2,48 €
D 3,72 €
La course de nuit s'applique de 19H à 7H.
Pour toute course dont une partie est effectuée pendant les heures de jour et l'autre partie pendant
les heures de nuit, il sera fait application du tarif de course de jour pour la fraction effectuée de jour,
et du tarif de course de nuit pour la fraction effectuée aux heures de nuit.
La course des dimanches et jours fériés (tarifs B ou D) s'applique de 0H à 24H.
Le tarif B avec retour en charge à la station ou le tarif D avec retour à vide à la station peut être
appliqué pour la course sur route effectivement enneigée ou verglacée lorsque des équipements
spéciaux ou des pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver » sont utilisés.
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Article 3 :
Le prix maximum de la course est la somme affichée au compteur telle qu'elle résulte des
composantes suivantes :
– prise en charge ;
– prix du kilomètre parcouru (en fonction des tarifs A, B, C ou D) ;
– prix horaire (heure d'attente ou de marche lente).
Article 4 :
Ne peuvent être prévus que les suppléments suivants :
1) TRANSPORT DE BAGAGES :
Il pourra être perçu une somme de 2 € TTC par bagage dans les conditions suivantes :
1° – les bagages qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et
nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur,
2° – pour chaque bagage supplémentaire lorsqu'un passager a plus de trois valises, ou bagages de taille
équivalente.
2) TRANSPORT À PARTIR DU 5ième PASSAGER :
Dans le cas d'un transport de 5 à 8 passagers, il pourra être demandé un supplément de 4 € TTC par
passager majeur ou mineur, à partir du 5ième.
Article 5:
Les frais de péage ne peuvent être facturés en sus du prix de la course, qu'avec l'accord exprès du
client d'emprunter un tronçon à péage, après l'avoir informé que les frais de péage seront à sa charge.
Dans ce cas les droits à péage sont facturés sans majoration, pour le parcours en charge exclusivement.
Article 6 :
Le conducteur de taxi met le taximètre en position de fonctionnement dès le début de la course en
appliquant les tarifs réglementaires et signale au client tout changement de tarif intervenant pendant
la course.
Article 7 :
Sont affichés dans le véhicule de façon lisible et visible :
– les tarifs fixés par les articles 2 et 4, ainsi que leurs conditions d'application,
– la formule suivante : « Quel que soit le montant inscrit au compteur, le tarif minimum susceptible
d'être perçu est fixé à 8 € TTC»,
– l'information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancaire, quel que soit
le montant de la course,
– l'information des conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative,
– l'adresse à laquelle peut être adressée une réclamation, fixée par l'article 8.
À l'affichage en langue française de toutes les dispositions prévues par le présent article, il peut être
adjoint un affichage en une deuxième langue de l'Union européenne de ces mêmes dispositions.
Article 8 :
Selon la commune de rattachement du taxi, l'usager peut adresser une réclamation aux coordonnées
suivantes :
• Pour la commune de Grenoble, auprès du service taxi de la mairie :
GRENOBLE :
Mairie de Grenoble, Service réglementation
11, boulevard Jean-Pain
CS 91066
38 021 – GRENOBLE Cedex 1
Formulaire de contact disponible sur le site www.grenoble.fr
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• Pour les autres communes, auprès de la direction départementale de la protection des
populations :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
22, avenue Doyen Louis Weil
CS 6
38 028 GRENOBLE Cedex 1
ddpp@isere.gouv.fr
Article 9 :
Lorsque la course donne lieu à l'établissement d'une facture de transport par taxi pour motif médical,
elle est établie en trois exemplaires dont l'un est destiné à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
territorialement compétente. Cette facture tient lieu de note pour le client assuré social.
Article 10 :
L'arrêté préfectoral n° 38-2025-02-27-00001 du 27 février 2025 relatif aux tarifs des courses en taxis est
abrogé.
Article 11 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur départemental de la protection des
populations et toutes autres autorités administratives compétentes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère.
La préfète
Signé
Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément   aux   dispositions   des   articles   R   421-1   à   R   421-5   du   code   de   justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie 
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le 
site internet www.telerecours.fr.
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