PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-155
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. (13 pages) Page 3
Prefecture du Gard /
30-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'autorisation et de
distribution de l'eau au Captage Rouvier à AUBORD (3 pages) Page 17
Prefecture du Gard / Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
30-2026-07-17-00002 - DCLC-SCL-BCBDI-2026-07-17
Arrêté
portant
composition de la Commission Départementale de la
Coopération
Intercommunale du Gard,
formation plénière (CDCI) (4 pages) Page 21
2
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-07-17-00004
Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans
le Gard.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 3
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et nature
Tél : 04-66-62-66-16
ddtm-secheresse@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
instaurant des mesures de restriction temporaire
des usages de l'eau dans le Gard
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre
pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.
VU Le Code de l'environnement, notamment les articles L211-3, L216-4 et R211-66 à R211-70.
VU Le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212 et L2215.
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-246 du 16 février 2010, relatif aux
pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements.
VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M Jérôme BONET, préfet du Gard.
VU L'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023, définissant le cadre de mise en
œuvre des mesures de limitation des usages de la re ssource en eau en période de sécheresse dans le
Gard.
VU L'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau du barrage écrêteur de crues
de Sénéchas, sur la Cèze.
VU L'arrêté préfectoral n°30-2026-07-10-00002 du 10 ju illet 2026 instaurant des mesures de restrictions
temporaires des usages de l'eau dans le département du Gard.
VU L'arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant lim itation des usages de l'eau dans le département de
l'Ardèche.
VU L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2026 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dan s
le département de l'Aveyron.
VU L'arrêté préfectoral n°2026-288 du 30 juin 2026 ins taurant l'état d'alerte sécheresse sur les secteurs
Arc Amont et Arc Aval du département des Bouches du Rhône.
VU L'arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-07-17273 du 3 juillet 2026 portant mise en place des mesures de
restrictions des usages de l'eau dans le cadre de l a gestion de la sécheresse dans le département de
l'Hérault.
VU L'arrêté préfectoral n°DDT-SEB-2026-190-003 du 09 juillet 2026 fixant les niveaux de gravité des zones
d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère.
1
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 4
VU L'arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 réglementa nt temporairement l'usage de l'eau issu du milieu
(prélèvement) et du réseau d'eau potable dans le département du Tarn.
VU L'arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant sur le passage en situation de vigilance « sécheresse » sur
le département du Vaucluse.
VU L'avis du comité de la ressource en eau du Gard consulté le 9 juillet 2026.
CONSIDERANT Que les relevés hydrométriques montrent une aggrav ation de l'état des cours d'eau
principaux.
CONSIDERANT Que la situation hydrologique continue de se tendre sur l'ensemble des zones d'alerte de
la Cèze.
CONSIDERANT Que les seuils de crise ont été franchis depuis plus d'une semaine sur le bassin versant de
l'Hérault amont.
CONSIDERANT Que les prévisions des services de Météo France ann oncent un maintien constant et
conséquent des températures qui restent au dessus des moyennes de saison, ainsi que l'absence de pluie
significative pour les prochains jours.
CONSIDERANT Que dans ces conditions, la baisse des niveaux des débits des cours d'eau et des nappes
va se poursuivre sur les secteurs les plus en tension.
CONSIDERANT Que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de mettre en place des mesures de
restrictions des usages de l'eau plus sévères sur l es cours d'eau déjà en restriction, et de maintenir les
niveaux d'alertes actuels sur les bassins du Vidourle et des Gardons.
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 30-2026-07-10-00002
Le présent arrêté préfectoral abroge et remplace l' arrêté préfectoral n°30-2026-07-10-00002 du 10 juillet
2026 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau.
ARTICLE 2 : Limitation des usages de l'eau
En fonction des zones considérées et des niveaux fi xés dans l'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05-
24-00001 du 24 mai 2023, dont les mesures de restri ction des usages de l'eau sont rappelées en annexe
du présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
Code de
la zone
d'alerte
Libellé de la zone d'alerte
Mesures de restriction des usages
de l'eau
1 Ardèche (communes gardoises) Alerte renforcée
2 Affluents rive gauche du Tarn médian dont la Dourbie et
le Trévezel Vigilance
3 Gardons Amont de ses sources à la prise d'eau du canal
d'irrigation de Boucoiran Alerte
4 Gardon Aval de la prise d'eau du canal d'irrigation de
Boucoiran jusqu'au pont de Montfrin Vigilance
5 Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse
(ruisseau de la Claysse inclus) Alerte renforcée
2
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 5
Code de
la zone
d'alerte
Libellé de la zone d'alerte
Mesures de restriction des usages
de l'eau
6 Cèze Aval de sa confluence avec la Claysse jusqu'à sa
confluence avec la Tave ainsi que les affluents du Rhône
suivants : Le Nizon, le Galet, le Malaven, l'Arnave
Alerte renforcée
7 Vidourle (communes gardoises) Vidourle
8a Hérault Amont (communes gardoises) et ses affluents à
l'exception de l'Arre et de la Vis (communes gardoises) Crise
8b Arre de sa source à la confluence avec l'Hérault et la Vis
(communes gardoises) Alerte
9 Rhône (communes gardoises) et Camargue gardoise Pas de restrictions
10 Alluvions de la Vistrenque et des Costières et calcaires
des garrigues nîmoises, Vistre Pas de restrictions
Ces mesures s'appliquent selon l'implantation du point de prélèvement, et quelle que soit la ressource
en eau prélevée (superficielle ou souterraine), sau f protocole de gestion validé par le service police de
l'eau en amont de la période d'étiage considérée.
Les mesures de restriction aux usages dont l'eau pr ovient de la nappe d'accompagnement du Rhône ou
du canal BRL alimenté par le Rhône sont concernées par la zone 9.
ARTICLE 3 : Période de validité
Les dispositions mentionnées aux articles 1 et 2 so nt applicables à compter de la date de publication du
présent arrêté et sont maintenues jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.
En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
ARTICLE 4 : Extension des mesures
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le
nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de r estriction d'usage sous réserve qu'il soit plus
contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service de
police de l'eau (DDTM service eau et nature, courriel :
ddtm-secheresse@gard.gouv.fr).
ARTICLE 5 : Recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infraction s, les services de l'État en charge de la police de l'eau,
la gendarmerie nationale, la police nationale, la p olice municipale et les agents de l'office français de la
biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions.
ARTICLE 6 : Poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté enc ourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5ème classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers, et 7 500 euros
pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de
l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du Code de l'environnement.
3
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 6
ARTICLE 7 : Affichage et publicité
Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'u ne large communication dans la presse locale. L'arr êté
est publié au recueil des actes administratifs de l a préfecture. Il est également adressé aux maires d e
chaque commune concernée pour affichage à titre informatif et consultable:
• sur le site des services de l'État dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr
• sur le site VIGIEAU du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétent, à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gar d, le
chef du service départemental du Gard de l'office f rançais de la biodiversité, le général de brigade
commandant du groupement de gendarmerie du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard ainsi que toute autorité de polic e, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée pour information au directeur de la délégation
territoriale de l'agence régionale de santé.
Nîmes, le 17 juillet 2026
Le Préfet du Gard
SIGNÉ
Jérôme BONET
4
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 7
Vigilance
1. Usages prioritaires de l'eau (cf art.9)
2. Irrigation agricole
Sensibilisation des agriculteurs
Sensibilisation des usagers
Sensibilisation des usagers
Remplissage des retenues d'irrigation Sensibilisation des agriculteurs Interdiction de remplir les retenues
Abreuvement des animaux Sensibilisation des agriculteurs Pas de limitation sauf arrêté spécifique
3. Lavage et nettoyage
Interdit à usage privé
4. Loisirs et collectivités (autres usages)
Interdiction
Interdiction
Interdiction
Arrosage des golfs Interdit entre 10 h et 18 h Interdiction
ANNEXE 1 : Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau
RAPPEL : En application des arrêtés ministériels portant prescriptions générales applicables aux prélèvements, les compteurs ou systèmes de comptage concernant les prélèvements non domestiques par forage, ou puits, (en nappe profonde ou
d'accompagnement des cours d'eau) doivent être relevés à une fréquence mensuelle : la date du relevé du compteur ou du système de comptage, le fonctionnement ou l'arrêt de l'installation, l'index du compteur et le volume prélevé depuis le précédent
relevé doivent être enregistrés sur un registre prévu à cet effet. Ce registre sera présenté à toute réquisition des services de contrôle et conservés trois ans.
Alerte
(objectif : réduction de 30 % des prélèvements)
Alerte renforcée
(objectif : réduction de 50 % des prélèvements)
Crise
(objectif : interdiction sauf usages prioritaires et
exceptions)
alimentation en eau potable, sécurité
et salubrité publiques
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
Sensibiliser le grand public et les collectivités à l'usage économe de l'eau
Irrigation des cultures Interdiction entre 10h et 18h sauf goutte à goutte et
micro-aspersion
Interdiction entre 8h et 20h et les nuits de dimanche à
lundi, de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi sauf
goutte à goutte et micro-aspersion
Interdiction sauf pour les cultures listées à l'article 13 de
l'arrêté après accord préalable du service en charge de la
police de l'eau
Irrigation pour jeunes plantations
(jeunes arbustes et plantiers de
vigne)
Interdiction entre 10h et 18h sauf goutte à goutte et
micro-aspersion
Interdiction entre 8h et 20h et les nuits de dimanche à
lundi, de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi sauf
goutte à goutte et micro-aspersion
Exception pour les jeunes plantations en pleine terre
depuis moins de 3 ans dont les plantiers
Les justificatifs d'achat, type facture, devront être mis à
disposition du service police de l'eau en charge du
contrôle
Arrosage de sauvegarde des
plantations arboricoles et plantiers de
vignes
Interdiction entre 10h et 18h Interdiction entre 8h et 20h et les nuits de dimanche à
lundi, de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi
Exception limitée à une fois par semaine entre 20h et 8h,
dans la limite de 20 % des volumes habituels (des
mesures de rétention comme la mise en place d'un
paillage végétal sont recommandées).
Lavage de véhicules par des
professionnels, y compris bateaux Sensibilisation du public et des collectivités à l'usage économe de l'eau
Autorisation limitée aux pistes équipées de :
- Haute pression : dans la limite d'une piste sur 2
- Portiques et tunnels : sur programme ECO uniquement
Obligation d'affichage des mesures de restriction par les
gestionnaires des stations de lavage.
Autorisation limitée aux portiques sur programme ECO et
aux centres équipés d'un système de recyclage
(minimum 70 % d'eau recyclée)
Obligation d'affichage des mesures de restriction par les
gestionnaires des stations de lavage.
Interdiction sauf impératif sanitaire ou sécuritaire
Obligation d'affichage des mesures de restriction par les
gestionnaires des stations de lavage.
Lavage de véhicules chez les
particuliers, y compris bateaux Sensibilisation du public et des collectivités à l'usage économe de l'eau
Nettoyage des trottoirs et autres
surfaces imperméabilisées Sensibilisation du public et des collectivités à l'usage économe de l'eau Interdiction entre 10h et 18h interdiction sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage
professionnel
Arrosage des jardins potagers (inférieur
ou égal à 250 m²) pour un usage
individuel (*)
Sensibilisation du public et des collectivités à l'usage économe de l'eau Interdiction entre 10h et 18h Interdit entre 8 h et 20 h et les nuits de dimanche à lundi, de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi
Arrosage des pelouses, massifs fleuris,
espaces verts non accessibles au public Sensibilisation du public et des collectivités à l'usage économe de l'eau Interdiction entre 10h et 18h Interdit entre 8 h et 20h et les nuits de dimanche à lundi,
de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi
Arrosage des espaces verts
accessibles au public (hors stade et
golf)
Sensibilisation du public et des collectivités à l'usage économe de l'eauInterdit entre 10 h et 18 h sauf goutte à goutte et micro-
aspersion
Interdit entre 8 h et 20h et les nuits de dimanche à lundi,
de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi sauf goutte à
goutte et micro-aspersion
Piscines privées
(>1 m3) Sensibilisation du public et des collectivités à l'usage économe de l'eau Interdiction de remplissage sauf première mise en eau avant le déclenchement du stade de vigilance
Mise à niveau autorisée
Piscines ouvertes au public (y compris
campings, hôtels...) Sensibilisation du public et des collectivités à l'usage économe de l'eau Sensibilisation du public et des collectivités à l'usage
économe de l'eau Renouvellement, remplissage et vidange soumis à autorisation auprès de l'ARS.
Alimentation des fontaines publiques
et privées d'ornement et lavoir Sensibilisation du public et des collectivités à l'usage économe de l'eau
L'alimentation des fontaines publiques et privées est interdite, dans la mesure où la coupure est techniquement possible.
Si la fontaine a une fonction avérée d'îlot de fraîcheur et est en circuit fermé, une demande de dérogation est possible.
Arrosage des terrains de sport et
hippodromes Sensibilisation du public et des collectivités à l'usage économe de l'eau Interdit entre 10 h et 18 h Interdiction entre 8 h et 20h et les nuits de dimanche à
lundi, de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi
Interdiction, à l'exception des terrains d'entraînements
ou de compétition d'enjeu national ou international pour
des arrosages de sauvegarde uniquement entre 20 h et
8h. Tenue à disposition des services police de l'eau d'un
registre journalier avec relevés horaires et compteurs.
Sensibilisation du public et des collectivités à l'usage économe de l'eau
Interdiction, sauf les greens entre 8 h et 20h et les nuits
de dimanche à lundi, de mardi à mercredi et de jeudi à
vendredi
* les jardins potagers de plus de 250m² sont régis par les mesures de restrictions du point 2 (irrigation agricole). Les dérogations ne leur sont pas permises.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 8
Vigilance Alerte
(objectif : réduction de 30 % des prélèvements)
Alerte renforcée
(objectif : réduction de 50 % des prélèvements)
Crise
(objectif : interdiction sauf usages prioritaires et
exceptions)
5. Usages industriels, hydroélectricité, plans d'eau
Sensibilisation les exploitants ICPE à l'usage économe de l'eau Se référer à l'arrêté existant Se référer à l'arrêté existant Se référer à l'arrêté existant
Sensibilisation des exploitants à l'usage économe de l'eau
6. Intervention dans le milieu naturel
Réalisation de seuil provisoire Interdit sauf pour usage AEP
Usage de l'eau non directement lié au
process industriel ou non
indispensable à l'activité de
l'installation
− Rappel des mesures d'économie d'eau élémentaires au personnel de l'installation ;
− Affichage de panneaux de sensibilisation à chaque point d'utilisation d'eau ;
− Interdiction d'arroser les pelouses et espaces verts ;
− Interdiction de l'alimentation des points d'utilisation d'eau d'agrément ;
− Interdiction des purges des réseaux d'eau ;
− Opérations de nettoyage (véhicules, voiries…) limitées aux nettoyages permettant de garantir la sécurité et la salubrité publique ;
− Report des opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées (opérations de nettoyage à grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la
sécurité publique
Industriels et ICPE disposant dans leurs
arrêtés préfectoraux de modalités de
limitation de leurs prélèvements
Industriels et ICPE ne disposant pas
d'arrêtés préfectoraux de modalités
de limitation de leurs prélèvements
d'eau
Réduction des prélèvements hebdomadaire d'eau de 30
%, prélèvement calculé sur la moyenne
hebdomadaire de l'année en cours hors période
sécheresse
Réduction des prélèvements hebdomadaire d'eau de 50
%, prélèvement calculé sur la moyenne
hebdomadaire de l'année en cours hors période
sécheresse
Arrêt des prélèvements, sauf ceux liés à la santé, à la
salubrité, à la sécurité civile, à l'alimentation en eau
potable et à l'abreuvement des animaux.
L'interdiction de prélever peut être décidée par le préfet
de département
− Tenue d'un registre de prélèvement hebdomadaire ;
− Les usages liés à la santé (dispositifs d'abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux…) et à la sécurité civile
(remplissage ou appoint des réserves d'eaux d'extinction des incendies…) ne sont pas concernées.
Installations de production
d'électricité d'origine nucléaire,
hydraulique, et thermique à flamme,
visées dans le code de l'énergie, qui
garantissent, dans le respect de l'intérêt
général, l'approvisionnement en
électricité sur l'ensemble du territoire
national.
Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou
limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision
« Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l'environnement.
Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si
dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral.
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou
des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec
l'équilibre du système électrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée
présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.
Navigation fluviale Sensibilisation du public et des collectivités à l'usage économe de l'eau Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les axes et les enjeux locaux.
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage
des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques
selon les axes et les enjeux locaux.
Arrêt de la navigation si nécessaire.
Travaux en cours d'eau Sensibilisation du public et des collectivités à l'usage économe de l'eau Limitation au maximum des risques de perturbation
des milieux aquatiques
Report des travaux sauf après déclaration au service de
police de l'eau de la DDTM pour les cas suivants :
situation d'assec total;
pour des raisons de sécurité publique ;
dans le cas d'une restauration, renaturation du cours
d'eau
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 9
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 10
MUSROLIUCOLE
ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
1/6
Nom de la commune
AIGALIERS 30001 Gardon Aval (4)
AIGREMONT 30002 Vidourle (7)
AIGUES-MORTES 30003 Rhône et Camargue gardoise (9)
AIGUES-VIVES 30004 Vistrenque et Vistre (10)
AIGUEZE 30005
Ardèche (1)
AIMARGUES 30006 Vistrenque et Vistre (10)
ALES 30007 Gardon Amont (3)
ALLEGRE-LES-FUMADES 30008 Cèze Amont (5)
ALZON 30009 Arre (8b)
ANDUZE 30010 Gardon Amont (3)
LES ANGLES 30011 Rhône et Camargue gardoise (9)
ARAMON 30012 Rhône et Camargue gardoise (9)
ARGILLIERS 30013 Gardon Aval (4)
ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 30014 Gardon Aval (4)
ARPHY 30015 Dourbie (2) – Arre (8b)
ARRE 30016 Arre (8b)
ARRIGAS 30017 Arre (8b)
ASPERES 30018 Vidourle (7)
AUBAIS 30019 Vidourle (7) – Vistrenque et Vistre (10)
AUBORD 30020 Vistrenque et Vistre (10)
AUBUSSARGUES 30021 Gardon Aval (4)
AUJAC 30022
Cèze Amont (5)
AUJARGUES 30023 Vidourle (7)
AULAS 30024 Arre (8b)
AUMESSAS 30025 Dourbie (2) - Arre (8b)
AVEZE 30026 Arre (8b)
BAGARD 30027 Gardon Amont (3)
BAGNOLS-SUR-CEZE 30028 Cèze Aval (6)
BARJAC 30029 Ardèche (1) – Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
BARON 30030 Gardon Aval (4)
LA BASTIDE-D'ENGRAS 30031 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
BEAUCAIRE 30032 Rhône et Camargue gardoise (9)
BEAUVOISIN 30033 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vis trenque et Vistre (10)
BELLEGARDE 30034 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vis trenque et Vistre (10)
BELVEZET 30035 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
BERNIS 30036 Vistrenque et Vistre (10)
BESSEGES 30037 Cèze Amont (5)
BEZ-ET-ESPARON 30038 Arre (8b)
BEZOUCE 30039 Vistrenque et Vistre (10)
BLANDAS 30040 Arre (8b)
BLAUZAC 30041 Gardon Aval (4)
BOISSET-ET-GAUJAC 30042 Gardon Amont (3)
BOISSIERES 30043 Vistrenque et Vistre (10)
BONNEVAUX 30044 Cèze Amont (5)
BORDEZAC 30045 Cèze Amont (5)
BOUCOIRAN-ET-NOZIERES 30046 Gardon Aval (4)
BOUILLARGUES 30047 Vistrenque et Vistre (10)
BOUQUET 30048 Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
BOURDIC 30049 Gardon Aval (4)
BRAGASSARGUES 30050 Vidourle (7)
BRANOUX-LES-TAILLADES 30051 Gardon Amont (3)
BREAU-MARS 30052 Dourbie (2) - Arre (8b)
BRIGNON 30053 Gardon Aval (4)
BROUZET-LES-QUISSAC 30054 Vidourle (7)
BROUZET-LES-ALES 30055 Cèze Amont (5)
LA BRUGUIERE 30056 Cèze Aval (6)
CABRIERES 30057 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
LA CADIERE-ET-CAMBO 30058 Vidourle (7) - Hérault (8a)
LE CAILAR 30059 Vistrenque et Vistre (10)
CAISSARGUES 30060 Vistrenque et Vistre (10)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 11
ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
2/6
Nom de la commune
LA CALMETTE 30061 Gardon Aval (4)
CALVISSON 30062 Vistrenque et Vistre (10)
CAMPESTRE-ET-LUC 30064 Arre (8b)
CANAULES-ET-ARGENTIERES 30065 Vidourle (7)
CANNES-ET-CLAIRAN 30066 Vidourle (7)
LA CAPELLE-ET-MASMOLENE 30067 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
CARDET 30068 Gardon Amont (3)
CARNAS 30069 Vidourle (7)
CARSAN 30070 Ardèche (1)
CASSAGNOLES 30071 Gardon Amont (3)
CASTELNAU-VALENCE 30072 Gardon Aval (4)
CASTILLON-DU-GARD 30073 Gardon Aval (4)
CAUSSE-BEGON 30074 Dourbie (2)
CAVEIRAC 30075 Vistrenque et Vistre (10)
CAVILLARGUES 30076 Cèze Aval (6)
CENDRAS 30077 Gardon Amont (3)
CHAMBON 30079 Cèze Amont (5)
CHAMBORIGAUD 30080 Cèze Amont (5)
CHUSCLAN 30081 Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
CLARENSAC 30082 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistr e (10)
CODOGNAN 30083 Vistrenque et Vistre (10)
CODOLET 30084 Rhône et Camargue gardoise (9)
COLLIAS 30085 Gardon Aval (4)
COLLORGUES 30086 Gardon Aval (4)
COLOGNAC 30087 Gardon Amont (3)
COMBAS 30088 Vidourle (7)
COMPS 30089 Gardon Aval (4) - Rhône et Camargue gardoise ( 9) -Vistrenque et Vistre (10)
CONCOULES 30090 Cèze Amont (5)
CONGENIES 30091 Vidourle (7) - Vistrenque et Vistre ( 10)
CONNAUX 30092 Cèze Aval (6)
CONQUEYRAC 30093 Vidourle (7)
CORCONNE 30095 Vidourle (7)
CORNILLON 30096 Cèze Aval (6)
COURRY 30097 Cèze Amont (5)
CRESPIAN 30098 Vidourle (7)
CROS 30099 Vidourle (7)
CRUVIERS-LASCOURS 30100 Gardon Aval (4)
DEAUX 30101 Gardon Aval (4)
DIONS 30102 Gardon Aval (4)
DOMAZAN 30103 Gardon Aval (4) - Rhône et Camargue gardoise ( 9)
DOMESSARGUES 30104 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
DOURBIES 30105 Dourbie (2)
DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30106 Vidourle (7)
ESTEZARGUES 30107 Gardon Aval (4)
L'ESTRECHURE 30108 Gardon Amont (3)
EUZET 30109 Gardon Aval (4)
FLAUX 30110 Gardon Aval (4)
FOISSAC 30111 Gardon Aval (4)
FONS 30112 Gardon Aval (4)
FONS-SUR-LUSSAN 30113
Cèze Aval (6)
FONTANES 30114 Vidourle (7)
FONTARECHES 30115 Cèze Aval (6)
FOURNES 30116 Gardon Aval (4)
FOURQUES 30117 Rhône et Camargue gardoise (9)
FRESSAC 30119 Vidourle (7)
GAGNIERES 30120 Cèze Amont (5)
GAILHAN 30121 Vidourle (7)
GAJAN 30122 Gardon Aval (4)
GALLARGUES-LE-MONTUEUX 30123 Vistrenque et Vistre (10)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 12
MUSM)HEELTeILLLA
ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
3/6
Nom de la commune
LE GARN 30124 Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
GARONS 30125 Vistrenque et Vistre (10)
GARRIGUES-SAINTE-EULALIE 30126 Gardon Aval (4)
GAUJAC 30127 Cèze Aval (6)
GENERAC 30128 Vistrenque et Vistre (10)
GENERARGUES 30129 Gardon Amont (3)
GENOLHAC 30130 Cèze Amont (5)
GOUDARGUES 30131 Cèze Aval (6)
LA GRAND-COMBE 30132 Gardon Amont (3)
LE GRAU-DU-ROI 30133 Rhône et Camargue gardoise (9)
ISSIRAC 30134
Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
JONQUIERES-SAINT-VINCENT 30135 Rhône et Camargue gard oise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
JUNAS 30136 Vidourle (7)
LAMELOUZE 30137 Gardon Amont (3)
LANGLADE 30138 Vistrenque et Vistre (10)
LANUEJOLS 30139 Dourbie (2)
LASALLE 30140 Gardon Amont (3)
LAUDUN-L'ARDOISE 30141 Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
LAVAL-PRADEL 30142 Gardon Amont (3)
LAVAL-SAINT-ROMAN 30143 Ardèche (1)
LECQUES 30144 Vidourle (7)
LEDENON 30145 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
LEDIGNAN 30146 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)
LEZAN 30147 Gardon Amont (3)
LIOUC 30148 Vidourle (7)
LIRAC 30149 Rhône et Camargue gardoise (9)
LOGRIAN-FLORIAN 30150 Vidourle (7)
LUSSAN 30151 Cèze Aval (6)
LES MAGES 30152 Cèze Amont (5)
MALONS-ET-ELZE 30153 Cèze Amont (5)
MANDAGOUT 30154 Arre (8b)
MANDUEL 30155 Vistrenque et Vistre (10)
MARGUERITTES 30156 Vistrenque et Vistre (10)
MARTIGNARGUES 30158 Gardon Aval (4)
LE MARTINET 30159 Cèze Amont (5)
MARUEJOLS-LES-GARDON 30160 Gardon Aval (4)
MASSANES 30161 Gardon Amont (3)
MASSILLARGUES-ATTUECH 30162 Gardon Amont (3)
MAURESSARGUES 30163 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
MEJANNES-LE-CLAP 30164
Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
MEJANNES-LES-ALES 30165 Gardon Amont (3)
MEYNES 30166 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
MEYRANNES 30167 Cèze Amont (5)
MIALET 30168 Gardon Amont (3)
MILHAUD 30169 Vistrenque et Vistre (10)
MOLIERES-CAVAILLAC 30170 Arre (8b)
MOLIERES-SUR-CEZE 30171 Cèze Amont (5)
MONOBLET 30172 Vidourle (7)
MONS 30173 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4) - Cèze Amont (5)
MONTAGNAC 30354 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 30174 Gardon Aval (4)
MONTCLUS 30175 Cèze Amont (5)
MONTDARDIER 30176 Arre (8b)
MONTEILS 30177 Gardon Aval (4)
MONTFAUCON 30178 Rhône et Camargue gardoise (9)
MONTFRIN 30179 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
MONTIGNARGUES 30180 Gardon Aval (4)
MONTMIRAT 30181 Vidourle (7)
MONTPEZAT 30182 Vidourle (7)
MOULEZAN 30183 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 13
ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
4/6
Nom de la commune
MOUSSAC 30184 Gardon Aval (4)
MUS 30185 Vistrenque et Vistre (10)
NAGES-ET-SOLORGUES 30186 Vistrenque et Vistre (10)
NAVACELLES 30187 Cèze Amont (5)
NERS 30188 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4)
NIMES 30189 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
ORSAN 30191 Cèze Aval (6)
ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30192 Vidourle (7)
PARIGNARGUES 30193 Gardon Aval (4)
PEYREMALE 30194 Cèze Amont (5)
PEYROLLES 30195 Gardon Amont (3)
LE PIN 30196 Cèze Aval (6)
LES PLANS 30197 Cèze Amont (5)
LES PLANTIERS 30198 Gardon Amont (3)
POMMIERS 30199 Arre (8b)
POMPIGNAN 30200 Vidourle (7)
PONTEILS-ET-BRESIS 30201 Cèze Amont (5)
PONT-SAINT-ESPRIT 30202 Ardèche (1) - Rhône et Camargue gardoise (9)
PORTES 30203 Cèze Amont (5)
POTELIERES 30204 Cèze Amont (5)
POUGNADORESSE 30205 Cèze Aval (6)
POULX 30206 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
POUZILHAC 30207 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
PUECHREDON 30208 Vidourle (7)
PUJAUT 30209 Rhône et Camargue gardoise (9)
QUISSAC 30210 Vidourle (7)
REDESSAN 30211 Vistrenque et Vistre (10)
REMOULINS 30212 Gardon Aval (4)
REVENS 30213 Dourbie (2)
RIBAUTE-LES-TAVERNES 30214 Gardon Amont (3)
RIVIERES 30215 Cèze Amont (5)
ROBIAC-ROCHESSADOULE 30216 Cèze Amont (5)
ROCHEFORT-DU-GARD 30217 Rhône et Camargue gardoise (9 )
ROCHEGUDE 30218 Cèze Amont (5)
RODILHAN 30356 Vistrenque et Vistre (10)
ROGUES et MADIERES 30219 Arre (8b)
ROQUEDUR 30220 Hérault (8a) – Arre (8b)
ROQUEMAURE 30221 Rhône et Camargue gardoise (9)
LA ROQUE-SUR-CEZE 30222
Cèze Aval (6)
ROUSSON 30223 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)
LA ROUVIERE 30224 Gardon Aval (4)
SABRAN 30225 Cèze Aval (6)
SAINT-ALEXANDRE 30226 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAINT-AMBROIX 30227
Cèze Amont (5)
SAINTE-ANASTASIE 30228 Gardon Aval (4)
SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30229 Hérault (8a) – Arre (8b)
SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230 Cèze Aval (6)
SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30231 Gardon Amont (3)
SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 30232 Cèze Aval (6)
SAINT-BAUZELY 30233 Gardon Aval (4)
SAINT-BENEZET 30234 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
SAINT-BONNET-DU-GARD 30235 Gardon Aval (4)
SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE 30236 Gardon Amont (3)
SAINT-BRES 30237
Cèze Amont (5)
SAINT-BRESSON 30238 Arre (8b)
SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 30239 Gardon Amont (3)
SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 30240 Gardon Aval (4)
SAINT-CHAPTES 30241 Gardon Aval (4)
SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 30242 Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 30243 Gardon Amont (3)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 14
LYLLLAEUELLLULANT
ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
5/6
Nom de la commune
SAINT-CLEMENT 30244 Vidourle (7)
SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30245 Gardon Aval (4) - Vidou rle (7) - Vistrenque et Vistre (10)
SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30246 Gardon Amont (3)
SAINT-DENIS 30247 Cèze Amont (5)
SAINT-DEZERY 30248 Gardon Aval (4)
SAINT-DIONISY 30249 Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 30250 Gardon Aval (4)
SAINT-ETIENNE-DES-SORTS 30251 Rhône et Camargue gardo ise (9)
SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30252 Gardon Amont (3) - Vid ourle (7)
SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30253 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)
SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30254 Rhône et Camargue gardo ise (9)
SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30255 Gardon Aval (4)
SAINT-GERVAIS 30256 Cèze Aval (6)
SAINT-GERVASY 30257 Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-GILLES 30258 Rhône et Camargue gardoise (9) - V istrenque et Vistre (10)
SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259 Gardon Amont (3)
SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 30260 Gardon Aval (4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30261 Gardon Aval (4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262 Gardon Aval (4)
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263 Vidourle (7)
SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30264 Gardon Aval (4)
SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 30265 Vidourle (7)
SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 30266 Cèze Amont (5)
SAINT-JEAN-DE-SERRES 30267 Vidourle (7)
SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 30268 Cèze Amont (5)
SAINT-JEAN-DU-GARD 30269 Gardon Amont (3)
SAINT-JEAN-DU-PIN 30270 Gardon Amont (3)
SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 30271 Cèze Amont (5)
SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 30272 Hérault (8a)
SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 30273 Ardèche (1)
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30274 Gardon Amont (3)
SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 30275 Gardon Aval (4) - Cèze Amont (5)
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 30276 Rhône et Camargue gardo ise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 30277 Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30278 Rhône et Camargue gard oise (9)
SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 30279 Cèze Aval (6)
SAINT-LAURENT-LE-MINIER 30280 Arre (8b)
SAINT-MAMERT-DU-GARD 30281 Gardon Aval (4)
SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30282 Cèze Aval (6)
SAINT-MARTIAL 30283 Hérault (8a)
SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30284 Gardon Amont (3)
SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285 Gardon Aval (4)
SAINT-MAXIMIN 30286 Gardon Aval (4)
SAINT-MICHEL-D'EUZET 30287 Cèze Aval (6)
SAINT-NAZAIRE 30288 Cèze Aval (6)
SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289 Vidourle (7)
SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30290 Ardèche (1)
SAINT-PAUL-LA-COSTE 30291 Gardon Amont (3)
SAINT-PAUL-LES-FONTS 30355 Cèze Aval (6)
SAINT-PONS-LA-CALM 30292 Cèze Aval (6)
SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293 Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30294 Gardon Amont (3) - Gardo n Aval (4)
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30295 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30296 Vidourle (7) - Hérault (8a)
SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30297 Dourbie (2)
SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 30298 Gardon Amont (3)
SAINT-SIFFRET 30299 Gardon Aval (4)
SAINT-THEODORIT 30300 Vidourle (7)
SAINT-VICTOR-DES-OULES 30301 Gardon Aval (4)
SAINT-VICTOR-LA-COSTE 30302 Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 15
TTTTayOeRRUNN
ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
6/6
Nom de la commune
SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30303 Cèze Amont (5)
SALAZAC 30304 Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
SALINDRES 30305 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)
SALINELLES 30306 Vidourle (7)
LES SALLES-DU-GARDON 30307 Gardon Amont (3)
SANILHAC-SAGRIES 30308 Gardon Aval (4)
SARDAN 30309 Vidourle (7)
SAUMANE 30310 Gardon Amont (3)
SAUVE 30311 Vidourle (7)
SAUVETERRE 30312 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAUZET 30313 Gardon Aval (4)
SAVIGNARGUES 30314 Vidourle (7)
SAZE 30315 Rhône et Camargue gardoise (9)
SENECHAS 30316
Cèze Amont (5)
SERNHAC 30317 Gardon Aval (4)
SERVAS 30318 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)
SERVIERS-ET-LABAUME 30319 Gardon Aval (4)
SEYNES 30320 Gardon Aval (4) - Cèze Amont (5)
SOMMIERES 30321 Vidourle (7)
SOUDORGUES 30322 Gardon Amont (3)
SOUSTELLE 30323 Gardon Amont (3)
SOUVIGNARGUES 30324 Vidourle (7)
SUMENE 30325 Vidourle (7) - Hérault (8a)
TAVEL 30326 Rhône et Camargue gardoise (9)
THARAUX 30327 Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
THEZIERS 30328 Gardon Aval (4) - Rhône et Camargue gardoise ( 9)
THOIRAS-CORBES 30329 Gardon Amont (3)
TORNAC 30330 Gardon Amont (3)
TRESQUES 30331 Cèze Aval (6)
TREVES 30332 Dourbie (2)
UCHAUD 30333 Vistrenque et Vistre (10)
UZES 30334 Gardon Aval (4)
VABRES 30335 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)
VALLABREGUES 30336 Rhône et Camargue gardoise (9)
VALLABRIX 30337 Gardon Aval (4)
VALLERARGUES 30338
Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
VAL d'AIGOUAL 30339 Hérault (8a)
VALLIGUIERES 30340 Gardon Aval (4)
VAUVERT 30341 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
VENEJAN 30342 Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
VERFEUIL 30343 Cèze Aval (6)
VERGEZE 30344 Vistrenque et Vistre (10)
LA VERNAREDE 30345 Cèze Amont (5)
VERS-PONT-DU-GARD 30346 Gardon Aval (4)
VESTRIC-ET-CANDIAC 30347 Vistrenque et Vistre (10)
VEZENOBRES 30348 Gardon Amont (3)
VIC-LE-FESQ 30349 Vidourle (7)
LE VIGAN 30350 Arre (8b)
VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30351 Rhône et Camargue gardoi se (9)
VILLEVIEILLE 30352 Vidourle (7)
VISSEC 30353 Arre (8b)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 16
Prefecture du Gard
30-2026-07-17-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'autorisation et de
distribution de l'eau au Captage Rouvier à
AUBORD
Prefecture du Gard - 30-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'autorisation et de distribution de l'eau au Captage Rouvier à
AUBORD 17
| af , Agence Régionale de SantéPREFET Délégation Départementale du GardDU GARDLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°Modifiant l'autorisation de traitement et de distribution de l'eau destinée à laconsommation humaine à partir d'un captage publicCaptage du Rouvier - commune d'Aubord
LE PREFET DU GARDChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10 et R1321-1aR. 1321-63 ;Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.214-1 à L.214-6, L.214-8 etL.215-13 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination du préfet du Gard, monsieur JérômeBONET;Vu le décret du 24 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecturedu Gard, sous-préfet de Nimes (groupe III) - M. GERARD (Yann) ;Vu l'arrêté n° 30-2024-10-18-00005 donnant délégation de signature à M. Yann GERARD,secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté n°2011262-0012 du 19 septembre 2011 portant déclaration d'utilité publiquedu projet présenté par la commune d'Aubord d'instauration des périmètres deprotection pour le captage dit « champs captant du Rouvier » au titre des articlesL1321-1 à L1321-8 du code de la santé publique ; portant autorisation de distribuer à lapopulation de l'eau destinée à la consommation humaine; portant autorisation detraitement de l'eau distribuée et déclarant cessibles les terrains nécessaires àl'opération.Vu la demande du 16 juin 2026 du maire d'Aubord souhaitant mettre en place uneunité d'élimination des PFAS par charbon actif en grain ;
Considérant les concentrations en substances polyfluoro alkylées mises en évidencedans les eaux prélevées par le champ captant du Rouvier ;
Prefecture du Gard - 30-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'autorisation et de distribution de l'eau au Captage Rouvier à
AUBORD 18
Considérant la nécessité de rétablir durablement la qualité de l'eau distribuée sur lacommune;
Considérant que le projet de traitement des eaux est correctement justifié et qu'ilrépond aux exigences fixées par le code de la santé publique en ce qui concerne lesprocédés de traitement et matériaux en contact avec l'eau destinée à laconsommation humaine;Considérant que le projet est compatible avec les prescriptions du code del'environnement ;Considérant que les conditions d'exploitation de la ressource demeurent inchangées ;Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
ArrêteArticle 1erL'article 8 de l'arrêté n°2011262-0012 du 19 septembre 2011 est remplacé par :« Les eaux prélevées à partir du champ captant du Rouvier font l'objet d'un traitementavant leur distribution dans les conditions suivantes :- Traitement d'affinage sur filtre à charbon actif en grain ;"Désinfection par chloration liquide (NaCLO).L'installation de traitement sera située en amont immédiat et a proximité du réservoirsur tour des Ecoles, dans la.partie agglomérée de la commune d'Aubord. Ce réservoirpermet la desserte en eau potable de l'ensemble du territoire de la commune.Une fois la station de traitement installée, la qualité de l'eau produite fera l'objet d'uneanalyse complète comprenant également la recherche des substancespolyfluoroalkylées. Lorsque les résultats des analyses seront conformes, le préfetpermettra la distribution d'eau au public.»L'article 9 de l'arrêté n°2011262-0012 du 19 septembre 2011 est complété, à la fin, par :« L'autosurveillance mise en place par l'exploitant portera également sur le suivi dessubstances poly fluoro alkyées. Toute défaillance du traitement d'affinage fera l'objetd'une alerte aux autorités sans délais. »A l'article 10 l'arrêté n°2011262-0012 du 19 septembre 2011, la phrase « Ce contrôlesanitaire prévoira Un suivi renforcé des nitrates et des pesticides. » est remplacée par :« Ce contrôle sanitaire prévoira un suivi renforcé des nitrates, des pesticides et dessubstances polyfluoroalkylées. »Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfetdu Gard, dans un délai de deux mois suivant la notification du présent arrêté.
Prefecture du Gard - 30-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'autorisation et de distribution de l'eau au Captage Rouvier à
AUBORD 19
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès duministre chargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2-14, avenue Duquesne,75350 Paris 07 SP) dans un délai de deux mois suivant sa notification. L'absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être également déposé auprès du tribunal administratifde Nîmes situé 16 avenue Feuchères CS 88010 - 30941 Nîmes Cedex 09, dans le délaide deux mois à compter de sa notification ou dans le délai de deux mois à partir de laréponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Article3Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire d'Aubord, le directeurdépartemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur général de l'agencerégionale de santé Occitanie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nîmes, leLe préfet, wo
jerome BONET
Prefecture du Gard - 30-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'autorisation et de distribution de l'eau au Captage Rouvier à
AUBORD 20
Prefecture du Gard
30-2026-07-17-00002
DCLC-SCL-BCBDI-2026-07-17
Arrêté
portant composition de la Commission
Départementale de la
Coopération Intercommunale du Gard,
formation plénière (CDCI)
Prefecture du Gard - 30-2026-07-17-00002 - DCLC-SCL-BCBDI-2026-07-17
Arrêté
portant composition de la Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale du Gard,
formation plénière (CDCI)
21
| | | Préfecture - Direction de la coordination,PREFET de la légalité et des collectivités localesDU GARD | Service des collectivités localesLiberté |EgalitéFraternité
n° DCLC-SCL-BCBDI-2026-07- |}
Arrêtéportant composition de la Commission Départementale de laCoopération Intercommunale du Gard,formation plénière| Le préfet du Gard,Chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-43 et suivants, et |R.5211-19 et suivants;VU le code électoral;VU l'arrêté préfectoral n° DCLC-SCL-BCBDI-2026-06-10-002 du 10 juin 2026 portant constatation de lacomposition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI), formationpléniére et formation restreinte;VU l'arrêté préfectoral n° DCLC-SCL-BCBDI-2026-06-10 du 10 juin 2026 fixant la date du scrutin et lesmodalités d'organisation des élections des représentants des communes et des établissements publicsde coopération intercommunale à la CDCI ;VU la liste unique présentée par l'association des Maires et des présidents d'EPCI du Gard enpartenariat avec l'association des maires ruraux du Gard pour le collège électoral n° 1- communes dontla population est inférieure à la moyenne départementale ;VU la liste unique présentée par l'association des Maires du Gard et des présidents d'EPCI du Gardpour le collège électoral n° 2- cinq communes les plus peuplées du département du Gard;VU la liste unique présentée par l'association des Maires et des présidents d'EPCI du Gard enpartenariat avec l'association des maires ruraux du Gard pour le collège électoral n° 3- autrescommunes;
VU la liste unique présentée par l''association des Maires et des présidents d'EPCI] du Gard enpartenariat avec l'association des maires ruraux du Gard pour le collège électoral n° 4- EPCI à fiscalitépropre ; |VU la liste unique présentée par l'association des Maires et des présidents d'EPCI du Gard enpartenariat avec l'association des maires ruraux du Gard pour le collège électoral n° 5- syndicats mixteset syndicats de communes ;CONSIDÉRANT que les membres de la commission de recensement et de dépouillement des votes nese sont pas réunis en raison de liste unique pour chaque collège électoral ;
Prefecture du Gard - 30-2026-07-17-00002 - DCLC-SCL-BCBDI-2026-07-17
Arrêté
portant composition de la Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale du Gard,
formation plénière (CDCI)
22
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Gard;ARRETE :Article 1:Le collège n° 1 (communes ayant une population inférieure à la moyenne départementale) dispose de9 sièges dont 3 en zone de montagne. |Sont ainsi désignés :- Monsieur MILESI Laurent, Maire de Vers-Pont-du-Gard- Monsieur ROUDIL Joël, Maire de Carnas- Monsieur DONNET Louis, Maire de Domazan :- Monsieur DUMAS Patrick, Maire de Rochegude- Monsieur BECHARD Vincent, Maire de Dions- Monsieur PERRET Jean-Francois, Maire de Lussan- Monsieur SELLE Francois, Maire de Portes- Monsieur PALLIER Ghislain, Maire de Suméne,- Madame LOPEZ-DUBREUILJulie, Maire de Saint-Jean-du-PinArticle 2 :Le collège n° 2 (cinq communes les plus peuplées du département) dispose de 7 sièges.Sont ainsi désignés :- Monsieur BOUGET Vincent, Maire de Nîmes- Monsieur RIVENQ Christophe, Maire d'Alés- Madame BORDES Pascale, Maire de Bagnols-sur-Céze- Monsieur CHAUDON Nelson, Maire de Beaucaire- Monsieur VALADIER Eddy, Maire de Saint-Gilles- Monsieur SEGUY François, adjoint au maire de Nimes- Madame MAGNE Martine, adjointe au maire d'AlésArticle 3 :Le collège n° 3 (autres communes) dispose de 7 sièges dont 1 en zone de montagne.Sont ainsi désignés :- Monsieur CHAPON Jean-Luc, Maire d'Uzès- Monsieur POBO Angel, Maire d'Aubais- Monsieur CARTAILLER Nicolas, Maire de Remoulins- Monsieur MARTINEZ Juan, Maire de Bellegarde- Monsieur CRESPE Charly, Maire du Grau-du-Roi- Monsieur RIBOT Philippe, Maire de Saint-Privat-des-Vieux- Madame ARNAL Sylvie, Maire du ViganArticle 4 :Le collège n° 4 (EPCI à fiscalité propre) dispose de 14 sièges dont 5 en zone de montagne.Sont ainsi désignés :- Monsieur GUILLAUD Gilles, Vice-président de la communauté d'agglomération de Nîmes métropole- Monsieur ANDRIUZZI Jean-Michel, Président de la communauté de communes Pays de Sommières- Monsieur MARCHESI Philippe, Président de la communauté de communes Pont du Gard- Monsieur MEIZONNET Nicolas, Président de la communauté de communes Petite Camargue- Monsieur VERDIER Fabrice, Président de la communauté de communes Pays d'Uzés- Monsieur LEON Joffrey, Président de la communauté de communes Rhony Vistre Vidourle' - Monsieur SERRE Christophe, Président de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien- Monsieur FELINE Thierre, Président de la communauté de communes Terre de Camargue- Monsieur NICOLAS Rémi, Vice-président de la communauté d'agglomération de Nîmes métropole
Prefecture du Gard - 30-2026-07-17-00002 - DCLC-SCL-BCBDI-2026-07-17
Arrêté
portant composition de la Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale du Gard,
formation plénière (CDCI)
23
- Monsieur BALZALGETTE Thierry, Vice-président de la communauté d'agglomération d'Alésagglomération : ;- Monsieur BAYLE Régis, Président de la communauté de communes Pays Viganais- Monsieur CRUVEILLER Fabien, Président de la communauté de communes Piémont cévenol- Monsieur MARTIN Olivier, Président de la communauté de communes Cèze Cévennes- Monsieur BOISSON Christophe, Président de la communauté de communes Causses AigoualCévennesArticle 6 :Le collège n° 5 (syndicats mixtes et syndicats de communes) dispose de 2 sièges dont 1 en zone demontagne.Sont ainsi désignés :- Monsieur CAVAILLE Aimé, Président du syndicat des eaux de Domessargues et Saint-Théodorit- Monsieur ANDRE Sylvain, Président du syndicat intercommunal Hautes Vallées CévenolesArticle 7 :Sont désignés au titre des représentants du conseil départemental :- Madame MEUNIER Hélène, conseillère départementale- Madame CHAULET Cathy, conseillère départementale- Monsieur PASCAL Bruno, conseiller départemental- Monsieur GRAS Frédéric, conseiller départemental- Monsieur LARROQUE Marc, conseiller départementalArticle 8 :Sont désignés au titre des représentants du conseil régional :- Madame GENOLHER Aurélie, conseillière régionale- Madame LAPEYRONIE Claire, conseillière régionaleArticle 9:Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et dont copie sera adressée aux sous-préfètesd'Alès et du Vigan, à madame la présidente du conseil régional d'Occitanie, à Madame la présidente duconseil départemental du Gard, à mesdames et messieurs les maires des communes, à messieurs lesprésidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, à mesdameset messieurs les présidents des syndicats mixtes et des syndicats de communes, ainsi qu'à monsieur leprésident de l'association des maires du Gard et au président de l'association des maires ruraux duGard.
Fait à Nîmes, le 1 7 JUIL. 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-07-17-00002 - DCLC-SCL-BCBDI-2026-07-17
Arrêté
portant composition de la Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale du Gard,
formation plénière (CDCI)
24
be|
Prefecture du Gard - 30-2026-07-17-00002 - DCLC-SCL-BCBDI-2026-07-17
Arrêté
portant composition de la Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale du Gard,
formation plénière (CDCI)
25