HAUT-COMMISSARIAT Direction des collectivités, de la citoyenneté,DE LA RÉPUBLIQUEEN NOUVELLE-CALÉDONIELibertéEgalitéFraternité
des affaires juridiques et des élections
Bureau des élections
Réf : 34.BEL.2026
ARRÊTÉ portant désignation des lieux ouverts au public pour l'établissement des procurations
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à l'occasion des élections provinciales du 28 juin 2026
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie;la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;le code électoral, applicable en Nouvelle-Calédonie, notamment son article R.72-1, et enparticulier le III;le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques) ;le décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat dela République en Nouvelle-Calédonie (groupe III) - M. HUBER (Benoît);la demande de la Directrice territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie ;
Considérant qu'à l'occasion des scrutins présentant un enjeu important, un nombre particulièrementélevé d'électeurs se présente auprès des services de la direction territoriale de la police nationale enNouvelle-Calédonie afin d'établir une procuration ;Considérant que ces demandes s'intensifient de manière significative dans les jours précédant le scrutin ;qu'ainsi, lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, les services de police ont enregistré 6 341procurations établies sous format papier, dont 4 670 au sein du centre externe d'établissement desprocurations aménagé au complexe commercial « Ducos Le Centre » ; que ce dispositif a permisd'absorber une part majoritaire des demandes et est désormais clairement identifié par les électeurscomme lieu dédié à l'établissement des procurations ;

Considérant que la neutralisation de quatre bureaux de police à la suite des émeutes survenues en mai2024 a réduit les capacités d'accueil du public de la direction territoriale de la police nationale enNouvelle-Calédonie;Considérant qu'il convient, dans ce contexte, d'anticiper un afflux comparable de mandants à l'occasiondes élections provinciales du 28juin 2026 et d'adapter les conditions matérielles d'accueil du public afinde garantir la continuité du service public électoral, la sécurité des usagers et des agents ainsi que debonnes conditions d'organisation ;Considérant qu'à l'instar des précédentes élections municipales, la Province Sud met gracieusement àdisposition un local situé au complexe commercial « Ducos Le Centre » afin de permettre l'accueil desélecteurs souhaitant établir une procuration dans le cadre des élections provinciales du 28 juin 2026 :Considérant qu'il y a lieu, à cette fin, de désigner un lieu ouvert au public permettant l'établissementdes procurations dans des conditions adaptées, conformément au Ill de l'article R. 72-1 du codeélectoral ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie;
ARRÊTE
Article 1°" - ObjetPour les élections provinciales du 28 juin 2026, les officiers et agents de police judiciaire mentionnés aux2° et 3° du | de l'article R. 72-1 du code électoral sont autorisés à établir les procurations au sein ducomplexe commercial « Ducos Le Centre, situé 30 route de la Baie des Dames à Nouméa.Article 2 - Dates et horairesLes procurations peuvent être établies dans ce lieu du 1° juin 2026 au 27 juin 2026 inclus, de 8h00 à17h00, à l'exception des dimanches.Article 3 - Information du publicLe présent arrêté est publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et mis en ligne sur le site internetdu haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie. Il fait également l'objet de toute mesureutile d'information du public par la commune de Nouméa.Article 4 - exécutionLe secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, le maire de lacommune de Nouméa, la directrice territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie, lecommandant de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les officiers et agents de policejudiciaire territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.

Article 5 — Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de la Nouvelle-Calédoniedans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi aumoyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Fait à Nouméa, le 27 mai 2026
Pour le Haut-Commiggalle de la Républiquedationfiaut-Commissariat
Benoît HUBER