PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-122
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hôpital Saint-Louis
75-2024-02-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature (3 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-02-23-00002
Arrêté portant délégation de signature
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-02-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature 3
Direction de la Recherche
Clinique, de l'Innovation,
des relations avec les
universités et les
organismes de recherche
(DRCI)
Milan LAZAREVIC
Directeur de la DRCIASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Arrêté n° 2024-001 portant délégation de signature
Du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations
avec les universités et les organismes de recherche (DRCI)
Le Directeur de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,
R. 6147-2 et R. 6147-4,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs
de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de
signature aux directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique - Hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et
à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
ARRETE :
Article 1 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Quentin DEMANET,
directeur d'hôpital, Adjoint au directeur de la Direction de la Recherche Clinique et de
l'Innovation (DRCI), à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes,
conventions et marchés ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en
matière de gestion technico-réglementaire, administrative, économique et financière des
projets de recherche à promotion/gestion Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, à
promotion académique et à promotion industrielle, les conventions de collaboration, de
partenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs à la protection et à la valorisation
des innovations, créations, savoir-faire et résultats de recherche des équipes de l'AP-HP,
ou à son patrimoine immatériel.
Article 2- Délégation de signature est donnée à Madame Florence BAGUET,
directrice d'hôpital, à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes,
conventions et marchés ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en
matière de gestion technico-réglementaire, administrative, économique et financière des
projets de recherche à promotion/gestion Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, à
promotion académique et à promotion industrielle, les conventions de collaboration, de
partenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs à la protection et à la valorisation
des innovations, créations, savoir
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-02-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature 4
Article 3 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Erik DOMAIN, directeur
d'hôpital, à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, conventions et marchés
ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en matière de gestion technico-
réglementaire, administrative, économique et financière des projets de recherche à promotion/gestion
Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, à promotion académique et à promotion industrielle, les
conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs à la protection
et à la valorisation des innovations, créations, savoir-faire et résultats de recherche des équipes de l'AP-
HP, ou à son patrimoine immatériel.
Article 4- Délégation de signature est donnée à Madame Sorya LANFRANCHI, directrice
d'hôpital, à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, conventions et marchés
ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en matière de gestion technico-
réglementaire, administrative, économique et financière des projets de recherche à promotion/gestion
Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, à promotion académique et à promotion industrielle, les
conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs à la protection
et à la valorisation des innovations, créations, savoir-faire et résultats de recherche des équipes de l'AP-
HP, ou à son patrimoine immatériel.
En cas d'empêchement de Madame Sorya LANFRANCHI, délégation de signature est
donnée à Madame Marie-Christine MULOWA, Responsable de la Cellule Ressources Humaines, à l'effet
de signer au nom du directeur de la DRCI tous les courriers et documents de correspondance avec le
Centre de Gestion Commune Ressources Humaines PIC et Siège, les demandes de formation, ainsi que
les ordres de missions.
En cas d'empêchement de Madame Marie Christine MULOWA, délégation de signature
est donnée à chaque cadre d'unité de recherche clinique (URC) identifié ci-dessous, à l'effet de signer
les ordres de mission et états de frais de déplacement des personnels rattachés à leur URC :
DEC-AGEPS Florence CAPELLE
URC HULRB Véronique JOUIS
URC =HUPNVS Naïma BELDJOUDI
URC HUPO Pauline JOUANY
URC Nawal DERRIDJ-AIT-
HUPIFO YOUNES
URC HUPC Guillaume MASSON
URC NCK Sandra COLAS
URC HUEP Elodie DROUET
URC qs
HUPSSD Mohammed RAHAOUI
URC HUPSL Linda GIMENO
URC HURDB Sandra ARGUES
URCaetitia GREGOIRE HUHMN Laetitia GREGOIRE
; Susan Meryl
URCECO DARLINGTON
URC HUPS Sonia MAKHLOUF
Article 5 —- Délégation de signature est donnée à Monsieur Serge BUREAU,
responsable du pôle promotion de la DRCI, à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les
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actes, courriers et documents en matiére de gestion technico-réglementaire (incluant la vigilance) et
administrative des projets de recherche a promotion/gestion AP-HP, tous les contrats et conventions
dans le cadre des recherches promues/gérées par l'AP-HP, ainsi que les documents concernant les appels
a projets de recherche.
En cas d'empêchement de Monsieur Serge BUREAU, délégation de signature est donnée
à Monsieur Yannick VACHER, adjoint au responsable du pôle promotion de la DRCI, à l'effet de signer au
nom du directeur de la DRCI tous les actes, courriers et documents en matière de gestion technico-
réglementaire (incluant la vigilance) et administrative des projets de recherche à promotion/gestion AP-
HP, les contrats relatifs à la participation des centres investigateurs dans le cadre des recherches
promues/gérées par l'AP-HP, ainsi que les documents concernant les appels à projets de recherche.
Délégation de signature est donnée à Madame Sarra DALIBEY, responsable de la vigilance,
à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI les documents en matière de vigilance des projets de
recherche à promotion/gestion AP-HP.
En cas d'empêchement de Madame Sarra DALIBEY, délégation de signature est donnée à
Madame Hélène BROCVIELLE, Madame Katya TOUAT et Monsieur Florent VIGUIER.
responsable du pôle Partenariats et Expertises de la DRCI, à l'effet de signer au nom du directeur de la
DRCI tous les actes, courriers, conventions et documents en matière de ressources biologiques à finalité
scientifique, tous les actes, courriers, conventions et documents en matière de gestion administrative et
financière des projets de recherche financés par les programmes de la commission européenne ou par
des organismes nationaux, tous les contrats relatifs à la prise en charge des frais supplémentaires conclus
avec les promoteurs industriels et académiques, ainsi que tous les actes, courriers, contrats et
conventions relevant de la compétence du pôle partenariats et expertises de la DRCI, incluant ceux de
partenariat industriel, académique et institutionnel.Article 6 - Délégation de signature est donnée à Madame Lauren DEMERVILLE,
Article 7 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Tara DUONG, responsable du
pôle Transfert et Innovation, à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, en ce inclus
les actes confirmatifs de cessions, courriers et documents relatifs aux démarches de protection des
innovations, créations, savoir-faire et résultats de recherche des équipes de l'AP-HP, ou à son patrimoine
immatériel, auprès de tous les offices, registres et organismes nationaux et internationaux, ainsi que tous
les contrats et conventions associés relevant de la compétence du pôle Transfert et Innovation de la DRCI.
Article 8 — Les titulaires de la présente délégation assurent la publicité des actes qu'ils ont
signés en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la santé
publique.
Article 9 — L'arrêté N° 75-2022-10-12-00022 du 25 octobre 2022 est abrogé.
Article 10 — Cet arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Île-de-
France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris,le 23 février 2024
Le Directe/ir de la DRCI
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Milan LAZAREVIC
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