PREFECTURE ap» CABINET DU PREFET
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 28 août 2024
Arrêté n°2024-01296
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
rue de la Victoire à Paris 9°TM le 29 août 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-
13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 août 2024;
Considérant l'évènement religieux organisé à la grande synagogue de Paris, le
29 août 2024 ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre
public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la
circulation et le stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de la
Victoire, à Paris 9°" :
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne :
ARRETE:
Article 1°
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits le 29
août 2024, entre 08h00 et 12h00, rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue
Saint-Georges, a Paris 9%,
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code
de la route.






Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a
commettre ces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les
conditions prévues aux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site
internet de la préfecture de Police de Paris:
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet aprés leur
affichage et dés la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préféte, directrice
ajointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE


ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-01296 DU 28 AOUT 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.