PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-729
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-28-00008 - Arrêté n° 2025-01622 du 28 novembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 6ème
à l'occasion de la cérémonie
d'hommage à Malik Oussekine le 6 décembre 2025 (3 pages) Page 3
75-2025-11-28-00009 - Arrêté n°2025-01621 du 28 novembre 2025
portant mesures de police applicables à Paris et dans le département
des Hauts-de-Seine (92) le 30 novembre 2025 (5 pages) Page 7
75-2025-12-01-00002 - Arrêté n°2025-01624 du 01 décembre 2025
créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation
« Piétonisation des Champs-Élysées » le 7 décembre 2025 (3
pages) Page 13
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Préfecture de Police
75-2025-11-28-00008
Arrêté n° 2025-01622 du 28 novembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 6ème
à l'occasion de la cérémonie d'hommage à Malik
Oussekine le 6 décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00008 - Arrêté n° 2025-01622 du 28 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris 6ème
à l'occasion de la cérémonie d'hommage à Malik Oussekine le 6 décembre 2025
3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
CABINET DU PREFET
Paris, le 28 nov. 2025
ARRETE N°2025-01622
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 6ème
à l'occasion de la cérémonie d'hommage à Malik Oussekine
le 6 décembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la demande de la Ville de Paris en date du 28 novembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la cérémonie d'hommage à Malik Oussekine qui se
déroulera le 6 décembre 2025 à Paris 6ème ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants et du public ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 6 décembre 2025 de 06h00 à
16h00, rue Monsieur le Prince, dans sa portion comprise entre la rue Casimir Delavigne et la
rue Racine à Paris 6ème.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 6 décembre 2025 de 08h00 à
13h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 6ème :
- rue Monsieur le Prince, entre la rue Dupuytren et la rue Racine ;
- rue Casimir Delavigne.
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00008 - Arrêté n° 2025-01622 du 28 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris 6ème
à l'occasion de la cérémonie d'hommage à Malik Oussekine le 6 décembre 2025
4
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le préfet, directeur de cabinet
S I G N E
Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00008 - Arrêté n° 2025-01622 du 28 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris 6ème
à l'occasion de la cérémonie d'hommage à Malik Oussekine le 6 décembre 2025
5
ANNEXE A L'ARRETE N°2025-01622 DU 28 NOV. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00008 - Arrêté n° 2025-01622 du 28 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris 6ème
à l'occasion de la cérémonie d'hommage à Malik Oussekine le 6 décembre 2025
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Préfecture de Police
75-2025-11-28-00009
Arrêté n°2025-01621 du 28 novembre 2025
portant mesures de police applicables à Paris et
dans le département des Hauts-de-Seine (92) le
30 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00009 - Arrêté n°2025-01621 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris
et dans le département des Hauts-de-Seine (92) le 30 novembre 2025 7
ExPREFECTURE QPDE POLICE
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-01621
portant mesures de police applicables à Paris et dans le département
des Hauts-de-Seine (92) le 30 novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L.211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe 1) ;
Considérant que, en application des articles L, 122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ;
Considérant qu'en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00009 - Arrêté n°2025-01621 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris
et dans le département des Hauts-de-Seine (92) le 30 novembre 2025 8
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;
Considérant que se tiendra le 30 novembre 2025 au Centre européen du judaïsme à Paris
17ème la 90ème édition du Salon Icube, dédié à l'immobilier israélien ; dans le contexte
géopolitique actuel de tension au Proche-Orient, il existe un risque que des
rassemblements non déclarés de nature à troubler l'ordre public aient lieu aux abords de
ce salon ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aiguë qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre autour de cet évènement,
dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard des
rassemblements présentant des risques de troubles grave à l'ordre public, afin de garantir
la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉ
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites le dimanche 30 novembre 2025 de 09h00 à 19h00 dans le périmètre délimité
selon la cartographie figurant en annexe.
2025-01621 2
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00009 - Arrêté n°2025-01621 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris
et dans le département des Hauts-de-Seine (92) le 30 novembre 2025 9
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et
rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux
procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et Nanterre.
Fait à Paris, le 28 novembre 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2025-01621 3
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00009 - Arrêté n°2025-01621 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris
et dans le département des Hauts-de-Seine (92) le 30 novembre 2025 10
Annexe de l'arrêté n°2025-01621 du 28 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01621 4
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00009 - Arrêté n°2025-01621 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris
et dans le département des Hauts-de-Seine (92) le 30 novembre 2025 11
2025-01621 5
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00009 - Arrêté n°2025-01621 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris
et dans le département des Hauts-de-Seine (92) le 30 novembre 2025 12
Préfecture de Police
75-2025-12-01-00002
Arrêté n°2025-01624 du 01 décembre 2025
créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonisation
des Champs-Élysées » le 7 décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-12-01-00002 - Arrêté n°2025-01624 du 01 décembre 2025 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs-Élysées » le 7
décembre 2025
13
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ai
CABINET DU PREFET
Paris, le 1er décembre 2025
ARRETE N° 2025-01624
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs-Élysées »
le 7 décembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la
piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 novembre 2025 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 7 décembre 2025 la «  piétonisation
des Champs-Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants et du public ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
Il est créé le 7 décembre 2025, de 10h00 à 17h00, une aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1 er, avenue George V, rue Vernet,
avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Préfecture de Police - 75-2025-12-01-00002 - Arrêté n°2025-01624 du 01 décembre 2025 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs-Élysées » le 7
décembre 2025
14
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Dans les périmètres et les voies précités, les dispositions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Préfet, Directeur de cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2025-12-01-00002 - Arrêté n°2025-01624 du 01 décembre 2025 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs-Élysées » le 7
décembre 2025
15
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2025-01624 DU 1ER
DÉCEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-12-01-00002 - Arrêté n°2025-01624 du 01 décembre 2025 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs-Élysées » le 7
décembre 2025
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