PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-382
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2023
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat
général aux politiques publiques / Direction Régionale aux droits des femmes
et à l'égalité
75-2023-06-20-00009 - Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement
de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d□exploitation sexuelle
de Paris (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-07-10-00009 - Arrêté n° 2023-00824 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux
biens à Paris, dans certaines communes du département des
Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de
Seine-Saint-Denis (93) du lundi 10 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet
2023 à 06h00 (4 pages) Page 8
75-2023-07-10-00008 - Arrêté n° 2023 - 00823 Interdisant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l□occasion
des bals des pompiers se déroulant les 13 et 14 juillet 2023 (6 pages) Page 13
75-2023-07-10-00010 - Arrêté n° 2023-00825 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale afin de
prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris et dans les
départements de la petite couronne du lundi 10 juillet 2023 à 18h00 au
samedi 15 juillet 2023 à 12h00
(3 pages) Page 20
75-2023-07-11-00005 - Arrêté n° 2023-00830 instituant un périmètre de
protection et diverses mesures de police à l□occasion du concert de
BLACKPINK ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 15
juillet 2023 (7 pages) Page 24
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2023-06-20-00009
Arrêté relatif à la composition et au
fonctionnement de la commission
départementale de lutte contre la prostitution,
le proxénétisme et la traite des êtres humains
aux fins d□exploitation sexuelle de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2023-06-20-00009 - Arrêté
relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d□exploitation sexuelle de Paris3




5 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15
Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e


ARRÊTÉ n°
Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la
prostitution, le proxénétisme et la traite des être s humains aux fins d'exploitation sexuelle de Paris



Le Préfet de police Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris



Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment ses articles R. 133-1 et suiva nts ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, not amment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-7 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié rel atif à la réduction du nombre et à la simplificatio n
de la composition de diverses commissions administr atives, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relati f au parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrém ent des associations participant à son élaboration et à
sa mise en œuvre ;

ARRÊTENT :

Article 1 er


Il est créé dans le département de Paris une commis sion de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fin s d'exploitation sexuelle placée auprès du Préfet d e
Paris et du Préfet de police.

Elle élabore et met en œuvre les orientations strat égiques en matière de prévention et de lutte contre
la prostitution, le proxénétisme et la traite des ê tres humains. Elle met notamment en place une
politique coordonnée d'actions en faveur des victim es de prostitution et d'exploitation sexuelle. A ce
titre elle se réunit au moins une fois par an pour faire le bilan de la politique départementale en la
matière et déterminer les priorités d'action à veni r.

La commission départementale a également pour missi on de rendre un avis sur les demandes
d'engagement dans un parcours de sortie de la prost itution et d'insertion sociale et professionnelle
transmises par les associations agréées à cet effet , ainsi que les demandes de renouvellement
afférentes.

Article 2

La commission se réunit sur convocation des coprési dents ou de leurs représentants. Cette
convocation fixe l'ordre du jour et est envoyée par tout moyen, y compris par télécopie ou courrier
électronique. Il en est de même des pièces ou docum ents nécessaires à la préparation de la réunion ou
établis à l'issue de celle-ci.


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2023-06-20-00009 - Arrêté
relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d□exploitation sexuelle de Paris4



Article 3

Le quorum est atteint lorsqu'au moins la moitié des membres composant la commission sont présents.
Lorsqu'il n'est pas atteint, la commission délibère valablement à la réunion suivante pour laquelle la
convocation mentionne un ordre du jour identique.

Dans le cadre de l'avis qu'elle doit rendre sur les demandes d'engagement ou de renouvellement des
parcours de sortie de la prostitution qui lui sont soumises, la commission se prononce à la majorité d es
voix des membres présents ou représentés. Les co-pr ésidents de la commission ont voix
prépondérante en cas de partage égal des voix.

Article 4

La commission examine les demandes d'engagement ou de renouvellement de parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionne lle qui lui sont soumises par les associations agré ées.

Conformément à l'article R.121-12-7 du code de l'ac tion sociale et des familles, le représentant d'une
association agréée ne peut siéger lorsque la commis sion statue sur la situation individuelle d'une
personne dont l'association a assuré l'instruction. Il ne participe donc pas aux délibérations de la
commission sur ce cas particulier.

Les avis rendus en séance font l'objet d'un procès- verbal transmis à l'ensemble des membres de la
commission.

Article 5

Les coprésidents de la commission peuvent décider q u'une délibération sera organisée au moyen
d'une conférence téléphonique, d'une conférence aud iovisuelle, ou par tout procédé assurant
l'échange d'écrits transmis par voie électronique.

La validité des délibérations est subordonnée à la mise en œuvre d'un dispositif permettant
l'identification des participants et au respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers.

Les membres de la commission départementale de lutt e contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d'exploitation se xuelle sont soumis à un principe de confidentialité
des informations reçues dans l'exercice de leurs fo nctions. A ce titre, ils s'engagent à ne pas divulg uer
en dehors du cadre des échanges de la commission dé partementale les informations personnelles ou à
caractère confidentiel dont ils auraient pu avoir c onnaissance, par le biais de l'examen des situation s
individuelles qui sont soumises à l'avis de la comm ission.


Article 6

Outre, le Préfet de la région d'Île-de-France, préf et de Paris, ou son représentant et le Préfet de po lice
ou son représentant, sont membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution,
le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle de Paris :

1° le magistrat judiciaire en fonction dans une jur idiction du département de Paris ou le magistrat
honoraire désigné par les chefs de la cour d'appel de Paris ;

2° le directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance ou son représentant compétent en matière de
politiques de cohésion sociale et d'insertion socia le ;

3° le directeur de la sécurité de proximité de l'ag glomération parisienne ou son représentant ;

4° le directeur régional de la police judiciaire de Paris ou son représentant ;

5° le directeur de la délégation à l'immigration (D éLIM) de la préfecture de police ou son représentan t ;
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relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d□exploitation sexuelle de Paris5


6° le directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance ou son représentant compétent en matière
d'insertion professionnelle et de travail;


7° le directeur de l'académie de Paris ou son repré sentant ;


8° le médecin désigné par le conseil départemental de l'ordre des médecins ;


9° Deux représentants du Conseil de Paris, nommés sur proposition du Conseil de Paris siégeant en
formation de conseil départemental ou leurs suppléa nts;


10° le représentant de l'association Amicale du Nid , agréée conformément aux dispositions de l'article
R. 121-12-2 du code de l'action sociale et des fami lles ;


11° le représentant de l'association Aux Captifs la Libération, agréée conformément aux dispositions d e
l'article R. 121-12-2 du code de l'action sociale e t des familles ;


12° le représentant de l'association Mouvement du N id, agréée conformément aux dispositions de
l'article R. 121-12-2 du code de l'action sociale e t des familles ;


13° le représentant de l'association du Bus des Fem mes, agréée conformément aux dispositions de
l'article R. 121-12-2 du code de l'action sociale e t des familles ;


14° le représentant de l'association Foyer Jorbalan , agréée conformément aux dispositions de l'article
R. 121-12-2 du code de l'action sociale et des fami lles ;


15° le représentant de l'association nationale de r éadaptation sociale (ANRS), agréée conformément
aux dispositions de l'article R. 121-12-2 du code d e l'action sociale et des familles ;


16° le représentant de l'association Altaïr, agréée conformément aux dispositions de l'article R. 121- 12-2
du code de l'action sociale et des familles.



Article 7

Les membres de la commission mentionnés à l'article 7 sont nommés par arrêté pour une durée de
trois ans renouvelable.


Article 8

Le fonctionnement de la commission est régi par les dispositions des articles R. 133-3 à R. 133-15 du
code des relations entre le public et l'administrat ion.






Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2023-06-20-00009 - Arrêté
relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d□exploitation sexuelle de Paris6



Article 9

Le Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la rég ion d'Île-de-France, Préfet de Paris, la Préfète,
directrice de cabinet du préfet de police, la délég uée départementale aux droits des femmes et à
l'égalité de Paris, de la Préfecture de la région d 'Île-de-France, Préfecture de Paris sont chargés, c hacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs départementaux de la préfecture de l a région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .



Fait à Paris, le 20 juin 2023





Pour le préfet et par délégation,


Le Préfet, directeur de cabinet du Préfet de
la région d'Île-de-France, Préfet de Paris


Signé


Christophe NOËL du PAYRAT








Pour le préfet et par délégation,


La Préfète
Directrice du cabinet du Préfet de police


Signé


Magali CHARBONNEAU








Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2023-06-20-00009 - Arrêté
relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d□exploitation sexuelle de Paris7
Préfecture de Police
75-2023-07-10-00009
Arrêté n° 2023-00824 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux
biens à Paris, dans certaines communes du
département des Hauts-de-Seine (92) et dans
toutes les communes du département de
Seine-Saint-Denis (93) du lundi 10 juillet 2023 à
18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h00
Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00009 - Arrêté n° 2023-00824 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans
certaines communes du département des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis (93)
du lundi 10 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h008
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
ARRETE N° 2023-00824
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans certaines
communes du département des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de
Seine-Saint-Denis (93) du lundi 10 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h00
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe)  ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer  ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2022 n°2022-01314 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne  ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative  ;
Vu la demande en date du 10 juillet 2023 formée par le commissaire général, chef d'état-major
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) et par le directeur de
l'ordre public et de la circulation (DOPC) visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de trois caméras sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens du lundi 10 juillet 2023 à 18h00 au
samedi 15 juillet 2023 à 06h00 à Paris, sur plusieurs communes du département des Hauts-de-Seine et
sur toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis  ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs dans des lieux particulièrement exposés, notamment en raison de leurs caractéristiques ou
des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que l'appui des personnels
au sol, en vue de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public  ;
Considérant les affrontements avec les forces de l'ordre et des violences urbaines qui se sont
déroulés mardi 27 juin en fin d'après-midi  ; que dans la nuit du 27 juin, vingt-quatre personnes ont été
interpellées par les forces de police à la suite de dégradations notamment d'abribus, d'incendies de
plusieurs voitures, de poubelles et d'une école de musique  ; que dans la nuit du 28 juin, de nouvelles
vagues de violences urbaines nocturnes ont éclaté avec des attaques ou incendies de mairies, d'écoles
et de commissariats, entraînant l'interpellation de 98 individus par les forces de l'ordre dans
l'agglomération parisienne  ; que le jeudi 29 juin les forces de sécurité intérieure ont interpellé 418
personnes dans l'agglomération parisienne  ; que ces violences ont perduré dans la nuit du 30 juin au 1erPréfecture de Police - 75-2023-07-10-00009 - Arrêté n° 2023-00824 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans
certaines communes du département des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis (93)
du lundi 10 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h009
juillet, occasionnant l'interpellation, dans l'agglomération parisienne, de 406 individus  ; que la Seine-
Saint-Denis en particulier a été fortement impactée par les violences urbaines avec de nombreux
commerces pillés, la mairie de Romainville incendiée alors que le maire était présent dans les locaux,
le commissariat de Bagnolet également incendié  ; que dans la nuit du 28 au 29 juin, 150 interpellations
ont été réalisées en Seine-Saint-Denis sur les 667 recensées au niveau national, soulignant à ce titre
l'enjeu critique que les drones puissent couvrir l'ensemble des communes du département  ; qu'enfin,
entre le 1er et le 4 juillet, 209 interpellations ont été réalisées dans la capitale, 157 dans les Hauts-de-
Seine et en Seine-Saint-Denis à l'occasion d'évènements de violences urbaines et d'exactions diverses,
démontrant la nécessité de continuer à prévenir les troubles à l'ordre public par des moyens adaptés  ;
Considérant que les demandes de la DSPAP et de la DOPC portent sur l'engagement total de
trois caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images  ; que les zones survol ées sont strictement limit ées aux zones dans lesquelles
sont susceptibles de se produire des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, touchées
depuis mardi 27 juin 2023 par d'intenses violences urbaines  ;
Considérant que le recours à trois caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles
graves à l'ordre public en permettant de détecter les mouvements de jeunes munis d'armes pour en
découdre avec les forces de l'ordre et de prévenir, de surcroît, les menaces et agressions à l'encontre
des forces de sécurité intérieure dans un contexte de tensions particulièrement vives depuis le mardi
27 juin 2023 ; que ces caméras aéroportées permettront de disposer d'une vision en grand angle pour
permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces
au sol ; que cette vision en surplomb contribue directement à identifier les lieux de regroupement des
individus hostiles et assurer ainsi de meilleures conditions de sécurité pour l'intervention des forces de
l'ordre ;
Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu'outre la publication du pr ésent arrêté au
recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la préfecture de police, il fera l'objet
d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police  ; que ces moyens d 'information sont
adaptés pour porter une information claire et transparente du public  ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet  ;
Vu l'urgence,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) et par la direction de l'ordre public et de la
circulation (DOPC) sont autorisés au titre de  :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu particulièrement
exposé, en raison des faits de délinquance qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et
de vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, dès lors que la situation est susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est
fixé à trois caméras embarquées sur des aéronefs télépilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique aux communes de Paris, d'Asnières-sur-Seine,
Montrouge, Meudon-la-forêt, Nanterre, Villeneuve-La-Garenne dans le département des Hauts-de-
Seine et à toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis .
2Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00009 - Arrêté n° 2023-00824 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans
certaines communes du département des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis (93)
du lundi 10 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h0010
Article 4 – La présente autorisation est délivrée  s'agissant de la finalité 1 au sens du I de l'article L.  242-
5 précité (prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens) du lundi 10 juillet 2023 à
18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h00 .
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des préfectures du département de Paris, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis,
son affichage aux portes de la préfecture de police et sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du département
de Paris, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis , et consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https   ://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 10 juillet 2023
Laurent NUÑEZ
3Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00009 - Arrêté n° 2023-00824 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans
certaines communes du département des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis (93)
du lundi 10 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h0011
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00824 du 11 juillet 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage aux portes de la préfecture  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
4Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00009 - Arrêté n° 2023-00824 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans
certaines communes du département des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis (93)
du lundi 10 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h0012
Préfecture de Police
75-2023-07-10-00008
Arrêté n° 2023 - 00823 Interdisant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris à l□occasion des
bals des pompiers se déroulant les 13 et 14 juillet
2023
Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00008 - Arrêté n° 2023 - 00823 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion des bals des pompiers se déroulant les 13 et 14 juillet 2023 13
PREFECTURE ap
DE POLICE
L'z'berte' N
Egalité
Fraternité
ARRETE N °2023-00823
Cabinet du Préfet
Paris, le 10 juillet 2023
Interdisant provisoirement le stationnement et la ci rculation
dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 13 et 14 juillet 2023
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2512-13 et L2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L325 -1 à L325-3, R411-8 et
R411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 juillet 2023 ;
Considérant l'organisation des bals des pompiers le s 13 et 14 juillet 2023, par
les centres de secours de Paris Centre, 6ème, 9ème, 13ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème,19ème et
20ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi
que la sécurité des biens et des personnes, il conv ient de modifier les règles de
circulation et de stationnement aux abords de ces c entres, les 12, 13, 14 et 15 juillet ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit dans les voies et
portions de voies suivantes et aux dates et horaire s indiquées ci-après :Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00008 - Arrêté n° 2023 - 00823 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion des bals des pompiers se déroulant les 13 et 14 juillet 2023 14
Centre de secours BLANCHE :
- Rue Blanche, entre la rue la Bruyère et la rue Jea n Baptiste Pigalle à Paris
9ème, du 13 juillet 2023 à 18h00 au 14 juillet 2023 à 0 4h30 ;
Centre de secours MONTMARTRE :
- Rue Carpeau, entre la rue Lamarck et la rue Mercad et à Paris 18ème, du 14
juillet 2023 à 17h00 au 15 juillet 2023 à 06h00 ;
- Rue Eugène Carrière, entre la rue Lamarck et la ru e Mercadet à Paris 18ème,
du 14 juillet 2023 à 17h00 au 15 juillet 2023 à 06h 00 ;
Centre de secours BOURSAULT :
- Rue Boursault, entre la rue la Condamine et la rue des Dames à Paris
17ème, du 13 juillet 2023 à 17h00 au 14 juillet 2023 à 0 6h00 ;
Centre de secours BITCHE :
- Place Bitche, au droit du n° 2 à Paris 19ème, du 12 juillet 2023 à 08h00 au
14 juillet 2023 à 10h00 ;
- Quai de l'Oise, entre la place Bitche et la rue de Joinville à Paris 19ème, du
12 juillet 2023 à 08h00 au 14 juillet 2023 à 10h00 ;
Centre de secours MASSENA :
- Rue Darmesteter, du n°2 au n° 12, à Paris 13ème, du 13 juillet 2023 à 18h00
au 14 juillet 2023 à 05h00 ;
Centre de secours ROUSSEAU :
- Rue Montmartre, du n° 1 au n° 34, à Paris Centre, le 13 juillet 2023 à 18h00
au 14 juillet 2023 à 05h00 ;
Centre de secours SEVIGNE :
- Rue Jarente en totalité à Paris Centre, du 13 juil let 2023 à 19h00 au 14
juillet 2023 à 05h00 ;
- Rue Ormesson en totalité à Paris Centre, du 13 jui llet 2023 à 19h00 au 14
juillet 2023 à 05h00 ;
- Rue Caron en totalité à Paris Centre, du 13 juille t 2023 à 19h00 au 14
juillet 2023 à 05h00 ;
- Rue Sévigné en totalité à Paris Centre, du 13 juil let 2023 à 19h00 au 14
juillet 2023 à 05h00 ;
Centre de secours PORT ROYAL :
- Boulevard de Port Royal, dans la contre-allée du n °83 au n°39 à Paris
13ème, du 13 juillet 2023 à 13h00 au 14 juillet 2023 à 0 5h00 ;Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00008 - Arrêté n° 2023 - 00823 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion des bals des pompiers se déroulant les 13 et 14 juillet 2023 15
Centre de secours COLOMBIER :
- Rue Madame, entre la rue du Vieux Colombier à la r ue Mézières à Paris
6ème, du 13 juillet 2023 à 17h00 au 14 juillet 2023 à 0 4h30 ;
- Rue Marie Pape-Carpentier, entre la rue Madame et la rue Cassette à Paris
6ème, du 13 juillet 2023 à 17h00 au 14 juillet 2023 à 0 4h30 ;
- Rue Cassette, entre la rue Mézières et la Rue de R ennes à Paris 6ème, du 13
juillet 2023 à 17h00 au 14 juillet 2023 à 04h30 ;
Centre de secours DAUPHINE :
- Rue Mesnil, entre le n° 5 et le n° 12 à Paris 16èm e, du 13 juillet 2023 à
17h00 au 14 juillet 2023 à 06h00 ;
Centre de secours GRENELLE :
- place Violet à Paris 15ème, du 13 juillet 2023 à 14h00 au 14 juillet 2023 à
06h00 ;
Centre de secours HOTEL DES MONNAIES :
- Rue Guénégaud, entre le quai de Conti et la rue Ma zarine à Paris 6ème, du
13 juillet 2023 à 19h00 au 14 juillet 2023 à 06h00 ;
- Impasse de Conti, voie au droit des n° 13 à n° 21, à Paris 6ème, du 13 juillet
2023 à 19h00 au 14 juillet 2023 à 06h00.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi t dans les voies et portions
de voies suivantes et aux dates et horaires indiqué es ci-après :
Centre de secours BLANCHE :
- Rue Blanche, entre la rue la Bruyère et la rue Jea n Baptiste Pigalle à Paris
9ème, du 13 juillet 2023 à 20h30 au 14 juillet 2023 à 0 4h30 ;
Centre de secours MONTMARTRE :
- Rue Carpeau, entre la rue Lamarck et la rue Mercad et à Paris 18ème, du 14
juillet 2023 à 17h00 au 15 juillet 2023 à 04h00 ;
Centre de secours BOURSAULT :
- Rue Boursault, entre la rue la Condamine et la rue des Dames à Paris
17ème, du 13 juillet 2023 à 17h00 au 14 juillet 2023 à 0 6h00 ;
Centre de secours BITCHE :
- Quai de l'Oise, entre la rue de Joinville et la ru e de Crimée à Paris 19ème, le
12 juillet 2023 à 08h00 au 14 juillet 2023 à 10h00 ; Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00008 - Arrêté n° 2023 - 00823 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion des bals des pompiers se déroulant les 13 et 14 juillet 2023 16
- Place de Bitche à Paris 19ème, le 12 juillet 2023 à 08h00 au 14 juillet 2023 à
10h00 ;
- Rue Jomard en totalité à Paris 19ème, le 12 juillet 2023 à 08h00 au 14 juillet
2023 à 10h00 ;
Centre de secours MENILMONTANT :
- Rue Haxo, 1 voie sur 2, au droit du n° 41 au n° 59 à Paris 20ème, du 13 juillet
2023 à 18h00 au 14 juillet 2023 à 04h00 ;
Centre de secours MASSENA :
- Rue Darmesteter en totalité à Paris 13ème, du 13 juillet 2023 à 18h00 au 14
juillet 2023 à 05h00;
Centre de secours ROUSSEAU :
- Rue du jour en totalité à Paris Centre, du 13 juil let 2023 à 18h00 au 14
juillet 2023 à 05h00 ;
- Rue Coquillère, entre la rue du Louvre et la rue d u Jour à Paris Centre, du
13 juillet 2023 à 18h00 au 14 juillet 2023 à 05h00 ;
Centre de secours SEVIGNE :
- Rue Jarente en totalité à Paris Centre, le 13 juil let 2023 à 19h00 au 14
juillet 2023 à 05h00 ;
- Rue Ormesson en totalité à Paris Centre, le 13 jui llet 2023 à 19h00 au 14
juillet 2023 à 05h00 ;
- Rue Caron en totalité à Paris Centre, le 13 juille t 2023 à 19h00 au 14 juillet
2023 à 05h00 ;
- Rue Sévigné en totalité à Paris Centre, le 13 juil let 2023 à 19h00 au 14
juillet 2023 à 05h00 ;
Centre de secours PORT ROYAL :
- Boulevard de Port Royal, dans la contre-allée du n °93 au n°39 à Paris
13ème, du 13 juillet 2023 à 19h00 au 14 juillet 2023 à 0 5h00 ;
Centre de secours COLOMBIER :
- Rue Madame, entre la rue du Vieux Colombier à la r ue Mézières à Paris
6ème, du 13 juillet 2023 à 17h00 au 14 juillet 2023 à 0 4h30 ;
- Rue Marie Pape-Carpentier, entre la rue Madame et la rue Cassette à Paris
6ème du 13 juillet 2023 à 17h00 au 14 juillet 2023 à 04 h30 ;
- Rue Cassette, entre la rue Mézières et la Rue de R ennes à Paris 6ème, du 13
juillet 2023 à 17h00 au 14 juillet 2023 à 04h30 ;Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00008 - Arrêté n° 2023 - 00823 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion des bals des pompiers se déroulant les 13 et 14 juillet 2023 17
Centre de secours DAUPHINE :
- Rue Mesnil, entre le n° 5 et le n° 12 à Paris 16ème, du 13 juillet 2023 à 17h00
au 14 juillet 2023 à 06h00 ;
Centre de secours HOTEL DES MONNAIES :
- Rue Guénégaud, entre le quai de Conti et la rue Ma zarine à Paris 6ème, du
13 juillet 2023 à 19h00 au 14 juillet 2023 à 06h00 ;
- Impasse de Conti, voie au droit des n° 13 à n° 21, à Paris 6ème, du 13 juillet
2023 à 19h00 au 14 juillet 2023 à 06h00.
Article 3
Le sens de la circulation de la rue de Joinville à Paris 19ème est inversé du 12 juillet
2023 à 08h00 au 14 juillet 2023 à 12h00.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Police de
Paris et sur le site internet de la Préfecture de P olice ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture
de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du com missariat des arrondissements
concernés. Ces mesures prendront effet après leur a ffichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2023-07-10-00008 - Arrêté n° 2023 - 00823 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion des bals des pompiers se déroulant les 13 et 14 juillet 2023 18
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2023 – 00823 DU 10 JUILLET 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00008 - Arrêté n° 2023 - 00823 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion des bals des pompiers se déroulant les 13 et 14 juillet 2023 19
Préfecture de Police
75-2023-07-10-00010
Arrêté n° 2023-00825 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur deux
hélicoptères de la gendarmerie nationale afin de
prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à
Paris et dans les départements de la petite
couronne du lundi 10 juillet 2023 à 18h00 au
samedi 15 juillet 2023 à 12h00
Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00010 - Arrêté n° 2023-00825 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale afin de prévenir les atteintes à la sécurité
et aux biens à Paris et dans les départements de la petite couronne du lundi 10 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 12h0020
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
ARRETE N° 2023-00825
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
deux hélicoptères de la gendarmerie nationale afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à
Paris et dans les départements de la petite couronne du lundi 10 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet
2023 à 12h00
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe)  ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer  ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative  ;
Vu la demande en date du 10 juillet 2023 formée par le commissaire général, chef d'état-major de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) visant à obtenir
l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur
chacun des deux hélicoptères Airbus EC 135 de la gendarmerie nationale mobilisés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens du lundi 10 juillet 2023 à 18h00 au samedi
15 juillet 2023 à 12h00 à Paris et en petite couronne ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes
à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères dans
des lieux particulièrement exposés, notamment en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont
déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public ;
Considérant les affrontements avec les forces de l'ordre et des violences urbaines qui se sont
déroulés ces six derniers jours ; que dans la nuit du 27 au 28 juin, vingt-quatre personnes ont été
interpellées par les forces de police à la suite de dégradations notamment d'abribus, d'incendies de
plusieurs voitures, de poubelles et ainsi que dans une école de musique ; que dans la nuit du 28 au 29 juin,
98 individus ont été interpellés par les forces de l'ordre dans l'agglomération parisienne  ; qu'une nouvelle
vague de violences urbaines nocturne a éclaté dans la nuit du 29 au 30 juin 2023 entraînant 408
interpellations, des blessures sur 249 membres des forces de l'ordre avec des attaques ou incendies
d'institutions publiques et de commerces ; qu'au total sur cette période, 1342 personnes ont été
interpellées, la brigade des sapeurs pompiers de Paris est intervenue 2389 fois pour des véhicules et des
poubelles incendiés, des feux de barricade et des bâtiments public dégradés et que 51 membres des
forces de l'ordre et des pompiers ont été blessés  ; qu'entre le 1er et le 3 juillet, 239 véhicules légers ont été
incendiés, 166 feux de poubelles ont été constatés et 367 interpellations réalisées dans le ressort de Paris
et de la petite couronne alors que des agressions visant des autorités publiques sont encore intervenues
comme celle du maire de l'Haÿ-les-Roses, dans le Val-de-Marne, dont la résidence a été attaquée à l'aide
d'une voiture-bélier,  ; qu'entre le 1er et le 4 juillet, 209 interpellations ont été réalisées dans la capitale, 157
dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis à l'occasion d'évènements de violences urbaines et
d'exactions diverses  ; qu'ainsi le contexte justifie de continuer à prévenir les troubles à l'ordre public par
des moyens adaptés  ;Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00010 - Arrêté n° 2023-00825 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale afin de prévenir les atteintes à la sécurité
et aux biens à Paris et dans les départements de la petite couronne du lundi 10 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 12h0021
Considérant que la demande de la DSPAP porte sur l'engagement de deux hélicoptères équipés
chacun d'une caméra aéroportée qui pourra être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images  dans un périmètre dans lequel sont susceptibles de se produire des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens  ;
Considérant que le recours à une caméra disposée sur chaque hélicoptère requis a pour objectif de
prévenir les troubles graves à l'ordre public en permettant de détecter les mouvements de jeunes munis
d'armes pour en découdre avec les forces de l'ordre et de prévenir, de surcroît, les menaces et agressions
à l'encontre des forces de sécurité intérieure dans un contexte de tensions depuis le mardi 27 juin 2023 en
fin d'après-midi ; que cette caméra permettra une vision en grand angle pour permettre le maintien et le
rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu'outre la publication du pr ésent arrêté au recueil des
actes administratifs et son affichage aux portes de la préfecture de police, il fera l'objet d'une mise en
ligne sur le site internet de la préfecture de police ; que ces moyens d 'information sont adapt és pour
porter une information claire et transparente du public  ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
Vu l'urgence,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont autorisés au titre de  :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu particulièrement
exposé, en raison des faits de délinquance qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de
vol ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, dès lors que la situation est susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est
fixé à une caméra embarquée pour chacun des deux hélicoptères.
Article 3 – La présente autorisation s'applique à Paris et dans les départements de la petite couronne .
Article 4 – La présente autorisation est délivrée s'agissant de la finalité 1 au sens du I de l'article L. 242-5
précité (prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens)  : du lundi 10 juillet 2023 à 18h00
au samedi 15 juillet 2023 à 12h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne, son affichage aux portes de la préfecture de police et sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet
de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris , et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 10 juillet 2023
Laurent NUÑEZ
2Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00010 - Arrêté n° 2023-00825 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale afin de prévenir les atteintes à la sécurité
et aux biens à Paris et dans les départements de la petite couronne du lundi 10 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 12h0022
 ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00825 du 10 juillet 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de son affichage aux portes de la préfecture de police  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit
et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à
compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
3Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00010 - Arrêté n° 2023-00825 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale afin de prévenir les atteintes à la sécurité
et aux biens à Paris et dans les départements de la petite couronne du lundi 10 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 12h0023
Préfecture de Police
75-2023-07-11-00005
Arrêté n° 2023-00830 instituant un périmètre de
protection et diverses mesures de police à
l□occasion du concert de BLACKPINK ayant lieu
au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi
15 juillet 2023
Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00005 - Arrêté n° 2023-00830 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
à l□occasion du concert de BLACKPINK ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 15 juillet 2023 24
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternitél.fl I'U
Gh
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-00830
instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police à
l'occasion du concert de BLACKPINK ayant lieu au Stade de France à Saint-
Denis (93), le samedi 15 juillet 2023
Le préfet de police,
Vu le code pénal ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 226-1  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73  ;
Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dans le département de la Seine-Saint-Denis  ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité
intérieure, le représentant de l'Etat dans le département peut, en vue d'assurer la
sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé
un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de
l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents,
ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à
procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de
pénétrer au sein de ce périmètre  ; que, aux termes de l'article 73 du décret du 29
avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département de la Seine-Saint-
Denis les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par
l'article L. 226-1 du code de sécurité intérieure  ;
Considérant que, en application de l'article L.  613-2 du code de la sécurité
intérieure, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article
L. 611-1 du même code, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le préfet
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité  ;
1Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00005 - Arrêté n° 2023-00830 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
à l□occasion du concert de BLACKPINK ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 15 juillet 2023 25
Considérant que se tiendra le samedi 15 juillet 2023, un concert au Stade de France
à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) de BLACKPINK, groupe de renommée mondiale
suivi par des millions de personnes, dans le cadre d'une date européenne exclusive ;
qu'à cette occasion, un nombre très important de spectateurs sont attendus dans
cette enceinte ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, ce concert est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE «  sécurité renforcée risque attentat  » toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021  ;
Considérant dès lors que l'instauration d'un périmètre de protection autour du
Stade de France à Saint-Denis, au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure
susvisé, en vue d'assurer la sécurité d'un évènement exposé à un risque d'actes de
terrorisme en raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation constitue une
mesure indispensable pour atteindre cet objectif dans le contexte de menace
terroriste actuel ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Du samedi 15 juillet 2023 à 15h jusqu'au dimanche 16 juillet 2023 à
01h00, il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent
arrêté.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
Esplanade de l'Écluse ;
Passerelle de l'Écluse  ;
Rue de la Couture Saint-Quentin  ;
Rue Henri Delaunay, dans sa partie comprise entre l'avenue du Président-Wilson
et la place du Cornillon ;
Rampe du Gai-logis  ;
Mail de l'Ellipse RD931 ;
Mail des Aiguilles ;
Avenue du Stade de France, dans sa partie comprise entre le mail des Aiguilles et
la rue de la Cokerie  ;
Avenue Jules Rimet  ;
2Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00005 - Arrêté n° 2023-00830 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
à l□occasion du concert de BLACKPINK ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 15 juillet 2023 26
Rue de Brennus ;
Rue du Tournoi des Cinq Nations  ;
Rue de l'Olympisme  ;
Rue du Mondial 1998  ;
Passage des Stades.
Article 3 - Les points d'accès piéton au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage sont mis en place, sont situés :
Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1  ;
Rampe du Gai-logis  ;
Passage des stades à l'angle de la rue Henri Delaunay  ;
Rue du Mondial 1998  ;
Rue de Brennus ;
Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86  ;
Rampe d'accès au mail Ouest (RER D) .
Article 4 - Les points d'accès véhicule au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage sont mis en place, sont situés :
Accès parkings P1 et P2  : à l'angle formé par la rue Henri Delaunay et la rue
Couture Saint-Quentin  ;
Accès parking P3 par le passage des Stades  ;
Accès parkings P1 et P2  : à l'angle formé par l'avenue du Stade de France et la
rue Ahmed Boughera El Ouafi.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 5 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article
1er, les mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens  ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
3Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00005 - Arrêté n° 2023-00830 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
à l□occasion du concert de BLACKPINK ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 15 juillet 2023 27
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 4 ou circuler à l'intérieur du périmètre  de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité
et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité,
par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite
de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée  ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de
la sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de
la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.
Article 6 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et
sur justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre
institué par l'article 1er peuvent, durant la période et le créneau horaire mentionnés
par ce même article, être autorisés à accéder au périmètre par les points de filtrage
mentionnés à l'article 4 et à y circuler.
A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se soumettre, à la demande des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi
que des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de
l'article 21 du même code, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la visite de leur véhicule, que les agents
mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à effectuer.
Article 7 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voire interdire l'accès
au périmètre institué par l'article 1er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur
de celui-ci.

4Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00005 - Arrêté n° 2023-00830 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
à l□occasion du concert de BLACKPINK ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 15 juillet 2023 28
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 8 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de
l'évolution de la situation.
Article 9 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ),
transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny et
communiqué au maire de la commune de Saint-Denis.
Fait à Paris, le 11 juillet 2023
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
5Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00005 - Arrêté n° 2023-00830 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
à l□occasion du concert de BLACKPINK ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 15 juillet 2023 29
Annexe de l'arrêté n° 2023-00830 11 juillet 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
au recueil des actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la
présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté
contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de
votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
6Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00005 - Arrêté n° 2023-00830 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
à l□occasion du concert de BLACKPINK ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 15 juillet 2023 30
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7Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00005 - Arrêté n° 2023-00830 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
à l□occasion du concert de BLACKPINK ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 15 juillet 2023 31