PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-159
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-06-22-00001 - 2026 06 22 AP 20261040 portant interdiction
consommation alcool voie publique du 22 juin au 29 juin 2026 (2 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-22-00001
2026 06 22 AP 20261040 portant interdiction
consommation alcool voie publique du 22 juin
au 29 juin 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00001 - 2026 06 22 AP 20261040 portant interdiction consommation alcool voie
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| CABINETPREFETE PREFECTURE DU PUY-RE-DOMEDU PUY-DE-DOME ARRETE N°LibertéFm 20261040ARRÊTÉ n°portant interdiction temporaire de la consommation d'alcool! sur la voie publique dans ledépartement du PUY-DE-DOMELa Préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 et suivants ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le Code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS enqualité de Préfète du Puy-de-Dôme ;Vu les prévisions météorologiques annonçant un épisode de canicule d'intensité exceptionnelle surle département du Puy-de-Dôme et notamment le bulletin de Météo France plaçant ledépartement en vigilance rouge canicule à compter du lundi 22 juin 2026 à 12h00;Vu les alertes émises par les autorités sanitaires relatives aux risques sanitaires liés aux forteschaleurs;
Considérant qu'aux termes des articles L122-1 du code de la sécurité intérieure et 11 du décretn°204-374 du 29 avril 2004, le préfet de département a la charge de l'ordre public, en particulier laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et de la sécurité des populations ;Considérant que le département du Puy-de-Dôme connaît un épisode de fortes chaleurscaractérisé par des températures exceptionnellement élevées susceptibles de porter atteinte à lasanté de la population ;Considérant que le département est placé en vigilance rouge canicule à compter du lundi 22 juin à12h00;Considérant que la consommation de boissons alcooliques favorise la déshydratation, augmente lesrisques de malaises et peut aggraver les effets sanitaires liés à l'exposition prolongée à la chaleur ;Considérant que les rassemblements de personnes consommant des boissons alcooliques sur lavoie publique, dans les parcs, jardins et autres espaces ouverts au public sont susceptibles degénérer des comportements à risque pour les intéressés ainsi que des atteintes à la tranquillité et àla salubrité publiques ;
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Considérant que, dans le contexte de l'épisode caniculaire en cours, il convient de prévenir toutesollicitation supplémentaire des services de secours, des forces de sécurité intérieure et desstructures de soins déjà fortement mobilisés ;Considérant en conséquence qu'il convient d'interdire la consommation d'alcool sur la voiepublique pendant l'épisode caniculaire extrême que connaît actuellement le Puy-de-Dôme ;Considérant qu'il appartient au préfet de prendre les mesures nécessaires, adaptées etproportionnées afin d'assurer la protection de la santé publique et le maintien de l'ordre public ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;ARRÊTEARTICLE 1: Du lundi 22 juin 2026 à 12h00 au lundi 29 juin 2026 à 8h00, la consommation deboissons alcooliques est interdite sur la voie publique ainsi que dans les parcs, jardins publics, airesde loisirs et espaces ouverts au public situés dans le département du Puy-de-Dôme.Cette interdiction ne s'applique pas :* aux établissements titulaires d'une licence régulièrement délivrée ;* aux terrasses autorisées ;* aux manifestations ayant fait l'objet d'une autorisation administrative expresse prévoyantdes mesures adaptées de prévention et de sécurité.ARTICLE 2: Cet arrêté s'applique dans l'ensemble des communes du département du Puy-de-Dôme.ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre. Le non-respect du présent arrêté pourra également donner lieu à des poursuitesconformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme, les sous-préfètesd'arrondissement, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme et le directeur interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et entrera en vigueur immédiatement et dont unexemplaire sera transmis au procureur de la République. Une copie de l'arrêté sera égalementtransmise aux maires des communes du Puy-de-Dôme.Fait à Clermont-Ferrand, le 22 juin 2026
Anne FRAKOWIAK-JACOBS
Délais et voies de recours :Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision implicite de rejet;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
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