| Nom | recueil spécial n°64-2026-139 du 21 avril 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Pyrénées-Atlantiques |
| Date | 21 avril 2026 |
| URL | https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/62683/456511/file/RECUEI~1.PDF |
| Date de création du PDF | 21 avril 2026 à 14:10:53 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 avril 2026 à 16:15:51 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-139
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-04-21-00002 - arrêté portant renouvellement de l'homologation
du circuit de motocross d'Urrugne (4 pages) Page 3
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-21-00002
arrêté portant renouvellement de
l'homologation du circuit de motocross
d'Urrugne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00002 - arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de
motocross d'Urrugne 3
PRÉFETDES ANTIQUES Direction des sécuritésTha! Bureau de la sécurité publiquei et des polices administratives
Arrété n°64-2026-04-portant renouvellement de l'homologation du circuit demotocross d'Urrugne (Pyrénées-Atlantiques)LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la route ;VU le code du sport;VU le code de l'environnement;VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.211-22 à R.211-26 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels deSeCOUFS;
VU l'arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2025 portant organisation de la commissiondépartementale de la sécurité routière 'en formations spécialisées, et notamment la formation"organisation de manifestations sportives;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-04-21-00001 du 21 avril 2022, portant homologation du circuit demoto cross sur la commune d'Urrugne ;VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Anne-SophieMARCON, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU la demande d'homologation du circuit de motocross situé sur le territoire de la communed'Urrugne, déposée le 04 mars 2026 par Monsieur Antton AGUEDA, Président de l'Euskal Moto Cross,association affiliée à la fédération française de motocyclisme (FFM) et à l'UFOLEP ;VU les avis favorables émis par la formation spécialisée « organisation de manifestations sportives » dela commission départementale de la sécurité routière lors de sa réunion du 1° avril 2026 ; 1/32, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00002 - arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de
motocross d'Urrugne 4
Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet ;ARRETE:
Article premier : L'homologation du circuit de motocross a Urrugne est renouvelée pour une durée de 4ans, a compter de la date de signature du présent arrété.Article 2 : || s'agit d'un circuit en terre d'une longueur de 1010 mètres et d'une largeur comprise entre 5et 15 mètres, destiné aux disciplines suivantes : motocross, motos, sidecars et quads.La longueur de la plus longue ligne droite est de 80 métres.La distance entre la ligne de départ et le premier virage est de 80 mètres.La piste est délimitée par des talus en terre, des pneus, des murets et des rails.L'intérieur de la piste est protégé par les filets et des ballots de paille, et l'extérieur par du grillage,conformément aux régles techniques et de sécurité de la FFM.L'utilisation de pneus de camions ou de tracteur est interdite.Les obstacles fixes situés en bordure de piste font l'objet de protections jusqu'à 2 mètres de hauteurminimum.Le sens d'utilisation de la piste est inverse à celui des aiguilles d'une montre.Les départs des épreuves motos (grille mécanique) sont situés sur l'espace réservé à l'école de motos.Les coordonnées GPS sont : Latitude 43°365661 / Longitude 1°7300580.Article 3 : Le nombre maximum d'engins en piste simultanément est le suivant :- 28 motos solos- 22 Side-cars et Quads.Article 4 : Lors des compétitions, 12 postes minimum de commissaires de piste sont aménagés le longdu circuit. Ils doivent être situés à des endroits non exposés, visibles des pilotes en condition de courseet permettre Un contrôle de l'ensemble du circuit.Article 5 : Trois zones sont réservées au public conformément au plan joint au dossier de demanded'homologation. Une première, en bas du circuit près de l'accès principal, est clairement délimitée etpermet d'accéder à la deuxième zone publique située au milieu de circuit, accessible par une passerelleen béton ; la troisième en haut du circuit et en surplomb de celui-ci.Cette dernière est délimitée par un merlon anti-bruit d'une hauteur d'un deux mètres minimum.En aucun cas et en aucun point du circuit, le public ne pourra traverser la piste et stationner àl'intérieur du circuit.Les zones techniques (parc concurrents, zones de ravitaillement) doivent être interdites au public.Article 6 : Durant son utilisation, l'accès au circuit depuis la Zone Industrielle « de Bittola » sur la RD 810doit être maintenu libre en permanence pour les véhicules de secours. Compte tenu de l'étroitesse duchemin communal, il est demandé aux exploitants d'être particulièrement vigilants quant au maintiende la vacuité de cet axe et de prendre, en accord avec monsieur le Maire d'Urrugne, toutes les mesurespermettant de faciliter l'accès des secours, en particulier lors de l'organisation de compétitions.Article 7: Afin de limiter les éventuelles nuisances, l'activité de ce circuit se déroule les mercredis,samedis, un dimanche par mois, et quatre jours fériés dans l'année (sauf Noël et premier jour de l'an).Les horaires d'ouverture sont de 10h00 à 18h00.Le circuit est fermé du 15 Octobre au 15 Novembre durant la période de chasse.2/32, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00002 - arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de
motocross d'Urrugne 5
En cas de risque de dégagement trop important de poussière, la piste doit faire l'objet d'un arrosage.Article 8 : L'association Euskal Moto Cross exploitant en faveur duquel l'homologation est accordée,est tenue de maintenir les infrastructures en parfait état de sécurité.Toute modification des conditions décrites dans le présent document doit faire l'objet d'unedemande de modification de l'homologation.Article 9 : Le règlement intérieur d'utilisation du circuit doit être affiché en permanence à l'entréedu circuit.L'utilisation de ce circuit n'est autorisée que pour des pilotes licenciés dans les conditions fixées parle règlement intérieur (dates, horaires, tarifs).Article 10 : L'exploitant souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile.Article 11 : Durant les entraînements, une personne, licenciée FFM et déléguée par l'association, doitassurer le rôle de chef de piste. Il doit disposer de moyens de communication pour alerter lessecours et d'un véhicule permettant d'intervenir en tout point du circuit.La défense incendie est assurée par deux extincteurs au minimum.Article 12: Conformément à l'article R 331-24 du code du sport le déroulement de toutesmanifestations sportives sur ce terrain homologué seulement pour l'entraînement, est soumis àautorisation délivrée par le Préfet.Le dossier de demande d'autorisation doit être déposé au moins trois mois avant chaquemanifestation.Article 13 : Mme et MM.- la sous-préfète, directrice de cabinet des Pyrénées-Atlantiques,- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie,- le directeur départemental des territoires et de la mer,- le directeur des services départementaux de l'éducation nationale,- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,- le commandant du détachement de l'unité motocycliste zonale,- le représentant de la fédération française du sport automobile,- le représentant de la fédération française de motocylisme,- le maire de la commune d'Urrugne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise à :- M. Christian Pernot, représentant de la FFM,- M. Stéphane Lalanne, représentant de l'UFOLEP,- M. Antton AGUEDA, président de L'Euskal Moto CrossPau,le 2 | AVR. 2026pay Hélégationice de cabinet
3/32, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00002 - arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de
motocross d'Urrugne 6
MOTO CROSS
PORTAIL D'ACCES- Secours- Affichage- Règlementation
Plateau
PARKING AMBULANCE| | ESPACE RESERVEExclusivement auxSpectateursPOSTE ENGAGEMENTS
P FR Accès motoFRur
74 Avenue Parmentier75011 PARIS01 49 23 77 00ffmêf Dffmoto.or 9
Le 04/03/2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00002 - arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de
motocross d'Urrugne 7