VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-338
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-10-07-00008 - Arrêté n° 2025-BSP-OP-86
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 3
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Préfecture du VAR
83-2025-10-07-00008
Arrêté n° 2025-BSP-OP-86
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Préfecture du VAR - 83-2025-10-07-00008 - Arrêté n° 2025-BSP-OP-86
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2025-BSP-OP-86
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu e décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 03 octobre 2025 , formulée par la direction interdépartementale
de la police nationale du Var, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones afin de
prévenir d'éventuelles atteintes à la sécurité des personnes et biens dans des lieux
particulièrement exposés, notamment , pour la surveillance du quartier Pontcarral à Toulon,
du mercredi 08 octobre 2025 22h00 au jeudi 09 octobre 2025 02h00 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection
de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à
la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en
raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ;
CONSIDÉRANT que les forces de l'ordre ont conduit depuis le début de l'année 2025 de
nombreuses opérations de police visant à prévenir les troubles à l'ordre public r ésultant de
l'existence de trafic de stupéfiants dans le quartier Pontcarral ; que lors de ces interventions,
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des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées en lien avec
l'existence de trafics ;
CONSIDÉRANT qu'en septembre 2025, plusieurs infractions ont été relevées par les policiers
de la circonscription de police nationale de Toulon dans le quartier de Pontcarral à Toulon ;
que le 29 septembre 2025, près de deux kilos de cocaïne dans des voitures stationnées sur le
parking de la résidence Pontcarral ont été découverts ; que lors d'un contrôle d'identité, les
forces de l'ordre sont intervenues le 15 septembre 2025 ; qu'un individu a été interpellé pour
détention d'arme ; que le 25 mars 2025, lors d'une opération visant un point de deal dans le
quartier de Pontcarral, quatre individus ont été interpellés ; que durant cette intervention
quatre fonctionnaires de police ont été blessés ; que le 15 mars 2025 les effectifs de police
sont sollicités pour porter assistance à une femme agressée physiquement alors qu'elle
marchait dans la rue à hauteur du quartier Pontcarral ; que le 11 mars 2025, les effectifs de
police sont sollicités pour intervenir dans le même quartier à la suite d'un vol avec
violence sur deux victimes d'une vingtaine d'années agressées par trois individus qui ont fait
usage de gaz lacrymogène ; que le 27 février 2025, une opération conjointe avec la police
municipale a été menée, rue Dejussieu quartier Pontcarral, à la suite d'un signalement de
mécanique sauvage et de la présence de plusieurs véhicules en état d'épave ; qu'en avril
2024, au cours d'une opération visant à démanteler les têtes de réseau de trafic de
stupéfiants de la résidence Pontcarral, quatre personnes ont été interpellées par les forces de
l'ordre pour trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment de trafic de
stupéfiants ;
CONSIDÉRANT que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel aux trafics, en
ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, aux menaces, à la
violence sur les riverains ; qu'il génère des violences entre les individus ou les groupes qui s'y
livrent pour s'assurer le caractère exclusif de cette occupation, violences qui peuvent
impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les réseaux criminels, le recours à
des armes ou des méthodes particulièrement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les
forces de l'ordre qui interviennent à des risques élevés d'atteinte à leur sécurité et à leur
intégrité physique ;
CONSIDÉRANT que des consommateurs peuvent recourir à la violence contre les habitants
dans le but de se fournir les moyens d 'acquérir le produit stupéfiant qu'ils recherchent ; que
des personnes sont souvent recrut ées de gr é ou de force par ces r éseaux pour assurer la
surveillance du quartier et entraver l 'action des forces de s écurité, réduisant ainsi l'efficacité
de leur action ; que compte tenu de la spécificité de cette activité criminelle et des troubles
qu'elle engendre, seule une présence policière continue est de nature à décourager les
velléités de ces trafiquants à s'implanter et se maintenir durablement dans le quartier ;
qu'une telle pr ésence exposerait cependant les agents à des risques importants pour leur
sécurité ;
CONSIDÉRANT que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre
de disposer d'une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se
livrant à ce genre d'activité, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d e deux caméras aéroportées dans
le seul secteur délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement
limités à la zone où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à une durée
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de quatre heures ; qu 'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît
pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu
de déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Var ;
ARRÊTE
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la Police Nationale du Var, est autorisée au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le quartier de Pontcarral à Toulon du
mercredi 08 octobre 2025 22h00 au jeudi 09 octobre 2025 02h00 .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux, installées sur deux drones de type DJI Mavic 3T et DJI
Mavic 4T.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le directeur
interdépartemental de la Police Nationale du Var, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 07 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
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ANNEXE
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
Préfecture du VAR
83-2025-10-07-00007
Arrêté n° 2025-BSP-OP-90
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Préfecture du VAR - 83-2025-10-07-00007 - Arrêté n° 2025-BSP-OP-90
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2025-BSP-OP-90
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 3 octobre 2025, formulée par la direction interdépartementale de
la police nationale du Var, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones afin de
prévenir d'éventuelles atteintes à la sécurité des personnes et biens dans des lieux
particulièrement exposés, notamment, pour la surveillance du quartier «la Beaucaire» à
Toulon, du mercredi 8 octobre 2025 à 22h00 au jeudi 9 octobre 2025 à 2h00 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection
de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à
la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en
raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ;
CONSIDÉRANT que les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses opérations de police
visant à prévenir les troubles à l'ordre public r ésultant de l'existence de trafic de stupéfiants
dans le quartier de la Beaucaire ; que lors de ces interventions, des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ont pu être constatées ;
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9
CONSIDÉRANT qu'en septembre 2025, plusieurs infractions ont été relevées par la police
nationale dans le quartier de la Beaucaire à Toulon ; que le 2 septembre 2025, un homme a
été interpellé pour des vols commis dans différents bus circulant dans ce quartier ; que les
policiers sont intervenus le 9 septembre 2025 pour un individu en fuite, qui fait l'objet d'une
interdiction du territoire national, et qui a été interpellé en possession de produits
stupéfiants ; que le 12 septembre 2025, un contrôle d'initiative a permis d'interpeller deux
personnes qui possédaient 10 grammes de cocaïne ; que le 19 septembre 2025, un individu a
été verbalisé car il a été découvert en possession de résine de cannabis ;
CONSIDÉRANT que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de
drogue, en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à des pressions et
violences sur les riverains ; qu'il génère des violences entre les individus ou les groupes qui s'y
livrent pour s'assurer le caractère exclusif de cette occupation, violences qui peuvent
impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les réseaux criminels, le recours à
des armes ou des méthodes particulièrement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les
forces de l'ordre qui interviennent à des risques élevés d'atteinte à leur sécurité et à leur
intégrité physique ;
CONSIDÉRANT que des consommateurs peuvent recourir à la violence contre les habitants
dans le but de se fournir les moyens d 'acquérir le produit stupéfiant qu'ils recherchent ; que
des personnes sont souvent recrut ées de gr é ou de force par ces r éseaux pour assurer la
surveillance du quartier et entraver l 'action des forces de s écurité, réduisant ainsi l'efficacité
de leur action ; que compte tenu de la spécificité de cette activité criminelle et des troubles
qu'elle engendre, seule une présence policière continue est de nature à décourager les
velléités de ces trafiquants à s'implanter et se maintenir durablement dans le quartier ;
qu'une telle pr ésence exposerait cependant les agents à des risques importants pour leur
sécurité ;
CONSIDÉRANT que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre
de disposer d'une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se
livrant à ce genre d'activité le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées dans
le seul secteur délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement
limités à la zone où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à une durée
de quatre heures ; qu 'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît
pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu
de déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Var ;
Préfecture du VAR - 83-2025-10-07-00007 - Arrêté n° 2025-BSP-OP-90
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10
ARRÊTE
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la Police Nationale du Var, est autorisée au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune de Toulon du mercredi 8
octobre 2025 à 22h00 au jeudi 9 octobre 2025 à 2h00 ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux, installées sur un drone de type DJI Mavic 3T et un
drone de type DJI Mavic 4T.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe, que la zone est située dans un rayon de 200 mètres autour de la résidence la
Beaucaire sise avenue Albert Camus 83200 Toulon.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le directeur
interdépartemental de la Police Nationale du Var, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 07 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
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