PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-380
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-28-00002 - Arrêté n° 2024-00877 du 28 juin 2024 modifiant
provisoirement la circulation et le stationnement
à Paris 6ème, du 28 au
30 juin 2024 (3 pages) Page 3
75-2024-06-28-00004 - Arrêté n° 2024-00879 du 18 juin 2024 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris
du dimanche 30 juin 2024 au lundi 1er juillet 2024 (4 pages) Page 7
75-2024-06-28-00005 - Arrêté n° 2024-00880 du 28 juin 2024 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à
Paris le samedi 29 juin 2024 (4 pages) Page 12
75-2024-06-28-00006 - Arrêté n°2024-00881 du 28 juin 2024 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation le
samedi 29 juin 2024 à Nanterre (92) (5 pages) Page 17
2
Préfecture de Police
75-2024-06-28-00002
Arrêté n° 2024-00877 du 28 juin 2024 modifiant
provisoirement la circulation et le stationnement
à Paris 6ème, du 28 au 30 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00002 - Arrêté n° 2024-00877 du 28 juin 2024 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement
à Paris 6ème, du 28 au 30 juin 20243
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CABINET DU PREFET


Paris, le 28 JUIN 2024
ARRETE N°2024-00877
modifiant provisoirement la circulation et le statio nnement
à Paris 6 ème , du 28 au 30 juin 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 juin 2 024 ;
Considérant l'organisation d'une brocante les 29 et 30 juin 2024 à Paris 6 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de
modifier les règles de circulation et de stationnem ent rue de l'Odéon et place de l'Odéon à
Paris 6ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit à partir du vendredi 28 juin
2024 à 14h00 jusqu'au dimanche 30 juin 2024 à 19h00 sur les voies suivantes à Paris 6 ème :
- rue de l'Odéon ;
- place de l'Odéon.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite à partir du samedi 29 juin
2024 à 14h00 au dimanche 30 juin 2024 à 19h00 sur l es voies et portions de voies
suivantes à Paris 6 ème .
- rue de l'Odéon ;
- place de l'Odéon ;
- rue Racine, entre la rue Monsieur le Prince et la p lace de l'Odéon ;
- rue Rotrou ;
- rue Corneille ; Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00002 - Arrêté n° 2024-00877 du 28 juin 2024 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement
à Paris 6ème, du 28 au 30 juin 20244
2024-00877 - rue Crébillon.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.

Pour le préfet de police,
La préfète,
Directrice du cabinet
signé
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00002 - Arrêté n° 2024-00877 du 28 juin 2024 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement
à Paris 6ème, du 28 au 30 juin 20245
2024-00877
Annexe à l'arrêté n° 2024-00877 du 28 JUIN 202 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00002 - Arrêté n° 2024-00877 du 28 juin 2024 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement
à Paris 6ème, du 28 au 30 juin 20246
Préfecture de Police
75-2024-06-28-00004
Arrêté n° 2024-00879 du 18 juin 2024 autorisant
la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs à l□occasion de manifestations à
Paris du dimanche 30 juin 2024 au lundi 1er juillet
2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00004 - Arrêté n° 2024-00879 du 18 juin 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du dimanche 30 juin
2024 au lundi 1er juillet 20247
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
res

CABINET DU PREFET



1


Arrêté n°2024-00879
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de manifes tations à Paris du dimanche 30 juin 2024
au lundi 1 er juillet 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu la demande en date du 26 juin 2024 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me à Paris du dimanche 30 juin 2024 au
lundi 1 er juillet 2024 à l'occasion de manifestations dans l e cadre des résultats des élections
législatives ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que le dimanche 30 juin 2024 en début d e soirée seront connus les résultats
du premier tour des élections législatives ; que, dans ce cadre, un rassemblement a été
déclaré à l'appel de La France Insoumise ; qu'eu égard au contexte national, il convient de
prévenir les troubles éventuels à l'ordre public qu i pourraient intervenir à l'occasion de ce
rassemblement et d'éventuels mouvements spontanés e t non déclarés en différents points Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00004 - Arrêté n° 2024-00879 du 18 juin 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du dimanche 30 juin
2024 au lundi 1er juillet 20248
2024-00879 2 de la capitale ; que ces rassemblements sont susceptibles de provo quer des dégradations
notamment sur les biens pouvant constituer une cibl e, en particulier les sièges des
bâtiments institutionnels et des principaux partis politiques ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPI RATE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir au x mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où de s troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'aut orisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivie s ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de manifestations sur la
voie publique aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 3 0 juin 2024 à 18h00 au lundi
1er juillet 2024 à 02h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public et
de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur .gouv.fr).

Fait à Paris, le 28 juin 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00004 - Arrêté n° 2024-00879 du 18 juin 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du dimanche 30 juin
2024 au lundi 1er juillet 20249
2024-00879 3


Annexe de l'arrêté n°2024-00879 du 28 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00004 - Arrêté n° 2024-00879 du 18 juin 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du dimanche 30 juin
2024 au lundi 1er juillet 202410
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Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00004 - Arrêté n° 2024-00879 du 18 juin 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du dimanche 30 juin
2024 au lundi 1er juillet 202411
Préfecture de Police
75-2024-06-28-00005
Arrêté n° 2024-00880 du 28 juin 2024 autorisant
la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à
Paris le samedi 29 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00005 - Arrêté n° 2024-00880 du 28 juin 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le samedi 29 juin
202412
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CABINET DU PREFET



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Arrêté n°2024-00880
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une mani festation à Paris le samedi 29 juin 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu la demande en date du 26 juin 2024 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité
des rassemblements et la prévention d'actes de terr orisme à Paris le samedi 29 juin 2024 à
l'occasion d'une manifestation de voie publique déc larée ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions
de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes
et des biens, de procéder à la captation, à l'enreg istrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Considérant que se déroulera le samedi 29 juin 2024 à Paris une manifestation
organisée par l'Inter-LGBT, avec la participation a ttendue de nombreux collectifs et
associations LGBTQIA+, de structures politiques et d'organisations syndicales notamment;
qu'il convient d'assurer la sécurité du cortège et de prévenir les troubles éventuels à
l'ordre public sur le parcours et les axes avoisina nts ; Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00005 - Arrêté n° 2024-00880 du 28 juin 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le samedi 29 juin
202413
2024-00880 2
Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir au x mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où de s troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'aut orisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivie s ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion d'une manifestation de
voie publique aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samed i 29 juin 2024 de 11h00 à
22h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 28 juin 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00005 - Arrêté n° 2024-00880 du 28 juin 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le samedi 29 juin
202414
2024-00880 3


Annexe de l'arrêté n°2024-00880 du 28 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00005 - Arrêté n° 2024-00880 du 28 juin 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le samedi 29 juin
202415
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Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00005 - Arrêté n° 2024-00880 du 28 juin 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le samedi 29 juin
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Préfecture de Police
75-2024-06-28-00006
Arrêté n°2024-00881 du 28 juin 2024 autorisant
la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs à l□occasion d□une manifestation
le samedi 29 juin 2024 à Nanterre (92)
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00006 - Arrêté n°2024-00881 du 28 juin 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation le samedi 29 juin 2024 à
Nanterre (92)17
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CABINET DU PREFET



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Arrêté n°2024-00881
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une mani festation le samedi 29 juin 2024 à
Nanterre (92)


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu la demande en date du 26 juin 2024 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité
des rassemblements et la prévention d'actes de terr orisme à Nanterre (92) le samedi 29
juin 2024 à l'occasion d'une manifestation de voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions
de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes
et des biens, de procéder à la captation, à l'enreg istrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00006 - Arrêté n°2024-00881 du 28 juin 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
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2024-00881
2 Considérant que se déroulera le samedi 29 juin 2024 à Nanterre (92) une
manifestation afin de « réclamer justice pour Nahel Merzouk et lutter contr e l'impunité
policière » ; qu'eu égard au contexte national, il convient de prévenir les troubles éventuels
à l'ordre public à l'occasion de cette manifestatio n ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depui s le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir au x mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où de s troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'aut orisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivie s ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,



ARRETE :



Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Nanterre (92) à l'occasion de cette
manifestation aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le sa medi 29 juin 2024 de 13h00 à
20h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
sa mise en ligne sur le site internet de la préfect ure de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.
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2024-00881
3 Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice du cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du département
de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur .gouv.fr).

Fait à Paris, le 28 juin 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ

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Annexe de l'arrêté n°2024-00881 du 28 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00006 - Arrêté n°2024-00881 du 28 juin 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
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