PREFECTURE
DE POLICE
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Egalité
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CABINET DU PREFET
Paris, le 25 mars 2024
ARRETE N°2024-00394
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
sur plusieurs voies à Paris 7ème et 15ème du 1er au 3 avril 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 mars 2024  ;
Considérant le tournage du long-métrage « OPERATION BANGER » les 02 et 03 avril
2024 à Paris 15ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulation sur plusieurs voies à Paris 7ème et 15ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet  :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 1er avril à 09h00 au 03 avril
2024 à 23h00 sur les portions des voies suivantes de Paris 7ème et 15ème :
-n° 157 et du n° 159 au n° 161 avenue de Suffren  ;
-1 place de la République du Panama.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 02 avril à 00h01 au 03 avril 2024
à 23h59 avenue de Suffren, entre la rue Barthélémy et la place de la République du Panama, à
Paris 15ème.
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 03 avril 2024 de 09h00 à 21h00
sur les portions de voies suivantes à Paris 7ème et 15ème :
-avenue de Suffren, entre l'avenue de Lowendal et l'avenue de Ségur, voies non
comprises ;
-avenue de Suffren, de l'avenue de Ségur à l'avenue de Garibaldi, voies non
comprises.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice ajointe du cabinet,
signé
Elise LAVIELLE
Annexe à l'arrêté n°2024-00394 du 25 mars 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.