LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-184
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-10-06-00006 - Décision 2025-225 - Délégation
RH-Soins-Instituts (5 pages) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-10-09-00002 - Arrêté n° DT-25-0604 autorisant des battues
administratives de décantonnement de sangliers sur la commune
d'Unieux (4 pages) Page 9
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-10-10-00002 - Arrêté n° DS-2025-2173 portant interdiction
d'une manifestation de type rave party dans le département de la Loire
du vendredi 10 octobre à 18h au lundi 13 octobre à 08h (4 pages) Page 14
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-10-09-00003 - Arrêté bapteme voiture rallye 2025 (4 pages) Page 19
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42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-10-06-00006
Décision 2025-225 - Délégation
RH-Soins-Instituts
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-06-00006 - Décision 2025-225 - Délégation RH-Soins-Instituts 3
ch saint ss chUg ctienne rosnne

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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2025-225





Décision n°2025-225

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à
D.6143-5 ;
• VU la Convention de direc tion commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant
Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein
de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Madame Marion RENAUT , directrice d'hôpital, en qualité de directrice
adjointe au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de M. Nabil AYACHE, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au
sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la D irectrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme SEIGNEURIN, directrice d'hôpital, en qualité de direct rice adjointe
au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion port ant
nomination de Monsieur Philippe ORLIAC, directeur des soins en qualité de
coordonnateur général des soins au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Madame Nathalie GOUTEY, directrice des soins en qualité de
coordonnatrice générale des soins au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme Isabelle GOUTAUDIER, directrice des soins, en qualité de directrice
adjointe au sein de la direction commune ;
• Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme Nathalie GIRAUDET , directrice des soins, en qualité de
coordonnatrice des instituts ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le
Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur
Olivier BOSSARD, Directeur Géné ral du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne
concernant la Direction des Ressources Humaines, Soins et Instituts.

Elle annule et remplace les précédentes décisions.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affai re
relevant des matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur
Général tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique
ou justifierait d'un visa par ses soins.
Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES, SOINS ET INSTITUTS
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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2025-225

En cas d'absence de Madame Marion RENAUT et des autres délégataires désignés ci -dessous,
les services de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent
également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du
Directeur Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Madame Marion RENAUT, Directrice d'Hôpital, Directrice des Ressources Humaines du CHU de
Saint-Etienne et du CH de Roanne.
Monsieur Nabil AYACHE, Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint des Ressources H umaines, CH
de Roanne.
Madame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'hôpital, Directrice Adjointe des Ressources
Humaines, CHU de Saint-Etienne.
Monsieur Philippe ORLIAC , Directeur des soins, Coordonnateur Général des Soins au sein de
la Direction commune ;
Madame Nathalie GOUTEY, Directrice des soins, Coordonnatrice Générale des Soins du CH de
Roanne.
Madame Isabelle GOUTAUDIER , Directrice des soins au sein du CHU de Saint -Etienne et en
charge de la Direction de l'IFCS.
Madame Nathalie GIRAUDET , Directrice des soins en charge de la Direction de l'IFSI -IFA du
CHU de Saint-Etienne.
Madame Sandrine COLOTTO PETASSOU , Cadre supérieure de santé, faisant fonction
Directrice des soins, en charge de la Direction de l'IFSI-IFAS du CH de Roanne.


ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
(DRH)

Madame Marion RENAUT reçoit une délégation permanente spécifique portant sur les
décisions nominatives qui concernent le personnel non médical en matière de :
− recrutement et fin de fonctions à l'exception des mesures relatives au recrutement ou à
la fin de fonctions des cadres de direction ;
− gestion des carrières ;
− formation et développement professionnel continu ;
− mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement des
procédures disciplinaires concernant les cadres de dir ection et l'encadrement
supérieur ;
− assignation du personnel nécessaire au maintien du service minimum.

Madame Marion RENAUT reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants en matière de personnel non médical :
− mesures portant engagement et liquidation des dépenses d'exploitation afférentes aux
titres I et III ;
− suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs :
o au personnel non médical ;
o aux recours contre tiers concernant le personnel ;
o aux recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice de leur
fonction.
− notes de service organisant les horaires, les positions et les rémunérations du personnel
non médical ;
− bordereaux de mandats et mandats d'acomptes r elatifs à l a paye du personnel non
médical ;
− la signature des tableaux des astreintes hormis l'astreinte de direction ;
− toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la DRH ;
− attestations individuelles et tous documents relatifs au Développement Professionnel
Continu des personnels médicaux ;
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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2025-225
− les correspondances courantes avec les organisations syndicales représentatives des
deux établissements ;
− aux actions de formation et de Développ ement Professionnel Continu des personnels
non médicaux : les demandes de devis et les bons de commandes des formations
proposées par l'ANFH sur l'outil mis à disposition par cet organisme, les convocations,
les conventions de formation internes et externe s, les engagements de servir souscrits
dans le cadre des études promotionnelles et des congés de formation professionnelle,
attestations individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à l'accueil des stagiaires
(non médicaux et paramédicaux) ainsi qu' à tout acte en lien avec de la vente de
formation proposé par le CHU.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT, délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

o Madame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'Hôpital, Directrice Adjointe des
Ressources Humaines à l'effet de signer les mêmes pièces.

o En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT , de Madame
Nathalie SEIGNEURIN, par ordre d'exécution, à :
• Madame Cathy SIEDLIK , Responsable a dministrative, à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Madame Corinne
GACHET, Adjoint des cadres hospitalier, pour signer les convocations aux
formations et les demandes de remboursement auprès de l'ANFH ;
• Madame Audrey TONSON, Responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
• Madame Florence GASPARIC , Responsable administrative , à l'effet de signer
les mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel ainsi que celles relavant
du périmètre de Madame Béatrice DENEUVILLE, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière ;
• Madame Béatrice DENEUVILLE, Responsable administrative, à l'effet de s igner
les mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel ainsi que celles relavant
du périmètre de Madame Florence GASPARIC, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière ;
• Madame Nathalie MUELA , Responsable administrative , à l'effet de signer le s
mêmes pièces relevant des périmètres de la paie, du bureau du personnel et de la
gestion du temps de travail.

• Pour le CH de Roanne :

o Monsieur Nabil AYACHE , Directeur adjoint des ressources humaines, à
l'effet de signer les mêmes pièces hormis la signa ture des contrats à durée
indéterminée aboutissant à une dérogation de rémunération à l'issue d'une
négociation, les notes de service, les actions de formation dont le m ontant est
supérieur à 10 000€ HT.

o En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nabil AYACHE , par ordre
d'exécution, à :
• Monsieur Fabrice DESSEIGNE, Attaché d'administration hospitalière principal, à
l'effet de signer les mêmes pièces ;
• Madame Chloé VULPAS, Attaché e d'administration hospitalière, à l'effet de
signer les mêmes pièces ;
• Madame Maryline PIQUET, Adjoint des cadres, à l'effet de signer les demandes
de devis, les bons de commandes des formations proposées par l'ANFH et les
demandes de rembourse ment (agents, organisme de formation et établissement)
par l'utilisation de l'outil mis à disposition par cet organisme.


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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2025-225
ARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX SOINS (DS)

Monsieur Philippe ORLIAC reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité de fonctionnement de la Direction des Soins Infirmiers de Rééducation et
Médico-Techniques ;
− la certification du service fait ;
− les mesures concer nant la gestion du personnel non médical déconcentré par la
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les évaluations
annuelles et les tableaux de service ;
− les conventions de stages.

En l'absence ou empêchement de Monsieur Philippe ORLIAC, délégation est donnée à l'effet
de signer les mêmes pièces à :
• Madame Isabelle GOUTAUDIER, pour le CHU de Saint-Etienne ;
• Madame Nathalie GOUTEY, pour le CH de Roanne.

Pour le CH de Roanne, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie GOUTEY,
délégation est donnée à Madame Isabelle MATRAT , Cadre supérieure de santé de pôle, à
l'effet de signer les pièces suivantes :
− Les conventions de stage en services de soins.


ARTICLE 5 - MESURES RELATIVES AUX INSTITUTS DE FORMATION

Madame Marion RENAUT reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− les conventions de stage ;
− la nomination des régisseurs principaux et suppléants des régies de recettes des
instituts de formation ;
− la validation des actes de régie ;
− les déclarations d'accident de travail pour le personnel et les étudiants ;
− les conventions avec des intervenants extérieurs ;
− les conventions avec des établissements pour lesquels les instituts de formation
réalisent des vacations ;
− les états de paie des intervenants extérieurs ;
− les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scolarité : dossiers scolaires,
certificats de présence, devis et conventions pour les organismes financeurs,
convocations aux concours et examens… ;
− les conventions avec les éta blissements qui envoient des s tagiaires en formation
continue ;
− les conventions avec les prestataires de services qui participent aux épreuves de
sélection ;
− les contrats de location de locaux pour l'organisation des épreuves de sélection ;
− les contrats de location des locaux des instituts de formation à des utilisateurs
extérieurs au CHU de Saint-Etienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT, délégation de signature est
donnée à :
- Pour le CHU de Saint-Etienne :

o Madame Nathalie GIRAUDET, Directrice des soins et directrice de l'IFSI / IFA,
à l'effet de signer les mêmes documents.
• En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie
GIRAUDET à Madame M arie-Danielle CHOVET , Cadre
supérieur de santé.

- Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins et directrice de l'IFCS, à
l'effet de signer les mêmes documents.
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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2025-225
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle
GOUTAUDIER à :
• Madame Marie-Cécile LEGAY, Cadre supérieur de santé ;
• Monsieur Dominique CHAUMETTE , Cadre supérieur de
santé ;
• Monsieur Laurent GRILLET , Cadre de santé, à l'effet de
signer les mêmes documents.

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Sandrine COLOTTO -PETASSOU, Cadre supérieur de santé faisant
fonction Directrice des soins, Directrice de l'IFSI-IFAS du Centre Hospitalie r de
Roanne, à l'effet de signer les mêmes documents.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine COLOTTO -
PETASSOU, la délégation est conférée à Monsieur Daniel DUBREUIL , Cadre
de santé adjoint à la directrice de l'IFSI-IFAS.


ARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU et/ou le CHR dans ses relations avec :
− les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les
membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires,
les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé
partenaires ;
− les présidents des conseil de surveillance.


ARTICLE 7 – EFFET ET PUBLICITE

La décision prendra effet à sa date de signature.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera po rtée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. le s
comptables des établissements accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des
délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d 'une publication au recueil des actes administrati fs du Département
de la Loire et sera consultable sur le site Internet d es établissements . Elle sera également
affichée sur les tableaux d'affichage idoines au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne.



Fait à Saint-Etienne, le 6 octobre 2025



Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-10-09-00002
Arrêté n° DT-25-0604 autorisant des battues
administratives de décantonnement de sangliers
sur la commune d'Unieux
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-09-00002 - Arrêté n° DT-25-0604 autorisant des battues
administratives de décantonnement de sangliers sur la commune d'Unieux 9
eaPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0604
Autorisant des battues administratives
de décantonnement de sangliers
sur la commune d'Unieux
La préfète de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalités de chasse pour la
campagne 2025-2026.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste complémentaire, les périodes et les
modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la
campagne 2025-2026 dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenants
de louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu les signalements d'agriculteurs faisant état de dégâts sur les cultures et prairies sur l'unité de gestion
Vu le signalement d u gestionnaire de la réserve relevant la présence de sangliers sur le périmètre
protégé et les risques pour le milieux naturels
Vu le constat du lieutenant de louveterie du 18 septembre 2025 relevant la présence importante
d'animaux cantonnés dans des zones naturelles et soulignant les risques potentiels pour un milieux
naturels
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis favorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 23
septembre 2025.
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administratives de décantonnement de sangliers sur la commune d'Unieux 10
Considérant la récurrence des dégâts de sanglier aux parcelles agricoles sur l'unité de gestion du
stéphanois
Considérant le caractère naturel et préservé de la presqu'île des Echandes, commune d'Unieux
favorisant le cantonnement du sanglier durant la période de chasse.
Considérant que des battues de décantonnement et d'effarouchement peuvent permettre la fuite des
sangliers vers des territoires chassés sur lesquels leur population peut être régulée.
Considérant que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1er août 1986
modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du
gibier vivant dans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives visant le décantonnement de sangliers sont prescrites aux
conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Les opérations de décantonnement auront lieu à compter de la signature du présent arrêté
pour une durée de « deux mois » sur le territoire de la communes d'Unieux.
M. Frédéric MILAN, lieutenant de louveterie, est en charge des opérations visées par le présent arrêté. Il
pourra se faire suppléer dans l'exécution de ces missions par MM. Ludovic COUTURIER et Mathieu
PERRIN. Le lieutenant de louveterie chargé de l'exécution de ces missions peut également s'adjoindre
l'appui d'autres lieutenants de louveterie du département de la Loire.
Les opérations de décantonnement pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de faune
sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques.
Lors des battues de décantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne désignée par ces
derniers pourront être porteurs d'une arme afin de garantir la sécurité de l'intervention. Il(s) ne
sera(ont) autorisé(s) à s'en servir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment
pour achever un animal blessé ou mettre fin à une situation où les animaux chassés feraient tête aux
chiens au point de les blesser ou de les tuer.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les
sangliers à l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les
personnes de leur choix et leurs chiens pour les accompagner.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un
animal aux abois sur les communes voisines.
Le lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de sécurité nécessaires
à la sécurité de l'intervention. Il veille à la bonne coordination avec les chasses locales afin de garantir
la sécurité de l'intervention et faciliter le prélèvement des animaux décartonnés par les chasses locales.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout
autre moyen de communication est autorisée. Les lieutenants de louveterie en charge des opérations
sont également autorisés à utiliser tout équipement spécifique facilitant l'exécution de la mission et
notamment des pièges photographiques, des dispositifs de vision nocturne et des sources lumineuses.
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administratives de décantonnement de sangliers sur la commune d'Unieux 11
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur la commune visée par le présent
arrêté sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces battues dans le
respect des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et
de sauvegarder les droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveterie sont tenus de prévenir le service
départemental de l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police en
charge de la zone d'intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue et pourront
s'adjoindre les personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que
faire se peut, les présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils
porteront alors à connaissance de la DDT.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de
l'astreinte du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les
moyens permettant de sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées
conviendront de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus dans les situations prévues par le présent arrêté seront remis aux
participants des opérations, titulaires du permis de chasser, aux chasseurs locaux et/ou aux personnes
qui subissent des dégâts.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un
établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à
la direction départementale des territoires.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne
élimination des déchets animaliers conformément à la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront être porteurs du permis de
chasser et de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non
titulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, à quelque titre que ce soit, participer ou
accompagner lors des opérations de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir 24 heures avant chaque opération de
destruction le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de
la Loire de l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de
gendarmerie ou de police du secteur concerné et le maire de la commune concernée.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie
électronique depuis l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
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administratives de décantonnement de sangliers sur la commune d'Unieux 12
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires
de la Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération
départementale des chasseurs de la Loire et au maire de la commune concernée.
Saint-Étienne, le 9 octobre 2025
La préfète,
signé,
Muriel NGUYEN
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administratives de décantonnement de sangliers sur la commune d'Unieux 13
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-10-10-00002
Arrêté n° DS-2025-2173 portant interdiction
d'une manifestation de type rave party dans le
département de la Loire du vendredi 10 octobre
à 18h au lundi 13 octobre à 08h
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-10-00002 - Arrêté n° DS-2025-2173 portant interdiction d'une manifestation de type rave
party dans le département de la Loire du vendredi 10 octobre à 18h au lundi 13 octobre à 08h 14
EXPREFETE |DE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Saint-Étienne, le 10 octobre 2025
Arrêté n° DS-2025-2173
portant interdiction d'une manifestation de type rave party dans le département de la Loire du ven-dredi 10 octobre à 18h au lundi 13 octobre à 08hLa préfète de la Loire
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 et suivants ;VU le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, et R 610-5 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 relative a certains rassemblements festifs de caractère musical ;VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs a caractère musical ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 pris pour ap-plication de l'article 23-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifsà caractère musical ;VU le décret 30juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet dela préfète de la Loire;VU l'arrêté n°2025-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur AdrienSPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire;CONSIDÉRANT les éléments portés à notre connaissance;
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party dans le département de la Loire du vendredi 10 octobre à 18h au lundi 13 octobre à 08h 15
CONSIDÉRANT qu'une manifestation de type rave party, non déclarée en préfecture, réunissant 500personnes, a été organisée à Saint-Étienne dans une friche industrielle du 31 décembre 2024 au 2 jan-vier 2025, occasionnant des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;CONSIDÉRANT qu'une manifestation de type rave party, non déclarée en préfecture, réunissant 400personnes, a été organisée à Saint-Étienne dans une friche industrielle du 21 février 2025 au 22 février2025, occasionnant des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;CONSIDÉRANT qu'une manifestation de type rave party, non déclarée en préfecture a été organisée àSaint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte au cours du mois dejuin 2025, occasionnant des troubles à l'ordre et àla''tranquillité publics ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la sécurité intérieure,ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de dépar-tement, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organi-sateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques;CONSIDÉRANT qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable en pré-fecture; que l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu et réprimé par l'article431-9 du code pénal ;CONSIDÉRANT que ce type d'événement suppose l'engagement de moyens humains et d'équipementsimportants, afin d'assurer la sécurité publique;CONSIDÉRANT que disponibilité des forces de sécurité intérieure sera insuffisante du 10 au 13 octobre2025, au regard des différents mouvements sociaux en cours;CONSIDÉRANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis ;Sur proposition de la cheffe de bureau des politiques de sécurité intérieure,
ARRÊTEArticle 1: Tout rassemblement de type rave party, free party et teknival est interdit dans le départe-ment de la Loire du vendredi 10 octobre 2025 à 18h au lundi 13 octobre 2025 à 08h.Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé |pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même période.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R 211-27 ducode de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal judiciaire.Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, le directeur interdépartemental dela police nationale et le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Loiresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
Stardard : 04 77 48 48 48Félécopic : 04 77 21 65 83Site Incernet : www.loire.gouv.fr2 rue Cha
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party dans le département de la Loire du vendredi 10 octobre à 18h au lundi 13 octobre à 08h 16
PREFETEDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité "
des actes administratifs de la préfecture de la Loire et transmis au procureur de la République près letribunal judiciaire de Saint-Étienne ainsi qu'au maire de Saint-Étienne.
Saint-Étienne, le 10 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet,directeur de cabinet
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administra-tive, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLyon, sis au 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publi-cation.
Seandara NA 77 AR AQ AQStandar :0$ 7 © :Télérnn "OA FR Bit-RE. 2Télécopie : 04 77 21658
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-10-09-00003
Arrêté bapteme voiture rallye 2025
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=aPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRETE N° 096/2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE AUTOMOBILE
DENOMMEE « BAPTEMES EN VOITURE DE COMPETITION AU PROFIT DU TELETHON »
LE 26 OCTOBRE 2025
La Préfète de la Loire
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L.331-10, D. 331-5, R.331-18 à R.331-34, R. 331-
45, A 331-18, A. 331-32 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1, L. 3221-4,
L. 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30, R.411,31, R. 411-
32,
VU le code de l'environnement et notamment l'article L.110-1 relatif à la protection des milieux
naturels,
VU l'arrêté interministériel en date du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-252 SAT du 2 septembre 2025 donnant délégation de signature à M.
Géraud D'HUMIÈRES, Sous-Préfet de Montbrison,
VU l'arrêté de circulation de la commune de Montbrison n° 2025/757/AT du 6 octobre 2025,
VU l'arrêté de circulation du conseil départemental n °ES0992-2025 du 7 octobre 2025,
VU les règles techniques de sécurité de la fédération française de sport automobile,
VU la demande présentée le 15 juillet 2025 par Monsieur Alphonse AVRIL, président de l'association
Objectif'T, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le 26 octobre 2025, une épreuve automobile
dénommée « Baptêmes en voiture de compétition au profit du téléthon ».
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type
établi pour ce sport par la Fédération intéressée,
VU l'attestation d'assurance établie le 8 septembre 2025 par la compagnie AXA,
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation
des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables
aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés,
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité
de l'épreuve,
VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le 25 septembre 2025,
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/4
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Considérant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité, et que
des précautions doivent être prises pour limiter l'impact de cette manifestation dans les milieux
naturels,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Alphonse AVRIL président de l'association Objectif'T est autorisé à organiser des
baptêmes en voiture de compétition à Montbrison le 26 octobre 2025 de 9h à 18h.
ARTICLE 2 : Le départ et l'arrivée se dérouleront devant les établissements Blanchet, boulevard Lépine.
Les véhicules circuleront sur le boulevard des Entreprises, sur un parcours de 1,2 km.
Les accès seront filtrés dès 6h du matin (seuls les pilotes et les bénévoles seront autorisés à entrer),
puis fermés et sécurisés à partir de 9h.
Les véhicules homologués seront pilotés par des licenciés de la Fédération française de sport
automobile. Les véhicules utilisés seront munis de dispositifs de sécurité (arceaux, harnais et
extincteurs).
Tous les participants aux baptêmes devront être casqués avant d'être installés dans les véhicules. Les
casques sont adaptés à la taille et fournis par l'organisateur. La taille minimum des participants est de
1,20 m. Pour les mineurs, une autorisation parentale sera remplie et signée sur place par les deux
parents avec présentation d'une pièce d'identité.
Aucun chronométrage, ni classement ne sera réalisé, cette manifestation n'étant pas une compétition.
Une seule voiture sera présente sur le parcours. Chaque départ se fera sur l'ordre d'un signaleur.
ARTICLE 3 : L'organisateur devra mettre en place une signalétique et la présence de signaleurs afin de
gérer le stationnement des spectateurs, celui-ci étant interdit sur une portion de la RD204 pendant la
durée de la manifestation.
ARTICLE 4 : Dès que les voies désignées par l'arrêté municipal de Montbrison seront interdites à la
circulation, l'association responsable de l'organisation sera seule habilitée à réglementer leur utilisation
après consultation du commandant du service d'ordre.
ARTICLE 5 : Le dispositif médical sera composé d'une ambulance de la société Alliance Ambulances et
du docteur Pierre Bayle. Des signaleurs munis d'un drapeau et d'un extincteur seront positionnés sur 11
postes couvrant visuellement toutes les portions du circuit, ainsi qu'aux 2 entrées de la zone.
ARTICLE 6 : Le dimanche 18 mai 2025, le numéro de téléphone fixe du PC de la course sera
communiqué par l'organisateur à l'officier du CODIS 42 par l'intermédiaire du 18 ou 112.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les organisateurs
devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1. L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18)
les secours nécessaires au sinistre.
2. Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe éventuellement le
centre 15.
3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
L'organisateur s'engage à interrompre la manifestation, afin de laisser libre passage pour les engins de
secours se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de sécurité intérieure.
Téléphone : 04 77 96 37 37
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Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/4
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En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-préfet de
Montbrison via l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives-montbrison@loire.gouv.fr, au plus tard le
lendemain suivant la manifestation avant midi.
ARTICLE 7 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires pour
assurer en tout point du parcours, et à tout moment, la sécurité des éventuels spectateurs, ceux-ci
devant se placer dans des zones délimitées par de la rubalise de couleur verte. L'organisateur installera
également des barrières et des bottes de paille. L'accès à ces zones sera matérialisé par un fléchage.
Les zones interdites au public seront signalées avec de la rubalise rouge et des panneaux. La piste sera
interdite aux spectateurs.
ARTICLE 8 : Dans le cadre du plan vigipirate, des règles de prudence et de vigilance renforcées sont
préconisées. L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires et assumera l'entière responsabilité
de cette manifestation.
ARTICLE 9 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Jean-Paul CHAZELLE, désigné comme
organisateur technique, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les
mesures techniques et de sécurité prescrites après avis de la commission départementale de sécurité
routière, ont été prises.
Il devra produire, avant le départ une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées
dans l'autorisation ont bien été respectées. Cette attestation sera transmise à l'adresse suivante : pref-
epreuves-sportives-montbrison@loire.gouv.fr
ARTICLE 10 : À l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît
que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au
responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en
informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le maire de
la commune concernée, afin qu'il use des pouvoirs de police dont il est investi aux termes de l'article L.
2215-1 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 11 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises pour arrêter immédiatement la
manifestation qui ne pourra se poursuivre qu'après accord de l'organisateur technique.
ARTICLE 12 : Avant le départ les organisateurs interrogeront Météo France (notamment par le biais du
répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte
de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 13 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation
réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et
ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais des
organisateurs.
ARTICLE 14 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation
publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 15 : Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour
limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d'exposition),
entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement bruyant durant
l'épreuve.
La tonalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront
disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des
véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasse les
normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L.131-14 et suivants
du Code du sport.
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 3/4
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Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-7 du
Code de la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le
présent arrêté puissent y faire obstacle.
ARTICLE 16 : L'ensemble des mesures de sécurité mises en œuvre devront être effectives et
conformes aux règles techniques de sécurité de la fédération française de sport automobile.
ARTICLE 17 : Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par les
spectateurs et les concurrents devront être récupérés et éliminés par l'organisateur, conformément à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 18 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne
peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord
de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 19 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 20 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
-M. le président du conseil départemental (pôle aménagement et développement durable)
-MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR
-MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
-M. le maire de Montbrison
-M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire
-M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire / service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports
-M. le directeur départemental des territoires
-M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours
-M. le directeur du SAMU 42
-M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile
-M. André LIOGIER, délégué de la fédération française de motocyclisme
-M. Yves GOUJON, de l'automobile club du Forez
-M. Alphonse AVRIL, président de l'association Objectif'T
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 8 octobre 2025
Pour le Préfet,
et par délégation
Le Sous-Préfet,
Signé Géraud d'HUMIÈRES
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 4/4
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