Eu
PREFECTURE (GP
DE POLICE eS)
Liberté \ = af
Egalité —
Fraternité~
Pa
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
a l'occasion du du feu d'artifice du 14 juillet
l'organis
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
VU l'instruction ministérielle NOR 10MD2311883) du
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par le directeur de l'ordre public et de
'article L. 242
Intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
ptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes a la
rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont suscep
graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme
CABINET DU PREFET



ARRETE N° 2024 -00921
installées sur des aéronefs
défilé militaire,
et du
relais de la flamme des 14 et 15 juillet 2024 à Paris

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242 -8 et R.
242-8 à R. 242 -14 ;

Vu le décret n° 2004 -374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de polic e
(hors classe) ;

aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre -mer ;

30 avril 2023 relative à la
administrative ;

Vu la demande en date du 4 juillet 2024 formée
la circulation visant à obten
ttre des
images au moyen de quatre
prévention des atteintes à la sécurité des pers onnes et des biens , la sécurité des
rassemblements, la prévention des actes de terrorisme et la régulation des flux de transports
du di manche 14 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 dans le cadre de la fête nationale du 14
juillet 2024 et du relais de la flamme ;

Considérant que les dispositions du I de l
-5 du code de la sécurité
biens, de procéder à la ca
sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publi
ubles

et la régula tion des flux de
transports ;


l'ensemble du territoire
des caméras aéroportées permet ainsi de disposer d'une
oe au sol ; qu'il n'existe pas de
u directeur de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés
- ente autorisation s'applique dans le
pour l'ensemble des finalités précitées.ARRETE N° 2024 -00921
2 Considérant que se tiendront , du dimanche 14 au lundi 15 juillet 2024, le défilé militaire
avenue Foch ,
un
concert
is de la flamme olympique ainsi que les festivités du relais
de la flamme olympique à Paris ;
spectateurs ainsi que des personnalit és seront prése nts ; que, dans le contexte actuel de
menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan Vigi pirate « urgence attentat » en vigueur sur
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à
vision en grand angle tout en limitant

dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

tion porte
quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanéme nt en
r et de transmettre des images ; que les air es survol ées sont
strictement limit ées aux zones dans lesquelles so nt susceptibles de se produire d es atteintes
à la sécurit é des personnes et des biens au regard des flux de circ ulation de visiteurs , pour
garantir la sécurité du rassemblement ainsi que pour prévenir des actes de terrorisme ; que la
mobilisation de ces quatre caméras aéroportées permettra
mouvements dans le périmètre et les axes mena nt à ce périmètre et de prévenir les troubles
de commettre des dégradations
ou des violences volontaires en direction du public venu assister à ces différents évènements
ou
des forc
;

Sur proposition d
;


ARRETE :


Article 1er

à Paris au titre de :

 la prévention des atteintes à la sécu rité des personnes et des biens ;

 la sécurité des rassemblements ;
 la prévention des actes de terrorisme ;
 la régulation des flux de transports.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3
La prés
périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4
La prés ente autorisation est délivrée du dimanche 14 juillet 2024 de 06h00 au lun di
15 juillet 2024 à 23h59

— Le registre mentionné à l'article L. 2
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisationARRETE N° 2024 -00921
3
Article 5

du présent arrêté aux portes de
la préfecture de police, sa publication au recueil des actes administrat ifs d u département de
Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police , ainsi que par une
informat ion sur les réseaux sociaux.

Article 6

42-4 du code de la sécurité intérieure est
.

Article 7
La préfète , directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté, qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs d u département de Paris , et consultable sur le site int ernet de
la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris , le 8 juillet 2024



Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

ANNEXE A L'ARRETE NARRETE N° 2024 -00921
4

°2024 -00921 du 8 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE REC OURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à comp ter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de P olice
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la c opie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE d ans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peu t
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






ARRETE N° 2024 -00921
5