PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-015-2025-12
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2025-12-02-00039 - Décision n°DOS-2025/4579 autorisant la SASU
ISOGAMMA PLUS à exercer l'activité de médecine nucléaire sur
le site du Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne, 28 rue
Docteur Roux 95600 Eaubonne, dans le cadre de la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse
réalisés par l'administration de MRP en système clos ». (6 pages) Page 6
IDF-2025-12-01-00032 - Décision n°DOS-2025/4580 autorisant la SASU
ISOGAMMA PLUS à exercer l'activité de médecine nucléaire sur
le site du Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord, 10 avenue
Charles Peguy 95200 Sarcelles, dans le cadre de la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse
réalisés par l'administration de MRP en système clos ». (6 pages) Page 13
IDF-2025-12-01-00033 - Décision n°DOS-2025/4581 autorisant la SASU
ISOGAMMA PLUS à exercer l'activité de médecine nucléaire sur
le site du Centre de scintigraphie Paris Nord, 1 avenue Charles Peguy 95200
Sarcelles, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos ». (6 pages) Page 20
IDF-2025-12-01-00034 - Décision n°DOS-2025/4582 d autorisant
l'Hôpital NOVO à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site de Pontoise, 6 avenue de l'Île-de-France 95300 Pontoise,
dans le cadre de la mention B « Actes diagnostiques ou thérapeutiques
y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de MRP en système ouvert ». (7 pages) Page 27
IDF-2025-12-02-00040 - Décision n°DOS-2025/4583 dautorisant la
société UAD Massy Galvani à exercer l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité
d'autodialyse (UAD) assistée sur le site Autodialyse assistée Massy, 6 rue
Galvani 91300 Massy. (8 pages) Page 35
IDF-2025-12-02-00043 - Décision n°DOS-2025/4584 autorisant le Centre
de dialyse Georges Laure à exercer l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile par
hémodialyse sur le site de l'unité d'autodialyse Georges Laure, 6
avenue Henri Barbusse 91210 Draveil. (7 pages) Page 44
2
IDF-2025-12-02-00046 - Décision n°DOS-2025/4586 relative à la
demande présentée par la SAS Reinavie en vue d'obtenir,
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité
de dialyse médicalisée, sur le site Reinavie SAS Arpajon, 15 rue Jules
Lemoine 91290 Arpajon (8 pages) Page 52
IDF-2025-12-02-00049 - Décision n°DOS-2025/4588 autorisant
l'Association Aura est autorisée à exercer l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le site de
l'unité de dialyse d'Aura Evry, 306-308 square des Champs Elysée
91000 Evry-Courcouronnes. (9 pages) Page 61
IDF-2025-12-02-00054 - Décision n°DOS-2025/4590 relative à la
demande présentée par la SAS Dialybre 93 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité
d'autodialyse assistée, sur le site Dialybre 93, 13 Boulevard du Mont d'Est,
93160 Noisy-le-Grand.

(7 pages) Page 71
IDF-2025-12-02-00055 - Décision n°DOS-2025/4591 relative à la a
demande présentée par la SASU Centre de dialyse de l'Estrée en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement
de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité
d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du Centre des Presles, 25 rue du
Commandant Louis Bouchet, 93800, (7 pages) Page 79
IDF-2025-12-02-00050 - Décision n°DOS-2025/4592 relative à la
demande présentée par la société Ecodial en vue d'obtenir,
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité
de dialyse médicalisée, sur le site du Centre de dialyse Ecodial, 3 rue de
Cheval Rue 91820 Boutigny-sur-Essonne, (8 pages) Page 87
IDF-2025-12-02-00058 - Décision n°DOS-2025/4593 relative à la
demande présentée par la SAS Nephrocare Île-de-France en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité
d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du Centre d'hémodialyse de
Bondy, 16 chemin des Carrouyes 93140 Bondy (8 pages) Page 96
3
IDF-2025-12-02-00056 - Décision n°DOS-2025/4595 relative à la
demande présentée par la SAS Clinique du Landy en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité
d'autodialyse (UAD) simple et assistée, sur le site de la Clinique du Landy,
23 rue du Landy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (7 pages) Page 105
IDF-2025-12-02-00057 - Décision n°DOS-2025/4602 autorisant la SAS
ABS Dialyse à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le
cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse simple
et assistée sur le site du Centre de dialyse d'Avicenne, rue Abbé
Pierre, 93000 Bobigny. (8 pages) Page 113
Agence Régionale de Santé / Planification-Autorisations
IDF-2025-12-02-00059 - Décision n°2025-4529 relative à la demande
d'autorisation d'exercice d'activité de médecine nucléaire sur le site
de l'Hôpital Lariboisière-Fernand Widal (6 pages) Page 122
IDF-2025-12-02-00060 - Décision n°2025-4530 relative à la demande
d'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site
Hôpital Saint-Louis du GHU AP-H (7 pages) Page 129
IDF-2025-12-02-00061 - Décision n°2025-4531 (7 pages) Page 137
IDF-2025-12-02-00062 - Décision n°2025-4532 du 02/12/2025 relative à
la demande d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine
nucléaire sur l'Hôpital Trousseau (6 pages) Page 145
IDF-2025-12-02-00063 - Décision n°2025-4533 relative à la demande
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire
sur le site de La Pitié-Salpêtrière (7 pages) Page 152
IDF-2025-12-02-00064 - Décision n°2025-4534 du Directeur général
de l'ARS IDF en date du 02/12/2025 relative à la demande de
l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital
Tenon (7 pages) Page 160
IDF-2025-12-02-00065 - Décision n°2025-4535 relative à la demande
de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital
Cochin Port-Royal (7 pages) Page 168
IDF-2025-12-02-00066 - Décision n°2025-4536 relative à la demande
de la SELAS EVESIO CMN IDF visant à obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de médecine nucléaire sur le site EVESIO CMN IDF PEUPLIERS
(6 pages) Page 176
4
IDF-2025-12-02-00067 - Décision n°2025-4537 relative à la demande
de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS visant à obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site
de l'Hôpital Européen Georges Pompidou (6 pages) Page 183
IDF-2025-12-02-00068 - Décision n°2025-4538 relative à la demande
de la Fondation Curie visant à obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de médecine nucléaire sur le site du CLCC Institut Curie (6
pages) Page 190
IDF-2025-12-02-00069 - Décision n°2025-4539 relative à la demande
du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon visant à obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site
de l'Hôpital des Diaconesses (6 pages) Page 197
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-12-04-00001 - Arrêté relatif à la reconnaissance d'un
groupement d'intérêt économique et
environnemental (GIEE) (2
pages) Page 204
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion
IDF-2025-12-02-00051 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
commune du CPOM CADA ADOMA 2025 (3 pages) Page 207
IDF-2025-12-02-00052 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
commune du CPOM CADA SOS SOLIDARITES 2025 (3 pages) Page 211
IDF-2025-12-02-00053 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
commune du CPOM CPH SOS SOLIDARITES 2025 (3 pages) Page 215
IDF-2025-12-02-00047 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CADA CRF Bretigny (3 pages) Page 219
IDF-2025-12-02-00045 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CADA EVRY (3 pages) Page 223
IDF-2025-12-02-00041 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CADA FTDA (3 pages) Page 227
IDF-2025-12-02-00042 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CADA OASIS 91 (2 pages) Page 231
IDF-2025-12-02-00044 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CADA VAL YERRES (3 pages) Page 234
IDF-2025-12-02-00048 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CPH Massy (3 pages) Page 238
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00039
Décision n°DOS-2025/4579 autorisant la SASU
ISOGAMMA PLUS à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du Centre de
médecine nucléaire d'Eaubonne, 28 rue Docteur
Roux 95600 Eaubonne, dans le cadre de la
mention A « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors pathologie cancéreuse
réalisés par l'administration de MRP en système
clos ».
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00039 - Décision n°DOS-2025/4579 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne, 28 rue Docteur Roux 95600 Eaubonne, dans
le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en
système clos ».
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4579
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00039 - Décision n°DOS-2025/4579 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne, 28 rue Docteur Roux 95600 Eaubonne, dans
le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en
système clos ».
7
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VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SASU ISOGAMMA PLUS (n°Finess EJ : 950001859), dont le
siège social est situé 1 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de médecine nucléaire :

- mention A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site du Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne (n°Finess ET : 950014068), 28 rue
Docteur Roux 95600 Eaubonne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés, en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 1 implantation de mention A sur
la zone de proximité Val-d'Oise Sud ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SASU ISOGAMMA PLUS, entité appartenant au
groupe SENY-ELSAN ;

que la SASU ISOGAMMA PLUS est autorisée à exploiter des équipements de
médecine nucléaire au sein de trois centres situés dans le Val-d'Oise dotés au total
de 4 caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) et 3 tomographes
à émission de positons (TEP) répartis de la façon suivante :
- Centre de scintigraphie Paris Nord implanté sur le site de l'Hôpital privé Nord
Parisien (zone de proximité Val-d'Oise Est) : 2 TEMP ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00039 - Décision n°DOS-2025/4579 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne, 28 rue Docteur Roux 95600 Eaubonne, dans
le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en
système clos ».
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- Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord, anciennement dénommé
Centre de médecine nucléaire R Perez, implanté à proximité du site de
l'Hôpital privé Nord Parisien (zone de proximité Val-d'Oise Est) : 1 TEP ;
- Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne implanté sur le site du Centre
hospitalier Simone Veil Eaubonne - Montmorency (zone de proximité Val-
d'Oise Sud) : 2 TEMP et 2 TEP ;

que la présente demande concerne le Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne,
implanté sur le site du Centre hospitalier (CH) Simone Veil Eaubonne - Montmorency
depuis 2009 ;

CONSIDÉRANT

que les activités exercées par le promoteur se trouvent principalement structurées
autour de ses coopérations avec les établissements publics (CH d'Eaubonne –
Montmorency et d'Argenteuil) et privés du territoire (Centre de cancérologie Paris
Nord – Sarcelles, Clinique Claude Bernard – Ermont) en vue de la réalisation des
examens de médecine nucléaire pour les patients pris en charge dans ces structures
atteints de pathologies cardiologiques, carcinologiques et neurologiques,
conformément aux conventions de coopération conclues ;

que le Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne réalise également une activité
pédiatrique, reposant pour une partie sur la coopération avec le CH d'Eaubonne –
Montmorency ;

CONSIDÉRANT

que la SASU ISOGAMMA PLUS était autorisée dans le cadre réglementaire antérieur
sur le site du Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne à exploiter :
- deux caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) ;
- deux tomographes à émission de positons (TEP) ;

que la structure indique vouloir maintenir le nombre d'équipements dont elle dispose
actuellement pour un total de 4 appareils, excédant le seuil de 3 appareils sur le site°;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre l'activité de médecine nucléaire
diagnostique dans le cadre de la mention A sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du 1er alinéa du II de l'article R.6123-136 précité et de l'arrêté
ministériel du 1er février 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site
autorisé est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 9, si la situation territoriale, le volume des actes, leur
nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

que la demande de maintien des quatre équipements s'inscrit dans une volonté du
promoteur de poursuivre l'accompagnement des besoins croissants en examens
diagnostiques de médecine nucléaire du bassin de population, et ce en proposant les
deux typologies d'examens ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 14 septembre 2027 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi que d'un local dédié aux contrôles des
MRP ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00039 - Décision n°DOS-2025/4579 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne, 28 rue Docteur Roux 95600 Eaubonne, dans
le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en
système clos ».
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CONSIDÉRANT

que le Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne dispose de locaux permettant la
prise en charge du patient de l'accueil à la surveillance après administration du
médicament radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones
« chaudes » ;

qu'il prend en charge les enfants dans le cadre d'une organisation spécifique afin de
limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec
notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place
de créneaux horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur déclare disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité,
laquelle a été décrite mais reste à formaliser ;

que cette procédure devra être transmise par le promoteur à l'ARS ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 12.179 examens de TEMP
et 5.267 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 12.000 examens de TEMP en N+1, 12.240 en N+2
et 12.485 en N+3 et de 8.064 examens de TEP en N+1, 8.636 en N+2 et 9.036 en
N+3;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 3 médecins spécialistes en médecine nucléaire (2,8
équivalents temps plein - ETP) et 11 manipulateurs en électroradiologie médicale
(10,8 ETP) ;

que l'organisation de l'équipe médicale portant l'activité de TEP se caractérise par un
recours fréquent à des remplaçants pour assurer une large part des vacations ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose à cette fin de 22
cardiologues (8,25 ETP) ; que ceux-ci doivent être détenteurs du DIU de
physiopathologie de l'exercice et explorations fonctionnelles d'effort ; que la
procédure encadrant la réalisation de ces épreuves a été transmise ;

qu'un physicien médical est présent sur le site pendant les activités relevant de sa
responsabilité ;

que l'établissement doit s'assurer du concours d'un radiopharmacien inscrit au
Conseil de l'Ordre au tableau des radiopharmaciens, lequel est en cours de
recrutement ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
l'activité de médecine nucléaire diagnostique mention A sont globalement satisfaites,
étant précisé que le Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne devra :
- s'assurer du concours d'un radiopharmacien ;
- transmettre la procédure d'urgence formalisée permettant la prise en charge
des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins complète s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00039 - Décision n°DOS-2025/4579 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne, 28 rue Docteur Roux 95600 Eaubonne, dans
le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en
système clos ».
10
5

DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SASU ISOGAMMA PLUS est autorisée à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site du Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne (n°Finess ET : 950014068),
28 rue Docteur Roux 95600 Eaubonne, dans le cadre de la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mention et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00039 - Décision n°DOS-2025/4579 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne, 28 rue Docteur Roux 95600 Eaubonne, dans
le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en
système clos ».
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Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe


ISOGAMMA PLUS (n°Finess EJ : 950001859)

CTRE DE MEDECINE NUCLEAIRE D'EAUBONNE (n°Finess ET : 950014068)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
TEMP 2 2
TEP 2 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00039 - Décision n°DOS-2025/4579 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne, 28 rue Docteur Roux 95600 Eaubonne, dans
le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en
système clos ».
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00032
Décision n°DOS-2025/4580 autorisant la SASU
ISOGAMMA PLUS à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du Centre de
médecine nucléaire TEP Paris Nord, 10 avenue
Charles Peguy 95200 Sarcelles, dans le cadre de
la mention A « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors pathologie cancéreuse
réalisés par l'administration de MRP en système
clos ».
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00032 - Décision n°DOS-2025/4580 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord, 10 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles,
dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de
MRP en système clos ».
13
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Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4580
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00032 - Décision n°DOS-2025/4580 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord, 10 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles,
dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de
MRP en système clos ».
14
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SASU ISOGAMMA PLUS (n°Finess EJ : 950001859), dont le
siège social est situé 1 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de médecine nucléaire :

- mention A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site du Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord, anciennement dénommé Centre
de médecine nucléaire R Perez (n°Finess ET : 950008789), 10 avenue Charles Peguy 95200
Sarcelles ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés, en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SASU ISOGAMMA PLUS, entité appartenant au
groupe SENY-ELSAN ;

que la SASU ISOGAMMA PLUS est autorisée à exploiter des équipements de
médecine nucléaire au sein de trois centres situés dans le Val-d'Oise dotés au total
de 4 caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) et 3 tomographes
à émission de positons (TEP) répartis de la façon suivante :
- Centre de scintigraphie Paris Nord implanté sur le site de l'Hôpital privé Nord
Parisien (zone de proximité Val-d'Oise Est) : 2 TEMP ;
- Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord, anciennement dénommé
Centre de médecine nucléaire R Perez, implanté à proximité de l'Hôpital
privé Nord Parisien (zone de proximité Val-d'Oise Est) : 1 TEP ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00032 - Décision n°DOS-2025/4580 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord, 10 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles,
dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de
MRP en système clos ».
15
3

- Centre de médecine nucléaire Eaubonne implanté sur le site du Centre
hospitalier Simone Veil Eaubonne (zone de proximité Val-d'Oise Sud) : 2
TEMP et 2 TEP ;

que la présente demande concerne le Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord,
situé à proximité du site de l'Hôpital privé Nord Parisien, qui assure notamment les
examens de médecine nucléaire en lien avec les spécialités médicales de
l'établissement telles que la cancérologie ;

CONSIDÉRANT

que le Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord assure une activité de
médecine nucléaire, orientée majoritairement vers la cancérologie, la neurologie et
l'endocrinologie, laquelle est marquée par un recours croissant aux examens de TEP
dans le cadre du diagnostic et du suivi des cancers, ainsi que par l'essor des
pathologies liées à l'âge ;

CONSIDÉRANT

que le Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord s'inscrit dans le grand plateau
technique de Sarcelles, lequel constitue un ensemble de structures de soins
regroupant de multiples activités telles que la médecine nucléaire, l'imagerie, la
cancérologie et la néphrologie ;

que le promoteur indique entretenir une collaboration régulière avec les
établissements public (Centre hospitalier Delafontaine à Saint-Denis) et privés
(Institut de cancérologie Paris Nord – Sarcelles et Clinique Claude Bernard – Ermont)
à proximité géographique, en particulier pour le parcours de soins des patients en
neurologie, endocrinologie et cancérologie ;

CONSIDÉRANT

que la SASU ISOGAMMA PLUS était autorisée dans le cadre réglementaire antérieur
sur le site du Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord à exploiter un
tomographe à émission de positons (TEP) ;

que la structure indique vouloir maintenir ce seul équipement n'excédant pas le seuil
de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre l'activité de médecine nucléaire
diagnostique dans le cadre de la mention A sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un TEMP est possible sur le Centre de scintigraphie Paris Nord, lequel
est également rattaché à la SASU ISOGAMMA PLUS et est implanté sur le site de
l'Hôpital privé Nord Parisien ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 21 août 2029 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi qu'un local dédié aux contrôles des MRP ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur déclare disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité;

CONSIDÉRANT

que le Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord dispose de locaux permettant
la prise en charge du patient de l'accueil à la surveillance après administration du
médicament radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones
« chaudes » ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00032 - Décision n°DOS-2025/4580 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord, 10 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles,
dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de
MRP en système clos ».
16
4

qu'en cas de prise en charge d'enfants, le promoteur devra mettre en place une
organisation spécifique pour l'activité pédiatrique afin de limiter l'exposition des
enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une
salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place de créneaux horaires
spécifiques ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 3.844 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 3.868 examens de TEP en N+1, 3.945 en N+2 et
4.024 en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 4 médecins spécialistes en médecine nucléaire
(2 équivalents temps plein - ETP) et 3 manipulateurs en électroradiologie médicale
(3 ETP) ;

que l'organisation de l'équipe médicale se caractérise par un recours fréquent à des
remplaçants pour assurer la moitié des vacations ;

qu'un physicien médical est présent sur le site pendant les activités relevant de sa
responsabilité ;

que l'établissement doit s'assurer du concours d'un radiopharmacien inscrit au
Conseil de l'Ordre au tableau des radiopharmaciens, lequel est en cours de
recrutement ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
l'activité de médecine nucléaire diagnostique mention A sont globalement satisfaites,
étant précisé que le Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord devra s'assurer
du concours d'un radiopharmacien ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins complète s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SASU ISOGAMMA PLUS est autorisée à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site du Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord (n°Finess ET :
950008789), 10 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles, dans le cadre de la mention
A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés
par l'administration de MRP en système clos » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00032 - Décision n°DOS-2025/4580 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord, 10 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles,
dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de
MRP en système clos ».
17
sig"
5

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mention et équipement sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00032 - Décision n°DOS-2025/4580 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord, 10 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles,
dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de
MRP en système clos ».
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Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe


ISOGAMMA PLUS (n°Finess EJ : 950001859)

CENTRE DE MEDECINE NUCLEAIRE R PEREZ (n°Finess ET : 950008789)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
TEMP 0 0
TEP 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00032 - Décision n°DOS-2025/4580 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord, 10 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles,
dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de
MRP en système clos ».
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00033
Décision n°DOS-2025/4581 autorisant la SASU
ISOGAMMA PLUS à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du Centre de
scintigraphie Paris Nord, 1 avenue Charles Peguy
95200 Sarcelles, dans le cadre de la mention A «
Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors
pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos ».
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00033 - Décision n°DOS-2025/4581 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de scintigraphie Paris Nord, 1 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles, dans le
cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en
système clos ».
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Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4581
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00033 - Décision n°DOS-2025/4581 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de scintigraphie Paris Nord, 1 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles, dans le
cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en
système clos ».
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2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SASU ISOGAMMA PLUS (n°Finess EJ : 950001859), dont le
siège social est situé 1 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de médecine nucléaire :

- mention A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site du Centre de scintigraphie Paris Nord (n°Finess ET : 950010298), 1 avenue Charles
Peguy 95200 Sarcelles ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés, en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 2 implantations de mention A sur
la zone de proximité Val-d'Oise Est ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SASU ISOGAMMA PLUS, entité appartenant au
groupe SENY-ELSAN ;

que la SASU ISOGAMMA PLUS est autorisée à exploiter des équipements de
médecine nucléaire au sein de trois centres situés dans le Val-d'Oise dotés au total
de 4 caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) et 3 tomographes
à émission de positons (TEP) répartis de la façon suivante :
- Centre de scintigraphie Paris Nord implanté sur le site de l'Hôpital privé Nord
Parisien (zone de proximité Val-d'Oise Est) : 2 TEMP ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00033 - Décision n°DOS-2025/4581 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de scintigraphie Paris Nord, 1 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles, dans le
cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en
système clos ».
22
3

- Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord, anciennement dénommé
Centre de médecine nucléaire R Perez, implanté à proximité du site de
l'Hôpital privé Nord Parisien (zone de proximité Val-d'Oise Est) : 1 TEP ;
- Centre de médecine nucléaire Eaubonne implanté sur le site du Centre
hospitalier Simone Veil Eaubonne (zone de proximité Val-d'Oise Sud) : 2
TEMP et 2 TEP ;

que la présente demande concerne le Centre de scintigraphie Paris Nord, situé sur
le site de l'Hôpital privé Nord Parisien, qui assure notamment les examens de
médecine nucléaire en lien avec les spécialités médicales de l'établissement telles
que la cardiologie, l'oncologie, la pneumologie ou encore l'ostéologie ;

CONSIDÉRANT

que le Centre de scintigraphie Paris Nord s'inscrit dans le grand plateau technique
de Sarcelles, lequel constitue un ensemble de structures de soins regroupant de
multiples activités telles que la médecine nucléaire, l'imagerie, la cancérologie et la
néphrologie ;

que le promoteur indique travailler avec des praticiens libéraux et hospitaliers
partenaires, exerçant notamment au sein de l'Hôpital privé Nord Parisien et l'Institut
de cancérologie Paris Nord et les médecins du territoire, lesquels lui adressent un
nombre important de patients ;

CONSIDÉRANT

que la SASU ISOGAMMA PLUS était autorisée dans le cadre réglementaire antérieur
sur le site du Centre de scintigraphie Paris Nord à exploiter deux TEMP ;

que la structure indique vouloir maintenir le nombre d'équipements sur le site pour
un total de 2, n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre l'activité de médecine nucléaire
diagnostique dans le cadre de la mention A sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un TEP se fait sur le Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord,
lequel est aussi rattaché à la SASU ISOGAMMA PLUS et est implanté à proximité du
site de l'Hôpital privé Nord Parisien ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 9 octobre 2029 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi que d'un local dédié aux contrôles des
MRP ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

que le Centre de scintigraphie Paris Nord dispose de locaux permettant la prise en
charge du patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

qu'en cas de prise en charge d'enfants, le promoteur devra mettre en place une
organisation spécifique pour l'activité pédiatrique afin de limiter l'exposition des
enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une
salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place de créneaux horaires
spécifiques ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00033 - Décision n°DOS-2025/4581 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de scintigraphie Paris Nord, 1 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles, dans le
cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en
système clos ».
23
4

CONSIDÉRANT

que le promoteur déclare disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité,
laquelle a été décrite mais reste à formaliser ;

que cette procédure devra être transmise par le promoteur à l'ARS ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 5.258 examens de TEMP ;

que l'activité prévisionnelle est de 5.550 examens de TEMP en N+1, 5.660 en N+2
et 5.773 en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 4 médecins spécialistes en médecine nucléaire (4
équivalents temps plein - ETP) ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose à cette fin de 5
cardiologues (2,5 ETP) ; que ceux-ci doivent être détenteurs du DIU de
physiopathologie de l'exercice et explorations fonctionnelles d'effort ; que la
procédure encadrant la réalisation de ces épreuves a été transmise ;

qu'un physicien médical est présent sur le site pendant les activités relevant de sa
responsabilité ;

que l'établissement doit s'assurer du concours d'un radiopharmacien inscrit au
Conseil de l'Ordre au tableau des radiopharmaciens, lequel est en cours de
recrutement ;

que l'équipe paramédicale du centre est composée de 3 manipulateurs en
électroradiologie médicale (3 ETP) ; que le promoteur recourt en sus à des vacataires
depuis plus d'un an eu égard à l'amplitude d'ouverture du centre du lundi au vendredi
de 7h30 à 18h30 (soit 11h par jour) et au volume soutenu d'examens TEMP déjà
réalisés ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
l'activité de médecine nucléaire diagnostique mention A sont globalement satisfaites,
étant précisé que le Centre de scintigraphie Paris Nord devra :
- s'assurer du concours d'un radiopharmacien ;
- transmettre la procédure d'urgence formalisée permettant la prise en charge
des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins complète s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SASU ISOGAMMA PLUS est autorisée à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site du Centre de scintigraphie Paris Nord (n°Finess ET : 950010298), 1 avenue
Charles Peguy 95200 Sarcelles, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de
MRP en système clos » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00033 - Décision n°DOS-2025/4581 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de scintigraphie Paris Nord, 1 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles, dans le
cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en
système clos ».
24
sig
5

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mention et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00033 - Décision n°DOS-2025/4581 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de scintigraphie Paris Nord, 1 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles, dans le
cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en
système clos ».
25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe


ISOGAMMA PLUS (n°Finess EJ : 950001859)

CENTRE DE SCINTIGRAPHIE PARIS NORD (n°Finess ET : 950010298)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
TEMP 2 2
TEP 0 0

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00033 - Décision n°DOS-2025/4581 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de scintigraphie Paris Nord, 1 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles, dans le
cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en
système clos ».
26
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00034
Décision n°DOS-2025/4582 d autorisant l'Hôpital
NOVO à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site de Pontoise, 6 avenue de
l'Île-de-France 95300 Pontoise, dans le cadre de
la mention B « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP
en système ouvert ».
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00034 - Décision n°DOS-2025/4582 d autorisant l'Hôpital NOVO à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site de Pontoise, 6 avenue de l'Île-de-France 95300 Pontoise, dans le cadre de la mention B « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert ».
27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4582
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00034 - Décision n°DOS-2025/4582 d autorisant l'Hôpital NOVO à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site de Pontoise, 6 avenue de l'Île-de-France 95300 Pontoise, dans le cadre de la mention B « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert ».
28
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par l'Hôpital NOVO (n°Finess EJ : 950110080), dont le siège social est
situé 6 avenue de l'Île-de-France 95300 Pontoise, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de médecine nucléaire :

- mention A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ;

sur le site de Pontoise de l'Hôpital NOVO (n°Finess ET : 950000364), 6 avenue de l'Île-de-
France 95300 Pontoise ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés, en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que concernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 1 implantation de mention B sur
la zone territoriale du Val-d'Oise ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00034 - Décision n°DOS-2025/4582 d autorisant l'Hôpital NOVO à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site de Pontoise, 6 avenue de l'Île-de-France 95300 Pontoise, dans le cadre de la mention B « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert ».
29
3

CONSIDÉRANT que l'Hôpital NOVO est un établissement de santé public réparti sur 6 sites
géographiques dans le Val-d'Oise : Magny-en-Vexin, Marines, Beaumont-sur-Oise,
Aincourt, Saint-Martin-du-Tertre et Pontoise ;

que l'Hôpital NOVO site Pontoise propose une offre de soins polyvalente et est
autorisé à exercer notamment les activités de médecine, de chirurgie, de médecine
d'urgence, de soins critiques, de traitement du cancer et de gynécologie-obstétrique,
et qu'il dispose d'un plateau d'imagerie médicale sur site ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital NOVO était autorisé dans le cadre réglementaire antérieur sur le site de
Pontoise :
- à exploiter trois caméras à tomographie d'émission mono-photonique
(TEMP) ;
- à exploiter un tomographe à émission de positons (TEP) ;
- à la radiothérapie métabolique avec utilisation thérapeutique des
radioéléments en sources non scellées dans le champ du cancer ;

que l'activité exercée concerne des actes diagnostiques et thérapeutiques relevant
désormais de la mention B ;

que l'établissement indique vouloir maintenir le nombre d'équipements dont il dispose
actuellement sur le site de Pontoise pour un total de 4 appareils, excédant le seuil de
3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du 1er alinéa du II de l'article R.6123-136 précité et de l'arrêté
ministériel du 1er février 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site
autorisé est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 9, si la situation territoriale, le volume des actes, leur
nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

que le service de médecine nucléaire de l'Hôpital NOVO site Pontoise utilise les
radioéléments à des fins diagnostiques et thérapeutiques ; qu'un hôpital de jour
thérapeutique avec utilisation du Lutetium 177 pour le traitement des cancers de la
prostate en récidive biologique a été mis en place ;

que le promoteur envisage dans le cadre de sa stratégie 2025-2030 de :
- Renforcer l'imagerie théranostique ;
- Augmenter le volume d'activité TEP en oncologie et neurologie ;
- Mettre en place une activité de recherche clinique ;
- Permettre l'accès au plateau technique de l'hôpital pour les établissements
sans service de médecine nucléaire ;

qu'une réflexion est en cours concernant l'acquisition d'une caméra CZT grand
champ, en remplacement d'une gamma-caméra conventionnelle, mais aussi d'un
second TEP-scan ;

que le promoteur projette, en outre, de mettre en œuvre une activité de radiothérapie
interne vectorisée (RIV) en hôpital de jour afin de :
- offrir aux patients du Val-d'Oise, du Vexin et des départements limitrophes
un accès local à la RIV ;
- réduire les délais d'accès à la RIV pour les patients éligibles, notamment en
oncologie urologique ;
- positionner l'établissement comme centre de référence pour la RIV dans le
nord-ouest de l'Île-de-France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00034 - Décision n°DOS-2025/4582 d autorisant l'Hôpital NOVO à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site de Pontoise, 6 avenue de l'Île-de-France 95300 Pontoise, dans le cadre de la mention B « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert ».
30
4

- renforcer la filière régionale d'oncologie, en partenariat avec les hôpitaux et
cliniques disposant de services d'oncologie urologique (Eaubonne,
Argenteuil, Clinique Sainte-Marie) ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur indique son appartenance au réseau RIV'rain ;

que le service de médecine nucléaire du site de Pontoise souligne également
l'existence de partenariats avec les équipes d'oncologie/radiothérapie de
l'établissement, du GHT Sud-Nord Val-d'Oise (Eaubonne, Argenteuil) et de la
Clinique Sainte-Marie (Osny) avec un parcours patient pluridisciplinaire défini ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 26 octobre 2026 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

que cette autorisation est délivrée pour une durée limitée à 20 mois, délai au cours
duquel il est demandé à l'Hôpital NOVO site Pontoise de réaliser les travaux
nécessaires à la collecte et à la gestion par décroissance des urines des patients
traités au lutétium-177 ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 1er mars 2024 ; que l'établissement a procédé à des
travaux au sein de l'unité de radiopharmacie et changé une enceinte blindée,
conformément aux engagements pris avec le département Qualité, Sécurité,
Médicament, Pharmacie, Biologie (QS PHARMBIO) de l'ARS Île-de-France ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur site de l'environnement et du plateau technique exigés, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge en hospitalisation complète ;
- une unité de réanimation permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les exigences de protection de la santé ;

que le promoteur déclare disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital NOVO site Pontoise dispose de locaux permettant la prise en charge du
patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

qu'il prend en charge les enfants dans le cadre d'une organisation spécifique afin de
limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec
notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place
de créneaux horaires spécifiques ;

que l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses en hôpital de jour sera
assurée dans 2 fauteuils dédiés situés au sein du service de médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 4.162 examens de TEMP et
8.443 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 5.240 examens de TEMP en N+1, 7.340 en N+2
et 8.980 en N+3 et de 11.700 examens de TEP en N+1, 12.000 en N+2 et 12.300 en
N+3 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00034 - Décision n°DOS-2025/4582 d autorisant l'Hôpital NOVO à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site de Pontoise, 6 avenue de l'Île-de-France 95300 Pontoise, dans le cadre de la mention B « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert ».
31
5

CONSIDÉRANT

qu'au titre de l'activité thérapeutique réalisée pour l'administration de MRP selon un
procédé aseptique en système clos concernant l'hyperthyroïdie, en 2024 elle est
de 29 patients et prévoit la prise en charge à N+1 de 36 patients, à N+2 et N+3 de
40 patients ;

qu'au titre de l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses réalisée par
l'administration de MRP en système clos, l'établissement souhaite développer
l'activité de RIV prostate et prévoit, dans ce cadre, la prise en charge à N+1 de 5
patients, à N+2 de 15 patients et à N+3 de 20 patients ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 4 médecins spécialistes en médecine nucléaire (4
équivalents temps plein - ETP) et 8 manipulateurs en électroradiologie médicale (8
ETP) ; que trois postes de manipulateurs en électroradiologie médicale sont vacants ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose à cette fin de 7
cardiologues (0,8 ETP) ; que ceux-ci doivent être détenteurs du DIU de
physiopathologie de l'exercice et explorations fonctionnelles d'effort ; que la
procédure encadrant la réalisation de ces épreuves a été transmise ;

qu'un radiopharmacien est présent sur le site pendant les activités relevant de sa
responsabilité ; qu'il doit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

qu'un physicien médical intervient à temps partiel à hauteur de 0,2 ETP sur le site ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
l'activité de médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique mention B sont
globalement satisfaites, étant précisé que l'Hôpital NOVO site Pontoise devra :
- augmenter le temps du physicien médical afin qu'il soit présent sur site lors
des activités relevant de sa responsabilité, garantissant ainsi la continuité et
la sécurité de l'activité, ce renforcement apparaît d'autant plus nécessaire au
regard de la montée en charge projetée ;
- finaliser les travaux relatifs au circuit des effluents requis par l'ASNR et
transmettre à l'ARS Île-de-France la nouvelle décision de l'ASNR ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins complète s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;





DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Hôpital NOVO est autorisé à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de
Pontoise (n°Finess ET : 950000364), 6 avenue de l'Île-de-France 95300 Pontoise,
dans le cadre de la mention B « Actes diagnostiques ou thérapeutiques y compris
pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en
système ouvert » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00034 - Décision n°DOS-2025/4582 d autorisant l'Hôpital NOVO à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site de Pontoise, 6 avenue de l'Île-de-France 95300 Pontoise, dans le cadre de la mention B « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert ».
32
sig
6

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00034 - Décision n°DOS-2025/4582 d autorisant l'Hôpital NOVO à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site de Pontoise, 6 avenue de l'Île-de-France 95300 Pontoise, dans le cadre de la mention B « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert ».
33
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe


HÔPITAL NOVO (n°Finess EJ : 950110080)

HÔPITAL NOVO SITE PONTOISE (n°Finess ET : 950000364)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert OUI
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos
Inclus dans
la mention B


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
TEMP 3 3
TEP 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00034 - Décision n°DOS-2025/4582 d autorisant l'Hôpital NOVO à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site de Pontoise, 6 avenue de l'Île-de-France 95300 Pontoise, dans le cadre de la mention B « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert ».
34
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00040
Décision n°DOS-2025/4583 dautorisant la
société UAD Massy Galvani à exercer l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale dans le
cadre de la modalité d'hémodialyse en unité
d'autodialyse (UAD) assistée sur le site
Autodialyse assistée Massy, 6 rue Galvani 91300
Massy.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00040 - Décision n°DOS-2025/4583 dautorisant la société UAD Massy Galvani à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site Autodialyse assistée Massy, 6 rue Galvani 91300 Massy.
35
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4583
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le d écret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret n°2023 -1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extra rénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité «
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00040 - Décision n°DOS-2025/4583 dautorisant la société UAD Massy Galvani à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site Autodialyse assistée Massy, 6 rue Galvani 91300 Massy.
36
2

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003 -228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°
2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005 -205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par la société UAD Massy Galvani (n°Finess EJ à créer), dont le siège
social est situé 6 rue Galvani 91300 Massy, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité
de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans
le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site
Autodialyse assistée Massy (n°Finess ET à créer), 6 rue Galvani 91300 Massy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
5 novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique (IRC) par la pratique de l'épuration extrarénale
prévoient de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- améliorer la pris e en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de t âches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00040 - Décision n°DOS-2025/4583 dautorisant la société UAD Massy Galvani à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site Autodialyse assistée Massy, 6 rue Galvani 91300 Massy.
37
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser pour la modalité d'hémodialyse
en unité d'autodialyse assistée, 1 implantation sur la zone de proximité de l'Essonne
nord ;

CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation est portée par l'UAD Massy Galvani , opérateur
nouvellement constitué ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur projette la création, à Massy, sur la zone de proximité 91-Nord, d'une
unité d'autodialyse (UAD) assistée (12 postes) destinée à assurer une prise en
charge de proximité, moins contraignante que l'hémodialyse en centre lourd ou en
unité médicalisée ;

qu'il sollicite à cette fin, en application du deuxième alinéa de l'article R.6123 -55 du
Code de la santé publique, une autorisation dérogatoire limitée à la seule modalité
d'autodialyse assistée ;

CONSIDÉRANT que l'accès des patients aux autres modalités d'épuration extrarénale, notamment en
cas de repli, sera garanti par des conventions de partenariat, avec des
établissements de santé du territoire, notamment avec l'Hôpital privé Jacques-Cartier
(hémodialyse en centre) , le Centre hospitalier Sud-Francilien (hémodialyse en
centre, à domicile, dialyse péritonéale) et l'unité de dialyse Nephrocare de Bièvres
(hémodialyse en unité médicalisée et à domicile) , que ces conventions sont
actuellement en cours de formalisation ;

CONSIDÉRANT que plus largement, le projet prévoit de s'inscrire dans une logique de coopération
territoriale et vise à compléter l'offre existante de prise en charge de l'insuffisance
rénale chronique en développant une unité d'autodialyse assistée en lien étroit avec
les acteurs du territoire ;

que le projet reposer a, sur une collaboration avec la communauté professionnelle
territoriale de santé (CPTS) de Nord-Essonne en vue de renforcer la coordination des
parcours de soins, de faciliter l'orientation des patients éligibles vers l'autodialyse et
d'assurer un lien renforcé avec les médecins de ville ;

aussi, qu'une coopération structurée sera mise en place avec le Centre municipal de
santé (CMS) de Massy, permettant de répondre aux besoins de la population en
matière de prise en charge de l'insuffisance rénale, tout en facilitant l'accès aux soins
et aux accompagnements médico -sociaux ; que cette coopération fera l'objet d'une
convention formalisée entre les deux structures ;

que cette organisation s'inscri ra dans une dynamique territoriale de santé, visant à
garantir l'intégration du projet sur le territoire ;

CONSIDÉRANT que le demandeur envisage le déploiement de 12 postes d'autodialyse assistée non
saisonnier ; qu'en sus, 1 poste sera dédié à l'entraînement des patients à la pratique
de l'autodialyse et 1 poste de repli sera installé ;

CONSIDÉRANT que chaque poste disposera d'une superficie supérieure à sept mètres carrés ;

que l'unité sera pourvue de lavabos spécifiques au traitement de l'eau et répartis à
raison d'un point d'eau pour 4 à 6 fauteuils ;

que les postes seraient équipés d'un système d'appel du personnel infirmier et qu'un
groupe électrogène de secours;

que l'organisation architecturale intérieure garantirait la circulation des patients à
mobilité réduite ou en fauteuil roulant ; que la voie d'accès serait pourvue de plans
inclinés permettant de franchir toute dénivellation ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00040 - Décision n°DOS-2025/4583 dautorisant la société UAD Massy Galvani à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site Autodialyse assistée Massy, 6 rue Galvani 91300 Massy.
38
4

CONSIDÉRANT que l'accessibilité géographique du site sera assurée par la proximité des transports
en commun, la mise à disposition d'un stationnement réservé aux personnes à
mobilité réduite (PMR), ainsi que par l'existence d'une zone de dépose -minute
permettant aux accompagnants et aux transports sanitaires d'accéder à l'unité ;

que l'entrée principale sera accessible de plain -pied ou par une rampe avec des
portes automatiques ou manuelles adaptées au passage des fauteuils roulants ;

CONSIDÉRANT que le projet médical prévoit de prévenir la progression de l'IRC en assurant des
consultations spécialisées en néphrologie destinées au dépistage précoce et à la
prise en charge adaptée des patients dès le stade 3 de la maladie rénale ;

CONSIDÉRANT que chaque patient sera évalué quant à sa capacité à accéder à une modalité de
dialyse autonome, dans le cadre d'un accompagnement individualisé favorisant la
responsabilisation et l'autonomie thérapeutique ;

CONSIDÉRANT que l'unité assurera l'orientation et la préparation des patients éligibles à la
transplantation rénale, par la réalisation du bilan pré -greffe et l'accompagnement à
l'inscription sur la liste nationale de transplantation, en lien avec les centres de
transplantation partenaires , notamment avec l'Hôpital Bicêtre de l'Assistance
publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) ;

que le projet prévoit plus particulièrement d'encourager et de soutenir les démarches
en faveur de la transplantation préemptive ainsi que du don de rein par un donneur
vivant, et que, par le biais de consultations individualisées, les patients bénéficieront
d'un repérage médical régulier de leur éligibilité à la greffe, notamment aux stades
4 et 5 de la maladie rénale chronique ;

que la mise en œuvre du bilan pré -greffe interviendra dès stabilisation de l'état
clinique du patient, que l'accompagnement logistique sera assuré le jour de l'appel
pour transplantation, et que l'organisation des évaluations nécessaires sera réalisée
en coordination avec les centres de transplantation référents ;

que, pour la transplantation à partir d'un donneur vivant, le projet prévoit la
sensibilisation du patient et de son entourage au don de rein entre vivants dans le
strict respect du cadre éthique applicable, la coordination des bilans donneur -
receveur en liens avec les centres agréés, ainsi que l'organisation du suivi post -
transplantation ;

CONSIDÉRANT que l'unité veillera au strict respect des droits des patients, conformément aux
dispositions de la charte de la personne hospitalisée, garantissant notamment le
consentement libre et éclairé, la dignité, la confidentialité, l'accessibilité, la liberté de
choix et le droit à l'information ; que s era accorder une vigilance particulière à la
bientraitance et à la prise en charge de la douleur ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale sera composée de 4 médecins qualifiés en néphrologie
représentant 1,5 équivalents temps plein (ETP) ; que 2 postes de médecins restent
à pourvoir ; que cette équipe ne sera pas commune avec celle d'un centre ou d'une
unité de dialyse médicale ;

que l'équipe paramédicale sera quant à elle composée de 4 infirmiers diplômés d'État
(IDE) à hauteur de 4 ETP ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur ne précise pas son intention de recourir à la délégation de tâches par
le recrutement d'infirmiers en pratique avancée (IPA) spécialisés ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose ra, par convention, d'un technicien qualifié pour
l'utilisation et l'entretien des générateurs d'hémodialyse ainsi que des systèmes de
traitement de l'eau, assurant leur intervention à tout moment pendant la période
d'ouverture de l'établissement ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00040 - Décision n°DOS-2025/4583 dautorisant la société UAD Massy Galvani à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site Autodialyse assistée Massy, 6 rue Galvani 91300 Massy.
39
5

CONSIDÉRANT que l'opérateur précise s'engager à développer un environnement de travail sécurisé,
fonctionnel et favorable, de sorte à faire de la Qualité de Vie au Travail (QVT) un
levier stratégique pour la performance et la sécurité des soins, contribuant à la
fidélisation des professionnels, à la cohésion des équipes, à la prévention de l'usure
professionnelle et à l'amélioration continue des pratiques ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'unité d'autodialyse assistée est estimée à 48 patients
en file active la première année ;

que 12 patients seront dialysés les lundis, mercredis et vendredis, et 12 patients les
mardis, jeudis et samedis ; que les postes seront organisés sur 2 rotations, matin et
après-midi, du lundi au samedi, de 6h00 à 18h00 ;

CONSIDÉRANT que pendant les heures d'ouverture de l'unité de dialyse médicalisée, la continuité
des prises en charge serait assurée par 2 médecins néphrologues , membres de
l'équipe médicale de l'unité ; qu'en dehors des heures d'ouverture de l'unité, ces
médecins néphrologues demeuraient joignables par téléphone ;

CONSIDÉRANT que, en cas d'hospitalisation d'un patient consécutive à une urgence médicale ou à
une complication liée au traitement, les patients ser ont dirigés vers les
établissements hospitaliers partenaires du projet ; que des conventions sont en cours
de formalisation avec l'Hôpital privé Jacques Cartier et le Hôpital Paris -Saclay
permettant aux patients, un accès à une unité de r éanimation et soins intensifs
polyvalents, activité pour laquelle ils sont autorisés à exercer ;

CONSIDÉRANT à titre prévisionnel, que le promoteur envisage la mise en œuvre de l'activité à
compter du 1er juin 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet mentionne le recours aux dispositifs de téléexpertise, de
téléconsultation, de télésurveillance et à l'Équipe de soins spécialisés (ESS) néphro-
cardio, afin de renforcer la coordination entre les professionnels et de faciliter l'accès
des patients aux avis spécialisés ;

CONSIDÉRANT que conformément aux décret et arrêté susvisés, le détenteur de l'autorisation se doit
de participer au Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) « dialyse », afin
d'adresser les patients dans la modalité qui leur convient au plus proche du domicile,
de contribuer à la bonne organisation territoriale de l'offre de s oins et de donner une
visibilité sur le capacitaire de l'offre globale par modalité ;

CONSIDÉRANT que l'ARS souligne l'importance de participer activement au réseau épidémiologie et
information en néphrologie (REIN) , outil essentiel de suivi épidémiologique,
d'évaluation des pratiques et d'amélioration continue de la qualité des prises en
charge ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de renforcer la prise en charge globale des patients en insuffisance
rénale chronique terminale, notamment par l'amélioration de l'accompagnement en
fin de vie et la mise en œuvre effective de soins palliatifs adaptés à leur situation
clinique ;

CONSIDÉRANT que l'analyse des enjeux de santé territoriaux permet d'objectiver un besoin
spécifique motivant l'implantation d'une nouvelle activité d'autodialyse simple ou
assistée sur le bassin de vie Nord-Essonne ;

CONSIDÉRANT eu égard aux éléments présentés dans le dossier de demande d'autorisation, que les
conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement applicables
à l'activité de traitement de l'IRC par épuration extrarénale dans le cadre de ladite
modalité n'appellent pas de remarque particulière ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00040 - Décision n°DOS-2025/4583 dautorisant la société UAD Massy Galvani à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site Autodialyse assistée Massy, 6 rue Galvani 91300 Massy.
40
6

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS 3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 5 novembre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La société UAD Massy Galvani est autorisée à exercer l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre
de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site
Autodialyse assistée Massy (n°Finess ET à créer), 6 rue Galvani 91300 Massy ;

ARTICLE 2 : L'activité et la modalité sollicitées dans le cadre de la demande d'autorisation figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
réception de la déclaration de mise en service de l'activité de soins au Directeur
général générale de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00040 - Décision n°DOS-2025/4583 dautorisant la société UAD Massy Galvani à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site Autodialyse assistée Massy, 6 rue Galvani 91300 Massy.
41
7

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00040 - Décision n°DOS-2025/4583 dautorisant la société UAD Massy Galvani à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site Autodialyse assistée Massy, 6 rue Galvani 91300 Massy.
42
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France





Annexe : Liste des modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sollicitées


UAD Massy Galvani (n°Finess EJ à créer)

Autodialyse assistée Massy (n°Finess ET à créer)



TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE PAR ÉPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée OUI


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00040 - Décision n°DOS-2025/4583 dautorisant la société UAD Massy Galvani à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site Autodialyse assistée Massy, 6 rue Galvani 91300 Massy.
43
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00043
Décision n°DOS-2025/4584 autorisant le Centre
de dialyse Georges Laure à exercer l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale dans le
cadre de la modalité de dialyse à domicile par
hémodialyse sur le site de l'unité d'autodialyse
Georges Laure, 6 avenue Henri Barbusse 91210
Draveil.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00043 - Décision n°DOS-2025/4584 autorisant le Centre de dialyse Georges Laure à
exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la
modalité de dialyse à domicile par hémodialyse sur le site de l'unité d'autodialyse Georges Laure, 6 avenue Henri Barbusse 91210
Draveil.
44
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4584
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le d écret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret n°2023 -1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extra rénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité «
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00043 - Décision n°DOS-2025/4584 autorisant le Centre de dialyse Georges Laure à
exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la
modalité de dialyse à domicile par hémodialyse sur le site de l'unité d'autodialyse Georges Laure, 6 avenue Henri Barbusse 91210
Draveil.
45
2

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003 -228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°
2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005 -205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par le Centre de dialyse Georges Laure (n°Finess EJ : 91000060), dont
le siège social est situé 6 avenue Henri Barbusse 91210 Draveil, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile par hémodialyse sur le site de
l'Unité d'autodialyse Georges Laure (n°Finess ET : 910005057), 6 avenue Henri Barbusse
91210 Draveil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
5 novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique (IRC) par la pratique de l'épuration extrarénale
prévoient de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- améliorer la pris e en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de t âches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00043 - Décision n°DOS-2025/4584 autorisant le Centre de dialyse Georges Laure à
exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la
modalité de dialyse à domicile par hémodialyse sur le site de l'unité d'autodialyse Georges Laure, 6 avenue Henri Barbusse 91210
Draveil.
46
3

CONSIDÉRANT que, s'agissant de la modalité d'hémodialyse à domicile, le bilan des objectifs
quantitatifs de l'offre de soins arrêté le 10 mars 2025 ne fait apparaître aucun e
implantation quantifiée ; qu'en l'absence d'implantation opposable pour cette
modalité, tout opérateur autorisé à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique est recevable pour solliciter l'exercice de ladite modalité dès lors
qu'elle s'inscrit dans le cadre d'une extension d'activité ;

CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation est portée par Centre de dialyse Georges Laure ,
opérateur autorisé à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
en unité d'autodialyse (UAD) simple et assistée (11 postes) ;

que le promoteur indique que l'évolution des besoins en matière d'IRC sur la zone de
proximité Essonne Nordse traduit par une forte demande de prise en charge des
patients en dialyse, justifiant ainsi le développement de l'activité d'hémodialyse à
domicile en sus de l'autodialyse simple et assistée ;

CONSIDÉRANT que cette demande s'inscrit dans le régime dérogatoire prévu au deuxième alinéa de
l'article R. 6123-55 du Code de la santé publique, lequel permet à un établissement
de santé d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique sans
satisfaire à l'exigence tenant à la détention des trois modalités d'épuration
extrarénale mentionnées au premier alinéa ;

que l'accès des patients aux autres modalités d'épuration extrarénale, sera garanti
par convention de partenariat, avec le Centre hospitalier Sud-Francilien (hémodialyse
en centre lourd) ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit de s'inscrire dans une logique de coopération territoriale et visera
à compléter l'offre existante de prise en charge de l'insuffisance rénale chronique, en
développant l'hémodialyse à domicile en lien étroit avec les acteurs locaux ;

que le projet reposera, sur une collaboration avec la communauté professionnelle
territoriale de santé (CPTS) de Essonne Nord en vue de renforcer la coordination des
parcours de soins, de faciliter l'orientation des patients éligibles à l'hémodialyse à
domicile et d'assurer un lien renforcé avec les établissements de santé et médecins
de ville du territoire ;

ainsi, que cette organisation s'inscrira dans une dynamique territoriale de santé,
visant à garantir l'intégration du projet sur la zone de proximité Essonne Nord ;

CONSIDÉRANT qu'au sein de l'unité de dialyse à domicile par hémodialyse, un poste sera dédié à
l'entraînement et à la formation des patients à la pratique de la dialyse à domicile ;
qu'un poste de secours permettra quant à lui, d'assurer le repli temporaire des
patients ;

CONSIDÉRANT que les générateurs d'hémodialyse, âgés de moins de 12 ans, ne seront pas attribués
à titre individuel à chaque patient ; que leur usage sera mutualisé, dans le respect
des protocoles de maintenance, de nettoyage et de désinfection, garantissant en tout
temps la sécurité des patients et la qualité des soins dispensés ;

CONSIDÉRANT en outre, que l'unité sera en capacité de fournir aux patients les médicaments,
dispositifs et produits directement liés à la réalisation du traitement par hémodialyse
à domicile ;

CONSIDÉRANT que l'unité veillera à ce que les patients soient en mesure d'effectuer eux-mêmes les
actes nécessaires à l'hémodialyse en présence d'une tierce personne formée ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00043 - Décision n°DOS-2025/4584 autorisant le Centre de dialyse Georges Laure à
exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la
modalité de dialyse à domicile par hémodialyse sur le site de l'unité d'autodialyse Georges Laure, 6 avenue Henri Barbusse 91210
Draveil.
47
4

qu'à cette fin, les patients et/ou les tierces personnes aidantes bénéficieront d'une
formation complète à la pesée, à la surveillance tensionnelle, à la préparation du
générateur, ainsi qu'au branchement et débranchement du circuit de circulation
extracorporelle ;que chaque patient sera ainsi évalué quant à sa capacité à accéder
à une modalité de dialyse à domicile, dans le cadre d'un accompagnement
individualisé favorisant la responsabilisation et l'autonomie thérapeutique ;

CONSIDÉRANT que le lieu de résidence du patient sera préalablement évalué et jugé conforme aux
conditions de sécurité et de confort indispensables à la pratique de l'hémodialyse à
domicile ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale de l'unité d'autodialyse est composée de 3 médecins qualifiés
en néphrologie représentant 0,2 équivalent temps plein (ETP) ;

que l'équipe paramédicale est quant à elle composée de 2 infirmiers diplômés d'État
(IDE) à hauteur d'1 ETP ;

que cette même équipe assurera également la prise en charge des patients
bénéficiant de l'hémodialyse à domicile, dans le cadre d'une organisation commune
avec l'unité d'autodialyse ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposera, par convention, d'un technicien qualifié pour
l'utilisation et l'entretien des générateurs d'hémodialyse ainsi que des systèmes de
traitement de l'eau ;

CONSIDÉRANT qu'en matière de continuité des soins, une astreinte médicale téléphonique sera
assurée vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept par les médecins
néphrologues, membres de l'équipe médicale de l'unité ;

que chaque patient recevra un livret d'accueil comportant les coordonnées des
médecins de l'unité et indiquant les consignes à suivre en cas de besoin ou de
situation d'urgence ;

CONSIDÉRANT que, en cas d'hospitalisation d'un patient consécutive à une urgence médicale ou à
une complication liée au traitement nécessitant un repli permanent, le patient sera
dirigé, en vertu d'une convention de partenariat, vers le Centre hospitalier Sud-
Francilien (CHSF) situé à 8 kilomètres qui dispose d'une autorisation d'activité de
soins critiques adulte ( réanimation et soins intensifs polyvalents , soins intensifs de
cardiologie) ;

CONSIDÉRANT à titre prévisionnel, que le promoteur envisage la mise en œuvre de l'activité en
décembre 2025, à compter de la notification de la présente décision d'autorisation ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de l'activité prévisionnelle, l'opérateur indique que compte tenu d'une
durée formation pratique estimée à six semaines, le nombre de patients bénéficiant
de l'hémodialyse à domicile au cours des douze premiers mois d'activité pourra se
situer entre 3 et 6 patients en file active ;

à terme, que l'opérateur projette en N+2 et N+3, une file active de 12 patients ;

CONSIDÉRANT que le projet ne mentionne pas le recours aux dispositifs de téléexpertise, de
téléconsultation, de télésurveillance et à l'Équipe de soins spécialisés (ESS) néphro-
cardio, afin de renforcer la coordination entre les professionnels et de faciliter l'accès
des patients aux avis spécialisés ;

CONSIDÉRANT que conformément aux décret et arrêté susvisés, le détenteur de l'autorisation se doit
de participer au Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) « dialyse », afin
d'adresser les patients dans la modalité qui leur convient au plus proche du domicile,
de contribuer à la bonne organisation territoriale de l'offre de soins et de donner une
visibilité sur le capacitaire de l'offre globale par modalité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00043 - Décision n°DOS-2025/4584 autorisant le Centre de dialyse Georges Laure à
exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la
modalité de dialyse à domicile par hémodialyse sur le site de l'unité d'autodialyse Georges Laure, 6 avenue Henri Barbusse 91210
Draveil.
48
5

CONSIDÉRANT que l'ARS souligne l'importance de participer activement au réseau épidémiologie et
information en néphrologie (REIN) , outil essentiel de suivi épidémiologique,
d'évaluation des pratiques et d'amélioration continue de la qualité des prises en
charge ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de renforcer la prise en charge globale des patients en insuffisance
rénale chronique terminale, notamment par l'amélioration de l'accompagnement en
fin de vie et la mise en œuvre effective de soins palliatifs adaptés à leur situation
clinique ;

CONSIDÉRANT que l'analyse des enjeux de santé territoriaux permet d'objectiver un besoin
spécifique motivant l'implantation d 'une nouvelle activité d'hémodialyse à domicile
sur le bassin de vie Nord-Essonne ;

CONSIDÉRANT eu égard aux éléments présentés dans le dossier de demande d'autorisation, que les
conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement applicables
à l'activité de traitement de l'IRC par épuration extrarénale dans le cadre de ladite
modalité sont globalement satisfaites, étant précisé qu'au r egard à la dotation en
personnel médical et paramédical déclarée pour l'unité, l'opérateur devra veiller à ce
que le dimensionnement des équipes affectées au traitement de l'insuffisance rénale
chronique par épuration extrarénale soit conforme aux exigences réglementaires de
sécurité et de qualité des soins ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS 3) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00043 - Décision n°DOS-2025/4584 autorisant le Centre de dialyse Georges Laure à
exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la
modalité de dialyse à domicile par hémodialyse sur le site de l'unité d'autodialyse Georges Laure, 6 avenue Henri Barbusse 91210
Draveil.
49
6

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 5 novembre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Centre de dialyse Georges Laure est a utorisé, à titre dérogatoire , à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité de dialyse à domicile par hémodialyse sur le
site de l'unité d'autodialyse Georges Laure, 6 avenue Henri Barbusse 91210 Draveil.

ARTICLE 2 : L'activité et la modalité sollicitées dans le cadre de la demande d'autorisation figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
réception de la déclaration de mise en service de l'activité de soins au Directeur
général générale de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00043 - Décision n°DOS-2025/4584 autorisant le Centre de dialyse Georges Laure à
exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la
modalité de dialyse à domicile par hémodialyse sur le site de l'unité d'autodialyse Georges Laure, 6 avenue Henri Barbusse 91210
Draveil.
50
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




Annexe : Liste des modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sollicitées


Centre de dialyse Georges Laure (n°Finess EJ : 91000060)

Unité d'autodialyse Georges Laure (n°Finess ET : 910005057)


TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE PAR ÉPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Dialyse à domicile par hémodialyse OUI


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00043 - Décision n°DOS-2025/4584 autorisant le Centre de dialyse Georges Laure à
exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la
modalité de dialyse à domicile par hémodialyse sur le site de l'unité d'autodialyse Georges Laure, 6 avenue Henri Barbusse 91210
Draveil.
51
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00046
Décision n°DOS-2025/4586 relative à la
demande présentée par la SAS Reinavie en vue
d'obtenir, l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale dans le
cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de
dialyse médicalisée, sur le site Reinavie SAS
Arpajon, 15 rue Jules Lemoine 91290 Arpajon
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00046 - Décision n°DOS-2025/4586 relative à la demande présentée par la SAS Reinavie
en vue d'obtenir, l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée, sur le site Reinavie SAS Arpajon, 15 rue Jules
Lemoine 91290 Arpajon
52
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4586
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le d écret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret n°2023 -1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extra rénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité «
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00046 - Décision n°DOS-2025/4586 relative à la demande présentée par la SAS Reinavie
en vue d'obtenir, l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée, sur le site Reinavie SAS Arpajon, 15 rue Jules
Lemoine 91290 Arpajon
53
2

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003 -228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°
2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005-205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par la SAS Reinavie (structure sans n°Finess EJ), dont le siège social
est situé 15 rue Jules Lemoine 91290 Arpajon, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité
de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans
le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le site Reinavie SAS
Arpajon (structure sans n°Finess ET), 15 rue Jules Lemoine 91290 Arpajon ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
5 novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique (IRC) par la pratique de l'épuration extrarénale
prévoient de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- améliorer la pris e en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de t âches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00046 - Décision n°DOS-2025/4586 relative à la demande présentée par la SAS Reinavie
en vue d'obtenir, l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée, sur le site Reinavie SAS Arpajon, 15 rue Jules
Lemoine 91290 Arpajon
54
3

que plus spécifiquement, dans le cadre de la déclinaison territoriale des objectifs
susmentionnés, le Schéma régional de santé a vocation à identifier, pour chaque
territoire de la région, les évolutions organisationnelles jugées nécessaires à
l'amélioration de l'offre de soins ;

que s'agissant plus particulièrement des départements de la grande couronne, ledit
Schéma prévoit que les structures intégrées offrant l'ensemble des modalités de prise
en charge en dialyse doivent être prioritairement soutenues, afin de garantir aux
patients l'accès effectif et continu à l'ensemble des modalités thérapeutiques de
suppléance extrarénale ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser pour la modalité d'hémodialyse
en unité de dialyse médicalisée , 1 implantation sur la zone de proximité Essonne-
Sud ;

que compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne-Sud (3 demandes pour 1 implantation possible), que l'Agence
régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des mérites
respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation est portée par la SAS Reinavie , opérateur
nouvellement constitué ; qu'il porte un projet de création d'un e unité de dialyse
médicalisée implantée sur la commune d'Arpajon ;

qu'ainsi, cette demande s'inscrit dans le cadre d'une création d'activité de traitement
de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

CONSIDÉRANT qu'en application du deuxième alinéa de l'article R. 6123 -55 du Code de la santé
publique, le promoteur sollicite, à titre dérogatoire, l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement de IRC par épuration extrarénale pour la seule modalité d'hémodialyse en
unité de dialyse médicalisée ;

que l'accès aux autres modalités de prise en charge est présenté comme devant être
assuré par transfert des patients dans le cadre de conventions en cours de
formalisation ;

toutefois, que l'opérateur n'apporte aucun élément suffisamment précis quant aux
établissements avec lesquels ces conventions seraient conclues, ni quant aux
modalités concrètes d'organisation de ces transferts ;

CONSIDÉRANT que le projet médical prévoit d'assurer une prise en charge de proximité au bénéfice
d'une population résidant dans un secteur dépourvu d'unité de dialyse médicalisée
(UDM), et pour lequel les besoins en hémodialyse sont identifiés comme
significatifs ;

que le recours à une UDM est de nature à assurer une sécurité médicale adaptée
aux patients stables, tout en maintenant un accompagnement renforcé ;

enfin, que la finalité poursuivie par le projet est de nature à offrir une solution de prise
en charge thérapeutique à des patients présentant une perte d'autonomie partielle
ou nécessitant une surveillance rapprochée et régulière ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00046 - Décision n°DOS-2025/4586 relative à la demande présentée par la SAS Reinavie
en vue d'obtenir, l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée, sur le site Reinavie SAS Arpajon, 15 rue Jules
Lemoine 91290 Arpajon
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4

CONSIDÉRANT que le site est directement accessible par transports en commun et par voie
routière ; que cette desserte permet de garantir une accessibilité géographique aux
patients du bassin de population, notamment pour les publics à mobilité réduite ;

en outre que le site dispose de places de stationnement privatif, permettant un accès
facilité et sécurisé ; que cette configuration permet également des conditions
d'accueil fluides pour les véhicules sanitaires légers (VSL) et les ambulances, sans
interférer avec le flux principal de circulation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur envisage le déploiement de 16 postes dont 13 postes de dialyse
actifs, incluant un poste de repli destiné à garantir la continuité des prises en charge
en cas d'indisponibilité ponctuelle d'un poste principal ;

que l'unité comprend également 3 lits équipés, spécifiquement dédiés à la prise en
charge de patients nécessitant un repos allongé, un isolement thérapeutique ou la
réalisation de soins particuliers ne pouvant être assurés sur un poste standard ;

CONSIDÉRANT que chaque poste disposerait d'une superficie supérieure à sept mètres carrés, que
l'unité serait pourvue d'au moins un lavabo pour quatre postes d e dialyse ; qu'ils
seraient équipés d'un système d'appe l permettant au patient de signaler
immédiatement toute situation nécessitant l'intervention du personnel médical ou
paramédical ;

que les postes d'hémodialyse seraient installés de manière à permettre une
surveillance permanente des patients, y compris, le cas échéant, par
vidéosurveillance, lorsque cela serait jugé nécessaire pour assurer la sécurité des
soins ;

CONSIDÉRANT que l'unité de dialyse médicalisée serait équipée d'un générateur d'hémodialyse de
secours permettant l'alimentation d'au moins 6 postes de traitement, garantissant
ainsi la continuité et la sécurité des soins en cas d'incident technique affectant le
générateur principal ;

CONSIDÉRANT que chaque unité serait équipée des dispositifs médicaux nécessaires à la sécurité
des patients notamment, un électrocardiographe avec scope, un défibrillateur, un
chariot d'urgence permettant l'intubation trachéale et la ventilation manuelle au
masque, ainsi qu'un système de distribution de fluides à usage médical et un système
d'aspiration par le vide dans chaque salle de traitement ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale serait composée de 2 médecins qualifiés en néphrologie à
hauteur de 1,5 équivalents temps plein (ETP) ; que l'équipe médicale ne serait pas
commune avec celle d'un centre d'hémodialyse ;

que l'équipe paramédicale serait composée de 10 équivalents temps plein (ETP)
d'infirmiers diplômés d'État (IDE) ; que 6 ETP d'IDE sont déjà recrutés et que 4 ETP
demeurent vacants ;

enfin, que le promoteur précise son intention de recourir à la délégation de tâches
par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée (IPA) spécialisés ;

CONSIDÉRANT aussi, que l'établissement déclare disposer par convention, de techniciens qualifiés
pour l'utilisation et l'entretien des générateurs d'hémodialyse ainsi que des systèmes
de traitement de l'eau, assurant leur intervention à tout moment pendant la période
d'ouverture de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'unité est estimée à 72 patients en file active la
première année ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00046 - Décision n°DOS-2025/4586 relative à la demande présentée par la SAS Reinavie
en vue d'obtenir, l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée, sur le site Reinavie SAS Arpajon, 15 rue Jules
Lemoine 91290 Arpajon
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5

CONSIDÉRANT qu'une consultation médicale complète, incluant un examen clinique approfondi,
serait réalisée au moins une fois par mois dans un local spécifiquement dédié à la
consultation, conformément aux exigences réglementaires applicables aux UDM ;

que l'intervention d'un médecin néphrologue serait assurée même lorsque celui-ci ne
serait pas habituellement présent au cours des séances, garantissant ainsi la sécurité
et la continuité de la surveillance médicale ;

que la visite d'un néphrologue serait organisée une à trois fois par semaine, en
fonction des besoins spécifiques de chaque patient, conformément aux standards
professionnels et aux recommandations applicables, afin d'assurer un suivi médical
adapté et sécurisé ;

CONSIDÉRANT que pendant les heures d'ouverture de l'unité de dialyse médicalisée, la continuité
des prises en charge serait assurée par la présence effective sur site d'un médecin
néphrologue ;

qu'en dehors des heures d'ouverture de l'unité, une astreinte médicale néphrologique
serait assurée par le médecin référent, joignable à tout moment en cas d'urgence et
chargé d'orienter, le cas échéant, le patient vers la structure la plus adaptée ;

CONSIDÉRANT qu'un protocole devrait être mis en œuvre avec le SAMU (centre 15), afin de garantir
une prise en charge rapide et une orientation vers un établissement hospitalier de
proximité, notamment le Centre hospitalier d'Arpajon (CHA), lequel dispose d'un
service de néphrologie et d'une unité de soins in tensifs polyvalents dérogatoire
permettant, le cas échéant, une prise en charge en amont d'un transfert vers une
unité de réanimation ;

que si une convention de repli est annoncée comme étant en cours de formalisation
avec le Centre hospitalier d'Arpajon, aux fins d'organiser la prise en charge
hospitalière des patients se trouvant en situation critique, les modalités effectives
d'accès de ces derniers à une unité de réanimation ne sont pas précisées ;

que cette absence de précisions sur l'accès à l'unité de réanimation constitue une
insuffisance substantielle, au regard des obligations de continuité et de sécurité des
soins imposées dans la prise en charge des patients insuffisants rénaux ;

CONSIDÉRANT que le projet mentionne le recours aux dispositifs de téléexpertise, de
téléconsultation, de télésurveillance (Newcard) et à l' Équipe de Soins Spécialisés
(ESS) néphro-cardio, afin de renforcer la coordination entre les professionnels et de
faciliter l'accès des patients aux avis spécialisés ;

CONSIDÉRANT à titre prévisionnel, que le promoteur envisage la mise en œuvre de l'activité à
compter du mois de juin 2026 ; que cette temporalité est conditionnée à la réalisation
des travaux nécessaires à l'exercice de l'activité ;

CONSIDÉRANT que le projet médical ne précise pas expressément les mesures mise en œuvre visant
à améliorer la prise en charge des patients atteints de maladie rénale chronique
(MRC) aux stades 4 et 5 dans le but de retarder ou d'éviter le recours à la dialyse ;

CONSIDÉRANT aussi, qu'il n'indique pas la mise en place de protocoles standardisés de dépistage
de l'IRC, permettant une identification précoce des patients à risque rénal
(hypertension artérielle, diabète, obésité, etc.) ;

CONSIDÉRANT en outre, que si l'opérateur déclare assuré l'orientation et la préparation des patients
éligibles à la transplantation, le projet ne mentionne ni l'identité des centres de
transplantation avec lesquels cette coopération serait établie, ni les modalités
opérationnelles de coordination envisagées avec les équipes hospitalières
partenaires ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00046 - Décision n°DOS-2025/4586 relative à la demande présentée par la SAS Reinavie
en vue d'obtenir, l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée, sur le site Reinavie SAS Arpajon, 15 rue Jules
Lemoine 91290 Arpajon
57
6

CONSIDÉRANT enfin, que le promoteur n'explicite pas les mesures qu'il mettra en œuvre afin de
renforcer l'accompagnement des patients en fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire afin de garantir un parcours respectueux de la
dignité, de l'autonomie et du soulagement de la souffrance des patients ;

CONSIDÉRANT eu égard aux éléments présentés dans le dossier de demande d'autorisation, que les
conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement applicables
à l'activité de traitement de l'IRC par épuration extrarénale dans le cadre de ladite
modalité ne sont pas entièrement satisfaites notamment, en matière d'accès à un
plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT que la présente demande n'apparaît pas entièrement en adéquation avec les
objectifs qualitatifs définis par le Projet régional de santé, lequel prévoit notamment
de :
- prioriser les structures intégrées offrant l'ensemble des modalités de prise en charge
en dialyse ;
- améliorer la prise en charge de la fin de vie par le renforcement des liens avec les
soins palliatifs du territoire ;
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins et de
la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies rénales chroniques
(MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence dans le cadre
de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur la zone de proximité
Essonne-Sud ont été notamment la qualité du projet médical, l'ancrage territorial,
l'organisation des modalités de repli et les structures intégrées ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne-Sud, que la demande
d'autorisation de traitement l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le
site Reinavie SAS Arpajon n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure
en raison notamment de la qualité du projet médical, de son ancrage territorial , de
l'organisation des modalités de repli et du caractère isolé de l'unité ;

qu'en se fondant sur les critères de priorisation précités, autre dossier déposé sur la
zone de proximité Essonne-Sud a été priorisé dans le cadre de cette procédure ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 5 novembre 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS Reinavie en vue d'obtenir, l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse
médicalisée, sur le site Reinavie SAS Arpajon, 15 rue Jules Lemoine 91290 Arpajon,
est rejetée.

ARTICLE 2 : L'activité et la modalité sollicitées dans le cadre de la demande d'autorisation figurent
en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00046 - Décision n°DOS-2025/4586 relative à la demande présentée par la SAS Reinavie
en vue d'obtenir, l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée, sur le site Reinavie SAS Arpajon, 15 rue Jules
Lemoine 91290 Arpajon
58
sig
7

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00046 - Décision n°DOS-2025/4586 relative à la demande présentée par la SAS Reinavie
en vue d'obtenir, l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée, sur le site Reinavie SAS Arpajon, 15 rue Jules
Lemoine 91290 Arpajon
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




Annexe : Liste des modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sollicitées

SAS Reinavie (structure sans n°Finess EJ)

Reinavie SAS Arpajon (structure sans n°Finess ET)


TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE PAR EPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée (UDM) NON


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00046 - Décision n°DOS-2025/4586 relative à la demande présentée par la SAS Reinavie
en vue d'obtenir, l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée, sur le site Reinavie SAS Arpajon, 15 rue Jules
Lemoine 91290 Arpajon
60
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00049
Décision n°DOS-2025/4588 autorisant
l'Association Aura est autorisée à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale
chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée
sur le site de l'unité de dialyse d'Aura Evry,
306-308 square des Champs Elysée 91000
Evry-Courcouronnes.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00049 - Décision n°DOS-2025/4588 autorisant l'Association Aura est autorisée à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le site de l'unité de dialyse d'Aura Evry, 306-308 square des Champs Elysée 91000
Evry-Courcouronnes.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4588
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le d écret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret n°2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extra rénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité
« traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00049 - Décision n°DOS-2025/4588 autorisant l'Association Aura est autorisée à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le site de l'unité de dialyse d'Aura Evry, 306-308 square des Champs Elysée 91000
Evry-Courcouronnes.
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VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003 -228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°
2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005 -205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par l'Association AURA (n°Finess EJ : 940026677), dont le siège social
est situé 5 avenue de Verdun 94200 Ivry -sur-Seine, relative à la modification des conditions
d'exécution de son autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale
chronique par épuration extraréna le, dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité
d'autodialyse simple ou assistée, visant au transfert de l'implantation de l'activité de l'unité de
dialyse assistée sur le site de l'unité de dialyse Aura Corbeil (n°Finess ET : 910814144)
actuellement située au 8 rue du bas Coudray 91100 Corbeil-Essonnes vers le site d'Aura Evry
306-308 square des Champs Élysées 91000 Evry-Courcouronnes ;

VU la demande présentée par l'Association AURA (n°Finess EJ : 940026677), dont le siège social
est situé 5 avenue de Verdun 94200 Ivry -sur-Seine, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le
site de l'unité d e dialyse d'Aura Evry, 306 -308 square des Champs Elysée 91000 Evry -
Courcouronnes (n°Finess ET : 910814144)

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
5 novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT les demandes susvisées ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique (IRC) par la pratique de l'épuration extrarénale
prévoient de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- améliorer la pris e en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00049 - Décision n°DOS-2025/4588 autorisant l'Association Aura est autorisée à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le site de l'unité de dialyse d'Aura Evry, 306-308 square des Champs Elysée 91000
Evry-Courcouronnes.
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3

- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de t âches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;

que plus spécifiquement, dans le cadre de la déclinaison territoriale des objectifs
susmentionnés, le Schéma régional de santé a vocation à identifier, pour chaque
territoire de la région, les évolutions organisationnelles jugées nécessaires à
l'amélioration de l'offre de soins ;

que s'agissant plus particulièrement des départements de la grande couronne, ledit
Schéma prévoit que les structures intégrées offrant l'ensemble des modalités de prise
en charge en dialyse doivent être prioritairement soutenues, afin de garantir aux
patients l'accès effectif et continu à l'ensemble des modalités thérapeutiques de
suppléance extrarénale ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser pour la modalité d'hémodialyse
en unité de dialyse médicalisée 1 implantation sur la zone de proximité Essonne -
Sud ;

que compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne -Sud (3 demandes pour 1 implantation possible), l'Agence
régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des mérites
respectifs de chacune des deman des présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que les demandes sont portées par l'Association Aura, acteur spécialisé dans la prise
en charge de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique (IRC) par la
pratique de l'épuration extrarénale en Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur sollicite la modification des conditions d'exécution de son autorisation
en vue de transférer l'unité d'autodialyse (UAD) assistée de l'unité de dialyse Aura
Corbeil vers un nouveau site d'implantation situé dans un bâtiment en cours de
construction, à 1,1 kilomètre du site initialement autorisé, 306 square des Champs-
Élysées 91000 Évry-Courcouronnes ;

CONSIDÉRANT que, de façon concomitante, dans le cadre de la fenêtre de dépôt dédiée à l'activité
de soins de traitement de l' IRC par épuration extrarénale, l'association Aura a
également déposé une demande d'autorisation d'exercer l'activité dans le cadre de
la modalité unité de dialyse médicalisée sur le site de l'unité de dialyse Aura Corbeil,
objet du transfert géographique susmentionné ;

ainsi, que le projet porté par l'établissement vise, in fine, à regrouper sur un même
site une unité d'autodialyse et une unité de dialyse médicalisée ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00049 - Décision n°DOS-2025/4588 autorisant l'Association Aura est autorisée à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le site de l'unité de dialyse d'Aura Evry, 306-308 square des Champs Elysée 91000
Evry-Courcouronnes.
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4

CONSIDÉRANT qu'en application du deuxième alinéa de l'article R.6123 -55 du Code de la santé
publique, le promoteur sollicite, à titre dérogatoire, l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement de IRC par épuration extrarénale pour les seules modalités d'hémodialyse
en unité de dialyse médicalisée et en unité d'autodialyse simple et assistée ;

que l'accès à l'hémodialyse en centre, à domicile ainsi que la dialyse péritonéale sera
assurée par convention de partenariat avec le Centre hospitalier Sud -Francilien site
Jean Jaurès (CHSF) ;

CONSIDÉRANT que, plus largement, le projet médical s'inscrira dans le cadre d'une coopération avec
le CHSF visant à renforcer l'offre de soins en traitement de l'insuffisance rénale
chronique sur le territoire du sud de l'Essonne ;

que le présent projet permettra de compléter l'offre de soins en aval du CHSF en
développant l'hémodialyse en unité médicalisée (UDM), non exercée par
l'établissement ;

que dans le cadre de cette collaboration, l'Association mettra à disposition ses
infrastructures et ses ressources matérielles, tandis que le CHSF apportera son
expertise en néphrologie, assurera la formation du personnel soignant et la gestion
de la file active ;

CONSIDÉRANT que le projet vise à renforcer la prévention et le dépistage précoce de l'IRC en
sensibilisant notamment les populations à risque par l'organisation des campagnes
de dépistage en partenariat avec les médecins généralistes du territoire ;

aussi, que le projet vise à développer la prise en charge de l' IRC dans le parcours
global de soins, en s'appuyant sur le développement de réseaux pluridisciplinaires ;

que le projet envisage la mise en œuvre des mesures visant à améliorer la prise en
charge des patients atteints de maladie rénale chronique (MRC) aux stades 4 et 5
dans le but de retarder ou d'éviter le recours à la dialyse ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit de favoriser l'accès à la greffe , en proposant aux patients un
parcours structuré et un projet thérapeutique personnalisé ; plus précisément, que
l'unité assurerait l'orientation et la préparation des patients éligibles à la
transplantation en lien avec le CHSF ;

CONSIDÉRANT que le demandeur prévoit le déploiement de 24 postes d'hémodialyse en unité
médicalisée, dont 2 postes d'isolement thérapeutique et 2 postes de repli, en
complément des 12 postes d'autodialyse assistée pour lesquels il est déjà autorisé ;

CONSIDÉRANT que chaque poste disposera d'une superficie supérieure à sept mètres carrés ; que
l'unité serait pourvue d'au moins un lavabo pour quatre postes d e dialyse ; qu'ils
seront équipés d'un système d'appel permettant au patient de signaler
immédiatement toute situation nécessitant l'intervention du personnel médical ou
paramédical ;

que les postes d'hémodialyse ser ont installés de manière à permettre une
surveillance permanente des patients, y compris, le cas échéant, par
vidéosurveillance, lorsque cela serait jugé nécessaire pour assurer la sécurité des
soins ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur ne précise pas équiper l'unité de dialyse médicalisée de générateurs
d'hémodialyse de secours capable s d'alimenter au moins six postes de traitement,
de manière à assurer la continuité et la sécurité des soins en cas de défaillance
technique du générateur principal ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00049 - Décision n°DOS-2025/4588 autorisant l'Association Aura est autorisée à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le site de l'unité de dialyse d'Aura Evry, 306-308 square des Champs Elysée 91000
Evry-Courcouronnes.
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CONSIDÉRANT que chaque unité serait équipée des dispositifs médicaux nécessaires à la sécurité
des patients notamment un électrocardiographe avec scope, un défibrillateur, un
chariot d'urgence permettant l'intubation trachéale et la ventilation manuelle au
masque, ainsi qu'un système de distribution de fluides à usage médical et un système
d'aspiration par le vide dans chaque salle de traitement ;

CONSIDÉRANT plus largement, que l'opérateur s'engage à ce que l'organisation architecturale
intérieure de l'unité en construction garantisse la circulation des patients à mobilité
réduite ou en fauteuil roulant ;

que la voie d'accès sera pourvue de plans inclinés permettant de franchir toute
dénivellation et qu'elle sera équipée d'un ascenseur desservant tous les étages ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale sera composée de 3 médecins qualifiés en néphrologie
représentant 2 équivalents temps plein (ETP) ; que l'équipe médicale sera commune
avec celle du centre d'hémodialyse du CHSF ;

que l'équipe paramédicale sera composée de 1 4 infirmiers diplômés d'État (IDE)
correspondant à 14 ETP et de 1 infirmier en pratique avancée (IPA) pour 1 ETP ;

CONSIDÉRANT aussi, que l'établissement dispose, par convention, de 2 techniciens qualifiés pour
l'utilisation et l'entretien des générateurs d'hémodialyse ainsi que des systèmes de
traitement de l'eau, assurant leur intervention à tout moment pendant la période
d'ouverture de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'unité médicalisée et d'autodialyse est estimée à 120
patients en file active ;

CONSIDÉRANT qu'une consultation médicale complète, incluant un examen clinique approfondi, sera
réalisée au moins une fois par mois dans un local spécifiquement dédié à la
consultation, conformément aux exigences réglementaires applicables aux UDM ;

que l'intervention d'un médecin néphrologue serait assurée même lorsque celui-ci ne
serait pas habituellement présent au cours des séances, garantissant ainsi la sécurité
et la continuité de la surveillance médicale ;

que la visite d'un néphrologue sera organisée une à trois fois par semaine, en fonction
des besoins spécifiques de chaque patient, afin d'assurer un suivi médical adapté et
sécurisé ;

CONSIDÉRANT que pendant les heures d'ouverture de l'unité de dialyse médicalisée, la continuité
des prises en charge sera assurée par la présence effective sur site de 2 médecins
néphrologues ;

qu'en dehors des heures d'ouverture de l'unité, la continuité de la prise en charge
sera assurée par un système d'astreinte médicale néphrologique, permettant de
répondre vingt-quatre heures sur vingt -quatre à toute sollicitation, quelle que soit la
technique de dialyse, le médecin d'astreinte étant joignable à tout moment en cas
d'urgence et chargé, le cas échéant, d'orienter le patient vers la structure la plus
adaptée ;

CONSIDÉRANT qu'en cas de transfert ou de repli d'un patient vers un centre d'hémodialyse, ainsi
qu'en cas d'hospitalisation d'un patient consécutive à une urgence médicale ou à une
complication liée au traitement, les patients ser ont dirigés vers le CHSF, partenaire
du projet ;

qu'en effet, le CHSF dispose sur son site d'une unité de réanimation et de soins
intensifs polyvalents, en sus d'un centre d'hémodialyse et d'un service de médecine
néphrologique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00049 - Décision n°DOS-2025/4588 autorisant l'Association Aura est autorisée à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le site de l'unité de dialyse d'Aura Evry, 306-308 square des Champs Elysée 91000
Evry-Courcouronnes.
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6

CONSIDÉRANT que le projet ne mentionne pas de recours aux dispositifs de téléexpertise, de
téléconsultation, de télésurveillance (Newcard) et à l'Équipe de Soins Spécialisés
(ESS) néphro -cardio, mis en place afin de renforcer la coordination entre les
professionnels et de faciliter l'accès des patients aux avis spécialisés ;

CONSIDÉRANT à titre prévisionnel, que le promoteur envisage la mise en œuvre de l'activité à
compter de l'année 2027 ; que cette temporalité est conditionnée à la réalisation des
travaux nécessaires à la sortie de terre du bâtiment au sein duquel sera implantée
l'unité ;

CONSIDÉRANT eu égard aux éléments présentés dans le dossier de demande d'autorisation, que les
conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement applicables
à l'activité de traitement de l'IRC par épuration extrarénale dans le cadre de ladite
modalité sont globalement réunies, étant précisé que l'opérateur devra équiper l'unité
de dialyse médicalisée d'un générateur d'hémodialyse de secours, capable
d'alimenter au moins six postes de traitement, afin de garantir la continuité et la
sécurité des soins ;

CONSIDÉRANT que la présente demande apparaît en adéquation avec les objectifs qualitatifs définis
par le Projet régional de santé, lequel prévoit notamment de prioriser les structures
intégrées offrant l'ensemble des modalités de prise en charge en dialyse ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence dans le cadre
de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur la zone de proximité
Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, l'ancrage territorial,
l'organisation des modalités de repli et le caractère intégré de l'unité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Sud-Essonne, que la demande
d'autorisation de traitement l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le
site Aura Evry apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
raison de la qualité du projet médical, de l'organisation des modalités de repli et du
caractère intégré de l'unité ;

CONSIDÉRANT que conformément aux décret et arrêté susvisés, le détenteur de l'autorisation
participe au Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) « dialyse », afin
d'adresser les patients dans la modalité qui leur convient au plus proche du domicile,
de contribuer à la bonne organisation territoriale de l'offre de soins et de donner une
visibilité sur le capacitaire de l'offre globale par modalité ;

CONSIDÉRANT que l'ARS souligne l'importance de participer activement au réseau épidémiologie et
information en néphrologie (REIN) , outil essentiel de suivi épidémiologique,
d'évaluation des pratiques et d'amélioration continue de la qualité des prises en
charge ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de renforcer la prise en charge globale des patients en insuffisance
rénale chronique terminale, notamment par l'amélioration de l'accompagnement en
fin de vie et la mise en œuvre effective de soins palliatifs adaptés à leur situation
clinique ;

CONSIDÉRANT s'agissant spécifiquement de la demande de modification des conditions d'exécution,
que l'opération sollicitée ne conduit pas à une modification du projet médical déployé
dans le cadre de l'exercice de la modalité concernée ;

CONSIDÉRANT que la demande correspond à un changement d'implantation au sein d 'un même
territoire de santé ; qu'elle est par conséquent sans incidence sur le bilan des
objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00049 - Décision n°DOS-2025/4588 autorisant l'Association Aura est autorisée à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le site de l'unité de dialyse d'Aura Evry, 306-308 square des Champs Elysée 91000
Evry-Courcouronnes.
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CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exercice de l'activité sur le nouveau site, le promoteur s'engage
au respect des engagements pris lors de la délivrance de l'autorisation initiale ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 5 novembre 2025, ont émis un avis favorable aux demandes présentées ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Association A ura est autorisée à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le site de l'unité de dialyse d'Aura
Evry, 306-308 square des Champs Elysée 91000 Evry-Courcouronnes.

ARTICLE 2 : L'activité et la modalité sollicitées dans le cadre de la demande d'autorisation figure nt
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : L'Association A ura est autorisée à transférer son activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre
de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site de l'unité
de dialyse d'Aura Evry, 306 -308 square des Champs Elysée 91000 Evry-
Courcouronnes.

ARTICLE 4 : Ces opérations devront faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
réception de la déclaration de mise en service de l'activité de soins au Directeur
général générale de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 6 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00049 - Décision n°DOS-2025/4588 autorisant l'Association Aura est autorisée à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le site de l'unité de dialyse d'Aura Evry, 306-308 square des Champs Elysée 91000
Evry-Courcouronnes.
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sig" 6
8

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00049 - Décision n°DOS-2025/4588 autorisant l'Association Aura est autorisée à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le site de l'unité de dialyse d'Aura Evry, 306-308 square des Champs Elysée 91000
Evry-Courcouronnes.
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




Annexe : Liste des modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sollicitées


Association AURA (n°Finess EJ : 940026677)

Aura Evry (n°Finess ET : 910814144)




TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE PAR EPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée (UDM) OUI


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00049 - Décision n°DOS-2025/4588 autorisant l'Association Aura est autorisée à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le site de l'unité de dialyse d'Aura Evry, 306-308 square des Champs Elysée 91000
Evry-Courcouronnes.
70
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00054
Décision n°DOS-2025/4590 relative à la
demande présentée par la SAS Dialybre 93 en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité
de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par la pratique de l'épuration extrarénale dans le
cadre de la modalité d'hémodialyse en unité
d'autodialyse assistée, sur le site Dialybre 93, 13
Boulevard du Mont d'Est, 93160 Noisy-le-Grand.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00054 - Décision n°DOS-2025/4590 relative à la demande présentée par la SAS Dialybre
93 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée, sur le site Dialybre 93, 13 Boulevard du Mont
d'Est, 93160 Noisy-le-Grand.
71
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4590
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le d écret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret n° 2023 -1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité «
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00054 - Décision n°DOS-2025/4590 relative à la demande présentée par la SAS Dialybre
93 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée, sur le site Dialybre 93, 13 Boulevard du Mont
d'Est, 93160 Noisy-le-Grand.
72
2

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003 -228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°
2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005 -205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par la SAS Dialybre 93 (structure sans n°Finess EJ), dont le siège social
est situé ZAC Maille 93160 Noisy-le-Grand, en vue d'obtenir l'autorisation d'ex ercer l'activité
de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans
le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) simple ou assistée sur le
site Dialybre 93 (structure sans n°Finess ET), 13 Boulevard du Mont d'Est, 93160 Noisy -le-
Grand ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
5 novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique (IRC) par la pratique de l'épuration extrarénale
prévoient de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- améliorer la pris e en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de t âches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00054 - Décision n°DOS-2025/4590 relative à la demande présentée par la SAS Dialybre
93 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée, sur le site Dialybre 93, 13 Boulevard du Mont
d'Est, 93160 Noisy-le-Grand.
73
3

que plus spécifiquement, dans le cadre de la déclinaison territoriale desdits objectifs,
le Schéma régional de santé précise les évolutions souhaitables dans certains
territoires de la région ; que dans le département de la Seine -Saint-Denis comme
dans ceux se situant en petite couronne et à Paris , il importe de réguler l'offre des
unités de dialyse en privilégiant les unités d'autodialyse isolées et autonomes
implantées sur des territoires non encore pourvus d'une telle offre de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser pour la modalité d'hémodialyse
en unité d'autodialyse (UAD) simple ou assistée, 1 implantation sur la zone de
proximité de la Seine-Saint-Denis ;

que compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de la Seine -Saint-Denis (5 demandes pour 1 implantation possible), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celle
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation est portée par la SAS Dialybre 93, opérateur
nouvellement constitué ;

qu'il porte un projet de création d'un e unité d'autodialyse assistée autonome
implantée sur la commune de Noisy-le-Grand, au sein d'une future maison médicale
pluriprofessionnelle (MSP) ;

qu'ainsi, cette demande s'inscrit dans le cadre d'une création d'activité de traitement
de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

CONSIDÉRANT qu'en application du deuxième alinéa de l'article R. 6123 -55 du Code de la santé
publique, le promoteur sollicite, à titre dérogatoire, l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement de IRC par épuration extrarénale pour la seule modalité d'hémodialyse en
unité d'autodialyse assistée ;

CONSIDÉRANT que le projet médical est structuré autour de trois axes visant à favoriser l'accès aux
soins spécialisés, à fluidifier les parcours de patients atteints de maladie rénale
chronique (MRC) et à promouvoir l'autonomie thérapeutique ;

plus précisément, que cette unité s'inscrirait dans un modèle d'exercice coordonné,
adossé à la MSP et reposerait sur une coopération active entre les professionnels de
santé de ville et les cardiologues, notamment dans le cadre du développement de
parcours intégrés cardio-rénaux ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit la mise en place de protocoles standardisés de dépistage de
l'IRC, permettant une identification précoce des patients à risque rénal (hypertension
artérielle, diabète, obésité, etc.) ;

qu'en ce sens, l'unité développera it des actions de prévention, de dépistage et
d'éducation thérapeutique du patient, dès le stade 3B ou 4 de la MRC ;

que, pour les patients aux stades 4 et 5, des parcours pluridisciplinaires intégrés
seraient développés afin d'optimiser la qualité et la continuité des soins tout en
réduisant les déplacements hospitaliers ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00054 - Décision n°DOS-2025/4590 relative à la demande présentée par la SAS Dialybre
93 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée, sur le site Dialybre 93, 13 Boulevard du Mont
d'Est, 93160 Noisy-le-Grand.
74
4

CONSIDÉRANT que chaque patient sera it évalué quant à sa capacité à accéder à une modalité de
dialyse autonome, dans le cadre d'un accompagnement individualisé favorisant la
responsabilisation et l'autonomie thérapeutique ;

CONSIDÉRANT que l'unité assurerait également l'orientation et la préparation des patients éligibles à
la transplantation rénale, par la réalisation du bilan pré -greffe et l'accompagnement
à l'inscription sur la liste nationale de transplantation, en partenariat avec les centres
transplanteurs (GHU AP-HP HM site Henri Mondor et Hôpital Tenon) ;

enfin, que le projet prévoit l'organisation d'une journée dédiée au bilan pré -greffe,
incluant les examens d'imagerie et le bilan cardio-vasculaire indispensables ainsi que
la réalisation anticipée du bilan pré -greffe dès les stades 4 ou 5 afin de favoriser les
greffes préemptives ;

CONSIDÉRANT que le demandeur envisage le déploiement de 12 postes d'autodialyse assistée non
saisonnier, chacun pourvu d'un fauteuil pour le patient, d'un générateur
d'hémodialyse et d'une arrivée d'eau traitée pour la dialyse ;

en sus, que 2 boxes seraient dédiées à la formation et à l'entraînement des patients
à la pratique de l'autodialyse ;

CONSIDÉRANT que chaque poste disposerait d'une superficie supérieure à sept mètres carrés, que
l'unité serait pourvue d'au moins un lavabo pour quatre postes d'autodialyse ;

qu'ils seraient équipés d'un système d'appel du personnel infirmier et qu'un groupe
électrogène de secours serait installé au sein du futur bâtiment ;

que l'organisation architecturale intérieure garantira it la circulation des patients à
mobilité réduite ou en fauteuil roulant ; que la voie d'accès sera it pourvue de plans
inclinés permettant de franchir toute dénivellation et qu'elle sera it équipée d'un
ascenseur desservant tous les étages ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale sera it composée de deux médecins qualifiés en néphrologie
représentant un équivalent temps plein (ETP) ; que cette équipe ne sera it pas
commune avec celle d'un centre ou d'une unité de dialyse médicale ;

que l'équipe paramédicale sera it quant à elle composée de 5 infirmiers diplômé s
d'État (IDE) ; que cette composition est conforme aux recommandations
professionnelles permettant de garantir la sécurité et la qualité des soins ;


CONSIDÉRANT que l'établissement dispose, par convention, de techniciens qualifiés pour l'utilisation
et l'entretien des générateurs d'hémodialyse ainsi que des systèmes de traitement
de l'eau, qui permettrait d'assurer leur intervention à tout moment pendant la période
d'ouverture de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'unité est estimée à 48 patients en file active ;

que le promoteur projette un taux de remplissage à hauteur de 75 % l'année suivant
la mise en œuvre de l'activité ;

CONSIDÉRANT qu'en matière de continuité des soins, le promoteur prévoit la formalisation d' un
protocole individualisé de suivi des patients ; que ce protocole indiquerait les
conduites à tenir en cas de signes d'alerte, ainsi que les modalités de contact avec
l'équipe médicale référente ;

que par ailleurs, pendant les horaires d'ouverture de l'unité, le néphrologue
prescripteur demeurerait mobilisable et assurerait la supervision médicale des soins
dispensés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00054 - Décision n°DOS-2025/4590 relative à la demande présentée par la SAS Dialybre
93 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée, sur le site Dialybre 93, 13 Boulevard du Mont
d'Est, 93160 Noisy-le-Grand.
75
5

qu'en dehors des heures d'ouverture de l'unité, une astreinte médicale assurée par
un néphrologue sera it organisée vingt-quatre heures sur vingt -quatre et sept jours
sur sept ;

CONSIDÉRANT que, en cas de transfert ou de replivers un centre d'hémodialyse ou une unité de
dialyse médicalisée, ainsi qu'en cas d'hospitalisation consécutive à une urgence
médicale ou à une complication liée au traitement, les patients ser aient dirigés vers
les établissements hospitaliers partenaires du projet ;

que plus précisément, des conventions ont été établies avec l'Hôpital Tenon et le
GHU AP-HP HM site Henri Mondor (AP-HP), permettant aux patients un accès aux
services de dialyse lourde ou de soins critiques, notamment pour la pratique de
l'hémodialyse en centre pour adultes et la prise en charge des soins intensifs
néphrologiques ;

CONSIDÉRANT que le projet mentionne le recours aux dispositifs de téléexpertise, de
téléconsultation, de télésurveillance (Newcard) afin de renforcer la coordination entre
les professionnels et de faciliter l'accès des patients aux avis spécialisés ;

CONSIDÉRANT à titre prévisionnel, que le promoteur envisage la mise en œuvre de l'activité à
compter du 1er janvier 2027 ;

que cette échéance est conditionnée à la sortie de terre du bâtiment dans lequel la
Maison de Santé serait implantée ;

CONSIDÉRANT toutefois que la présente demande n'apparaît pas en totale adéquation avec les
objectifs qualitatifs définis par le Projet régional de santé, lequel prévoit notamment
de doter en priorité les territoires non suffisamment pourvus d'une offre de soins
d'hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée ;

en effet, que le site d'implantation identifié est situé sur la commune de
Noisy-le-Grand, à la frontière des départements de la Seine -Marne et du
Val-de-Marne ;

qu'à proximité immédiate est implanté un opérateur déjà existant ; que ce dernier est
une structure intégrée proposant aux patients plusieurs modalités de dialyse, dont
celle de l'autodialyse assistée ; qu'il est situé sur la commune de Bry -sur-Marne à
3 kilomètres de l'unité envisagée ;

CONSIDÉRANT de plus, que l'analyse des enjeux de santé territoriaux ne permet pas d'objectiver un
besoin spécifique motivant l'implantation de nouve lle activité sur le bassin de vie
concerné ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence dans le cadre
de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le territoire
de la Seine -Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical, l'ancrage
territorial, l'organisation des modalités de repli et la localisation de l'offre au profit de
territoires non déjà pourvus ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine -Saint-Denis, que la
demande d'autorisation de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse
assistée sur le site de l'unité Dialybre 93 n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de
cette procédure notamment en raison de la localisation du site d'implantation de la
demande dans un territoire déjà doté d'une offre de soins pour répondre aux besoins
de la population ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00054 - Décision n°DOS-2025/4590 relative à la demande présentée par la SAS Dialybre
93 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée, sur le site Dialybre 93, 13 Boulevard du Mont
d'Est, 93160 Noisy-le-Grand.
76
6

CONSIDÉRANT qu'un autre dossier localisé dans une commune et un territoire moins bien pourvus
et avec une densité de population importante a été priorisé dans le cadre de cette
procédure ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 5 novembre 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS Dialybre 93 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée,
sur le site Dialybre 93, 13 Boulevard du Mont d'Est, 93160 Noisy-le-Grand, est rejetée.

ARTICLE 2 : L'activité et la modalité sollicitées dans le cadre de la présente demande d'autorisation
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00054 - Décision n°DOS-2025/4590 relative à la demande présentée par la SAS Dialybre
93 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée, sur le site Dialybre 93, 13 Boulevard du Mont
d'Est, 93160 Noisy-le-Grand.
77
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




Annexe : Liste des modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sollicitées

SAS Dialybre 93 (structure sans n°Finess EJ)

Dialybre 93 (structure sans n°Finess ET)


TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE PAR ÉPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée NON


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00054 - Décision n°DOS-2025/4590 relative à la demande présentée par la SAS Dialybre
93 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée, sur le site Dialybre 93, 13 Boulevard du Mont
d'Est, 93160 Noisy-le-Grand.
78
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00055
Décision n°DOS-2025/4591 relative à la a
demande présentée par la SASU Centre de
dialyse de l'Estrée en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la
modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse
(UAD) assistée sur le site du Centre des Presles,
25 rue du Commandant Louis Bouchet, 93800,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00055 - Décision n°DOS-2025/4591 relative à la a demande présentée par la SASU Centre
de dialyse de l'Estrée en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du
Centre des Presles, 25 rue du Commandant Louis Bouchet, 93800,
79
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4591
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le d écret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret n° 2023 -1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité «
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00055 - Décision n°DOS-2025/4591 relative à la a demande présentée par la SASU Centre
de dialyse de l'Estrée en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du
Centre des Presles, 25 rue du Commandant Louis Bouchet, 93800,
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2

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003 -228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°
2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005 -205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par la SASU Centre de dialyse de l'Estrée (n°Finess EJ : 930014378),
dont le siège social est situé 35 rue d'Amiens, 93240 Stains, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée
sur le site du Centre des Presles, 25 rue du Commandant Louis Bouchet, 93800 Epinay-sur-
Seine (structure sans n°Finess ET) ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
5 novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale prévoient
de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- améliorer la pris e en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de t âches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00055 - Décision n°DOS-2025/4591 relative à la a demande présentée par la SASU Centre
de dialyse de l'Estrée en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du
Centre des Presles, 25 rue du Commandant Louis Bouchet, 93800,
81
3

que plus spécifiquement, dans le cadre de la déclinaison territoriale desdits objectifs,
le Schéma régional de santé précise les évolutions souhaitables dans certains
territoires de la région ; que dans le département de la Seine -Saint-Denis comme
dans ceux se situant en petite couronne et à Paris , il importe de réguler l'offre des
unités de dialyse en privilégiant les unités d'autodialyse isolées et autonomes
implantées sur des territoires non encore pourvus d'une telle offre de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser pour la modalité d'hémodialyse
en unité d'autodialyse assistée, 1 implantation sur la zone de proximité de la Seine-
Saint-Denis ;

que compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de la Seine -Saint-Denis (5 demandes pour 1 implantation possible), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celle
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SASU Centre de dialyse de l'Estrée ; qu'il s'agit
d'un opérateur de santé privé déjà autorisé à exercer l'activité de traitement de l'IRC
par la pratique de l'épuration extrarénale sur un site principal, le centre de dialyse de
l'Estrée, implanté au sein de la Clinique de l'Estrée à Stains ;

qu'à ce titre, il met en œuvre l'ensemble des modalités de dialyse, en centre, en unité
médicalisée et d'autodialyse , ainsi qu' à domicile , par hémodialyse ou dialyse
péritonéale ;

CONSIDÉRANT que le projet a pour objet l'extension de l'offre de prise en charge existante par la
création d'une unité d'autodialyse assistée sur un site secondaire implanté à
Épinay-sur-Seine au sein d'un centre de consultations déjà existant dénommé
« Centre des Presles » ;

que le Centre des Presles est une structure de consultations médicales accueillant
notamment un centre d'imagerie médicale, un plateau technique de kinésithérapie
ainsi qu'un pôle de consultations spécialisées ;

que ce site est situé à proximité du site principal de Stains, à environ six kilomètres ;

CONSIDÉRANT que le projet médical s'in tégrerait dans une logique de renforcement de l'accès aux
soins spécialisés en néphrologie sur le territoire de la Seine-Saint-Denis ;

qu'il reposerait sur une approche coordonnée entre les professionnels de santé du
territoire, incluant des actions de prévention, de dépistage et d'éducation
thérapeutique ; qu'il intégrerait par ailleurs , des dispositifs de suivi individualisé des
patients et une organisation des soins articulée avec les établissements hospitaliers
partenaires ;

en ce sens, que l'unité s'inscrirait dans un parcours global de soins coordonné avec
les services de la clinique de l'Estrée et répondrait aux enjeux territoriaux en matière
d'offre de prise en charge néphrologique ;

CONSIDÉRANT que chaque patient sera it évalué quant à sa capacité à accéder à une modalité de
dialyse autonome ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00055 - Décision n°DOS-2025/4591 relative à la a demande présentée par la SASU Centre
de dialyse de l'Estrée en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du
Centre des Presles, 25 rue du Commandant Louis Bouchet, 93800,
82
4

CONSIDÉRANT en sus, que l'unité préparerait les patients éligibles à la transplantation rénale, par la
réalisation du bilan pré -greffe, soit au stade de pré -dialyse en vue de greffes
préemptives, soit à partir du stade de dialyse pour les patients n'ayant pas bénéficié
d'un suivi néphrologique antérieur et présentant une arrivée brutale à ce stade ;

que l'accès à la transplantation serait organisé en partenariat avec les établissements
de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP -HP), notamment le Groupe
Hospitalier Saint-Louis Bichat, l'Hôpital Necker, l'Hôpital Foch, l'Hôpital du Kremlin -
Bicêtre, l'Hôpital Tenon et l'Hôpital de la Pitié-Salpêtrière ;

que l'unité assurerait également la prise en charge, en épuration extrarénale, des
patients en situation d'échec de greffe rénale ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamique territoriale de santé permettant d'assurer
un ancrage territorial favorable à la coordination des soins ;

CONSIDÉRANT qu'à titre prévisionnel, le promoteur envisagerait en cas d'autorisation, une mise en
œuvre de l'activité dans un délai de 12 à 18 mois à compter de la notification de la
décision ;

CONSIDÉRANT que la capacité d'accueil de l'unité d'autodialyse assistée serait fixée à 12 postes de
traitement non saisonnier, chacun pourvu d'un fauteuil pour le patient, d'un
générateur d'hémodialyse et d'une arrivée d'eau traitée pour la dialyse ;

CONSIDÉRANT que chaque poste disposerait d'une superficie supérieure à sept mètres carrés, que
l'unité serait pourvue d'au moins un lavabo pour quatre postes d'autodialyse ; qu'ils
seraient équipés d'un système d'appel du personnel infirmier et d'un groupe
électrogène de secours ;

que l'organisation architecturale intérieure garantira it la circulation des patients à
mobilité réduite ou en fauteuil roulant ; que la voie d'accès sera it pourvue de plans
inclinés permettant de franchir toute dénivellation ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose, par convention, de techniciens qualifiés pour l'utilisation
et l'entretien des générateurs d'hémodialyse ainsi que des systèmes de traitement
de l'eau, assurant leur intervention dans un délai maximal de quarante -huit heures
en cas de panne ou de dysfonctionnement ;

CONSIDÉRANT qu'en dehors des heures d'ouverture de l'unité, une astreinte médicale, assurée par
un néphrologue et une astreinte paramédicale seraient organisées, vingt-quatre
heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept sur le site principal implanté au sein de
la Clinique de l'Estrée ;

CONSIDÉRANT que, en cas de transfert ou de repli vers un centre d'hémodialyse ou une unité de
dialyse médicalisée, les patients seraient dirigés vers le site principal du Centre de
dialyse de l'Estrée, partenaire du projet ;

aussi, que l'établissement a conclu une convention de partenariat avec la Clinique de
l'Estrée pour la prise en charge des urgences et des hospitalisations, et s'est assuré
de la collaboration des urgentistes, anesthésistes -réanimateurs, cardiologues,
chirurgiens, radiologues et biologistes intervenant sur le site de ladite clinique ;

que plus largement , l'unité bénéficierait des conventions de coopération existant
entre la clinique de l'Estrée et les services de réanimation de l' hôpital européen
Georges Pompidou (AP-HP), l'Hôpital européen de Paris la Roseraie et du Centre
hospitalier de Saint-Denis ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00055 - Décision n°DOS-2025/4591 relative à la a demande présentée par la SASU Centre
de dialyse de l'Estrée en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du
Centre des Presles, 25 rue du Commandant Louis Bouchet, 93800,
83
5

CONSIDÉRANT toutefois que l'activité prévisionnelle n'est pas renseignée ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale serait composée de trois médecins qualifiés en néphrologie à
hauteur de 1,5 équivalents temps plein (ETP) ;

que l'équipe paramédicale serait quant à elle composée de 4 infirmiers diplômés
d'État (IDE) ; que la délégation de tâches sera it assurée par 1 infirmier en pratique
avancée (IPA) ;

que ces personnels, médicaux et paramédicaux, seraient mutualisés avec ceux du
Centre de dialyse de l'Estrée ;

que cette mutualisation ne permet pas d'identifier la part exacte des effectifs
spécifiquement dédiés à l'unité projetée, ni de garantir la permanence et la continuité
des soins sur les deux sites en cas de simultanéité d'activité ;

CONSIDÉRANT que le promoteur ne mentionne pas explicitement le régime d'honoraires applicable
aux soins dispensés au sein de l'unité d'autodialyse projetée ;

CONSIDÉRANT que le projet ne mentionne pas le recours aux dispositifs de téléexpertise, de
téléconsultation, de télésurveillance (Newcard) permettant de renforcer la
coordination entre les professionnels et de faciliter l'accès des patients aux avis
spécialisés ;

CONSIDÉRANT que la présente demande n'apparaît pas en totale adéquation avec les objectifs
qualitatifs définis par le Projet régional de santé, le squels prévoient notamment de
doter en priorité les territoires insuffisamment pourvus d'une offre de soins
d'hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée ;

en effet, que le site d'implantation identifié est situé sur la commune
d'Épinay-sur-Seine ; que sur cette commune est implanté un opérateur déjà
existant qui propose aux patients l'accès à l'autodialyse assistée ; que de plus le
capacitaire de l'unité d'autodialyse implantée sur le site principal de la Clinique de
l'Estrée, située à environ 6 kilomètres, n'est pas saturé ;

CONSIDÉRANT que par ailleurs, l'analyse des enjeux de santé territoriaux ne permet pas d'objectiver
un besoin spécifique motivant l'implantation d'une nouvelle activité sur le bassin de
vie concerné ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence dans le cadre
de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le territoire
de la Seine -Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical, l'ancrage
territorial, l'organisation des modalités de repli et la localisation de l'offre au profit de
territoires non déjà pourvus ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine -Saint-Denis, que la
demande d'autorisation de traitement d'IRC par la pratique de l'épuration extrarénale
dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site
du Centre des Presles n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en raison de la localisation du site d'implantation de la demande sur un
territoire déjà doté d'une offre de soins dans ladite modalité ;

CONSIDÉRANT qu'un autre dossier localisé dans une commune et un territoire moins bien pourvus
avec une densité de population importante a été priorisé dans le cadre de cette
procédure ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00055 - Décision n°DOS-2025/4591 relative à la a demande présentée par la SASU Centre
de dialyse de l'Estrée en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du
Centre des Presles, 25 rue du Commandant Louis Bouchet, 93800,
84
6

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 5 novembre 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SASU Centre de dialyse de l'Estrée en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité
d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du Centre des Presles, 25 rue du Commandant
Louis Bouchet, 93800, est rejetée.

ARTICLE 2 : L'activité et la modalité sollicitées dans le cadre de la présente demande d'autorisation
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux m ois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00055 - Décision n°DOS-2025/4591 relative à la a demande présentée par la SASU Centre
de dialyse de l'Estrée en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du
Centre des Presles, 25 rue du Commandant Louis Bouchet, 93800,
85
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




Annexe : Liste des modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sollicitées

SASU Centre de dialyse de l'Estrée (n°Finess EJ : 930014378)

Centre des Presles (structure sans n°Finess ET)

TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE PAR ÉPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée NON


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00055 - Décision n°DOS-2025/4591 relative à la a demande présentée par la SASU Centre
de dialyse de l'Estrée en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du
Centre des Presles, 25 rue du Commandant Louis Bouchet, 93800,
86
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00050
Décision n°DOS-2025/4592 relative à la
demande présentée par la société Ecodial en vue
d'obtenir, l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale dans le
cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de
dialyse médicalisée, sur le site du Centre de
dialyse Ecodial, 3 rue de Cheval Rue 91820
Boutigny-sur-Essonne,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00050 - Décision n°DOS-2025/4592 relative à la demande présentée par la société
Ecodial en vue d'obtenir, l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée, sur le site du Centre de dialyse
Ecodial, 3 rue de Cheval Rue 91820 Boutigny-sur-Essonne,
87
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4592
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le d écret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret n°2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extra rénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité «
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00050 - Décision n°DOS-2025/4592 relative à la demande présentée par la société
Ecodial en vue d'obtenir, l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée, sur le site du Centre de dialyse
Ecodial, 3 rue de Cheval Rue 91820 Boutigny-sur-Essonne,
88
2

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en applic ation des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003 -228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°
2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005 -205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par Ecodial (structure sans n°Finess EJ), dont le siège social est situé
3 rue de Cheval Rue 91820 Boutigny -sur-Essonne, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le
site du Centre de dialyse Ecodial (structure sans n°Finess ET), 3 rue de Cheval Rue
91820 Boutigny-sur-Essonne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
5 novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique (IRC) par la pratique de l'épuration extrarénale
prévoient de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- améliorer la pris e en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de t âches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00050 - Décision n°DOS-2025/4592 relative à la demande présentée par la société
Ecodial en vue d'obtenir, l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée, sur le site du Centre de dialyse
Ecodial, 3 rue de Cheval Rue 91820 Boutigny-sur-Essonne,
89
3

que plus spécifiquement, dans le cadre de la déclinaison territoriale des objectifs
susmentionnés, le Schéma régional de santé a vocation à identifier, pour chaque
territoire de la région, les évolutions organisationnelles jugées nécessaires à
l'amélioration de l'offre de soins ;

que s'agissant plus particulièrement des départements de la grande couronne, ledit
Schéma prévoit que les structures intégrées offrant l'ensemble des modalités de prise
en charge en dialyse doivent être prioritairement soutenues, afin de garantir aux
patients l'accès effectif et continu à l'ensemble des modalités thérapeutiques de
suppléance extrarénale ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser pour la modalité d'hémodialyse
en unité de dialyse médicalisée, 1 implantation sur la zone de proximité
Essonne-Sud ;

que compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne -Sud (3 demandes pour 1 implantation possible), que l'Agence
régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des mérites
respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au ter ritoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation est portée par la société Ecodial, opérateur
nouvellement constitué ; qu'elle porte un projet de création d'une unité de dialyse
médicalisée implantée sur la commune de Boutigny-sur-Essonne au sein de la
Résidence sénior Saint-Jacques ;

qu'ainsi, cette demande s'inscrit dans le cadre d'une création d'activité de traitement
de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

CONSIDÉRANT qu'en application du deuxième alinéa de l'article R.6123 -55 du Code de la santé
publique, le promoteur sollicite, à titre dérogatoire, l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement de IRC par épuration extrarénale pour la seule modalité d'hémodialyse en
unité de dialyse médicalisée ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit de s'inscrire dans une logique de coopération territoriale et visera
à compléter l'offre existante de prise en charge de l'insuffisance rénale chronique, en
développant l'hémodialyse en unité médicalisée en lien étroit avec les acteurs
locaux ;

que plus précisément, le projet reposera it, sur une collaboration avec la Résidence
sénior, la Maison de santé communale en vue de renforcer la coordination des
parcours de soins, de faciliter l'orientation des patients éligibles à l'hémodialyse en
unité médicalisée et d'assurer un lien renforcé avec les établissements de santé et
médecins de ville du territoire ;

CONSIDÉRANT que le projet médical fait état de la volonté d'assurer une prise en charge de proximité
au bénéfice, d'une part, des personnes résidant au sein de la résidence sénior dans
laquelle l'unité est implantée et, d'autre part, de l'ensemble du bassin de population
relevant du secteur sud du département de l'Essonne ;

que la finalité poursuivie par le projet consiste à offrir une modalité de prise en charge
thérapeutique destinée à des patients présentant une perte d'autonomie partielle ou
nécessitant une surveillance rapprochée et régulière ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00050 - Décision n°DOS-2025/4592 relative à la demande présentée par la société
Ecodial en vue d'obtenir, l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée, sur le site du Centre de dialyse
Ecodial, 3 rue de Cheval Rue 91820 Boutigny-sur-Essonne,
90
4

CONSIDÉRANT que le projet vise à renforcer la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique
dans le parcours global de soins, en s'appuyant sur le développement de réseaux
pluridisciplinaires ;

que le projet précise la mise en place de protocoles standardisés de dépistage de
l'IRC, permettant une identification précoce des patients à risque rénal (hypertension
artérielle, diabète, obésité, etc.) ;

qu'il envisagerait des mesures à mettre mise en œuvre visant à améliorer la prise en
charge des patients atteints de maladie rénale chronique (MRC) aux stades 4 et 5
dans le but de retarder ou d'éviter le recours à la dialyse ;

CONSIDÉRANT que le projet mentionne le recours aux dispositifs de téléexpertise, de
téléconsultation, de télésurveillance (Newcard) et à l' Équipe de Soins Spécialisés
(ESS) néphro-cardio, afin de renforcer la coordination entre les professionnels et de
faciliter l'accès des patients aux avis spécialisés ;

CONSIDÉRANT que le site de l'unité est directement accessible par transports en commun et voie
routière ; que cette desserte favorable permet de garantir une accessibilité
géographique aux patients ;

CONSIDÉRANT que l'unité de dialyse médicalisée serait équipée de 18 générateurs d'hémodialyse
équipés de batteries autonomes et de 2 d'un générateur de secours permettant
l'alimentation d'au moins 6 postes de traitement, garantissant ainsi la continuité et la
sécurité des soins en cas d'incident technique affectant le générateur principal ;

CONSIDÉRANT que chaque poste disposerait d'une superficie supérieure à sept mètres carrés, que
l'unité serait pourvue d'au moins un lavabo pour quatre postes d e dialyse ; qu'ils
seraient équipés d'un système d'appe l permettant au patient de signaler
immédiatement toute situation nécessitant l'intervention du personnel médical ou
paramédical ;

que les postes d'hémodialyse seraient installés de manière à permettre une
surveillance permanente des patients pour assurer la sécurité des soins ;

CONSIDÉRANT que chaque l'unité serait équipée des dispositifs médicaux nécessaires à la sécurité
des patients notamment, un électrocardiographe avec scope, un défibrillateur, un
chariot d'urgence permettant l'intubation trachéale et la ventilation manuelle au
masque, ainsi qu'un système de distribution de fluides à usage médical et un système
d'aspiration par le vide dans chaque salle de traitement ;

CONSIDÉRANT plus largement, que l'organisation architecturale intérieure garantirait la circulation
des patients à mobilité réduite ou en fauteuil roulant ; que la voie d'accès serait
pourvue de plans inclinés permettant de franchir toute dénivellation et qu'elle serait
équipée d'un ascenseur desservant tous les étages ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale serait composée de 2 médecins qualifiés en néphrologie à
hauteur de 2 équivalent temps plein (ETP) ; que 1 ETP de médecin est déjà recruté
et que l'autre demeure vacant ; que cette équipe ne serait pas commune avec celle
d'un centre d'hémodialyse ;

que le promoteur précise son intention de recourir à la délégation de tâches par le
recrutement d'infirmiers en pratique avancée (IPA) spécialisés ;

que l'équipe paramédicale serait composée de 8 équivalents temps plein (ETP)
d'infirmiers diplômés d'État (IDE) ; que 4 ETP d'IDE sont déjà recrutés et que 4 ETP
sont à pourvoir ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00050 - Décision n°DOS-2025/4592 relative à la demande présentée par la société
Ecodial en vue d'obtenir, l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée, sur le site du Centre de dialyse
Ecodial, 3 rue de Cheval Rue 91820 Boutigny-sur-Essonne,
91
5

CONSIDÉRANT que l'établissement déclare disposer, par convention, de techniciens qualifiés pour
l'utilisation et l'entretien des générateurs d'hémodialyse ainsi que des systèmes de
traitement de l'eau, assurant leur intervention à tout moment pendant la période
d'ouverture de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que l'unité assurerait l'orientation et la préparation des patients éligibles à la
transplantation ; toutefois, que le projet ne précise pas expressément, ni l'identité des
centres de transplantation avec lesquels cette coopération serait établie, ni les
modalités organisationnelles des bilans pré-greffe ;

CONSIDÉRANT que pendant les heures d'ouverture de l'unité de dialyse médicalisée, la continuité
des prises en charge serait assurée par la présence effective sur site d'un médecin
néphrologue ;

qu'en dehors d es heures d'ouverture de l'unité, l'opérateur ne précise pas les
modalités d'organisation de l'astreinte médicale néphrologique ;

CONSIDÉRANT que, en cas de décompensation aigue d'un patient, un transfert direct par le Service
d'Aide Médicale Urgente (SAMU) serait organisé afin de garantir une prise en charge
rapide et une orientation vers un établissement hospitalier de proximité ;

que si une convention de repli est annoncée comme étant en cours de formalisation
avec le Centre hospitalier du Sud -Francilien, aux fins d'organiser la prise en charge
hospitalière des patients se trouvant en situation critique, les modalités effectives
d'accès de ces derniers à une unité de réanimation ne sont pas précisées ;

que cette absence de précisions sur l'accès à l'unité de réanimation constitue une
insuffisance substantielle, au regard des obligations de continuité et de sécurité des
soins imposées dans la prise en charge des patients insuffisants rénaux ;

CONSIDÉRANT que l'accès aux autres modalités de prise en charge de traitement de l'IRC par la
pratique de l'épuration extrarénale est présenté comme devant être assuré par
transfert des patients dans le cadre de conventions en cours de formalisation ;

que néanmoins, l'opérateur n'apporte aucun élément suffisamment précis quant aux
établissements avec lesquels ces conventions seraient conclues, ni quant aux
modalités concrètes d'organisation de ces transferts ;

CONSIDÉRANT à titre prévisionnel, que le promoteur envisage la mise en œuvre de l'activité à
compter du 20 avril 2026 ; que cette temporalité est conditionnée à la réalisation des
travaux d'aménagements nécessaires à l'exercice de l'activité ;

CONSIDÉRANT que le promoteur n'explicite pas les mesures qu'il mettra en œuvre afin de renforcer
l'accompagnement des patients en fin de vie par le renforcement des liens avec les
soins palliatifs du territoire afin de garantir un parcours respectueux de la dignité, d e
l'autonomie et du soulagement de la souffrance des patients ;

CONSIDÉRANT eu égard aux éléments présentés dans le dossier de demande d'autorisation, que les
conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement applicables
à l'activité de traitement de l'IRC par épuration extrarénale dans le cadre de ladite
modalité ne sont pas entièrement satisfaites notamment , en matière d'accès aux
modalités de replis, au plateau de soins critiques et en termes d'organisation de la
continuité de soins ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00050 - Décision n°DOS-2025/4592 relative à la demande présentée par la société
Ecodial en vue d'obtenir, l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée, sur le site du Centre de dialyse
Ecodial, 3 rue de Cheval Rue 91820 Boutigny-sur-Essonne,
92
6

CONSIDÉRANT que la présente demande n'apparaît pas entièrement en adéquation avec les
objectifs qualitatifs définis par le Projet régional de santé, lequel prévoit notamment
de :
- prioriser les structures intégrées offrant l'ensemble des modalités de prise en charge
en dialyse ;
- améliorer la prise en charge de la fin de vie par le renforcement des liens avec les
soins palliatifs du territoire ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence dans le cadre
de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur la zone de proximité
Essonne-Sud ont été notamment la qualité du projet médical, l'ancrage territorial,
l'organisation des modalités de repli et les structures intégrées ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne-Sud, que la demande
d'autorisation de traitement de l'IRC par épuration extrarénale dans le cadre de la
modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le site du Centre de
dialyse Ecodial n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment
en raison de la qualité du projet médical, de l'organisation des modalités de repli et
du caractère isolé de l'unité ;

qu'en se fondant sur les critères de priorisation précités, autre dossier déposé sur la
zone de proximité Essonne-Sud a été priorisé dans le cadre de cette procédure ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 5 novembre 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la société Ecodial en vue d'obtenir, l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse
médicalisée, sur le site du Centre de dialyse Ecodial, 3 rue de Cheval Ru e
91820 Boutigny-sur-Essonne, est rejetée.

ARTICLE 2 : L'activité et la modalité sollicitées dans le cadre de la demande d'autorisation figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00050 - Décision n°DOS-2025/4592 relative à la demande présentée par la société
Ecodial en vue d'obtenir, l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée, sur le site du Centre de dialyse
Ecodial, 3 rue de Cheval Rue 91820 Boutigny-sur-Essonne,
93
sig
7

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00050 - Décision n°DOS-2025/4592 relative à la demande présentée par la société
Ecodial en vue d'obtenir, l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée, sur le site du Centre de dialyse
Ecodial, 3 rue de Cheval Rue 91820 Boutigny-sur-Essonne,
94
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




Annexe : Liste des modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sollicitées

Ecodial (structure sans n°Finess EJ)

Centre de dialyse Ecodial (structure sans n°Finess ET)


TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE PAR ÉPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée (UDM) NON


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00050 - Décision n°DOS-2025/4592 relative à la demande présentée par la société
Ecodial en vue d'obtenir, l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée, sur le site du Centre de dialyse
Ecodial, 3 rue de Cheval Rue 91820 Boutigny-sur-Essonne,
95
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00058
Décision n°DOS-2025/4593 relative à la
demande présentée par la SAS Nephrocare
Île-de-France en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la
modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse
(UAD) assistée sur le site du Centre
d'hémodialyse de Bondy, 16 chemin des
Carrouyes 93140 Bondy
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00058 - Décision n°DOS-2025/4593 relative à la demande présentée par la SAS
Nephrocare Île-de-France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du
Centre d'hémodialyse de Bondy, 16 chemin des Carrouyes 93140 Bondy
96
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4593
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le d écret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret n° 2023 -1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité «
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00058 - Décision n°DOS-2025/4593 relative à la demande présentée par la SAS
Nephrocare Île-de-France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du
Centre d'hémodialyse de Bondy, 16 chemin des Carrouyes 93140 Bondy
97
2

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003 -228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°
2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005 -205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par la SAS Nephrocare Île-de-France (n° Finess EJ : 940000060), dont
le siège social est situé 47 avenue des Pépinières 94260 Fresnes, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique
de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse
simple ou assistée sur le site du centre d'hémodialyse de Bondy (structure sans n°Finess ET),
16 chemin des Carrouyes 9140 Bondy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
5 novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique (IRC) par la pratique de l'épuration extrarénale
prévoient de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- améliorer la pris e en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de t âches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00058 - Décision n°DOS-2025/4593 relative à la demande présentée par la SAS
Nephrocare Île-de-France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du
Centre d'hémodialyse de Bondy, 16 chemin des Carrouyes 93140 Bondy
98
3

que plus spécifiquement, dans le cadre de la déclinaison territoriale desdits objectifs,
le Schéma régional de santé précise les évolutions souhaitables dans certains
territoires de la région ; que dans le département de la Seine -Saint-Denis comme
dans ceux se situant en petite couronne et à Paris , il importe de réguler l'offre des
unités de dialyse en privilégiant les unités d'autodialyse isolées et autonomes
implantées sur des territoires non encore pourvus d'une telle offre de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser pour la modalité d'hémodialyse
en unité d'autodialyse simple ou assistée, 1 implantation sur la zone de proximité de
la Seine-Saint-Denis ;

que compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de la Seine -Saint-Denis (5 demandes pour 1 implantation possible), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celle
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS Nephrocare Île-de-France est un opérateur de santé privé spécialisé dans
la prise en charge des maladies rénales chroniques (MRC), disposant de plusieurs
établissements implantés sur l'ensemble du territoire de la région Île-de-France ;

notamment, que l'opérateur est autorisé à exercer l'activité de traitement de l'IRC par
la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en
unité de dialyse médicalisée sur le site du groupe hospitalier intercommunal
Le Raincy –Montfermeil (GHILRM), en vertu d'une convention d'occupation du
domaine public conclue entre les deux structures ;

que suite aux orientations du schéma directeur immobilier du groupement hospitalier
de territoire (GHT) Grand Paris Nord -Est la reconstruction du GHILRM sur le site «
Les Ormes » a été acté, sans prévoir le maintien de l'activité de dialyse assurée par
la SAS Nephrocare Île-de-France ;

qu'ainsi à terme, la SAS Nephrocare Île -de-France prévoit de regrouper
définitivement l'ensemble de ses activités de dialyse sur un futur site implanté sur la
commune de Clichy-sous-Bois ;

CONSIDÉRANT que cette demande d'UAD assistée sur le site de Bondy revêt donc un caractère
temporaire ; que le projet médical vise à favoriser la dialyse autonome afin d'assurer
une prise en charge personnalisée et adaptée à l'état de santé de chaque patient ;

que la mise en œuvre de ce projet, permettrait d'améliorer la qualité de vie des
patients et de réduire la morbi -mortalité en garantissant une prise en charge de
proximité, organisée et économiquement optimisée ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit le développement d'actions de prévention, de dépistage et
d'éducation thérapeutique du patient ;

que, pour les patients aux stades 4 et 5, des parcours pluridisciplinaires intégrés
seraient développés afin d'optimiser la qualité et la continuité des soins tout en
réduisant les déplacements hospitaliers ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00058 - Décision n°DOS-2025/4593 relative à la demande présentée par la SAS
Nephrocare Île-de-France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du
Centre d'hémodialyse de Bondy, 16 chemin des Carrouyes 93140 Bondy
99
4

CONSIDÉRANT que l'unité assurerait également l'orientation, la préparation et l'accompagnement
des patients éligibles à la transplantation rénale, par la réalisation du bilan pré-greffe,
notamment dès les stades 4 ou 5 de la MRC afin de favoriser les greffes
préemptives ;

CONSIDÉRANT que chaque patient serait évalué quant à sa capacité à accéder à une modalité de
dialyse autonome, dans le cadre d'un accompagnement individualisé favorisant la
responsabilisation et l'autonomie thérapeutique ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur précise qu'il souhaite développer des collaborations avec les CPTS
relevant du territoire de l'établissement public territorial « Est ensemble » afin de
consolider la coordination des parcours de soins et d'assurer un ancrage territorial
renforcé ;

que cette organisation s'inscrirait dans une dynamique territoriale de santé, visant à
garantir l'intégration du projet sur le territoire ;

CONSIDÉRANT que le demandeur envisage rait le déploiement de 12 postes d'autodialyse assistée,
chacun pourvu d'un fauteuil pour le patient, d'un générateur d'hémodialyse et d'une
arrivée d'eau traitée pour la dialyse ;

en sus, que 4 postes seraient dédiées à la formation et à l'entraînement des patients
à la pratique de l'autodialyse ;

CONSIDÉRANT qu'en tenant compte, d'une part, des délais nécessaires à l'obtention et à la purge du
permis d'aménager et d'autre part de la durée prévisible des travaux d'aménagement
et de mise en conformité, estimée à environ neuf mois, le calendrier global de
réalisation permettrait une mise en œuvre de l'activité au cours du premier trimestre
de l'année 2027 sur le site de Bondy ;

qu'ainsi, le promoteur envisagerait la mise en œuvre de l'activité à compter du
31 mars 2027, cette échéance demeurant subordonnée à la réalisation préalable du
programme immobilier destiné à l'accueil de ladite activité sur le site de Bondy ;

CONSIDÉRANT que chaque poste disposerait d'une superficie supérieure à sept mètres carrés, que
l'unité serait pourvue d'au moins un lavabo pour quatre postes d'autodialyse ; que
chaque poste serait équipé d'un système d'appel du personnel infirmier et qu'un
groupe électrogène de secours serait installé au sein du futur bâtiment ;

que l'organisation architecturale intérieure garantirait la circulation des patients à
mobilité réduite ou en fauteuil roulant ; que la voie d'accès serait pourvue de plans
inclinés permettant de franchir toute dénivellation et qu'elle serait équipée d'un
ascenseur desservant tous les étages ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale serait composée de 3 médecins qualifiés en néphrologie, à
hauteur de 0,8 équivalent temps plein (ETP) ;

que l'équipe paramédicale serait quant à elle composée de 9 infirmiers diplômés
d'État (IDE) ; que cette composition est conforme aux recommandations
professionnelles permettant de garantir la sécurité et la qualité des soins ;

que les membres de l'équipe médicale et de l'équipe paramédicale seraient
mutualisés avec ceux de l'unité de dialyse médicalisée ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00058 - Décision n°DOS-2025/4593 relative à la demande présentée par la SAS
Nephrocare Île-de-France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du
Centre d'hémodialyse de Bondy, 16 chemin des Carrouyes 93140 Bondy
100
5

CONSIDÉRANT en sus, que figurerait parmi les effectifs un diététicien salarié ; que le concours d'un
diététicien en exercice libéral supplémentaire serait envisagé, ainsi que celui d'un
kinésithérapeute ;

enfin, que le promoteur souhaiterait renforcer son pôle psycho-social par l'intégration
d'un psychologue clinicien, afin d'accompagner les patients nécessitant un suivi
renforcé ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose, par convention, de techniciens qualifiés pour l'utilisation
et l'entretien des générateurs d'hémodialyse ainsi que des systèmes de traitement
de l'eau, assurant leur intervention à tout moment pendant la période d'ouverture de
l'établissement ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'unité d'autodialyse assistée en file active n'est pas
précisée ;

CONSIDÉRANT qu'en matière de continuité des soins, le promoteur prévoit la formalisation d'un
protocole individualisé de suivi des patients ; que ce protocole indiquerait les
conduites à tenir en cas de signes d'alerte, ainsi que les modalités de contact avec
l'équipe médicale référente ;

que par ailleurs, pendant les horaires d'ouverture de l'unité, le néphrologue
prescripteur demeurerait mobilisable et assurerait la supervision médicale des soins
dispensés ;

qu'en dehors des horaires d'ouverture de l'unité d'autodialyse, la continuité des soins
serait assurée par une astreinte médicale et paramédicale vingt -quatre heures sur
vingt-quatre et sept jours sur sept ; que les patients dispose raient d'un numéro de
téléphone d'astreinte dédié ;

CONSIDÉRANT qu'en cas de transfert ou de repli vers un centre d'hémodialyse, une convention a été
établie avec NephroCare Marne-la-Vallée, afin de garantir la continuité et la sécurité
des soins ;

qu'en cas d'hospitalisation d'un patient consécutive à une urgence médicale ou à une
complication liée au traitement, les patients seraient dirigés vers le GHI Le Raincy -
Montfermeil ; que, plus précisément, un travail pluridisciplinaire a été conduit avec le
Service Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) du GHT Grand Paris Nord-Est
– GHI Le Raincy Montfermeil et le service de réanimation, afin de définir et mettre en
œuvre un arbre décisionnel de conduite à tenir en cas d'urgence ;

aussi, qu'une convention de coopération est en cours de finalisation avec l' Hôpital
André Grégoire de Montreuil, visant à formaliser et renforcer le partenariat existant
entre les établissements, notamment dans le cadre de la prise en charge en soins
critiques ;

enfin, qu'une carte patient « Je suis dialysé » serait remise à chaque patient,
mentionnant les coordonnées de l'établissement de suivi, afin de faciliter l'orientation
et la prise en charge en cas d'urgence ;

CONSIDÉRANT que le projet ne mentionne pas le recours au dispositif de téléexpertise afin de
renforcer la coordination entre les professionnels et de faciliter l'accès des patients
aux avis spécialisés ;

CONSIDÉRANT eu égard aux éléments présentés dans le dossier de demande d'autorisation, que le
projet, qui prévoit dans un premier temps la création d'une unité d'autodialyse
assistée sur le site temporaire de Bondy et à terme le regroupement de l'ensemble
des activités sur un futur site à Clichy-sous-Bois est à ce stade prématuré ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00058 - Décision n°DOS-2025/4593 relative à la demande présentée par la SAS
Nephrocare Île-de-France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du
Centre d'hémodialyse de Bondy, 16 chemin des Carrouyes 93140 Bondy
101
6

que si les conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale dans le cadre
de ladite modalité n'appellent pas de remarque particulière , la mise en œuvre
effective du projet demeure subordonnée à la levée de multiples contraintes
techniques et opérationnelles, dont l'issue ne permet pas de garantir sa réalisation
dans des conditions conformes aux conditions d'implantation applicables sur le site
de Bondy ;

CONSIDÉRANT que la présente demande n'apparaît pas en totale adéquation avec les objectifs
qualitatifs définis par le Projet régional de santé, lequel prévoit notamment de doter
en priorité les territoires non suffisamment pourvus d'une offre de soins
d'hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée ;

en effet, qu'à proximité du site d'implantation identifié, situé à Bondy des opérateurs
déjà existants sont implantés ;

CONSIDÉRANT de plus, que l'analyse des enjeux de santé territoriaux ne permet pas d'objectiver un
besoin spécifique motivant l'implantation de nouvelle activité sur le bassin de vie
concerné ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence dans le cadre
de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse sur le territoire de la Seine-Saint-
Denis ont été notamment la qualité du projet médical, l'ancrage territorial,
l'organisation des modalités de repli et la localisation de l'offre au profit de territoires
non déjà pourvus ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine -Saint-Denis, que la
demande d'autorisation de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse
assistée n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
raison d'incertitudes liées à la mise en œuvre effective du projet, de son caractère
temporaire et de la localisation du site d'implantation sur un territoire déjà pourvu par
ladite offre de soins pour répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'un autre dossier localisé dans une commune et un territoire moins bien pourvus
avec une densité de population importante a été priorisé dans le cadre de cette
procédure ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 5 novembre 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS Nephrocare Île -de-France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité
d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du Centre d'hémodialyse de Bondy, 16 chemin
des Carrouyes 93140 Bondy est rejetée.

ARTICLE 2 : L'activité et la modalité sollicitées dans le cadre de la présente demande d'autorisation
figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00058 - Décision n°DOS-2025/4593 relative à la demande présentée par la SAS
Nephrocare Île-de-France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du
Centre d'hémodialyse de Bondy, 16 chemin des Carrouyes 93140 Bondy
102
sig
7

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 02/12/2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00058 - Décision n°DOS-2025/4593 relative à la demande présentée par la SAS
Nephrocare Île-de-France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du
Centre d'hémodialyse de Bondy, 16 chemin des Carrouyes 93140 Bondy
103
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




Annexe : Liste des modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sollicitées

SAS Nephrocare Île-de-France (n° Finess EJ : 940000060)

Centre d'hémodialyse de Bondy (structure sans n°Finess ET)


TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE PAR ÉPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée NON


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00058 - Décision n°DOS-2025/4593 relative à la demande présentée par la SAS
Nephrocare Île-de-France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du
Centre d'hémodialyse de Bondy, 16 chemin des Carrouyes 93140 Bondy
104
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00056
Décision n°DOS-2025/4595 relative à la
demande présentée par la SAS Clinique du
Landy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale
chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD)
simple et assistée, sur le site de la Clinique du
Landy, 23 rue du Landy, 93400
Saint-Ouen-sur-Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00056 - Décision n°DOS-2025/4595 relative à la demande présentée par la SAS Clinique
du Landy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) simple et assistée, sur le site de la
Clinique du Landy, 23 rue du Landy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
105
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4595
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le d écret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret n° 2023 -1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité «
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00056 - Décision n°DOS-2025/4595 relative à la demande présentée par la SAS Clinique
du Landy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) simple et assistée, sur le site de la
Clinique du Landy, 23 rue du Landy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
106
2

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003-228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°
2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005 -205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique du Landy (n°Finess EJ : 930000641), dont le siège
social est situé 4 rue Rabelais, 93407 Saint -Ouen-sur-Seine, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) simple
ou assistée sur le site de la Clinique du Landy, 23 rue du Landy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
(n°Finess ET : 930300587) ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
5 novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique (IRC) par la pratique de l'épuration extrarénale
prévoient de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- améliorer la pris e en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de t âches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00056 - Décision n°DOS-2025/4595 relative à la demande présentée par la SAS Clinique
du Landy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) simple et assistée, sur le site de la
Clinique du Landy, 23 rue du Landy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
107
3

que plus spécifiquement, dans le cadre de la déclinaison territoriale desdits objectifs,
le Schéma régional de santé précise les évolutions souhaitables dans certains
territoires de la région ; que dans le département de la Seine -Saint-Denis comme
dans ceux se situant en petite couronne et à Paris , il importe de réguler l'offre des
unités de dialyse en privilégiant les unités d'autodialyse isolées et autonomes
implantées sur des territoires non encore pourvus d'une telle offre de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser pour la modalité d'hémodialyse
en unité d'autodialyse (UAD) simple ou assistée, 1 implantation sur la zone de
proximité de la Seine-Saint-Denis ;

que compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de la Seine -Saint-Denis (5 demandes pour 1 implantation possible), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celle
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la Clinique du Landy est un établissement de santé privé à but lucratif
appartenant au groupe Ramsay Santé ;

que l'opérateur est déjà autorisé à exercer , sur son site, l'activité de traitement de
l'IRC par la pratique de l'épuration extrarénale selon les modalités d'hémodialyse en
centre lourd, en unité de dialyse médicalisée et à domicile ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de son activité en centre et en unité médicalisée, l'établissement
organise des consultations avancées de néphrologie, permettant une prise en charge
anticipée de la maladie rénale chronique ;

que, de manière complémentaire, l'établissement met en place des hospitalisations
de jour (HDJ) préalables à l'entrée en dialyse des patients, afin d'optimiser leur prise
en charge en proposant un parcours de soins complet et coordonné ;

CONSIDÉRANT qu'il sollicite, par la présente demande, l'extension de son offre de soins par la
création d'une unité d'autodialyse (UAD) simple et assistée afin de pouvoir proposer
aux patients l'ensemble des modalités de prise en charge ;

que cette diversification de l'offre permettrait de fluidifier les parcours de patients
atteints de maladie rénale chronique (MRC) et à promouvoir l'autonomie
thérapeutique ;

CONSIDÉRANT que chaque patient sera it évalué quant à sa capacité à accéder à une modalité de
dialyse autonome, dans le cadre d'un accompagnement individualisé favorisant la
responsabilisation et l'autonomie thérapeutique ;

CONSIDÉRANT que l'unité assurerait également l'orientation et la préparation des patients éligibles à
la transplantation rénale, par la réalisation du bilan pré -greffe incluant les examens
d'imagerie et le bilan cardio -vasculaire indispensables ainsi que la réalisation
anticipée du bilan pré -greffe dès les stades 4 ou 5 afin de favoriser les greffes
préemptives ;

CONSIDÉRANT que le projet reposerait sur une collaboration avec la communauté professionnelle
territoriale de santé (CPTS) de Saint -Ouen, en vue de renforcer la coordination des
parcours de soins, de faciliter l'orientation des patients éligibles vers l'autodialyse et
d'assurer un lien renforcé avec les médecins de ville ;
qu'il s'inscrirait ainsi dans une dynamique territoriale de santé permettant d'assurer
un ancrage territorial favorable ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00056 - Décision n°DOS-2025/4595 relative à la demande présentée par la SAS Clinique
du Landy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) simple et assistée, sur le site de la
Clinique du Landy, 23 rue du Landy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
108
4

CONSIDÉRANT à titre prévisionnel, que le promoteur envisage , en cas d'autorisation, la mise en
œuvre de l'activité à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'unité d'autodialyse en file active n'est pas précisée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur ne précise pas le nombre exact de postes d'autodialyse simple et
assistée qu'il envisagerait de déployer ;

CONSIDÉRANT qu'il indique réserver une salle d 'une capacité de cinq postes à l'exercice de cette
modalité, dans un premier temps ;

que chacun de ces postes serait équipé d'un fauteuil de traitement, d'un générateur
d'hémodialyse ainsi que d'une arrivée d'eau traitée destinée à la dialyse ;

en sus, que deux postes seraient spécifiquement dédiés à la formation et à
l'entraînement des patients à la pratique de l'autodialyse simple et assistée ;

CONSIDÉRANT que les locaux et équipements seraient communs avec ceux du centre d'hémodialyse
et de l'unité d'hémodialyse médicalisée ;

en ce sens, que chaque poste disposerait d'une superficie supérieure à sept mètres
carrés, que l'unité serait pourvue d'au moins un lavabo pour quatre postes
d'autodialyse ; que ces postes seraient équipés d'un système d'appel du personnel
infirmier ; que les locaux disposeraient d'un groupe électrogène de secours ;

que l'organisation architecturale intérieure garantirait la circulation des patients à
mobilité réduite ou en fauteuil roulant ; que la voie d'accès serait pourvue de plans
inclinés permettant de franchir toute dénivellation et qu'elle serait équipée d'un
ascenseur desservant tous les étages ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale serait composée de trois médecins qualifiés en néphrologie à
hauteur d'un équivalent temps plein (ETP) ; que cette équipe serait commune à celle
du centre et de l'unité de dialyse médicale ;

que l'équipe paramédicale serait quant à elle composée de 4 infirmiers diplômés
d'État (IDE) ; que cette composition est conforme aux recommandations
professionnelles permettant de garantir la sécurité et la qualité des soins ; que le
promoteur précise son intention de recourir à la délégation de tâches par le
recrutement d'infirmiers en pratique avancée (IPA) spécialisés ;

CONSIDÉRANT aussi, au titre des soins de recours, que l'établissement s'assurerait du concours d'un
diététicien, formé à l'éducation thérapeutique du patient (ETP), afin d'accompagner
les patients dialysés dans l'adaptation de leurs habitudes nutritionnelles , d'un
psychologue, présent tout au long du parcours de soins, pour proposer un soutien
adapté et de cinq kinésithérapeutes libéraux pour assurer la prise en charge
kinésithérapique des patients ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose, sur site, de deux techniciens qualifiés pour l'utilisation
et l'entretien des générateurs d'hémodialyse ainsi que des systèmes de traitement
de l'eau ;

CONSIDÉRANT qu'en dehors des heures d'ouverture de l'unité, une astreinte médicale, assurée par
un néphrologue et un infirmier diplômé d'État (IDE), serait organisée vingt -quatre
heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept ;

que plus largement, dans le cadre de la prise en charge des patients dialysés dans
le cadre de cette modalité, la Clinique du Landy dispose d'un centre de médecine de
17 lits permettant un suivi médical continu, lequel contribuera, en lien étroit avec les
néphrologues, à assurer la continuité et la permanence des soins au besoin ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00056 - Décision n°DOS-2025/4595 relative à la demande présentée par la SAS Clinique
du Landy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) simple et assistée, sur le site de la
Clinique du Landy, 23 rue du Landy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
109
5

CONSIDÉRANT que le projet mentionne le recours aux dispositifs de téléexpertise, de
téléconsultation, de télésurveillance afin de renforcer la coordination entre les
professionnels et de faciliter l'accès des patients aux avis spécialisés ;

CONSIDÉRANT toutefois qu'en cas d'hospitalisation en réanimation pour une urgence médicale grave
ou une complication liée au traitement, une convention a été signée avec l'hôpital
Geoffroy Saint -Hilaire situé dans le 5 e arrondissement de Paris, appartenant au
même g roupe Ramsay Santé, afin de garantir l'accès des patients aux soins
critiques ;

que cet établissement est situé à environ quinze kilomètres du site d'implantation ;
qu'ainsi, le seul dispositif conventionnel prévu pour le repli en soins critiques repose
sur un partenariat avec un établissement géographiquement éloigné ;

CONSIDÉRANT eu égard aux éléments présentés dans le dossier de demande d'autorisation, que les
conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement applicables
à l'activité de traitement de l' IRC par la pratique de l'épuration extrarénale dans le
cadre de ladite modalité ne sont pas entièrement satisfaites en matière d'accès à un
plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT que la présente demande n'apparaît pas en totale adéquation avec les objectifs
qualitatifs définis par le Projet régional de santé, lequel prévoit notamment de doter
en priorité les territoires insuffisamment pourvus d'une offre de soins d'hémodialyse
en unité d'autodialyse (UAD) simple ou assistée ;

en effet, que le site d'implantation identifié est situé sur la commune de
Saint-Ouen-sur-Seine ; qu e sur la même commune, à proximité immédiate , est
implanté un opérateur déjà existant ; que ce dernier est une structure intégrée
proposant aux patients plusieurs modalités de dialyse, dont celle de l'autodialyse
simple et/ou assistée ;

CONSIDÉRANT que l'analyse des enjeux de santé territoriaux ne permet pas d'objectiver un besoin
spécifique motivant l'implantation d 'une nouvelle activité sur le bassin de vie
concerné ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence dans le cadre
de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) simple ou assistée sur le
territoire de la Seine -Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical,
l'ancrage territorial, l'organisation des modalités de repli et la localisation de l'offre au
profit de territoires non déjà pourvus ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine -Saint-Denis, que la
demande d'autorisation de traitement de l'IRC par la pratique de l' épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse simple
et assistée sur le site de la Clinique du Landy n'apparaît pas prioritaire dans le cadre
de cette procédure notamment en raison de la localisation du site d'implantation de
la demande sur un territoire suffisamment pourvu par ladite offre de soins ;

CONSIDÉRANT qu'un autre dossier localisé dans une commune et un territoire moins bien pourvus
avec une densité de population importante a été priorisé dans le cadre de cette
procédure ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00056 - Décision n°DOS-2025/4595 relative à la demande présentée par la SAS Clinique
du Landy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) simple et assistée, sur le site de la
Clinique du Landy, 23 rue du Landy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
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sig"
6

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 5 novembre 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS Clinique du Landy en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité
d'autodialyse (UAD) simple et assistée, sur le site de la Clinique du Landy, 23 rue du
Landy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, est rejetée.

ARTICLE 2 : L'activité et la modalité sollicitées dans le cadre de la présente demande d'autorisation
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00056 - Décision n°DOS-2025/4595 relative à la demande présentée par la SAS Clinique
du Landy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) simple et assistée, sur le site de la
Clinique du Landy, 23 rue du Landy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




Annexe : Liste des modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sollicitées

SAS Clinique du Landy (n°Finess EJ : 930000641)

Clinique du Landy (n°Finess ET : 930300587)


TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE PAR ÉPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) simple et assistée NON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00056 - Décision n°DOS-2025/4595 relative à la demande présentée par la SAS Clinique
du Landy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) simple et assistée, sur le site de la
Clinique du Landy, 23 rue du Landy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00057
Décision n°DOS-2025/4602 autorisant la SAS
ABS Dialyse à exercer l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale dans le cadre de la
modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse
simple et assistée sur le site du Centre de dialyse
d'Avicenne, rue Abbé Pierre, 93000 Bobigny.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00057 - Décision n°DOS-2025/4602 autorisant la SAS ABS Dialyse à exercer l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en
unité d'autodialyse simple et assistée sur le site du Centre de dialyse d'Avicenne, rue Abbé Pierre, 93000 Bobigny.
113
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4602
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le d écret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret n° 2023 -1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité «
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00057 - Décision n°DOS-2025/4602 autorisant la SAS ABS Dialyse à exercer l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en
unité d'autodialyse simple et assistée sur le site du Centre de dialyse d'Avicenne, rue Abbé Pierre, 93000 Bobigny.
114
2

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003 -228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°
2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005 -205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par la SAS ABS Dialyse (n°Finess EJ à créer), dont le siège social est
situé 1 rue Baptiste Marcet, 78130 Les Mureaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou
assistée sur le site du Centre de dialyse d'Avicenne ( n°Finess ET à créer ), rue Abbé Pierre,
93000 Bobigny ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
5 novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique (IRC) par la pratique de l'épuration extrarénale
prévoient de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- améliorer la pris e en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de t âches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00057 - Décision n°DOS-2025/4602 autorisant la SAS ABS Dialyse à exercer l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en
unité d'autodialyse simple et assistée sur le site du Centre de dialyse d'Avicenne, rue Abbé Pierre, 93000 Bobigny.
115
3

que plus spécifiquement, dans le cadre de la déclinaison territoriale desdits objectifs,
le Schéma régional de santé précise les évolutions souhaitables dans certains
territoires de la région ; que dans le département de la Seine -Saint-Denis comme
dans ceux se situant en petite couronne et à Paris , il importe de réguler l'offre des
unités de dialyse en privilégiant les unités d'autodialyse isolées et autonomes
implantées sur des territoires non encore pourvus d'une telle offre de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser pour la modalité d'hémodialyse
en unité d'autodialyse simple ou assistée, 1 implantation sur la zone de proximité de
la Seine-Saint-Denis ;

que compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de la Seine -Saint-Denis (5 demandes pour 1 implantation possible),
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celle
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la présente demande d'autorisation est portée par la SAS ABS Dialyse, opérateur
nouvellement constitué ;

qu'il porte un projet de création d'une unité autonome d'autodialyse simple et assistée
implantée sur la commune de Bobigny à proximité immédiate de l'hôpital universitaire
Avicenne (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT qu'en application du deuxième alinéa de l'article R. 6123 -55 du Code de la santé
publique, le promoteur sollicite, à titre dérogatoire, l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale pour la seule
modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée ;

CONSIDÉRANT que le projet médical a pour objet de développer une offre d'autodialyse simple et
assistée sur la commune de Bobigny, en vue de permettre, pour les patients atteints
de maladie rénale chronique (MRC), l'accessibilité à cette modalité de traitement ;

que ce faisant, le projet tend à diversifier les alternatives de prise en charge en dialyse
sur ce territoire et plus largement, à promouvoir l'autonomie thérapeutique des
patients ;

CONSIDÉRANT que le projet reposera sur une collaboration avec la communauté professionnelle
territoriale de santé (CPTS) de Bondy -Bobigny, en vue de renforcer la coordination
des parcours de soins, de faciliter l'orientation des patients éligibles vers l'autodialyse
et d'assurer un lien renforcé avec les médecins de ville ;

que cette organisation s'inscrit dans une dynamique territoriale de santé, visant à
garantir l'intégration du projet sur le territoire ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit de développer la prévention et le dépistage des facteurs de
risques vasculaires permettant une identification précoce des patients à risque rénal
(hypertension artérielle, diabète, obésité, etc...) ;

que, pour les patients aux stades 4 et 5, des parcours pluridisciplinaires intégrés
seront développés afin d'optimiser la qualité et la continuité des soins ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00057 - Décision n°DOS-2025/4602 autorisant la SAS ABS Dialyse à exercer l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en
unité d'autodialyse simple et assistée sur le site du Centre de dialyse d'Avicenne, rue Abbé Pierre, 93000 Bobigny.
116
4

CONSIDÉRANT que l'unité assurera également l'orientation et la préparation des patients éligibles à
la transplantation rénale, par la réalisation du bilan pré -greffe et l'accompagnement
à l'inscription sur la liste nationale de transplantation ;

CONSIDÉRANT que chaque patient sera évalué quant à sa capacité à accéder à une modalité de
dialyse autonome, dans le cadre d'un accompagnement individualisé favorisant la
responsabilisation et l'autonomie thérapeutique ;

CONSIDÉRANT que le demandeur envisage le déploiement de 12 postes d'autodialyse simple et
assistée non saisonnier, chacun pourvu d'un fauteuil pour le patient, d'un générateur
d'hémodialyse et d'une arrivée d'eau traitée pour la dialyse ;

en sus, qu 'un box sera dédié à la formation et à l'entraînement des patients à la
pratique de l'autodialyse ;

enfin, que l'équipement prévu pour la prise en charge des urgences vitales comprend
un chariot d'urgence complet permettant au moins l'intubation trachéale, un
électrocardiographe avec scope, un défibrillateur, ainsi qu'un dispositif de ventilation
manuelle ;

CONSIDÉRANT que l'organisation architecturale intérieure garanti t la circulation des patients à
mobilité réduite ou en fauteuil roulant ; que la voie d'accès sera pourvue de plans
inclinés permettant de franchir toute dénivellation et qu'elle sera équipée d'un
ascenseur desservant tous les étages ;

CONSIDÉRANT que l'unité sera ouverte du lundi au samedi, de 07h00 à 23h00 ; que chaque jour,
2 rotations de patients seront organisées ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur, indique, au titre de l'activité prévisionnelle de l'unité d'autodialyse
simple et assistée, une file active de 24 patients par jour ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale ser a composée de 2 médecins qualifiés en néphrologie
représentant 2 équivalents temps plein (ETP) ; que cette équipe ne sera pas
commune avec celle d'un centre ou d'une unité de dialyse médicale ;

que l'équipe paramédicale sera quant à elle composée de 8 infirmiers diplômés d'État
(IDE) ; que cette composition est conforme aux recommandations professionnelles
permettant de garantir la sécurité et la qualité des soins ;


CONSIDÉRANT en sus, que figurera parmi les effectifs, un diététicien et un psychologue ;

CONSIDÉRANT enfin, que l'établissement dispose de 2 techniciens qualifiés pour l'utilisation et
l'entretien des générateurs d'hémodialyse ainsi que de systèmes de traitement de
l'eau, assurant leur intervention à tout moment pendant la période d'ouverture de
l'établissement ;

CONSIDÉRANT qu'en matière de continuité des soins, le promoteur prévoit la formalisation d'un
protocole individualisé de suivi des patients ; que pendant l'amplitude horaire
d'ouverture, une ligne téléphonique opérationnelle sera mise en place afin de
permettre aux patients de disposer d'un accès direct à l'unité ;

qu'en dehors des heures d'ouvertur e, une astreinte médicale assurée
consécutivement par les 2 néphrologues référents de l'unité sera organisée
vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00057 - Décision n°DOS-2025/4602 autorisant la SAS ABS Dialyse à exercer l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en
unité d'autodialyse simple et assistée sur le site du Centre de dialyse d'Avicenne, rue Abbé Pierre, 93000 Bobigny.
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5

CONSIDÉRANT que, en cas de transfert ou de repli vers un centre d'hémodialyse ou une unité de
dialyse médicalisée, ainsi qu'en cas d'hospitalisation consécutive à une urgence
médicale ou à une complication liée au traitement, les patients seront dirigés vers les
établissements hospitaliers partenaires du projet ; qu'à ce titre, des conventions ont
été établies avec l' hôpital Saint-Louis (AP-HP) pour l'accès au centre lourd et avec
l'hôpital universitaire Avicenne (AP -HP) afin de permettre un accès aux plateaux de
soins critiques ;

CONSIDÉRANT que le promoteur envisage, à compter de la notification de la présente décision,
d'engager sans délai les travaux nécessaires à la réalisation du projet, afin de
permettre une mise en œuvre effective de l'activité au cours de l'année 2026 ;

que cette célérité à mettre en œuvre permettra aux patients de bénéficier rapidement
d'une offre de soins de proximité ;

CONSIDÉRANT qu'il importe que le projet intègre le recours au dispositif de téléexpertise afin de
renforcer la coordination entre les professionnels et de faciliter l'accès des patients
aux avis spécialisés ;

CONSIDÉRANT que conformément aux décret et arrêté susvisés, le détenteur de l'autorisation se doit
de participer au Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) « dialyse », afin
d'adresser les patients dans la modalité qui leur convient au plus proche du domicile,
de contribuer à la bonne organisation territoriale de l'offre de soins et de donner une
visibilité sur le capacitaire par modalité ;

CONSIDÉRANT que l'ARS souligne l'importance de participer activement au Réseau épidémiologie
et information en néphrologie (REIN) , outil essentiel de suivi épidémiologique,
d'évaluation des pratiques et d'amélioration continue de la qualité des prises en
charge ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de renforcer la prise en charge globale des patients en insuffisance
rénale chronique terminale, notamment par l'amélioration de l'accompagnement en
fin de vie et la mise en œuvre effective de soins palliatifs adaptés à leur situation
clinique ;

CONSIDÉRANT eu égard aux éléments présentés dans le dossier de demande d'autorisation, que les
conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement applicables
à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
dans le cadre de ladite modalité n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que la présente demande apparaît en adéquation avec les objectifs qualitatifs définis
par le Projet régional de santé, lequel prévoit notamment de doter en priorité les
territoires insuffisamment pourvus d'une offre de soins d'hémodialyse en unité
d'autodialyse simple et assistée ;

en effet, que le site d'implantation identifié est situé sur la commune de Bobigny ;
qu'au sein de cette commune aucun opérateur n'est autorisé à exercer ladite activité ;

surtout, que l'analyse des enjeux de santé territoriaux permet d'objectiver un besoin
spécifique motivant l'implantation d'une nouvelle activité sur le bassin de vie
concerné ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence dans le cadre
de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse simple et assistée sur le territoire
de la Seine -Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical, l'ancrage
territorial, l'organisation des modalités de repli et la localisation de l'offre au profit de
territoires non déjà pourvus ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00057 - Décision n°DOS-2025/4602 autorisant la SAS ABS Dialyse à exercer l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en
unité d'autodialyse simple et assistée sur le site du Centre de dialyse d'Avicenne, rue Abbé Pierre, 93000 Bobigny.
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CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine -Saint-Denis, que la
demande d'autorisation de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse simple
et assistée sur le site d u Centre de dialyse d'Avicenne apparaît prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment en raison de la localisation du site
d'implantation de la demande dans un e commune non pourvue par ladite offre de
soins, la qualité du projet médical , l'ancrage territorial ainsi que l'organisation des
modalités de replis ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 5 novembre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS ABS Dialyse est autorisée à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité d'autodialyse simple et assistée sur le site du Centre de dialyse
d'Avicenne, rue Abbé Pierre, 93000 Bobigny ;

ARTICLE 2 : L'activité, la modalité et les formes sollicitées dans le cadre de la demande
d'autorisation figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
réception de la déclaration de mise en service de l'activité de soins au Directeur
général générale de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00057 - Décision n°DOS-2025/4602 autorisant la SAS ABS Dialyse à exercer l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en
unité d'autodialyse simple et assistée sur le site du Centre de dialyse d'Avicenne, rue Abbé Pierre, 93000 Bobigny.
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sig"
7

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00057 - Décision n°DOS-2025/4602 autorisant la SAS ABS Dialyse à exercer l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en
unité d'autodialyse simple et assistée sur le site du Centre de dialyse d'Avicenne, rue Abbé Pierre, 93000 Bobigny.
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




Annexe : Liste des modalités et formes de traitement de l'insuffisance rénale
chronique par épuration extrarénale sollicitées


SAS ABS Dialyse (n°Finess EJ à créer)

Centre de dialyse d'Avicenne (n°Finess ET à créer)


TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE PAR ÉPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) simple et assisté OUI


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00057 - Décision n°DOS-2025/4602 autorisant la SAS ABS Dialyse à exercer l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en
unité d'autodialyse simple et assistée sur le site du Centre de dialyse d'Avicenne, rue Abbé Pierre, 93000 Bobigny.
121
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00059
Décision n°2025-4529 relative à la demande
d'autorisation d'exercice d'activité de médecine
nucléaire sur le site de l'Hôpital
Lariboisière-Fernand Widal
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00059 - Décision n°2025-4529 relative à la demande d'autorisation d'exercice d'activité
de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital Lariboisière-Fernand Widal 122
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2025/4529
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00059 - Décision n°2025-4529 relative à la demande d'autorisation d'exercice d'activité
de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital Lariboisière-Fernand Widal 123
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex 12 , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :
- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;
- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en
système ouvert ;
o Les actes diagnostiques réalisés dans le cadre d'explorations de marquage
cellulaire des éléments figurés du sang par un ou des radionucléides ;

sur le site de l'Hôpital Lariboisière - Fernand-Widal (n°Finess ET : 750100042), 2 rue Ambroise
Paré 75475 Paris cedex 10 ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00059 - Décision n°2025-4529 relative à la demande d'autorisation d'exercice d'activité
de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital Lariboisière-Fernand Widal 124
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 10 implantations de médecine
nucléaire sur la zone de proximité de Paris, 8 de mention B et 2 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en mention A sur la
zone de proximit é de Paris (3 demandes pour 2 implantations disponibles), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Lariboisière - Fernand-Widal appartient au Groupe hospitalier AP-HP
Nord – Université de Paris, qui comprend sept établissements situés au nord de
Paris : les hôpitaux Beaujon, Bichat – Claude-Bernard, Bretonneau, Lariboisière –
Fernand-Widal, Louis-Mourier, Robert-Debré et Saint-Louis ;

qu'il propose une offre de soins polyvalente et est autorisé à exercer notamment les
activités de médecine, de chirurgie, de médecine d'urgence, de soins critiques, de
traitement du cancer et génétique constitutionnelle et qu'il dispose d'un plateau
d'imagerie médicale sur site ;

CONSIDÉRANT

que l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) était
autorisée dans le cadre réglementaire antérieur sur le site de l'Hôpital Lariboisière -
Fernand-Widal (n°Finess ET : 750100042) à exploiter deux caméras à tomographie
d'émission mono-photonique (TEMP) ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un TEP est organisé en lien avec l'hôpital Saint-Louis (AP-HP), au sein
du même GHU, qu'un protocole doit être formalisé à cet effet ;

CONSIDÉRANT

que l'hôpital Lariboisière réalise une activité de médecine nucléaire diagnostique en
système ouvert et thérapeutique hors cancérologie, notamment les synoviorthèses,
en cohérence avec l'expertise ostéo -articulaire de l'établissement, ainsi qu'une
activité de marquage cellulaire des éléments figurés du sang (leucocytes) ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 31 décembre 2026 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 17 mai 2024 ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur site de l'environnement et du plateau technique exigé s, dont
notamment :
- des secteurs d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge en
hospitalisation complète ;
- deux unités de réanimation permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les exigences de protection de la santé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00059 - Décision n°2025-4529 relative à la demande d'autorisation d'exercice d'activité
de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital Lariboisière-Fernand Widal 125
4

que le promoteur déclare disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Lariboisière - Fernand-Widal dispose de locaux permettant la prise en
charge du patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

que le marquage cellulaire in vivo est réalisé dans le secteur laboratoire intégré au
service de médecine nucléaire ;

qu'en cas d'activité pédiatrique le promoteur devra mettre en place une organisation
spécifique afin de limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité
adulte, avec notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la
mise en place de créneaux horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 3 132 examens de TEMP ;

que l'activité prévisionnelle est de 2 545 examens de TEMP en N+1, 2 571 en N+2
et 2 597 en N+3 ; que ces projections n'intègrent pas l'activité de scintigraphie
osseuse ;

que l'activité diagnostique de marquage de leucocytes réalisée en 2024 est
de 36 patients ;

que l'activité prévisionnelle pour le marquage de leucocytes est de 36 patients en
N+1, 37 en N+2 et 37 en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'activité thérapeutique réalisée par l'Hôpital Lariboisière - Fernand-Widal en
2024 est de 9 patients pour les synoviorthèses ;

que l'activité prévisionnelle pour les synoviorthèses est de 11 patients en N+1, 12 en
N+2 et 13 en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 3 médecins spécialistes en médecine nucléaire
(2 équivalents temps plein - ETP) et 7 manipulateurs en électroradiologie
médicale (7 ETP) ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose de 3 cardiologues
(1,5 ETP) ; que la procédure encadrant la réalisation de ces épreuves a été
transmise ;

que l'équipe comprend également deux physiciens médicaux et deux
radiopharmaciens ce qui permet de garantir la présence sur le site d'un physicien et
d'un radiopharmacien pendant les activités relevant de leur responsabilité ;

que les radiopharmaciens doivent être inscrits au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
l'activité diagnostique et thérapeutique de mention B pour les actes demandés
(incluant les actes relevant de la mention A) n'appellent pas de remarque particulière
en matière de locaux, d'activité et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins complète s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

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de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital Lariboisière-Fernand Widal 126
sig"?
5

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisée à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital Lariboisière - Fernand-
Widal (n°Finess ET : 750100042), 2 rue Ambroise Paré 75475 Paris cedex 10, dans le
cadre de la mention B « Actes diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour
les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système
ouvert » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
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de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital Lariboisière-Fernand Widal 127
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Annexe


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP NUP - Hôpital Lariboisière-Fernand-Widal (n°Finess ET : 750100042)



Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert OUI
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos
inclus dans
la mention B


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 0 0 0

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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00060
Décision n°2025-4530 relative à la demande
d'autorisation d'exercer une activité de
médecine nucléaire sur le site Hôpital Saint-Louis
du GHU AP-H
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00060 - Décision n°2025-4530 relative à la demande d'autorisation d'exercer une activité
de médecine nucléaire sur le site Hôpital Saint-Louis du GHU AP-H 129
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4530
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00060 - Décision n°2025-4530 relative à la demande d'autorisation d'exercer une activité
de médecine nucléaire sur le site Hôpital Saint-Louis du GHU AP-H 130
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :
- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;
- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en
système ouvert ;
o Les actes diagnostiques réalisés dans le cadre d'explorations de marquage
cellulaire des éléments figurés du sang par un ou des radionucléides ;
o Les actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un dispositif médical
implantable actif ;
o Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ;

sur le site Saint -Louis du GHU AP -HP NUP (n°Finess ET : 750100075), 1 avenue Claude
Vellefaux 75475 Paris cedex 10 ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00060 - Décision n°2025-4530 relative à la demande d'autorisation d'exercer une activité
de médecine nucléaire sur le site Hôpital Saint-Louis du GHU AP-H 131
3

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 10 implantations de médecine
nucléaire sur le département de Paris, 8 de mention B et 2 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en mention A sur la
zone de proximité de Paris (3 demandes pour 2 implantations disponibles), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Saint-Louis appartient au Groupe hospitalier AP -HP Nord – Université
de Paris, qui comprend sept établissements situés au nord de Paris : les hôpitaux
Beaujon, Bichat – Claude-Bernard, Bretonneau, Lariboisière – Fernand-Widal, Louis-
Mourier, Robert-Debré et Saint-Louis ;

qu'il propose une offre de soins polyvalente et est autorisé à exercer notamment les
activités de médecine, de chirurgie, de médecine d'urgence, de soins critiques, de
traitement du cancer et génétique constitutionnelle et qu'il dispose d'un plateau
d'imagerie médicale sur site ;

CONSIDÉRANT

que l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) était
autorisée dans le cadre réglementaire antérieur sur le site Saint-Louis du GHU AP -
HP NUP (n°Finess ET : 750100075) :
- à exploiter une camér a à tomographie d'émission mono -photonique
(TEMP) ;
- à exploiter deux tomographes à émission de positons (TEP) ;
- à la radiothérapie métabolique avec utilisation thérapeutique des
radioéléments en sources non scellées dans le champ du cancer ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire
dans le cadre de l'autorisation des mentions sollicitées conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Saint-Louis réalise une activité de médecine nucléaire diagnostique et
thérapeutique, incluant une activité de marquage cellulaire des éléments figurés du
sang, en cohérence avec l'activité oncologique de l'établissement ;

qu'il dispose d'une organisation permettant la prise en charge des patients en
ambulatoire et en chambre radioprotégée ;

que dans le cadre de s actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un
dispositif médical implantable actif , un e procédure de coordination a été mis e en
place avec le service de radiologie interventionnelle ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 26 octobre 2028, qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 27 mai 2024 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00060 - Décision n°2025-4530 relative à la demande d'autorisation d'exercer une activité
de médecine nucléaire sur le site Hôpital Saint-Louis du GHU AP-H 132
4

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur site de l'environnement et du plateau technique exigé s, dont
notamment :
- des secteurs d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge en
hospitalisation complète ;
- deux unités de réanimation permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les exigences de protection de la santé ;

que le promoteur déclare disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Saint-Louis dispose de locaux permettant la prise en charge du patient
de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones distinctes dites « froides » et
« chaudes » ;

que le marquage cellulaire in vivo est réalisé dans le secteur laboratoire intégré au
service de médecine nucléaire ;

que l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses est assurée en hôpital
de jour dans 6 box situés au sein du service de médecine nucléaire et en
hospitalisation complète dans une chambre radioprotégée située dans le service de
radiothérapie ;

qu'en cas d'activité pédiatrique le promoteur devra mettre en place une organisation
spécifique afin de limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité
adulte, avec notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la
mise en place de créneaux horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 1 606 examens de TEMP et
6 445 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 1 254 examens de TEMP en N+1, 1 284 en N+2
et 1 314 en N+3, et de 6 528 examens de TEP en N+1, 6 809 en N+2 et 7 126 en
N+3 ;

que l'activité diagnostique de marquage d'érythrocytes réalisée en 2024 est de
532 patients ;

que l'activité prévisionnelle pour le marquage d'érythrocytes est de 537 patients en
N+1, 543 patients en N+2, 548 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'activité thérapeutique réalisée par l'Hôpital Saint-Louis en 2024 est de :

- 126 patients pour le traitement de l'hyperthyroïdie ;

- aucun patient n'a été pris en charge pour l'administration d'un dispositif
médical implantable actif (4 patients en 2023, 16 patients en 2022) ;

- pour les pathologies cancéreuses par administration de MRP :
o cancer de la thyroïde : 53 patients ;
o cancer de la prostate : 23 patients ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00060 - Décision n°2025-4530 relative à la demande d'autorisation d'exercer une activité
de médecine nucléaire sur le site Hôpital Saint-Louis du GHU AP-H 133
5

que s'agissant de l'activité thérapeutique prévisionnelle pour :

- le traitement de l'hyperthyroïdie : 135 patients en N+1, 145 patients en N+2,
155 patients en N+3 ;

- l'administration d'un dispositif médical implantable actif : 3 patients en N+1,
6 patients en N+2, 10 patients en N+3 ;

- les pathologies cancéreuses par administration de MRP :
o cancer de la thyroïde : 55 patients en N+1, 55 patients en N+2, 55
patients en N+3 ;
o cancer de la prostate : 24 patients en N+1, 30 patients en N+2,
36 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 4 médecins spécialistes en médecine nucléaire
(2.5 équivalents temps plein - ETP) et 7 manipulateurs en électroradiologie
médicale (7 ETP) ;

que l'équipe comprend également un physicien médical et deux radiopharmaciens ;
que l'établissement doit veiller à renforcer le temps de physicien médical afin de
garantir la présence sur le site d'un physicien médical et d'un radiopharmacien
pendant les activités relevant de leur responsabilité ;

que les radiopharmaciens doivent être inscrits au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

que si l'établissement réalise des épreuves d'effort, il doit disposer de médecins
habilités aux épreuves d'effort et qu'une procédure encadrant ces épreuves doit être
formalisée ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
l'activité diagnostique et thérapeutique de mention B pour les actes demandés
(incluant les actes relevant de la mention A) sont globalement satisfaites étant précisé
que l'établissement doit veiller au renforcement du personnel de physique médicale
pour garantir la continuité et la sécurité des soins tout au long de l'année ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins complète s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisée à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l 'Hôpital Saint-Louis (n°Finess
ET : 750100075), 1 avenue Claude Vellefaux 75010 Paris, dans le cadre de la mention
B « Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert » pour les
actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00060 - Décision n°2025-4530 relative à la demande d'autorisation d'exercer une activité
de médecine nucléaire sur le site Hôpital Saint-Louis du GHU AP-H 134
signé
6

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN








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de médecine nucléaire sur le site Hôpital Saint-Louis du GHU AP-H 135
7




Annexe


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP NUP site Saint-Louis (n°Finess ET : 750100075)


Liste des mentions et actes sollicités


MEDECINE NUCLEAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert OUI
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos
inclus dans
la mention B

Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicités Nombre autorisés
TEMP 1 1 1
TEP 2 2 2




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00060 - Décision n°2025-4530 relative à la demande d'autorisation d'exercer une activité
de médecine nucléaire sur le site Hôpital Saint-Louis du GHU AP-H 136
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00061
Décision n°2025-4531
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00061 - Décision n°2025-4531 137
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2025/4531
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00061 - Décision n°2025-4531 138
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP-HP) (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex
12, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :
- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;
- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en
système ouvert ;
o Les actes diagnostiques réalisés dans le cadre d'explorations de marquage
cellulaire des éléments figurés du sang par un ou des radionucléides ;
o Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ;

sur le site Bichat-Claude-Bernard du GHU AP-HP NUP (n°Finess ET : 75010023), 46 rue Henri
Huchard 75877 Paris cedex 18 ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00061 - Décision n°2025-4531 139
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 10 implantations de médecine
nucléaire sur le département de Paris, 8 de mention B et 2 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en mention A sur la
zone de proximité de Paris (3 demandes pour 2 implantations disponibles), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Bichat-Claude-Bernard appartient au groupe hospitalier AP -HP Nord –
Université de Paris qui comprend sept établissements situés au nord de Paris : les
hôpitaux Beaujon, Bichat –Claude-Bernard, Bretonneau, Lariboisière –Fernand-
Widal, Louis-Mourier, Robert-Debré et Saint-Louis ;

qu'il propose une offre de soins polyvalente et est autorisé à exercer notamment les
activités de médecine, de chirurgie, de médecine d'urgence, de soins critiques, de
traitement du cancer et génétique constitutionnelle et qu'il dispose d'un plateau
d'imagerie médicale sur site ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Bichat-Claude-Bernard réalise une activité de médecine nucléaire
diagnostique en système ouvert et thérapeutique, incluant une activité de marquage
cellulaire des éléments figurés du sang ;

que l'établissement présente une activité de recherche clinique et translationnelle
notamment en imagerie cardiaque avec le développement de biomarqueurs et
technologies d'imagerie innovantes ;

CONSIDÉRANT

que l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) était
autorisée dans le cadre réglementaire antérieur sur le site Bichat-Claude-Bernard du
GHU AP-HP NUP (n°Finess ET : 75010023) à exploiter :
- trois caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) ;
- deux tomographes à émission de positons (TEP) ;

que l'établissement exerce actuellement une activité thérapeutique non oncologique,
notamment dans le cadre du traitement de l'hyperthyroïdie et que cette demande vise
à étendre cette activité à des actes relevant de la cancérologie ;

qu'il prévoit de développer une activité thérapeutique dans le cadre du traitement du
cancer de la prostate en lien avec le service d'urologie ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de
médecine nucléaire dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 8 janvier 2029 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 02 juillet 2024 ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00061 - Décision n°2025-4531 140
4

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur site de l'environnement et du plateau technique exigé s, dont
notamment :
- des secteurs d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge en
hospitalisation complète ;
- deux unités de réanimation permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les exigences de protection de la santé ;

que le promoteur déclare disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Bichat-Claude-Bernard dispose de locaux permettant la prise en charge
du patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

que le marquage cellulaire in vivo est réalisé dans le secteur laboratoire intégré au
service de médecine nucléaire et biophysique ;

que l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses en hôpital de jour sera
assurée dans deux box situés au sein du service de médecine nucléaire ;

qu'en cas d'activité pédiatrique le promoteur devra mettre en place une organisation
spécifique afin de limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité
adulte, avec notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la
mise en place de créneaux horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 3 636 examens de TEMP et
3 610 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 4 105 examens de TEMP en N+1, 4 624 en N+2
et 5 230 en N+3, et 3 930 examens de TEP en N+1, 4 850 en N+2 et 5 150 en N+3 ;

que l'activité diagnostique d e marquage de leucocytes réalisée en 2024 est
de 139 patients ;

que l'activité prévisionnelle est de 150 patients en N+1, 160 patients en
N+2, 170 patients en N+3 pour le marquage de leucocytes ;

CONSIDÉRANT

que l'activité thérapeutique réalisée par l'Hôpital Bichat-Claude-Bernard en 2024 est
de :
- 11 patients pour le traitement de l'hyperthyroïdie ;

que s'agissant de l'activité thérapeutique prévisionnelle pour :

- le traitement de l'hyperthyroïdie : 12 patients en N+1, 12 patients en N+2,
12 patients en N+3 ;

- l'administration de MRP pour le cancer de la prostate : 32 patients en N+1,
110 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 6 médecins spécialistes en médecine nucléaire
(4.7 équivalents temps plein - ETP) et 10 manipulateurs en électroradiologie
médicale (9.8 ETP) ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose de 3 cardiologues
pour (1.7 ETP) ; que la procédure encadrant la réalisation de ces épreuves a été
transmise ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00061 - Décision n°2025-4531 141
5

que l'équipe comprend également deux physiciens médicaux et un radiopharmacien
présents sur le site pendant les activités relevant de leur responsabilité ; que
l'établissement doit veiller au renforcement de l'équipe de radiopharmaciens afin de
garantir la continuité et la sécurité tout au long de l'année ; que dans l'attente de ce
recrutement et en l'absence du radiopharmacien une procédure doit être mis e en
place pour le maintien des actes relevant de la mention A ;

que les radiopharmaciens doivent être inscrits au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
l'activité diagnostique et thérapeutique de mention B pour les actes demandés
(incluant les actes relevant de la mention A) sont globalement satisfaites étant précisé
que l'établissement doit veiller au renforcement des effectifs ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins complète s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;





DÉCIDE



ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisée à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site Bichat-Claude-Bernard du GHU AP-
HP NUP (n°Finess ET : 75010023), 46 rue Henri Huchard 75877 Paris cedex 18, dans
le cadre de la mention B « Actes diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour
les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système
ouvert » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00061 - Décision n°2025-4531 142
signé
6


ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00061 - Décision n°2025-4531 143
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP NUP site Bichat-Claude-Bernard (n°Finess ET : 75010023)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert OUI
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos
Inclus dans
la mention
B


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 3 3 3
TEP 2 2 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00061 - Décision n°2025-4531 144
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00062
Décision n°2025-4532 du 02/12/2025 relative à la
demande d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de médecine nucléaire sur l'Hôpital
Trousseau
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00062 - Décision n°2025-4532 du 02/12/2025 relative à la demande d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur l'Hôpital Trousseau 145
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2025/4532
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00062 - Décision n°2025-4532 du 02/12/2025 relative à la demande d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur l'Hôpital Trousseau 146
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :
- mention A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site de l'Hôpital Trousseau (n°Finess ET : 750100109), 26 avenue du Docteur Arnold
Netter 75012 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 10 implantations de médecine
nucléaire sur le département de Paris, 8 de mention B et 2 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en mention A sur la
zone de proximité de Paris (3 demandes pour 2 implantations disponibles), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00062 - Décision n°2025-4532 du 02/12/2025 relative à la demande d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur l'Hôpital Trousseau 147
3

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Trousseau appartient au Groupe ment hospitalo-universitaire Sorbonne
Université qui comprend aussi les sites hospitaliers de la Pitié -Salpêtrière, Tenon,
Saint-Antoine, La Roche Guyon, Charles Foix et Rothschild ;

que l'Hôpital Trousseau est un établissement principalement pédiatrique avec une
offre de soins polyvalente, incluant des services de médecine, de chirurgie,
d'urgence, de gynécologie, d'assistance médicale à la procréation et génétique
constitutionnelle et qu'il dispose d'un plateau d'imagerie médicale sur site ;

qu'il comprend également un plateau de soins critiques pédiatriques (réanimation de
recours) et un environnement oncologique pédiatrique avec traitements
médicamenteux systémiques du cancer sur site ;

CONSIDÉRANT

que l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) était
autorisée dans le cadre réglementaire antérieur sur le site de l'Hôpital Trousseau
(n°Finess ET : 750100109 ) à exploiter deux caméras à tomographie d'émission
mono-photonique (TEMP) ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire
diagnostique dans le cadre de la mention sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Trousseau réalise une activité de médecine nucléaire diagnostique
pédiatrique en collaboration avec l'hôpital Tenon, assurant une offre complète au
niveau du GHU ;

que le service présente une attractivité régionale et permet la prise en charge de très
jeunes enfants, en 2024 70 % des patients avaient moins de 6 ans et 53 % moins de
3 ans ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un TEP est organisé en lien avec l'hôpital Tenon (AP-HP), au sein du
même GHU ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 17 mai 2026 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 08 avril 2025 , dont la mise en conformité nécessite le
réglage des cascades de pression et l'augmentation du taux de renouvellement d'air
avec l'intervention d'un ingénieur, et que cette intervention doit être communiquée à
l'Agence dans les meilleurs délais ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur sit e de l'environnement et du plateau technique exigé s, dont
notamment :
- des secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge en
hospitalisation complète ;
- une unité de réanimation de recours pédiatrique permettant la prise en
charge dans des délais compatibles avec les exigences de protection de la
santé ;

que le promoteur déclare disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00062 - Décision n°2025-4532 du 02/12/2025 relative à la demande d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur l'Hôpital Trousseau 148
4

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Trousseau dispose de locaux permettant la prise en charge du patient
de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 1 566 examens de TEMP ;

que l'activité prévisionnelle est de 1 584 examens de TEMP en N+1, 1 600 en N+2
et 1 626 en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 3 médecins spécialistes en médecine nucléaire
(2 équivalents temps plein - ETP) et 5 manipulateurs en électroradiologie
médicale (5ETP) ;

que l'équipe comprend également un physicien médical et deux radiopharmaciens
qui assurent le fonctionnement des deux unités de radiopharmacie de Tenon et de
Trousseau ;

que les radiopharmaciens doivent être inscrits au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A sont globalement satisfaites étant précisé que l'établissement doit veiller
à la mise en conformité des locaux radiopharmaceutiques ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les équipes existantes , à sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et à
renforcer l'offre dans les zones encore peu dotées ayant un besoin en médecine
nucléaire ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Paris ont été notamment la qualité, la dynamique et spécificité du projet
médical, ainsi que la consolidation et le développement des équipes en place ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la demande
d'autorisation de médecine nucléaire de mention A sur le site de l'Hôpital Trousseau
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment compte tenu de
l'activité de traitement du cancer pédiatrique de l'établissement en lien avec l'activité
de médecine nucléaire existante ;

que le projet présenté correspondant à une poursuite d'activité garantit sans délai
une expertise et une continuité des prises en charge au bénéfice de la population du
territoire ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;











Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00062 - Décision n°2025-4532 du 02/12/2025 relative à la demande d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur l'Hôpital Trousseau 149
5

DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisée à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site l'Hôpital Trousseau (n°Finess ET :
750100109), 26 avenue du Docteur Arnold Netter 75012 Paris , dans le cadre de la
mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse
réalisés par l'administration de MRP en système clos » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00062 - Décision n°2025-4532 du 02/12/2025 relative à la demande d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur l'Hôpital Trousseau 150
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Annexe


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP SUN site Trousseau (n°Finess ET : 750100109)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 0 0 0

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00062 - Décision n°2025-4532 du 02/12/2025 relative à la demande d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur l'Hôpital Trousseau 151
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00063
Décision n°2025-4533 relative à la demande
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
médecine nucléaire sur le site de La
Pitié-Salpêtrière
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00063 - Décision n°2025-4533 relative à la demande d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de médecine nucléaire sur le site de La Pitié-Salpêtrière 152
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2025/4533
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00063 - Décision n°2025-4533 relative à la demande d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de médecine nucléaire sur le site de La Pitié-Salpêtrière 153
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :
- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;
- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en
système ouvert ;
o Les actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un dispositif médical
implantable actif ;
o Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ;

sur le site de La Pitié-Salpêtrière du GHU AP-HP (n°Finess ET : 750100125), 47 boulevard de
l'hôpital 75651 Paris cedex 13 ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00063 - Décision n°2025-4533 relative à la demande d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de médecine nucléaire sur le site de La Pitié-Salpêtrière 154
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 10 implantations de médecine
nucléaire sur le département de Paris, 8 de mention B et 2 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en mention A sur la
zone de proximité de Paris (3 demandes pour 2 implantations disponibles), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Pitié-Salpêtrière appartient au groupe hospitalo -universitaire Sorbonne
Université de l'AP-HP ; qu'il propose une offre de soins polyvalente et est autorisé à
exercer notamment les activités de médecine, de chirurgie, de médecine d'urgence,
de soins critiques, de traitement du cancer et génétique constitutionnelle ; qu'il
dispose d'un plateau d'imagerie médicale sur site ;

qu'il constitue un établissement de recours en cancérologie, avec une organisation
pluridisciplinaire et une participation active aux filières de soins et à la recherche
clinique en oncologie ;

CONSIDÉRANT

que l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184), était
autorisée dans le cadre réglementaire antérieur sur le site de la Pitié-Salpêtrière du
GHU AP-HP (n°Finess ET : 750100125) :
- à exploiter deux caméras à tomographie d'émission mono -photonique
(TEMP) ;
- à exploiter trois tomographes à émission de positons (TEP) ;
- à la radiothérapie métabolique avec utilisation thérapeutique des
radioéléments en sources non scellées dans le champ du cancer ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de
médecine nucléaire dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Pitié-Salpêtrière réalise une activité de médecine nucléaire diagnostique
et thérapeutique, en lien avec son offre oncologique et couvrant les principales filières
de prise en charge de l'établissement ;

qu'il dispose d'une organisation permettant la prise en charge thérapeutique des
patients atteints de pathologies cancéreuses en chambres radioprotégées ;

que dans le cadre des actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un
dispositif médical implantable actif, une procédure de radio -embolisation a été mise
en place en coordination avec le service de radiologie interventionnelle ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 30 avril 2026 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée et que la procédure de renouvellement de cette autorisation
est en cours auprès de l'Agence ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00063 - Décision n°2025-4533 relative à la demande d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de médecine nucléaire sur le site de La Pitié-Salpêtrière 155
4

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur site de l'environnement et du plateau technique exigé s, dont
notamment :

- des secteurs d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge en
hospitalisation complète ;
- sept unités de réanimation permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les exigences de protection de la santé ;

que le promoteur déclare disposer sur site d'un chariot d'urgence ; qu'une procédure
d'urgence, permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité, doit être
formalisée et transmise à l'ARS ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Pitié -Salpêtrière dispose de locaux permettant la prise en charge du
patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

que l'activité thérapeutique en hospitalisation complète est effectuée
dans six chambres radioprotégées situées dans le service de médecine nucléaire ;

qu'en cas d'activité pédiatrique, le promoteur devra mettre en place une organisation
spécifique afin de limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité
adulte, avec notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la
mise en place de créneaux horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 4 510 examens de TEMP et
12 193 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 4 727 examens de TEMP en N+1, 4 666 en N+2
et 4 864 en N+3, et 12 607 examens de TEP en N+1, 12 807 en N+2 et 13 005 en
N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'activité thérapeutique réalisée par l'Hôpital Pitié-Salpêtrière en 2024 est de :

- 400 patients pour le traitement de l'hyperthyroïdie
- Méningiome réfractaire : 9 patients ;

- 17 patients pour l'administration d'un dispositif médical implantable actif ;

- pour les pathologies cancéreuses par administration de MRP :
o cancer de la thyroïde : 412 patients ;
o cancer de la prostate : 34 patients ;
o tumeurs neuro-endocrines digestives : 16 patients ;
o tumeurs neuro-endocrines non digestives : 1 patient ;

que s'agissant de l'activité prévisionnelle pour :

- le traitement de l'hyperthyroïdie : 405 patients en N+1, 410 patients en N+2,
420 patients en N+3 ;

- méningiome réfractaire : 10 patients en N+1, 11 patients en N+2, 12 patients
en N+3 ;

- l'administration d'un dispositif médical implantable actif : 20 patients en N+1,
20 patients en N+2, 24 patients en N+3 ;

- les pathologies cancéreuses par administration de MRP :
o cancer de la thyroïde : 440 patients en N+1, 450 patients en N+2, 460
patients en N+3 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00063 - Décision n°2025-4533 relative à la demande d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de médecine nucléaire sur le site de La Pitié-Salpêtrière 156
5

o cancer de la prostate : 51 patients en N+1, 53 patients en N+2,
55 patients en N+3 ;
o tumeurs neuro-endocrines digestives : 19 patients en N+1, 20 patients
en N+2, 25 patients en N+3 ;
o tumeurs neuro -endocrines non digestives : 2 patients en N+1,
3 patients en N+2, 4 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 12 médecins spécialistes en médecine nucléaire
(7.6 équivalents temps plein - ETP) et 11 manipulateurs en électroradiologie
médicale (11 ETP) ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose de 2 cardiologues
(0.9 ETP) ; que la procédure encadrant la réalisation de ces épreuves doit être
formalisée et transmise ;

que l'équipe comprend également 2 physiciens médicaux et 3 radiopharmaciens,
permettant d'assurer la présence sur le site d'un physicien médical et d'un
radiopharmacien pendant les activités relevant de leur responsabilité ;

que les radiopharmaciens doivent être inscrits au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
l'activité diagnostique et thérapeutique de mention B pour les actes demandés
(incluant les actes relevant de la mention A) sont globalement satisfaites, étant
précisé que l'Hôpital Pitié-Salpêtrière devra transmettre :
- une procédure d'urgence formalisée permettant la prise en charge des
patients en cas de nécessité ;
- une procédure encadrant la réalisation des épreuves d'effort ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins complète s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;





DÉCIDE




ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisée à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital Pitié -Salpêtrière
(n°Finess ET : 750100125), 47 boulevard de l'hôpital 75651 Paris cedex 13 , dans le
cadre de la mention B « Actes diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour
les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système
ouvert » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00063 - Décision n°2025-4533 relative à la demande d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de médecine nucléaire sur le site de La Pitié-Salpêtrière 157
signé
6

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00063 - Décision n°2025-4533 relative à la demande d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de médecine nucléaire sur le site de La Pitié-Salpêtrière 158
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

Hôpital Pitié-Salpêtrière (n°Finess ET : 750100125)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert OUI
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos
inclus dans
la mention B


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 3 3 3

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00063 - Décision n°2025-4533 relative à la demande d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de médecine nucléaire sur le site de La Pitié-Salpêtrière 159
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00064
Décision n°2025-4534 du Directeur général de
l'ARS IDF en date du 02/12/2025 relative à la
demande de l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine
nucléaire sur le site de l'Hôpital Tenon
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00064 - Décision n°2025-4534 du Directeur général de l'ARS IDF en date du 02/12/2025
relative à la demande de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine
nucléaire sur le site de l'Hôpital Tenon
160
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4534
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00064 - Décision n°2025-4534 du Directeur général de l'ARS IDF en date du 02/12/2025
relative à la demande de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine
nucléaire sur le site de l'Hôpital Tenon
161
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :
- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;
- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en
système ouvert ;
o Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ;

sur le site Tenon du GHU AP -HP SUN (n°Finess ET : 750100273), 4 rue de la Chine 75970
Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00064 - Décision n°2025-4534 du Directeur général de l'ARS IDF en date du 02/12/2025
relative à la demande de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine
nucléaire sur le site de l'Hôpital Tenon
162
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 10 implantations de médecine
nucléaire sur le département de Paris, 8 de mention B et 2 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en mention A sur la
zone de proximité de Paris (3 demandes pour 2 implantations disponibles), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Tenon appartient au groupe hospitalo -universitaire (GHU) AP -HP
Sorbonne Université qui comprend 7 sites, propose une offre de soins polyvalente et
est autorisé à exercer notamment les activités de médecine, de chirurgie, de
médecine d'urgence, de soins critiques, de traitement du cancer et génétique
constitutionnelle et qu'il dispose d'un plateau d'imagerie médicale sur site ;

CONSIDÉRANT

que l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris était autorisé e dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site Tenon du GHU AP-HP SUN :
- à exploiter une caméra à tomographie d'émission mono -photonique
(TEMP) ;
- à exploiter deux tomographes à émission de positons (TEP) ;
- à la radiothérapie métabolique avec utilisation thérapeutique des
radioéléments en sources non scellées dans le champ du cancer ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Tenon réalise une activité de médecine nucléaire diagnostique et
thérapeutique, en lien étroit avec l'Hôpital Trousseau pour la prise en charge
pédiatrique et avec l'Hôpital Necker pour les pathologies métaboliques et
hématologiques ;

qu'il dispose d'une organisation permettant la prise en charge thérapeutique des
cancers en chambre radioprotégée ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 15 février 2026 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 08 avril 2025, avec les engagements de mise en
conformité suivants :
- renforcement des contrôles aérauliques particulaires et microbiologiques ;
- programmation des travaux de la future unité de radiopharmacie dont les
plans et les échéances de travaux doivent être transmis sans délai à
l'ARS avec un échéancier précis ;
- renouvellement des équipements en cours ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00064 - Décision n°2025-4534 du Directeur général de l'ARS IDF en date du 02/12/2025
relative à la demande de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine
nucléaire sur le site de l'Hôpital Tenon
163
4

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur site de l'environnement et du plateau technique exigé s, dont
notamment :
- des secteurs d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge en
hospitalisation complète ;
- une unité de réanimation permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les exigences de protection de la santé ;

que le promoteur déclare disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Tenon dispose de locaux permettant la prise en charge du patient de
l'accueil à la surveillance après administration du médicament radiopharmaceutique,
comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

qu'il prend en charge des enfants dans un circuit dédié, incluant une zone d'attente
« chaude » pédiatrique ;

que l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses en hospitalisation
complète est effectuée dan s une chambre radioprotégée situé e dans le service
d'oncologie radiothérapie ; que le promoteur étudie la possibilité d'installation de box
de radiothérapie interne vectorisé (RIV) au sein du service de médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 1 467 examens de TEMP et
7 678 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 1 482 examens de TEMP en N+1, 1 497 en N+2
et 1 512 en N+3, et 7 787 examens de TEP en N+1, 7 940 en N+2 et 8 060 en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'activité thérapeutique réalisée par l'Hôpital Tenon en 2024 est de 30 patients
pour la prise en charge des cancers de la prostate ;

que l'activité thérapeutique prévisionnelle est de 30 patients en N+1, 40 patients en
N+2 et 40 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 8 médecins spécialistes en médecine nucléaire
(4.3 équivalents temps plein - ETP) et 10 manipulateurs en électroradiologie
médicale (7 ETP) ;

que l'équipe comprend également un physicien médical et deux radiopharmaciens
qui assurent le fonctionnement des deux unités de radiopharmacie Tenon et
Trousseau ; que le recrutement d'un troisième radiopharmacien est prévu au 1 er
novembre 2025 ; que l'établissement doit veiller à renforcer le temps de physicien
médical afin de garantir la présence sur le site d'un physicien médical et d'un
radiopharmacien pendant les activités relevant de leur responsabilité ;

que les radiopharmaciens doivent être inscrits au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

que si l'établissement réalise des épreuves d'effort, il doit disposer de médecins
habilités aux épreuves d'effort et d'une procédure encadrant la réalisation de ces
épreuves ;








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00064 - Décision n°2025-4534 du Directeur général de l'ARS IDF en date du 02/12/2025
relative à la demande de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine
nucléaire sur le site de l'Hôpital Tenon
164
5

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
pour l'activité diagnostique et thérapeutique de mention B pour les actes demandés
(incluant les actes relevant de la mention A) sont globalement satisfaites étant précisé
que l'établissement doit veiller au renforcement du personnel de physique médicale
ainsi qu'à la mise en conformité des locaux radiopharmaceutiques ; qu'il est demandé
durant la phase transitoire de garantir la qualité et la sécurité des soins et ainsi
notamment de renforcer les contrôles microbiologiques au sein des locaux
radiopharmaceutiques dans l'attente de la réalisation des travaux de mise en
conformité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soin s avec une offre de
soins complète s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;





DÉCIDE



ARTICLE 1 : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisée à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hopital Tenon du GHU AP-HP
SUN (n°Finess ET : 750100273), 4 rue de la Chine 75970 Paris, dans le cadre de la
mention B « Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les
pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système
ouvert » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00064 - Décision n°2025-4534 du Directeur général de l'ARS IDF en date du 02/12/2025
relative à la demande de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine
nucléaire sur le site de l'Hôpital Tenon
165
signé
6

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN





















Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00064 - Décision n°2025-4534 du Directeur général de l'ARS IDF en date du 02/12/2025
relative à la demande de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine
nucléaire sur le site de l'Hôpital Tenon
166
7

Annexe


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP SUN SITE TENON (n°Finess ET : 750100273)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert OUI
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos
inclus dans
la mention B


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 1 1 1
TEP 2 2 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00064 - Décision n°2025-4534 du Directeur général de l'ARS IDF en date du 02/12/2025
relative à la demande de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine
nucléaire sur le site de l'Hôpital Tenon
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00065
Décision n°2025-4535 relative à la demande de
l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital
Cochin Port-Royal
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00065 - Décision n°2025-4535 relative à la demande de l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital Cochin
Port-Royal
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2025/4535
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00065 - Décision n°2025-4535 relative à la demande de l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital Cochin
Port-Royal
169
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :
- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;
- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en
système ouvert ;
o Les actes diagnostiques réalisés dans le cadre d'explorations de marquage
cellulaire des éléments figurés du sang par un ou des radionucléides ;
o Les actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un dispositif médical
implantable actif ;
o Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ;

sur le site Cochin Port -Royal du GHU AP -HP CUP (n°Finess ET : 750100166), 27 rue du
Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00065 - Décision n°2025-4535 relative à la demande de l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital Cochin
Port-Royal
170
3

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 10 implantations de médecine
nucléaire sur le département de Paris, 8 de mention B et 2 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en mention A sur la
zone de proximité de Paris (3 demandes pour 2 implantations disponibles), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT

que l 'Hôpital Cochin Port -Royal appartient au Groupe hospitalier AP-HP Centre -
Université de Paris Cité qui comprend 6 sites ; qu'il propose une offre de soins
polyvalente et est autorisé à exercer notamment les activités de médecine, de
chirurgie, de médecine d'urgence, de soins critiques, de traitement du cancer et
génétique constitutionnelle ; qu'il dispose d'un plateau d'imagerie médicale sur site ;

qu'il constitue un établissement de recours en cancérologie, assurant les prises en
charge viscérales, thoraciques, urologiques et gynécologiques ;

CONSIDÉRANT

que l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) était
autorisée dans le cadre réglementaire antérieur sur le site Cochin Port-Royal du GHU
AP-HP CUP (n°Finess ET : 750100166) :
- à exploiter deux caméras à tomographie d'émission mono -photonique
(TEMP) ;
- à exploiter deux tomographes à émission de positons (TEP) ;
- à la radiothérapie métabolique avec utilisation thérapeutique des
radioéléments en sources non scellées dans le champ du cancer ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un troisième équipement TE MP pour un total de 5 appareils, excédant le
seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de
médecine nucléaire dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du 1er alinéa du II de l'article R.6123 -136 précité et de l'arrêté
ministériel du 1er février 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site
autorisé est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 9, si la situation territoriale, le volume des actes, leur
nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

que l'hôpital Cochin Port -Royal exerce une activité de médecine nucléaire
diagnostique et thérapeutique orientée principalement sur la prise en charge des
pathologies endocriniennes (thyroïde, parathyroïde, surrénales et tumeurs
neuroendocrines), incluant une activité de marquage cellulaire des éléments figurés
du sang (leucocytes) ;

que l'établissement prévoit une extension de son activité thérapeutique pour la prise
en charge des pathologies cancéreuses notamment en endocrinologie et en
urologie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00065 - Décision n°2025-4535 relative à la demande de l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital Cochin
Port-Royal
171
4

qu'il dispose d'une organisation permettant la prise en charge des patients en
ambulatoire et en chambres radioprotégées ;

que dans le cadre des actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un
dispositif médical implantable actif , une procédure de coordination a été mise en
place avec le service de radiologie interventionnelle ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 13 mars 2028 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée et que la procédure de renouvellement de cette autorisation
est en cours d'instruction auprès de l'Agence ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur site de l'environnement et du plateau technique exigé s, dont
notamment :
- des secteurs d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge en
hospitalisation complète ;
- deux unités de réanimation permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les exigences de protection de la santé ;

que le promoteur déclare disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Cochin Port-Royal dispose de locaux permettant la prise en charge du
patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

que le marquage cellulaire in vivo est réalisé dans le secteur laboratoire intégré au
service de médecine nucléaire ;

que l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses est assurée en hôpital
de jour, dans un box dédié et en hospitalisation complète dans trois chambres
radioprotégées situées au sein du service de pneumologie ;

que l'établissement prévoit la création de trois box supplémentaires dans le cadre de
l'extension de l'activité thérapeutique par radiothérapie interne vectorisée (RIV) au
sein du service de médecine nucléaire ;

qu'en cas d'activité pédiatrique le promoteur devra mettre en place une organisation
spécifique afin de limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité
adulte, avec notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la
mise en place de créneaux horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 3 249 examens de TEMP et
6 743 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 3 360 examens de TEMP en N+1, 3 900 en N+2
et 3 900 en N+3, et 6 900 examens de TEP en N+1, 7 201 en N+2 et 7 501 en N+3 ;

que l'activité diagnostique de marquage de leucocytes en 2024 est de 30 patients ;
que l'activité prévisionnelle pour le marquage de leucocytes est de 50 patients en
N+1, 50 patients en N+2, 50 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'activité thérapeutique réalisée par l'hôpital Cochin Port-Royal en 2024 est de :

- 421 patients pour le traitement de l'hyperthyroïdie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00065 - Décision n°2025-4535 relative à la demande de l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital Cochin
Port-Royal
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5

- 16 patients pour l'administration d'un dispositif médical implantable actif ;

- pour les pathologies cancéreuses par administration de MRP :
o cancer de la thyroïde : 156 patients ;
o cancer de la prostate : 51 patients ;
o tumeurs neuro-endocrines digestives : 20 patients ;

que s'agissant de l'activité thérapeutique prévisionnelle :

- le traitement de l'hyperthyroïdie : 383 patients en N+1, 420 patients en N+2,
420 patients en N+3 ;

- l'administration d'un dispositif médical implantable actif : 20 patients en N+1,
40 patients en N+2, 40 patients en N+3 ;

- les pathologies cancéreuses par administration de MRP :
o cancer de la thyroïde : 130 patients en N+1, 140 patients en N+2,
150 patients en N+3 ;
o cancer de la prostate : 58 patients en N+1, 126 patients en N+2,
162 patients en N+3 ;
o tumeurs neuro -endocrines digestives : 17 patients en N+1,
20 patients en N+2, 20 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 9 médecins spécialistes en médecine nucléaire
(7,2 équivalents temps plein - ETP) et 12 manipulateurs en électroradiologie
médicale (11,7 ETP) ;

que l'équipe comprend également un physicien médical et trois radiopharmaciens ;
que l'établissement doit veiller à renforcer le temps de physicien médical afin de
garantir la présence sur le site d'un physicien médical et d'un radiopharmacien
pendant les activités relevant de leur responsabilité ;

que les radiopharmaciens doivent être inscrits au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

que si l'établissement réalise des épreuves d'effort, il doit disposer de médecins
habilités aux épreuves d'effort et d'une procédure encadrant la réalisation de ces
épreuves ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
l'activité diagnostique et thérapeutique de mention B pour les actes demandés
(incluant les actes relevant de la mention A) sont globalement satisfaites étant précisé
que l'établissement doit veiller au renforcement du personnel de physique médicale
afin de garantir la continuité et la sécurité des soins tout au long de l'année ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins complète s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT

que la demande d'installation d'un appareil supplémentaire (1 TEMP), excédant le
seuil de trois équipements sur le site a été motivée par le promoteur par la volonté
de dédier ce nouvel équipement à la prise en charge en endocrinologie et pour la
thérapie des pathologies thyroïdiennes ;

que toutefois cette demande n'apparaît pas justifiée compte tenu de l'arrêt de
l'activité de cardiologie nucléaire, de l'absence d'éléments démontrant la saturation
des deux TEMP installés et du nombre important d'équipements installés et exploités
sur le territoire (18 TEMP) ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00065 - Décision n°2025-4535 relative à la demande de l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital Cochin
Port-Royal
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sig"?
6

DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisée à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site Cochin Port-Royal du GHU AP-HP
CUP (n°Finess ET : 750100166), 27 rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris, dans
le cadre de la mention B « Actes diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour
les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système
ouvert » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

ARTICLE 2 : L'autorisation d'un appareil TEMP supplémentaire au profit de l'AP-HP sur le site de
l'Hôpital Cochin Port-Royal, au-delà du seuil de 3 appareils, est rejetée.

ARTICLE 3 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00065 - Décision n°2025-4535 relative à la demande de l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital Cochin
Port-Royal
174
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Annexe



Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

Site Cochin Port-Royal du GHU AP-HP CUP (n°Finess ET : 75100166)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert OUI
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos
inclus dans
la mention B


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 3 2
TEP 2 2 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00065 - Décision n°2025-4535 relative à la demande de l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital Cochin
Port-Royal
175
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00066
Décision n°2025-4536 relative à la demande de
la SELAS EVESIO CMN IDF visant à obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine
nucléaire sur le site EVESIO CMN IDF PEUPLIERS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00066 - Décision n°2025-4536 relative à la demande de la SELAS EVESIO CMN IDF visant
à obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site EVESIO CMN IDF PEUPLIERS 176
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2025/4536
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en applic ation des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00066 - Décision n°2025-4536 relative à la demande de la SELAS EVESIO CMN IDF visant
à obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site EVESIO CMN IDF PEUPLIERS 177
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SELAS EVESIO CMN IDF (n°Finess EJ : 770003598), dont le
siège social est situé 12 rue Saint Fiacre 77100 Meaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de médecine nucléaire :

- mention A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site EVESIO CMN IDF PEUPLIERS ( n°Finess ET : 750062044), 80 rue de la colonie
75013 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 10 implantations de médecine
nucléaire sur Paris, 8 de mention B et 2 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en mention A sur la
zone de proximité de Paris (3 demandes pour 2 implantations disponibles), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00066 - Décision n°2025-4536 relative à la demande de la SELAS EVESIO CMN IDF visant
à obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site EVESIO CMN IDF PEUPLIERS 178
3

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SELAS EVESIO CMN IDF, entité appartenant au
groupe EVESIO CMN ;

que la SELAS EVESIO CMN IDF dispose d'équipements de médecine nucléaire sur
cinq sites en Île-de-France (trois en Seine -et-Marne, un dans le Val -de-Marne et un
à Paris) ;

que le centre EVESIO CMN IDF PEUPLIERS , ouvert depuis 2023, est adossé à
l'Hôpital privé des Peupliers, établissement de santé privé à but lucratif du groupe
Ramsay Santé ;

qu'il s'agit d'un établissement médico -chirurgical de 204 lits et places, assurant
notamment la prise en charge des pathologies cancéreuses pour les trois modalités
de traitement du cancer (chir urgie, traitements médicamenteux systémiques du
cancer et radiothérapie externe) ;

CONSIDÉRANT

que l e centre exerce une activité de médecine nucléaire à visée diagnostique en
système clos, intégrée aux filières de soins de l'Hôpital privé des Peupliers,
notamment en oncologie, cardiologie et urologie et en lien avec plusieurs
établissements du territoire et centres de référence en cancérologie ;

CONSIDÉRANT

que la SELAS EVESIO CMN IDF était autorisé e dans le cadre réglementaire
antérieur sur le site EVESIO CMN IDF PEUPLIERS à exploiter :
- deux caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) ;
- un tomographe à émission de positons (TEP) ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire
diagnostique dans le cadre de la mention A sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 1er juin 2028 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi qu'un local dédié aux contrôles des MRP ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

qu'EVESIO CMN IDF PEUPLIERS dispose de locaux permettant la prise en charge
du patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

qu'il prend en charge des enfants dans un circuit dédié, incluant une zone d'attente
« chaude » pédiatrique ;

que le promoteur dispose sur site d' un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 1 938 examens de TEMP et
4 374 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 4 859 examens de TEMP en N+1, 5 145 en N+2
et 5 704 en N+3, et de 4 854 examens de TEP en N+1, 5 141 en N+2 et 5 700 en
N+3 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00066 - Décision n°2025-4536 relative à la demande de la SELAS EVESIO CMN IDF visant
à obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site EVESIO CMN IDF PEUPLIERS 179
4

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 2 médecins spécialistes en médecine nucléaire
(1,75 équivalent temps plein - ETP) et de 6 manipulateurs en électroradiologie
médicale (6 ETP) ; que ces effectifs devront être adaptés à la montée en charge de
l'activité ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose de 3 cardiologues
(0,4 ETP) ; que la procédure encadrant la réalisation de ces épreuves a été
transmise ;

que l'établissement s'assure du concours d'un physicien médical et d'un
radiopharmacien ;

que le radiopharmacien d oit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A sont globalement satisfaites, étant précisé qu'EVESIO CMN IDF
PEUPLIERS d oit veiller à renforcer son équipe pour accompagner la montée en
charge projetée de l'activité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les équipes existantes , à sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et à
renforcer l'offre dans les zones encore peu dotées ayant un besoin en médecine
nucléaire ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Paris ont été notamment la qualité et la dynamique du projet médical ,
ainsi que la consolidation et le développement des équipes en place ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la demande
d'autorisation de médecine nucléaire de mention A sur le site EVESIO CMN IDF
PEUPLIERS apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
raison de son intégration aux filières oncologiques et médico -chirurgicales de
l'Hôpital privé des Peuplier s, ainsi que de la consolidation des plateaux techniques
existants ;

que le projet présenté correspondant à une poursuite d'activité garantit sans délai
une expertise et une continuité des prises en charge au bénéfice de la population du
territoire ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en
séance du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SELAS EVESIO CMN IDF est autorisée à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site EVESIO CMN IDF PEUPLIERS (n°Finess ET : 750062044), 80 rue de la
colonie 75013 Paris , dans le cadre de la mention A « Actes diagnosti ques ou
thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP
en système clos » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

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à obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site EVESIO CMN IDF PEUPLIERS 180
sig"?
5

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mention et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN


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Annexe


SELAS EVESIO CMN IDF ((n°Finess EJ : 770003598)

EVESIO CMN IDF PEUPLIERS (n°Finess ET : 750062044)


Liste des mention et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 1 1 1

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à obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site EVESIO CMN IDF PEUPLIERS 182
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00067
Décision n°2025-4537 relative à la demande de
l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
visant à obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de médecine nucléaire sur le site de
l'Hôpital Européen Georges Pompidou
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00067 - Décision n°2025-4537 relative à la demande de l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS visant à obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital
Européen Georges Pompidou
183
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°-2025/4537
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00067 - Décision n°2025-4537 relative à la demande de l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS visant à obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital
Européen Georges Pompidou
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2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé au 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris
cedex 12, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :

- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;
- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en
système ouvert ;

sur le site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou (n°Finess ET : 750803447), 20 rue
Leblanc 75015 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00067 - Décision n°2025-4537 relative à la demande de l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS visant à obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital
Européen Georges Pompidou
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3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 10 implantations de médecine
nucléaire sur le département de Paris, 8 de mention B et 2 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en mention A sur la
zone de proximité de Paris (3 demandes pour 2 implantations disponibles), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) appartient au Groupe hospitalier
AP-HP Centre - Université de Paris Cité qui regroupe les hôpitaux Broca - La
Collégiale, Cochin – Port-Royal, Corentin- Celton, Necker-Enfants malades, l'Hôtel-
Dieu et Vaugirard-Gabriel-Pallez ;

qu'il propose une offre de soins polyvalente et est autorisé à exercer notamment les
activités de médecine, de chirurgie, de médecine d'urgence, de soins critiques, de
traitement du cancer et génétique constitutionnelle et qu'il dispose d'un plateau
d'imagerie médicale sur site ;

CONSIDÉRANT

que l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) était
autorisée dans le cadre réglementaire antérieur sur le site de l'Hôpital Européen
Georges Pompidou (n°Finess ET : 750803447) :
- à exploiter deux caméras à tomographie d'émission mono -photonique
(TEMP) ;
- à exploiter deux tomographes à émission de positons (TEP) ;

qu'il était également autorisé à la radiothérapie métabolique avec utilisation
thérapeutique de radioéléments en sources non scellées dans le champ du cancer,
que toutefois cette activité a cessé ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire
diagnostique dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement réalise une activité de médecine nucléaire diagnostique en
système ouvert qui s'inscrit dans le cadre des principales filières de soins de l'hôpital,
notamment en cardiovasculaire, oncologie, médecine interne et d'urgences et
s'inscrit également dans une dynamique de recherche et de parcours de
transplantation ;

qu'il est reconnu comme centre de référence pour les maladies vasculaires rares, les
maladies rares surrénaliennes et les maladies rénales héréditaires de l'enfant et de
l'adulte ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 4 aout 2026 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 11 juillet 2025 ; que la mise en conformité des locaux et
des équipements est en cours avec une réorganisation du sas de départ et d'arrivée
afin de séparer correctement les flux ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00067 - Décision n°2025-4537 relative à la demande de l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS visant à obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital
Européen Georges Pompidou
186
4

CONSIDÉRANT

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur site de l'environnement et du plateau technique exigé s, dont
notamment :
- des secteurs d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge en
hospitalisation complète ;
- deux unités de réanimation permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les exigences de protection de la santé ;

que le promoteur déclare disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Européen Georges Pompidou dispose de locaux permettant la prise en
charge du patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

qu'en cas d'activité pédiatrique le promoteur devra mettre en place une organisation
spécifique afin de limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité
adulte, avec notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la
mise en place de créneaux horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 3 981 examens de TEMP et
4 031 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 3 981 examens de TEMP en N+1, 3 981 en N+2
et 3 981 en N+3, et 4 828 examens de TEP en N+1, 5 078 en N+2 et 5 078 en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 6 médecins spécialistes en médecine nucléaire
(4 équivalents temps plein - ETP) et 10 manipulateurs en électroradiologie médicale
(9.63 ETP) ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose de 3 cardiologues
(1.2 ETP) ; que la procédure encadrant la réalisation de ces épreuves a été
transmise ;

que l'équipe comprend également un physicien médical et deux radiopharmaciens ;
que l'établissement d oit veiller à renforcer le temps de physique médicale afin d e
garantir la continuité et la sécurité des prises en charge sur le site tout au long de
l'année ;

que les radiopharmaciens doivent être inscrits au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont
globalement satisfaites pour l'activité diagnostique de mention B concernant les actes
demandés (incluant les actes relevant de la mention A) étant précisé que
l'établissement doit veiller au renforcement des effectifs ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins complète s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00067 - Décision n°2025-4537 relative à la demande de l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS visant à obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital
Européen Georges Pompidou
187
sig"?
5

DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisée à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l' Hôpital Européen Georges
Pompidou (n°Finess ET : 750803447), 20 rue Leblanc 75015 Paris, dans le cadre de
la mention B « Actes diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour les
pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système
ouvert » pour les actes sollicités.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00067 - Décision n°2025-4537 relative à la demande de l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS visant à obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital
Européen Georges Pompidou
188
6


Annexe



Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP UPS site Hôpital Européen Georges Pompidou (n°Finess ET : 750803447)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert OUI
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos
inclus dans
la mention B


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 2 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00067 - Décision n°2025-4537 relative à la demande de l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS visant à obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital
Européen Georges Pompidou
189
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00068
Décision n°2025-4538 relative à la demande de
la Fondation Curie visant à obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de médecine nucléaire sur
le site du CLCC Institut Curie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00068 - Décision n°2025-4538 relative à la demande de la Fondation Curie visant à
obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CLCC Institut Curie 190
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4538
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en applic ation des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00068 - Décision n°2025-4538 relative à la demande de la Fondation Curie visant à
obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CLCC Institut Curie 191
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la Fondation Curie (n°Finess EJ : 750813321), dont le siège social
est situé 26 rue d'Ulm 75005 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
médecine nucléaire :
- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en
système ouvert ;

sur le site du CLCC (Centre de lutte contre le cancer) Institut Curie (n°Finess ET : 750160012),
26 rue d'Ulm 75248 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 10 implantations de médecine
nucléaire sur le département de Paris, 8 de mention B et 2 de mention A ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00068 - Décision n°2025-4538 relative à la demande de la Fondation Curie visant à
obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CLCC Institut Curie 192
3

CONSIDÉRANT que l'Institut Curie est un Centre de Lutte Contre le Cancer associant un centre de
recherche et un ensemble hospitalier qui est réparti sur 3 sites (Paris, Saint-Cloud et
Orsay) avec une activité majoritaire sur les cancers de la femme, et des activités
d'expertise sur certains cancers rares (œil, pédiatrie, sarcomes, protonthérapie...) ;

que le site de Paris comprend des services de médecine avec des lits identifiés en
soins palliatifs, de chirurgie, d'oncologie, de radiothérapie externe, de curiethérapie ;

qu'il prend en charge la plupart des cancers de l'adulte et de l'enfant, et est plus
particulièrement centre de référence pour la prise en charge de plusieurs types de
cancers et plusieurs stratégies thérapeutiques ;

que le s ervice de médecine nucléaire de l'ensemble hospitalier assure une activité
de recherche clinique, translationnelle et en imagerie moléculaire ;

CONSIDÉRANT

que la Fondation Curie était autorisée dans le cadre réglementaire antérieur sur le
site de l'Institut Curie site de Paris :
- à exploiter une caméra à tomographie d'émission mono -photonique
(TEMP) ;
- à exploiter un tomographe à émission de positons (TEP) ;
- à la radiothérapie métabolique avec utilisation thérapeutique des
radioéléments en sources non scellées dans le champ du cancer dont
l'activité a cessé ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire
dans le cadre de l'autorisation de la mention sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT

que le CLCC Institut Curie réalise une activité de médecine nucléaire diagnostique
en système ouvert en cohérence avec l'activité oncologique de l'établissement et
s'inscrit dans un parcours de recherche ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 13 octobre 2030 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 14 novembre 2024 ;

que l'établissement dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides
contaminés et des effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur site de l'environnement et du plateau technique exigé, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge en hospitalisation complète ;
- une unité de soins intensifs polyvalents dérogatoire (USIPD) permettant la
prise en charge dans des délais compatibles avec les exigences de
protection de la santé ;

que le promoteur a déclaré disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une
procédure d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de
nécessité ; que cette procédure devra être complétée pour décrire plus précisément
la prise en charge du patient avec la réalisation des premiers gestes d'urgence dans
l'attente de l'arrivée du médecin anesthésiste réanimateur de l'USIPD ;

par ailleurs, que l'établissement devra veiller à bien disposer au sein du chariot
d'urgence de matériels et médicaments adultes et pédiatriques ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00068 - Décision n°2025-4538 relative à la demande de la Fondation Curie visant à
obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CLCC Institut Curie 193
4


CONSIDÉRANT

que le CLCC Institut Curie dispose de locaux permettant la prise en charge du patient
de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

qu'il assure une prise en charge pédiatrique ; qu'en cas d'activité mixte (adulte et
pédiatrique) sur les mêmes créneaux horaires, l'établissement doit mettre en œuvre
des mesures de radioprotection adaptées afin de limiter l'exposition des enfants aux
irradiations liées à l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une salle
d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place de créneaux horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 790 examens de TEMP et
4956 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle annuelle est de 800 examens de TEMP et 4950 examens
de TEP sur les 3 prochaines années ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 9 médecins spécialistes en médecine nucléaire (5,6
équivalents temps plein – ETP-) ; que tous les seniors sont formés à la pédiatrie ;

qu'elle compte en outre 17 manipulateurs en électroradiologie médicale (16,2
ETP) communs avec le service d'imagerie ; que l'établissement déclare 3 ETP
vacants ;

que l'équipe comprend 3 radiopharmaciens intervenant également sur le site de
Saint-Cloud et 1 physicien médical ; qu'un radiopharmacien est présent sur le site
pendant les activités ; que les effectifs de physicien médical devront être renforcés
pour garantir la continuité des activités tout au long de l'année ;

que le radiopharmacien d oit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

que si l'établissement réalise des épreuves d'effort, il doit disposer de médecins
habilités aux épreuves d'effort et d'une procédure encadrant la réalisation de ces
épreuves ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention B pour les actes sollicités réalisés par l'administration de médicament
radiopharmaceutique en système ouvert , sont globalement satisfaites, étant précisé
que le CLCC Institut Curie doit renforcer ses effectifs de physicien médical ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins polyvalente s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;











Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00068 - Décision n°2025-4538 relative à la demande de la Fondation Curie visant à
obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CLCC Institut Curie 194
signé
5

DÉCIDE


ARTICLE 1 : La Fondation Curie (n°Finess EJ : 750813321) est autorisée à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CLCC Institut Curie (n°Finess ET : 750160012), 26
rue d'Ulm 75248 Paris, dans le cadre de la mention B : « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de MRP en système ouvert » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00068 - Décision n°2025-4538 relative à la demande de la Fondation Curie visant à
obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CLCC Institut Curie 195
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe


FONDATION CURIE (n°Finess EJ : 750813321)

CLCC INSTITUT CURIE (n°Finess ET : 750160012)


Liste des mention et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 1 1 1
TEP 1 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00068 - Décision n°2025-4538 relative à la demande de la Fondation Curie visant à
obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CLCC Institut Curie 196
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00069
Décision n°2025-4539 relative à la demande du
Groupe Hospitalier Diaconesses Croix
Saint-Simon visant à obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de médecine nucléaire sur
le site de l'Hôpital des Diaconesses
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00069 - Décision n°2025-4539 relative à la demande du Groupe Hospitalier Diaconesses
Croix Saint-Simon visant à obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital des Diaconesses 197
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4539
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00069 - Décision n°2025-4539 relative à la demande du Groupe Hospitalier Diaconesses
Croix Saint-Simon visant à obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital des Diaconesses 198
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon (n°Finess EJ :
750006728), dont le siège social est situé 95 rue de Reuilly 75012 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :

- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site de l'Hôpital des Diaconesses (n°Finess ET : 750150260), 12 rue du Sergent Bauchat
75012 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 10 implantations de médecine
nucléaire sur Paris, 8 de mention B et 2 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en mention A sur la
zone de proximité de Paris (3 demandes pour 2 implantations disponibles), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00069 - Décision n°2025-4539 relative à la demande du Groupe Hospitalier Diaconesses
Croix Saint-Simon visant à obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital des Diaconesses 199
3

CONSIDÉRANT que l'Hôpital des Diaconesses est un établissement de santé privé d'intérêt collectif
appartenant au Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint -Simon (GHDCSS) qui
est constitué de deux établissements : l'Hôpital de la Croix Saint-Simon (site d'Avron,
20ème arrondissement) et l' Hôpital des Diaconesses (site de Reuilly , 12 ème
arrondissement) ;

que l'établissement propose notamment une offre de soins centrée sur la santé de la
femme et spécialisée en matière de maternité et de fertilité ;

CONSIDÉRANT

que le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon (n°Finess EJ :750006728),
n'était pas autorisé dans le cadre réglementaire antérieur à exploiter un ou plusieurs
équipements (TEMP et/ou TEP) de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital des
Diaconesses (n°Finess ET : 750150260) ;

que le projet prévoit l'installation d' un tomographe à émission de positons (TEP), ce
qui ne conduirait pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site, dans le cadre d'une
coopération organisée avec le groupe Scintigraphie Paris Nord implanté sur le
département du Val -d'Oise, qui interviendrait dans le cadre d'un Groupement de
Coopération Sanitaire de moyens ;

que la mise en service de l'équipement est prévue au 1er septembre 2027 ;

CONSIDÉRANT

que ce projet s'inscrit dans la volonté de structurer un pôle d'imagerie fonctionnelle
en lien étroit avec les services cliniques et médico -techniques, notamment en
oncologie, médecine interne, infectiologie et neurologie , implantés sur le site de
l'Hôpital de la Croix Saint-Simon du GHDCSS ;

CONSIDÉRANT

ainsi, que la présente demande vise à la création d'une activité de médecine
nucléaire dans le cadre de la mention A sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à une gamma caméra (TEMP) est prévu par convention en lien avec le
groupe Scintigraphie Paris Nord (SPN) implanté dans le Val-d'Oise (23,4 km) ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur prévoit de disposer sur site :
- des équipements permettant la gestion des effluents ;
- d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ; que les procédures de gestion des déchets et
effluents ont été transmises ;
- de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi qu'un local dédié aux contrôles des
MRP ;

toutefois, que ces éléments ne sont pas identifiés sur les plans fournis ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur a déclaré disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une
procédure d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de
nécessité ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital des Diaconesses prévoit de disposer de locaux permettant la prise en
charge du patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

CONSIDÉRANT

que l'activité prévisionnelle est de 3 000 examens de TEP en N+1, avec une montée
en charge progressive prévue atteignant 4 500 examens en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe serait constituée de 4 médecins spécialistes en médecine nucléaire
(1 équivalent temps plein - ETP) et 2 manipulateurs en électroradiologie médicale
(2 ETP) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00069 - Décision n°2025-4539 relative à la demande du Groupe Hospitalier Diaconesses
Croix Saint-Simon visant à obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital des Diaconesses 200
4

toutefois, que le projet ferait appel aux ressources médicales du groupe Scintigraphie
Paris Nord (SPN), composé de médecins nucléaires libéraux exerçant à l'Hôpital
Privé Nord Parisien, à Sarcelles (95) ce qui interroge sur l'organisation proposée avec
un risque de déstabilisation de l'offre en grande couronne ;

que par ailleurs, l'organisation projetée avec 2 MERM pour assurer l'activité apparaît
insuffisante pour garantir la continuité des prises en charge sur l'amplitude horaire
prévue ;

que le promoteur prévoit de faire appel à un prestataire externe C2i Santé, spécialisé
en radiophysique, lequel mettrait à disposition un physicien médical à hauteur de
0,1 ETP ;

que l'établissement s'assurerait également du concours d'un radiopharmacien ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A ne sont pas entièrement garanties en matière d'effectifs médicaux avec
le recours à des nucléaristes de la grande couronne et non médicaux avec une
équipe réduite de MERM ;

CONSIDÉRANT que cette demande n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS3 qui
prévoient notamment de consolider les équipes existantes, de sécuriser le
fonctionnement des plateaux techniques et de renforcer l'offre dans les zones encore
peu dotées en médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Paris ont été notamment la qualité et la dynamique du projet médical,
ainsi que la consolidation et le développement des équipes en place ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'exploitation des structures de médecine nucléaire existantes sur
le territoire de Paris conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi que la reconduction des organisations préexistantes a été privilégiée dans le
cadre de cette procédure ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la demande
d'autorisation de médecine nucléaire de mention A sur le site de l'Hôpital des
Diaconesses n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure qui privilégie
la montée en charge de sites existants dans un territoire déjà pourvu ;

que deux projets concurrents portant sur la mention A, portés par des établissements
réalisant déjà une activité diagnostique , ont ainsi été priorisés ; qu'ils permettent de
garantir sans délai, une expertise et une continuité des prises en charge au bénéfice
de la population du territoire ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par le Groupe hospitalier Diaconesses -Croix Saint -Simon
(n°Finess EJ : 770003598 ) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
médecine nucléaire de mention A sur le site de l'Hôpital des Diaconesses
(n°Finess ET : 750150260), 12-18 rue du Sergent Bauchat 75012 Paris, est rejetée.
ARTICLE 2 : La mention et l'équipement sollicité s dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00069 - Décision n°2025-4539 relative à la demande du Groupe Hospitalier Diaconesses
Croix Saint-Simon visant à obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital des Diaconesses 201
signé
5


ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00069 - Décision n°2025-4539 relative à la demande du Groupe Hospitalier Diaconesses
Croix Saint-Simon visant à obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital des Diaconesses 202
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe


Groupe hospitalier Diaconesses-Croix Saint-Simon (n°Finess EJ : 750006728)

Hôpital des Diaconesses (n°Finess ET : 750150260)

Liste des mention et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos NON


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 0 0 0
TEP 0 1 0

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00069 - Décision n°2025-4539 relative à la demande du Groupe Hospitalier Diaconesses
Croix Saint-Simon visant à obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital des Diaconesses 203
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-12-04-00001
Arrêté relatif à la reconnaissance d'un
groupement d'intérêt économique et
environnemental (GIEE)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-04-00001 -
Arrêté relatif à la reconnaissance d'un groupement d'intérêt économique et
environnemental (GIEE)
204
PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1/2
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt




ARRÊTÉ N°
relatif à la reconnaissance d'un groupement d'intérêt économique et
environnemental (GIEE)


LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU

- Le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.315-1 et
D.315.1 à D.315-8,
- L'arrêté ministériel du 8 juillet 2024 modifié nommant Mme Mylène TESTUT-
NEVES, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt pour la région Île-de-France à compter du 1er septembre 2024 ;
- L'arrêté du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, du 21 août 2024
portant délégation de signature à Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt pour la région Île-de-France, en matière administrative ;

CONSIDERANT

- Le dossier de demande de reconnaissance comme groupement d'intérêt
économique et environnemental pour une durée de 9 ans, déposé le 05 juin
2025 par l'association de la cressiculture essonnienne ;
- L'avis favorable de la commission agro-écologie (CAE) d'Ile-de-France,
consultée par voie électronique du 28 octobre au 13 novembre 2025 ;

SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France,













Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-04-00001 -
Arrêté relatif à la reconnaissance d'un groupement d'intérêt économique et
environnemental (GIEE)
205

2/2
ARRÊTE

ARTICLE 1 :

En application de l'article D315-3 du code rural et de la pêche maritime,
l'ASSOCIATION DE LA CRESSICULTURE ESSONNIENNE, asso ciation de loi 1901,
domiciliée place de l'Hôtel de Ville Méréville 91660 le Mérévillois, est reconnue
comme groupement d'intérêt économique et environnemental au titre de l'article
L.315-1 du même code.


ARTICLE 2 :

La reconnaissance visée à l'article 1
er est valable pendant une période de 9 ans à
compter de la date de publication du présent arrêté. Pendant cette période,
l'association de la cressiculture essonnienne porte sans délai à la connaissance du
préfet de région toute modification de la personnalité morale, des membres du
collectif ou du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à
l'article 1 er .
Cette modification fait, le cas échéant, l'objet d'un examen par la commission
régionale de l'économie agricole et du monde rural ou sa section spécialisée, qui
donne un avis sur le maintien ou le retrait de cette reconnaissance.


ARTICLE 3 :

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, la préfète, secrétaire générale
aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, et la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
(https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/RAA-de-la-region-Ile-de-France-2025).


Fait à Paris, le 4 décembre 2025


Pour le préfet de la région Île-de-France et
par délégation,
La directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Mylène TESTUT-NEVES


Signé
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-04-00001 -
Arrêté relatif à la reconnaissance d'un groupement d'intérêt économique et
environnemental (GIEE)
206
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-12-02-00051
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
commune du CPOM CADA ADOMA 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00051 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale commune du CPOM CADA ADOMA 2025 207
E 3PRÉFET —DE LA RÉGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


1
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL








D
IRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L 'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT




Opérateur : SAEM ADOMA
N° SIRET Siège ADOMA : 788-058-030-095-95

N° EJ Chorus : 2104630931



ARRÊTÉ n °



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L 314-1 et suivants,
L348- 1 à L348-4, L351-1 et suivants et dans sa partie ré glementaire les articles R314-1 et
suivants, R348-1 à R348-5, R351-1 et suivants ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais
de fonctionnement des centres d'accueil pour demand eurs d'asile pour 2025, publié au
Journal Officiel du 22 mai 2025 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens prévu à l'article L.313-11-2 du code de l'action sociale et des familles ;


Vu Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du 5 août 2024 entre la société anonyme
d'économie mixte (SAEM) ADOMA et l'État, en région Île-de-France, pour l'activité asile pour
la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2028 ;







Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00051 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale commune du CPOM CADA ADOMA 2025 208


2
ARRÊTE


Article 1
er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation global isée commune des centres d'accueil pour demandeurs
d'asile validée pour la société anonyme d'économie mixte ADOMA , dont le siège social est situé au 33 avenue
Pierre Mendès France 75 013 Paris, a été fixée à 6 145 490,40 €.

La dotation globalisée commune finance 756 places d e CADA dont 21 places dédiées à la prise en charge
des femmes victimes de violence et /ou de la traite des êtres humains. La quote-part de la dotation globalisée
commune répartie par établissement, à titre prévisionnel, est annexée au présent arrêté.

En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement s'élève à 512 124,20 €.

Le coût journalier à la place pour l'exercice 2025 est de 21,91 €. Ce coût est calculé à partir de la dotation
globalisée commune allouée sur un fonctionnement à 365 jours et tient compte du financement
complémentaire de 13 € accordé pour le fonctionneme nt des 21 places dédiées à la prise en charge des
femmes victimes de violence et/ou de la traite des êtres humains.

Des crédits non reconductibles (CNR) sont versés à hauteur de 450 000 € pour la réalisation des travau x
d'amélioration des parties communes, de l'aménagement et l'extension des parties intérieures et extéri eures
et la formation des salariés à la bientraitance.


Article 2 :


Cette dotation globalisée commune est imputée sur les crédits du programme 303 « Immigration et asile » du
Ministère de l'Intérieur sur le centre financier « 0303-DR75-DRIH », domaine fonctionnel « 0303-02-15 »,
activité « 030 313 020 101 », centre de coûts « IHLDR75075 ».

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Rég ion d'Île-de-France – Préfet de Paris. Le comptable
assignataire est le Directeur régional des finances publiques du Val-de-Marne.


Article 3 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal administratif Vers ailles sis
56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.


Article 4 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et le directeur régional et interdéparteme ntal de l'hébergement et du logement d'Île-de-Franc e sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 02/12/2025


Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00051 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale commune du CPOM CADA ADOMA 2025 209

3
ANNEXE
à l'arrêté fixant la dotation globalisée commune des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
gérés par la société d'économie mixte ADOMA






DEP Etablissement Nombre de
places
Coût cible
2025
Nombre de
journées
théoriques
pour 2025
365 jours
Dotation globale de
financement
commune
78 CADA Adoma 292 21,91 € 365 2 335 167,80 €
91 CADA Adoma 130 21,91 € 365 1 039 629,50 €
93 CADA ADOMA 105 21,91 € 365 839 700,75 €
94 CADA Adoma Fontenay sous bois 84 21,91 € 365 671 760,60 €
CADA ADOMA Beauchamp 145 21,91 € 365 1 159 586, 75 €
13,00 € 365 99 645,00 €
Totaux 756 21,91 € 365 6 145 490,40 €
CPOM CADA Adoma 2025
95 dont 21 places FVV
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00051 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale commune du CPOM CADA ADOMA 2025 210
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-12-02-00052
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
commune du CPOM CADA SOS SOLIDARITES
2025
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00052 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale commune du CPOM CADA SOS SOLIDARITES 2025 211


1
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL








D
IRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L 'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT




Opérateur : GROUPE SOS SOLIDARITES
N° SIRET Siège GROUPE SOS SOLIDARITES : 341 062 404 00478
N° EJ Chorus : 2104630933



ARRÊTÉ n°




LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L 314-1 et suivants,
L348- 1 à L348-4, L351-1 et suivants et dans sa par tie réglementaire les articles R314-1 et
suivants, R348-1 à R348-5, R351-1 et suivants ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dot ations régionales limitatives relatives aux frais
de fonctionnement des centres d'accueil pour demand eurs d'asile pour 2025, publié au
Journal Officiel du 22 mai 2025 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du c ahier des charges du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens prévu à l'article L.313-11-2 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du 18 juillet 2024 entre le GROUPE SOS
SOLIDARITES et l'État, en région Île-de-France, pou r l'activité asile pour la période du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2028 ;



ARRÊTE


Article 1
er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation global isée commune des centres d'accueil des demandeurs
d'asile (CADA) validée pour l'association GROUPE SOS SOLIDARITES, dont le siège social est situé au 102
rue Amelot, 75011, Paris, a été fixée à 3 854 626,30 €.

La dotation globalisée commune finance 482 places d e CADA. La quote-part de la dotation globalisée
commune répartie par établissement, à titre prévisionnel, est annexée au présent arrêté.




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00052 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale commune du CPOM CADA SOS SOLIDARITES 2025 212


2




En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement s'élève à 321 218,86 €.

Le coût journalier à la place pour l'exercice 2025 est de 21,91€ pour les CADA. Ce coût est calculé à partir de
la dotation globalisée commune allouée sur un fonctionnement à 365 jours.

Des crédits non reconductibles (CNR) seront versés à hauteur de 411 759 € pour les travaux de restitut ion,
de rénovation et renouvellement du parc de logements.


Article 2 :


Cette dotation globalisée commune est imputée sur les crédits du programme 303 « Immigration et asile » du
Ministère de l'Intérieur sur le centre financier « 0303-DR75-DRIH », domaine fonctionnel « 0303-02-15 »,
activité « 0303 13 02 01 01 », centre de coûts « IHLDR75075 ».


L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Rég ion d'Île-de-France – Préfet de Paris. Le comptable
assignataire est le Directeur régional des finances publiques du Val-de-Marne.



Article 3 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de Versailles sis
56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.


Article 4 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et le directeur régional et interdéparteme ntal de l'hébergement et du logement d'Île-de-Franc e sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 02/12/2025


Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00052 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale commune du CPOM CADA SOS SOLIDARITES 2025 213


3



ANNEXE
à l'arrêté fixant la dotation globalisée commune des centres d'accueil des demandeurs d'asile
gérés par l'association SOS Solidarités
















DEP Etablissement Nombre de
places
Coût cible
2025
Nombre de
journées
théoriques
pour 2025
365 jours
Dotation globale de
financement
commune
75 CADA Paris 148 21,91 € 365 1 183 578,20 €
91 CADA Clos Langlet 110 21,91 € 365 879 686,50 €
92 CADA Colombes 129 21,91 € 365 1 031 632,35 €
95 CADA SOS Cergy 95 21,91 € 365 759 729,25 €
Totaux 482 21,91 € 365 3 854 626,30 €
CPOM CADA SOS 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00052 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale commune du CPOM CADA SOS SOLIDARITES 2025 214
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-12-02-00053
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
commune du CPOM CPH SOS SOLIDARITES
2025
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00053 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale commune du CPOM CPH SOS SOLIDARITES 2025 215
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1







DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L 'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL


Opérateur : GROUPE SOS SOLIDARITES

N° SIRET Siège GROUPE SOS SOLIDARITES : 341 062 404 00478
N° EJ Chorus : 2104630932



ARRÊTÉ n°









Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L 314-1 et suivants,
L348- 1 à L348-4, L351-1 et suivants et dans sa par tie réglementaire les articles R314-1 et
suivants, R348-1 à R348-5, R351-1 et suivants ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dota tions régionales limitatives relatives aux frais
de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2025, publié au Journal Officiel
du 22 mai 2025 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens prévu à l'article L.313-11-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du 18 juillet 2024 entre le GROUPE SOS
SOLIDARITES et l'État, en région Île-de-France, pou r l'activité asile pour la période du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2028 ;


ARRÊTE

Article 1
er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globalisée commune des centres provisoires d'hébergement (CPH)
validée pour l'association GROUPE SOS SOLIDARITES, dont le siège social est situé au 102 rue Amelot,
75011, Paris, a été fixée à 5 346 968,95 €.
La dotation globalisée commune finance 523 places en CPH. La quote-part de la dotation globalisée commune
répartie par établissement, à titre prévisionnel, est annexée au présent arrêté.
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00053 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale commune du CPOM CPH SOS SOLIDARITES 2025 216
2


En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement s'élève à 445 580,75 €.
Le coût journalier à la place pour l'exercice 2025 est de 28,01 € pour les CPH. Ce coût est calculé à partir de
la dotation globalisée commune allouée sur un fonctionnement à 365 jours.
Des crédits non reconductibles (CNR) seront versés à hauteur de 198 241 € pour les travaux de restitut ion, de
rénovation/renouvellement du parc de logements.

Article 2 :

Cette dotation globalisée commune est imputée sur les crédits du programme 303 « Immigration et asile » du
Ministère de l'Intérieur sur le centre financier « 0303-DR75-DRIH », domaine fonctionnel « 0303-02-21 »,
activité « 0303 13 09 01 01 », centre de coûts « IHLDR75075 ».
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Rég ion d'Île-de-France – Préfet de Paris. Le comptable
assignataire est le Directeur régional des finances publiques du Val-de-Marne.


Article 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de Versailles sis 56,
avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.


Article 4 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et le directeur régional et interdéparteme ntal de l'hébergement et du logement d'Île-de-Franc e sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 02/12/2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL



Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00053 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale commune du CPOM CPH SOS SOLIDARITES 2025 217


ANNEXE
à l'arrêté fixant la dotation globalisée commune des centres provisoires d'hébergement
gérés par l'association SOS Solidarités






















DEP Etablissement
Nombre
de
places
Coût cible
2025
Nombre de journées
théoriques pour 2025
365 jours
Dotation globale de
financement
commune
78 CPH Boucles de Seine 160 28,01 € 365 1 635 784,00 €
91 CPH Essonne 243 28,01 € 365 2 484 346,95 €
95 CPH Argenteuil 120 28,01 € 365 1 226 838,00 €
Totaux 523 28,01 € 365 5 346 968,95 €
CPOM CPH SOS 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00053 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale commune du CPOM CPH SOS SOLIDARITES 2025 218
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-12-02-00047
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CADA CRF Bretigny
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00047 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA CRF Bretigny 219
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1



Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CADA DE BRETIGNY SUR ORGE
N° SIRET : 775 672 272 23761
N° EJ Chorus : 2104615457


ARRÊTE n °
Portant fixation de la Dotation Globale de Financement et du forfait mensuel applicable au Centre
d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Brétigny-sur-Orge au titre de l'exercice 2025

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE





Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants,
L348-1 à L348-4, L351-1 et suivants et dans sa part ie réglementaire les articles R314-1 et
suivants, R348-1 à R348-5, R351-1 et suivants ;


Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;


Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais
de fonctionnement des centres d'accueil pour demand eurs d'asile pour 2025, publié au
Journal Officiel du 22 mai 2025 ;


Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2019 po rtant renouvellement d'autorisation du
centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Brétigny, sis 1, rue du Château
Lafontaine, à Brétigny-sur-Orge et géré par la Croix Rouge Française ;



Vu le courrier du 30 octobre 2024 par lequel la perso nne ayant qualité pour représenter le centre
d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association La Croix-Rouge-Française a adressé ses
propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;



Vu la décision d'attribution budgétaire du 15 juillet 2025.

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00047 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA CRF Bretigny 220
2

ARRÊTE


Article 1
er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et le s recettes prévisionnelles du CADA de Brétigny-
sur-Orge géré par l'association Croix-Rouge-Françai se, dont la capacité est de 115 places, sont
autorisées comme suit :



Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 120 212 €
935 190 € Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 440 681 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 374 297 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification 879 910 €
935 190 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 7 518 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 8 000 €
Reprise du résultat N-2 (excédent) 39 762 €


Article 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation global e de financement du CADA de Brétigny-sur-Orge
est fixée à 919 672 €, intégrant la reprise des résultats antérieurs, s oit un excédent de 39 762 €. La
DGF versée est de 879 910 €.


En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 73 325,83 €.


Les 115 places du CADA sont financées au coût journalier de 21,91 € sur la base d'un fonctionnement
en année pleine (365 jours).



Article 3 :


Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 303 D Immigration et asile E du Ministère
de l'Intérieur, et fera l'objet d'une délégation de crédits auprès de l'Unité Opérationnelle du
département de l'Essonne. L'ordonnateur de la dépense est la Préfète de l'Essonne, et par délégation
le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne. Le comptable
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00047 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA CRF Bretigny 221
3
assignataire est le Directeur Régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de
Paris, service centre de gestion financière Paris.


Article 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal administratif de
Versailles sis 56, avenue de Saint Cloud 78 011 Ver sailles, dans le délai d'un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.


Article 5 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement
et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 02/12/2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00047 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA CRF Bretigny 222
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-12-02-00045
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CADA EVRY
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00045 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA EVRY 223
E iPREFET ©DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1



Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CADA D'EVRY
N° SIRET : 775 680 309 00611
N° EJ Chorus : 2104615438


ARRÊTE n °
Portant fixation de la Dotation Globale de Financement et du forfait mensuel applicable au Centre
d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) d'Evry au titre de l'exercice 2025


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE




Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants,
L348-1 à L348-4, L351-1 et suivants et dans sa part ie réglementaire les articles R314-1 et
suivants, R348-1 à R348-5, R351-1 et suivants ;


Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;


Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais
de fonctionnement des centres d'accueil pour demand eurs d'asile pour 2025, publié au
Journal Officiel du 22 mai 2025 ;


Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 janvier 2021 port ant renouvellement d'autorisation du
centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) d'E vry, sis 2, place de l'Yerres à Evry-
Courcouronnes et géré par COALLIA ;



Vu le courrier transmis le 30 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter
le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'as sociation COALLIA a adressé ses
propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;



Vu la décision d'attribution budgétaire du 15 juillet 2025.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00045 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA EVRY 224
2
ARRÊTE



Article 1
er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles du CADA d'Evry géré par
l'association COALLIA, dont la capacité est de 150 places, sont autorisées comme suit :



Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 93 954 €
1 209 572 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel

517 944 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 597 674 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification

1 198 996 €
1 209 572 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 10 000 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Reprise du résultat N-2 (excédent) 576 €




Article 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement du CADA d'Evry est fixée à

1 199 572 €, intégrant la reprise des résultats antérieurs, s oit un excédent de 576 €. La DGF versée
est de 1 198 996 €.

En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 99 916,33 €.


Les 150 places du CADA sont financées au coût journalier de 21,91 € sur la base d'un fonctionnement
en année pleine (365 jours).



Article 3 :


Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 303 B Immigration et asile C du Ministère
de l'Intérieur, et fera l'objet d'une délégation de crédits auprès de l'Unité Opérationnelle du
département de l'Essonne. L'ordonnateur de la dépense est la Préfète de l'Essonne, et par délégation
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00045 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA EVRY 225
3
le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne. Le comptable
assignataire est le Directeur Régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de
Paris, service centre de gestion financière Paris.



Article 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal administratif de
Versailles sis 56, avenue de Saint Cloud 78 011 Ver sailles, dans le délai d'un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.


Article 5 :

Le préfet, secrétaire général aux politique publiqu es de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement
et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 02/12/2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00045 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA EVRY 226
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-12-02-00041
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CADA FTDA
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00041 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA FTDA 227
E iPREFET ©DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CADA FTDA 91
N° SIRET : 784 547 507 00433
N° EJ Chorus : 2104615423


ARRÊTE n °
Portant fixation de la Dotation Globale de Financement et du forfait mensuel applicable au Centre
d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) FTDA au titre de l'exercice 2025

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants,
L348-1 à L348-4, L351-1 et suivants et dans sa part ie réglementaire les articles R314-1 et
suivants, R348-1 à R348-5, R351-1 et suivants ;


Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;


Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais
de fonctionnement des centres d'accueil pour demand eurs d'asile pour 2025, publié au
Journal Officiel du 22 mai 2025 ;


Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2018 portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil
pour demandeurs d'asile (CADA) FTDA de l'Essonne, sis 101-103 av. de Fromenteau à Savigny-
sur-Orge et géré par l'association France Terre d'Asile (FTDA) ;



Vu le courrier transmis le 30 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter
le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association FTDA a adressé ses propositions
budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;



Vu la décision d'attribution budgétaire du 15 juillet 2025.


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00041 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA FTDA 228
2

ARRÊTE




Article 1
er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et le s recettes prévisionnelles du CADA FTDA 91 géré
par l'association FTDA, dont la capacité est de 230 places, sont autorisées comme suit :



Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante

62 516 €
1 870 345 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel

830 010 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure

977 819 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification

1 803 035 €
1 870 345 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 30 000 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 1 000 €
Reprise du résultat N-2 (excédent) 36 310 €



Article 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation global e de financement du CADA FTDA 91 est fixée à
1 839 345 €, intégrant la reprise des résultats antérieurs, soit un excédent de 36 310 €. La DGF versée
est de 1 803 035 €.


En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 150 252,92 €.


Les 230 places du CADA sont financées au coût journalier de 21,91 € sur la base d'un fonctionnement
en année pleine (365 jours).


Article 3 :


Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 303 A Immigration et asile B du Ministère
de l'Intérieur, et fera l'objet d'une délégation de crédits auprès de l'Unité Opérationnelle du
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00041 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA FTDA 229
3
département de l'Essonne. L'ordonnateur de la dépense est la Préfète de l'Essonne, et par délégation
le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne. Le comptable
assignataire est le Directeur Régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de
Paris, service centre de gestion financière Paris.

Article 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal administratif de
Versailles sis 56, avenue de Saint Cloud 78011 Vers ailles, dans le délai d'un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.


Article 5 :

Le préfet, secrétaire général aux politique publiqu es de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement
et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 02/12/2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00041 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA FTDA 230
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-12-02-00042
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CADA OASIS 91
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00042 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA OASIS 91 231
E iPREFET ©DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1



Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CADA L'OASIS
N° SIRET : 431 968 601 01018
N° EJ Chorus : 2104615444


ARRÊTE n °
Portant fixation de la Dotation Globale de Financement et du forfait mensuel applicable au Centre
d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) l'Oasis au titre de l'exercice 2025

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants,
L348-1 à L348-4, L351-1 et suivants et dans sa part ie réglementaire les articles R314-1 et
suivants, R348-1 à R348-5, R351-1 et suivants ;


Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;


Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais
de fonctionnement des centres d'accueil pour demand eurs d'asile pour 2025, publié au
Journal Officiel du 22 mai 2025 ;


Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 mai 2016 autorisa nt la création d'un centre d'accueil pour
demandeurs d'asile (CADA) l'Oasis, sis 85 bis, rout e de Grigny, à Ris-Orangis et géré par la
Fondation de l'Armée du Salut ;



Vu le courrier transmis le 31 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter
le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association Fondation de l'Armée du Salut a
adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;



Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du c ahier des charges du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens prévu à l'article L.313-11-2 du code de l'action sociale et des familles ;


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00042 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA OASIS 91 232
2
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du 05 août 2024 entre la Fondation de l'Armée
du Salut et l'État, en région Île-de-France, pour l 'activité asile pour la période du 1er janvier
2024 au 31 décembre 2028 ;

ARRÊTE

Article 1
er :
La dotation globalisée commune relative aux frais d e fonctionnement pour 2025 du CADA l'Oasis,
d'une capacité de 150 places et géré par l'associat ion Fondation de l'Armée du Salut, dont le siège
social est situé 60 rues des Frères Flavien, 75 020 PARIS, est fixée, en application des dispositions du
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens susvisé, à 1 199 572 €.

En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 99 964,33 €.


Les 150 places du CADA sont financées au coût journalier de 21,91 € sur la base d'un fonctionnement
en année pleine (365 jours).



Article 2 :
Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 303 D Immigration et asile E du Ministère
de l'Intérieur, et fera l'objet d'une délégation de crédits auprès de l'Unité Opérationnelle du
département de l'Essonne. L'ordonnateur de la dépense est la Préfète de l'Essonne, et par délégation
le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne. Le comptable
assignataire est le Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de
Paris, service centre de gestion financière Paris.


Article 3 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal administratif de
Versailles sis 56, avenue de Saint Cloud 78 011 Ver sailles, dans le délai d'un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.


Article 4 :
Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et int erdépartemental de l'hébergement et du logement
d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris.


Fait à Paris, le 02/12/2025
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00042 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA OASIS 91 233
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-12-02-00044
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CADA VAL YERRES
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00044 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA VAL YERRES 234
EnPREFET ©DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1



Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CADA DU VAL D'YERRES
N° SIRET : 775 680 309 00611
N° EJ Chorus : 2104615455


ARRÊTE n °
Portant fixation de la Dotation Globale de Financement et du forfait mensuel applicable au Centre
d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) du Val d'Yerres au titre de l'exercice 2025

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE





Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants,
L348-1 à L348-4, L351-1 et suivants et dans sa part ie réglementaire les articles R314-1 et
suivants, R348-1 à R348-5, R351-1 et suivants ;


Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;


Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais
de fonctionnement des centres d'accueil pour demand eurs d'asile pour 2025, publié au
Journal Officiel du 22 mai 2025 ;


Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 avril 2018 portant renouvellement d'autorisation du centre
d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) du Val d'Yerres, sis 6, rue des communes, à Quincy-
sous-Sénart et géré par l'association COALLIA ;



Vu le courrier transmis le 30 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter
le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'as sociation COALLIA a adressé ses
propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;



Vu la décision d'attribution budgétaire du 15 juillet 2025.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00044 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA VAL YERRES 235
2
ARRÊTE



Article 1
er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles du CADA du Val d'Yerres
géré par l'association COALLIA, dont la capacité est de 137 places, sont autorisées comme suit :



Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 123 154 €
1 101 633 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel

456 920 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 521 559 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification 1 078 431 €
1 101 633 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 6 000 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 23 €
Reprise du résultat N-2 (Excédent) 17 179 €


Article 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement du CADA Val d'Yerres est fixée
à 1 095 610 €, intégrant la reprise des résultats antérieurs, soit un excédent de 17 179 €. La DGF versée
est de 1 078 431 €.


En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 89 869,25 €.


Les 137 places du CADA sont financées au coût journalier de 21,91 € sur la base d'un fonctionnement
en année pleine (365 jours).



Article 3 :


Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 303 C Immigration et asile D du Ministère
de l'Intérieur, et fera l'objet d'une délégation de crédits auprès de l'Unité Opérationnelle du
département de l'Essonne. L'ordonnateur de la dépense est la Préfète de l'Essonne, et par délégation
le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne. Le comptable
assignataire est le Directeur Régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de
Paris, service centre de gestion financière Paris.

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00044 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA VAL YERRES 236
3

Article 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal administratif de
Versailles sis 56, avenue de Saint Cloud 78 011 Versailles, dans le délai d'un mois à compter d e sa
publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.


Article 5 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement
et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.


Article 6 :

L'autorité de tarification décide de l'affectation du CA 2023 comme suit :

• 17 179 € affectés au financement des charges d'exploitation sur l'exercice 2025 ;
• 12 368,90 € affectés au financement de mesures d'exploitation, dont 10 300 € affectés aux
sorties avec pour objectifs d'ouvrir les horizons culturels, sociaux et géographiques ;
• 42 561,44 € affectés en réserve de compensation de déficits.



Fait à Paris, le 02/12/2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00044 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA VAL YERRES 237
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-12-02-00048
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CPH Massy
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00048 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH Massy 238
E iPREFET ©DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CPH de Massy
N° SIRET : 775 666 597 00163
N° EJ Chorus : 2104615458


ARRÊTE n °
Portant fixation de la Dotation Globale de Financement et du forfait mensuel applicable au Centre
provisoire d'hébergement (CPH) de Massy au titre de l'exercice 2025

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE






Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants,
L349-1 à L349-4, L351-1 et suivants et dans sa part ie réglementaire les articles R314-1 et
suivants, L349-1 à R349-3, R351-1 et suivants ;


Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais
de fonctionnement des centres provisoires d'héberge ment pour 2025, publié au Journal
Officiel du 22 mai 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 autorisant la création d'un centre provisoire
d'hébergement (CPH), sis, 80, rue du 8 mai 1945, à Massy et géré par l'association La Cimade ;


Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2017 autorisant l'extension de capacité du centre provisoire
d'hébergement de Massy géré par l'association La Cimade ;


Vu le courrier transmis le 02 décembre 2024 par leque l la personne ayant qualité pour
représenter le centre provisoire d'hébergement de l 'association La Cimade a adressé ses
propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;


Vu la décision d'attribution budgétaire du 18 juillet 2025.





Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00048 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH Massy 239
2

ARRÊTE



Article 1
er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et le s recettes prévisionnelles du CPH de Massy géré
par l'association La Cimade, dont la capacité est de 75 places, sont autorisées comme suit :



Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante

158 928 €
969 995 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel

531 844 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure

279 223 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification

766 774 €
969 995 € Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 66 674 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 136 547 €


Article 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement du CPH de Massy est fixée à

766 774 €.

En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 63 897,83 €.


Les 75 places du CPH sont financées au coût journal ier de
28,01 € sur la base d'un fonctionnement
en année pleine (365 jours).


Article 3 :


Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 303 B Immigration et asile C du Ministère
de l'Intérieur, et fera l'objet d'une délégation de crédits auprès de l'Unité Opérationnelle du
département de l'Essonne. L'ordonnateur de la dépense est la Préfète de l'Essonne, et par délégation
le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne. Le comptable
assignataire est le Directeur Régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de
Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00048 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH Massy 240
3



Article 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal administratif de
Versailles sis 56, avenue de Saint Cloud 78 011 Versailles, dans le délai d'un mois à compter d e sa
publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.


Article 5 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement
et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 02/12/2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-02-00048 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH Massy 241