LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2026-039
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot / Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
47-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à
moteur 39e édition du Rallye régional de Bonaguil et 8e édition pour
les véhicules historiques de collection VHC (6 pages) Page 3
47-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
création d'une plateforme aéronautique temporaire du 8 au 16 août
2026 sur la commune de Marmande (6 pages) Page 10
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2026-03-05-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur 39e édition du
Rallye régional de Bonaguil et 8e édition pour les
véhicules historiques de collection VHC
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation
comportant la participation de véhicules terrestres à moteur 39e édition du Rallye régional de Bonaguil et 8e édition pour les
véhicules historiques de collection VHC
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PREFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE Pôle SécuritéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°47-2026-03-04-0000Portant autorisation d'une manifestationcomportant la participation de véhicules terrestres à moteur39° édition du Rallye Régional de Bonaguil pour les véhicules modernes,8° édition pour les véhicules historiques de collection (VHC)Communes de Fumel, Cuzorn et Saint-Front-sur-Lémance
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes académiques
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route;Vu le code du sport ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Dalila ZANE en qualité de sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRÉ en qualitéde préfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2026-02-02-00002 du 2 février 2026 donnant délégation designature à Madame Dalila ZANE, sous-préfète de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;Vu la demande présentée par l'association « Écurie Automobile du Haut Bois », représentéepar M. Yannick TEMPRANO, en vue d'organiser la 39* édition du Rallye Régional de Bonaguipour les véhicules modernes, et 8° édition pour les véhicules historiques de collection (VHC) ;Vu l'arrêté temporaire n° VI-25-T-440-1C-196 de la présidente du conseil départemental deLot-et-Garonne, en date du 20 janvier 2026, portant réglementation de la circulation sur laD440 sur le territoire des communes de Saint-Front-sur-Lémance, Fumel et Cuzorn ledimanche 8 mars 2026 de 07 heures à 20 heures;Vu l'arrêté municipal n° 05/2026 du maire de Cuzorn, en date du 24 février 2026, portantréglementation de la circulation et du stationnement sur certaines voies communales ledimanche 8 mars 2026 ;Vu l'arrêté municipal du maire de Fumel, en date du 2 mars 2026, portant réglementation dela circulation et du stationnement sur certaines voies communales le dimanche 8 mars 2026 :
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véhicules historiques de collection VHC
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Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française du sport automobile,délégataire du ministre des sports;Vu le réglement particulier de la manifestation et le permis d'organisation sous le visa FFSAn°52 délivré le 8 janvier 2026 ;Vu l'attestation d'assurance relative au contrat garantissant l'association « l'ÉcurieAutomobile du Haut Bois» pour la 39+ édition du Rallye Régional de Bonaguil pour lesvéhicules modernes et 8° édition pour les véhicules historiques de collection (VHC), établie, le19 février 2026, conformément aux articles D.321-4 et A.331-25 du code du sport par lecabinet d'assurances Allianz ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuvesportive, réunie le 2 mars 2026;Vu le procès-verbal en date du 2 mars 2026 de la commission départementale de sécuritéroutière, section épreuves sportives, du 2 mars 2026;
ARRÊTEArticle ler: L'association « Écurie Automobile du Haut Bois », représentée par M. YannickTEMPRANO, est autorisée à organiser, sur les communes de Fumel, Cuzorn et Saint-Front-sur-Lémance la 39° édition du Rallye Régional de Bonaguil pour les véhicules modernes et 8*édition pour les véhicules historiques de collection (VHC) le samedi 7 mars et le dimanche 8mars 2026 conformément aux plans définis en annexe du présent arrêté.Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application desdispositions prévues par les textes applicables, ainsi que des mesures arrêtées par lesmembres de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives,du 2 mars 2026;Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur diverses voiescommunales et départementales, et la mise en place d'itinéraires de déviation en applicationdes arrêtés pris par le conseil départemental et les communes concernées, l'organisateur sechargera de la mise en place de la signalisation provisoire afin de permettre le bondéroulement de la manifestation conformément à l'arrêté temporaire n°VI-25-T-440-IC-196de la présidente du conseil départemental susvisé, de l'arrêté municipal de la commune deCuzorn susvisé et de l'arrêté municipal de la commune de Fumel susvisé.Article 3: M. Yannick TEMPRANO (06 37 67 74 04) organisateur technique, est tenu devérifier que tous les participants à la manifestation remplissent les conditions d'aptitudesrequises et respectent les règles techniques et de sécurité adoptées par la fédérationfrançaise de sport automobile.Le directeur de course sera M. Roger DESMOULIN (06 08 33 86 27)Article 4: Les services de gendarmerie sont chargés de vérifier l'application des prescriptionsde l'arrêté autorisant la manifestation. M. Yannick TEMPRANO remettra aux services degendarmerie, au plus tard une demi-heure avant le départ prévu de la manifestation, uneattestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sontrespectées.
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En cas d'empêchement, M. TEMPRANO sera remplacé par M. Didier BRESSOU (06 08 42 7857).À défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit.Article 5 : SÉCURITÉ DU PUBLICL'association organisatrice s'assurera que le public demeure bien sur les seuls emplacementsautorisés.Lesdites zones devront avoir été préalablement signalisées avec de la rubalise verteconformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée.Au moins un commissaire de route sera présent dans chacune des zones destinées au publicet veillera à ce que les personnes ne franchissent pas les limites imposées.Des panneaux d'interdiction de stationnement du public ou de la rubalise rouge serontpositionnés sur toute zone non autorisée. Les contrevenants s'exposent à une amende prévuepour les contraventions de quatrième classe.Si des spectateurs s'installent à des endroits interdits au public, les commissaires de routeconcernés avertiront le directeur de course afin qu'il procède à l'interruption de la course letemps de l'évacuation desdits spectateurs.Dans les zones impliquant que les spectateurs traversent le parcours de la spéciale, lesspectateurs ne pourront s'installer qu'avant le passage de la voiture tricolore et l'évacuationne sera autorisée qu'après la voiture à damier conformément aux règles techniques et desécurité de la fédération délégataire.Le stationnement du public ne devra se faire que sur un seul côté de la route ou bien sur desterrains privés dont l'association organisatrice aura obtenu l'accord des propriétaires. || serademandé auxdits propriétaires de tenir enfermés ou attachés tous les animaux de ferme etdomestiques. Cette demande sera formulée auprès de tous les riverains possédant desanimaux de ferme et des animaux domestiques.L'accès des zones réservées au public devra avoir été clairement balisé et signalé par toutmoyens efficaces (panneaux, diffusions de cartes préalables...)Dans le cadre du plan Vigipirate, une attention particulière sera apportée par l'associationorganisatrice sur les accès routiers situés tout le long des parcours. L'association organisatricemettra en place en plus du barriérage et de la signalisation d'interdiction d'accès au public,tout moyen nécessaire (voitures, engins agricoles.) permettant d'empêcher l'accès à toutvéhicule non autorisé.
Article 6 : PROTECTION DES PARTICIPANTSDurant toute la durée de l'épreuve, des commissaires de route, placés sous l'autorité dudirecteur de course, seront postés tout au long du parcours des spéciales.Leur nombre doit être suffisant pour garantir la sécurité à la fois des concurrents, du public etdes riverains notamment aux points d'intersection avec d'autres voies.Ils devront rendre compte immédiatement par les moyens dont ils disposent (téléphone,radio, etc.) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans la section dont ilsont la surveillance.
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Dès que possible et au plus tard a la fin de chaque rallye, chaque chef de poste devraremettre au directeur de course un rapport écrit sur les incidents où accidents constatés.Pendant les compétitions et sauf avis contraire du directeur de course, les commissaires deroute devront, dans toute la mesure du possible, indiquer au PC course l'ordre de passage desconcurrents devant leur poste de surveillance.Les infrastructures publiques (pylônes EDF, téléphoniques, ...) devront être sécurisées.Des bottes de pailles pourront être installées en certains endroits du parcours pour assurer lasécurité des biens et des participants.Au moins une dépanneuse devra être présente sur le parcours de chaque spéciale.Un véhicule d'encadrement passera entre chaque rallye pour vérifier que toutes les voituresdu rallye précédent ont correctement parcouru la spéciale et qu'aucune voiture ne génère degêne sur le parcours en cas d'abandon.Il doit y avoir un véhicule d'encadrement entre le rallye des VHC et la régularité et /ou lemoderne, ainsi qu'entre le moderne et la régularité.L'association organisatrice vérifiera que les véhicules et les participants respectent lesprescriptions des règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée(identification des véhicules, présence d'extincteur au sein de chaque véhicule, tenue despilotes conformes, aptitude médicale...)Article 7 : SECOURS ET PROTECTION ANTI-INCENDIEConformément aux règles techniques et de sécurité, une ambulance et un médecin serontprésents sur chaque spéciale.Les deux médecins seront le Docteur AEILLO CARPENTIER Dominique (06 68 81 78 78) et leDocteur RAFALIMANANA Julien (06 12 10 61 48).M. Roger DESMOULIN (06 08 33 86 27) sera l'interlocuteur principal pendant toute lamanifestation. || devra être joignable pendant toute la manifestation par les services desecours,L'association organisatrice devra disposer en tout point de la manifestation d'une liaisontéléphonique afin d'alerter les secours sans délai en cas d'accident; les communicationsdevront être essayées avant les épreuves.Les numéros des services d'urgence devront être communiqués aux participants et à tous lesmembres de l'organisation.Des voies larges d'au-moins 3,5 mètres, et libres de tout stationnement, assureront l'accèsdes engins de secours. Les services d'urgence doivent pouvoir traverser le parcours en touspoints avec l'appui des commissaires de route.Les épreuves seront neutralisées en cas d'intervention des services de secours sur le parcoursd'une spéciale, que l'intervention soit destinée à un participant, un membre de l'organisation,une personne du public ou un riverain.Les zones de dangers et de ravitaillement seront matérialisées conformément aux règlestechniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée.Chaque poste de commissaire devra disposer d'un extincteur,4/6
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Au moins un extincteur sera présent dans les véhicules des participants.Les poteaux incendie seront dégagés et libres d'accès.La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie est àla charge de l'organisateur.Article 8 : PC COURSELe PC COURSE sera situé dans les locaux du C2RT sur la commune de Fumel au 1750 route deCuzorn « à Bouy ».Il devra être sécurisé conformément aux prescriptions des règles techniques et de sécurité dela fédération délégataire concernée.Article 9 : PARCOURSL'association organisatrice rappellera impérativement aux participants et leursaccompagnants l'obligation du strict respect Code de la route sur le parcours de liaison.L'association organisatrice s'assurera de l'étanchéité du parcours de chaque spéciale dont lesaccès doivent être fermésà la circulation au travers d'une signalétique suffisante etdissuasive,ARTICLE 10 : DEVIATIONL'association organisatrice devra prévoir la mise en place de signalisation temporaire pour ladéviation prévue par l'arrêté temporaire n° VI-25-T-440-1C-196 de la présidente du conseildépartemental de Lot-et-Garonne, en date du 20janvier 2026.Article 11 : TRANQUILLITÉ PUBLIQUEPour toutes les voitures utilisées en rallye sur le territoire français, le bruit ne doit pas excéder100 dB à 75% du régime moteur maximum, sauf dans le cadre d'une épreuve inscrite aucalendrier international de la FIA.Les riverains auront été informés préalablement et il leur sera communiqué des numérosd'appel d'urgence spécifique pour tout problème particulier.Concernant les reconnaissances des Ter et 7 mars 2026, l'association organisatrice rappelleraaux concurrents le strict respect du code de la route et avertira les participants que toutcontrevenant s'expose à une sanction fédérale et à un signalement auprès de la gendarmerie.Article 12 : REMISE EN ÉTAT DES VOIESConformément à l'article R.331-32 du code du sport, l'association organisatrice a l'obligationde remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dontelle a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.Article 13 : INTERDICTIONSLes feux nus sont interdits. Des panneaux d'interdiction d'allumer des feux devront êtredisposés aux endroits où stationnera le public, et aux différents parkings.Conformément à l'article R.418-3 du code de la route, il est interdit d'apposer des placards,papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que surtous les autres équipements intéressant la circulation routière. Cette interdiction s'applique9/6
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également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et d'une manière générale sur tousles ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci.Seule la matérialisation temporaire (jusqu'à 24 heures après la manifestation) des lignes dedépart et d'arrivée (au lait de chaux ou à la craie) est autorisée.Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l'article R.418-9du code de la route.Article 14; SALUBRITÉL'association organisatrice prendra toutes les dispositions pour prévenir tout risque depollution de l'environnement.Article 15 : MÉTÉOROLOGIEL'organisateur s'assure régulièrement et notamment avant le début de la manifestationauprès de Météo France, des conditions météorologiques prévues pendant les heures decette manifestation en consultant : 08 99 71 02 47 (météo du département), www.meteo.fr etwww.inforoute4/.fr.Il prend toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne luiparaissent pas compatibles avec les activités engagées.Article 16 :La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, les maires des communesconcernées, l'inspecteur d'académie, directeur départemental des services de l'ÉducationNationale, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement degendarmerie de Lot-et-Garonne, la présidente du conseil départemental, le directeurdépartemental du service d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'application du présent arrêté, dont un exemplaire sera remis au président del'association organisatrice.Villeneuve-sur-Lot, le 5 mars 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfétener tt à
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Le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit par recours gracieuxauprès de mes services à l'adresse : Mme la Sous-Préfète, sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot,rue des Cieutat -47 300 VILLENEUVE-SUR-LOT, soir par recours hiérarchique auprès de; Ministre de l'Intérieur - Direction desLibertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75 800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sapublication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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Arrêté préfectoral portant autorisation de
création d'une plateforme aéronautique
temporaire du 8 au 16 août 2026 sur la commune
de Marmande
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PREFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE Pôle SécuritéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°47-2026-03-05-00002Portant autorisation de création d'une plateforme aéronautique temporairedestinée à être utilisée par des aérostats non dirigeablesdu 8 au 16 août 2026sur la commune de MarmandeLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes académiques
Vu le Code des Transports ;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Dalila ZANE en qualité de sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRÉ en qualitéde préfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements depersonnes ou d'animaux;Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles lesaérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome;Vu l'arrêté du 24juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviationgénérale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2026-02-02-00002 du 2 février 2026 donnant délégation designature à Madame Dalila ZANE, sous-préfète de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;Vu la demande de création d'une plateforme aéronautique temporaire destinée à êtreutilisée par des aérostats non dirigeables formulée par M. COSTACURTA Frédéric, présidentde marmande mongolfières ;Vu le récépissé de cette demande délivré le 5 janvier 2026 ;Vu l'avis favorable du maire de Marmande en date du 2 décembre 2025, propriétaire desterrains;Vu l'avis favorable du directeur zonale de la police aux frontières Sud-Ouest en date du 30décembre 2025 :
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Vu l'avis favorable du directeur de la sécurité aéronautique d'État en date du 17 février 2026 ;Vu l'avis favorable de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 3mars 2026 ; ARRETE :Article 1: Autorisation de création temporaireM. COSTACURTA Frédéric, est autorisé a créer une plateforme temporaire destinée a étreutilisée par des aérostats non dirigeables, sur les parcelles cadastrales HO 34 a 41 et 48,situées plaine de la filhole sur la commune de Marmande.Article 2 : Conditions générales d'utilisationCette autorisation ne sera valable que du 8 au 16 août 2026 à l'occasion du championnat deFrance de montgolfières. Les vols auront lieu aux horaires suivants: le matin entre 7h00 à8h00 et le soir entre 18h00 et 21h00.La plateforme n'est pas le lieu d'un spectacle aérien au sens de l'arrêté du 10 novembre 2021modifié relatif aux manifestations aériennes.La manifestation comporte une seule activité aéronautique consistant en des baptêmes del'air en ballon captif à air chaud.Article 3 ; Conditions particulières d'utilisationLes coordonnées géographiques à prendre en compte pour localiser cette plateforme d'envolsont les suivantes :- Latitude : 44° 29' 46.5" Nord- Longitude : 00° 09' 37" EstL'organisateur devra prêter une attention particulière a la proximité de l'emplacement del'aérostation avec :- l'aérodrome de Marmande-Virazeil (ULFDM) localisé à environ 3,2km à l'Est;- une plate-forme ULM située à Fourques à environ 3,2 km;- une plate-forme ULM située à Montpouillan à environ 5,6 km.L'utilisation éventuelle de la plate-forme ULM de Fourques devra faire l'objet d'unesollicitation de l'organisateur auprès de l'exploitant, avec un délai de prévenance raisonnable,afin d'assurer une bonne coordination des activités.L'organisateur devra prendre les dispositions nécessaires pour prévenir les usagers del'aérodrome de Marmande, en lien avec la subdivision ANA/NA de la direction de la sécuritéde l'aviation civile Sud-Ouest.Les informations relatives à ces espaces aériens sont accessibles H24 sur le site du SIA(Service d'Information Aéronautique) : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/Il appartient au titulaire de l'autorisation de vérifier que les espaces aériens ne fassent pas àl'avenir, l'objet de modifications incompatibles avec l'utilisation de sa plateforme. Le caséchéant, il doit s'assurer du maintien de la validité de son autorisation auprès des servicescompétents.
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Le titulaire de l'autorisation devra porter à la connaissance des utilisateurs de la plateformeles informations et les particularités qui leur permettent de vérifier que les caractéristiquestechniques de l'aéronef utilisé devront être en adéquation et compatibles avec lescaractéristiques spécifiques de la plateforme afin de réaliser des évolutions en toute sécurité.L'activité de la plateforme ne devra pas interférer avec les zones réglementées suivantes :- LF-R 166 AIGIRONDE SUD (800ft ASFC / 2500ft AMSL) et LF-R 46 A (800ft ASFC / 2100ftAMSL), zone consécutive du Réseau Très Basse Altitude (RTBA) ;Les créneaux d'activation de cette zone sont portés à la connaissance des usagers parNOTAM la veille après 15h00 locales, via l'outil SOFIA-Briefing.- LF-R 115 B CAPTIEUX (1000ft ASFC/3000ft AMSL) ;dont le contournement est obligatoire lorsqu'elles sont actives,- LF-R 34 A1 MONT-DE-MARSAN (3000ft AMSL/FL65) ;dont la pénétration est soumise à autorisation de l'Escadron des services de la circulationaérienne (ESCA) de l'aérodrome militaire de Mont-de-Marsan,- SEBA EH 01.067 A (surface / 300ft ASFC)Une attention particulière devra être portée, par les utilisateurs, qui devront adopter la plusgrande prudence lors des évolutions dans le Secteur d'Entrainement Basse Altitude (SEBA- cfAIP France — partie ENR 5,3,1,3)Article 4: Prescriptions générales1 - Les termes de l'arrêté interministériel du 20 février 1986, fixant les conditions danslesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur unaérodrome ainsi que la réglementation en vigueur (notamment en ce qui concerne lesdispositions de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civilsen aviation générale) doivent être strictement respectés.2 —- Un piquet d'incendie ou des extincteurs sera disposé à proximité de l'aire de gonflement.Dans la perspective d'avitaillement, cette opération devra se conformer aux mesures desécurité requises (distances minimales, apposition de panneaux d'interdiction de fumer auxabords de l'aire concernée...)3 - Les axes de départ et d'arrivées devront être entièrement dégagés et définis de telle sortequ'ils n'entrainent aucun survol en dessous des hauteurs réglementaires d'habitations, voiesde circulation ou rassemblements de toute nature.4 - Les documents des pilotes et des aérostats seront conformes a la réglementation envigueur et en cours de validité.5 - Une signalisation adaptée sera mise en place aux abords de la plate-forme et des cheminsenvironnants.6 - Cette plateforme doit être utilisée conformément à la demande formulée par le titulairede l'autorisation.
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7 - Les évolutions entreprises doivent être déterminées en fonction de la configuration dusite, d'obstacles éventuels selon toutes mesures adaptées requises (positionnement de laplateforme ...) pour garantir les conditions de sécurité requises en toutes circonstances.8 — Dans l'éventualité d'atterrissage hors d'un aérodrome ou d'une plate-forme régulièrementétablie, il en sera fait notification auprès de l'autorité locale civile ou militaire la plus procheen application de l'article 10 de l'arrêté interministériel du 20 février 1986.Article 5 : Prescriptions particulières1- Les montgolfières seront mises en œuvre dans une zone réservée, adaptée et délimitéepar tout moyen approprié. Toutes autres installations structurelles (stands...) ou présence depublic dans cette zone y sera strictement interdit,2 - Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate renforcé, la plus grande vigilances'impose et toutes les mesures appropriées doivent être prises, en conformité avec laréglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécuriténécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées (renseignements,vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activité suspects...)3 - Une zone plane sera recherchée et le terrain sera préalablement fauché avant lesévolutions.4 — Une signalisation adaptée mentionnant la présence de montgolfiéres sera implantée àl'attention des usagers.5 - Une attention particulière sera portée quant à la présence d'arbres autour du site.6 - Le terrain concerné doit être dégagé des animaux pouvant s'y trouver (bovins, ovins,chevaux...).7 - Aucune manifestation sportive pourra s'y dérouler dans le même temps.8 - L'ensemble des habitations groupées et isolées dans les environs du site ne devra êtresurvolé en dessous des hauteurs réglementaires de survol et les évolutions de la montgolfièrene devront pas interférer avec la circulation aéronautique aux abords de l'aérodrome deMarmande.Article 6 : Condition de contrôle, de surveillance et d'accès des secoursLes agents chargés du contrôle ont libre accès à tout moment à la plateforme et sesdépendances pour exercer leurs missions.Toutes facilités leur sont réservées pour |'accomplissement de leurs tâches.La plateforme devra être accessible aux véhicules des services d'incendie et de secours pardes voies engins carrossables d'une largeur minimale de 3,50 mètres permettant uneintervention sûre et rapide.Article 7 :Tout incident ou accident survenant sur la plateforme doit être immédiatement signalé auxautorités de l'aviation civile ainsi qu'à la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest.
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Article 8 : MétéorologieL'organisateur s'assure régulièrement et notamment avant le début de la manifestationauprès de Météo France, des conditions météorologiques prévues pendant les heures decette manifestation en consultant : 08 99 71 02 47 (météo du département), www.meteo.fr etwww.inforoute47.fr,Il prend toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne luiparaissent pas compatibles avec les activités engagées.Article 9 : Risques et assurancesL'organisateur devra détenir les preuves des garanties du participant, en complément de lafourniture des preuves qu'il dispose lui-même des garanties lui permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés.Article 10 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne, le mairede Marmande, le directeur zonal de la police aux frontières Sud-Ouest, la directrice de lasécurité de l'aviation civile Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Lot-et-Garonne et notifié au commandant du groupement de gendarmerie destransports aériens de Bordeaux-Mérignac, au colonel, commandant du groupement degendarmerie de Lot-et-Garonne, au directeur du service d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne et à M, COSTACURTA Frédéric, titulaire de la présente autorisation.Villeneuve-sur-Lot, le 5 mars 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète san
a Dalila ZANE
Le présent arrêté peut faire l'objet:- d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit par recours gracieuxauprès de mes services à l'adresse: Mme la Sous-Préfète, sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, rue des Cieutat —47 300 VILLENEUVE-SUR-LOT, soir par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l'Intérieur - Direction desLibertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75 800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sapublication ou.de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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