Nom | recueil n° 87-2025-108 du 23 juin 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de la Haute-Vienne |
Date | 23 juin 2025 |
URL | https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47822/404972/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-108%20du%2023%20juin%202025.pdf |
Date de création du PDF | 23 juin 2025 à 17:06:19 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 23 juin 2025 à 18:06:02 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-108
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le
07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins
versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde (44
pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2025-06-20-00005 - Arrêté portant autorisation de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs (2 pages) Page 48
2
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-05-20-00004
Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24
avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les
zones d'alertes et définissant les mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages
de l'eau des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
3
PRÉFET
DE LA CHARENTE
PRÉFET
DE LA CHARENTE-MARITIME
PRÉFÈTE
DE LA DORDOGNE
PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
PRÉFET
DE LA VIENNE
PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION
DE L'ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL n°16-20230424-00001
du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant
les mesures de limitation ou de suspension provisoire
des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Préfet coordonnateur des sous-bassins de la Charente
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Le préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
La préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Haute-Vienne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code pénal et notamment son livre 1er, titre III ;
Vu le code de la santé publique et notamment son livre III ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29
et L. 2215-1 ;
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 1/44
Directions départementales
des territoires et de la mer
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
4
Vu la loi n°84-512 du 29 juin 1984, relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources
piscicoles ;
Vu le décret n°94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif
aux zones de répartition des eaux ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996
fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application
des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l 'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au
renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars
2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de
l'orientation C « Agir pour assurer l'équilibre quantitatif » ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 mars 2013 portant désignation de l'Association du Grand Karst de La
Rochefoucauld en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole
sur le sous-bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de La Rochefoucauld, de la Touvre, de
l'Échelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat et de la Bonnieure
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'Eau en tant
qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du
Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont,
de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite
départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10 avril 2024 portant désignation de la Chambre Interdépartementale
d'Agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de
l'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins de l'Arnoult, de l'Antenne-Rouzille, de la Boutonne, du
Bruant, de la Charente Aval, des Fleuves côtiers de Gironde, de la Gères Devises, de la Seudre et de la
Seugne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 30 août 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associés ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 5 septembre 2016 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Boutonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu l 'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 en date du 24 avril 2023 délimitant les
zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
2 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
5
des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20240507-00007 en date du 7 mai 2024 portant modification
de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 en date du 24 avril 2023 délimitant les
zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition
des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition
des eaux dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2004 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des
communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2018 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux (SAGE) Seudre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2018 modifié par arrêté préfectoral du 1 8 janvier 2021 portant
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) Boutonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 modifié par arrêté préfectoral du 12 février 2019 portant
renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 modifié par arrêté préfectoral du 10 février 2022 portant
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) Seudre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2022 portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Considérant que des mesures de limitation ou de suspension provisoire de l'usage de l'eau sont
susceptibles d'être nécessaires pour faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de
pénurie d'eau pour assurer l'exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé publique,
la salubrité publique, la sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable de la population et la
préservation du milieu aquatique ;
Considérant la nécessité d'harmoniser les mesures mises en œuvre pour faire face aux conséquences
d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau sur les sous-bassins de la Charente, de la
Seudre et des fleuves côtiers de Gironde pour la gestion de la sécheresse ;
3 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
6
Considérant qu'une connaissance permanente des niveaux de certaines nappes, des débits de certains
cours d'eau et de l'état des milieux aquatiques est rendue possible par le suivi piézométrique du Bureau
de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), le suivi hydrométrique du Département hydrométrie
et prévision des crues de la DREAL Nouvelle-Aquitaine et les suivis de l'Observatoire national des
étiages (ONDE) de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;
Considérant la nécessité de prendre en compte les évolutions découlant de l 'instruction du dossier
d'autorisation unique pluriannuelle de l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau d'irrigation à
usage agricole Cogest'eau déposé le 28 juin 2024 ;
Considérant les remarques déposées lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 7 au 28 avril
2025 sur les sites des services de l'État de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la
Dordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Charente, de la Charente-maritime,
des Deux-Sèvres, de la Dordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne :
4 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
7
ARRÊTENT
Article premier : Objet
Compte-tenu du retour d 'expérience sur la période d'étiage 2024, le présent arrêté a pour objet de
modifier la rédaction de certaines dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-
00001 en date du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou
de suspension provisoire des usages de l'eau des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde.
Ces modifications non substantielles visent à corriger des erreurs matérielles et à apporter des
précisions de rédaction dans l'objectif de faciliter la mise en œuvre de l'arrêté cadre
interdépartemental (ACi) lors de la campagne de gestion d'étiage 2024.
Article 2 : Modifications
2.1. Modification de l'Article 2 : Gouvernance du dispositif de gestion de l'étiage
Les alinéas 1 à 3 de l'article 2 sont modifiés et rédigés comme suit :
Le préfet coordonnateur de sous-bassin
Le préfet de la Charente, désigné préfet coordonnateur du sous-bassin versant de la Charente, de la
Seudre et des fleuves côtiers de Gironde, est également le préfet référent de l'arrêté cadre
interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de
Gironde. Il a pour rôle :
• la coordination des actions de gestion de l'eau des différents préfets des départements du
sous-bassin ;
• la planification des actions à mener dans les limites du sous-bassin pour l'atteinte du bon
état des eaux et de la bonne qualité des milieux aquatiques en général, ainsi que pour une
gestion quantitative équilibrée des ressources au regard de tous les usages ;
• la présentation du bilan de la gestion administrative de la période d'étiage sur l'ensemble
des territoires couverts par l'ACI de son sous-bassin.
Le Préfet référent de l'arrêté cadre inter-départemental
Le préfet référent a en charge d'assurer et d'animer :
• la mise en œuvre de l'arrêté cadre interdépartemental ainsi que sa mise à jour ;
• la concertation pour veiller à une vision globale et à la cohérence des mesures prises pour la
gestion de la ressource en eau à l'échelle du territoire d'application de l'ACI et en veillant à la
coordination entre les usages et la solidarité amont/aval ;
• la cohérence des mesures de gestion de la ressource en eau et de leurs conditions de
déclenchement et de levée ;
• la stratégie de communication commune à l'échelle du territoire de l'ACI en fonction des
différents usagers pour développer les économies d'eau ;
• la réalisation de la synthèse des bilans annuels à partir des éléments fournis par chaque
préfet déclencheur et retours d'expériences sur la gestion de la sécheresse.
Le préfet référent élabore l'arrêté cadre sécheresse en concertation avec les préfets des départements
concernés.
5 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
8
6 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
9
Le préfet « référent» et les préfets « concernés»
Un préfet référent est désigné pour chaque périmètre d'OUGC et zones d'alerte concernées. Chaque
préfet référent est identifié dans les tableaux de l'article 7 .
Le préfet référent est en charge de prendre la décision de mesures de restriction temporaire sur la
ressource en eau départementale ou interdépartementale, sur laquelle il est désigné, dès que les
conditions de déclenchement sont observées en application de l'arrêté cadre. Il doit mener, durant
l'étiage et en cas de besoin, la consultation des acteurs qu'il juge indispensables afin de prendre les
décisions de mesures de restriction temporaire nécessaires à la préservation de la ressource.
L'autre préfet concerné ou préfet de département est en charge de prendre l'arrêté de restriction
d'usage adapté dans son département en fonction des décisions du préfet référent.
Les décisions prises par le préfet référent ne nécessitent pas de validation complémentaire en Comité
Ressource en Eau départemental (CREd) ou en Comité de Suivi Opérationnel de l'Étiage (CSOE) dans le
département de l'autre préfet concerné.
2.2. Modification de l'Article 7 : Périmètres de gestion et définition des zones d'alerte hors
réseau de distribution d'eau potable
L'Article 7 est modifié et rédigé comme suit :
L'arrêté cadre s'applique sur l'ensemble des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde sur lesquels sont désignés trois organismes uniques de gestion collective
(OUGC) des prélèvements d'eau pour l'irrigation.
Une zone d'alerte est une unité hydrographique de gestion cohérente dans laquelle l'administration est
susceptible de prescrire de manière harmonisée des actions ou mesures de limitation dans les
situations de sécheresse ou de pénurie. La zone d'alerte peut être un sous-bassin ou un groupement de
sous-bassins. La délimitation des zones d'alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants
pour permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement des actions ou mesures de
limitation.
Les modalités de définition des zones d'alerte sont celles fixées à l'article R.211-67 du Code de
l'Environnement.
Sur chacun des périmètres de gestion des trois OUGC concernés, il est nécessaire de mettre en place
une coordination interdépartementale. Un préfet référent est désigné pour chaque périmètre selon les
tableaux suivants :
7 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
10
Gères-Devise Péruse
Charente HAUTE-VIENNEP emuaitsBonnieure)
Tardoire!Houvrel
Bandial
DORDOGNE
* Les périmètres des nappes souterraines du Karst de la Bonnardelière et de la Peruse Z06-a et Z06-b
n'apparaissent pas sur la carte ci-dessus
Pour le périmètre de l'OUGC Karst, le préfet référent est le préfet de la Charente, les autres préfets
concernés sont les préfets de la Haute-vienne et de la Dordogne.
Périmètre de
gestion Préfet référent Zones d'alertes Départements
concernés
OUGC
du Karst Charente
Bonnieure
de sa source au confluent avec la Tardoire 16
Bonnieure-Aval
du confluent avec la Tardoire
au confluent avec la Charente
16
Tardoire 16-24-87
Bandiat 16-24-87
Échelle - Lèche 16
Touvre 16
Karst de La Rochefoucauld * 16-24-87
Pour le périmètre de l'OUGC Cogest'eau, le préfet référent est le préfet de la Charente, les autres
préfets concernés sont les préfets de la Charente-maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la
Haute-vienne.
8 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
11
Périmètre de
gestion Préfet référent Zones d'alertes Départements
concernés
OUGC
Cogest'Eau Charente
Charente-Amont
Fleuve Charente de sa source à Angoulême 16-79-86-87
Nappe de la Charente-Amont
Périmètre Bonnardelière et Peruse Z06-a 86 - 79
Cibiou 86
Argentor-Izonne 16
Péruse 16-79
Son-Sonnette 16
Bief 16
Aume-Couture 16-17-79
Auge 16
Argence 16
Charente-Moyenne
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême
à la limite des départements 16 et 17
16
Sud-Angoumois :
Anguienne, Boème, Charraud, Eaux-Claires, Claix 16
Nouère 16
Né 16-17
Pour le périmètre de l'OUGC Saintonge, le préfet référent est le préfet de la Charente-maritime, les
autres préfets concernés sont les préfets de la Charente et des Deux-Sèvres.
Périmètre de
gestion Préfet référent Zones d'alertes Départements
concernés
OUGC
Saintonge Charente-Maritime
Gères-Devise 17
Boutonne 17-79
Boutonne Infra toarcien 79
Antenne-Rouzille 16-17
Charente aval
Fleuve Charente
de la limite des départements 16 et 17 à l'estuaire
17
Marais Sud de Rochefort 17
Marais Nord de Rochefort 17
Bruant 17
Seugne 16-17
Arnoult 17
Seudre (aval, moyenne et amont) 17
Fleuves Côtiers de Gironde 17
9 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
12
2.3. Modification de l'Article 9 : Indicateurs de gestion
Le sous article 9.1 « Points nodaux et débits de référence » est modifié et rédigé comme suit :
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne fixe sur
certains cours d'eau et en différents points stratégiques des débits seuils minimum à respecter pour
garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ces débits seuils sont mesurés à partir des
stations de référence associées.
Le débit objectif d'étiage (DOE) ou la piézométrie d'objectif d'étiage (POE) : c'est le débit ou niveau de
référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des
usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l'article L.211-
1 du code de l'environnement. À chaque station de référence, la valeur du DOE ou POE est visée
chaque année en période d'étiage en valeur moyenne journalière, et constitue l'objectif qui
conditionne le rétablissement des équilibres quantitatifs.
Le débit de crise (DCR) ou la piézométrie de crise (PCR) : c'est le débit ou niveau de référence au-
dessous duquel seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de
l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.
La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.
La mise en œuvre de la gestion sécheresse vise à maintenir des débits les plus proches possible des
DOE, et à éviter le franchissement des DCR fixés par le SDAGE Adour-Garonne.
10 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
13
Zones d'alertes Dept Indicateurs de référence DOE / POE DCR / PCR
Touvre 16 Station de Foulpougne 5,6 m3
/s 3,8 m3
/s
Charente-moyenne
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême 16 Station de Jarnac
Mainxe 10 m3
/s 7 m3
/s
Antenne-Rouzille 16-17 PZ Ballans 51,83 m NGF 49,83 m NGF
Né 16-17 Station de Salle-d'Angles
Les Perceptiers 0,09 m3
/s 0,05 m3
/s
Seugne 16-17 Station La Lijardière 1 m3
/s 0,5 m3
/s
Charente-Aval
Fleuve Charente à partir de la limite
des départements 16 et 17
17
Station de Chaniers
Pont de Beillant 15 m3
/s 9 m3
/s
Bruant 17
Marais Nord de Rochefort 17
Marais sud de Rochefort 17
Station de Chaniers
Pont de Beillant 15 m3
/s 9 m3
/s
complété par le niveau du canal
Charente/Seudre aux écluses de
Bellevue
2,05 m 1,95 m
Boutonne 17-79 Station de Moulin de Châtres 0,68 m3
/s 0,4 m3
/s
Boutonne infra-toarcien 79 Station de Chef boutonne Rattaché au DOE et DCR du
Moulin-de-Châtres
Gères-Devise 17 PZ Breuil La Réorte 18,31 m NGF 15,61 m NGF
Arnoult 17 PZ Saint-Agnant 4,44 m NGF 2,94 m NGF
Seudre (aval, moyenne,amont) 17 Station de Saint-André-de-Lidon 0,09 m3
/s 0,05 m³/s
Fleuves Côtiers de Gironde 17 PZ Mortagne-sur-Gironde 11,80 m NGF 10,30 m NGF
Secteur réalimenté par les barrages de Lavaud et Mas-Chaban (21 Millions de m 3 )
Zones d'alertes Dept Indicateurs de référence DOE / POE DCR / PCR
Charente-Amont
Fleuve Charente de sa source à
Angoulême et certains affluents
16
79-86
87
Station de Vindelle 3 m3
/s 2,5 m3
/s
Un Débit Objectif Complémentaire (DOC) peut être fixé sur les principaux affluents pour lesquels le
SDAGE n'a pas fixé de DOE (disposition C3). Ce débit de référence doit être satisfait dans les mêmes
conditions que les DOE.
Afin d'anticiper suffisamment la survenue de la crise, les seuils de débit définis pour chaque niveau de
gravité ne peuvent être inférieurs aux valeurs suivantes :
• débit de vigilance (QV) : Le débit de vigilance ne pourra être inférieur à la valeur de DOE définie
dans le SDAGE pour le point nodal concerné ;
• débit d'alerte (QA) : La valeur de débit d'alerte est supérieure à 80 % du DOE, mais peut-être
adaptée, de façon justifiée, sur les cours d'eau à faible débit ;
11 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
14
• débit de crise (QC) : Le seuil de déclenchement sera au minimum identique au débit de crise tel
que défini dans le SDAGE pour chaque point nodal.
2.4. Modification de l'Article 12 : Cultures dérogatoires et mesures associées
La partie « Modalités de la dérogation » est modifiée et rédigée comme suit :
Modalités de la dérogation
Les dérogations doivent rester exceptionnelles et être restreintes au minimum pour éviter de limiter
l'impact attendu des mesures de restriction et d'entraîner des disparités importantes entre irrigants.
Elles ne pourront éventuellement concerner que des surfaces irriguées limitées au sein d'un sous-bassin
ou d'une zone d'alerte. Leur attribution sera appréhendée selon une approche globale culture/système
d'irrigation, à l'échelle du territoire sur lesquels elles pourront s'appliquer, et au regard de différents
critères :
• le besoin des cultures en eau : ce critère peut tenir compte des volumes d'irrigation demandés
et du stade de développement de la culture au regard de la disponibilité de la ressource en eau
et de la sensibilité des cultures au stress hydrique ;
• la forte valeur ajoutée de certaines cultures en considérant notamment l'adaptation de la
culture et du système d'irrigation au sol et au climat ;
• les volumes dérogatoires ne devront pas dépasser une année donnée, à l'échelle d'une zone
d'alerte, pour les eaux de surface et les eaux souterraines, 10 % du volume autorisé et/ou des
débits et/ou de la surface de l'assolement irrigué.
Les dérogations seront délivrées par les services de l'État, après réception d'une demande motivée
déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC) du périmètre de gestion. Les périmètres
concernés doivent être déterminés, conformément aux règles pré-citées, et accompagnés d'un
argumentaire mettant en évidence le caractère marginal des prélèvements concernés. Les demandes
de dérogation devront préciser la nature des cultures, le volume estimé ainsi que les débits associés, les
surfaces et leur positionnement (plan RPG). Pour les îlots d'expérimentation et les cultures de
semences, le demandeur fournira impérativement le contrat signé.
Chaque préfet juge de la suffisance des éléments de connaissance en sa possession pour permettre
l'accès à des mesures de restriction moins strictes.
Dans le département de la Charente-Maritime , l'irrigant devra déposer à l'aide d'un formulaire mis à
disposition par le service police de l'eau de la DDTM de la Charente-Maritime, une demande de
dérogation préalable, à retourner au service "Police de l'eau" du département, avant le 1 er
juin de
chaque année.
Chaque préfet de département pourra également accorder des dérogations lorsque les mesures de
restriction de l'usage agricole génèrent un risque économique important pour l'exploitation agricole
(perte importante de la récolte ou de l'autonomie fourragère de l'exploitation).
Un bilan des adaptations moins strictes en débit et en volume est transmis au préfet compétent par les
OUGC ou les mandataires à la fin de chaque campagne d'irrigation.
2.5. Modification de l'Article 14 : Tenue d'un registre d'exploitation et comptage individuel des
prélèvements.
Le sous article 14.2 « Comptage individuel des prélèvements » est modifié et rédigé comme suit :
12 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
15
La somme des volumes prélevés du 1 er
avril au 31 octobre doit rester inférieure ou égale aux volumes
autorisés pour cette même période.
Volume additionnel de printemps (Vap)
Les zones d'alertes de Charente-Amont, Charente-Moyenne, Charente-Aval, Né et Nappe de la
Charente-amont sont concernées par l'attribution d'un volume additionnel de printemps, pour la
période du 1 er
avril au 31 mai, qui peut être attribué conformément aux modalités décrites dans le
tableau ci-dessous :
Zones d'alertes Indicateurs
de référence
Débit moyen ou
valeur mesurée
Charente-Amont
Fleuve Charente de sa source à Angoulême et
certains affluents
Station de Vindelle
et
Piézo Ruffec
> 20 m3
/s au 15 mars
et
> 93,33mNGF au 15 mars
Nappe de la Charente-amont
Prélèvements sur les périmètres
Bonnardelière et Peruse Z06-a
Saint-Pierre-d'Exideuil
Piézo Bonnardelière > 111 mNGF au 15 mars
Charente-Moyenne et Charente-Aval
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême
Chaniers
Station de Beillant
Si débit moyen > 40 m³/s
entre le 15 mars et le 31 mars
Né Station de Salles d'Angles Si débit moyen > 2, 7 m3
/s
entre le 15 mars et le 31 mars
Le Vap est utilisable uniquement sur la période de printemps (1er
avril / 31 mai). Les volumes
additionnels de printemps alloués non utilisés ne sont pas reportables sur la période estivale (1 er
juin /
31 octobre).
Volume autorisé estival (Ve) : Gestion par taux hebdomadaires
Le volume autorisé utilisable sur la période estivale (1er
juin / 31 octobre) résulte de la différence entre le
volume autorisé notifié à chaque exploitant, et le volume utilisé sur la période de printemps du 1er
avril
au 31 mai, selon la formule suivante :
Volume Estival = Volume autorisé notifié – Volume consommé au printemps
Pour les prélèvements en gestion hebdomadaire, Le taux hebdomadaire prescrit est appliqué chaque
semaine sur le volume estival calculé suivant la formule décrite ci-dessus.
2.6. Modification du Paragraphe 2 de l'ANNEXE 2 : Périmètre de l'OUGC COGEST'EAU
Le Paragraphe 2 de l'ANNEXE 2 est modifié et rédigé comme suit :
Paragraphe 2.1 - Délimitation du périmètre de l'OUGC Cogest'Eau
13 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
16
EaPREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternitéDirectionDépartementale desTerritoires
|__| Limite départementale— Cours d'eau principal© Périmètre de l'OUGC Cogest'eauZones d'alerteEM ArgenceBI Argentor IzonneEI AugeBE Aume CoutureEM Charente AmontEM Charente AvalEM CibiouEI Né|__| NouéreEM PéruseI) Son SonnetteEM Sud AngoumoisEM Nappe de la BonnardelièreLes nappes(Z| Péruse Z6a[7] Péruse Z6bBonnardeliéreSources de données : SANDRE - OUGC Cogest'eau, BD TopageFonds cartographiques : IGN Admin ExpressConception :Direction Départementale des Territoires de la Charente
Charente-Maritime
Deux-Sévres
Angoulême
Vienne86
ET)
Dordogne2
Édition du 03-04-2025
cogest'eau)ject=irrig_arrete_cadre_it16&schema=c_agri_zonages.10.16.18.10:543Réf : postgresql:\\rc_
Paragraphe 2.2 - Zones d'alerte rattachées aux Points nodaux
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Station de VINDELLE 3 m3
/s 2,5 m³/s
CHARENTE-AMONT
NAPPE DE LA CHARENTE-AMONT
ARGENTOR-IZONNE
PÉRUSE
SON-SONNETTE
BIEF
AUME-COUTURE
AUGE
ARGENCE
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Station de JARNAC 10 m3
/s 7 m³/s NOUÈRE
SUD-ANGOUMOIS
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
14 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
17
Zones d'alerte Dept |Indicateurs de référence
Charente-Amont 16 Du 01/04 au 15/05 :Fleuve Charente de sa 79 - 7 m/s = =source à Angoulême et | 86 Station de Vindelle Du 16/05 au 01/06 : 3,3 m°/s 4,5 m3/s 3,3 m°/s 3,0 m°/scertains affluents 87 4,5 m°/sNappe Charente-amont = D: CiaPérimètre Bonnardeliére et| 86 | Saint-Pierre-d'Exideuil 108 mNGF 107 mNGF | 106,80 mNGF | 106,50 mNGF | 106,20 mNGF79 Piezo BonnardeliérePeruse Z06-aCibi 26 Station réseau Onde . Premier constat 2ème constat Premier constat 2ème constat
Argentor-Izonne 16 Station de Poursac 150 I/s 120 I/s 150 I/s 120 I/s 80 I/sPe 16 Sauzé-VausaisPrélevements superficiels 79 Fiézo Les jortiges 116,84 mNGF 114,34 mNGF | 114,84 mNGF | 114,34 mNGF | 113,84 mNGFSon-sonnette 16 | Station de Saint-Front 230 I/s 190 I/s 230 I/s 190 I/s 150 I/sBief 1617 Charme 69,88 mNGF | 69,63 mNGF | 69,98 mNGF | 69,63 mNGF | 68,88 mNGFPiézo de Bellicou . .16 Piézo de Aigre 65,04 mNGF 64,84 mNGF | 65,04 mNGF | 64,84 mNGF | 64,54 mNGFAume-Couture 17 Ou ou ou ou ou79 Moulin de Gouge 150 I/s 150 I/s 125 I/s 100 I/s16 Piézo de FraigneAume-Couture* 17 Ou Suivant modéle de gestion en cours d'expérimentation *79 |Station Moulin de GougeAuge 16 Piézo de Montigné 84,02 mNGF 83,50 mNGF | 84,00 mNGF | 83,50 mNGF | 83,01 mNGFBalzacArgence 16 Piézo de Vouillac 37,45 mNGF 37,35 mNGF | 37,45 mNGF | 37,35 mNGF | 37,21 mNGFCharente-Moyenne Du 01/04 au 15/05 :Fleuve Charente de l'aval - . 39,4 m°/s =d'A lême à 12 limite | V6 Station de Chaniers | 16/05 au 01/06 : 17 m3/s 20 m°/s 17 m°/s 13 m°/sdes départements 16 et 17 28 m°/sx Saint-SaturninNouère 16 Piézo de Lunesse 42,93 mNGF 42,76 mNGF | 42,93 mNGF | 42,78 mNGF | 42,66 mNGFSud-Angoumois : .Anguienne, Boeme, Claix, | 16 | Station & Voouil-et- 100 I/s 80 I/s 100 I/s 80 I/s 67 IlsEaux-Claires, Charraud 8Né 16 Station de Salle d'Angles 700 I/s 450 I/s 600 I/s 450 I/s 325 I/s17
Commune de CHANIERS
Station de Beillant 15 m3
/s 9 m³/s CHARENTE-MOYENNE
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Commune de SALLE-d'ANGLES
Station Les Perceptiers 0,09 m3
/s 0,05 m³/s NÉ
Les mesures de limitation de niveaux de gravité « Alerte », « Alerte renforcée » et « Crise » qui
s'appliquent à une zone d'alerte sont au moins aussi contraignantes que celles prises sur la zone
d'alerte du point nodal dont ils dépendent.
Paragraphe 2.3 - Stations de référence et seuils de limitation
* S'agissant des indicateurs et des seuils sur l'unité de l'Aume-Couture, un nouveau modèle de gestion
15 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
18
est en cours d'expérimentation, conformément à la disposition E52 du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) de la Charente approuvé le 19 novembre 2019. En 2024, le nouveau modèle de
gestion a été revu suite à une première phase d'expérimentation. Afin de tester ce modèle et d'en
évaluer la pertinence, l'OUGC se référera autant que possible au modèle pour proposer des mesures
de gestion préventives durant la campagne. Cette expérimentation se déroulera du 1 er avril au 31
octobre, et durera au minimum 3 ans, après quoi un bilan de cette expérimentation sera présenté en
commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Charente.
Modèle expérimental de la zone d'alerte de l'Aume-Couture :
Tableau des seuils de restrictions hebdomadaires au piézomètre de « Fraigne » et à la station de « Moulin
de Gouge », du 1er
avril au 31 octobre :
16 / 44
Niveau piézométrique à Fraigne (mNGF) Débit de l'Aume à Ouradour (l/s)
Alerte Alerte renforcée Coupure Alerte Alerte renforcée Coupure
01-avr. 78,60 77,91 1212 792
08-avr. 78,55 77,88 1054 694
15-avr. 78,50 77,86 896 595
22-avr. 78,45 77,83 835 528
29-avr. 78,40 77,81 774 461
06-mai 78,35 77,79 714 394
13-mai 78,26 77,68 653 327
20-mai 78,17 77,57 556 284
27-mai 78,07 77,46 459 241
03-juin 77,98 77,65 77,35 363 281 198
10-juin 77,83 77,49 77,18 266 211 156
17-juin 77,68 77,33 77,02 235 188 141
24-juin 77,52 77,17 76,85 204 166 127
01-juil. 77,37 77,02 76,69 174 143 113
08-juil. 77,23 76,88 76,55 143 121 98
15-juil. 77,09 76,75 76,41 112 98 84
22-juil. 76,96 76,61 76,28 108 95 82
29-juil. 76,82 76,48 76,14 103 91 79
05-août 76,68 76,35 76,00 99 88 77
12-août 76,64 76,29 75,93 94 84 74
19-août 76,60 76,24 75,86 94 84 74
26-août 76,55 76,18 75,79 93 83 73
02-sept. 76,51 76,13 75,72 93 82 72
09-sept. 76,53 76,10 75,67 92 82 71
16-sept. 76,55 76,07 75,61 99 85 72
23-sept. 76,58 76,04 75,56 105 89 72
30-sept. 76,60 76,01 75,50 112 92 73
07-oct. 76,62 75,98 75,45 118 96 74
14-oct. 76,78 76,10 75,54 124 99 74
21-oct. 76,95 76,23 75,63 155 117 79
28-oct. 77,11 76,36 75,72 185 134 84
04-nov. 77,27 76,49 75,81 215 152 89
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
19
17 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
20
Striquelezome
.
Seuils de gestion pà la station de Saint-Fraigne
79,5
79,0
78,5
80,0
a.ES
n Q,nm =Fm aJONUI US NES AIN76,5
76,0
75,5
s
e Alerte @ Alerte renforcée @ Coupure
Seuils de gestion débitmétriqueà la station de l'Aume à Oradour
. eeeeeeeeoseee"eebd«es«eeosss«es«ee«LE ]@eeeo-20eeseeLEA. A |s ° e.2 es e» eee
1200 Ÿ
1100
1000
s/|ua qed
@Alerte @ Alerte renforcée @ Coupure
Indicateur 1 : Piézomètre de « Fraigne »
Indicateur 2 : Station de « Moulin de Gouge » :
18 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
21
Paragraphe 2.5 - Communes concernées par zones d'alertes
CHARENTE-AMONT :
Fleuve Charente de sa source à Angoulême et certains affluents
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
AIGRE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
ALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX
AMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC
AUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIE
AUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON
BARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS
BENEST LE LINDOIS PRÉSSIGNAC VERNEUIL
BIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CELLETTES LÉSIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT
CHAMPNIERS LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERT
CHENON LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON
CONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE
COULONGES LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES
COUTURE MANOT SAINT-GOURSON
ÉPENÈDE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
SAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGES
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
ASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGNÉ
BLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURIN
BRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOULÊME
CHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILLÉ SAINT-MACOUX
CHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL
CHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOL
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
CHERONNAC VIDEIX LES-SALLES-LAVAUGUYON
CIBIOU
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
LIZANT GENOUILLE SURIN
NAPPE DE LA CHARENTE-AMONT
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
ASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGNÉ
19 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
22
BLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURIN
BRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOULÊME
CHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILLÉ SAINT-MACOUX
CHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL
CHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOL
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
SAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGE
ARGENTOR-IZONNE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIE
BENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC
BIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES
CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN
CONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX
LA CHÈVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
LA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
LA CHAPELLE-POUILLOUX MAIRE-L'EVESCAULT VALDELAUME SAUZE-ENTRE-BOIS
LIMALONGES MELLERAN LORIGNÉ
SON-SONNETTE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE
CHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE
COUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
LA TACHE PARZAC SUAUX
LE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEF
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
BESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSON
CHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNAN
EMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
20 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
23
21 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
24
AUME-COUTURE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
AIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉ
AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER
BARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON
BESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE
BRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE
ÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
CHIVES FONTAINE-CHALENDRAY NERE SALEIGNES VINAX
CONTRE LES ÉDUTS SALEIGNES VILLIERS-COUTURE
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
ALLOINAY CHEF-BOUTONNE LOUBIGNÉ LOUBILLÉ VALDELAUME
AUBIGNÉ COUTURE-D'ARGENSON MELLERAN PAISAY-LE-CHAPT VILLEMAIN
AUGE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE
ARGENCE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT
AUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS
SUD-ANGOUMOIS
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRES
ANGOULÊME DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊME
DIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC
GARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC
PUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE
SOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN
SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL
CLAIX TORSAC NERSAC TORSAC
CLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE
ROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZAC
NOUÈRE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN
DOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VAL-D'AUGE
22 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
25
ÉCHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX
FLÉAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL
ANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON
BASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈRE
BIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC
BONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE
BOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL
BOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALIS
BRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLAC
CHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC
CHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
CHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL
NÉ
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIX
ANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUIL
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZAC
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES
BROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES
CHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULGÉZAC
CHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARCHIAC COULONGE JARNAC-CHAMPAGNE SAINT-MARTIAL-SUR-NÉ
CELLES ÉCHEBRUNE LONZAC SAINTE-LEURINE
CIERZAC GERMIGNAC SAINT-EUGENE SALIGNAC-SUR-CHARENTE
23 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
26
2.7 . Modification du Paragraphe 4.2 de l'ANNEXE 2 : Zones d'alerte rattachées aux Points
nodaux
Le Paragraphe 4.2 de l'ANNEXE 2 est modifié et rédigé comme suit :
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Commune de CHANIERS
Station de Beillant 15 m3
/s 9 m³/s
CHARENTE-AVAL
BRUANT
MARAIS-SUD DE ROCHEFORT
MARAIS-NORD DE ROCHEFORT
POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées
Limni canal Charente/Seudre
aux écluses de Bellevue 2,05 m 1,95 m MARAIS-SUD DE ROCHEFORT
POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées
Piézo de Ballans 51,83 m
NGF
49,83 m
NGF ANTENNE-ROUZILLE
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Station de La Lijardière 1 000 l/s 500 l/s SEUGNE
POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées
Piézo de Chef-Boutonne
Rattaché au DOE et
DCR du Moulin-de-
Châtres
BOUTONNE INFRA-TOARCIEN
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Station de Châtres 680 l/s 400 l/s BOUTONNE
POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées
Piézo de Saint-Agnant 4,44 m NGF 2,94 m
NGF ARNOULT
POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées
Piézo de Breuil-La-Réorte 18,31 m
NGF
15,61 m
NGF GÈRES-DEVISE
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Station de Saint-André-de-Lidon 90 l/s 50 l/s SEUDRE-MOYENNE
24 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
27
SEUDRE-AVAL
SEUDRE AMONT
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Piézo de Mortagne-sur-Gironde 11,8 m NGF 10,3 m NGF FLEUVES CÔTIERS DE GIRONDE
Les mesures de limitation de niveaux de gravité « Alerte », « Alerte renforcée » et « Crise »
qui s'appliquent à une zone d'alerte sont au moins aussi contraignantes que celles prises sur
la zone d'alerte du point nodal dont ils dépendent.
2.8. Modification du Paragraphe 4.3 de l'ANNEXE 2 : Stations de référence et seuils de
limitation
Le tableau du Paragraphe 4.3 de l'ANNEXE 2 est modifié comme suit :
Zones d'alerte Dept Indicateurs
de référence
Seuils de printemps Seuils d'étiage
Alerte Alerte
Renforcée Vigilance Alerte Alerte
Renforcée CRISE
Charente aval 17 Station de Chaniers
du 01/04 au 15/05 :
39,4 m³/s
du 16/05 au 01/06 :
28 m³/s
17 m³/s 20 m3
/s 17 m³/s 13 m³/s 10 m³/s
Antenne-Rouzille 16
17 Piézo de Ballans 53,83 m NGF 52,33 m
NGF
53,63 m
NGF
52,83 m
NGF
50,83 m
NGF
50,33 m
NGF
Seugne 16
17 Station de La Lijardière 2 900 l/s 1 200 l/s 2 200 l/s 1 500 l/s 750 l/s 525 l/s
Bruant 17 Station de Chaniers
du 01/04 au 15/05 :
39,4 m³/s
du 16/05 au 01/06 :
28 m³/s
17 m³/s 20m³/s 17 m³/s 13 m³/s 10 m³/s
Boutonne Infra-toarcien
(1) 79 Piézo de Chef-Boutonne 59,62 m NGF 55,62 m
NGF
59,62 m
NGF
56,62 m
NGF
54,62 m
NGF
51,62 m
NGF
Boutonne supra 17
79 Station de Châtres 2 250 l/s 800 l/s 1 100 l/s 800 l/s 600 l/s 470 l/s
Gères-Devise 17 Piézo de Breuil La Réorte 23,14 m NGF 19,11 m
NGF
19,81 m
NGF
19,11 m
NGF
17 ,61 m
NGF
16,01 m
NGF
Arnoult
(2) 17
Piézo de Saint-Agnant 4,94 m NGF 4,44 m
NGF
4,74 m
NGF
4,69 m
NGF
4,44 m
NGF
3,94 m
NGF
Seuil du Rivollet
lieu-dit l'Isleau (4)
L'absence d'écoulement
entraîne l'arrêt de l'irrigation
entre 9 et 17 heures
L'absence d'écoulement entraîne
l'arrêt de l'irrigation entre 9 et 17 heures
Marais Nord
de Rochefort
(2) (3)
17 Station de Chaniers du 01/04 au 15/05 :
39,4 m³/s
du 16/05 au 01/06 :
28 m³/s
17 m³/s 20 m3
/s 17 m³/s 13 m³/s 10 m³/s
25 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
28
Zones d'alerte Dept Indicateurs
de référence
Seuils de printemps Seuils d'étiage
Alerte Alerte
Renforcée Vigilance Alerte Alerte
Renforcée CRISE
Échelle de Genouillé
(nord)
2,33 m
NGF
2,33 m
NGF
Échelle de Saint-Louis
(nord)
2,15 m
NGF
2,15 m
NGF
Échelle de Voutron
(nord)
2,00 m
NGF
2,00 m
NGF
Échelle de Portefache-amont
(nord)
2,35 m
NGF
2,35 m
NGF
Échelle de Suze-amont
(nord)
2,20 m
NGF
2,20 m
NGF
Échelle d'Agère
(nord)
2,15 m
NGF
2,15 m
NGF
Échelle de la Bergère
(sud)
2,09 m
NGF
2,09 m
NGF
Échelle du Pont de Belleville
(sud)
1,72 m
NGF
1,72 m
NGF
Échelle du Pont de Peurot
(sud)
2,09 m
NGF
2,09 m
NGF
Marais sud
de Rochefort
(2) (3)
17 Station de Chaniers
du 01/04 au 15/05 :
39,4 m³/s
du 16/05 au 01/06 :
28 m³/s
17 m³/s 20 m3
/s 17 m³/s 13 m³/s 10 m³/s
17 canal Charente/Seudre
aux écluses de Bellevue 2,15 m 2,05 m
NGF 69 2,15 m 2,10 m 2,05 m
NGF 69
17 Échelle de Genouillé
(nord)
2,33 m
NGF
2,33 m
NGF
17 Échelle de Saint-Louis
(nord)
2,15 m
NGF
2,15 m
NGF
17 Échelle de Voutron
(nord)
2,00 m
NGF
2,00 m
NGF
17 Échelle de Portefache-amont
(nord)
2,35 m
NGF
2,35 m
NGF
17 Échelle de Suze amont
(nord)
2,20 m
NGF
2,20 m
NGF
17 Échelle d'Agère
(nord)
2,15 m
NGF
2,15 m
NGF
17 Échelle de la Bergère
(sud)
2,09 m
NGF
2,09 m
NGF
17 Échelle du Pont de Belleville
(sud)
1,72 m
NGF
1,72 m
NGF
17 Échelle du Pont de Peurot
(sud)
2,09 m
NGF
2,09 m
NGF
26 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
29
Zones d'alerte Dept Indicateurs
de référence
Seuils de printemps Seuils d'étiage
Alerte Alerte
Renforcée Vigilance Alerte Alerte
Renforcée CRISE
Seudre amont
17 Station de
Saint-André-de-Lidon 380 L/S 180L/S
Station de
Mortagne-sur-Gironde
12,5 m
NGF
12,3 m
NGF
11,3 m
NGF
10,3 m
NGF
Seudre-aval
Seudre-moyenne 17 Station de
Saint-André-de-Lidon 380L/S 180L/S 180 l/s 175L/S 110L/S 60L/S
Fleuves Côtiers de
Gironde 17 Piézo de
Mortagne-sur-Gironde 15,2 m NGF 12,3 m
NGF
12,5 m
NGF
12,3 m
NGF
11,3 m
NGF
10,3 m
NGF
(1) Lorsque le DCR de 400 l/s est franchi au Moulin de Châtres, tous les usages non prioritaires sur le
bassin de la Boutonne infra Toarcien sont interdits. Attention seuil en cours de révision
(2) Pour les indicateurs de niveau dans les marais nord et sud, dans le cadre des nouvelles règles de
gestion sur les marais sud de Rochefort, mise en œuvre par le SMCA, le franchissement d'un seuil,
entraînera une analyse spécifique, concertée avant tout déclenchement de mesure de limitation de
prélèvements.
27 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
30
(3) Carte de situation Échelles limnimétriques des Marais de Rochefort :
28 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
31
(4) Carte de situation Indicateur du seuil de Rivollet - Saint-Sulpice-d'Arnoult :
2.9. Modification du Paragraphe 4.4 de l'ANNEXE 2 : Gestion différenciée des nappes captives
Le Paragraphe 4.4 de l'ANNEXE 2 est modifié et rédigé comme suit :
A titre expérimental, le prélèvement dans les nappes captives à partir d'un ouvrage dûment remis en
conformité sera géré en gestion différenciée, selon les seuils fixés ci-dessous et les modalités décrites,
après validation par le service police de l'eau de la DDTM 17 qui précisera l'indicateur de référence de
l'ouvrage considéré.
Les mesures de restriction sont les suivantes :
- Niveau Vigilance de printemps et d'été : mesures de communication et de sensibilisation de l'OUGC
auprès des préleveurs concernés
- Niveau d'Alerte de printemps et d'été : interdiction des prélèvements de 10 h à 18 h tous les jours
- Niveau de Crise d'été : interdiction totale des prélèvements sauf dérogations éventuelles accordées
(cf. article 12) ;
Déclenchement des mesures:
Les mesures de niveau "vigilance" sont appliquées au commencement d'une nouvelle période
hebdomadaire si le niveau piézométrique publié par Eau17 est passé en dessous des seuils fixés pour la
nappe concernée. Elle est maintenue pour la durée de la période hebdomadaire en cours. La période
hebdomadaire commence le jeudi.
29 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
32
Niveau en m NGF
eau" MIRAMBEAU - Le Joyau Cote du repère : +62 m NGF(07316X0027 / BSSOO1VBAF)Nappe semi-captive du Turono-Coniacien
| | |
rl | |
24,00
|NA ENf |16,00
===. mn ae12,00 Seuil de coupure Eté2002 2003 20042005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Mise à jour au 20/02/2025
+26 m+25 m
+19,7 m+18,2 m+16,6 m
Les mesures de niveaux d'alerte et de crise sont déclenchées lorsque le niveau du piézomètre de
référence est inférieur au seuil deux (2) jours consécutifs.
Levée des mesures:
Le retour à la situation antérieure, pour chaque niveau de gravité, s'effectue lorsque le niveau
piézométrique du piézomètre de référence dépasse depuis au moins deux (2) jours consécutifs la valeur
du seuil qui a déclenché la mesure.
30 / 44
Nappe Ouvrage Code ouvrage
Seuils de printemps (m NGF) Seuils d'été (m NGF)
01/04 - 31/05 01/06 - 31/10
Vigilance Alerte Vigilance Alerte Crise
07316X0027 26,00 25,00 19,70 18,20 16,60
NEUILLAC "Bourg Pz" 07314X0011 22,10 21,10 13,60 12,80 11,90
99999X0007 23,00 22,80 21,15 20,75 20,35
GEMOZAC "La Combe des Brues" 07075X0071 25,40 25,20 23,40 23,00 22,50
PORT D'ENVAUX "Ancienne Laiterie Pz" 06831X0082 2,10 1,90 0,80 0,40 -0,10
SAINT-VAIZE "Lambert Pz" 06831X0047 2,20 1,70 -0,70 -1,30 -2,00
Nappe semi-captive
du Turonien-
conacien
MIRAMBEAU "Le Joyau"
Nappe captive de
l'Infra-cénomanien
MONTPELLIER DE MEDILLAN "Grand Font Pz 1A"
Nappe captive du
Cénomanien
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
33
Niveau en m NGF
Niveau en m NGF
& MONT PELLIER-DE-MEDILLAN - Grand Font Piézo 1A (99999X0007) (Mise à jour au 20/02/2025)Nappe captive de l'Infra-Cénomanieneau" .— Cote du repère (forage AEP) : +22,81 m NGF25,50———- Printemps vigilance —— Printemps Alerte——... Vigilance Eté Alerte EtéSeuil de coupure Eté24,50
| A n fa +23 m| } | [ | if 4 4 | | Fi A +228 mns a,|
21,504--F-4--*#----4--}}--4]--}-4}-4-------#----- ER D DES DRE +21,15m| +20,75 m20,50 +20,35 m
19,502003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
NEUILLAC - Bourg Piézo xCote d : +35,54 m NGF& (07314X0011 / BSSO01VATK) ureperessseremeau Nappe semi-captive du Turono-Coniacien Mise a jour au 20/02/202530,00
25,00
20,00
15,00
10,00
aTTAR one RATE En en (LR (ee REDI, | I . | +22,1mï | ER ' | +21,1m
5,00
+11,9m
Printemps vigilance Printemps alerte----- Vigilance Eté _— Alerte EtéSeuil de coupure Eté2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
31 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
34
Niveau en mNGF
5,00eaur PORT-D'ENVAUX - Ancienne Laiterie Piézo(06831X0082 / BSSOO1SKAD)Nappe captive du CénomanienCote du repère : +15,70 m NGF(Mise à jour au 20/02/2025)
4,00
3,00
2,00
Printemps vigilance
Seuil de coupure Eté
Printemps AlerteAlerte Eté
1,00 - ——_ (
-1,00
-2,002006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
+2,1m+1,.9m
+0,8 m+0,4m-0,1m
32 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
35
Niveau en m NGF
& GEMOZAC - La Combe des Brues Cote du repère : +37,96 m NGF° (07075X0071 / BSSOO1TZJF) ..eau" Nappe captive de l'Infra-Cénomanien Mise à jour au 20/02/2025
28,00 Printemps vigilance ———— Printemps Alerte----- Vigilance Eté Alerte Eté27,00 ————- Seuil de coupure Eté
1
26,00 À
ji | }| | | F | i l# |
24,00
23,00 t
22,00
21,002002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20112012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
+25,4m+25,2m
+23,4 m+23,0 m+22,5 m
33 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
36
' SAINT-VAIZE - Lambert Piézo(06831X0047 / BSS001SJYS) Cote du repère : +3,80 m NGFeaur i 5 iNappe captive du Cénomanien (Mise à jour au 20/02/2025)8,00 , Printemps vigilance —— Printemps Alerte| ----- Vigilance Eté _— Alerte Eté—_———— Seuil de coupure Eté6,00 !
400._2)zE i5 | 2,2mzg 2004 4 UA , } : 1,7m: ) i |z
0,00 : |bb | eee ee ee mm mm No eee 0,7 m| 1,3 m-2,00 -2,0 m
-4,002000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
2.10. Modification du Paragraphe 4.5 de l'ANNEXE 2 : Communes concernées par zone d'alerte
Le Paragraphe 4.5 de l'ANNEXE 2 est modifié et rédigé comme suit :
OUGC SAINTONGE
Antenne-Rouzille
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
BOUTIERS-SAINT-TROJAN HOULETTE NERCILLAC SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
BREVILLE JAVREZAC RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SEVERE
CHASSORS JULIENNE REPARSAC SIGOGNE
CHERVES-RICHEMONT LOUZAC-SAINT-ANDRE ROUILLAC VAL-D'AUGE
COGNAC MAREUIL SAINT-BRICE VAUX-ROUILLAC
COURBILLAC MESNAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC VERDILLE
FOUSSIGNAC
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ASNIERES LA GIRAUD BRIZAMBOURG LE SEURE PRIGNAC
AUJAC BURIE LES TOUCHES DE PERIGNY ROMAZIERES
AUMAGNE CHERAC LOIRE SUR NIE SEIGNE
AUTHON EBEON COURCERAC LOUZIGNAC SIECQ
34 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
37
BAGNIZEAU CRESSE MACQUEVILLE SONNAC
BALLANS ECOYEUX MASSAC ST MARTIN DE JUILLERS
BAZAUGES FONTAINE CHALENDRAY MATHA ST OUEN LA THENE
BEAUVAIS SUR MATHA GIBOURNE MIGRON ST PIERRE DE JUILLERS
BERCLOUX GOURVILLETTE MONS STE MEME
BLANZAC LES MATHA HAIMPS NANTILLE THORS
BRESDON LA BROUSSE NERE VILLARS LES BOIS
BRIE SOUS MATHA LE GICQ NEUVICQ LE CHATEAU VILLIERS COUTURE
Arnoult
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
BALANZAC LA VALLEE RETAUD ST SULPICE D ARNOULT
BEURLAY LES ESSARDS RIOUX STE GEMME
CHAMPAGNE LUCHAT SAINTES STE RADEGONDE
CHERMIGNAC NANCRAS SOULIGNONNE THENAC
CORME ROYAL NIEUL LES SAINTES ST AGNANT THEZAC
ECHILLAIS PESSINES ST GEORGES DES COTEAUX TRIZAY
LA CLISSE PISANY ST HIPPOLYTE VARZAY
LA GRIPPERIE ST
SYMPHORIEN PONT L ABBE D ARNOULT ST JEAN D ANGLE
Boutonne Infra-Toarcien
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES – Boutonne Infratoarcien
AIGONDIGNE CHEF-BOUTONNE LUSSERAY PERIGNE
ALLOINAY CHERIGNE
FONTENILLE-ST-MARTIN
D'ENTRAIGUES
SAINT-ROMANS-LES-MELLE
BEAUSSAIS-VITRE FONTIVILLIE MAISONNAY SAINT-VINCENT-LA-CHATRE
BRIOUX-SUR-BOUTONNE LEZAY MARCILLIE SEPVRET
BRULAIN LOUBIGNE MELLE VALDELAUME
CELLES-SUR-BELLE LUCHE-SUR-BRIOUX MELLERAN VERNOUX-SUR-BOUTONNE
Boutonne supra
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Boutonne Supra
ANNEZAY ESSOUVERT MORAGNE ST PARDOULT
35 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
38
ANTEZANT LA
CHAPELLE FENIOUX NACHAMPS ST PIERRE DE JUILLERS
ARCHINGEAY FONTENET NANTILLE ST PIERRE DE L ISLE
ASNIERES LA GIRAUD GENOUILLE NERE ST SAVINIEN
AULNAY GIBOURNE NUAILLE SUR BOUTONNE ST SEVERIN SUR BOUTONNE
AUMAGNE LA CROIX COMTESSE PAILLE STE MEME
BERNAY ST MARTIN LA DEVISE POURSAY GARNAUD TAILLANT
BIGNAY LA JARRIE AUDOUIN PUY DU LAC TERNANT
BLANZAY SUR
BOUTONNE LA VERGNE PUYROLLAND TONNAY BOUTONNE
BORDS LA VILLEDIEU ST COUTANT LE GRAND TONNAY CHARENTE
BREUIL LA REORTE LANDES ST CREPIN TORXE
CABARIOT LES EDUTS ST FELIX VARAIZE
CHAMPDOLENT LES EGLISES D ARGENTEUIL ST GEORGES DE
LONGUEPIERRE VERGNE
CHANTEMERLE SUR LA
SOIE LES NOUILLERS ST HILAIRE DE
VILLEFRANCHE VERVANT
CHERBONNIERES LOIRE SUR NIE ST JEAN D ANGELY VILLEMORIN
COIVERT LOULAY ST JULIEN DE L ESCAP VILLENEUVE LA COMTESSE
CONTRE LOZAY ST LOUP VINAX
COURANT LUSSANT ST MANDE SUR BREDOIRE VOISSAY
COURCELLES MAZERAY ST MARTIAL
DAMPIERRE SUR
BOUTONNE MIGRE ST MARTIN DE JUILLERS
DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES – Boutonne Supra
AIGONDIGNE CHIZE LUSSERAY SAINT-VINCENT-LA-CHATRE
ALLOINAY ENSIGNE MAISONNAY SECONDIGNE-SUR-BELLE
ASNIERES-EN-POITOU FONTENILLE-SAINT-MARTIN-
D'ENTRAIGUES MARCILLE SELIGNE
BEAUSSAIS-VITRE FONTIVILLE MARIGNY SEPVRET
BRIEUL-SUR-CHIZE JUILLE MELLE VALDELAUME
BRIOUX-SUR-
BOUTONNE LE VERT MELLERAN VERNOUX-SUR-BOUTONNE
BRULAIN LES FOSSES PAIZAY-LE-CHAPT VILLEFOLLET
CELLES-SUR-BELLE LEZAY PERIGNE VILLIERS-EN-BOIS
CHEF-BOUTONNE LOUBIGNE SAINT-ROMANS-DES- VILLIERS-SUR-CHIZE
36 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
39
CHAMPS
CHERIGNE LUCHE-SUR-BRIOUX SAINT-ROMANS-LES-MELLE
Bruant
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
BEURLAY LA VALLEE ROMEGOUX STE RADEGONDE
CRAZANNES LE MUNG ST GEORGES DES COTEAUX
ECURAT LES ESSARDS ST PORCHAIRE
GEAY PLASSAY ST SULPICE D ARNOULT
Charente aval
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ANGOULINS DOMPIERRE SUR CHARENTE LUSSANT ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE
ANNEPONT ECHEBRUNE MARENNES HIERS BROUAGE ST HIPPOLYTE
ARDILLIERES ECHILLAIS MAZERAY ST JEAN D ANGLE
BALLON ECOYEUX MOEZE ST JUST LUZAC
BEAUGEAY ECURAT MONTILS ST LAURENT DE LA PREE
BIGNAY FENIOUX MORAGNE ST NAZAIRE SUR CHARENTE
BORDS FONTCOUVERTE MURON ST SAUVANT
BOURCEFRANC LE
CHAPUS FOURAS PERIGNAC ST SAVINIEN
BREUIL MAGNE GEAY PLASSAY ST SEURIN DE PALENNE
BRIVES SUR CHARENTE GENOUILLE PORT D ENVAUX ST SEVER DE SAINTONGE
BRIZAMBOURG GRANDJEAN PORT DES BARQUES ST SORNIN
BURIE JUICQ ROCHEFORT ST VAIZE
BUSSAC SUR CHARENTE LA CHAPELLE DES POTS ROMEGOUX ST VIVIEN
CABARIOT LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN ROUFFIAC STE GEMME
CHAMBON LA JARNE SAINTES TAILLANT
CHANIERS LA JARRIE SALIGNAC SUR CHARENTE TAILLEBOURG
CHATELAILLON PLAGE LA VALLEE SALLES SUR MER THAIRE
CHERAC LANDRAIS SOUBISE THENAC
CHERMIGNAC LE DOUHET ST AGNANT TONNAY BOUTONNE
CIRE D AUNIS LE GUA ST BRIS DES BOIS TONNAY CHARENTE
37 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
40
COULONGES LE MUNG ST CESAIRE VENERAND
COURCOURY LE THOU ST CREPIN VERGEROUX
CRAZANNES LES GONDS ST FROULT VILLARS LES BOIS
CROIX CHAPEAU LOIRE LES MARAIS ST GEORGES DES COTEAUX YVES
Marais Nord de Rochefort
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARDILLIERES FOURAS ROCHEFORT THAIRE
BALLON GENOUILLE SALLES SUR MER TONNAY CHARENTE
BREUIL MAGNE LOIRE LES MARAIS ST CREPIN VERGEROUX
CHATELAILLON PLAGE MORAGNE ST LAURENT DE LA PREE YVES
CIRE D AUNIS MURON ST VIVIEN
Marais Sud de Rochefort
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
BEAUGEAY MARENNES HIERS BROUAGE ST FROULT ST JUST LUZAC
BOURCEFRANC LE CHAPUS MOEZE ST AGNANT SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE
ECHILLAIS PORT DES BARQUES ST HIPPOLYTE STE GEMME
LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN SOUBISE ST JEAN D ANGLE ST SORNIN
LE GUA
Fleuves côtiers de Gironde
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARCES FLOIRAC SEMILLAC ST GEORGES DES AGOUTS
BARZAN LA TREMBLADE SEMOUSSAC ST MARTIAL DE MIRAMBEAU
BOUTENAC TOUVENT LES MATHES SEMUSSAC ST PALAIS SUR MER
BRIE SOUS MORTAGNE LORIGNAC SOUBRAN ST SORLIN DE CONAC
CHARTUZAC MEDIS ST AUGUSTIN ST THOMAS DE CONAC
CHENAC ST SEURIN D
UZET MESCHERS SUR GIRONDE ST BONNET SUR GIRONDE STE RAMEE
CONSAC MIRAMBEAU ST CIERS DU TAILLON TALMONT SUR GIRONDE
COUX MONTLIEU LA GARDE ST DIZANT DU GUA VAUX SUR MER
COZES MORTAGNE SUR GIRONDE ST FORT SUR GIRONDE
38 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
41
EPARGNES ROYAN ST GEORGES DE DIDONNE
Gères-Devise
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
BERNAY ST MARTIN LA DEVISE MURON ST SATURNIN DU BOIS
BREUIL LA REORTE LANDRAIS ST MARD SURGERES
GENOUILLE MARSAIS ST PIERRE LA NOUE
Seudre amont
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
BOIS COZES MORTAGNE SUR GIRONDE ST GERMAIN DU SEUDRE
BOUTENAC TOUVENT EPARGNES PLASSAC ST PALAIS DE PHIOLIN
BRIE SOUS MORTAGNE FLOIRAC ST CIERS DU TAILLON ST QUANTIN DE RANCANNE
CHAMPAGNOLLES GEMOZAC ST FORT SUR GIRONDE VIROLLET
CHENAC ST SEURIN D UZET LORIGNAC ST GENIS DE SAINTONGE
Seudre moyenne
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
CHAMPAGNOLLES GREZAC RETAUD ST SIMON DE PELLOUAILLE
CORME ECLUSE JAZENNES RIOUX TANZAC
COZES LE CHAY SAUJON TESSON
CRAVANS MEDIS SEMUSSAC THAIMS
EPARGNES MEURSAC ST ANDRE DE LIDON THEZAC
GEMOZAC MONTPELLIER DE
MEDILLAN ST QUANTIN DE RANCANNE VILLARS EN PONS
GIVREZAC PISANY ST ROMAIN DE BENET VIROLLET
Seudre aval
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARVERT LA TREMBLADE NIEULLE SUR SEUDRE ST ROMAIN DE BENET
BALANZAC LE GUA ROYAN ST SORNIN
BREUILLET LES MATHES SABLONCEAUX ST SULPICE DE ROYAN
CHAILLEVETTE MARENNES HIERS BROUAGE SAUJON STE GEMME
39 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
42
CORME ROYAL MEDIS ST AUGUSTIN VAUX SUR MER
ETAULES MORNAC SUR SEUDRE ST JUST LUZAC
L EGUILLE NANCRAS ST PALAIS SUR MER
Seugne
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE CHANTILLAC MONTMERAC TOUVERAC
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CONDEON REIGNAC
BARRET GUIMPS LE TATRE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
AGUDELLE COURCOURY MORTIERS ST GERMAIN DE VIBRAC
ALLAS BOCAGE COUX MOSNAC ST GREGOIRE D ARDENNES
ALLAS CHAMPAGNE ECHEBRUNE NEUILLAC ST HILAIRE DU BOIS
ARCHIAC EXPIREMONT NEULLES ST LEGER
ARTHENAC FLEAC SUR SEUGNE NIEUL LE VIROUIL ST MAIGRIN
AVY FONTAINES D OZILLAC OZILLAC ST MARTIAL DE MIRAMBEAU
BELLUIRE GIVREZAC PERIGNAC ST MARTIAL DE VITATERNE
BERNEUIL GUITINIERES PLASSAC ST MEDARD
BIRON JARNAC CHAMPAGNE POLIGNAC ST PALAIS DE PHIOLIN
BOIS JAZENNES POMMIERS MOULONS ST QUANTIN DE RANCANNE
BOUGNEAU JONZAC PONS ST SEURIN DE PALENNE
BRAN LA JARD POUILLAC ST SEVER DE SAINTONGE
BRIE SOUS ARCHIAC LE PIN PREGUILLAC ST SIGISMOND DE CLERMONT
CHADENAC LEOVILLE REAUX SUR TREFLE ST SIMON DE BORDES
CHAMPAGNAC LES GONDS RIOUX STE COLOMBE
CHARTUZAC LUSSAC SEMILLAC STE LHEURINE
CHATENET MARIGNAC SOUBRAN TANZAC
CHAUNAC MAZEROLLES SOUSMOULINS TESSON
CHERMIGNAC MERIGNAC ST CIERS CHAMPAGNE THENAC
CHEVANCEAUX MESSAC ST DIZANT DU BOIS TUGERAS ST MAURICE
CLAM MEUX ST EUGENE VANZAC
CLION MIRAMBEAU ST GENIS DE SAINTONGE VIBRAC
COLOMBIERS MONTILS ST GEORGES ANTIGNAC VILLARS EN PONS
40 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
43
CONSAC MONTLIEU LA GARDE ST GERMAIN DE LUSIGNAN VILLEXAVIER
2.11. Modification de l'ANNEXE 3
Le tableau « Communes du périmètre de distribution : Syndicat SMAEP4B » est modifié comme suit :
ALLOINAY ASNIERES-EN-POITOU AUBIGNE BRIEUIL-SUR-CHIZE
BRIOUX-SUR-BOUTONNE BRULAIN CHEF-BOUTONNE CHERIGNE
CHIZE COUTURE-D'ARGENSON ENSIGNE FONTENILLE-SAINT-MARTIN-
D'ENTRAIGUES
FONTIVILLIE JUILLE LA CHAPELLE-POUILLOUX LE VERT
LES FOSSES LIMALONGES LORIGNE LOUBIGNE
LOUBILLE LUCHE-SUR-BRIOUX LUSSERAY MAIRE-LEVESCAULT
MAISONNAY MARCILLE
MAZIERES-SUR-BERONNE
(Commune associée de
Melle)
MARIGNY
MELLERAN VILLEMAIN PAIZAY-LE-CHAPT PAIZAY-LE-TORT
(Commune associée de Melle)
PERIGNE PLAINE-D'ARGENSON SELIGNE SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS
SAINT-ROMANS-LES-
MELLE SAUZE-ENTRE-BOIS SECONDIGNE-SUR-BELLE
VALDELAUME VERNOUX-SUR-
BOUTONNE VILLEFOLLET
VILLIERS-EN-BOIS VILLIERS-SUR-CHIZE CLUSSAIS-LA-POMMERAIE
La cartographie du Paragraphe 3 « Département de la Charente-Maritime » est replacée par la
cartographie suivante :
41 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
44
COMPETENCE "EAU POTABLE"Carte des exploitants au 1er janvier 2025
— Limite entre les agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonnei223 EPCICI AGUREM SEPRAC1 Commune non adhérenteGd RESEEN SAUREM VEOUA
Service SIGy
42 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
45
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Poitiers.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet
« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat
étant assuré sans délai d'acheminement.
Article 4 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures et les sous-préfets, les maires, les directeurs départementaux
de la sécurité publique, les commandants des groupements départementaux de gendarmerie, les
directeurs départementaux des territoires (et de la mer), les directeurs généraux des agences régionales
de santé et les chefs de services départementaux de l'office français de la biodiversité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable dès sa signature.
Angoulême, le 20 mai 2025
Le préfet de la Charente
Signé,
Jérôme HARNOIS
Le préfet de la Charente-Maritime,
Signé,
Brice BLONDEL
La préfète de la Dordogne,
Signé,
Marie AUBERT
Le préfet des Deux-Sèvres,
Signé,
Simon FETET
Le préfet de la Vienne,
Signé,
Serge BOULANGER
Le Préfet de la Haute-Vienne,
43 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
46
Signé,
François PESNEAU
44 / 44
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde
47
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-06-20-00005
Arrêté portant autorisation de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-20-00005 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 48
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;
Vu le décret n° 2023- 283 du 19 avril 2023 po rtant application des articles L. 242-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023, relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département
et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur William
AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu la demande d'autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, formulée le 17 juin 2025 par le colonel
commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, afin
de lutter contre l'insécurité routière sur l'aire de repos Briance-Ligoure et à ses abords sur
l'autoroute A20, à Vicq-sur-Breuilh ;
Considérant la nécessité de mener des opérations de contrôle routier sur l'autoroute A20 ;
Considérant que les opérations qui seront menées nécessitent de dévier la circulation de
l'autoroute A20 vers l'aire de repos Briance-Ligoure ;
Considérant que ces opérations sont susceptibles de générer des ralentissements et qu'il convient
de réguler les flux de circulation à l'entrée et à la sortie de l'aire de repos ;
Considérant qu'il convient de prévenir le risque de comportements dangereux, et notamment les
risques d'atteinte à l'intégrité physique des usagers de la route et des agents, en cas de refus
d'obtempérer ;
Considérant qu'il convient de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté et qu'il n'existe pas de moyen moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Arrête
Article premier : La colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la
Haute-Vienne, est autorisée à procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, le mardi 24 juin de 19 h à 23 h sur l'aire
de repos Briance-Ligoure et à ses abords sur l'autoroute A20, à Vicq-sur-Breuilh.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-20-00005 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 49
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements fixés à
l'article 1er est fixé à un. Cette caméra est installée sur un drone Mavic 3 Enterprise série M3T.
Article 3 : L'information du public est assurée par voie d'affichage sur site.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, la colonelle,
commandant le groupement de gendarmerie départementale et le maire de Vicq-sur-Breuilh sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Date de la signature du document : 20 juin 2025
Signataire : William AUGU, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de
justice administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87000 Limoges
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur – place Beauveau – 75800 Paris Cedex 08
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par
le site internet : www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-20-00005 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 50