PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-268
PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2026
it a°ayit
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BPA DISEC
33-2026-08-16-00002 - Arrêté du 16 août 2026
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
le lundi 17 août 2026 sur la commune de
Mérignac (4 pages) Page 3
33-2026-08-16-00004 - Arrêté du 16 août 2026
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
le lundi 17 août 2026 sur la commune du Porge
(4 pages) Page 8
33-2026-08-16-00003 - Arrêté du 16 août 2026
autorisant les services de la
gendarmerie à utiliser des
dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à
bord le lundi 17 août 2026 (3 pages) Page 13
33-2026-08-16-00001 - Arrêté du 16 août 2026
autorisant les services de la
police nationale à utiliser des
dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à
bord le lundi 17 août 2026 (4 pages) Page 17
33-2026-08-16-00005 - Arrêté du 16 août 2026
portant interdiction des
survols d'aéronefs télépilotés sans personne à bord
le 17 août
2026 sur la commune du Porge (3 pages) Page 22
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-08-16-00002
Arrêté du 16 août 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
le lundi 17 août 2026 sur la commune de Mérignac
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00002 - Arrêté du 16 août 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
le lundi 17 août 2026 sur la commune de Mérignac
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| BHPREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté du 16 août 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
le lundi 17 août 2026 sur la commune de Mérignac
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code de la sécurité intérieure  et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, P réfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, Préfète de la
Gironde ;
VU l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, Sous-préfet,
Directeur de cabinet de la Préfète de la Gironde ;
VU la demande en date du 12 août 2026 adressée par la direction interdépartementale de la police
nationale visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés d'une caméra installée aux fins de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de garantir la sécurité des rassemblements, de pré -
venir les actes de terrorisme ainsi que de réguler les flux de transports à l'occasion de la visite de
Monsieur le Premier ministre le lundi 17 août 2026 ;
VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°, 2°, 3° et 4° de l'article
L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de sécurisation des rassemblements, prévention des actes de terrorisme et
de régulation des flux de transports, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent
être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
le lundi 17 août 2026 sur la commune de Mérignac
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dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont
déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de
stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation  ; que
le 2° autorise ces dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements  ; que le 3° les
autorise dans le cadre de la prévention des actes de terrorisme, et que le 4° l'autorise dans le but de
réguler les flux de transports aux fins de maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
CONSIDÉRANT la visite officielle de Monsieur le Premier ministre ainsi que de membres du
gouvernement organisée le 17 août 2026 dans le département de la Gironde, à la suite du méga-feu
ayant ravagé la région au cours du mois de juillet  ; que cette visite nécessite par essence des mesures
exceptionnelles ;
CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'au regard de la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence
attentat » compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment à l'occasion de
rassemblements, les services de la police nationale doivent faire preuve d'une particulière vigilance  ;
que celle-ci est renforcée par le contexte géopolitique actuel et la menace terroriste internationale  ;
qu'au regard de ces éléments, il importe de sécuriser le rassemblement par tout moyen et de
renforcer le service d'ordre mis en œuvre par les forces de la police nationale ;
CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et de
sécuriser l'ensemble des secteurs concernés par la visite officielle, dans la mesure où le champ de
vision des caméras existantes ne couvre pas tous les accès et l'ensemble du parcours de la délégation
officielle ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone à sécuriser, l e recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté  ; qu'il présente l'intérêt de permettre
aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour permettre le maintien de
l'ordre public  ; qu'il leur permet de reconnaître les itinéraires sécurisés pour les forces de l'ordre,
d'identifier et de prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces
au sol ; que cet outil permet de protéger leur intégrité physique ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT qu'il est ainsi nécessaire d'autoriser la demande de survol sollicitée par la direction
interdépartementale de la police nationale ; que la durée de la mission permet d'anticiper l'arrivée des
autorités et de sécuriser la zone jusqu'à la fin de l'évènement  ; que le périmètre retenu tient compte
des secteurs concernés par la visite officielle et du risque que des troubles à l'ordre public surviennent
dans d'autres zones situées aux alentours ; que les télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne
survoleront pas directement les rassemblements de personnes afin de préserver leur sécurité ; que les
lieux surveillés sont strictement limités à sécuriser l'évènement ainsi que ses abords et où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la
durée de l'autorisation se limite à la durée estimée de l'événement ; que les appareils ne peuvent être
utilisés en vue de capter des sons ou de recourir à un traitement automatisé de reconnaissance
faciale ni à des rapprochements avec des traitements de données à caractère personnel  ; qu'au
regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui
visent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principe
d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure  ; que
l'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00002 - Arrêté du 16 août 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
le lundi 17 août 2026 sur la commune de Mérignac
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CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait
aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
SUR PROPOSITION du Directeur de cabinet de la Préfète de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1 er
 – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés le lundi 17 août 2026, de
08H00 à 18H00, sur le périmètre tel que défini en annexe et afin de prévenir les atteintes à la sécurité
des personnes et des biens, de sécuriser les rassemblements, de prévenir les actes de terrorisme et de
réguler les flux de transports (conformément aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L.242-5 du code de la
sécurité intérieure).
A rticle 2   – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à deux , installées sur des drones des modèles DJI Mavic 30T, DJI
Matrice 4T, DJI Matrice 4E et DJI Matrice 4TD.
Article 3   – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
Préfecture de la Gironde à l'issue des vols.
Article 4   – Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Gironde sur le site internet de la Préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5   – Le Directeur de cabinet de la Préfète de la Gironde et le  directeur interdépartemental de
la police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Bordeaux, le 16/08/2026
Pour la Préfète et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Grégory LECRU
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00002 - Arrêté du 16 août 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
le lundi 17 août 2026 sur la commune de Mérignac
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Périmètre géographique concerné par la captation d'images par drone-MERIGNAC- TECHNOWEST
Périmètre TECHNOWEST :- Avenue Roland Garros- Avenue Cassin- Alee des Accacias- Rue de Galus- Avenue de la Grange Noire- Av de Magudas- Rue Toussaint Catros- Chemindu phare- AvenueMarcel Dassault- Avenuede Bellevue- Avenuede Beaudesert- Avenue Cassin
ANNEXE 1
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DU VOL
le lundi 17 août 2026 de 08H00 à 18H00
sur la commune de Mérignac
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00002 - Arrêté du 16 août 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
le lundi 17 août 2026 sur la commune de Mérignac
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-08-16-00004
Arrêté du 16 août 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
le lundi 17 août 2026 sur la commune du Porge
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00004 - Arrêté du 16 août 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
le lundi 17 août 2026 sur la commune du Porge
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| BHPREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté du 16 août 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
le lundi 17 août 2026 sur la commune du Porge
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code de la sécurité intérieure  et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, P réfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, Préfète de la
Gironde ;
VU l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, Sous-préfet,
Directeur de cabinet de la Préfète de la Gironde ;
VU la demande en date du 12 août 2026 adressée par le groupement de gendarmerie de la Gironde
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'aéro -
nefs sans équipage à bord et d'un hélicoptère, dotés d'une caméra installée aux fins de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de garantir la sécurité des rassemblements à l'oc-
casion de la visite de Monsieur le Premier ministre le lundi 17 août 2026 ;
VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1° et 2° de l'article L.  242-5
du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public, de protection de la sécurité des personnes et
des biens et de sécurisation des rassemblements, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent
être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont
déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
le lundi 17 août 2026 sur la commune du Porge
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stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation  ; que
le 2° autorise ces dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements ;
CONSIDÉRANT la visite officielle de Monsieur le Premier ministre ainsi que de membres du
gouvernement organisée le 17 août 2026 dans le département de la Gironde, à la suite du méga-feu
ayant ravagé la région au cours du mois de juillet  ; que cette visite nécessite par essence des mesures
exceptionnelles ;
CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'au regard de la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence
attentat » compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment à l'occasion de
rassemblements, les services de la gendarmerie doivent faire preuve d'une particulière vigilance  ; que
celle-ci est renforcée par le contexte géopolitique actuel et la menace terroriste internationale  ;
qu'au regard de ces éléments, il importe de sécuriser le rassemblement par tout moyen et de
renforcer le service d'ordre mis en œuvre ;
CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et de
sécuriser l'ensemble des secteurs concernés par la visite officielle, dans la mesure où le champ de
vision des caméras existantes ne couvre pas tous les accès et l'ensemble du parcours de la délégation
officielle ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone à sécuriser, l e recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté  ; qu'il présente l'intérêt de permettre
aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour permettre le maintien de
l'ordre public  ; qu'il leur permet de reconnaître les itinéraires sécurisés pour les forces de l'ordre,
d'identifier et de prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces
au sol ; que cet outil permet de protéger leur intégrité physique ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT qu'il est ainsi nécessaire d'autoriser la demande de survol sollicitée par le
groupement de la gendarmerie de la Gironde  ; que la durée de la mission permet d'anticiper l'arrivée
des autorités et de sécuriser la zone jusqu'à la fin de l'évènement  ; que le périmètre retenu tient
compte des secteurs concernés par la visite officielle et du risque que des troubles à l'ordre public
surviennent dans d'autres zones situées aux alentours  ; que les télépilotes seront positionnés de telle
sorte qu'ils ne survoleront pas directement les rassemblements de personnes afin de préserver leur
sécurité ; que les lieux surveillés sont strictement limités à sécuriser l'évènement ainsi que ses abords et
où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation se limite à la durée estimée de l'événement ; que les appareils
ne peuvent être utilisés en vue de capter des sons ou de recourir à un traitement automatisé de
reconnaissance faciale ni à des rapprochements avec des traitements de données à caractère
personnel ; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui
visent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principe
d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure  ; que
l'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait
aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
SUR PROPOSITION du Directeur de cabinet de la Préfète de la Gironde ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00004 - Arrêté du 16 août 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
le lundi 17 août 2026 sur la commune du Porge
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ARRÊTE
Article 1 er
 – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services du groupement
de gendarmerie de la Gironde sont autorisés le lundi 17 août 2026, de 07H00 à 12H00, sur la zone
suivante :
– sur la commune du Porge (33680), dans le secteur comprenant l'Avenue de l'océan, l'Avenue du
bassin d'Arcachon, l'Avenue de Bordeaux et l'Avenue de Maisonnieu ;
et sur le périmètre tel que défini en annexe et afin de prévenir les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens et de sécuriser les rassemblements (conformément aux 1° et 2° de l'article
L.242-5 du code de la sécurité intérieure).
A rticle 2   – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à 4 , installées sur des drones des modèles DJI Mavic 3T, DJI Matrice
4T, DJI Matrice 3E et sur un hélicoptère.
Article 3   – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
Préfecture de la Gironde à l'issue des vols.
Article 4   – Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Gironde sur le site internet de la Préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5   – Le Directeur de cabinet de la Préfète de la Gironde et le général commandant le
groupement de gendarmerie de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 16/08/2026
Pour la Préfète et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Grégory LECRU
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00004 - Arrêté du 16 août 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
le lundi 17 août 2026 sur la commune du Porge
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ANNEXE 1
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DU VOL
le lundi 17 août 2026 de 07H00 à 12H00
sur la commune du Porge
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00004 - Arrêté du 16 août 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
le lundi 17 août 2026 sur la commune du Porge
12
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-08-16-00003
Arrêté du 16 août 2026
autorisant les services de la gendarmerie à utiliser
des
dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement
radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord le lundi 17 août 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00003 - Arrêté du 16 août 2026
autorisant les services de la gendarmerie à utiliser des
dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord le lundi 17 août 2026
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Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté du 16 août 2026
autorisant les services de la gendarmerie à utiliser des
dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord le lundi 17 août 2026
La préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code de la sécurité intérieure  et notamment ses articles R. 213-2 à R.213-5 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à
bord ;
VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la
défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, P réfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, Préfète de la
Gironde ;
VU l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, Sous-préfet,
Directeur de cabinet de la Préfète de la Gironde ;
VU l'avis de brouillage en date du 14 août 2026 sollicité par les services du groupement
départemental de la gendarmerie de la Gironde visant à autoriser, dans le cadre d'une visite officielle
gouvernementale de Monsieur le Premier ministre, le brouillage de certaines fréquences le 17 août
2026 de 07H00 à 11H00 sur la commune du Porge (33680) ;
VU l'étude d'impact de l'agence nationale des fréquences (ANFR), valable du 5 novembre 2024 au 5
novembre 2027 ;
VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT l'organisation d'une visite officielle gouvernementale de Monsieur le Premier ministre
le lundi 17 août 2026 dans le département de la Gironde, à la suite du méga-feu ayant ravagé la
région au cours du mois de juillet ; que cette visite nécessite par essence des mesures
exceptionnelles ;
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autorisant les services de la gendarmerie à utiliser des
dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord le lundi 17 août 2026
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CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'au regard de la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence
attentat » compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment à l'occasion de
rassemblements, les forces de la gendarmerie doivent faire preuve d'une particulière vigilance  ; que
celle-ci est renforcée par le contexte géopolitique actuel et la menace terroriste internationale  ;
qu'au regard de ces éléments, il importe de sécuriser l'évènement par tout moyen  et de renforcer le
service d'ordre mis en œuvre par les forces de la gendarmerie ;
CONSIDÉRANT que conformément aux articles R.213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure,
les autorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordre
public ; que l'organisation de la visite précitée ainsi que la sécurisation de celle-ci nécessitent la mise
en place d'un tel dispositif ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1er  – Les services du groupement de la gendarmerie départementale de la Gironde sont
autorisés à mettre en place un dispositif de brouillage des fréquences dès détection visuelle ou
électronique d'un drone, aux coordonnées, horaires et aux moyens suivants :
– le lundi 17 août 2026 de 07H00 à 11H00 ;
– sur la commune du Porge (33680) aux coordonnées N 44°52'37.507400'' et O 1°4'53.431944'' ;
– à l'aide de brouilleurs de type BAD, WILSON, WATSON, SNIPER et WBS ;
et dans la zone telle que définie en annexe.
Article 2   – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 3   – Le directeur de cabinet de la préfète de la Gironde, le général commandant le
groupement de la gendarmerie départementale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 16/08/2026
Pour la Préfète et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Grégory LECRU
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00003 - Arrêté du 16 août 2026
autorisant les services de la gendarmerie à utiliser des
dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord le lundi 17 août 2026
15
CG N
TÉA\X
Zone de détection — Rayon 3 Km7 Fes me a S7 TN St |
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A7.FX2
y/ À; RS" me « 77 94 Sy Zone de brouillage — Rayon 1 Km
ANNEXE 1
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DE DÉTECTION ET DE BROUILLAGE
le lundi 17 août 2026 de 07H00 à 11H00
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00003 - Arrêté du 16 août 2026
autorisant les services de la gendarmerie à utiliser des
dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord le lundi 17 août 2026
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-08-16-00001
Arrêté du 16 août 2026
autorisant les services de la police nationale à utiliser
des
dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement
radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord le lundi 17 août 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00001 - Arrêté du 16 août 2026
autorisant les services de la police nationale à utiliser des
dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord le lundi 17 août 2026
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| BHPREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté du 16 août 2026
autorisant les services de la police nationale à utiliser des
dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord le lundi 17 août 2026
La préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code de la sécurité intérieure  et notamment ses articles R. 213-2 à R.213-5 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à
bord ;
VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la
défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, P réfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, Préfète de la
Gironde ;
VU l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, Sous-préfet,
Directeur de cabinet de la Préfète de la Gironde ;
VU l'avis de brouillage en date du 13 août 2026 sollicité par les services de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Gironde visant à autoriser, dans le cadre d'une visite
officielle gouvernementale de Monsieur le Premier ministre, le brouillage de certaines fréquences le
17 août 2026 de 08H00 jusqu'à 16H00 sur les communes suivantes :
– Mérignac (33700) – Martignas-sur-Jalle (33127)
– Le Porge (33680) – Lanton (33138)
– Lège-Cap-Ferret (33236) – Arès (33740)
– Andernos-les-Bains (33510) – Saint-Jean-d'Illac (33127)
– Audenge (33980) – Marcheprime (33380)
– Biganos (33380)
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2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00001 - Arrêté du 16 août 2026
autorisant les services de la police nationale à utiliser des
dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord le lundi 17 août 2026
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VU l'étude d'impact de l'agence nationale des fréquences (ANFR), valable du 5 novembre 2024 au 5
novembre 2027 ;
VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT l'organisation d'une visite officielle gouvernementale de Monsieur le Premier ministre
le lundi 17 août 2026 dans le département de la Gironde, à la suite du méga-feu ayant ravagé la
région au cours du mois de juillet ; que cette visite nécessite par essence des mesures
exceptionnelles ;
CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'au regard de la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence
attentat » compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment à l'occasion de
rassemblements, les forces de la police nationale doivent faire preuve d'une particulière vigilance  ;
que celle-ci est renforcée par le contexte géopolitique actuel et la menace terroriste internationale  ;
qu'au regard de ces éléments, il importe de sécuriser l'évènement par tout moyen  et de renforcer le
service d'ordre mis en œuvre par les forces de la police nationale ;
CONSIDÉRANT que conformément aux articles R.213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure,
les autorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordre
public ; que l'organisation de la visite précitée ainsi que la sécurisation de celle-ci nécessitent la mise
en place d'un tel dispositif ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1er – La police nationale est autorisée à mettre en place un dispositif de brouillage des
fréquences à l'aide de brouilleurs de type WATSON, WILSON, NEROD F7, SNIPer528, SAGINT 4XX et
BAD aux horaires et lieux suivants :
– le lundi 17 août 2026 dès détection visuelle ou électronique d'un drone, de 08H00 à 18H00 ;
– sur les lieux définis selon les coordonnées géographiques suivantes :
• la commune de Mérignac (33340), aux coordonnées géographiques latitude 44,849317
et longitude -0.693777 ;
• la commune de Martignas-sur-Jalle (33127), aux coordonnées géographiques latitude 44,856755
et longitude -0.786549 ;
• la commune de Le Porge (33680), aux coordonnées géographiques latitude 44,872443 et
longitude -1.092930 ;
• la commune de Lanton (33138), aux coordonnées géographiques latitude 44,702071 et
longitude -1.035401 ;
• la commune de Lège-Cap-Ferret (33236), aux coordonnées géographiques latitude 44,775297
et longitude -1.168662 ;
• la commune d'Arès (33740), aux coordonnées géographiques latitude 44,767452 et longitude
-1.139891 ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00001 - Arrêté du 16 août 2026
autorisant les services de la police nationale à utiliser des
dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord le lundi 17 août 2026
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• la commune de Andernos-les-Bains (33510), aux coordonnées géographiques latitude
44.740034 et longitude 1.094691 ;
• la commune de Saint-Jean-d'Illac (33127), aux coordonnées géographiques latitude 44.811704 et
longitude -0.780580 ;
• la commune de Audenge (33980), aux coordonnées géographiques latitude 44.683127
et longitude -1.015030 ;
• la commune de Marcheprime (33380), aux coordonnées géographiques latitude
44.644257 et longitude -0.978461 ;
• la commune de Biganos (33380), aux coordonnées géographiques latitude 44.661117 et
longitude -0.823756 ;
et dans la zone telle que définie en annexe.
Article 2   – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 3   – Le directeur de cabinet de la préfète de la Gironde, le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Bordeaux, le 16/08/2026
Pour la Préfète et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Grégory LECRU
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00001 - Arrêté du 16 août 2026
autorisant les services de la police nationale à utiliser des
dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord le lundi 17 août 2026
20
à LLSa Laubin-de -medocaat LeTall n-medocSant'med aferiales, .KLe Hallan)© Eysnes 4
ANNEXE 1
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DE DÉTECTION ET DE BROUILLAGE
le lundi 17 août 2026 de 08H00 à 18H00
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00001 - Arrêté du 16 août 2026
autorisant les services de la police nationale à utiliser des
dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord le lundi 17 août 2026
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-08-16-00005
Arrêté du 16 août 2026
portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés
sans personne à bord
le 17 août 2026 sur la commune du Porge
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00005 - Arrêté du 16 août 2026
portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans personne à bord
le 17 août 2026 sur la commune du Porge
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| BHPREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté du 16 août 2026
portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans personne à bord
le 17 août 2026 sur la commune du Porge
La préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 133-1 ;
VU le code des transports ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.114-1 et R. 114-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, Préfète de la
Gironde ;
VU l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, Sous-préfet,
Directeur de cabinet de la Préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les
conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ
d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage
à bord ;
VU l'arrêté relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des
pilotes à distance ;
VU la demande du 13 août 2026 du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde
visant à interdire le survol de drones sur le secteur concerné par l'organisation d'une visite officielle
gouvernementale le lundi 17 août 2026 sur la commune du Porge (33680) ;
CONSIDÉRANT l'organisation d'une visite officielle gouvernementale à laquelle participera
notamment Monsieur le Premier ministre ; qu'en raison de la nature même de cet évènement ainsi
que du danger que présente d'éventuels survols de drones illicites et malveillants à l'encontre de
cette visite officielle, il apparaît nécessaire d'assurer la sécurisation de cet évènement par
l'interdiction de survol par des aéronefs télépilotés sans personne à bord ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00005 - Arrêté du 16 août 2026
portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans personne à bord
le 17 août 2026 sur la commune du Porge
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Pour la Préfète et par délégationLe sous-préfet, directeur de cabinet
Grégory LECRU
CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'au regard de la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence
attentat » compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment à l'occasion de
rassemblements, les forces de gendarmerie doivent faire preuve d'une particulière vigilance ; que
celle-ci est renforcée par le contexte géopolitique actuel et la menace terroriste internationale ; qu'au
regard de ces éléments, il importe de sécuriser l'évènement par tout moyen et de renforcer le service
d'ordre mis en œuvre par les forces de la gendarmerie nationale ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1 : Les survols par l'intermédiaire d'aéronefs télépilotés sans personne à bord dans le
périmètre défini en annexe sont interdits de 07H00 à 11H00 locales sur la commune du Porge (33680),
le lundi 17 août 2026, à l'intérieur d'un cylindre dont le centre est aux coordonnées N
44°52'37 .507400'' et O 1°4'53.431944'', de rayon 5 km et de plafond 300m.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales prévues par le code des
transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisations non conformes aux règles
édictées pour assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende
en vertu de l'article L.6232-4 du code des transports.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois par :
– un recours gracieux motivé auprès des services de la préfecture de la Gironde ;
– un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – Bureau des polices administratives.
– un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux – 9, rue Tastet – BP 943 – 33063
Bordeaux CEDEX. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une
durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : M. le directeur de cabinet de la préfète de la Gironde, M. le général commandant de
groupement de gendarmerie, Monsieur le sous-directeur adjoint zonal de la police aux frontières Sud-
Ouest, M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest, M. le maire de Lesparre-Médoc et M.
le maire de Pauillac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont un exemplaire leur sera adressé.

2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00005 - Arrêté du 16 août 2026
portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans personne à bord
le 17 août 2026 sur la commune du Porge
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ANNEXE 1
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE D'INTERDICTION DE VOL
le lundi 17 août 2026 de 07H00 à 11H00 au Porge (33680)
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00005 - Arrêté du 16 août 2026
portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans personne à bord
le 17 août 2026 sur la commune du Porge
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