HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2026-149
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois / Centre hospitalier
Annecy-Genevois
74-2026-04-08-00013 - CHANGE Décision 2026-DG-103 Délégation de
signature Affaires financières (4 pages) Page 4
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix / Centre hospitalier
Sallanches-Chamonix
74-2026-04-02-00007 - 2026-016 Décision délégation signature aux
astreintes admin (4 pages) Page 9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-04-20-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0310
portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de
réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion dans les
deux sens de circulation (6 pages) Page 14
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2026-04-14-00005 - Arrêté n° DDT-2026-0327 autorisant
l'association communale de chasse agréée de Poisy à pratiquer la
chasse du sanglier sous certaines conditions (4 pages) Page 21
74-2026-04-14-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0328 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de
Poisy (2 pages) Page 26
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-04-14-00003 - Décision n° 2026-175 du 14 avril 2026
portant
octroi d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale (ESUS) à l'association CHANTIERS EDUCATIFS DU MONT
BLANC
(2 pages) Page 29
74-2026-04-14-00004 - Décision n° 2026-176 du 14 avril 2026
portant
octroi d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale (ESUS)
à l'association PASSAGE
(2 pages) Page 32
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2026-04-15-00001 - APPAIC-2026-0028 SAI BMVIROLLE (3 pages) Page 35
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-04-09-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution d'une
médaille de Bronze pour actes de courage et de dévouement,le 29
août 2021, le 23 mai 2023 et le 6 octobre 2024 sur des communes
différentes. (1 page) Page 39
2
74-2026-04-09-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de deux
médailles de Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 14
octobre 2025 sur la Commune d'Armoy (1 page) Page 41
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
DD74-Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
74-2026-03-31-00018 - Arrêté 2026-12-0026 médecins agréés RAA
(8 pages) Page 43
3
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois
74-2026-04-08-00013
CHANGE Décision 2026-DG-103 Délégation de
signature Affaires financières
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-04-08-00013 - CHANGE Décision 2026-DG-103 Délégation de signature Affaires
financières 4
| ANNECY\GENEVOIS Haute-SavoiePays de GexDirection Générale
DECISION n° 2026-DG-103PORTANT DELEGATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ETDES RECETTES
LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOISe VU les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;e VU l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes desétablissements publics de santé ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 avril 2019, désignant Monsieur Vincent DELIVETpour assurer les fonctions de directeur de la direction commune des Centres Hospitaliers AnnecyGenevois (74) et Pays de Gex (01) a compter du 13 mai 2019e VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 septembre 2019 nommant Madame MathildeROUCH, Directrice des Affaires Financiéres et des Recettes au CHANGE a compter du 15 décembre2019e Vularrété du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023 nommant Madame Julie QUESNE,Directrice Adjointe des Affaires Financiéres et des Recettes au CHANGE a compter du 1° janvier2024e VU la circulaire n°2019-DG-56 du 23 octobre 2019 relative à l'organigramme fonctionnel de ladirection du Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) ;e CONSIDERANT les nécessités liées à la bonne marche administrative de l'établissement ;DECIDE
Article 1 - DélégationDélégation est donnée à Madame Mathilde ROUCH, agissant en qualité de Directrice des AffairesFinancières et des Recettes du CHANGE, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général, sous réservedu droit d'évocation du Directeur Général, les actes, décisions et documents entrant dans ses attributionsrelevant du périmètre de compétence de cette direction.Article 1.1. Fonctionnement de la direction fonctionnelleCette délégation de signature comprend :Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et lefonctionnement de la direction,Les bons de commandes d'investissement de la direction en exécution du plan pluriannuel validé parla Direction Générale et dans le respect des procédures internes relatives aux achats,
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-04-08-00013 - CHANGE Décision 2026-DG-103 Délégation de signature Affaires
financières 5
- Les bons de commandes d'exploitation, dans la limite des crédits autorisés et dans le respect desrègles internes relatives aux achats,- La certification de service fait.
Article 1.2. Dispositions relatives à la comptabilité ordonnateur :Cette délégation de signature comprend :Visas des pièces justificatives de titres de recettes diverses :Bordereaux-journaux des titres de recettes diverses ;Ordres de paiement y compris acomptes sur paie :Mandats ;Bordereaux-journaux des mandats ;Etats des dépenses des régies d'avance ;Etats des régies de recettes diverses ;Visas des pièces justificatives de titres de recettes des patients :Bordereaux-journaux des titres de recettes des patients.
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Article 1.3. Dispositions relatives a la gestion de la dette :Cette délégation de signature comprend la gestion des contrats d'emprunts et des avenants et touteopération relative à la gestion de la dette.Article 1.4. Dispositions relatives a la gestion de la trésorerie :Cette délégation de signature comprend les tirages et remboursements sur ligne de trésorerie ou CLTR.Article 1.5. Dispositions relativesau contrôle de gestion :Cette délégation de signature comprend :- Les créations d'unité fonctionnelle et documents relatifs a l'organisation de la comptabilitéanalytique;- Les analyses de gestion et de mesure de la performance :- Toutes correspondances, tous actes et document administratifs en vue d'assurer la continuité et lefonctionnement du contrôle de gestion.
Article 2- Dispositions applicables en cas d'absence ou d'empéchement de Madame MathildeROUCHArticle 2.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mathilde ROUCH, Directrice des AffairesFinancières et des Recettes, la délégation de signature prévue à l'article 1 est dévolue à Madame JulieQUESNE, Directrice Adjointe des Affaires Financières et des Recettes.Article 2.2. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mathilde ROUCH, Directrice des AffairesFinancières et des Recettes et de Madame Julie QUESNE, Directrice Adjointe, la délégation de signatureprévue à l'article 1 est donnée à Madame Aurélie REVERTE, Attachée d'administration hospitalière,responsable de la cellule Finances / Budget, pour les points qui concernent cette cellule : articles 1.2 (1 à7), 1.3 et 1.4.Article 2.3. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mathilde ROUCH, Directrice des AffairesFinancières et des Recettes, et de Madame Julie QUESNE, Directrice adjointe, la délégation de signatureprévue à l'article 1 est dévolue à Monsieur David MILESI, Attachée d'administration hospitalière pourl'ensemble des Bureaux des entrées des sites, à l'effet de signer les mêmes pièces, pour ce qui concerne,limitativement :- Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence despersonnels placés sous son autorité,
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-04-08-00013 - CHANGE Décision 2026-DG-103 Délégation de signature Affaires
financières 6
- La comptabilité ordonnateur :o Visas des piéces justificatives de titres de recettes des patients ;o Bordereaux-journaux des titres de recettes des patients.- Les pièces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activités de soinsArticle 2.4. En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mesdames ROUCH, QUESNE, VUETAZ etde Monsieur MILESI, la délégation de signature prévue à l'article 2.3. est dévolue a Monsieur CyrilCHATEAUNEUF, Adjoint des cadres hospitalier à l'effet de signer les mêmes pièces, pour ce qui concernelimitativement les titres et bordereau de titres de recettes patients.Article 2.5. Les visas des délégataires sont reportés en annexe 1 à la présente décision.
Article 3 — ExclusionToute affaire revétant une importance particuliére devra étre portée a la connaissance du directeur pourdonner lieu éventuellement a des directives de sa partToute signature de contrat d'empruntTout courrier nécessitant le respect du parallélisme des formesToute décision que le directeur juge opportun de se réserverArticle 4 — Effet et publicitéLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions de délégation.Elle est portée à la connaissance des administrés par voie de publication ou d'affichage, et fait l'objet d'unepublication électronique sur le site internet de l'établissement.Elle est publiée au Recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture de Haute-Savoie, et est notifiéeà chaque délégataire.Elle est communiquée au Conseil de surveillance et transmises sans délai au comptable de l'établissementdes lors qu'elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.Epagny Metz-Tegsy;Te 8 avril 2026Le Directepr- éral,VJVincent DELIVETTN
Destinataires :> Pour attribution : les délégataires> Pour publication :- Préfecture de Haute Savoie> Pour affichage et conservation- Affichage public réglementaire- Direction générale> Pour information :- Comptable public du CHANGE- Conseil de surveillance du Change
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-04-08-00013 - CHANGE Décision 2026-DG-103 Délégation de signature Affaires
financières 7
ANNECYGENEVOIS
Annexe 1 à la décision n° 2026-DG-103
Visas des délégataires :
portant délégation de signature
nn. ddD GHIHaute-SavoiePays de Gex
SPECIMEN DE SIGNATURE
ROUCH MathildeSPECIMEN DE SIGNATURE
QUESNE JulieSPECIMEN DE SIGNATURE
REVERTE AurélieSPECIMEN DE SIGNATURE
MILESI DavidSPECIMEN DE SIGNATURE
CHATEAUNEUF Cyril
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-04-08-00013 - CHANGE Décision 2026-DG-103 Délégation de signature Affaires
financières 8
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix
74-2026-04-02-00007
2026-016 Décision délégation signature aux
astreintes admin
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2026-04-02-00007 - 2026-016 Décision délégation signature aux astreintes admin 9
EHPAD_ou Pays ou ÉATRIX DE© HOPITAUX | Fe PADMONT BLANC Saeco apeAA\
"TANINGES -
Le 02 avril 2026
DECISION DE LA DIRECTRICE N° 2026-016DELEGATION DE SIGNATUREaux professionnels participants aux astreintes administratives
Mme Aude MALLAISYDirectrice des Hôpitaux du Mont BlancDirectrice de l'EHPAD « Béatrix de Faucigny » de Cluses,Directrice par intérim de l'EHPAD Grange de Taninges,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs auxcompétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation designature,Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement,Vu la nomination à compter du 1 Août 2023, de Mme Aude MALLAISY, en qualité de Directrice desHépitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'EHPAD Béatrix de Faucigny, selon l'arrêté du 11 juillet 2023 duCentre National de gestion modifié par l'arrêté du 31 juillet 2023,Vu l'arrêté conjoint du 29 juin 2021 de l'ARS et le Conseil Départemental donnant l'accord à la cession del'autorisation de gestion de l'EHPAD détenue par le CCAS au bénéfice de l'établissement publiccommunal avec transfert des biens et des moyens,Vu la convention de direction commune entre les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et l'établissementpublic communal Béatrix de Faucigny de Cluses, du 15 juillet 2021,Vu l'arrêté n° 2026-17-0159 du 24 mars 2026 de l'ARS Auvergne-Rhéne-Alpes portant désignation deMadame Aude MALLAISY pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'EHPAD de Taninges àcompter du 30 mars 2026Vu l'arrêté du 26 juillet 2022 émanant du Centre National de Gestion portant nomination de Mme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD, en qualité de Directrice adjointe,Vu l'arrêté du 30 septembre 2021 émanant du Centre National de Gestion portant nomination de M.Michaël BURETTE, en qualité de Directeur des soins, chargé de la coordination des soins, dans le cadre dela direction commune Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et EHPAD Béatrix de Faucigny de Cluses à compterdu 16juillet 2021,Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 émanant du Centre National de Gestion portant nomination de MmeElise LEMIERE, en qualité de Directrice d'hôpital à compter duler janvier 2022,
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2026-04-02-00007 - 2026-016 Décision délégation signature aux astreintes admin 10
Vu l'arrêté du 30 septembre 2021 émanant du Centre National de Gestion portant nomination de MmeCatherine PREVOST, en qualité de Directrice d'hôpital, dans le cadre de la Direction commune Hôpitauxdu Pays du Mont-Blanc et EHPAD Béatrix de Faucigny de Cluses à compter du 16 juillet 2021,Vu l'arrêté du 7 Octobre 2023 émanant du Centre National de Gestion portant nomination de MmeSandrine AVELANGE, en qualité de Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social stagiaire,en qualité de Directrice adjointe au centre hospitalier « les Hôpitaux du Pays du Mont Blanc » et à l'EHPADde Cluses, à compter du 18 Octobre 2023,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2025 émanant du Centre National de Gestion portant nomination de M. ClémentBONNEL, en qualité de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, en détachement dansle corps des Directeurs d'hôpital en qualité de Directeur adjoint, dans le cadre de la Direction communeHôpitaux du Pays du Mont-Blanc et EHPAD Béatrix de Faucigny de Cluses à compter du 16 juillet 2021,
Vu l'arrêté du 05 février 2025 émanant du Centre National de Gestion portant nomination de Mme LorèneJACOUD, en qualité de directrice d'hôpital à compter du 24 mars 2025, dans le cadre de la Directioncommune Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et EHPAD Béatrix de Faucigny de Cluses, à compter du 16juillet 2021,
Considérant l'organigramme de la direction commune des HPMB, de l'EHPAD de Cluses, et de l'EHPADde Taninges par intérim.DÉCIDE :CHAPITRE ler : ATTRIBUTIONSArticle 1 - Délégation particulière d'urgence dans le cadre de l'exercice des astreintes administrativesDélégation de signature est donnée a:- Madame Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD, Directrice adjointe- Monsieur Michaël BURETTE, Directeur des soins- Madame Elise LEMIERE, Directrice adjointe- Monsieur Catherine PREVOST, Directrice adjointe- Madame Sandrine AVELANGE, Directrice déléguée- Monsieur Clément BONNEL, Directeur adjoint- Madame Loréne JACOUD, Directrice adjointe
Article 2 - Périmètre des décisions d'urgence dans le cadre de l'astreinte administrativePendant les périodes d'astreinte administrative (fixées par le tableau des astreintes administratives),l'administrateur d'astreinte est autorisé à prendre toutes les décisions ou mesures urgentes, et signer lesdécisions administratives en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et derépondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins, s'agissant :* de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,de l'admission des patients,du séjour des patients,de la sortie des patients,du décès des patients,de la sécurité des biens et des personnes,des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise en relation avec le chefd'établissement,*» de la gestion des personnels,* des relations avec les forces publiques.
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2026-04-02-00007 - 2026-016 Décision délégation signature aux astreintes admin 11
L'administrateur d'astreinte ne peut pas être appelé pour régler des questions d'ordre médical (transfertde patients par exemple) hors difficultés particuliéres.
Article 3 - Communication des incidents et décisions prises dans le cadre de |'astreinte administrativeA l'issue de son astreinte, l'administrateur d'astreinte, outre la rédaction d'un rapport d'astreintecirconstancié dans le registre prévu à cet effet, est tenu de rendre compte de façon ponctuelle audirecteur d'établissement des incidents survenus et des décisions prises ou en son absence au directeurassurant l'intérim de ses fonctions.
CHAPITRE Il: DISPOSITIONS GENERALESArticle 1 : Cadre juridique des délégations susviséesCette délégation ne s'applique ni aux recrutements de personnels médicaux et non médicauxpermanents ni à l'engagement de sommes supérieures à 20 000 euros TTC.
Article 2 : Liens de chaque délégataire avec la DirectriceChaque titulaire de délégation met en œuvre tous les moyens pour rendre compte en temps voulu del'évolution des affaires faisant l'objet de délégation, ainsi que des initiatives et décisions ayant un impactinstitutionnel particulier.Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées.Elles doivent être précédées de la mention « pour la Directrice, Aude MALLAISY, et par délégation, suiviedu grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire ».Article 3 : Effet et publicité de la délégation de la signatureLa présente délégation de signature abroge les décisions antérieures portant sur les mêmes objets et estapplicable à compter de la date de signature de la présente décision.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et sera portée à connaissance des membres du Conseil deSurveillance des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc ainsi que du Conseil d'administration de l'EHPAD deCluses et transmise au comptable de l'établissement.Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Savoieet sera consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également consultable librement et à lademande auprès des bureaux d'accueil de chaque site.Cette délégation de signature est accompagnée des spécimens de signature de l'ensemble desdélégataires.
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SPECIMENS DE SIGNATURESMme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUDMonsieur Clement BONNEL
Es
Monsieur Michaël BURETTE Mme Elise LEMIERE
Mme Lorène JACOUD ao Mme Catherine PREVOST
'Pa
#14"
Mme Sandrine AVELANGE<=
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2026-04-02-00007 - 2026-016 Décision délégation signature aux astreintes admin 13
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-04-20-00001
Arrêté n° DDT-2026-0310
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41N, afin de réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont
Sion dans les deux sens de circulation
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-20-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0310
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion dans les deux sens de circulation
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mnPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 20 avril 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0310
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion dans les deux sens de circulation
VU le code de la route ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifie, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2026-0326 du 10 avril 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0956 du 30 juin 2021 portant réglementation permanente de
police sur les autoroutes A41 et A410 dans le département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0643 du 11 mai 2021 portant réglementation permanente pour
l'exploitation sous chantier sur les autoroutes concédées à AREA et ADELAC dans le département de
la Haute-Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. :
ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-20-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0310
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion dans les deux sens de circulation
15
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer,
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2026 ;
VU la demande de M. le directeur réseau de la société AREA en date du 1 er avril 2026 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 10 avril 2026 ;
VU les avis de M. l'adjudant-chef, remplaçant du commandant du PMO de Saint-Julien-en-Genevois, et
de M. l'adjudant-chef, motocycliste du PMO d'Annecy, en date du 07 avril 2026 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 08 avril 2026 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 07 avril 2026 ;
VU l'avis de M. le directeur réseau de la société ATMB en date du 08 avril 2026 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 14 avril 2026 ;
VU l'avis de la commune d'Allonzier-la-Caille en date du 07 avril 2026 ;
VU la consultation de la commune d'Andilly en date du 07 avril 2026 ;
VU l'avis de la commune de Cruseilles en date du 07 avril 2026 ;
VU l'avis de la commune de Saint-Blaise en date du 08 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion sur l'autoroute
A41N, il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux sens de circulation, afin de prévenir tout
risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant
du trafic ;
ARRÊTE
Article 1
er – Mesures d'exploitation :
Dans le cadre des travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion et de la tranchée couverte du
Noiret sur l'autoroute A41N, les restrictions de circulation suivantes sont mises en œuvre, entre le PR
139+778 et le PR 159+049 sur l'autoroute A41N, dans les deux sens de circulation :
2/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-20-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0310
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion dans les deux sens de circulation
16
- Fermeture de l'aire de repos des Ponts de la Caille, au PR 143+150 de l'A41N, dans le sens
Genève→Annecy du lundi 18 mai 2026-12h00 au mercredi 20 mai 2026-07h00.
- Fermeture de l'aire de repos de la Ravoire, au PR 143+050 de l'A41N dans le sens Annecy→Genève du
mercredi 20 mai 2026-12h00 au vendredi 22 mai 2026-07h00.
- Fermeture de l'aire de repos de Villy-le-Pelloux au PR 140+280 de l'A41N, dans le sens
Annecy→Genève du mercredi 20 mai 2026-12h00 au vendredi 22 mai 2026-07h00.
Article 1-1 – Nuits du lundi 18 et mardi 19 mai 2026 – 21h00-06h00
- Fermeture de l'autoroute A41N – dans le sens Genè ve vers Annecy – entre la Bifurcation de Saint-
Julien-en-Genevois et la barrière de péage de Saint-Martin-Bellevue.
- Fermeture de la bretelle de sortie du ½ diffuseur n°19 de Copponex sur l'autoroute A41N en
provenance de Genève
- Fermeture de la bretelle de sortie du ½ diffuseur n°18 de Cruseilles Est de l'autoroute A41N en
provenance de Genève
- Fermeture de la bretelle de la bifurcation de Saint-Julien-en-Genevois reliant l'autoroute A40 en
provenance de Mâcon à l'autoroute A41N en direction d'Annecy.
- Fermeture de la bretelle de la bifurcation de Saint-Julien-en-Genevois reliant l'autoroute A40 en
provenance d'Annemasse à l'autoroute A41N en direction d'Annecy.
Itinéraires de déviation
- Les usagers en provenance de Genève sur A41N et désirant se rendre à Annecy, suivent l'autoroute
A40 en direction d'Annemasse et de Chamonix puis l'autoroute A410 en direction d'Annecy – Mesure
PALOMAR RA209C.
- Les usagers en provenance de Lyon/Mâcon et désirant se rendre à Annecy, suivront l'autoroute A40
en direction d'Annemasse et de Chamonix puis l'autoroute A410 en direction d'Annecy.
- Les usagers en provenance de Genève sur A41N et désirant se rendre à Copponex ou Cruseilles
sortent au diffuseur n°13 de l'autoroute A40, puis suivront la RD1201 pour accéder à Copponex ou à
Cruseilles.
Article 1-2 – Nuits du mercredi 20 et jeudi 21 mai 2026 – 21h00-05h00
- Fermeture de l'autoroute A41N – dans le sens de c irculation Annecy vers Genève – entre la barrière
de péage de Saint-Martin-Bellevue et la bifurcation de Saint-Julien-en-Genevois.
- Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A41N du ½ diffuseur n°18 de Cruseilles Est en direction
de Genève.
- Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A41N du ½ diffuseur n°19 de Copponex en direction
de Genève.
Itinéraires de déviation
- Les usagers en provenance d'Annecy sur A41N suivent l'autoroute A410 en direction de Chamonix,
puis l'autoroute A40 en direction d'Annemasse et Genève – Mesure PALOMAR RA206C.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-20-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0310
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion dans les deux sens de circulation
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- Les usagers désirant emprunter l'autoroute A41N en direction de Genève depuis le diffuseur n°18 de
Cruseilles-Est ou le diffuseur n°19 de Copponex, suivent la RD1201 pour accéder à l'autoroute A40 en
direction de Lyon/Mâcon ou d'Annemasse ou l'autoroute A41N en direction de Genève en
empruntant le diffuseur n°13 de Saint-Julien-en-Genevois.
Article 1-3
Les fermetures de la section courante de l'autoroute A41N sont réalisées par neutralisations
successives des voies de circulation et mise en place d'une sortie obligatoire aux diffuseurs situés en
amont de la section fermée, avec abaissement de la vitesse de 130 km/h à 90 km/h.
Article 2 – Reports
En cas de conditions météorologiques défavorables, de retard à l'avancement des travaux ou d'aléas
techniques, les opérations planifiées :
- Les nuits du 18, 19, 20 et 21 mai 2026 peuvent être reportées aux nuits :
Du 26 au 27 mai 2026 – mêmes horaires
Du 27 au 28 mai 2026 – mêmes horaires
Du 28 au 29 mai 2026 – mêmes horaires
La DDT, le GGD, le SDIS et le SAMU de Haute-Savoie seront préalablement avertis, dès que possible,
de ces reports.
Article 3 – Police
:
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA et les agents ATMB seront autorisés à réaliser seuls ces opérations,
selon les consignes de l'exploitant.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelles et axes
fermés (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC AREA.
Article 4 – Signalisation
:
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de
l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8 ème partie – Signalisation Temporaire) ainsi
qu'aux
Guide de signalisation temporaire – Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de chantier
édité par le CEREMA en 2020,
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-20-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0310
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion dans les deux sens de circulation
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Guide de signalisation temporaire – Balisages programmés édité par AREA en 2023.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le
contrôle et la responsabilité des services d'AREA.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier. Les signalisations permanentes et temporaire ne devront pas constituer d'obstacles latéraux
et ne devront pas nuire à la visibilité.
Article 5 – Dérogations
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs sur les autoroutes A41N et A410 pourra être inférieure à
la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
Le chantier pourra entraîner une réduction de capacité pendant les jours dits hors chantier.
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra ponctuellement dépasser 1200
véhicules par heure.
Selon les configurations balisages, les limitations de vitesse au droit du chantier sont les suivantes :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence ou de la voie spécifique des véhicules lents : 110
km/h
Neutralisation de la voie lente ou voie rapide : 90 km/h
Article 6
– Autres mesures
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires pourront être imposées de manière à sécuriser les
opérations.
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 7
– Communication
Les automobilistes sont informés par la radio Autoroute Info 107.7 ainsi que par les messages sur les
Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur le tracé.
Article 8 – Recours
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-20-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0310
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion dans les deux sens de circulation
19
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 9
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur d'exploitation AREA,
- M. le directeur d'exploitation ATMB,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- Mmes et MM. les maires des communes d'Allonzier-la-Caille, d'Andilly, de Cruseilles et de Saint-Blaise,
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du service des douanes,
- M. le chef du SIDPC de la Haute-Savoie,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation,
6/6
LEFEVRE Cécile
2026.04.20
14:37:04 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-20-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0310
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion dans les deux sens de circulation
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-04-14-00005
Arrêté n° DDT-2026-0327 autorisant l'association
communale de chasse agréée de Poisy à
pratiquer la chasse du sanglier sous certaines
conditions
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-14-00005 - Arrêté n° DDT-2026-0327 autorisant
l'association communale de chasse agréée de Poisy à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 21
PREFETE Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementpated Cellule milieux naturels, forét, chasseFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 14 avril 2026Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0327autorisant l'association communale de chasse agréée de Poisyà pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions
VU les articles L.424-2 et R.424-6 à 9 relatifs au temps de chasse, et notamment l'article R.424-8 duCode de l'environnement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature àM. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-0303 du 2 avril 2026 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-0823 d'ouverture et de clôture générale de la chasse pour lacampagne 2024-2025 dans le département de la Haute-Savoie ;VU le rapport de la cellule de crise réunie le 3 avril 2026 constatant la présence d'une importantepopulation de sangliers et la nécessité d'interventions pour limiter les dégâts agricoles et notammentsur les semis ;VU la demande de la fédération départementale des chasseurs (FDC) du 10 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que les sangliers causent des dégâts importants sur le territoire de la commune dePoisy compte tenu d'une surdensité locale ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre en œuvre les moyens exceptionnels prévus par le Code del'environnement pour réguler les populations de sangliers lorsque ceux-ci causent des dégâtsimportants dans les exploitations agricoles ;
ARRÊTEArticle 1er : sur le territoire de l'association communale de chasse agréée de Poisy, des opérations derégulation du sanglier sont autorisées après la clôture générale de la chasse, à compter de la date designature du présent arrêté jusqu'au 31 mai 2026, dans les conditions fixées aux articles 2 à 6 suivants.
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 78 05Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-14-00005 - Arrêté n° DDT-2026-0327 autorisant
l'association communale de chasse agréée de Poisy à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 22
Article 2: la chasse est autorisée a l'approche, a l'affôt, ou en battue. L'utilisation de chiens n'estautorisée qu'en battue. La chasse de nuit demeure totalement interdite.Article 3 : le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les conditions suivantes :1) les chasseurs désignés par le titulaire du droit de chasse, doivent être porteurs de la délégationécrite et nominative signée du détenteur du droit de chasse. Le détenteur du droit de chasse tient àdisposition du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) et de la directiondépartementale des territoires (DDT), la liste des chasseurs autorisés, et informe le maire de lacommune concernée des conditions de mise en œuvre ;2) le détenteur du droit de chasse doit tenir, avant l'action de chasse, un registre (annexe 2) quimentionne :¢ le calendrier des jours de chasse,e les règles spécifiques de cette chasse et notamment celles relatives a la sécurité,¢ les chasseurs désignés.Article 4 : seul le tir du sanglier est possible.Article 5 : le bénéficiaire de l'autorisation a l'obligation d'adresser au préfet (DDT) et à la FDC avant le1" juillet 2026, le bilan des effectifs prélevés suivant le modèle annexé au présent arrêté (annexe 1).Article 6 : le non-respect de ces prescriptions par les détenteurs du droit de chasse ou les chasseursautorisés peut entraîner, outre les sanctions prévues par le Code de l'environnement, le retraitimmédiat de l'autorisation et son non-renouvellement ultérieur.Article 7 : délais et voies de recours: le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée àl'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 8: MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement degendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le chef del'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs, le lieutenant de louveterie, le maire de la commune concernée sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Pour la préfète et par délégationPour le directeur départemental des territoiresLe chef du service eau environnement
Signé par Damien ASSADET le 14/04/2026
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-14-00005 - Arrêté n° DDT-2026-0327 autorisant
l'association communale de chasse agréée de Poisy à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 23
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0327autorisant l'association communale de chasse agréée de Poisyà pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions
Société de chasse : l'association communale de chasse agréée de PoisyNom et prénom du président :Téléphone : Adresse email :
RÉSULTATS DES PRÉLÈVEMENTS DE SANGLIER AU 31 mai 2026
Nombre de sorties : |]Nombre de chasseurs ayant participé ||Nombre de balles tirées : | |Nombre de sangliers observés : |] Nombre sangliers tirés | |Nombre de sangliers prélevés : |]Nombre de renards observés : |]Nombre de cerfs observés : |] dont) | mâles |] femelles | | jeunes.Nombre de chevreuils observés: | dont| | brocards | | femelles |] jeunes.
Autres espèces observées :
Commentaires :
CE BILAN EST À COMPLÉTER ET À RENVOYER OBLIGATOIREMENT AVANT LE 1 JUILLET 2026 ÀFédération départementale des chasseurs € Direction départementale des territoires142 impasse des Glaises SEE / MNFC74350 VILLY-LE-PELLOUX 15 rue Henry-Bordeaux - 74998 ANNECY Cedex 9courriel : fdc74@chasseurs74.fr courriel : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
Fait à........................ le...............Signature du président
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-14-00005 - Arrêté n° DDT-2026-0327 autorisant
l'association communale de chasse agréée de Poisy à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 24
Se|[Eg
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-14-00005 - Arrêté n° DDT-2026-0327 autorisant
l'association communale de chasse agréée de Poisy à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 25
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-04-14-00006
Arrêté n° DDT-2026-0328 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur la
commune de Poisy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-14-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0328 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Poisy 26
PREFETE Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau environnementBgalitt | | Cellule milieux naturels, forêt, chasse"raternite
La préfete de la Haute-Savoie Annecy, le 14 avril 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrété n° DDT-2026-0328ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Poisy
VU le Code de l'environnement et notamment son article L 427-6 relatif aux battues administratives ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 a 3 relatifs aux lieutenants delouveterie;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature àM. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-0303 du 2 avril 2026 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;VU le rapport de la cellule de crise réunie le 3 avril 2026 constatant la présence d'une importantepopulation de sangliers et la nécessité d'interventions pour limiter les dégâts agricoles ;VU l'avis du 10 avril 2026 de M. le président de la fédération départementale des chasseurs ;CONSIDERANT que les sangliers causent des dégâts importants sur le territoire de la commune dePoisy compte tenu d'une surdensité locale ;ARRÊTEArticle 1er: des opérations administratives de décantonnement et de régulation du sanglier sonteffectuées régulièrement et chaque fois que nécessaire, de jour comme de nuit, par tous moyens eten tous temps, sur le territoire de la commune de Poisy, y compris dans la réserve de chasse del'association communale de chasse agréée de Poisy, si nécessaire.
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 78 53Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr 1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-14-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0328 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Poisy 27
Article 2: M. Jean-Marc BOUCHET, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser les opérations. IIpeut se faire assister ou suppléer, en cas d'empêchement, par un autre lieutenant de louveterie dudépartement. Il peut se faire assister par des personnes de son choix et sous sa responsabilité.Article3: M. le maire de la commune de Poisy, les représentants locaux de l'office français de labiodiversité, de l'office national des forêts et de la gendarmerie doivent être informés avant le débutdes opérations.Article 4: l'emploi des chiens est autorisé pendant l'exécution des battues, le cas échéant, dans lesconditions qui sont fixées par le lieutenant de louveterie cité à l'article 2.Article 5 : le présent arrêté est exécuté de la date de sa signature jusqu'au 31 mai 2026.Article6 : en fin d'opération, le lieutenant de louveterie établit un compte rendu général qui estadressé au directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie.Article 7: délais et voies de recours: le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée àl'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article8: MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement degendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur del'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs, le maire de la commune de Poisy, le lieutenant de louveterie sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Pour la préfète et par délégationPour le directeur départemental des territoiresLe chef du service eau environnement
Signé par Damien ASSADET le 14/04/2026ial »
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-14-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0328 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Poisy 28
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-04-14-00003
Décision n° 2026-175 du 14 avril 2026
portant octroi d'agrément en tant qu'Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) à l'association
CHANTIERS EDUCATIFS DU MONT BLANC
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-04-14-00003 - Décision n° 2026-175 du 14 avril 2026
portant octroi d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) à l'association CHANTIERS EDUCATIFS DU MONT
BLANC
29
1+- Direction départementale de l'emploi,PREFETE emploDE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéLraternité
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneur PRES, A eel SEChevalier de l'ordre national du mérite
Décision n° 2026-175 du 14 avril 2026portant octroi d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) à l'associationCHANTIERS EDUCATIFS DU MONT BLANC
VU le Code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 a R. 3332-21-5 ;VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (« loi ESS »), notamment sesarticles ler, 2 et 11;VU le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi ESS ;VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaired'Utilité Sociale » ;VU la demande déposée le 26 mars 2026 par l'association CHANTIERS EDUCATIFS DU MONT BLANC (CEMB),sise 1 chemin des Salomons 74000 ANNECY, SIRET: 42887336800016, tendant à obtenir la reconnaissance de laqualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS);VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité depréfète de la Haute-Savoie;VU l'arrêté du 9 mars 2026 portant renouvellement de Madame Chrystèle MARTINEZ dans ses fonctions dedirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral SGC/SLI/PAC/2025-098 du 23 décembre 2025 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Haute Savoie;VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2026-021 du 13 avril 2026 portant délégation de signature à MadameChrystèle MARTINEZ, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités de la Haute Savoie;
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-04-14-00003 - Décision n° 2026-175 du 14 avril 2026
portant octroi d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) à l'association CHANTIERS EDUCATIFS DU MONT
BLANC
30
DECIDE
Article 1 : L'association CHANTIERS EDUCATIFS DU MONT BLANC est agréée en tant qu'Entreprise Solidaired'Utilité Sociale.Article 2 : L'agrément entre en vigueur le jour suivant la date de la présente décision.Article 3 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans a compter du jour mentionné à l'article 2 de laprésente décision.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie.
La Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,
RTINEZChryst
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Haute-Savoie, 3 rue Paul Guiton 74040 ANNECY ou d'un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Economie, 139 rue de Bercy, 75572 ParisCedex 12.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le TribunalAdministratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-04-14-00003 - Décision n° 2026-175 du 14 avril 2026
portant octroi d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) à l'association CHANTIERS EDUCATIFS DU MONT
BLANC
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-04-14-00004
Décision n° 2026-176 du 14 avril 2026
portant octroi d'agrément en tant qu'Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
à l'association PASSAGE
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-04-14-00004 - Décision n° 2026-176 du 14 avril 2026
portant octroi d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
à l'association PASSAGE
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Sp Direction départementale de l'emploi,PREFETE à emploDE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneur Annee, le'14 avril 2926Chevalier de l'ordre national du mérite
Décision n° 2026-176 du 14 avril 2026portant octroi d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)à l'association PASSAGE
VU le Code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à R. 3332-21-5 ;VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (« loi ESS »), notamment sesarticles ler, 2 et 11;VU le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi ESS ;VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaired'Utilité Sociale » ;VU la demande déposée le 26 mars 2026 par l'association PASSAGE sise 1 allée des Salomons 74000 ANNECY,SIRET: 30350725500048, tendant à obtenir la reconnaissance de la qualité d'entreprise solidaire d'utilitésociale (ESUS);VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité depréfète de la Haute-Savoie;VU l'arrêté du 9 mars 2026 portant renouvellement de Madame Chrystèle MARTINEZ dans ses fonctions dedirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral SGC/SLI/PAC/2025-098 du 23 décembre 2025 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Haute Savoie;VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2026-021 du 13 avril 2026 portant délégation de signature à MadameChrystèle MARTINEZ, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités de la Haute Savoie;
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-04-14-00004 - Décision n° 2026-176 du 14 avril 2026
portant octroi d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
à l'association PASSAGE
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DECIDE
Article1 : L'association PASSAGE est agréée en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.Article 2 : L'agrément entre en vigueur le jour suivant la date de la présente décision.Article 3 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du jour mentionné à l'article 2 de laprésente décision.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie.
La Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,
/Chrystèle MARTINEZ
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Haute-Savoie, 3 rue Paul Guiton 74040 ANNECY ou d'un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Economie, 139 rue de Bercy, 75572 ParisCedex 12.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le TribunalAdministratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-04-14-00004 - Décision n° 2026-176 du 14 avril 2026
portant octroi d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
à l'association PASSAGE
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74_Pôle administratif des installations classées
74-2026-04-15-00001
APPAIC-2026-0028 SAI BMVIROLLE
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-04-15-00001 - APPAIC-2026-0028 SAI BMVIROLLE 35
PREFETE Pôle Administratif des InstallationsDE LA HAUTE-SAVOIE ClasséesÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le {5 AVR, 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°PAIC-2026-0028 du 15/04/2026Prorogeant les délais d'instruction de la demande d'enregistrement au titre des installationsclassées pour la protection de l'environnement relative à la régularisation administrative d'unentrepôt couvert dédié au stockage de matières combustibles, sur le territoire de lacommune de Valleiry (74520)S.A.I. BMVIROLLE(siret : 479 980 914 00317)
VU le Code de l'environnement et notamment les articles R 181-17, R. 512-46-5, R. 512-46-17 et R. 512-46-18 de la partie réglementaire ;VU la nomenclature des installations classées codifiée à l'annexe de l'article R-511.9 du code del'environnement ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie;VU le décret du 24 juillet 2025, nommant M. Carl ACCETTONE, administrateur de l'État du deuxièmegrade, en tant que secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
PAIC 3 Rue Paul Guiton74000 ANNECY Préfecture labellisée Qual-e-Pref- COTel : 04 50 08 09 26 relation générale avec les usagers =Mél : ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr et communication d'urgence enhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 cas d'événement majeur
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-04-15-00001 - APPAIC-2026-0028 SAI BMVIROLLE 36
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-078 du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature àmonsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU le dossier déposé le 25 novembre 2025 auprès du Pôle administratif des installations classées(PAIC), situé au 3 rue Paul Guiton à ANNECY (74000) et modifié et complété le 02 décembre 2025 parlequel le directeur général de la société BMVIROLLE sollicite l'enregistrement d'un projet d'entrepôtcouvert dédié au stockage de matières combustibles, présenté à titre de régularisation administrativesur la commune de VALLEIRY (74520) sis 691, route du Gros Chêne ;VU le rapport de recevabilité de l'inspection des installations classées de l''UD-DREAL en date du 04décembre 2025 ;VU l'absence d'observation du public arrivée au cours de la consultation pour le dossierd'enregistrement SAI BMVIROLLE à Valleiry (74520);CONSIDERANT l'intérêt de régularisation administrative pour le dossier d'enregistrement d'unentrepôt couvert dédié au stockage de matières combustibles que la S.A.I. BMVIROLLE exploite au 691rue du Gros Chêne à Valleiry (74520) ;SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie;
ARRÊTEArticle 1 :Le délai d'instruction de la demande de régularisation administrative relative à l'enregistrement d'unentrepôt couvert dédié au stockage de matières combustibles que la S.A.I. BMVIROLLE exploite au 691rue du Gros Chêne à Valleiry (74520), est prorogé de 2 mois à compter du 02 mai 2026.
Article 2 :Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision estsoumise à Un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrativecompétente, le tribunal administratif de Grenoble par le biais du portail « Télérecours citoyens »,accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, dans les délais prévus à l'article R. 514-3-1du même code :1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deuxmois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,2 ° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiquedans le délai de 2 mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et2°.
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74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-04-15-00001 - APPAIC-2026-0028 SAI BMVIROLLE 37
Article 3:Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et monsieur le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement, chargé de l'inspection des installations classées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur lesite internet de la préfecture ainsi qu'au recueil des actes administratifs et dont une copie seraadressée à :— Madame la Sous-Préfète de St-Julien-en-Genevois,— Monsieur le maire de Valleiry,— Monsieur le maire de Chenex,— Monsieur le maire de Vulbens,— Monsieur le président de la SAI BMVIROLLE.
Pour la préfèteLa cheffe du Pôle administratifdes installations classées, ./ ;é /
Colette CHARRIER
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-04-09-00003
Arrêté préfectoral portant attribution d'une
médaille de Bronze pour actes de courage et de
dévouement,le 29 août 2021, le 23 mai 2023 et le
6 octobre 2024 sur des communes différentes.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution d'une médaille de Bronze pour
actes de courage et de dévouement,le 29 août 2021, le 23 mai 2023 et le 6 octobre 2024 sur des communes différentes. 39
PREFETE Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternitéBureau de la représentation etde la communication de l'ÉtatARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-portant attribution d'une médaille de Bronze pour actes de courageet de dévouementLa préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médaillespour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfètede la Haute-Savoie;Vu le rapport du 27 mars 2026, du Colonel Nicolas MARILLET, directeur départemental du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie ;ARRÊTEArticle 1 - Une médaille de Bronze pour Actes de courage et de dévouement est attribuée au sergent-chef Jonathan ANDERSON, opérateur au CTRA CODIS pour son comportement exemplaire lors detrois interventions en dehors de son temps de service, en prodiguant des gestes de secoursdéterminants sur trois victimes en arrêt cardio-respiratoire le 29 août 2021, le 23 mai 2023 etle 6 octobre 2024.Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :* __ Soit un recours gracieux auprès de la préfète de la Haute-Savoie ;* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Savoie.Article 3 - La directrice de cabinet de la préféte de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.re 9]4]22eEmmanuelle DUBEE "
Fait
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/1www.haute-savoie.gouv.fr yywe
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution d'une médaille de Bronze pour
actes de courage et de dévouement,le 29 août 2021, le 23 mai 2023 et le 6 octobre 2024 sur des communes différentes. 40
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-04-09-00002
Arrêté préfectoral portant attribution de deux
médailles de Bronze pour actes de courage et de
dévouement, le 14 octobre 2025 sur la
Commune d'Armoy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de deux médailles de Bronze pour
actes de courage et de dévouement, le 14 octobre 2025 sur la Commune d'Armoy 41
EX sirection du cabsPREFETE irection du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternitéBureau de la représentation etde la communication de l'ÉtatARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-portant attribution de deux médailles de Bronzepour actes de courage et de dévouementLa préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médaillespour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfètede la Haute-Savoie ;Vu le rapport du 27 mars 2026, du Colonel Nicolas MARILLET, directeur départemental du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie ;ARRÊTEArticle 1 - Une médaille de Bronze pour Actes de courage et de dévouement est attribuée àMadame Maryse DELBROEUVRE et à Madame Nathalie LOUET, le 14 octobre 2025, sur la communed'Armoy, qui, dans des conditions difficiles, ont porté secours à un homme victime d'un arrêt cardio-respiratoire.Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :+ __ Soit un recours gracieux auprès de la préfète de la Haute-Savoie ;* Soit Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Savoie.Article 3 - La directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.€ 22%AFait à Annecy, le 3 a
Emmahvelle DUBEERue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy ¢04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/1 ieoocuwww.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de deux médailles de Bronze pour
actes de courage et de dévouement, le 14 octobre 2025 sur la Commune d'Armoy 42
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2026-03-31-00018
Arrêté 2026-12-0026 médecins agréés RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-31-00018 - Arrêté 2026-12-0026 médecins agréés RAA 43
| |PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELifertéÉgatitéPyateratié
Arrété préfectoral n° 2026-12-0026Portant modification de la liste des médecins agréés du département de la Haute-SavoieLa Préféte de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code général de la fonction publique, notamment les articles L821-1 à L829-2;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisationdes conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie desfonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congésde maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète du départementde la Haute-Savoie :Vu l'arrêté n° 2026-12-0011 du 18 février 2026 portant modification de la liste des médecins agréés dudépartement de la Haute-Savoie ;Considérant la liste particulière des médecins agréés pour la détermination de l'aptitude des sapeurs-pompiers établies sur proposition du directeur des services d'incendie et de secours ;Considérant l'avis favorable du Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Haute-Savoie et duprésident du conseil médical concernant les demandes d'agrément ;Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRETE
Article 1: La liste des médecins agréés dans le département de la Haute-Savoie fixée par l'arrêtén° 2026-12-0011 du 18 février 2026 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe au présentarrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-31-00018 - Arrêté 2026-12-0026 médecins agréés RAA 44
Article 2 : L'arrêté n° 2026-12-0011 du 18 février 2026 modifiant la liste des médecins agréés dudépartement de la Haute-Savoie est abrogé et remplacé par le présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de {a Haute-Savoie. Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans undélai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, lesparticuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuventcommuniquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecourscitoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture du département de la Haute-Savoie et le Directeur dela délégation départementale de la Haute-Savoie de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Annecy, le 31/03/2026La préfète,Emmanuelle DUBÉE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-31-00018 - Arrêté 2026-12-0026 médecins agréés RAA 45
EPRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIELibwriéÉgatitéPrareraité Ar© } Agence Régionakde SantéAuvergne-Rhone-Alpes
Liste des médecins agréés de Haute-SavoieAnnexe de l'arrêté n° 2026-12-0026EN QUALITE DE MEDECIN GENERALISTE
Commune d'ABONDANCE -— 74360
f
|PELLOUX DanielCommune d'ANNECY — 74000 0450730111 |Résidence les Andains
—-
| BINARD Paul
AVALLE Philippe | 25 avenue de Chambéry 04 50 51 23 22BAPTISTE Olivier Cabinet d'expertises médicales | 06 78 14 36 24 || 43 rue Sommeiller contactamediexalpfrBEUREY Arnaud | 26 avenue du Parc des Sports Prise de rdv par Doctolib2 rue de la Gare 04 50 38 43 53
En
EMIN Jean-FrançoisConseil Départemental de laHaute-Savoie -3 rue du 30% Régimentd'Infanterie - Villa Antide07 86 38 41 63
LATOUR Pierre 04 50 67 13 22/26 avenue du Stade06 49 09 88 69| MERCIER-GUYON Charles | 43 rue Sommeiller | 04 50 45 36 23 |NUSBAUM Nicolas 36 chemin des Fins Nord 04 50 08 71 53POULET Frédéric | 22 rue de la Gare 04 50 38 43 53QUATRESOLS Eric 43 rue Sommeiller | 07 69 44 41 03 |Commune d'ANNECY — 74940 ANNECY-LE-VIEUXNAUD Frédéric 36 rue du printemps04 50 23 17 22
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Commune d'ANNECY - 74960 CRAN-GEVRIER| ve | 04 50 38 43 53| BEAUFILS Jérôme | 2 rue du Pont Neuf secretariat@medipro74.fr |ESCALIE Claude 14 rue de la Poterie 04 50 57 27 83GROSSET-JANIN Michel 1 place de l'Etale 04 50 57 88 93Commune d'ANNECY — 74960 MEYTHETPHAM Dominique 6 rue du Nant | 04 50 22 76 07Commune d'ANNECY- 74600 SEYNODHODE Michel18 avenue de Champ Fleuri04 50 52 16 37Commune d'ANNEMASSE — 74100mn Cabinet d'expertises médicales | 04 50 38 43 53PEAUFILS Jebme 15 avenue Emile Zola secretariaK@medipro74.frBRAMI Philippe 3 rue du Môle 04 50 38 16 69; Cabinet d'expertises médicales | 0450 38 43 53PORTER Roman _15 avenue Emile Zola secretariat medipro74 jrHORVATH Michel 21 avenue de Verdun 04 50 81 86 27| POULET Frédéric 15 avenue Emile Zola | 04 50 38 43 53Commune de LA CLUSAZ — 74220 04 50 02 42 63 |CLAUDE Sophie| 305 route du Col des AravisCommune de FAVERGES-SEYTHENEX — 74210LEGROS Stéphane| 1 voie des Docteurs Josephet Pierre Mouthon04 50 24 10 50 |Commune du GRAND-BORNAND — 74450CHESNAIS PhilippeCommune Les GETS — 74260
406 route de la vallée du!Bouchet04 50 02 20 36 |
DEWAELE Thierry| 138 rue de la Forge04 50 75 80 70 |
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Commune de POISY — 74330| 9 route de MarnyCREDOZ Anne-Laure 0450 46 11 11Commune de SAINT-GERVAIS - 74170
f
| 201 avenue de Miage
—
04 50 93 51 7806 35 16 02 87| 04 50 47 76 0404 50 93 51 78
BUREL BenoitDUBIGEON Hugues | 47 route des ContaminesLOMBARD Marie-Pascale | 129 passage de MorgesPUECH Fanny 201 avenue de MiageRAMBERT Estelle 201 avenue de MiageCommune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS — 7416004 50 93 51 78
KRAWCZYK Philippe 28 avenue de Genéve| 04 50 35 00 90Commune de SALLANCHES - 74700 04505811 12| MUGNIER Nadine 101 rue du FaucignyVINCENT Arièle | 101 rue du FaucignyCommune de TALLOIRES — 74290
?
| 04 50 58 11 12
FAVROT Jean | 20 place du Lavoir| 04 50 60 70 21|Commune de THYEZ — 74300| 861 avenue des BouleauxLCommune de THONES — 74230GILLIER Thierry | 04 50 98 00 44i
:
GALY Jean-Francois | 18 rue Louis Haase 04 50 05 69 00GIROLET Eric 18 rue Louis Haase 04 50 05 69 00TARDY-BOUAZIZ Nadira 18 rue Louis Haase | 04 50 05 69 00Commune de THONON- les-BAINS — 74200|DUMAS Hervé | 11 route de Vongy}
Commune de VETRAZ-MONTHOUX — 74100
or
| PELLOUX Corinne | 33 chemin des Erables
04 50 71 35 09| 06 11 95 46 12:| 04.50 38 07 31
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-31-00018 - Arrêté 2026-12-0026 médecins agréés RAA 48
Commune de VILLE-LA-GRAND — 74100VINCENT Philippe 7 Imp. du Méle 04 50 37 74 87
EN QUALITE DE MEDECIN SPECIALISTE
CHIRURGIE GENERALECommune d'ANNEMASSE — 7410017 avenue Pierre Mendès | 04 50 37 93 97GELEZ Christophe F| - rance
MEDECINE D'URGENCECommune de CONTAMINES-SUR-ARVECentre Hospitalier Alpes Léman 04 50 82 26 47BRUYERE Adrien Route de Findrol
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-31-00018 - Arrêté 2026-12-0026 médecins agréés RAA 49
Commune de REIGNIER-ESERY — 74930- Maison médicaleISSA Yousef ; 06 12 49 96 56| 568 rue des écoles |
PNEUMOLOGIECommune d'ANNECY -— 74000| | | Maison médicale |IACOBESCU Gloria 4 chemin de la Tour la Reine | 04 50 45 13 65
PSYCHIATRIECommune d'ANNECY — 74960 CRAN GEVRIER[2 avenue du Pont neuf | 06 15 83 74 37 || YANISSE GabrielCommune d'EPAGNY METZ-TESSY — 74370| VERNIER Laure
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CONSEIL MEDICAL
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-31-00018 - Arrêté 2026-12-0026 médecins agréés RAA 50
Liste des médecins sapeurs-pompiers agréés pour la détermination del'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires(décret n° 2025-330 du 10 avril 2025)[ - |BENDERBOUS RachidBESSON CyrilBIBOULET ClaireBOUSIGUES MaudBRUNA Jean JacquesBRUYERE AdrienCRETALLAZ PierreDE CHAMPS MatthieuENGELS Jean ChristopheFENETRIER EmilieFESSON ElodieGIROLET EricGOMES DA ROSA PatrickLAMBERT Anne| LEFEBVRE LydieLODS Roxane|MENAGER NathalieMORISOT QuentinPHAM DominiquePRUNIER AndréQUATRESOLS EricRONCIN CésarTRIPOZ AlexandreSAVINEAU Jean-RémiSCHILLER PatrickSENGER ClémenceVICENZI Oriane
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