CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-041
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2025-03-17-00003 - AP modifiant l'AP du 07/11/2022 portant nomination
des membres du CDSF de la Charente (6 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eau
Environnement Risques
16-2025-03-21-00004 - 2025 03 21 AP concours truites chasseneuil (4 pages) Page 10
16-2025-03-26-00004 - 2025 03 26 OUGC Cretace ProrogAI (11 pages) Page 15
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2025-03-25-00001 - AP renouvellement CDNPS 2025-2028 (10 pages) Page 27
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-03-17-00003
AP modifiant l'AP du 07/11/2022 portant
nomination des membres du CDSF de la
Charente
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
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Ex Direction départementale de I'emploi,PRÉFET du travail, des solidarités etDE LA | de la protection des populationsCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉmodifiant l'arrêté préfectoral du 07 novembre 2022portant nominationdes membresdu Comité Départemental des Services aux Familles de la CharenteLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'action sociale et des familles notamment ses articles L 214-5 et D 214-3 ;Vu l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;Vu le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et aumétier d'assistant maternel ;Vu le décret du 03juillet 2024 nommant, Monsieur Jérôme HARNOIS préfet de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral portant nomination des membres du Comité Départemental des Services auxFamilles du 11 juillet 2022 ;Vu |'arrété préfectoral portant nomination des membres du Comité Départemental des Services auxFamilles (CDSF) du 07 novembre 2022 ; 'Considérant les changements survenus de personnels pouvant représenter leur direction, association,corporation ;Sur proposition de la directrice départementale de |'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations :Sur proposition de la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Charente :
ARRÊTEArticle 1°: L'article 1* de l'arrêté du 07 novembre 2022 portant nomination des membres du ComitéDépartemental des Services aux Familles est rectifié comme il suit: sont nommés au comitédépartemental des services aux familles du département de la Charente :1° en tant que vice-présidents1) Sur proposition du Conseil départemental :e en tant que titulaire : Mme Nelly VERGEZ, conseillère départementale en charge de |'enfancedes familles de la jeunesse et de l'enseignement supérieur2) Sur proposition du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales :e entant que titulaire : Mme Marie-Charles BONJEAN, présidente de la CAF de la Charente
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3) Sur proposition de l'association des maires de la Charente représentant les maires :en tant que titulaire : Mme Laurence LE FAOU-PARLANT, maire déléguée de Lignieres-Sonnevilleen tant que suppléante : Mme Aurélie LACROIX, maire de Val-de-Bonnieure2° Au titre du 1° du Il des représentants des établissements publics de coopération intercommunale :en tant que titulaire : M. Xavier BONNEFOND, présidént de GrandAngoulémeen tant que suppléante: Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, représentante deGrand-Angouléme 'en tant que titulaire : M. Jérôme'SOURISSEAU, président de Grand Cognacen tant que suppléante : Mme Dominique PETIT, représentante de Grand Cognacen tant que titulaire: M. Jean-Marc BROUILLET, président de La Rochefoucauld Porte duPérigord ;en tant que suppléante: Mme Viviane ZORZOLI, représentante de La Rochefoucauld Porte duPérigord 'en tant que titulaire : M. Jean-Yves AMBAUD, président de Lavalette Tude et Dronneen tant que suppléante : Mme Mireille NEEZER, représentante de Lavalette Tude et Dronneen tant que titulaire : M. Christian CROIZARD, président de Cœur de Charenteen tant que suppléante : Mme Christine SOURY, représentante de Cœur de Charenteen tant que titulaire : M. Benoît SAVY, président de Charente Limousineen tant que suppléante : Mme Sandrine PRECIGOUT, représentante de Charente Limousineen tant que titulaire : M. Thierry BASTIER, président de Val de Charenteen tant que suppléant : M. Jean-Francois JOBIT, représentant de Val de Charenteen tant que titulaire : M. Christian VIGNAUD, président du Rouillacaisen tant que suppléante : Mme Claudine RODET, représentante du Rouillacaisen tant que titulaire : M. Jacques CHABOT, président des 4 B Sud Charenteen tant que suppléante : Mme Elsa BOIBELET-AVRIL, représentante des 4 B Sud Charente3° Au titre du 2° du Il sur proposition du président du Conseil départemental représentant ses services :en tant que titulaire: M'me Véronique TARDIVO, Médecin cheffe de PMI -Direction enfancefamilleen tant que suppléante: Mme Nathalie ESCLASSE, Conseillère technique des modes d'accueilcollectifs— service PMI U 'en tant que titulaire : Mme Stéphanie SYRAS, directrice de la MDPHen tant que suppléant : M. Romain SANDOVAL, responsable pôle jeune - MDPHen tant que titulaire : M. Mathieu GALEA AARON, directeur enfance familleen tant que suppléant : M. Raynald BOULAY, responsable de l'Observatoire départemental de laprotection de l'enfance '
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e en tant que titulaire : Mme Cécile PUYE'NCHET, directrice du Pôle solidaritésen tant que suppléante : Mme Fabienne REJOU, directrice adjointe du Pôle Solidarités4° au titre du 3° du Il sur proposition du préfet représentant le responsable de la formation régionale :e en tant que titulaire: Mme Marie-Pierre BADIA, directrice de l'action territoriale - Conseilrégionalen tant que suppléante: Mme Dominique PAIRAUD, Déléguée Territoriale - SER TerritoiresOuest5° au titre du 4° du |l sur proposition du préfet représentant ses services :e entant que titulaire : Mme. Marilyne MARTINEZ, directrice DDETSPPen tant que suppléant : M. François POUSSET, directeur-adjoint DDETSPPe entant que titulaire : M. Thierry CLAVERIE, directeur académique Éducation Nationaleen tant que suppléante : Mme Hanta LEROUX, adjointe DASENe entant que titulaire : M. Mustafa METARFI, directeur territorial Poitou-Charentes (PJJ)en tant que suppléante : Mme Marie-Eugenie HABRIAUX, directrice du STEMO Charentee entant que titulaire : M. Christophe GUILLERIT, délégué du préfet de départemente entant que titulaire: M. Jean- Charles JOBART sous-préfet de Confolens en charge de l'agendarural, par intérim '6° au titre du 5° du Il : sur proposition du Préfet :e entant quetitulaire : M. Florian BESSE, directeur délégation départementale ARS 16en tant que suppléante : Mme Amélie GONTHIER, responsable prévention et promotion ARS 167° au titre du 6° du Il sur proposition de la Cour d'Appel de Bordeaux :e entant quetitulaire: Mme Clémentine BLANC, présidente du Tribunal Judiciaire d'Angoulémeen tant que suppléante : Mme Claire QUINTALLET, vice-présidente au tribunal judiciaired'Angoulême8° au titre du 7° du Il sur proposition du président du conseil d'administration de la caisse de mutualitésociale agricole représentant ses administrateurs : [e entant que titulaire : M. Jean-François RINEAU, administrateur, élu MSAen tant que suppléante : Mme Claudine DANIAU, élue MSA9° au titre du 8° du Il sur proposition de la directrice de la Caisse d'allocations familiales de la Charenteet du directeur de la caisse de mutualité sociale agricole en représentation des services :e entant que titulaire : Mme Estelle LOUIS, directrice de la CAFen tant que suppléante : Mme Madalina SAVA-FUSELLIER, directrice-adjointe de la CAFe entant que titulaire : Mme Madalina SAVA-FUSELLIER directrice-adjointe de la CAFen tant que suppléante : Mme Estelle LOUIS, directrice de la CAF
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e en tant que titulaire : Mme Morgane ANDRE, responsable des politiques territoriales d'actionsociale - CAFen tant que suppléanté : Mme Madalina SAVA-FUSELLIER, directrice-adjointe de la CAFe entant que titulaire : Mme Pascale RENOUX, représentant du directeur MSAen tant que suppléante : Mme Mathilde de SOUSA, responsable Action sanitaire et sociale MSAe entant que titulaire : Mme Mathilde de SOUSA, responsable Action sanitaire et sociale MSAen tant que suppléant : M. Lionel SCHU, responsable des travailleurs sociaux MSA10° au titre du 9° du Il sur désignation du Préfet sur proposition des vice-présidénts représentants lesgestionnaires d'EAJE ou soutien à la parentalité :e entant que titulaire : Mme Stéphanie SEGUIN, présidente FNEJE Charente - secteur publicen tant que suppléante : Mme Mélanie BODIN, vice-présidente de la FNEJEe entant que titulaire : Mme Sigrid APPIOTTI, Micro-crèche La cabane des Chats Z'ailés -Ahtoupieà Chazelles - secteur privé non lucratifen tant que suppléant : Mme Stéphanie VERGON, crèche « La Coopé des P'tits B » à Barbezieuxe en tant que titulaire : Lola FREDON, Gestionnaire et référente technique de la micro-crèche Lacabane d'Achille &Camille secteur privé marchanden tant que suppléante: Mme Chérazade REMAL, gestionnaire et référente technique de lamicro-crèche Le Cocon de Jad et des Chérubins à Soyauxe entantquetitulaire: Mme Brigitte CHARLERY, présidente association départementale desAssistants(es) Maternels(les) de la Charenteen tant que suppléante: Mme Edith CAUTE, Membre association départementale desAssistantes Maternelles de Charente '11°au titre du 10° du Il désignées par les organisations syndicales représentatives des professionnels desservices aux familles : * |e entant que titulaire : Mme Carole BREDA, assistante maternelleen tant que suppléante : Mme Jennifer BAUDRY, assistante maternellee en tant que titulaire: Mme Emilie BOURNAZEAU, professionnelle accueil collectif, GrandCognacen tant que suppléante: Mme |sabelle DERVILLÉ, professionnelle accueil collectif, mairie deSoyauxe en tant que titulaire: Mme Sophie BIDOUARD, professionnelle soutien à la parentalité,responsable LAEP d'Angoulémeen tant que suppléante: Mme Emmanuelle JUTART, professionnelle soutien à la parentalité,responsable LAEP de Dignac12° au titre du 11° du Il désignées par les organisations représentatives des particuliers employeursd'assistantes maternelles ou de garde d'enfants à domicile :e entant que titulaire : Mme Evelyne DEYRE, responsable régionale FEPEMen tant que suppléante: Mme Angélique ROMANO, responsable régionale Nouvelle-Aquitaine FEPEM
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13° au titre du 12° du Il sur désignation par la ou les chambres de commerce et d'industrie, la chambredes métiers et de l'artisanat de région, la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire et lachambre d'agriculture :e en tant que titulaire: Mme Geneviève BRANGE, présidente de la chambre des métiers et del'artisanat _en tant que suppléant : M. Thierry MOULIGNIER, élu de la chambre des métiers et de l'artisanat.14° au titre du 13° du Il sur désignation du secrétaire général aux affaires régionales représentant lesemployeurs publics du département :e en tant que titulaire: M. Yannick DÉNIS, directeur de la crèche familiale- Hôpital de Girac -Angoulêmeen tant que suppléante : Mme Camille MOREAU, éducatrice de jeune enfant — Hôpital de GiracAngoulême15° au titre du 14° du Il sur désignation du préfet de la Charente sur proposition du président de l'uniondépartementale des associations familiales de la Charente :e entant que titulaire : M. Michel VAUCELLE, président de l'UDAFen tant que suppléant : M. Daniel ARTIS, directeur de l''UDAFe en tant que titulaire: Mme Laétitia TAILLIEU, parent — adhérente « Enfance et Famillesd'Adoptlon »en. tant que suppléante: Mme Domitille CHARPENTIER parent — adhérente « Enfance etFamilles d'Adoption »e entant que titulaire: Mme Domitille CHARPENTIER, parent — adhérente « Enfanceet Famillesd'Adoption » | -En tant que suppléante: Mme Laétitia TAILLIEU, parent —- adhérente « Enfance et Famillesd'Adoption »16° au titre du 15° du Il sur désignation du préfet de la Charente sur proposition des vice-présidents en -qualité de personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à laparentalité et de la conciliation de la vie familiale / professionnelle : 'e en tant que titulaire : Mme Florence BOIJENOUS, conseillère départementale Enfance/Jeunesse -CAF 16en tant que suppléante: Mme Morgane ANDRE, responsable des politiques territoriales d'actionsociale- CAF 16e entantquetitulaire: M. Ludovic ADRIEN, conseiller départemental Parentalité - CAF 16en tant que suppléant(e): Mme Morgane ANDRÉ, responsable des politiques territorialesd'action sociale - CAF 16 'Article 2 La liste des membres du comité départemental des services aux familles est arrétée par lepréfet du département, après avis des vice-présidents, tous les six ans.Les membres du comité sont nommés pour six ans renouvelables. Le mandat prend fin si les membresperdentla qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.
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Dans ce cas ou en cas de démission ou de décès d'un membre avant l'expiration de son mandat, il estpourvu à son remplacement dans un délai d'un mois. Le mandat de son remplaçant prend fin à la dateà laquelle aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.Les membres exercent leur mandat a titre gratuit.Article 3 : Le comité se réunit autant que nécessaire et au moins une fois par an en séance plénière surconvocation de son président, à l'initiative de celui-ci, de l'un des vice-présidents ou d'un tiers de sesmembres. Il peut constituer en son sein des sous-commissions et des groupes de travail et s'adjoindre leconcours d'experts exclus du vote.Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du code de justice administrative leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délaide deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationtélérecours accessible sur le site www.telerecours.fr. 'Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du Conseil départemental, la présidentede la Caisse d'allocations familiales, le président de l'association des maires, la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et notifié.
| 7 MARS 2025Angouléme, le
Le préJérôme HARNOCIS
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PREFET - Direction départementaleDE LA ' des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉAutorisant le concours de pêche des championnats de France de pêche à la truite surla rivière « La Bonnieure », commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
" Vu le Code de l'environnement, Titre II! du Livre IV, et notamment les articles R 436-22, L 432-12, R 432-6 à R 432-18 ;Vu la loi n°76-629 du 10juillet 1976 relative à la protection de la nature modifiée ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Jérôme Harnois en tant que préfet de laCharente ; 'Vu l'arrété préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature àM. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,directrice adjointe ; 'Vu l'arrété préfectoral n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 portant subdélégation de signature àdes cadres et agents de la DDT ;Vu l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouillesreprésentées dans les eaux visées à l'article 413 du Code rural ;Vu les dispositions de l'arrêté préfectoral réglementaire permanent n°16-2024-12-31-00002 du 31décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente ;Vu la demande formulée par le président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection desMilieux Aquatiques « La truite Chasseneuillaise » et le président de la Commission Nationale de la truiteen date du 17 mars 2025 ;Vu l'avis du président de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et laProtection des Milieux Aquatiques de Charente en date du 20 mars 2025 ;Vu l'avis du chef du service départemental de Charente l'Office Français de la Biodiversité en date du21 mars 2025 ;Considérant que cette pratique de pêche ne porte pas atteinte à I'équilibre piscicole et halieutique;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires :7-9, rue de la préfecture _CS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
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ARRETE
Article 1°': Le président de l'association agréée pour la péche et la protection des milieux aquatiques« La truite Chasseneuillaise », et le président de |'association des « pêcheurs no-kill 33 » sont autorisés,à titre exceptionnel, à organiser un concours de pêche dans le cadre du championnat de France depêche à la truite le 22 etle 23 mars 2025.
Article 2 : Délimitation du parcoursCe concours se déroulera sur la rivière « La Bonnieure », sur la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure,selon les limites définies par les coordonnées GPSci-dessous et la carte annexée au présent arrêté :e Limite amont:o pont de la D62 (rue de Cellefrouin)o coordonnées GPS lambert Il : X : 453200.22m, Y : 2093518.29me Limite aval :o en aval du pont de la D27 (rue du mémorial) où la Bonnieure se sépare en 2 braso coordonnées GPS lambert Il : X : 452903.83m, Y : 2092919.83m
Article 3 : EmpoissonnementLes truites déversées pour l'empoissonnement devront provenir d'une pisciculture agrée dans lesconditions fixées par les articles R 432-12 à R 432-18 du Code de l'environnement.
Article 4 : Matériel utilisé, no-killTous les poissons capturés seront relâchés dans l'instant, selon le protocole établi dans le règlement duconcours et dans des conditions garantissant leur survie.Une seule canne et une seule ligne par pêcheur est autorisée pour ces championnats, avec interdictionde pénétrer dans l'eau.Aucun obstacle à la circulation des poissons tels que filets, barrages, fagots, enrochements ne devraêtre installé.
Article 5 : Condition de participationLes participants au concours doivent être adhérents d''une Association Agréée de Pêche et deProtection des Milieux Aquatiques et acquitter la Cotisation Pêche et Milieu Aquatique (CPMA)adéquate ou être en possession d'une carte journalière ou hebdomadaire revêtue de la redevancecorrespondante.
Article 6 : Les dispositions de l'arrêté réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce dans ledépartement de la Charente devront être respectées.
Article 7 : Respect des lieuxLes pêcheurs ne devront laisser aucun détritus sur place, ceux-ci seront obligatoirement emportés oudéposés dans un endroit prévu à cet effet.
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Article 8 : Les espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques (listées à l'article R.432-5 duCode de I'environnement) seront détruites sur place ou remises au détenteur du droit de pêche (aprèseuthanasie sur place). Les espèces non représentées dans les eaux douces de France Métropolitaine,dont le Pseudorasbora parva (arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, decrustacés et de grenouilles représentées), seront détruites sur place. Les individus en mauvais étatsanitaires seront détruits.
Article 9 : Le concours de pêche pourra faire l'objet de contrôle de la part des agents compétents afinde veiller au respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 10 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet : -« d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le maire deChasseneuil-sur-Bonnieure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente, laFédération des garde-pêches particuliers de la Charente et le chef du service départemental de |'officefrançais de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété.
Angoulême, le 21 mafs 2025Le Préfet,P/le directeur et par subdélégation,Le chef du service Eau,Environnement, Risquesÿ
Thomas LOURY
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Annexe : Parcours du concours de péche
A===BC—D
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PREFET Direction départementaleDE LA | des territoiresCHARENTEBlFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL |portant prorogation à titre dérogatoire des autorisations individuelles deprélèvement d'eaux souterraines à usage d'irrigation sur le périmètre de l'organismeunique de gestion collective de I'eau (OUGC) du Crétacé supérieur Charentes-Périgord dans le département de la Charente
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le Code civil ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs auxpouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs dureprésentant de l'Etat dans le département en matière de police ;. Vu le Code de l'environnement, partie réglementaire, Livre I, Titre I*, Chapitre I* et en particulier les_ sections 1, 3 et 5 portant application des articles L.211-1 à L.211-4 relatifs à une gestion équilibrée de laressource en eau,Vu le Code de l'environnement, partie réglementaire, Livre II, Titre I*, Chapitre IV, Section 1 portantapplication des articles L.214-1 à L.214-11 relatifs aux régimes d'autorisation ou de déclaration desinstallations, ouvrages, travaux et activités ;Vu le Code de l'environnement, partie réglementaire, Livre I, Titre VIII, Chapitre unique portantapplication des articles L.181-1 et suivants relatifs à l'autorisation environnementale ;Vu le Code de l'environnement, notamment les articles D.213-48-21 à D.213-48-33 portant applicationdes articles L.213-11 et suivants relatifs aux obligations déclaratives ;Vu le Code de l'environnement, notamment les articles R.171-1 et suivants et R.216-7 et suivants portantapplication des articles L.170-1 et suivants et L.216-1 et suivants relatifs aux contrôles et aux sanctions ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Code de la santé publique ;Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;Vu la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 transposant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et duConseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domainede l'eau ;Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques;
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Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Vu le décret du Président de la République n° IOMA2418369D du 3juillet 2024 portant nomination deMonsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n° R76-2021-11-08-00015 du 8 novembre 2021 portant délimitation des zones derépartition des eaux (ZRE) sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° TREL2204334A du 10 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeurd'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant leProgramme pluriannuel De Mesures (PDM) correspondant;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 16-2019-11-19-001 du 19 novembre 2019 portant approbation du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Charente ;Vu l'arrété inter-préfectoral n° DDT/SEER/2021-020 du 2 août 2021 portant approbation du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Isle-Dronne ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 16-2023-05-24-00006 du 24 mai 2023 modifiant |'arrété inter-préfectoraln° 16-2023-03-31-00006 du 31 mars 2023 et portant désignation d'un organisme unique de gestioncollective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre hydrogéologique du Crétacé SupérieurCharentes-Périgord, situés dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime et de laDordogne ; ' ' -Vu les arrêtés préfectoraux portant autorisations individuelles de prélèvement d'eaux souterraines àusage d'irrigation au bénéfice des irrigants du périmètre de compétence de l'OUGC du Crétacésupérieur Charentes-Périgord et a échéance du 31 décembre 2024;Vu la circulaire n° 6201/SG du 6 août 2020 relative à la dévolution au préfet d'un droit de dérogationaux normes réglementaires ;Vu la circulaire n° 6460/SG du 28 octobre 2024 relativeà la simplification de l'action publique et àl''accompagnement des projets locaux ;Vu le courrier du 30 décembre 2024 émanant de l'OUGC du Crétacé supérieur Charentes-Périgorddemandant prolongation des autorisations individuelles de prélèvement des irrigants de son périmètreà échéance du 31 décembre 2024;Vu l'avis de l'OUGC du Crétacé supérieur Charentes-Périgord sur le projet d'arrêté du 13 mars 2025 ;Vu l'avis du Comité Départemental de I'Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques du 14mars 2025 ;
Considérant que l'Association des irrigants du Turonien a été désignée comme OUGC sur le périmètrehydrogéologique du Crétacé supérieur Charentes-Périgord situé dans les départements de la Charente,de la Charente-Maritime et de la Dordogne par l'arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2023 sus-visé ;Considérant que l'ensemble des bassins versants de la Charente, de l'Isle et de la Dronne, inclus dans lepérimètre hydrogéologique de l'OUGC du Crétacé supérieur Charentes-Périgord est classé en zone derépartition des eaux (ZRE) par arrêté préfectoral régional de bassin Adour-Garonne du 8 novembre2021 sus-visé ;Considérant que selon l'article R.211-114 du Code de l'environnement sus-visé, un OUGC se substitue deplein droit aux pétitionnaires individuels pendant la phase de désignation jusqu'à la délivrance del'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements (AUP) prévue dans les articles R.214-31-1 à R.214-31-4 du Code de l''environnement sus-visés ;Considérant que le 30 décembre 2024, l'OUGC du Crétacé supérieur Charentes-Périgord a adressé aupréfet de la Charente une demande de prolongation exceptionnelle des autorisations individuelles deprélèvement d'eaux souterraines à usage d'irrigation des irrigants relevant de son périmètre decompétence ;
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Considérant que la demande de I'OUGC de prolongation des autorisations individuelles deprélèvement sus-visées n'est accompagnée d'aucune demande de modification ni substantielle ninotable des ouvrages et activités autorisés, telles que définies dans l'article R181-46 du Code del'environnement sus-visé ;Considérant par conséquent que, en application des articles L 181-15, R.181-46 et R.181-49 du Code del'environnement sus-visés, la prolongation des autorisations individuelles de prélèvement d'eauxsouterraines telle que demandée par le pétitionnaire n'est pas soumise aux mêmes formalités que pourla délivrance d'une nouvelle autorisation environnementale ;Considérant que l'article R181-49 du Code de l'environnement sus-visé prévoit que la demande deprolongation d'une autorisation environnementale doit être adressée au préfet de département aumoins six mois avant la date d'échéance de la-dite autorisation ;Considérant que, dans le cas d'espèce, la date de la demande de prolongation des autorisationsindividuelles de prélèvement d'eaux souterraines sus-visées est postérieure à celle prévue par laréglementation ;Considérant néanmoins que le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 sus-visé prévoit que le préfet dedépartement peut déroger à des normes arrêtées par l'administration d'Etat pour prendre desdécisions non réglementaires relevant de sa compétence ;Considérant que la demande formulée porte sur des dispositions réglementaires relevant du Code del'environnement et que la décision prise relève des compétences du préfet de département ;Considérant que la procédure reléve de la matière « Environnement, agriculture, forêts » visée à l'article1°" du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au pouvoir de dérogation du préfet ;Considérant que le dossier de demande d'AUP au bénéfice de l'OUGC du Crétacé supérieur Charentes-Périgord est en cours d'élaboration par le bureau d'études mandaté par l'OUGC ;Considérant que la mise en place de 'OUGC du Crétacé Charentes-Périgord répond aux objectifs etorientations européens repris dans le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 et son PDM, et notamment àtravers l'orientation C « Agir pour assurer l'équilibre quantitatif » et la mesure RESO3 « Règles departage de la ressource - Mettre en place un OUGC en ZRE » ;Considérant que la prolongation des autorisations individuelles de prélèvements sus-visées estnécessaire pour que les irrigants relevant du périmètre de compétence de l'OUGC conservent leursdroits d'usage d'eaux souterraines à des fins d'irrigation en attendant la délivrance de l'AUP, et ainsiassurer une mise en place fonctionnelle et pérenne de l'OUGC du Crétacé supérieur Charentes-Périgord ;Considérant que la prolongation des autorisations individuelles de prélèvement sus-visées permet demaintenir l'activité agricole des exploitations concernées et présente de ce fait un intérêt économiquepour le territoire tout en contribuant à la souveraineté alimentaire ;Considérant que, conformément à la disposition 1 de l'article 2 du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020sus-visé, la dérogation est justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de circonstanceslocales;Considérant que, conformément à la disposition 2 de l'article 2 du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020sus-visé, la dérogation a pour effet d'alléger la démarche administrative de prolongation d'autorisationenvironnementale, telle qu'elle est décrite dans l'article R181-49 du Code de l'environnement ;Considérant que, conformément à la disposition 3 de l'article 2 du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020sus-visé, la mise en œuvre de la dérogation n'entraine aucune incompatibilité avec les engagementseuropéens et internationaux de la France ;Considérant que, conformément à la disposition 4 de l'article 2 du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020sus-visé, le bénéfice de la dérogation ne porte ni atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité despersonnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositionsauxquelles il est dérogé ;Considérant, compte-tenu des éléments précités, qu'il est possible de déroger au délai de caducité desautorisations individuelles de prélèvement visées, en application des dispositions du décret n° 2020-412du 8 avril 2020 ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/11
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Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
ARRETE
Article 1°": Identification des bénéficiaires et ouvrages concernéesLes irrigants du périmètre de compétence de l'organisme unique de gestion collective de |'eau (OUGC)du Crétacé supérieur Charentes-Périgord, détenteurs d'autorisations individuelles de prélèvementd'eaux souterraines à usage d'irrigation à échéance du 31 décembre 2024, sont les bénéficiaires de ladérogation définie à l'article 2 du présent arrêté.La liste des bénéficiaires et des points de prélèvement d'eaux souterraines des autorisationsindividuelles sus-visées est présentée en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : Prorogation des autorisations individuelles à titre dérogatoireEn application du pouvoir dérogatoire dévolu à l'autorité préfectorale par le décret n° 2020-412 du 8avril 2020 sus-visé, il est décidé de donner droit à la demande de prolongation des autorisationsindividuelles de prélèvement d'eaux souterraines, émise par l'OUGC du Crétacé supérieur Charentes-Périgord, au bénéfice des irrigants de son périmètre de compétence.De fait, la caducité des autorisations individuelles de prélèvement d'eaux souterraines à usaged'irrigation mentionnées à l'article 1" du présent arrêté, précédemment fixée au 31 décembre 2024, estreportée jusqu'à la délivrance de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements à l'OUGC duCrétacé supérieur Charentes-Périgord, et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2027.Le reste des dispositions et les prescriptions des autorisations individuelles sus-visées demeurentapplicables.
Article 3 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Publication et information des tiersLe présent arrêté entre en vigueur à sa date de publication et est :< notifié aux bénéficiaires mentionnés à l'article 1°" du présent arrêté,< _ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente,< mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État de la Charente.
Article 5 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;« d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements dans lesquels se situent lespoints de prélèvement, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental del'office français de la biodiversité, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandantdu groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécutiondu présent arrêté.
Angoulême,le 2 6 MARS 2025
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PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité

EXPLOITANT LOCALISATION DES PRELEVEMENTS
Code Police de l'Eau Dénomination Code Police de l'Eau Code BSS Lieu-Dit Commune
OUV-16-SOUT-T-003 SCEA BBF
PT-16-SOUT-T-003 BSS001UCSF 0B 1024 Chez Naulet 50
PT-16-SOUT-T-004 BSS001UCSE 0B 1024 Chez Naulet 80
PT-16-SOUT-T-005 BSS001UCTV ZL 0010 Chez Naulet 15
PT-16-SOUT-T-006 BSS001UCTX ZI 0096 Chez Naulet 80
PT-16-SOUT-T-007 BSS001UCST 0B 0445 La Basse Vallade FOUQUEBRUNE 100
PT-16-SOUT-T-008 BSS001UCTK ZL 0084 Chez Naulet 50
PT-16-SOUT-T-009 BSS001UCSS ZL 0100 Chez Bourgnet 80
PT-16-SOUT-T-010 BSS001UCSQ ZL 0084 Chez Bourgnet 20
OUV-16-SOUT-T-005 EARL FERRE PT-16-SOUT-T-011 BSS001VCSJ 0D 0607 Les Groies 30
OUV-16-SOUT-T-006 CHAIGNAUD Anne
PT-16-SOUT-T-012 BSS001VCVZ AO 0167 Buffageasse 25
PT-16-SOUT-T-013 BSS001VCVY AO 0165 Buffageasse 15
PT-16-SOUT-T-014 BSS001VCWG AO 0167 Buffageasse 40
OUV-16-SOUT-T-007 CHAIGNAUD Jean Yves PT-16-SOUT-T-015 BSS001VCTR ZS 0028 Les Forêts 18
PT-16-SOUT-T-016 BSS001VCSL ZE 0046 Chez Jacquiot PLASSAC-ROUFFIAC 35
Direction départementale
des territoires
ANNEXE
liste des bénéficiaires de la prorogation à titre dérogatoire des autorisations individuelles de
prélèvement d'eaux souterraines à usage d'irrigation sur le périmètre de l'organisme unique de
gestion collective de l'eau (OUGC) du Crétacé Supérieur Charentes-Périgord
IDENTIFICATION DES POINTS DE
PRELEVEMENT
Volumes
annuels
Autorisés
(VA) (m3)
Débits
max.
autrorisés
(m3/h)
Parcelle
Cadastrale
MOUTHIERS-SUR-
BOEME 25 000
MOUTHIERS-SUR-
BOEME 170 000
MOUTHIERS-SUR-
BOEME 15 000
MOUTHIERS-SUR-
BOEME 85 000
127 000
MOUTHIERS-SUR-
BOEME 68 000
MOUTHIERS-SUR-
BOEME 147 000
MOUTHIERS-SUR-
BOEME 30 000
MOUTHIERS-SUR-
BOEME 50 000
MAGNAC-LES-
GARDES 30 000
MAGNAC-LES-
GARDES 4 000
MAGNAC-LES-
GARDES 70 000
MOUTHIERS-SUR-
BOEME 50 000
95 000
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EXPLOITANT LOCALISATION DES PRELEVEMENTS
Code Police de l'Eau Dénomination Code Police de l'Eau Code BSS Lieu-Dit Commune
OUV-16-SOUT-T-008 PT-16-SOUT-T-017 BSS001UCXN 0B 0016 La Haute Vallade FOUQUEBRUNE 60
OUV-16-SOUT-T-010 SCEA BARRAUD PT-16-SOUT-T-019 BSS001VCLT 201 0B 0337 Les Groies VAL-DES-VIGNES 50
OUV-16-SOUT-T-011 PT-16-SOUT-T-020 BSS001WCTC ZL 0013 L'Aubrie SAINT-ROMAIN 110
OUV-16-SOUT-T-012 SARL DE CHAMP ROSE PT-16-SOUT-T-021 BSS001VDFH Champ Rose MONTMOREAU 120
OUV-16-SOUT-T-013
PT-16-SOUT-T-018 BSS001VDAU ZK 0103 La Challerie 80
PT-16-SOUT-T-022 BSS001VCWU AS 0064 La Croix Blanche 75
OUV-16-SOUT-T-014
PT-16-SOUT-T-023 BSS001UCZM 0B 0024 La Haute Vallade FOUQUEBRUNE 30
PT-16-SOUT-T-024 BSS001UCZK 0B 0020 La Haute Vallade FOUQUEBRUNE 60
OUV-16-SOUT-T-016 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SOUT-T-026 BSS001UCZZ AW 0022 L'Escargot GARAT 40
OUV-16-SOUT-T-017 SAS VTJ PT-16-SOUT-T-027 BSS001TZXH 0I 0003 Les Egaux SALLES-D'ANGLES 40
OUV-16-SOUT-T-018 EARL DES LACS
PT-16-SOUT-T-028 BSS001VDCU ZK 0040 50
PT-16-SOUT-T-029 BSS001VDCV ZK 0040 80
PT-16-SOUT-T-030 BSS001VCZY ZK 0016 Les Borderies 30
OUV-16-SOUT-T-019 GAEC DU PLANTIER
PT-16-SOUT-T-031 BSS001VCVX AT 0022 La Signardie 16
PT-16-SOUT-T-124 BSS001VCWJ 0A 0003 Lavaure 25
OUV-16-SOUT-T-021 EARL GENDRONNEAU PT-16-SOUT-T-033 BSS001VCUZ 0C 0811 FOUQUEBRUNE 50
OUV-16-SOUT-T-022 EARL LAJARD
PT-16-SOUT-T-034 BSS001VCZJ AR 0024 Lajard 15
PT-16-SOUT-T-035 BSS001VCZK AR 0131 Lajard 55
OUV-16-SOUT-T-023 GAEC LA FONTAINE PT-16-SOUT-T-036 BSS001UCYC 0E 0045 La Côte DIGNAC 60
OUV-16-SOUT-T-024 EARL METAYER PT-16-SOUT-T-037 BSS001VCVA 0C 0493 Chez Guitard VOULGEZAC 70
IDENTIFICATION DES POINTS DE
PRELEVEMENT
Volumes
annuels
Autorisés
(VA) (m3)
Débits
max.
autrorisés
(m3/h)
Parcelle
Cadastrale
CHAMOULEAU
Guillaume 80 000
83 000
EARL CLE DES CHAMPS 220 000
328 0C
0498 171 000
EARL DE LA CROIX
BLANCHE
GARDES-LE-
PONTAROUX 80 000
MAGNAC-LES-
GARDES 236 000
EARL DE LA HAUTE
VALLADE
74 000
100 000
59 000
47 000
Château de La
Mailleberchie
VILLEBOIS-
LAVALETTE 80 000
Château de La
Mailleberchie
VILLEBOIS-
LAVALETTE 205 000
VILLEBOIS-
LAVALETTE 50 000
MAGNAC-LES-
GARDES 50 000
MAGNAC-LES-
GARDES 30 000
Le Grand
Loubeau 86 000
MAGNAC-LES-
GARDES 19 000
MAGNAC-LES-
GARDES 70 000
100 000
162 000
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EXPLOITANT LOCALISATION DES PRELEVEMENTS
Code Police de l'Eau Dénomination Code Police de l'Eau Code BSS Lieu-Dit Commune
OUV-16-SOUT-T-025 EARL LES MOREAUX PT-16-SOUT-T-038 BSS001VCLU ZM 0022 Bois Billons CLAIX 30
PT-16-SOUT-T-039 BSS001VCRM ZE 0086 Chez Ribot PLASSAC-ROUFFIAC 40
OUV-16-SOUT-T-026 EARL MAINE MARTIN PT-16-SOUT-T-040 BSS001VBRP 0D 0641 Le Maine Martin 102
OUV-16-SOUT-T-027 PT-16-SOUT-T-041 BSS001VDMH 0A 0046 Bissac GURAT 35
OUV-16-SOUT-T-029 EARL TROUSSICOT
PT-16-SOUT-T-043 BSS001VCUN ZN 0002 Chez Giraud PLASSAC-ROUFFIAC 30
PT-16-SOUT-T-044 BSS001VCSG ZM 0014 PLASSAC-ROUFFIAC 60
OUV-16-SOUT-T-031
PT-16-SOUT-T-046 BSS001VDAW ZE 0076 Chez Liautou 70
PT-16-SOUT-T-047 BSS001VDBY ZM 0074 La Giraudie 40
OUV-16-SOUT-T-032 GAEC DE DALLIGNAC
PT-16-SOUT-T-048 BSS001VCVC ZC 0010 Le Pont Mailler CHADURIE 70
PT-16-SOUT-T-049 BSS001VCVB ZC 0012 Le Pont Mailler CHADURIE 60
PT-16-SOUT-T-050 BSS001VCSF ZC 0014 Le Pont Mailler CHADURIE 100
PT-16-SOUT-T-051 BSS001VCUU ZB 0046 Les Balatries CHADURIE 70
OUV-16-SOUT-T-033 EARL LA ROBERTIE PT-16-SOUT-T-052 BSS001WCNK ZM 0163 Le Boiteau PILLAC 60
OUV-16-SOUT-T-034 GAEC DE LA SARTRIE PT-16-SOUT-T-053 BSS001VDBN 147 ZL 0001 La Malsaisie 80
OUV-16-SOUT-T-035 EARL DES JOUFFROUX PT-16-SOUT-T-054 BSS001VCSM 0A 0914 Nanteuillet VOULGEZAC 65
OUV-16-SOUT-T-036 EARL DE RODAS
PT-16-SOUT-T-055 BSS001VCXQ AP 0027 Rodas 20
PT-16-SOUT-T-056 BSS001VCWA AO 0112 Rodas 40
OUV-16-SOUT-T-037 GAEC DES SOURCES PT-16-SOUT-T-057 BSS001VDCW ZI 0056 Le Mas Millaguet ROUGNAC 65
PT-16-SOUT-T-058 BSS001VDCX ZK 0015 Les Juilleries ROUGNAC 45
OUV-16-SOUT-T-038 PT-16-SOUT-T-059 BSS001VCSH ZB 0019 Le Taillis du Fossé FOUQUEBRUNE 80
OUV-16-SOUT-T-039 PT-16-SOUT-T-060 BSS001VDFK Pré du Ri MONTMOREAU 50
OUV-16-SOUT-T-040 GAEC DU RAIMONET PT-16-SOUT-T-061 BSS001VCSK ZD 0013 La Laiterie CHADURIE 100
PT-16-SOUT-T-062 BSS001VCUX ZI 0048 Chez Raimonet CHADURIE 80
IDENTIFICATION DES POINTS DE
PRELEVEMENT
Volumes
annuels
Autorisés
(VA) (m3)
Débits
max.
autrorisés
(m3/h)
Parcelle
Cadastrale
4 000
4 000
SALLES-DE-
BARBEZIEUX 103 000
LAMBERT BLANC-
FONTENILLE Catherine 200 000
150 000
Champs des
Murailles 145 000
GAEC DE CHEZ
LIOTOUT
BLANZAGUET-
SAINT-CYBARD 100 000
BLANZAGUET-
SAINT-CYBARD 89 000
55 000
55 000
70 000
5 000
120 000
MAGNAC-LES-
GARDES 104 000
89 000
MAGNAC-LES-
GARDES 48 000
MAGNAC-LES-
GARDES 100 000
183 000
112 000
GAEC FERME DES
TEMPLIERS 118 000
EARL DE L'ENERGIE
VERTE
294 0E
0630 115 000
95 000
120 000
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EXPLOITANT LOCALISATION DES PRELEVEMENTS
Code Police de l'Eau Dénomination Code Police de l'Eau Code BSS Lieu-Dit Commune
OUV-16-SOUT-T-043
PT-16-SOUT-T-067 BSS001VDBH 0B 0016 Les Vielles Vignes RONSENAC 45
PT-16-SOUT-T-068 BSS001VDBR ZM 0082 Chauzier 78
OUV-16-SOUT-T-044 SCEA LA FAYOLLE PT-16-SOUT-T-069 BSS001VCUS ZD 0040 Chez François CHADURIE 45
OUV-16-SOUT-T-045 EARL DE L'AVENIR PT-16-SOUT-T-070 BSS001UCSH AP 0008 Les Turins VOEUIL-ET-GIGET 40
PT-16-SOUT-T-082 BSS001VCWD 0F 0588 Le Breuil FOUQUEBRUNE 70
OUV-16-SOUT-T-046 EARL DES BALATRIES PT-16-SOUT-T-071 BSS001VCTA ZB 0008 Les Balatries CHADURIE 35
OUV-16-SOUT-T-047 PT-16-SOUT-T-072 BSS001VDBL 147 ZI 0112 L'Andraudie 50
OUV-16-SOUT-T-048 PERROCHEAU Jean PT-16-SOUT-T-073 BSS001UCTA 0A 0549 FOUQUEBRUNE 45
OUV-16-SOUT-T-049 PLUMAT Laëtitia
PT-16-SOUT-T-074 BSS001UCTE 0A 0231 FOUQUEBRUNE 58
PT-16-SOUT-T-075 BSS001UCSC 0A 0331 FOUQUEBRUNE 25
OUV-16-SOUT-T-051 SCEA ROCHETEAU
PT-16-SOUT-T-076 BSS001VCVT 0G 0110 Marsac FOUQUEBRUNE 25
PT-16-SOUT-T-077 BSS001VCVU 0G 0121 Marsac FOUQUEBRUNE 40
PT-16-SOUT-T-078 BSS001VCWE 0G 0230 Marsac FOUQUEBRUNE 75
OUV-16-SOUT-T-052
PT-16-SOUT-T-079 BSS001VCZN Les Vignes BOISNE-LA-TUDE 25
PT-16-SOUT-T-080 BSS001VCWF Les Chaumes BOISNE-LA-TUDE 55
OUV-16-SOUT-T-053 VOUILLAT Claude PT-16-SOUT-T-081 BSS001VDHH 004 0B 0154 Chez Trébille MONTMOREAU 45
OUV-16-SOUT-T-057 EARL COMIN Pascal PT-16-SOUT-T-086 BSS001UCHH 313 0E 0166 La Boucharderie 90
OUV-16-SOUT-T-058 SCEA BOURDIER PT-16-SOUT-T-087 BSS001WCFB ZB 0035 La Case 180
OUV-16-SOUT-T-059 EARL DE BOIS VERT PT-16-SOUT-T-088 BSS001VCNC 0A 0179 Bois Vert ETRIAC 70
OUV-16-SOUT-T-060 PT-16-SOUT-T-042 BSS001VDMK 0B 0050 Moulin de Goujat GURAT 120
PT-16-SOUT-T-089 BSS001VCXW 0C 0091 L'Etang RONSENAC 50
OUV-16-SOUT-T-061 SCEA DU TAILLANT PT-16-SOUT-T-090 BSS001VCKA 0A 0559 Le Tailland POULLIGNAC 190
OUV-16-SOUT-T-062 EARL GOBIN PT-16-SOUT-T-091 BSS001VCKC 0A 0443 Chabosson POULLIGNAC 65
IDENTIFICATION DES POINTS DE
PRELEVEMENT
Volumes
annuels
Autorisés
(VA) (m3)
Débits
max.
autrorisés
(m3/h)
Parcelle
Cadastrale
SCEA D'EXPLOITATION
DE LA GRANDE TERRE
118 000
BLANZAGUET-
SAINT-CYBARD 127 000
89 000
45 000
150 000
20 000
GAEC ROSE DES VENTS MAGNAC-LES-
GARDES 65 000
Le Logis du
Pellegrain 100 000
Le Logis du
Pellegrain 80 000
Le Logis du
Pellegrain 24 000
40 000
60 000
107 000
EARL DE LA MAISON
DES VIGNES
172 0A
0328 18 000
172 0A
0328 100 000
97 000
ROULLET-SAINT-
ESTEPHE 127 000
SAINT-LAURENT-
DES-COMBES 200 000
103 000
EARL FERME DE
RAPHAEL ET GAELLE
162 000
80 000
360 000
112 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-26-00004 - 2025 03 26 OUGC Cretace ProrogAI 24

EXPLOITANT LOCALISATION DES PRELEVEMENTS
Code Police de l'Eau Dénomination Code Police de l'Eau Code BSS Lieu-Dit Commune
OUV-16-SOUT-T-063 EARL L'ESPERANCE
PT-16-SOUT-T-092 BSS001VDHM 294 0E 1055 Chez Caillaud MONTMOREAU 100
PT-16-SOUT-T-093 BSS001VDHL Verdu MONTMOREAU 100
OUV-16-SOUT-T-064 EARL PETIT
PT-16-SOUT-T-094 BSS001VDBV 147 ZE 0031 Regardeix 50
PT-16-SOUT-T-095 BSS001VDCC ZE 0034 EDON 50
OUV-16-SOUT-T-065 EARL CHEVALIER PT-16-SOUT-T-096 BSS001UCSK BD 0093 Le Giraudeau LA-COURONNE 40
OUV-16-SOUT-T-066 PT-16-SOUT-T-097 BSS001VCWK 0A 0736 Le Clos BOISNE-LA-TUDE 57
OUV-16-SOUT-T-067
PT-16-SOUT-T-098 BSS001VDAY ZL 0007 50
PT-16-SOUT-T-129 BSS001VDCD ZK 0076 Chez Burgaud EDON 70
PT-16-SOUT-T-131 BSS001VDBC ZN 0031 Tout y Faut 110
OUV-16-SOUT-T-068 EARL MULDER PT-16-SOUT-T-099 BSS001WCJR ZA 0089 Le Pasquet BELLON 50
OUV-16-SOUT-T-069 DEVAIRE Bruno PT-16-SOUT-T-100 BSS001VDCE ZL 0180 La Chereblanchie EDON 45
OUV-16-SOUT-T-070 SARL HYMONNET PT-16-SOUT-T-101 BSS001VCRG YD 0021 L'Aumonerie PERIGNAC 60
OUV-16-SOUT-T-071 SCEA SAKTON PT-16-SOUT-T-102 BSS001VCKB ZB 0004 Lérignac SAINTE-SOULINE 60
OUV-16-SOUT-T-072 EARL BERTHAUD
PT-16-SOUT-T-103 BSS001VCRJ ZW 0043 Puytillac PERIGNAC 75
PT-16-SOUT-T-104 BSS001VCUT ZH 0060 Le Rimon CHADURIE 45
PT-16-SOUT-T-105 BSS001VCUM MONTMOREAU 60
OUV-16-SOUT-T-073 PT-16-SOUT-T-106 BSS001UDBL ZI 0001 Chez Naulet TORSAC 50
OUV-16-SOUT-T-074 PT-16-SOUT-T-107 BSS001WCJP 0A 0768 La Loge LAPRADE 140
OUV-16-SOUT-T-075 SARL DU RIGALAUD PT-16-SOUT-T-108 BSS001WCNL 0D 0057 Le Rigalaud 160
OUV-16-SOUT-T-077 PT-16-SOUT-T-110 BSS001UCHY ZA 0024 La Croix Philippe ETRIAC 20
OUV-16-SOUT-T-078 SCEA BERGERON PT-16-SOUT-T-111 BSS001TZEM AO 0022 Les Fontenelles MERPINS 40
OUV-16-SOUT-T-079 SCEA ROUMALIN PT-16-SOUT-T-112 BSS001VDBD Château d'Eau 72
IDENTIFICATION DES POINTS DE
PRELEVEMENT
Volumes
annuels
Autorisés
(VA) (m3)
Débits
max.
autrorisés
(m3/h)
Parcelle
Cadastrale
130 000
328 0C
0468 147 000
MAGNAC-LES-
GARDES 68 000
Combes de
l'Aubine 80 000
27 000
EARL DE CHEZ LE
FAURE 118 000
GAEC DE LA GRANDE
DENNERIE
La Grande
Dennerie
BLANZAGUET-
SAINT-CYBARD 60 000
89 000
BLANZAGUET-
SAINT-CYBARD 125 000
98 000
59 000
83 000
85 000
78 000
52 000
004 0E
0872
L'Etang de
Gouyat 106 000
SCEA DE CHEZ
NAULET 59 000
SCEA GARLOPEAU-
LAVAUD 200 000
MONTIGNAC-LE-
COQ 272 000
EARL LAVERGNE
ROBERT 40 000
50 000
147 ZK
0123
MAGNAC-LES-
GARDES 69 000
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EXPLOITANT LOCALISATION DES PRELEVEMENTS
Code Police de l'Eau Dénomination Code Police de l'Eau Code BSS Lieu-Dit Commune
OUV-16-SOUT-T-080 SCEA DE LABAURIE PT-16-SOUT-T-113 BSS001UDGA 0B 0241 Les Alleux DIGNAC 8
OUV-16-SOUT-T-081 SCEA DES ALLEUX PT-16-SOUT-T-114 BSS001UDEF 0C 0704 La Beaurie DIGNAC 15
PT-16-SOUT-T-115 BSS001UDFZ 0B 0251 La Beaurie DIGNAC 8
OUV-16-SOUT-T-082 GFA DE SAINT PAUL PT-16-SOUT-T-116 BSS001VBRM 0A 0357 Chez Naud VIGNOLLES 50
OUV-16-SOUT-T-083 VIAUD Jean Philippe PT-16-SOUT-T-117 BSS001VCSA ZS 0108 Chez Viaud PLASSAC-ROUFFIAC 5
OUV-16-SOUT-T-084 MARANDAT Franck PT-16-SOUT-T-118 BSS001VCVQ 0F 0425 Le Groc FOUQUEBRUNE 22
OUV-16-SOUT-T-085 GAEC DES THIERS PT-16-SOUT-T-032 BSS001VCWH 0C 0197 Le Pis Bas BOISNE-LA-TUDE 65
OUV-16-SOUT-T-086 CHARBONNIER Samuel PT-16-SOUT-T-002 BSS001VDEV 0C 0872 Chez Boucherie SAINT-FELIX 90
OUV-16-SOUT-T-087 PT-16-SOUT-T-083 BSS001VDHK MONTMOREAU 50
OUV-16-SOUT-T-088 PT-16-SOUT-T-122 BSS001SLAV AM 0031 Chez Devaud 7
OUV-16-SOUT-T-089 DUCHER Sébastien PT-16-SOUT-T-123 BSS001VCXX AL 0266 La Pierriere 85
OUV-16-SOUT-T-090 EARL NORBERT
PT-16-SOUT-T-125 BSS001VDAT ZC 0187 Charsie 50
PT-16-SOUT-T-126 BSS001VDAS ZC 0187 Charsie 40
PT-16-SOUT-T-127 BSS001VDBF ZC 0187 Charsie 30
OUV-16-SOUT-T-091 EARL GREGOIRE PT-16-SOUT-T-128 BSS001VDHJ Le Rigaud MONTMOREAU 80
OUV-16-SOUT-T-092 PT-16-SOUT-T-130 BSS001UAUR Chez Juillier 50
OUV-16-SOUT-T-093 EARL DU VOULTRON PT-16-SOUT-T-132 BSS001VDAX ZK 0036 Cursac 70
Total Exploitants = 78 Total Points de prélèvements = 119
IDENTIFICATION DES POINTS DE
PRELEVEMENT
Volumes
annuels
Autorisés
(VA) (m3)
Débits
max.
autrorisés
(m3/h)
Parcelle
Cadastrale
15 000
10 500
10 500
5 000
8 000
27 000
133 000
133 000
EARL LA GRANGE
LAMBERT
294 0E
0096
La Grange
Lambert 50 000
SCEA LA NOYERAIE
DES BORDERIES
LOUZAC-SAINT-
ANDRE 8 000
MAGNAC-LES-
GARDES 145 000
VILLEBOIS-
LAVALETTE 48 000
VILLEBOIS-
LAVALETTE 50 000
VILLEBOIS-
LAVALETTE 50 000
294 0D
0425 74 000
EARL DOMAINE DE
TAMBOURINOUR
202 0C
0724
MAINXE-
GONDEVILLE 60 000
BLANZAGUET-
SAINT-CYBARD 40 000
Total VA (m3) = 10 498 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-26-00004 - 2025 03 26 OUGC Cretace ProrogAI 26
Préfecture de la Charente
16-2025-03-25-00001
AP renouvellement CDNPS 2025-2028
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-25-00001 - AP renouvellement CDNPS 2025-2028 27
PREFET Service de coordination des politiques publiquesDE LA et d'appui territorialCbHARENTE Bureau de l'environnementLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°renouvelant la composition de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites de la Charente(CDNPS) |
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment le titre IV du livre III ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment le titre !!! du livre |, articlesR.133-1 à 133-14 ;Vu le décret n° 2006 665 du 7 juin 2006 (articles 8 et 9) relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives;Vu le décret 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de 'aménagement et du logement ;Vu le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles;Vu le décret 2010 146 du 16 février 2010 modlflant le décret 2004-374 du 29 avril 2010 relatif auxpouvoirs des préfets, à I'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2022-01-18-00002 du 18 janvier 2022 portant renouvellement de lacomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et ses arrêtésmodificatifs du 12 juin 2022, du 11 octobre 2023, et des 7 mars, 16 avril et 10 juin 2024 ;Vu l'arrêté prefectoral n°16-2025-01-09-00006 du 9 janvier 2025 prolongeant la durée du mandat desmembresjusqu'au 31 mars 2025;Vu l'arrété préfectoral du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu les avis recueillis auprès des parties intéressées ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00 . -www.charente.gouv.fr 1/9
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-25-00001 - AP renouvellement CDNPS 2025-2028 28
ARRETE
Article 1°:La commission departementale de la nature, des paysages et des sites, placee sous la présidence dupréfet ou de son représentant, est composée comme il suit:
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/9
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-25-00001 - AP renouvellement CDNPS 2025-2028 29
Formation spécialisée de la natureCollége des représentants des services de l'ÉtatLe directeur régional de I'environnement, de 'aménagement et du logement ou son représentantLe directeur régional de I'alimentation, l'agriculture et la forét ou son représentantLe directeur départemental des territoires ou son représentantLe chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentantCollége des représentants élus des Collectivités Territoriales'Titulaires SuppléantsMadame Nicole BONNEFOYConseillère Départementale canton BOIXE et MANSLOISMonsieur Michel CARTERETConseiller Départemental canton BOËME-ECHELLEMonsieur François BONNEAUConseiller départemental canton VAL-DE-NOUEREMonsieur François NEBOUTConseiller Départemental canton ANGOULEME-3Monsieur Dominique PEREZMaire de CLAIX Monsieur Jean-Jacques VRIGNONMaire de BERNACMonsieur Clauddy SEGUINARMaire de VERTEUIL-SUR-CHARENTEMadame Martine BEAUMARDMaire de HIERSACCollége des personnes qualifiées en matière de science de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, et le cas échéant dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicolesMonsieur Jean BERNABENAssociation Charente Nature Monsieur Jean-Pierre SARDINAssociation Charente NatureMonsieur Michaël VIAUDChambre d'Agriculture de la CHARENTEMonsieur Nicolas DELOUCHEChambre d'Agriculture de la CHARENTEMonsieur Pierre LANDRECentre National de la Propriété Forestière de Nouvelle-Aquitaine Monsieur Philippe D'HEMERYCentre National de la Propriété Forestière de Nouvelle-Aquitaine -Monsieur Pierre BONNEAUSPPEF - Sites et MonumentsMonsieur Nicolas GERVAIS DE LAFONDSPPEF - Sites et MonumentsCollége des personnes compétentes en matiére de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que desmilieux naturels -Madame Mélanie ADAMConservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle-AquitaineMonsieur Sébastien FOURNIERConservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle-AquitaineMonsieur Valentin HORTOLANFédération de Charente de Péche et de Protection duMilieu Aquatique Monsieur Mathieu LABROUSSEFédération de Charente de Péche et de Protection duMilieu AquatiqueMonsieur Jean-Luc TESSIER| Fédération de |aCharenteDépartementale des chasseursMadame Annie TEXIERFédération Départementale des chasseurs de la Charente
Monsieur Patrice LAVOUÉOffice français de la BiodiversitéMonsieur David NEAUAssociation Charente Nature
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr3/9
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-25-00001 - AP renouvellement CDNPS 2025-2028 30
Formation spécialisée des sites et paysagesCollège des représentants des services de l'ÉtatLe directeur régional de I'environnement, de 'aménagement et du logement ou son représentantLe directeur départemental de l'agence régionale de santé ou son représentantLe directeur départemental des territoires ou son représentantLe chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentantCollége des représentants élus des Collectivités TerritorialesTitulaires SuppléantsMàdame Nicole BONNEFOY Monsieur Michel CARTERETConseillère Départementale canton BOIXE et MANSLOIS | Conseiller Départemental canton BOEME-ECHELLEMonsieur Frangois BONNEAU Monsieur Frangois NEBOUTConseiller départemental canton VAL-DE-NOUERE Conseiller Départemental canton ANGOULEME-3Monsieur Dominique PEREZ Monsieur Jean-Jacques VRIGNONMaire de CLAIX Maire de BERNACMonsieur Clauddy SEGUINAR Madame Martine BEAUMARDMaire de VERTEUIL-SUR-CHARENTE Maire de HIERSACCollège des personnes qualifiées en matiére de science de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et le cas échéant dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicolesMonsieur Maxime BLANCHET _ Monsieur Jean-Pierre SARDINAssociation Charente Nature | Association Charente NatureMonsieur Michaél VIAUD Monsieur Nicolas DELOUCHEChambre d'Agriculture de la CHARENTE Chambre d'Agriculture de la CHARENTEMonsieur Pierre LANDRE Monsieur Philippe D'HEMERYCentre National de la Propriété Forestière de Nouvelle- Centre National de la Propriété Forestière de Nouvelle-Aquitaine AquitaineMonsieur Pierre BONNEAU Monsieur Nicolas GERVAIS DE LAFONDSPPEF - Sites et Monuments SPPEF - Sites et MonumentsCollège des personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture etd'environnement -Monsieur Stéphan CAUMET Madame Edith SIMORRECAUE CAUEMadame Sonia FONTAINEFédération Française du PaysageMadame Fabiola RODRIGUEZ Monsieur Jacques BAUDETSociété Archéologique et Historique de la CHARENTE HistorienMadame Isabelle CHAT-LOCUSSOL ' ' Monsieur Francis FRECHOUIngénieure agronome Lycée Agricole de l'Oisellerie
7-9, rue de la préfectureCS 92301. 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/9
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-25-00001 - AP renouvellement CDNPS 2025-2028 31
Pour les demandes d'autorisation environnementale unique (demandes déposées après
la formation spécialisée suivantele 1* mars 2017) concernant les installations de production d'électricité utilisant l'énergiemécanique du vent, le collège des personnes compétentes en la matière est remplacé par
Collège des personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture etd'environnement
Madame Charlotte NICOLASSyndicat des énergies renouvelablesMonsieur Mathieu BERNARD |France RenouvelablesMonsieur Stéphane CAUMETCAUE Madame Edith SIMORRECAUEMadame Sonia FONTAINEFédération Française du PaysageMadame Fabiola RODRIGUEZSociété Archéologique et Historique de la CHARENTEMonsieur Jacques BAUDETHistorien
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr5/9
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-25-00001 - AP renouvellement CDNPS 2025-2028 32
Formation spécialisée de la faune sauvage captive :Collége des représentants des services de l'ÉtatLe directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement ou son représentantLe directeur départemental des territoires ou son représentantLa directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population ou sonreprésentantCollège des représentants élus des Collectivités TerritorialesTitulaires | SuppléantsMadame Nicole BONNEFOY Monsieur Michel CARTERETConseillère Départementale canton BOIXE et MANSLOIS | Conseiller Départemental canton BOËME-ECHELLEMonsieur Dominique PEREZ Monsieur Jean-Jacques VRIGNONMaire de CLAIX Maire de BERNACMonsieur Clauddy SEGUINAR Madame Martine BEAUMARDMaire de VERTEUIL-SUR-CHARENTE Maire de HIERSACCollège des personnes qualifiées (représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection dela nature et scientifiques compétentes en matière de faune sauvage captive)Docteur Romuald GABARD Docteur Catherine VEZZOSIVétérinaire VétérinaireMonsieur Jean BERNABEN Monsieur Jean-Pierre SARDINAssociation Charente Nature Association Charente NatureMonsieur Jean-Luc TESSIER ' Madame Annie TEXIERFédération Départementale des chasseurs de la|Fédération Départementale des chasseurs de la CharenteCharenteCollége des personnes compétentes (responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la venteou la présentation au public d'animaux d'espéces non domestiques)Madame Isabelle LEYDIER-DELAVALLADE Madame Céline PAGOTAssociation Charente Nature Association Charente Nature| Monsieur Bruno BODIN Monsieur Jean-Pierre HITIERMonsieur Jean ARNAUDINAUD _ Monsieur Patrice LAVOUÉ - OFB
Le secrétariat de la formation « faune sauvage captive » est assuré par la Direction Départementale de l''Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations.
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 6/9
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-25-00001 - AP renouvellement CDNPS 2025-2028 33
Formation spécialisée de la publicité :Collège des représentants des services de l'ÉtatLe directeur régional de I'environnement, de 'aménagement et du logement ou son représentantLe directeur régional de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentantLe directeur départemental des territoires ou son représentantLe chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentantCollège des représentants élus des Collectivités TerritorialesTitulaires SuppléantsMadame Nicole BONNEFOYConseillère Départementale canton BOIXE et MANSLOISMonsieur Michel CARTERETConseiller Départemental canton BOËME-ECHELLEMonsieur François BONNEAUConseiller départemental canton VAL DE NOUEREMonsieur François NEBOUTConseiller Départemental canton ANGOULEME-3Monsieur Dominique PEREZMaire de CLAIX Monsieur Jean-Jacques VRIGNONMaire de BERNACMonsieur Clauddy SEGUINARMaire de VERTEUIL-SUR-CHARENTEMadame Martine BEAUMARDMaire de HIERSACCollège des personnes qualifiées en matière de science de la nature, dé protection des sites ou du cadre devie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, et le cas echeant dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicolesMonsieur Jean BERNABENAssociation Charehte NatureMonsieur Jean-Pierre SARDINAssociation Charente NatureMonsieur Michaël VIAUDChambre d'Agriculture de la CHARENTEMonsieur Nicolas DELOUCHEChambre d'Agriculture de la CHARENTEMonsieur Pierre LANDRÉCentre National de la Propriété ForestièreMonsieur Philippe d''HÉMERYCentre National de la Propriété ForestièreMonsieur Pierre BONNEAUSPPEF- Sites et MonumentsMonsieur Nicolas GERVAIS DE LAFONDSPPEF - Sites et MonumentsCollège des personnes compétentes (professionnels représentant les entreprisesde publicité et les fabricants d'enseignes)Monsieur Stéphane TILLARDSociété Giraudy Madame Anne LAFONSociété GiraudyMonsieur Olivier DUPINJC DECAUX France Madame Emilie BOUINJC DECAUX France
Monsieur Stéphane BERTAGNEOuest ENSEIGNES
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr7/9
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Formation spécialisée des carriéresCollége des représentants des services de l'ÉtatLe directeur régional de I'environnement, de 'aménagement et du logement ou son représentantLe directeur départemental des territoires ou son représentantLa directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population ou sonreprésentantCollège des représentants élus des Collectivités TerritorialesTitulaires SuppléantsMadame Nicole BONNEFOYConseillère Départementale canton BOIXE et MANSLOISMonsieur Michel CARTERETConseiller Départemental canton BOEME-ECHELLEMonsieur Mickaél VILLEGERConseiller départemental canton CHARENTE-CHAMPAGNE Monsieur Jacqùes CHABOT _Conseiller Départemental canton CHARENTE-SUD
Monsieur Dominique PEREZMaire de CLAIX _ Monsieur.Jean-Jacques VRIGNONMaire de BERNACCollège des personnes qualifiées en matière de science de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicoles .Monsieur Michaél VIAUDChambre d'Agriculture de la CHARENTEMonsieur Nicolas DELOUCHEChambre d'Agriculture de la CHARENTEMonsieur Valentin HÔRTOLANFédération Départementale de la Pêche Monsieur Mathieu LABROUSSEFédération Départementale de la PêcheMonsieur Michel VIGIERAssociation Charente Nature Monsieur Alain BOUSSARIEAssociation Charente NatureCollège des personnes compétentes (représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs dematériaux de carrières)Monsieur Vincent AUDOINSAS CARRIERES AUDOIN et Fils Monsieur Jean-François IRIBARREN(Carrières Du Confolentais)Madame Juliette CHAUVIÈRECDMR GROUPE GARANDEAUMonsieur Grégoire BEXHeidelberg MaterialsMonsieur Olivier MARTINEntreprise KomorniczakMonsieur Frangois LEONARDEntreprise Léonard Batiment
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr8/9
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Article 2 :La durée du mandat des membres de la commission est fixée a 3 ans. Elle est renouvelable.Article 3 :Le présent arrété prendra effet à compter du 1° avril 2025 à l'échéance du mandat des membres dela Commission qui avaient été désignés par arrêté du 18 janvier 2022 modifié et qui avait été prorogéjusqu'au 31 mars 2025.Article 4 :Les membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites doiventobserver une discrétion absolue en ce qui concerne les faits et mformatlons dont ils peuvent avoirconnaissance dans l'exercice de leur mandat.Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrété qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 25 MARS 2075P/Le préfet et par délégation,Le secnétaire, général,L
Jea harles JOBART
Délais et voies de recours :Le bénéficiaire ou toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif dePOITIERS d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décisionattaquée. lls peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou le ministre compétent d'un recourshiérarchique. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la réponse. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut'rejet implicite étant entendu qu'un recourscontentieux peut toujours être introduit dans les deux mois.
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