PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-256
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE / Sécurité et Réglementation
33-2025-10-07-00001 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant convocation des
électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de
l'élection municipale partielle complémentaire de huit conseillers municipaux
de la commune de Savignac-sur-l'Isle, les 30 novembre et 7 décembre 2025. (4
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SOUS-PREFECTURE LIBOURNE
33-2025-10-07-00001
Arrêté du 7 octobre 2025 portant convocation des
électeurs et fixant les modalités de dépôt des
candidatures en vue de l'élection municipale partielle
complémentaire de huit conseillers municipaux de la
commune de Savignac-sur-l'Isle, les 30 novembre et
7 décembre 2025.
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-10-07-00001 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de
dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de huit conseillers municipaux de la commune de
Savignac-sur-l'Isle, les 30 novembre et 7 décembre 2025.
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PREFET Sous-préfecture de LibourneDE LA GIRONDE A .Fr Pôle conseils auxFr collectivités territoriales
Arrêté du 7 octobre 2025portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vuede l'élection municipale partielle complémentaire de huit conseillers municipaux de la com-mune de Savignac-sur-l'isle, les 30 novembre et 7 décembre 2025
Le Sous-préfet de Libourne
VU le Code électoral ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la loi n°2013-403- du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et des conseillerscommunautaires et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;VU les démissions de huit conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT la nécessité de pourvoir à la vacance de huit sièges de conseillers municipaux de Savi-gnac-sur-l'Isle ;
ARRÊTE
Article premier: les électeurs de la commune de Savignac-sur-l'Isle sont convoqués le dimanche 30 no-vembre 2025 de 8 heures à 18 heures, en vue de procéder à l'élection de huit conseillers municipaux. Encas de ballottage, le second tour de scrutin se tiendra le dimanche 7 décembre 2025, de 8 heures à 18heures, dans les mêmes conditions.Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants, l'élection se feraau scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, tel que défini dans le chapitre II du titre IV du livre 1°du code électoral.
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SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-10-07-00001 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de
dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de huit conseillers municipaux de la commune de
Savignac-sur-l'Isle, les 30 novembre et 7 décembre 2025.
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Article 2 : pourront prendre part au vote :+ les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément aux disposi-tions des articles L.30 à L.40, et R1.18 du code électoral,¢ les électeurs ressortissants d'un pays de l'Union européenne, autre que la France, inscrits sur laliste électorale complémentaire en vue des élections municipales, conformément aux disposi-tions des articles L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.Article 3 : Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune, s'ils sont âgés de dix-huit ans révolus, sauf restrictions prévues par la loi, et les citoyens inscrits au rôle des contributions di-rectes ou justifiant qu'ils devraient y être inscrits au 1° janvier 2025.Article 4 : En application des articles L255-2 à L255-5 du code électoral, une déclaration de candida-ture est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont auto-matiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tourde scrutin ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que si le nombrede candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux àpourvoir.La déclaration de candidature sera réalisée sur l'imprimé réglementaire Cerfa n°14996*03 accompagnéde pièces justificatives.Ce document est accessible sur le site du Ministère de l'Intérieur, à l'adresse : https://www.interieur.-gouv.fr/Archives/Archives-elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires.Article 5 : les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. Chaque can-didat, y compris lorsque la candidature est groupée, doit déposer une déclaration individuelle de can-didature sur l'imprimé réglementaire Cerfa n°14996*03.Le dépôt des candidatures devra être effectué sur rendez-vous (tel: 05 35 00 24 25 ou sp-libourne@gironde.gouv.fr) pris au minimum 24 h 00 avant la date de rendez-vous. Le dépôt des candi-datures se fera à la sous-préfecture de Libourne - 35, rue de Géreaux à Libourne, selon le calendrier etles horaires ci-dessous :* pour le premier tour de scrutin:- du mercredi 12 novembre aujeudi 13 novembre 2025, de 9h 30 à12h etde14hà17h- et le vendredi 14 novembre, de 9h 30à 12hetde14hà17h.*__ pour le deuxième tour de scrutin :- le lundi 1er décembre 2025, de 9 h 30 à12hetde14hà17h;- et le mardi 2 décembre 2025, de 9h 30 à12hetde14hà17h.Aucun autre mode de déclaration n'est admis.Article 6 : la campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 17 novembre 2025 à zéroheure et est close le samedi 29 novembre 2025 à zéro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 1er décembre 2025 à zéro heure et est close lesamedi 6 décembre 2025 à zéro heure.
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SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-10-07-00001 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de
dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de huit conseillers municipaux de la commune de
Savignac-sur-l'Isle, les 30 novembre et 7 décembre 2025.
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Article 7: les demandes d'emplacements réservés à l'affichage électoral sont déposées en mairie auplus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi et les emplacements sont attribués dansl'ordre d'arrivée des demandes.Article 8 : la date limite de notification au maire, par les candidats, de la liste des assesseurs est fixéeau:¢ jeudi 27 novembre 2025 à 18 heures, pour le premier tour de scrutin ;* jeudi 4 décembre 2025 a 18 heures, en cas de second tour.
Article 9: les suffrages sont décomptés individuellement.Pour être élu au premier tour, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés etun nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.Au deuxième tour de scrutin, l'élection est acquise à la majorité relative, quel que soit le nombre devotants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plusâgé.Article 10 : le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un pro-cès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie, l'autre sera adres-sé à la sous-préfecture de Libourne, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées.Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau devote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.Article 11: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatiqueTélérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours".Article 12: la secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne et la maire sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une publication dans le recueildes actes administratifs de la préfecture et qui sera affiché à la sous-préfecture de Libourne et dans lacommune de Savignac-sur-l'Isle.
hieu DOLIGEZ
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SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-10-07-00001 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de
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