PREFET Direction des sécuritésDE L'OISE Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crisesLibertéEgat
Arrêté portant approbation des dispositions générales du plan ORSEC départementalrelatives à une évacuation massive de population
LE PREFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment le livre VII;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU Ia loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres Ill, VI et VII de la partieréglementaire du Code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfetde l'Oise ;
CONSIDÉRANT que le plan ORSEC arrêté par le représentant de l'État dans le département détermine,compte tenu des risques existant dans le département, l'organisation générale des secours et recensel'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre. Il définit les conditions deleur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours ;
CONSIDÉRANT les risques susceptibles de conduire à évacuation massive de population ;CONSIDÉRANT les consultations réalisées pour la rédaction de ce plan ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;
ARRÊTEARTICLE 1* : Les dispositions générales du plan ORSEC départemental relatives à une évacuationmassive de population, annexées au présent arrêté, sont applicables à compter de ce jour dans ledépartement de l'Oise. Elles s'appliquent en permanence.

ARTICLE 2 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Oise, Mesdames et Messieurs les sous-préfets d'arrondissement et tous les acteurs de la sécurité civile cités dans ce plan sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sans son annexe aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le25 FEV, 2026
Le préfet,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens- 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. LeTribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.

PREFET Direction des sécuritésDE L'OISE Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crisesLibertéCr
Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC départementalrelatives à la gestion d'un épisode de pollution atmosphérique
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment le livre VII;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres 1H, VI et VII de la partieréglementaire du Code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfetde l'Oise ;
VU l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes depollution de l'air ambiant ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 mars 2017 modifié portant approbation du plan ORSEC zonal relatif à lapollution de l'air ambiant ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 portant approbation des dispositions spécifiques duplan ORSEC départemental relatives à la gestion d'un épisode de pollution atmosphérique ;
CONSIDÉRANT que le plan ORSEC arrêté par le représentant de l'État dans le département détermine,compte tenu des risques existant dans le département, l'organisation générale des secours et recensel'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre. Ii définit les conditions deleur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours ;
CONSIDÉRANT le risque spécifique de poliution atmosphérique ;CONSIDÉRANT les consultations réalisées pour la rédaction de ce plan ;

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Les dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental relatives à la gestion d'unépisode de pollution atmosphérique, annexées au présent arrêté, sont applicables à compter de cejour dans le département de l'Oise. Elles s'appliquent en permanence.
ARTICLE 2 : L'arrêté du 14 septembre 2020 portant approbation des dispositions spécifiques du planORSEC départemental relatives à la gestion d'un épisode de pollution atmosphérique est abrogé.
ARTICLE 3: Monsieur le directeur de cabinet, Mesdames et Messieurs les sous-préfetsd'arrondissement et tous les acteurs de la sécurité civile cités dans ce plan sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sans son annexe au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais le 25 FFy 2026
Le préfet,
Fe Jean-Marie CAILLAUD
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens- 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. LeTribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.

EM Direction départementalePRÉFET eneDE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour lacampagne 2025-2026 dans le département de l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, et notamment l'article R.424-6 à R.424-8;Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestionde la sortie de crise sanitaire ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité dePréfet de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un byt de repeuplement ;Vu l'arrêté ministériel du 26juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée ;Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issusd'élevage des espèces perdrix grises, perdrix rouges, faisans de chasse ;Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatifà divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivantdans un but de repeuplement ;Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2025-2031 approuvé par arrêtépréfectoral en date du 09 mai 2028 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour lacampagne 2025-2026 dans le département de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 modifiant relatif à l'ouverture et la cléture de la chassepour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Luca VERGALLO,directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs de l'Oise du 23 février 2026, afin depermettre la chasse du 1 au 31 mars 2026, sans dispositif de marquage pour le sanglier ;
Considérant que les sangliers sont présents de façon significative et classés comme espècesusceptible d'occasionner des dégâts dans le département ;
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/2

Considérant que la période débutant au 1% mars correspond aux stades de forte sensibilité descultures;Considérant que les dégâts aux cultures occasionnés par les sangliers restent trop élevés dans l'Oise,et que ce niveau de dégâts nécessite de poursuivre la pression des prélèvements en période dechasse, afin de limiter les dommages importants, notamment sur les semis agricoles ;Considérant que la modification proposée, via cet arrêté modificatif n'est pas substantielle ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise,
ARRÊTE
Article 1*- L'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2025, relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pourla campagne 2025-2026 dans le département de l'Oise est modifié comme suit pour l'espècesanglier :
« Du 21 septembre 2025 au 28 février 2026 : dispositif de marquage obligatoire pour tout animalabattu et avant tout transport, sauf animal rayé.Du 1* au 31 mars 2026, la chasse au sanglier s'effectue sans dispositif de marquage obligatoire pourtout animal abattu, ainsi que pour le transport. Chaque prélèvement doit être déclaré sous 72 h à lafédération départementale des chasseurs de l'Oise. »Les règles de tir du sanglier du 1 avril 2026 au 31 mai 2026 restent inchangées.
Article 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'applicationinformatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur départemental des territoires de l'Oise est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et affiché danstoutes les communes de l'Oise.
Beauvais, le 2 § FEV. 2026
Le directeur de cabinetdu préfet de l'Oise
Lu LLO
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise gouv.fr 2/2